DOSSIER DE DEMANDE D AIDE A L ACQUISITION DE RECUPERATEUR D EAU PLUVIALE PAR FOYER ANGLOY

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Brigitte Beauséjour
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DOSSIER DE DEMANDE D AIDE A L ACQUISITION DE RECUPERATEUR D EAU PLUVIALE PAR FOYER ANGLOY Afin d optimiser et de réduire la consommation d eau sur le territoire et d encourager les particuliers

1 DOSSIER DE DEMANDE D AIDE A L ACQUISITION DE RECUPERATEUR D EAU PLUVIALE PAR FOYER ANGLOY Afin d optimiser et de réduire la consommation d eau sur le territoire et d encourager les particuliers soucieux de préserver cette ressource naturelle, la Ville d Anglet, dans le cadre de son plan d actions Agenda 21 adopté le 8 février 2011, a mis en place une prime plafonnée à 60 par foyer pour l achat de récupérateur d eau pluviale. Conditions d attribution Etre propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit ; Installation de la cuve sur une résidence principale sur le territoire d Anglet ; Aide attribuée une seule fois par logement Achat d une cuve d une capacité minimale de 300 litres ; L aide porte sur le prix d achat du récupérateur d eau pluviale hors main d œuvre. Montant de l aide financière Montant de 60 euros pour une cuve d une capacité minimale de 300 litres. Attention : Le montant de l aide ne pourra excéder la valeur d achat de la cuve. Pièces à fournir pour l acquisition du récupérateur des eaux de pluie 1- La lettre de demande (conformément à l annexe 1), 2- La facture datée, originale acquittée à partir du 8/02/11 faisant apparaître le volume de la cuve (capacité minimale de 300 litres), le nom du fournisseur et son adresse, la date de paiement et le nom du demandeur, 3- Le justificatif de domicile (facture eau, énergie, ) de moins de 3 mois, 4- L accord du propriétaire si vous êtes locataire ou occupant à titre gratuit, 5- Une photographie de la cuve une fois installée et son autorisation à la reproduire et la communiquer au public conformément aux dispositions relatives au droit à l image et au nom, 6- Un relevé d identité bancaire. Votre dossier complet est à adresser à Mairie d Anglet Direction de l Aménagement et des Espaces Publics (Aide à l acquisition d un récupérateur d eau de pluie) Rue Amédée Dufourg Anglet Tél : Courriel : s.techniques@anglet.fr

2 RAPPEL DE LA PROCEDURE A SUIVRE POUR L ATTRIBUTION D AIDE A L ACQUISITION DE RECUPERATEUR D EAU PLUVIALE PAR FOYER ANGLOY Etape 1 Constitution et dépôt du dossier de demande d aide municipale pour l acquisition de récupérateur d eau pluviale auquel seront jointes les pièces à fournir : - lettre de demande d aide [conformément à l annexe 1] - facture datée, originale acquittée à partir du 8/02/11 faisant apparaître le volume de la cuve (capacité minimale de 300 litres), le nom du fournisseur et son adresse, la date de paiement et le nom du demandeur - justificatif de domicile [facture eau ou énergie de moins de 3 mois] - accord du propriétaire si nécessaire (pour les locataires ou les occupants à titre gratuit) - photographie de la cuve une fois installée - relevé d identité bancaire. Etape 2 Instruction du dossier par l unité Eaux et Littoral, Environnement de la Direction de l Aménagement et des Espaces Publics durant laquelle la conformité de la demande est vérifiée (les dossiers sont traités par ordre chronologique d'arrivée des dossiers complets). La demande d aide induit l'engagement du bénéficiaire à autoriser les représentants de la Ville d Anglet à procéder sur place aux vérifications nécessaires, si besoin. L acquisition et l installation du récupérateur d eau pluviale ne devront pas nuire à l esthétisme et à l aspect patrimonial de la Ville. Il conviendra de privilégier l arrière des habitations ou les endroits dissimulés (le long d un mur ou sous un abri de jardin, derrière une haie ou masqué par la végétation, ). Toute demande incomplète ou illisible entraînera un rejet. Etape 3 Courrier de la ville donnant son accord de principe et les modalités de versement par mandat administratif. Etape 4 Virement administratif de la ville d Anglet sur le compte bancaire du demandeur. Cette aide est sujette à restitution si elle a été obtenue suite à de fausses déclarations ou de renseignements inexacts. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter : Direction de l Aménagement et des Espaces Publics Tel : Courriel : s.techniques@anglet.fr Vous pouvez aussi télécharger le dossier sur le site internet de la ville :

faisant apparaître le volume de la cuve (capacité minimale de 300 litres), le nom du fournisseur et son adresse, la date de paiement et le nom du demandeur - justificatif de domicile [facture eau ou

3 Annexe 1 : Lettre de demande d attribution d aide à l acquisition de récupérateur d eau pluviale par foyer Angloy Nom : Prénom : Adresse : Tél : Courriel : Monsieur le Maire d Anglet Mairie d Anglet Rue Amédée Dufourg ANGLET Objet : Demande d attribution d une aide à l acquisition d un récupérateur d eau pluviale dans le cadre de l Agenda 21 de la ville d Anglet. Monsieur le Maire, Je soussigné (e), Mme / Mlle / M (rayer la mention inutile) Propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit (cocher la case correspondante) vous informe de mon intention d installer un récupérateur d eau pluviale situé à Anglet (indiquer l adresse précise) Contenance de la cuve (300 litres minimum) Utilisation envisagée de l eau pluviale : Lieu d achat Coût prévisionnel de l achat (aide plafonnée à 60 ) L arrosage du jardin L arrosage d espace vert Le lavage des voitures Autres (à préciser)... (cocher la case correspondante)

Monsieur le Maire, Je soussigné (e), Mme / Mlle / M (rayer la mention inutile) Propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit (cocher la case correspondante) vous informe de mon intention d

4 Aussi, je sollicite une aide de la ville d Anglet, conformément à la délibération du conseil municipal du 08 février 2011 (adoption du plan d actions de l Agenda 21 pour la période ) pour un montant plafonné de : 60 euros pour l achat d un récupérateur d eau pluviale d une capacité minimale de 300 litres. Attention : Le montant de l aide ne pourra excéder la valeur d achat de la cuve. Une fois l installation terminée, je m engage à vous fournir les documents suivants : - facture datée, originale acquittée à partir du 8/02/11 faisant apparaître le volume de la cuve (capacité minimale de 300 litres), le nom du fournisseur et son adresse, la date de paiement et le nom du demandeur - justificatif de domicile [facture eau ou énergie de moins de 3 mois] - accord du propriétaire si nécessaire (pour les locataires ou les occupants à titre gratuit) - photographie de la cuve une fois installée - relevé d identité bancaire. Je m engage à respecter les dispositions de l arrêté du 21 août 2008 (annexe 2) relatif à la récupération d eau pluviale, à l adresse mentionnée sur cette lettre de demande d aide et à son utilisation à l intérieur et à l extérieur des bâtiments. Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l expression de mes sincères salutations. A Le Signature du demandeur

Une fois l installation terminée, je m engage à vous fournir les documents suivants : - facture datée, originale acquittée à partir du 8/02/11 faisant apparaître le volume de la cuve (capacité

5 Annexe 2 : Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l intérieur et à l extérieur des bâtiments

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