René Guimond # 1 Dany Boucher # 2 Jean-François Bienvenue # 3 Sylvain Paris # 5

Transcription

1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de la paroisse de Parisville, tenue le 2 novembre 2015 à 19 h 30 à la salle du conseil (salle du centre) sous la présidence du maire, monsieur Maurice Grimard et assiste également à la séance, la directrice générale et secrétairetrésorière, madame Dominique Lapointe ainsi que la secrétaire-trésorière adjointe, madame Karine Paquet. Sont présents, messieurs les conseillers : René Guimond # 1 Dany Boucher # 2 Jean-François Bienvenue # 3 Sylvain Paris # 5 Et est absent le conseiller #4, monsieur Stéphane Boutin ainsi que la conseillère #6, madame Marie-Blanche L Hérault. 01. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RECUEILLEMENT Après le moment de recueillement, monsieur Grimard souhaite la bienvenue et ouvre la séance après avoir constaté le quorum. 02. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Rés IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur Jean-François Bienvenue ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents que l ordre du jour soit adopté en fermant le point «varia» Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance du 5 octobre Rapport du Maire 4.1. Dépôt de la liste des contrats de plus de $ et contrats de $ et plus totalisant plus de $ accordés à un même fournisseur 5. Dépôt de la liste des taxes municipales à recevoir (CM art.1022) 6. Dépôt annuel des déclarations des intérêts pécuniaires des élus 7. Mandat services juridiques Formation archivage Secrétaire-trésorière adjointe 9. Fourniture de services relative à la distribution d eau potable et d égouts à la municipalité de Deschaillons-sur-St-Laurent 10. Entente de fournitures de services à l égard des services d un opérateur en eau potable 11. Conteneur de recyclage pour ICI 12. Don remise de recyclage - Loisirs de Parisville 13. Invitations 5 à 7 des partenaires Réseau BIBLIO CQLM : Nomination d un représentant et coordonnateur Demande d aide financière Loisirs de Deschaillons 16. Finances Revenus Dépenses Salaires 17. Rapport des élus 18. Correspondance 19. Varia

2 20. Période de questions 21. Levée ou ajournement de l assemblée 03. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 OCTOBRE 2015 Rés IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur Sylvain Paris que le procès-verbal du 5 octobre 2015 soit adopté tel que présenté. 04. RAPPORT DU MAIRE Monsieur Grimard, maire se conforme aux exigences de l article 955 du Code municipal. 4 semaines avant le dépôt du budget pour adoption, le maire fait son rapport sur la situation financière. Il traite du dernier programme triennal d immobilisation, des indications préliminaires quant aux prochains états financiers et des orientations générales du prochain budget. Déposé DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS DE PLUS DE $ ET CONTRATS DE 2 000$ ET PLUS TOTALISANT PLUS DE $ ACCORDÉS À UN MÊME FOURNISSEUR Conformément à l article 955, le maire doit également déposer une liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de $ que la municipalité a conclus depuis la dernière séance du conseil au cours de laquelle le maire a fait rapport de la situation financière de la municipalité. Il doit également déposer la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de $ conclus au cours de cette période avec un même cocontractant lorsque l ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse $. Cette liste indique, pour chaque contrat, le nom de chaque contractant, le montant de la contrepartie et l objet du contrat. 05. DÉPÔT DE LA LISTE DES TAXES MUNICIPALES À RECEVOIR (CM ART. 1022) Déposée. Conformément aux dispositions de l article 1022 du Code municipal, la secrétaire-trésorière dépose au conseil une liste des taxes municipales à recevoir incluant les intérêts courus en date du 31 octobre 2015 : Les taxes foncières à recevoir $ $ $ Déposée. 06. DÉPÔT ANNUEL DES DÉCLARATIONS DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES ÉLUS 994

3 La secrétaire-trésorière dépose séance tenante les déclarations des intérêts pécuniaires des membres du conseil, soit celles de : Monsieur Maurice Grimard Monsieur René Guimond Monsieur Dany Boucher Monsieur Jean-François Bienvenue Monsieur Sylvain Paris Madame Marie-Blanche L Hérault Monsieur Stéphane Boutin Le tout conformément à l article 358 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Déposés. 07. MANDAT SERVICES JURIDIQUES 2016 Rés CONSIDÉRANT QUE le service de consultation express du cabinet Bélanger Sauvé, pour un montant de 500$, plus taxes applicables, englobe notamment les services annuels suivants : - Opinion verbal sur des sujets courants (accessible au maire, aux élus, à la direction générale et à l inspecteur); - Lecture des procès-verbaux et commentaires; - Rencontre annuelle avec les membres du conseil; René Guimond ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents d autoriser la directrice générale à conclure l entente de service avec le cabinet d avocats Bélanger Sauvé, pour le service de consultation express pour l année FORMATION ARCHIVAGE SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE ADJOINTE Rés CONSIDÉRANT QUE l archivage municipal est régie par la Loi sur les archives du Québec et que chaque municipalité doit adopter une politique de gestion de leurs documents actifs et semi-actifs ainsi qu établir et tenir à jour un calendrier de conservation, établissant les délais de conservation ainsi qu un plan de classement de documents; CONSIDÉRANT QU une formation donnée par l ADMQ, au coût de 310 $ se tiendra à Québec, le 19 novembre prochain, de 9h à 16h30 et que cela permettrait à la secrétaire-trésorière adjointe de comprendre la base de la gestion des dossiers municipaux et d utiliser et mettre en application un plan de classification et un calendrier de conservation; Jean-François Bienvenue ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents d autoriser la secrétaire-trésorière adjointe à assister à la formation sur l archivage municipal donnée le 19 novembre prochain à Québec et que ses frais de déplacement lui soient remboursés sur présentation de pièces justificatives selon le règlement en vigueur. 995

4 09. FOURNITURE DE SERVICES RELATIVE À LA DISTRIBUTION D EAU POTABLE ET D ÉGOUTS À LA MUNICIPALITÉ DE DESCHAILLONS-SUR-ST-LAURENT Reportée. 10. ENTENTE DE FOURNITURE DE SERVICES À L ÉGARD DES SERVICES D UN OPÉRATEUR EN EAU POTABLE Rés CONSIDÉRANT QU une rencontre a eu lieu le 19 octobre dernier afin de discuter d une entente intermunicipale entre les municipalités de Ste-Cécile-de-Lévrard, St-Pierre-les-Becquets, Manseau, Fortierville, Parisville et la Société d aqueduc du 4 e rang de Ste-Cécile-de-Lévrard, afin d assurer la gestion du service partagé d un opérateur en eau potable; Dany Boucher ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents d autoriser le maire ainsi que la directrice générale à signer l entente de fourniture de services à l égard des services d un opérateur en eau potable fourni par la municipalité de Ste-Cécile-de-Lévrard. 11. CONTENEUR DE RECYCLAGE POUR ICI Le conseil municipal souhaite se pencher sur les options possibles afin d encourage le recyclage chez nos ICI. Ce point est donc reporté en décembre. 12. DON REMISE DE RECYCLAGE - LOISIRS DE PARISVILLE Le conseil municipal souhaite régler le point 11 avant de prendre une décision concernant le don de la remise de recyclage. Ce point est donc reporté en décembre. 13. INVITATIONS 5 À 7 DES PARTENAIRES 2015 Rés CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal désire remercier les partenaires (organismes, comités et associations) qui ont contribué au développement de notre municipalité cette année, par un 5 à 7 précédent la séance du budget 2016, soit lundi le 14 décembre prochain; René Guimond ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents d organiser un 5 à 7 où un cocktail et un buffet froid sera servi, par le traiteur Sylvie Léonard, le 14 décembre prochain pour un montant de 8.83$ +tx par personne, incluant la livraison et les fournitures. Une invitation parviendra aux partenaires (environ 40 personnes) dans les prochains jours et une confirmation de présence devra être reçue au plus tard le 30 novembre prochain. 996

5 14. RÉSEAU BIBLIO CQLM : NOMINATION D UN REPRÉSENTANT ET COORDONNATEUR 2016 Rés CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Parisville doit annuellement nommer ses représentants officiels; Jean-François Bienvenue ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents, de reconduire le conseiller M. Sylvain Paris à titre de représentant élu municipal et de reconduire Mme Colette Ouellet à titre de coordonnatrice de la bibliothèque. 15. DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE LOISIRS DE DESCHAILLONS Rés Rés CONSIDÉRANT QUE les Loisirs de Deschaillons-sur-St-Laurent suscitent la participation financière de la Municipalité dans la réalisation de l événement «Noël des enfants» qui se tiendra prochainement; CONSIDÉRANT QUE tous les enfants de Parisville par le biais de l école primaire et des garderies y sont invités; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Parisville juge essentiel d appuyer cet événement; Jean-François Bienvenue ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents que la municipalité de Parisville contribue pour un montant de 400 $ et qu un rapport de l événement soit présenté suite à celui-ci. 16. FINANCES REVENUS Revenus d octobre /10/05 AGROPUR Location salle municipale 137, /10/08 CLUB MOTONEIGE NAMASAK INC Dépôt location salle municipale 25, /10/15 HÉLÈNE MAILHOT Location salle municipale 112, /10/14 LAFLEUR JEREMIE Permis /10/14 DEMERS KARINE Permis /10/22 COUILLARD MARIE-DOMINIQUE Permis /10/22 LUCETTE MICHEL Location de la Gare 108, /10/22 CERCLE DE FERMIÈRES DE PARISVILLE Location salle municipale - organisme 43, /10/22 FADOQ PARISVILLE Location salle municipale 137, /10/26 HABEL CONRAD Permis /10/26 MERCEDES LAFOND Location salle municipale 137, /10/29 TOUSIGNANT, DENIS Dépôt location salle municipale 30, /10/29 ROBITAILLE JOHANNE 2 locations salle du centre + un dépôt 195,00 Total 985,55 997

6 16.2. DÉPENSES Dépenses d octobre /10/01 CROIX BLEUE MÉDAVIE ASS.COLLECTIVES OCT , /10/01 MINISTRE DES FINANCES DU QUÉBEC SÛRETÉ DU QUÉBEC , /10/08 CIT FINANCIAL LTD LOCATION PHOTOCOPIEUR OCT. 95, /10/13 HYDRO-QUÉBEC 1223, RTE , /10/13 LES ENTREPRISES JACQUES BEAUDET INC NETTOYAGE FOSSÉ J-F GRIMARD 1 822, /10/14 BELL CANADA TÉLÉPHONE OCTOBRE , /10/14 BELL CANADA TÉLÉPHONE OCTOBRE , /10/14 L'HÉRAULT, MARIE-BLANCHE FRAIS DE DÉPL. - FORUM TOURIST 20, /10/14 SOGETEL INC INTERNET OCT , /10/15 DENIS LEMAY PELOUSE OCT. 5/ , /10/15 MRC DE LOTBINIÈRE QUOTE-PART ENF. OCT , /10/17 BEAUDET LOUISE FRAIS DE KILO - RENC. D'AUTOMN 56, /10/20 DOMINIQUE LAPOINTE LAIT 4, /10/20 GROUPE AST MUTUELLE PRÉVENTION OCTOBRE 71, /10/20 HYDRO-QUÉBEC 1260, ST-JACQUES 365, /10/20 HYDRO-QUÉBEC 1260A, ST-JACQUES 106, /10/20 HYDRO-QUÉBEC 14, DE LA ROCHELLE 237, /10/20 HYDRO-QUÉBEC 925, PRINCIPALE 58, /10/20 LES EXCAVATIONS ROLAND LAQUERRE INC. COMPOSTAGE RTE À LA LAINE 275, /10/20 MRC DE BÉCANCOUR DÉPÔT DU RÔLE - AVIS PUBLIC 73, /10/21 HYDRO-QUÉBEC 1170, DU TERRAIN-DE-JEUX 228, /10/21 HYDRO-QUÉBEC LUMIÈRES DE RUE 360, /10/22 DOMINIQUE LAPOINTE CAFÉ 12, /10/28 MUN ST-PIERRE-LES-BECQUETS FRAIS DE DÉPL. CONGRÈS QC 43, /10/29 HYDRO-QUÉBEC 985, PRINCIPALE 143,74 Total ,61 Rés Sylvain Paris ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents que les comptes et effets ci-dessus énumérés soient payés et que les personnes nommées soient autorisées à signer les chèques pour et au nom de la Municipalité SALAIRES Le rapport des salaires du mois précédent a été déposé au conseil pour un montant total de $. 17. RAPPORT DES ÉLUS Dany Boucher Plantation des fleurs données par Mme Desruisseaux. Sylvain Paris 3 novembre : Rencontre annuelle du comité de la bibliothèque Maurice Grimard 7 octobre : Rencontre à la MRC de Bécancour concernant l évaluation d une propriété ainsi que le tourisme 14 octobre : Conseil des maires 998

7 16 octobre : Rencontre avec le maire, la directrice générale et certains conseillers de Deschaillons-sur-St-Laurent pour le dossier de distribution d eau potable et d égouts 19 octobre : Rencontre à Ste-Cécile-de-Lévrard concernant l entente intermunicipale des services d un opérateur en eau potable 20 octobre : Signature du contrat de vente de la route Chandonnet 21 octobre : Rencontre pour le transport collectif ainsi que le service incendie 27 octobre : Caucus 28 octobre : Rencontre culture Centre-du-Québec 30 octobre : Table des aînés 18. CORRESPONDANCES FADOQ Bouton argenté 19. VARIA Nil. 20. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur Denis Paris - Lumière extérieure brûlée à la salle du centre 21. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Rés IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur René Guimond ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents que la séance ordinaire soit levée à 20h55 et qu une séance ordinaire soit tenue le 7 décembre 2015, à 19h30. J ai pris connaissance de toutes les résolutions adoptées à la présente séance et les signe au nom de la Municipalité (art. 142 CM). Maurice Grimard, Maire Dominique Lapointe, Directrice générale et secrétaire-trésorière 999