40 ème Colloque. Manifeste pour un droit économique ouvert et réaliste

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1 40 ème Colloque Deauville Vendredi 10 avril après-midi et samedi 11 avril 2015 Manifeste pour un droit économique ouvert et réaliste Directeur scientifique : Madame Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Agrégé des facultés de droit Professeur à l Université Toulouse 1 Le droit économique français, compris comme l'ensemble des règles de droit et des acteurs qui les élaborent, les mettent en œuvre, les adaptent et les modifient, est-il sensible aux évolutions économiques, sociales et politiques et aux approches des droits étrangers? Dans la réalité internationale, présente-t-il les vecteurs d ouverture, de compréhension et de prégnance nécessaires aux échanges? Peut-il constituer le levier d une plus grande efficacité et d une meilleure compétitivité de la France dans un référentiel mondial? La réflexion intéresse tant les opérateurs économiques français qui vivent le système de l intérieur, que les opérateurs qui le jaugent de l extérieur : dans une perspective de concurrence entre les systèmes, la capacité d ouverture et de réalisme du droit économique français constitue en effet un élément de son attractivité internationale pour les opérateurs économiques qui l évaluent en vue du choix du droit applicable et des places de résolution de conflits. Elle intéresse également les législateurs qui s en inspirent. Renseignements et inscriptions : Madame Isabelle Aubard 74, avenue du Docteur Arnold Netter PARIS Tel/Fax : Site de l association : www. droit-et-commerce.org Ce colloque sera validé pour 12h au titre de la formation professionnelle continue des avocats Colloque éligible à l obligation de formation continue des experts comptables Une attestation de présence au titre de la formation continue sera remise aux participants à l issue du colloque (elle sera directement adressée par nos soins, à l Ordre, pour les avocats inscrits au Barreau de Paris)

2 Vendredi 10 avril h30 Déjeuner buffet au restaurant «Côté Royal» de l hôtel Royal Barrière Accueil des participants : 14h Travaux : Salon «La Pommeraie» de l hôtel du Golf Barrière (Après-midi de 14h30 à 18h30) Présidence de Monsieur Jean-Paul Roughol Premier président de la Cour d appel de Caen Allocution de bienvenue : Monsieur Franck Denel, Président de l Association Droit & Commerce Propos introductifs Madame Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Agrégé des facultés de droit - Professeur à l'université Toulouse 1 Le droit économique français, un droit à œillères? 1. Le droit économique français, un droit à oeillères? Madame Carine Jallamion, Agrégé des facultés de droit - Professeur à l Université de Montpellier 2. Systèmes juridiques et performance économique : existe-t-il un droit efficace? Monsieur Bruno Deffains, Agrégé des facultés de droit - Professeur à l Université Panthéon Assas (Paris II), Membre de l Institut universitaire de France 3. Ouverture et réalisme dans la formation des juristes en France Monsieur Christophe Jamin, Professeur des Universités - Directeur de l'ecole de droit de Sciences Po 20h : Dîner de gala Dans le salon des «Ambassadeurs» du Casino de Deauville (Tenue de cocktail)

3 Samedi 11 avril 2015 (Matinée de 8h30 à 12h30) Présidence de Monsieur Raymond Espel Président honoraire de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation Un droit ouvert et réaliste : défis et attentes des acteurs 4. Réflexions sur l adaptation de l institution judiciaire Monsieur Raymond Espel, Président honoraire de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation 5. Ouverture et réalisme dans la gestion des modes alternatifs de règlement des conflits Monsieur Yves Repiquet, Avocat - Ancien Bâtonnier de Paris 6. Réalisme de la négociation internationale Madame Patricia Gendelman, Directeur des Affaires générales et juridiques - Pierre Fabre dermocosmétique 7. Le droit économique français vu de l extérieur Monsieur Hugh Mercer, Queen s counsel Barrister - Essex court Chambers - Londres et Bruxelles 12h30 Déjeuner buffet au restaurant «Le Lassay» de l hôtel du Golf Barrière

4 (Après-midi de 14h à 18h) Présidence de Monsieur Frank Gentin Président de Chambre à la Cour d appel de Paris Un droit ouvert et réaliste : trois domaines à l épreuve 8. Le droit des contrats à l aune du projet de réforme Monsieur François Ancel, Sous-directeur du droit civil - Direction des Affaires civiles et du Sceau 9. Réalisme et ouverture dans le droit de la distribution? Monsieur Jean-Marie Leloup, Avocat - Ancien Bâtonnier de Poitiers 10. Entreprises en difficulté : réalisme, ouverture et mouvement perpétuel Monsieur Philippe Petel, Agrégé des facultés de droit - Professeur à l Université de Montpellier Propos conclusifs Madame Catherine Kessedjian, Agrégé des facultés de droit - Professeur à l Université Panthéon Assas (Paris II) Clôture Hébergement Hôtel Royal Barrière de Deauville Travaux Hôtel Golf Barrière de Deauville Salon La Pommeraie Repas Restaurant de l hôtel Golf Barrière de Deauville

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