SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION Modification des dirigeants LA SOCIETE

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1 SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION Modification des dirigeants LA SOCIETE DEPOT D'ACTES une copie du procès-verbal certifiée conforme par le représentant légal Si administrateur personne morale, un original de la lettre de désignation du représentant permanent ou une copie de celle-ci certifiée conforme par le président directeur général ou le directeur général (sauf si le représentant permanent est désigné dans les PV) une copie du procès verbal nommant le président directeur général ou le directeur général, certifiée conforme, par l'un des deux ou Si les actes mentionnés ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de commerce, joindre une photocopie du récépissé de dépôt En cas de nomination d'un administrateur représentant de l'etat, copie du Journal Officiel publiant le décret de nomination (dans ce cas, le journal d'annonces légales et le montant du dépôt d'actes ne sont pas requis) JOURNAL D'ANNONCES LEGALES Copie de l'attestation de parution dans un journal d'annonces légales indiquant le nom du journal et la date de parution ou Exemplaire du journal d'annonces légales ayant publié l'avis de modification LES PERSONNES LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL OU LE DIRECTEUR GENERAL 1

2 Copie recto-verso de la carte de résident en et à l adresse du domicile actuel Copie recto-verso du titre de séjour en et à l'adresse du domicile actuel Copie du récépissé de déclaration émanant de la Préfecture du lieu du siège de la société en cours de validité sauf ressortissants Union Européenne, Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein, Andorre, Monaco PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION L'ADMINISTRATEUR PERSONNE PHYSIQUE LE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE 2

3 Copie recto-verso de la carte de résident en et à l adresse du domicile actuel Copie recto-verso du titre de séjour en et à l'adresse du domicile actuel ADMINISTRATEUR PERSONNE MORALE Administrateur personne morale inscrite au RCS ou sur un registre public étranger Extrait original d'immatriculation au RCS datant de moins de 3 mois ou extrait original d inscription sur un registre public étranger datant de moins de 3 mois Administrateur personne morale non inscrite au RCS ou non inscrite sur un registre public étranger ou relevant d un pays non membre de l Espace Economique Européen Titre établissant l'existence de la personne morale non inscrite au RCS ( une copie certifiée conforme par le représentant légal des statuts, Journal Officiel) et éventuellement traduction en langue française REPRESENTANT PERMANENT Copie recto-verso de la carte de résident en et à l adresse du domicile actuel 3

4 Copie recto-verso du titre de séjour en et à l'adresse du domicile actuel COMMISSAIRES AUX COMPTES Une copie de la lettre d acceptation de leurs fonctions par les commissaires aux comptes (une pour le titulaire, une pour le suppléant) Si les commissaires aux comptes sont inscrits auprès d une Cour d Appel autre que celle de Versailles ou sont en cours d inscription auprès de la Cour d Appel de Versailles, copie de l'attestation d inscription à la compagnie régionale des commissaires aux comptes PERSONNE AYANT LE POUVOIR D'ENGAGER A TITRE HABITUEL LA SOCIETE * Copie recto-verso de la carte de résident en et à l adresse du domicile actuel Copie recto-verso du titre de séjour en et à l'adresse du domicile actuel 4

5 ACTIVITE REGLEMENTEE AU REGARD DU RCS Débit de boissons : récépissé de déclaration auprès de la Préfecture Transport public routier de marchandises : original de l'accusé de réception de l'inscription au registre des transporteurs Autre pièce réglementant l'activité :.... AUTRES PIECES Pouvoir nominatif en original signé par le représentant légal (sauf si les procès verbaux comportent la procuration donnée au mandataire) Requête au juge commis à la surveillance du RCS + timbre fiscal de 35 * Fondé de pouvoir 5

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