RÈGLEMENTS DES ÉPREUVES DE CHAMPIONNAT DE PRINTEMPS PAR ÉQUIPES SENIORS

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1 RÈGLEMENTS DES ÉPREUVES DE CHAMPIONNAT DE PRINTEMPS PAR ÉQUIPES SENIORS I- RÈGLE GÉNÉRALE Article 1 Les règlements de la Fédération Française de Tennis sont de pleins droits applicables aux Epreuves Interclubs par Equipes organisées par la Ligue du Val d Oise, sauf dispositions contraires ou complémentaires définies ci-après. Article 2 Du seul fait de son engagement à l'une de ces épreuves, chaque club accepte l'intégralité de ces règles et s'engage à s'y conformer scrupuleusement. Le capitaine est réputé connaître les critères de qualification de chaque joueur(euse) de son équipe. Article 3 Il y a lieu de distinguer : La division qualificative à la division nationale 4 (DQDN4). Le Championnat de Printemps régional par Equipes Seniors. II- ROLE DE LA LIGUE Article 4 Le rôle de la ligue est de suivre l ensemble des épreuves par équipes assuré par la Commission Sportive. En particulier, la Commission : - établit le classement des équipes à l issue du championnat et applique les règles de montées et de descentes, - place les équipes dans les séries et dans les poules en tenant compte de leurs poids (les quatre meilleurs classés), une fois le championnat publié, aucune modification ne sera acceptée. - vérifie, contrôle et valide toutes les informations renseignées dans la gestion sportive. - suit l enregistrement informatique des résultats des rencontres. III- FONCTIONNEMENT Article 5 : Le championnat comporte : a) une phase préliminaire où les équipes sont réparties en poules elles-mêmes distribuées en séries. b) une phase finale, disputée par élimination directe. IV ENGAGEMENTS ET QUALIFICATIONS Article 6 Conditions d engagements a) Un club peut engager une ou plusieurs équipes dans chaque série (exception faite de la DQDN4). b) Un club ne peut engager d équipes que s il dispose de courts homologués en nombre suffisant pour assurer le bon déroulement de l épreuve. La Commission peut limiter le nombre d inscriptions d équipes d un même club si ses terrains (couverts et découverts) sont en nombre insuffisant ou inadapté au bon déroulement des épreuves. Dans tous les cas, les terrains doivent être homologués selon la définition de la Fédération. c) Chaque club nommera un référent pour chaque compétition qui sera garant du bon déroulement des rencontres et de l esprit du championnat. Le référent sera le relai entre la commission sportive et le club. Article 7 - Formalités d engagement a) Le club doit saisir dans ADOC ou la Gestion Sportive les inscriptions de ces équipes. b) Toute inscription entraîne le prélèvement automatique du montant de l engagement fixé chaque année par le Comité de Direction de la ligue. c) Lors de l inscription, le club doit saisir toutes les informations demandées par la Ligue.

2 d) Conditions spécifiques à la DQDN4 : 1. Le club doit saisir chacune de ses équipes engagées en DQDN4, dans les délais fixés par la F.F.T., une liste de 10 joueurs(euses) maximum du club, susceptibles, dans le respect des règlements en vigueur, d'être alignés simultanément en équipe première, seconde. 2. La participation à cette compétition est interdite à tout(e) joueur(euse) ne figurant pas sur cette liste. 3. Il devra également préciser le nom d un juge arbitre JAE2. Ce juge-arbitre devra figurer sur la fiche équipe du club. Le club a l obligation de mettre à la disposition de la commission régionale d arbitrage autant de JA de compétitions par équipe, licenciés dans le club, qu il a d équipes engagées. Ce(s) JA devant s engager à être disponible(s) pour au moins une rencontre de ce championnat 4. Il doit aussi justifier, auprès de sa commission régionale d arbitrage, de l existence de trois arbitres qualifiés A1 selon les modalités du chapitre V/2 du titre premier des règlements sportifs fédéraux, licenciés dans le club. Deux arbitres qualifiés doivent impérativement être présents au début de la rencontre. Si au moins 2 arbitres ne sont pas présentés au juge-arbitre, la rencontre ne sera pas jouée et sera perdue par le club d accueil par disqualification. Si 2 arbitres différents n ont pas officiés au cours de la rencontre, la commission compétente pourra s auto-saisir et appliquer une pénalité sportive à l encontre du club d accueil. Toute personne figurant sur la feuille de composition d équipe (joueurs, joueurs susceptibles de jouer en double, capitaine, capitaine adjoint) ne pourra en aucun cas remplir le rôle d arbitre. 5. Le club qui ne respecterait pas l engagement précisé dans l alinéa c) de l article 7 sur le juge arbitrage d au moins une rencontre par équipe sera pénalisé d un montant de 85 euros. Le montant de la pénalité doublera si l engagement n est pas respecté par le club pour 2 équipes engagées et ainsi de suite. Article 8 Qualification Les dispositions des articles 83 à 100 des règlements sportifs fédéraux s appliquent au championnat par équipes seniors de printemps. L épreuve est ouverte aux joueurs et joueuses licenciés dans les catégories 13 ans et plus dans l année tennistique en cours. Pour les 11/12 ans l autorisation de surclassement est donnée par le CTR de la ligue, le Certificat Médical de Non Contre- Indication à la Pratique du Tennis en Compétition doit dater de moins de 6 mois. Se reporter à l article 201 des Règlements Sportifs Fédéraux pour plus d information. Le comité de direction de la ligue de tennis du Val d Oise a adopté l article 89.2 des règlements sportifs de la FFT (délai de qualification : licence enregistrée et validée le 1 er mars au plus tard), sauf pour la DQDN4 fixée au 31 octobre. Article 9 Entente La réunion de clubs voisins qui mettent en commun leurs installations et leurs compétiteurs pour constituer une équipe en vue d'un engagement à une compétition de la Ligue constitue une «ENTENTE». Cette disposition, soumise à l approbation du Bureau de la Ligue, est valable la durée d une année sportive. Une «ENTENTE» ne peut pas inscrire d équipes en Championnat de France ou dans les divisions directement qualificatives aux championnats de France car elle ne présente pas de numéro d affiliation, susceptible de l identifier selon les règlements administratifs fédéraux. V - DEVOIRS DU CLUB ORGANISATEUR (101 ET 103) Article 10 a) Le club qui reçoit doit fournir trois balles neuves homologuées réglementaires par partie. b) Le club qui reçoit et plus particulièrement le référent s assurera d enregistrer ou de faire enregistrer informatiquement sur l application fédérale de Gestion Sportive des championnats les résultats au plus tard, dans les 48 heures suivant la rencontre. Dans le cas contraire, il sera redevable d une amende de 50 pour le 1 er résultat non saisi dans les délais et de 100 pour chacun des suivants, dont le montant sera directement prélevé sur le compte du club.au-delà de 48 heures, le club devra transmettre la feuille de match à la ligue afin de valider les résultats des matchs et de la rencontre. c) Dans le cas où les conditions climatiques le permettent, toutes les rencontres se déroulent sur des courts extérieurs de surface de même nature. En cas d impossibilité matérielle absolue, le club doit informer par mail le club visiteur au plus tard 6 jours avant la rencontre. En cas de désaccord, la commission sportive devra être saisie 72h avant la rencontre et sera souveraine quant à la décision.

3 d) Pour les épreuves nécessitant la mise à disposition d un minimum de deux courts découverts, ceux-ci peuvent être de nature différente mais leur surface doit être homologuée dans les dispositions prévues par les Règlements Fédéraux. e) Le nombre de courts mis à disposition est de deux de surfaces identiques (sauf pour les clubs n ayant qu un court ou n ayant que 2 courts de surface différente figurant dans l application fédérale). Cependant, dans le cadre de la DQDN4, si l équipe visitée souhaite disputer la rencontre sur un nombre de courts supérieur à 2, elle doit avoir obtenu l accord écrit de l équipe visiteuse au moins 6 jours avant la rencontre. VI - LES EQUIPES Article 11 - Composition - Lorsque 2 équipes d'un même club jouent le même week-end (samedi ou dimanche) dans un même championnat (ou le même jour dans deux championnats différents), un même joueur ne peut jouer dans les 2 équipes; il en va de même lorsque ces 2 équipes auraient dû jouer le même week-end (ou le même jour de deux championnats différents), et qu une rencontre a été avancée ou reportée. Pour cette raison, il est donc impératif de maintenir en priorité les rencontres des équipes premières, puis secondes - Un joueur ne peut pas jouer dans une équipe s il a déjà participé, à plus de deux rencontres dans une ou des équipes supérieures, sauf dans le cas d une rencontre reportée initialement prévue lors d une journée de rang inférieur. - Le classement d'une équipe de double est obtenu par addition des classements de double des deux joueurs qui la composent. L'équipe dont le total est le moins élevé est la mieux classée. Si plusieurs équipes ont le même classement (total des points), leur ordre est indifférent. - Il est autorisé 2 joueurs ou joueuses nouvellement qualifiés. - Au moins 2 joueurs «JIFF» (Joueur Issu de la Filière de Formation) devront figurer sur la feuille de matchs en tant que joueur de simple pour les séries 1 et la DQDN4, dans le cas contraire, l équipe sera considérée comme incomplète. Le statut de joueur «JIFF» est défini à l article 97 des règlements sportifs de la FFT. Pas d exigence pour les séries 2 et suivantes. - Pour les phases finales du championnat régional (sauf DQDN4), un club ne peut utiliser que des joueurs(euses) ayant disputé au moins 2 rencontres de la phase préliminaire du championnat, ou bien des joueurs(euses) de classement inférieur ou égal au meilleur classé(e) ayant joué les phases préliminaires pour l équipe concernée. a) DQDN4 : Les équipes Masculines et Féminines seront composées au minimum de 4 joueurs ou joueuses. b) Championnat régional : Tout joueur d une équipe inférieure doit avoir un classement inférieur ou égal à celui du dernier joueur de l équipe supérieure (sauf DQDN4) Les équipes Masculines et Féminines seront composées au minimum de 4 joueurs ou joueuses. Pour les clubs ayant une ou plusieurs équipes engagées en championnat de France (y compris en DQDN4) les équipes évoluant en championnat régional ne peuvent aligner aucun des 4 meilleur(e)s classé(e)s figurant sur les listes, ni aucun(e) autre joueur(euse) d'un classement supérieur à celui du moins bien classé(e). Le classement à prendre en compte pour désigner les joueurs(euses) interdit(e)s d équipes inférieures sera le classement intermédiaire d avril. Article 12- classement intermédiaire ou de fin de saison Si un classement paraît lors d une phase de poules, le classement pris en compte pour les rencontres restant à jouer sera celui du début de la compétition. Si un classement paraît lors d une phase sous forme de tableau, le nouveau classement sera appliqué dès le tour suivant sa parution.le nouveau classement du joueur figurera sur la feuille de saisie informatique. VII- LES RENCONTRES Article 13 Pour qu une rencontre puisse se dérouler, chaque équipe doit s assurer de la détention et de la mise à jour des documents visés ci-après :

4 Ainsi, avant le début de la rencontre, le capitaine de chaque équipe doit présenter tous les joueurs(euses) de son équipe au juge-arbitre et lui remettre : - en mains propres la liste par ordre de classement des joueurs(euses) de simple et la liste de ceux susceptibles de disputer les doubles, dont les paires peuvent être formées après la fin des simples. (fiche téléchargeable sur le site de la Ligue) - l attestation de licence de l année sportive en cours de chacun des joueurs(euses), ainsi qu une pièce d identité officielle avec photographie, et leur certificat médical de non-contre-indication à la pratique du tennis en compétition datant de moins d un an, et toute pièce justifiant de leur qualification, si mention n en est pas portée sur leur licence. La production de ces pièces relève de la responsabilité conjointe du capitaine d équipe et des joueurs concernés. - pour les jeunes surclassés, les pièces médicales visées aux articles 197 à 201 des règlements fédéraux. L absence de ce document empêche le joueur de participer à la rencontre. DQDN4 : o Les rencontres comportent 4 parties de simple et 2 parties de double pour les équipes Masculines et Féminines, o Les parties sont disputées conformément aux Règlements Sportifs Fédéraux dans l ordre N 4 et N 2 puis N 3 et N 1. Championnat régional : o o Les rencontres comportent 4 parties de simple et 2 parties de double pour les équipes masculines évoluant en 1 ère, 2 ème, 3 ème et 4 ème séries et les équipes féminines évoluant en 1 ère série. Les parties sont disputées dans l ordre N 4 et N 2 puis N 3 et N 1 puis D2 et D1. Les rencontres comportent 4 parties de simple et 1 partie de double pour les équipes masculines évoluant en 5 ème et 6 ème séries et les équipes féminines évoluant en 2 ème, 3 ème, 4 ème et 5 ème séries. Les parties sont disputées dans l ordre N 4 et N 2 puis N 3 et N 1 puis Double. Article 14 : Calendrier et horaires : a) Le championnat se déroule selon un calendrier défini par le Commission Sportive et approuvé par le Comité de Direction. b) Les joueurs des deux équipes doivent être présents ¼ d heure au moins avant l heure fixée pour la rencontre soit : - 13h30 pour commencer à 13h45 pour les Dames. - 08h45 pour commencer à 9h00 pour les Messieurs. c) Les heures de début de rencontre sont seules à prendre en considération pour le calcul d éventuels retards ou forfaits. Article 15 : a) Simples : toutes les parties de simple sont disputées au meilleur des trois manches, avec application du jeu décisif dans toutes les manches. b) Doubles : application du format : point décisif à 40A dans les 2 premières manches et super jeu décisif à 10 points (avec 2 points d écart) en remplacement du 3 ème set. Le classement d une équipe de double est obtenu par addition des classements de double des deux joueurs qui la composent. L équipe dont le total est le moins élevé est la mieux classée. Si plusieurs équipes ont le même classement (total des points) leur ordre est indifférent. Si par suite de forfait, disqualification ou abandon en simple, une équipe ne dispose pas d un nombre suffisant de joueurs pour aligner la ou les paire(s) de double requise(s), le double qui participera effectivement à la rencontre sera classé numéro 1. Le forfait du double numéro 2 ou des doubles n entraînera pas le forfait général de l équipe pour la rencontre. Article 16 a) En cas de pluie, les parties ne peuvent être disputées sur court(s) couvert(s) que si d'une part leur surface est homologuée. b) Si la rencontre, initialement prévue sur courts découverts, a, en raison des conditions atmosphériques, commencé sur courts couverts, et si au cours de son déroulement les courts découverts deviennent praticables, il appartient au seul juge-arbitre d apprécier si les parties à disputer doivent se dérouler à l intérieur ou à l extérieur.

5 Article 17 a) Comme indiqué à l article 108 des Règlements Sportifs Fédéraux : la rencontre ne peut être remise ou interrompue, sur décision du juge-arbitre, qu en cas d impossibilité matérielle absolue d utilisation des courts (pluie, obscurité, terrain impraticable). Elle peut également être interrompue, sur décision du juge-arbitre, en cas d absolue nécessité liée à la sécurité des personnes et/ou à l intégrité des biens. En cas de report, validé par la Commission, le club visité à l obligation de communiquer à la ligue dans les 48 heures la date de report de la rencontre ainsi que le motif. Quelle que soit la cause du report, la rencontre devra se faire pendant la phase préliminaire si le résultat a une influence sur la participation éventuelle à la phase finale de la poule et avant la date de la finale dans le cas contraire. Si la rencontre reportée n a pu se dérouler dans les délais définis, l équipe du club qui reçoit sera déclarée forfait même si la demande de report émane du club visiteur. b) En cas de report pour d autres motifs que ceux cités ci-dessus, la rencontre sera déclarée perdue par forfait par le club visité. La blessure ou l absence d un ou de plusieurs titulaires d une même équipe, le même jour, n autorise pas le report de la rencontre. c) En cas d interruption, le juge-arbitre doit prendre toutes mesures pour que la rencontre ne soit pas reportée et puisse se disputer dans la journée. Il doit obtenir des capitaines que les équipes restent à sa disposition jusqu à sa décision définitive. d) Lorsque le juge-arbitre, après avoir appliqué les dispositions de l alinéa précédent, se rend compte qu il n est plus possible de poursuivre le déroulement de la rencontre dans la journée, il prend la décision de prononcer l arrêt définitif des parties, ce qu il précise informatiquement sur l application fédérale de Gestion Sportive des championnats. e) En cas d arrêt définitif comme prévu ci-dessus, avant que la victoire ait été acquise à l une des équipes en présence, la Commission compétente peut décider le report intégral de la rencontre à une date ultérieure, et en désigne le lieu. f) Dans ce cas, il n est pas tenu compte du résultat des parties jouées au moment de l arrêt de la rencontre, et celle-ci, ainsi reportée, doit être rejouée en totalité, les clubs étant libres de modifier la composition de leur équipe. Les parties jouées doivent toutefois être enregistrées informatiquement sur l application fédérale de Gestion Sportive des championnats pour la prise en compte par le service classement. g) Par contre, si au moment de l arrêt définitif prévu ci-dessus à l alinéa, la victoire est acquise à l une des équipes, la rencontre n est pas remise. Article 18 Une équipe sera autorisée à faire reporter une rencontre si, et seulement si deux de ses joueurs sont sélectionnés le jour de la rencontre initialement prévu, dans une équipe du Val d'oise pour une rencontre Interligues ou en Championnats de France. VIII DECOMPTE DES POINTS Article 19 Dans les rencontres comprenant quatre simples et deux doubles, chaque équipe marque 1 point par partie gagnée en simple et en double. a) Dans les autres rencontres se déroulant en quatre simples et un double, chaque équipe marque un point par partie gagnée en simple et deux points pour le double. b) L'équipe comptant le plus grand nombre de points est déclarée vainqueur. En cas d'égalité de points : lors d'une phase se déroulant par poules, la rencontre se solde par un résultat nul, lors d'une phase disputée par élimination directe, une partie de double est disputée. Celle-ci se déroule en un super jeu décisif à 10 points et se joue 15 minutes après la fin des doubles. Chaque équipe de double est composée parmi la liste des joueurs figurant sur la fiche de composition d équipe remise au juge-arbitre le jour de la rencontre. c) Le décompte des points pour le classement dans les poules se fera en regard de l'article 114 des Règlements Sportifs Fédéraux. Article 20 : déroulement des phases finales Les phases finales seront disputées uniquement par les vainqueurs de poules. Les têtes de série seront déterminées selon le nombre de points, match average, différence de sets et différence de jeux.

6 IX - SAISIE DES FEUILLES DE MATCHS Article 21 Les deux équipes doivent remplir par écrit la feuille de matchs, chacune d entre elles gardant un exemplaire signé (feuillet vert) à l issue de la rencontre qui servira de preuve en cas de contestations sur la saisie des résultats dans la gestion sportive. - En l absence de litige, il n est pas nécessaire d envoyer la feuille de matchs à la ligue. - En cas de litige la feuille de match est transmise à la ligue. Le cas échéant le club visité transmettra la feuille d observation et de décision (fiche téléchargeable sur le site de la Ligue) - La saisie du super jeu décisif en double s enregistre dans la gestion sportive : 1/0 (1 manche et 1 jeu pour le goal-average). - En cas de report ou de forfait, le club visité a l obligation de saisir ces informations dans la gestion sportive. X- FORFAITS Article 22- Forfait d un joueur. Une partie non disputée par un(e) joueur(euse), présent lors de la présentation des équipes, est considérée comme perdue par l'équipe du ou des joueurs(euses) défaillants sur la marque d'un équivalent 6/0-6/0. Article 23- Forfait d une équipe. L équipe ayant déclaré forfait ou ayant été disqualifiée lors d une rencontre de poule se verra attribuer le score forfaitaire correspondant à la somme des matchs prévus pour la rencontre, perdus chacun sur le score de 6/0 6/0. (Article des Règlements Sportifs Fédéraux). Le forfait entraîne pour l'équipe une pénalisation de 2 points dans le calcul des points de classement. Enfin, en cas de forfait général d'une équipe au cours d'épreuve, les rencontres déjà jouées sont annulées ; cette mesure entraîne l'annulation des points obtenus par les autres équipes au détriment de l'équipe défaillante. De la première à la dernière série, le forfait non justifié d'une équipe en cours d'épreuve entraîne automatiquement le forfait des équipes du club de rang inférieur et, les classera l'année suivante dans la série inférieure. Il est indispensable que les clubs déclarant forfait informent les dirigeants des clubs adverses et la Commission Sportive au moins 3 jours avant la date fixée pour la rencontre. L équipe étant deux fois disqualifiée, ou deux fois forfait, ou disqualifiée une fois et forfait une fois, est automatiquement déclarée forfait général pour l ensemble du championnat. En cas de disqualification d une équipe, la commission sportive peut décider de ne pas prendre en compte dans les palmarès des compétiteurs les matchs gagnés par l équipe disqualifiée. XI - CLASSEMENTS DES ÉQUIPES Article 24 A l issue du championnat, la Commission Sportive détermine, le classement de chaque équipe, toutes poules confondues. Pour établir ce classement, les équipes classées au même rang dans les différentes poules sont successivement départagées entres elles par la Commission Sportive qui applique les dispositions de l'article 114 des Règlements Sportifs Fédéraux. Article 25 Après le déroulement d'une phase organisée par poules, la Commission Sportive procède au classement en attribuant : 3 points à l équipe ayant gagné une rencontre. 2 points à l équipe dont la rencontre s'est soldée par un résultat nul. 1 point à l équipe ayant perdu une rencontre. - 1 point à l'équipe disqualifiée ou déclarée battue par décision du juge-arbitre ou de la Commission Sportive. - 2 points au club forfait. Si une équipe ne peut prétendre à la montée ou est rétrogradée du fait de la descente de son équipe 1 et/ou 2, il sera établi deux classements de la poule :

7 L un déterminera la montée en division supérieure, ainsi que (s il y a lieu) le club qualifié pour la phase finale et ne prendra pas en compte les résultats des rencontres auxquelles a participé cette équipe 2 et/ou 3. L autre détermine le maintien dans la division concernée et prend en compte les résultats de toutes les rencontres. XII - MONTÉES ET DESCENTES DES SÉRIES Article 26 Dans l'hypothèse où plusieurs clubs perdraient leurs places en Championnat de France, le nombre de places correspondant devrait être réservé en DQDN4 ; ces places seraient rendues disponibles par la descente en 1 ère série d'une ou plusieurs équipes supplémentaires, la descente étant liée au classement dans la série. Ce processus entre séries se renouvellera autant de fois qu'il sera nécessaire. Toute équipe doit pouvoir présenter sur la feuille d engagement un poids au moins égal à celui de la saison précédente. Dans le cas contraire, la Commission Sportive pourra prendre les dispositions nécessaires pour classer cette équipe dans la série la mieux appropriée à son niveau. Elle devra communiquer avant la publication du championnat son choix par courrier ou courriel au club qui a 10 jours pour faire appel de la décision. Article 27 Le repêchage d une équipe d un club par la commission sportive ne peut entraîner automatiquement un changement de division pour les autres équipes de ce même club. Accession d une équipe en DQDN4 : Pour les championnats de France interclubs seniors, un club peut engager deux voire trois équipes, sous réserve de respecter les règles suivantes : Une division d écart doit être respectée entre les équipes 1 et 2 d un club, mais l équipe 2 d un club pourra évoluer au maximum en DN1B. Deux divisions d écart doivent être respectées entre les équipes 2 et 3 d un club. En application de cette règle, l équipe 3 pourra évoluer au maximum en DN3. Le repêchage d une équipe d un club par la commission compétente ne peut entraîner un changement de division pour les autres équipes de ce même club. Conditions de montée et de descente sportives : Voir document spécifique.

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