CXXXIII e ANNEE. - N o 74 VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014

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1 CXXXIII e ANNEE. - N o 74 VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn SOMMAIRE DU 19 SEPTEMBRE 2014 CONSEIL DE PARIS Pages Convocations de Commissions ARRONDISSEMENTS CAISSES DES ECOLES Caisse des Ecoles du 9 e arrondissement. Mise en place des élections des représentants du personnel pour le Comité Technique de la Caisse des Ecoles (Arrêté du 5 septembre 2014) VILLE DE PARIS STRUCTURES - DELEGATIONS - FONCTIONS Délégation de pouvoir donnée à une Adjointe à la Maire de Paris pour assurer la présidence des jurys relatifs au concours d architecture pour la création de quatre classes et d un centre cuiseur, ainsi que pour la restructuration partielle du groupe scolaire 21, rue Dupleix et 5-7, place du Cardinal Amette, à Paris 15 e (Arrêté du 12 juin 2014) URBANISME - DOMAINE PUBLIC Ouverture d une enquête publique portant sur la mise en compatibilité du Plan Local d Urbanisme de Paris (P.L.U.) relative au secteur de la Porte de Vincennes, à Paris 12 e et 20 e (Arrêté du 3 septembre 2014) RESSOURCES HUMAINES Détachement d un administrateur de la Ville de Paris Affectation d une administratrice de la Ville de Paris Affectation d un administrateur au Centre d Action Sociale de la Ville de Paris Détachements d un administrateur de la Ville de Paris et d un administrateur hors classe de la Ville de Paris Détachement d un administrateur hors classe de la Ville de Paris Détachement d un administrateur hors classe de la Ville de Paris Détachement d une administratrice hors classe de la Ville de Paris Réintégration d une administratrice hors classe de la Ville de Paris Fin de fonctions d un Directeur de la Commune de Paris Nomination d un Directeur de projet de la Ville de Paris Désignation des représentants de la Ville de Paris appelés à siéger au sein du Comité d Hygiène et de Sécurité de la Direction de la Prévention et de la Protection (Arrêté du 11 septembre 2014) RECRUTEMENT ET CONCOURS Ouverture d un concours externe et d un concours interne pour l accès au corps des personnels de maîtrise d administrations parisiennes (F/H). grade agent de maîtrise dans la spécialité électrotechnique (Arrêté du 10 septembre 2014) Ouverture d un concours professionnel pour le recrutement de puéricultrices cadres supérieurs de santé de la Commune de Paris (Arrêté du 12 septembre 2014) Fixation de la composition de la Commission de sélection chargée de l établissement de la liste d aptitude, au titre de l année 2014, pour l accès au grade d Ingénieur des Travaux de la Ville de Paris à la suite des épreuves professionnelles (Arrêté du 15 septembre 2014) Liste d admissibilité, par ordre alphabétique, des candidat(e)s au concours sur titres avec épreuves de Conseiller Socio-Educatif d administrations parisiennes, ouvert à partir du 16 juin 2014, pour cinq postes VOIRIE ET DEPLACEMENTS Arrêté n o 2014 T 1564 réglementant, à titre provisoire, la circulation des véhicules de transports en commun et des cycles rue de la Fidélité, à Paris 10 e (Arrêté du 12 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1585 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale, rue de la Rosière, rue de l Eglise, rue Oscar Roty et rue Saint-Lambert, à Paris 15 e (Arrêté du 5 septembre 2014) Abonnement annuel : 34,50 7. Prix au numéro : 0,35 7. Parution tous les mardis et vendredis. Les abonnements et réabonnements partent des 1 er et 16 de chaque mois. Adresser le montant net par chèque bancaire ou postal à l ordre de «Régie CIHV n o 1062», au Service des Publications administratives - Régie - Bureau 262-4, rue de Lobau Paris Cedex 04 (Téléphone : ). Adresser tous les textes et avis au Service des Publications administratives - Bureau du B.M.O. - Bureau 267-4, rue de Lobau Paris Cedex 04 (Téléphone : ).

2 3106 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 19 septembre 2014 Arrêté n o 2014 T 1587 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale avenue de la Porte d Ivry, à Paris 13 e (Arrêté du 10 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1589 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale rue de Tolbiac, à Paris 13 e (Arrêté du 10 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1590 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue Léon Maurice Nordmann, rue Magendie et rue de Julienne, à Paris 13 e (Arrêté du 10 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1591 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue Sthrau, à Paris 13 e (Arrêté du 15 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1599 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue des Ecluses Saint-Martin, à Paris 10 e (Arrêté du 12 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1602 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale, rue de l Encheval, rue des Annelets et rue des Solitaires, à Paris 19 e (Arrêté du 12 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1613 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Tolbiac, à Paris 13 e (Arrêté du 15 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1614 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Jaucourt, à Paris 12 e (Arrêté du 15 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1615 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Lhomond, à Paris 5 e (Arrêté du 11 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1616 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Daviel, à Paris 13 e (Arrêté du 15 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1620 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Bérite, à Paris 6 e (Arrêté du 11 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1621 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Gandon, à Paris 13 e (Arrêté du 15 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1623 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Reuilly, à Paris 12 e (Arrêté du 15 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1626 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation rue de l Argonne, à Paris 19 e (Arrêté du 12 septembre 2014) DEPARTEMENT DE PARIS TARIFS - PRIX DE JOURNEE - AUTORISATIONS Fixation, pour l exercice 2014, des dépenses et des recettes prévisionnelles du Service de prévention spécialisée ARC75 situé 57, rue Saint-Louis en l Ile, à Paris 4 e (Arrêté du 15 juillet 2014) Fixation, pour l exercice 2014, des dépenses et des recettes prévisionnelles du Service de prévention spécialisée Maison des Copains de la Villette situé 156, rue d Aubervilliers, à Paris 19 e (Arrêté du 15 juillet 2014) PREFECTURE DE POLICE ORDRE PUBLIC ET CIRCULATION Arrêté n o 2014 T 1576 modifiant à titre provisoire, les règles de stationnement rue des Belles Feuilles, à Paris 16 e (Arrêté du 9 septembre 2014) Arrêté n o réglementant la circulation sur le parvis et autour de la cathédrale Notre-Dame de Paris, à Paris 4 e (Arrêté du 15 septembre 2014) Arrêté n o 2014/3118/00032 modifiant l arrêté relatif à la désignation des membres de la Commission Administrative Paritaire Locale compétente à l égard des fonctionnaires du corps des agents spécialisés de la police technique et scientifique de la Police Nationale affectés au sein du Secrétariat Général pour l Administration de la Préfecture de Police (Arrêté du 11 septembre 2014) COMMUNICATIONS DIVERSES URBANISME Avis aux constructeurs Liste des permis d aménager déposés entre le 1 er juillet et le 31 juillet Liste des demandes de permis de construire déposées entre le 1 er juillet et le 31 juillet Liste des demandes de permis de démolir déposées entre le 1 er juillet et le 31 juillet Liste des déclarations préalables déposées entre le 1 er juillet et le 31 juillet Liste des permis de construire délivrés entre le 1 er juillet et le 31 juillet Liste des permis de démolir entre le 1 er juillet et le 31 juillet AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS ORGANISMES DIVERS CENTRE D ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS Fixation de la composition du jury de concours relatif à la désignation d un maître d œuvre pour la restructuration de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) «Arthur Groussier» situé au 6, avenue Max Dormoy Bondy (Arrêté du 15 septembre 2014) CONSEIL DE PARIS Convocations de Commissions LUNDI 22 SEPTEMBRE 2014 (salle au tableau) A9h00 4 e Commission du Conseil Municipal et du Conseil Général. A10h30 3 e Commission du Conseil Municipal et du Conseil Général. A12h00 2 e Commission du Conseil Municipal et du Conseil Général. A14h00 5 e Commission du Conseil Municipal et du Conseil Général. A15h30 6 e Commission du Conseil Municipal et du Conseil Général. A17h00 7 e Commission du Conseil Municipal et du Conseil Général. MARDI 23 SEPTEMBRE 2014 (salle au tableau) A10h00 1 re Commission du Conseil Municipal et du Conseil Général.

3 19 septembre 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3107 ARRONDISSEMENTS VILLE DE PARIS CAISSES DES ECOLES Caisse des Ecoles du 9 e arrondissement. Mise en place des élections des représentants du personnel pour le Comité Technique de la Caisse des Ecoles. Le Maire du 9 e arrondissement, Présidente du Comité de Gestion, Vu la loi n o du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 118 ; Vu le décret n o du 30 mai 1985, relatif aux Comités Techniques Paritaires des collectivités territoriales ; Vu le décret n o du 19 novembre 2003 portant certaines dispositions relatives aux Comités Techniques Paritaires des collectivités locales et leurs établissements publics ; Vu le statut particulier du personnel des restaurants scolaires de la Caisse des Ecoles ; Vu la délibération du Comité de Gestion en date du 10 juin 2010 créant un Comité Technique Paritaire au sein de la Caisse des Ecoles du 9 e arrondissement ; Considérant qu il y a lieu de procéder à des élections pour renouveler les représentants du personnel ; Arrête : Article premier. Les élections des représentants du personnel pour le Comité Technique de la Caisse des Ecoles du 9 e arrondissement auront lieu le : Jeudi 4 décembre 2014 Caisse des Ecoles du 9 e, 6, rue Drouot, PARIS. Le scrutin sera ouvert de 9hà16h. Art. 2. Les listes électorales seront affichées à partir du mardi 4 novembre 2014 au secrétariat de la Caisse des Ecoles du 9 e arrondissement, 6, rue Drouot, PARIS. Toute réclamation concernant les listes électorales devra être déposée au secrétariat de la Caisse des Ecoles au plus tard le vendredi 14 novembre 2014 à 12 h. Art. 3. Les listes des candidats devront être déposées au plus tard le jeudi 23 octobre 2014 avant 17 heures au secrétariat de la Caisse des Ecoles et porter chacune le nom d un agent habilité à la représenter dans les opérations électorales. Les listes devront être accompagnées d une déclaration de candidature signée par chaque candidat. Art. 4. Un arrêté ultérieur fixera la composition du bureau de vote et de la commission chargée de procéder au dépouillement des votes. Art. 5. Les représentants du personnel élus dans tes conditions fixées par le présent arrêté entreront en fonction aussitôt après leur élection. Art. 6. Le présent arrêté sera publié par voie d affichage et d insertion au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Copie sera adressée : Au Préfet de la Région d Ile-de-France. Art. 7. Le Directeur de la Caisse des Ecoles du 9 e est chargé de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 5 septembre 2014 Delphine BÜRKLI STRUCTURES - DELEGATIONS - FONCTIONS Délégation de pouvoir donnée à une Adjointe à la Maire de Paris pour assurer la présidence des jurys relatifs au concours d architecture pour la création de quatre classes et d un centre cuiseur, ainsi que pour la restructuration partielle du groupe scolaire 21, rue Dupleix et 5-7, place du Cardinal Amette, à Paris 15 e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L et L ; Vu le Code des marchés publics, modifié par les décrets des 17 et 19 décembre 2008, 5 octobre 2010 et 25 août 2011, notamment ses articles 22, 24 et 74 ; Arrête : Article premier. Délégation de pouvoir est donnée à Mme Alexandra CORDEBARD, Adjointe à la Maire de Paris chargée des affaires scolaires, de la réussite éducative et des rythmes éducatifs, pour assurer en mon nom et sous ma responsabilité, la présidence des jurys relatifs au concours d architecture pour la création de quatre classes et d un centre cuiseur de repas/jour par démolition-reconstruction ainsi que pour la restructuration partielle du groupe scolaire 21, rue Dupleix et 5-7, place du Cardinal Amette, à Paris 15 e. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 12 juin 2014 Anne HIDALGO URBANISME - DOMAINE PUBLIC Ouverture d une enquête publique portant sur la mise en compatibilité du Plan Local d Urbanisme de Paris (P.L.U.) relative au secteur de la Porte de Vincennes, à Paris 12 e et 20 e. La Maire de Paris, Vu le Code de l urbanisme et notamment les articles L et R ; Vu le Code de l environnement et notamment les articles L et suivants ; Vu le Plan Local d Urbanisme de Paris approuvé le 12 et 13 juin 2006, ses modifications, mises en compatibilité, révisions simplifiées et mises à jour intervenues depuis cette date ; Vu la délibération 2011 DU 108 du Conseil de Paris en date des 11 et 12 juillet 2011 relative à l approbation de l extension du périmètre d étude et des objectifs poursuivis pour l aménagement du secteur ainsi que des modalités de la concertation en vue de la création de la Z.A.C. Porte de Vincennes (12 e et 20 e ); Vu la délibération 2013 DU 147 du Conseil de Paris en date des 22 et 23 avril 2013 portant sur l approbation des modalités de la mise à disposition du public du dossier d étude d impact en vue de la création de la Z.A.C. Porte de Vincennes (12 e et 20 e ); Vu la délibération 2013 DU 289 du Conseil de Paris en date des 12 et 13 novembre 2013 approuvant le bilan de la concertation préalable, le bilan de la mise à disposition de l étude d impact et le dossier de création de la Z.A.C. Porte de Vincennes (12 e et 20 e ); Vu la réunion d examen conjoint en date du 18 juin 2014 ; Vu le dossier d enquête relatif au projet de mise en compatibilité du Plan Local d Urbanisme de Paris sur le secteur de la Porte de Vincennes (12 e et 20 e );

4 3108 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 19 septembre 2014 Vu la décision du Président du Tribunal administratif de Paris en date du 6 août 2014 désignant le commissaire enquêteur et la commissaire enquêtrice suppléante chargés de procéder à l enquête publique concernant le projet d aménagement susvisé ; Après concertation avec le commissaire enquêteur ; Arrête : Article premier. Pendant 33 jours consécutifs, du 20 octobre 2014 au 21 novembre 2014 inclus, il sera procédé à une enquête publique sur la mise en compatibilité du Plan Local d Urbanisme de Paris (P.L.U.) relative au secteur de la Porte de Vincennes (12 e et 20 e ). Art. 2. L enquête a pour objet l intérêt général de la Z.A.C. Porte de Vincennes et la mise en compatibilité du P.L.U. nécessaire à sa réalisation. Les caractéristiques principales de la Z.A.C. portent sur un programme global prévisionnel de construction d environ m 2 de surface de plancher à édifier qui se décompose en : activités tertiaires/bureaux : m 2 environ de surface de plancher ; commerces/artisanats/services : m 2 environ de surface de plancher ; logements : m 2 environ de surface de plancher pour des logements étudiants et jeunes travailleurs ; équipements publics : m 2 environ de surface de plancher, création et requalification d espaces de voirie, réaménagement et mise en valeur des espaces verts. Les caractéristiques principales de la mise en compatibilité du P.L.U. sont la modification des orientations d aménagement du secteur ainsi que la réduction et la suppression d espaces verts protégés. Art. 3. Ont été nommés M. Jacques AMORY, ingénieur urbaniste (E.R.), chargé des fonctions de commissaire enquêteur, et Mme Martine GAUDY, chargée de mission au C.N.R.S. (E.R.), en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Art. 4. Le dossier d enquête déposé en Mairies des 12 e et 20 e arrondissements sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres d enquête déposés à cet effet les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8 heures 30 à 17 heures, les jeudis de 8 heures 30 à 19 heures 30, et les samedis 25 octobre 2014 à la Mairie du 12 e et 15 novembre 2014 à la Mairie du 20 e de 9 heures à 12 heures (les bureaux sont habituellement fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Les observations pourront également être adressées par écrit, à l attention de Jacques AMORY, commissaire enquêteur, à l adresse de la Mairie du 12 e, 130, avenue Daumesnil, Paris, ou à l adresse de la Mairie du 20 e 9, place Gambetta, Paris, en vue de les annexer aux registres. Art. 5. Afin d informer et de recevoir les observations du public, le commissaire enquêteur assurera des permanences à la Mairie du 12 e arrondissement et à la Mairie du 20 e arrondissement, de la manière suivante : Mairie du 12 e Lundi 20 octobre 2014 de 9hà12h Jeudi 30 octobre 2014 de 16 h 30 à 19 h 30 Mercredi 5 novembre 2014 de 14 hà17h Samedi 15 novembre 2014 de 9hà12h Vendredi 21 novembre 2014 de 14 hà17h. Mairie du 20 e Samedi 25 octobre 2014 de 9hà12h Mardi 28 octobre 2014 de 9hà12h Jeudi 6 novembre 2014 de 16 h 30 à 19 h 30 Mercredi 12 novembre 2014 de 14 hà17h Vendredi 21 novembre 2014 de 9hà12h. Art. 6. A l expiration du délai fixé à l article premier, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui établira un rapport et rendra ses conclusions motivées sur la mise en compatibilité du P.L.U. soumis à enquête, dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l enquête, à la Mairie de Paris Direction de l Urbanisme Sous-direction des Ressources Mission Juridique 121, avenue de France CS 51388, Paris Cedex 13. Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal administratif de Paris. Art. 7. Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposées en Mairies des 12 e et 20 e arrondissements de Paris, à la Préfecture de Paris Direction Régionale et Interdépartementale de l Equipement et de l Aménagement d Ile-de-France Unité Territoriale de l Equipement et de l Aménagement de Paris service utilité publique et équilibres territoriaux 5, rue Leblanc, Paris 15 e, à la Mairie de Paris Direction de l Urbanisme Pôle Accueil et Service à l Usager (P.A.S.U.) Bureau 1.56 RC (1 er étage) 6, promenade Claude Lévi-Strauss CS 51388, Paris Cedex 13, et sur le site de la Mairie de Paris (paris.fr), pour y être tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l enquête. Par ailleurs, toute personne intéressée pourra en obtenir communication en s adressant par écrit à la Mairie de Paris Direction de l Urbanisme Sous-direction des Ressources Mission Juridique 121, avenue de France CS 51388, Paris Cedex 13. Art. 8. Après l enquête publique, le projet de mise en compatibilité du Plan Local d Urbanisme de Paris sera soumis à délibération du Conseil de Paris, autorité compétente pour l approuver. Art. 9. Toute information sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local d Urbanisme de Paris peut être demandée auprès de la Mairie de Paris Direction de l Urbanisme Sousdirection de l Aménagement 121, avenue de France CS 51388, Paris Cedex 13 à M. Thomas SANSONETTI. Art. 10. Les informations environnementales se rapportant à l objet de l enquête sont contenues dans le rapport de présentation inclus dans le dossier d enquête publique. Des informations environnementales plus générales peuvent être obtenues en consultant le P.L.U. de Paris (partie II «état initial de l environnement» du rapport de présentation du P.L.U.) à la Mairie de Paris Direction de l Urbanisme Pôle Accueil et Service à l Usager (P.A.S.U.) Bureau 1.56 RC (1 er étage) 6, promenade Claude Lévi-Strauss CS 51388, Paris Cedex 13 e et sur le site de la Mairie de Paris (paris.fr). Art. 11. Un avis au public faisant connaître l ouverture de l enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de l enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans trois journaux diffusés dans le Département. Cet avis sera également affiché à l Hôtel-de-Ville de Paris, 2, rue de Lobau, Paris, à la Mairie du 12 e arrondissement, 130, avenue Daumesnil, Paris, à la Mairie du 20 e arrondissement, 9, place Gambetta, Paris, et sur les lieux concernés par le projet de mise en compatibilité du P.L.U.. L avis sera également mis en ligne sur le site de la Mairie de Paris (paris.fr). Art. 12. Des informations relatives à l enquête seront disponibles sur le site de la Mairie de Paris (paris.fr). Art. 13. Le présent arrêté sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Copie du présent arrêté sera adressée au Tribunal administratif de Paris, à M. le Préfet de la Région d Ile-de-France, Préfet de Paris, à M. le commissaire enquêteur et Mme la commissaire enquêtrice suppléante. Fait à Paris, le 3 septembre 2014 Pour la Maire de Paris et par délégation, Le Directeur de l Urbanisme Claude PRALIAUD

5 19 septembre 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3109 RESSOURCES HUMAINES Détachement d un administrateur de la Ville de Paris. Par arrêté de la Maire de Paris en date du 4 août 2014 : M. Christophe LABEDAYS, administrateur de la Ville de Paris, est placé en position de détachement auprès du Secrétariat Général des Ministères Sociaux, au titre de la mobilité statutaire, en qualité d administrateur civil, pour occuper les fonctions d adjoint au sous-directeur des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels à l administration centrale, pour une durée de deux ans, à compter du 1 er septembre Affectation d une administratrice de la Ville de Paris. Par arrêté de la Maire de Paris en date du 19 août 2014 : Mme Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE est, à compter du 1 er août 2014, titularisée en qualité d administratrice de la Ville de Paris et affectée au Secrétariat Général de la Ville de Paris en qualité de chargée de mission affaires sociales, à compter du 1 er septembre Affectation d un administrateur au Centre d Action Sociale de la Ville de Paris. Par arrêté de la Maire de Paris en date du 19 août 2014 : M. Hervé SPAENLE, administrateur civil du Ministère de l Education Nationale, de l Enseignement Supérieur et de la Recherche, détaché au sein de la Ville de Paris en qualité d administrateur, est affecté au Centre d Action Sociale de la Ville de Paris, à la sous-direction des services aux personnes âgées, à compter du 8 septembre Détachements d un administrateur de la Ville de Paris et d un administrateur hors classe de la Ville de Paris. Par arrêtés de la Maire de Paris en date du 29 août 2014 : M. Charles CHENEL, administrateur de la Ville de Paris, est placé en position de détachement auprès de la Chambre régionale des comptes de la Guadeloupe, Guyane, Martinique et des chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et Saint- Martin, dans le corps des magistrats de chambres régionales et territoriales des comptes, pour une durée de trois ans, dont deux au titre de la mobilité statutaire, à compter du 1 er octobre M. Raphaël POLI, administrateur hors classe de la Ville de Paris, est placé en position de détachement, auprès de la S.N.C.F., en qualité de responsable stratégie de distribution branche S.N.C.F. Voyages, au titre de la mobilité statutaire, pour une période de deux ans, à compter du 1 er septembre Détachement d un administrateur hors classe de la Ville de Paris. Par arrêté de la Maire de Paris en date du 5 août 2014 : M. Sylvain ECOLE, administrateur hors classe de la Ville de Paris, est placé en position de détachement auprès de l Institut National de la Recherche Agronomique, en qualité d adjoint au Directeur du Financement et de l Administration Générale, au titre de la mobilité statutaire, pour une durée de deux ans, à compter du 1 er septembre Détachement d un administrateur hors classe de la Ville de Paris. Par arrêté de la Maire de Paris en date du 8 août 2014 : M. François LAQUIEZE, administrateur hors classe de la Ville de Paris, est réintégré dans son corps d origine et concomitamment placé en position de détachement auprès de la Ville de Nice, pour une durée d un an, à compter du 31 juillet Détachement d une administratrice hors classe de la Ville de Paris. Par arrêté de la Maire de Paris en date du 19 août 2014 : Mme Nathalie LECLERC, administratrice hors classe de la Ville de Paris, est réintégrée dans son corps d origine et concomitamment placée en position de détachement sur l emploi de chef du service, Adjointe à la Directrice des Affaires Juridiques (groupe I), au Ministère de la Défense, pour une durée de trois ans, à compter du 1 er août Réintégration d une administratrice hors classe de la Ville de Paris. Par arrêté de la Maire de Paris en date du 21 août 2014 : Mme Florence BRILLAUD, administratrice hors classe de la Ville de Paris, détachée au C.A.S.V.P., est réintégrée dans son corps d origine et rattachée pour sa gestion à la Direction des Ressources Humaines, à compter du 11 août Fin de fonctions d un Directeur de la Commune de Paris. Par arrêté de la Maire de Paris en date du 9 septembre 2014 : Il est mis fin aux fonctions de Directeur de la Commune de Paris dévolues à M. Salim BENSMAIL, administrateur civil hors classe des Ministères Economiques et Financiers, à compter du 1 er septembre 2014, date de sa réintégration dans son corps d origine. Nomination d un Directeur de projet de la Ville de Paris. Par arrêté de la Maire de Paris en date du 11 septembre 2014 : M. Dominique GAUBERT est réintégré dans son corps d origine et concomitamment détaché sur un emploi de Directeur de Projet de la Ville de Paris, en qualité de Directeur de Projet pour le Pilotage des Systèmes d Information des Ressources Humaines, à la Direction des Ressources Humaines, pour une durée de dix-huit mois, à compter du 1 er septembre Désignation des représentants de la Ville de Paris appelés à siéger au sein du Comité d Hygiène et de Sécurité de la Direction de la Prévention et de la Protection. La Maire de Paris, Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

6 3110 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 19 septembre 2014 Vu le décret n o du 28 mai 1982 modifié relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu à la prévention médicale dans la fonction publique ; Vu le décret n o du 10 juin 1985 relatif à l hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu la délibération DRH des 7 et 8 juillet 2008 réorganisant certains Comités d Hygiène et de Sécurité ; Arrête : Article premier. Sont désignés comme représentants de la Ville de Paris pour siéger au Comité d Hygiène et de Sécurité de la Direction de la Prévention et de la Protection ; En qualité de titulaires : le Directeur de la Prévention et de la Protection le sous-directeur de la tranquillité publique, adjoint au Directeur de la Prévention et de la Protection le sous-directeur des ressources et des méthodes le sous-directeur de la sûreté et de la gestion de crise le Conseiller chargé des Actions Préventives et du Partenariat le chef du Bureau de prévention des risques professionnels. En qualité de suppléants : l adjoint au sous-directeur de la tranquillité publique l adjoint au sous-directeur de la sûreté et de la gestion de crise, chargé du pôle sûreté le chef du Service des ressources humaines le chef du Bureau des contraventions, de la réglementation et du budget le chef du Bureau de l immobilier, de l informatique et de la logistique le chef du Bureau des ressources humaines. Art. 2. L arrêté du 27 août 2014 désignant les représentants de la Ville de Paris au Comité d Hygiène et de Sécurité de la Direction de la Prévention et de la Protection est abrogé. Art. 3. Le Directeur des Ressources Humaines et le Directeur de la Prévention et de la Protection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 11 septembre 2014 Pour la Maire de Paris et par délégation, La Directrice Adjointe des Ressources Humaines Sophie PRINCE RECRUTEMENT ET CONCOURS Ouverture d un concours externe et d un concours interne pour l accès au corps des personnels de maîtrise d administrations parisiennes (F/H). grade agent de maîtrise dans la spécialité électrotechnique. La Maire de Paris, Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu la loi n o du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat, notamment son article 20 ; Vu le décret n o du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 83 des 22 et 23 septembre 2003 modifiée fixant la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne pour l accès au corps des personnels de maîtrise d administrations parisiennes, grade agent de maîtrise, dans la spécialité électrotechnique ; Vu la délibération DRH des 17, 18 et 19 décembre 2007 modifiée fixant le statut particulier applicable au corps des personnels de maîtrise d administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 112 des 17, 18 et 19 décembre 2007 fixant la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d accès au corps des personnels de maîtrise d administrations parisiennes ; Vu l arrêté du Maire de Paris du 30 mai 2011, portant règlement général des concours ; Arrête : Article premier. Un concours externe et un concours interne pour l accès au corps des personnels de maîtrise d administrations parisiennes (F/H), grade agent de maîtrise, dans la spécialité électrotechnique seront ouverts, à partir du 2 février 2015, et organisés, à Paris, ou en proche banlieue pour 4 postes. Art. 2. La répartition des postes est fixée comme suit : concours externe : 1 poste ; concours interne : 3 postes. Art. 3. Les candidats pourront s inscrire par internet sur rubrique «recrutement» du 10 novembre au 5 décembre 2014 inclus. Pendant cette même période, les dossiers d inscription pourront également être retirés ou demandés à la Direction des Ressources Humaines, Bureau du recrutement et des concours 2, rue de Lobau, Paris. Les demandes d inscription devront obligatoirement être établies au moyen des dossiers de candidature originaux propres à chaque concours et délivrés par la Ville de Paris. Les demandes de dossiers adressées par voie postale devront être accompagnées d une enveloppe, format 32 x 22,5 libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur pour 250 g. Seuls seront pris compte les dossiers d inscription complets et renvoyés ou déposés pendant la période d inscription (délai de rigueur, le cachet de la poste ou du Bureau du recrutement et des concours faisant foi). Art. 4. La composition du Jury sera fixée par un arrêté ultérieur. Art. 5. Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 10 septembre 2014 Pour la Maire de Paris et par délégation, La Sous-Directrice du Pilotage et du Partenariat Geneviève HICKEL Ouverture d un concours professionnel pour le recrutement de puéricultrices cadres supérieurs de santé de la Commune de Paris. La Maire de Paris, Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du

7 19 septembre 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu le décret n o du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération n o 2003 DRH 15-1 o des 22 et 23 septembre 2003, fixant le statut particulier applicable au corps des puéricultrices cadres de santé de la Commune de Paris, notamment son article 10 ; Vu la délibération n o 2004 DRH 27 des 5 et 6 avril 2004, fixant la nature, les modalités et le programme du concours professionnel de puéricultrice cadre supérieur de santé de la Commune de Paris, Arrête : Article premier. Un concours professionnel pour le recrutement de puéricultrices cadres supérieurs de santé de la Commune de Paris sera ouvert, à partir du 16 décembre 2014, pour quatre postes. Ce concours professionnel se déroulera dans les conditions fixées par la délibération des 5 et 6 avril 2004 susvisée. Art. 2. Les inscriptions seront reçues du 13 octobre au 16 novembre 2014 par courrier à la Direction des Ressources Humaines, Bureau de l encadrement supérieur culturel, social, de l enfance et de la santé, 2, rue de Lobau, B. 304, Paris ou par mail à l adresse suivante : angele.garcia@paris.fr. Art. 3. Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 12 septembre 2014 Pour la Maire de Paris et par délégation, La Sous-Directrice de l Encadrement Supérieur et de l Appui au Changement Sophie FADY-CAYREL Fixation de la composition de la Commission de sélection chargée de l établissement de la liste d aptitude, au titre de l année 2014, pour l accès au grade d Ingénieur des Travaux de la Ville de Paris à la suite des épreuves professionnelles. La Maire de Paris, Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 37 des 10 et 11 juillet 2006 fixant le statut particulier des ingénieurs des travaux de la Ville de Paris, notamment ses articles 4-3 o et 8 ; Vu la délibération DRH 80 des 23 et 24 septembre 2002 fixant les modalités de l examen professionnel et de la liste d aptitude d accès au corps des ingénieurs des travaux de la Ville de Paris ; Vu l arrêté du 16 juin 2014 fixant l ouverture des épreuves professionnelles de sélection organisées en vue de l établissement de la liste d aptitude pour l accès au grade d ingénieur des travaux de la Ville de Paris au titre de l année 2014 ; Arrête : Article premier. La Commission de sélection chargée de l établissement de la liste d aptitude, au titre de l année 2014, pour l accès au grade d ingénieur des travaux de la Ville de Paris à la suite des épreuves professionnelles est composée comme suit : M. Bernard FLURY-HERARD, ingénieur général des Ponts, des eaux et des forêts au conseil général de l environnement et du développement durable du Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie, en qualité de Président ; M. Patrick MARCHANDISE, ingénieur en chef des travaux publics de l Etat au Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie ; Mme Katayoune PANAHI-CALMEN, ingénieur en chef des eaux et des forêts au Ministère de l écologie, du développement durable, et de l énergie ; M. Paul CREIGNOU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l Etat au Ministère de l écologie, du développement durable, et de l énergie ; Mme Caroline HAAS, ingénieur en chef des services techniques de la Commune de Paris à la Direction des Espaces Verts et de l Environnement ; M. Olivier LE CAMUS, administrateur de la Ville de Paris, chef du Bureau de l encadrement supérieur administratif et technique, représentant le Directeur des Ressources Humaines. Art. 2. Le Secrétariat de la Commission sera assuré par M. Patrick PAPON, Adjoint administratif principal de 1 re classe du Bureau de l encadrement supérieur administratif et technique à la Direction des Ressources Humaines. Art. 3. Un(e) représentant(e) du corps des ingénieurs des travaux de la Ville de Paris pourra assister au déroulement des épreuves professionnelles de sélection. Toutefois, il (elle) ne pourra pas participer au choix des sujets des épreuves, aux interrogations orales, à l attribution des notes, ni aux délibérations de la Commission de sélection. Art. 4. Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 15 septembre 2014 Pour la Maire de Paris et par délégation, La Directrice-Adjointe des Ressources Humaines Sophie PRINCE Liste d admissibilité, par ordre alphabétique, des candidat(e)s au concours sur titres avec épreuves de Conseiller Socio-Educatif d administrations parisiennes, ouvert à partir du 16 juin 2014, pour cinq postes. Série 1 Admissibilité. 1 Mme BENFRIHA Nadia 2 M. BOYOUD Abdellatif 3 Mme CHAPEAU Hafida, née AMARA 4 Mme DOROL Suzy 5 Mme FELIGETTI Marie-Anne, née LAFARGE 6 Mme FERMENT-LHUILLIER Isabelle 7 M. GILLIOT-LASSALLE Claude

8 3112 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 19 septembre Mme HAMOU Anniearistide, née ZAÏRE 9 Mme HECQUET Odile, née ROUNEAU 10 M. INGARGIOLA Alexis 11 Mme KOCH Isabelle 12 Mme MONTPEZAT Dominique 13 Mme NETO Amélia 14 Mme PAIRON Isabelle, née SARAZIN 15 Mme PASCUAL Celine 16 Mme SERRES Patricia 17 Mme STELLA Nicole 18 Mme STERU Julie, née DRUAIS 19 M. TAJJI Mustapha 20 Mme THIERRY Nathalie 21 Mme VAN HOVE Yamina, née CHETTAB 22 Mme YVOZ Brigitte 23 Mme ZEGGAÏ Lilas. Arrête la présente liste à 23 (vingt trois) noms. Fait à Paris, le 11 septembre 2014 La Présidente du Jury Eric KLONOWSKI VOIRIE ET DEPLACEMENTS Arrêté n o 2014 T 1564 réglementant, à titre provisoire, la circulation des véhicules de transports en commun et des cycles rue de la Fidélité, à Paris 10 e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R et R ; Vu l arrêté municipal n o du 24 janvier 2000 modifiant l arrêté préfectoral n o du 4 décembre 1974 portant création et utilisation de voies de circulation réservées à certains véhicules ; Vu l arrêté municipal n o du 12 janvier 2001 portant autorisation aux cycles à deux roues d utiliser les voies de circulation réservées à certains véhicules ; Considérant que, dans le cadre de travaux de réhabilitation d un immeuble, il est nécessaire de réglementer, à titre provisoire, la circulation des véhicules de transports en commun et des cycles rue de la Fidélité, à Paris 10 e ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 22 septembre 2014 au 22 septembre 2015 inclus) ; Arrête : Article premier. La voie unidirectionnelle réservée aux véhicules de transports en commun est interdite à la circulation, à titre provisoire, RUE DE LA FIDELITE, 10 e arrondissement, côté pair, entre le n o 16 et le n o 20. Les dispositions de l arrêté municipal n o du 24 janvier 2000 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne la section de voie mentionnée au présent article. Art. 2. Le contre sens cyclable est interdit à la circulation, à titre provisoire, RUE DE LA FIDELITE, 10 e arrondissement, côté impair, dans sa partie comprise entre la RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS et le BOULEVARD DE STRASBOURG. Une déviation est créée par la RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS et le BOULEVARD DE MAGENTA. Les dispositions de l arrêté municipal n o du 12 janvier 2001 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne la section de voie mentionnée au présent article. Art. 3. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 4. Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 5. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 12 septembre 2014 Pour la Maire de Paris et par délégation, L Ingénieur Divisionnaire des Travaux, Adjoint au Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Emmanuel BERTHELOT Arrêté n o 2014 T 1585 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale, rue de la Rosière, rue de l Eglise, rue Oscar Roty et rue Saint-Lambert, à Paris 15 e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R ; Considérant que, dans le cadre de raccordement électrique, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de la Rosière, rue de l Eglise, rue Oscar Roty et rue Saint-Lambert, à Paris 15 e ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 6 octobre au 31 octobre 2014 inclus) ; Arrête : Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, aux adresses suivantes : RUE DE LA ROSIERE, 15 e arrondissement, côté pair, au n o 6, sur 2 places ; RUE DE L EGLISE, 15 e arrondissement, côté pair, entre le n o 32 (parcellaire) et le n o 46 ; RUE SAINT-LAMBERT, 15 e arrondissement, côté impair, n o 33 (du 13 octobre au 31 octobre 2014), sur 2 places ; RUE OSCAR ROTY, 15 e arrondissement, côté pair, entre le n o 24 et le n o 26 (du 13 octobre au 31 octobre 2014). Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation.

9 19 septembre 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3113 Art. 4. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 5 septembre 2014 Pour la Maire de Paris et par délégation, L Ingénieur Chef d Arrondissement, Chef de la 3 e Section Territoriale de Voirie Daniel LE DOUR Arrêté n o 2014 T 1587 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale avenue de la Porte d Ivry, à Paris 13 e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R et R ; Considérant que, dans le cadre de travaux effectués pour le compte de la R.A.T.P., il est nécessaire de réglementer, à titre provisoire, la circulation générale avenue de la Porte d Ivry, à Paris 13 e ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 20 octobre 2014 au 31 mars 2015 inclus) ; Arrête : Article premier. La circulation est interdite, à titre provisoire, AVENUE DE LA PORTE D IVRY, 13 e arrondissement, depuis le BOULEVARD MASSENA vers et jusqu à la RUE DIEUDONE COSTES. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 10 septembre 2014 Pour la Maire de Paris et par délégation, L Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 8 e Section Territoriale de Voirie Sylvain MONTESINOS Arrêté n o 2014 T 1589 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale rue de Tolbiac, à Paris 13 e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R et R ; Considérant que, dans le cadre d opérations de levage, il est nécessaire de réglementer, à titre provisoire, la circulation générale rue de Tolbiac, à Paris 13 e ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 28 septembre 2014 au 5 octobre 2014 inclus) ; Arrête : Article premier. La circulation est interdite, à titre provisoire, RUE DE TOLBIAC, 13 e arrondissement, depuis l AVENUE D ITALIE vers et jusqu à la RUE DAMESME. Ces dispositions sont applicables de 8h30à13h30le 28 septembre 2014 et le 5 octobre Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 10 septembre 2014 Pour la Maire de Paris et par délégation, L Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 8 e Section Territoriale de Voirie Sylvain MONTESINOS Arrêté n o 2014 T 1590 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue Léon Maurice Nordmann, rue Magendie et rue de Julienne, à Paris 13 e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R ; Vu l arrêté municipal n o 2014 P 0269 du 15 juillet 2014 désignant les emplacements réservés aux opérations de livraisons à Paris sur les voies de compétence municipale du 13 e arrondissement, notamment rue Léon Maurice Nordmann ; Considérant que, dans le cadre d opérations effectuées pour le compte de l Inspection Générale des Carrières, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Léon Maurice Nordmann, rue Magendie et rue de Julienne, à Paris 13 e ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 29 septembre 2014 au 17 octobre 2014 inclus) ; Arrête : Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, aux adresses suivantes : RUE LEON MAURICE NORDMANN, 13 e arrondissement, côté pair, n o 160 (10 mètres) du 29 septembre 2014 au 10 octobre 2014, sur 2 places ;

10 3114 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 19 septembre 2014 RUE LEON MAURICE NORDMANN, 13 e arrondissement, côté pair, n o 150 (10 mètres) du 29 septembre 2014 au 10 octobre 2014, sur 2 places ; RUE LEON MAURICE NORDMANN, 13 e arrondissement, côté pair, n o 138 bis (10 mètres) du 29 septembre 2014 au 10 octobre 2014, sur 2 places ; RUE LEON MAURICE NORDMANN, 13 e arrondissement, côté impair, entre le n o 127 et le n o 129 (15 mètres) du 29 septembre 2014 au 10 octobre 2014, sur 3 places ; RUE LEON MAURICE NORDMANN, 13 e arrondissement, côté impair, n o 119 (10 mètres) du 29 septembre 2014 au 10 octobre 2014, sur 2 places ; RUE LEON MAURICE NORDMANN, 13 e arrondissement, côté impair, n o 111 (15 mètres) du 29 septembre 2014 au 10 octobre 2014, sur 3 places ; RUE LEON MAURICE NORDMANN, 13 e arrondissement, côté pair, n o 104 (10 mètres) du 29 septembre 2014 au 10 octobre 2014, sur 2 places ; RUE MAGENDIE, 13 e arrondissement, côté impair, entre le n o 1 et le n o 3 (15 mètres) du 29 septembre 2014 au 10 octobre 2014, sur 3 places ; RUE DE JULIENNE, 13 e arrondissement, côté impair, n o 1 (10 mètres) du 6 octobre 2014 au 17 octobre 2014, sur 2 places ; RUE DE JULIENNE, 13 e arrondissement, côté impair, n o 5 (10 mètres) du 6 octobre 2014 au 17 octobre 2014, sur 2 places ; RUE DE JULIENNE, 13 e arrondissement, côté impair, n o 9 (15 mètres ) du 6 octobre 2014 au 17 octobre 2014, sur 3 places. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Les dispositions de l arrêté municipal n o 2014 P 0269 du 15 juillet 2014 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne l emplacement situé au droit des n os 127/129, rue Léon Maurice Nordmann. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 10 septembre 2014 Pour la Maire de Paris et par délégation, L Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 8 e Section Territoriale de Voirie Sylvain MONTESINOS Arrêté n o 2014 T 1591 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue Sthrau, à Paris 13 e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R ; Vu l arrêté préfectoral n o du 1 er août 2013 interdisant l arrêt et le stationnement des véhicules devant l immeuble situé aux n os 14 à 16, de la rue Sthrau, à Paris 13 e ; Vu l arrêté municipal n o du 24 juin 2010 portant création d une zone 30 dans le périmètre du quartier «Nationale» à Paris 13 e arrondissement ; Considérant que, dans le cadre de travaux de voirie, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue Sthrau, à Paris 13 e ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 22 septembre 2014 au 10 octobre 2014 inclus) ; Arrête : Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire : RUE STHRAU, 13 e arrondissement, côté pair, n o 12 (5 mètres), sur 1 place ; RUE STHRAU, 13 e arrondissement, côté pair, n o 18 (25 mètres), sur 5 places. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. Les cycles sont autorisés à circuler dans les deux sens de circulation sur les voies constituant la zone Nationale, à l exception de la voie suivante : RUE STHRAU, 13 e arrondissement. Le double sens cycliste est dévié rue Nationale, puis rue Baptiste Renard. Les dispositions de l arrêté municipal n o du 24 juin 2010 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne la voie mentionnée au présent article. Art. 3. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 4. Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 5. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 15 septembre 2014 Pour la Maire de Paris et par délégation, L Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 8 e Section Territoriale de Voirie Sylvain MONTESINOS Arrêté n o 2014 T 1599 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue des Ecluses Saint-Martin, à Paris 10 e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L , L et L ;

11 19 septembre 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3115 Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R ; Considérant que, dans le cadre de travaux de remplacement d abris voyageurs, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue des Ecluses Saint-Martin, à Paris 10 e ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 15 octobre au 15 novembre 2014 inclus) ; Arrête : Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE DES ECLUSES SAINT-MARTIN, 10 e arrondissement, côté impair, entre le n o 19 et le n o 15, sur 4 places. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 12 septembre 2014 Pour la Maire de Paris et par délégation, L Ingénieur Divisionnaire des Travaux, Adjoint au Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Emmanuel BERTHELOT Arrêté n o 2014 T 1602 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale, rue de l Encheval, rue des Annelets et rue des Solitaires, à Paris 19 e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R et R ; Vu l arrêté municipal n o du 15 octobre 2001 instituant des sens uniques de circulation, à Paris 19 e arrondissement ; Vu l arrêté préfectoral n o du 15 octobre 2001 instituant les sens uniques, à Paris, notamment dans la rue de l Encheval et rue des Annelets, à Paris 19 e ; Considérant que la réalisation par la Société Cousin d une opération de levage pour des travaux de maintenance de la climatisation installée sur la toiture terrasse de l immeuble situé au droit des n os 16 à 28, rue des Annelets, à Paris 19 e arrondissement, nécessite de réglementer, à titre provisoire, la circulation générale rue des Annelets, rue de l Encheval et rue des Solitaires ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (date prévisionnelle : le 22 septembre 2014) ; Arrête : Article premier. La circulation est interdite, à titre provisoire, RUE DES ANNELETS, 19 e arrondissement, au n o 13. Art. 2. Il est instauré une mise en impasse, à titre provisoire, aux adresses suivantes : RUE DE L ENCHEVAL, 19 e arrondissement, depuis la RUE DE LA VILLETTE jusqu à la RUE DES ANNELETS ; RUE DES ANNELETS, 19 e arrondissement, depuis la RUE DE L ENCHEVAL jusqu au n o 15 ; RUE DES ANNELETS, 19 e arrondissement, depuis la RUE DES SOLITAIRES jusqu au n o 11 ; RUE DES SOLITAIRES, 19 e arrondissement, depuis la RUE DE LA VILLETTE jusqu à la RUE DES ANNELETS. Les dispositions de l arrêté préfectoral n o du 15 octobre 2001 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne la rue de l Encheval et les sections de la rue des Annelets mentionnées au présent article. Art. 3. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 4. Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 5. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 12 septembre 2014 Pour la Maire de Paris et par délégation, L Ingénieur Divisionnaire des Travaux, Adjoint au Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Emmanuel BERTHELOT Arrêté n o 2014 T 1613 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Tolbiac, à Paris 13 e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R ; Considérant que, dans le cadre de travaux de ravalement d immeuble, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant dans la rue de Tolbiac, à Paris 13 e ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (date prévisionnelle : jusqu au 9 décembre 2014 inclus) ; Arrête : Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE DE TOLBIAC, 13 e arrondissement, côté impair, n o 183 (15 mètres), sur 3 places. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

12 3116 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 19 septembre 2014 Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 15 septembre 2014 Pour la Maire de Paris et par délégation, L Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 8 e Section Territoriale de Voirie Sylvain MONTESINOS Arrêté n o 2014 T 1614 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Jaucourt, à Paris 12 e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R ; Considérant que, dans le cadre de travaux de rénovation d immeuble, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Jaucourt, à Paris 12 e ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (date prévisionnelle : jusqu au 10 décembre 2014 inclus) ; Arrête : Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE JAUCOURT, 12 e arrondissement, côté pair, n o 8 (5 mètres), sur 1 place. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 15 septembre 2014 Pour la Maire de Paris et par délégation, L Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 8 e Section Territoriale de Voirie Sylvain MONTESINOS Arrêté n o 2014 T 1615 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Lhomond, à Paris 5 e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R ; Considérant que, dans le cadre d une opération de levage, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Lhomond, à Paris 5 e ; Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée de l opération (date prévisionnelle : le 11 octobre 2014, de 8hà14h); Arrête : Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, aux adresses suivantes : RUE LHOMOND, 5 e arrondissement, côté impair, entre le n o 19 et le n o 23, sur 7 places ; RUE LHOMOND, 5 e arrondissement, côté pair, au n o 18, sur 6 places. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 11 septembre 2014 Pour la Maire de Paris et par délégation, L Ingénieure des Services Techniques, Chef de la 2 e Section Territoriale de Voirie Magali CAPPE Arrêté n o 2014 T 1616 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Daviel, à Paris 13 e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R ; Considérant que, dans le cadre de travaux de rénovation d immeuble, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant dans la rue Daviel, à Paris 13 e ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 15 septembre 2014 au 5 octobre 2014 inclus) ;

13 19 septembre 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3117 Arrête : Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE DAVIEL, 13 e arrondissement, côté impair, n o 5 (1 place), sur 5 mètres. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 15 septembre 2014 Pour la Maire de Paris et par délégation, L Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 8 e Section Territoriale de Voirie Sylvain MONTESINOS Arrêté n o 2014 T 1620 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Bérite, à Paris 6 e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R ; Considérant que, dans le cadre de travaux d Electricité Réseau Distribution de France, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Bérite, à Paris 6 e ; Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 24 septembre au 31 octobre 2014 inclus) ; Arrête : Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE DE BERITE, 6 e arrondissement, au n o 2, sur 8 places. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 11 septembre 2014 Pour la Maire de Paris et par délégation, L Ingénieure des Services Techniques, Chef de la 2 e Section Territoriale de Voirie Magali CAPPE Arrêté n o 2014 T 1621 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Gandon, à Paris 13 e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R ; Considérant que, dans le cadre de travaux de ravalement d immeuble, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant dans la rue Gandon, à Paris 13 e ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (date prévisionnelle : jusqu au 30 juin 2015 inclus) ; Arrête : Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE GANDON, 13 e arrondissement, côté impair, entre le n o 11 et le n o 13 (25 mètres), sur 5 places. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 15 septembre 2014 Pour la Maire de Paris et par délégation, L Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 8 e Section Territoriale de Voirie Sylvain MONTESINOS Arrêté n o 2014 T 1623 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Reuilly, à Paris 12 e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R ;

14 3118 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 19 septembre 2014 Considérant que, dans le cadre de rénovation d immeuble, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Reuilly, à Paris 12 e ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 22 septembre 2014 au 10 octobre 2014 inclus) ; Arrête : Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE DE REUILLY, 12 e arrondissement, côté impair, n o 109 bis (30 mètres), sur 6 places. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 15 septembre 2014 Pour la Maire de Paris et par délégation, L Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 8 e Section Territoriale de Voirie Sylvain MONTESINOS Arrêté n o 2014 T 1626 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation rue de l Argonne, à Paris 19 e. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R ; Considérant que la réalisation par la Société Sorega de travaux de construction de logements sociaux au droit des n os 25 à 27 bis, rue de l Argonne, à Paris 19 e arrondissement, nécessite d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale avenue de Flandre ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 22 septembre au 25 novembre 2014 inclus) ; Arrête : Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, aux adresses suivantes : RUE DE L ARGONNE, 19 e arrondissement, côté impair, entre le n o 25 et le n o 27, sur 6 places ; RUE DE L ARGONNE, 19 e arrondissement, côté impair, entre en vis-à-vis n o 25 et en vis-à-vis n o 27, sur 10 places. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. La zone de la livraison située au droit du n o 26 rue de l Argonne, sera neutralisée pendant la durée des travaux. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 12 septembre 2014 Pour la Maire de Paris et par délégation, L Ingénieur Divisionnaire des Travaux, Adjoint au Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Emmanuel BERTHELOT DEPARTEMENT DE PARIS TARIFS - PRIX DE JOURNEE - AUTORISATIONS Fixation, pour l exercice 2014, des dépenses et des recettes prévisionnelles du Service de prévention spécialisée ARC75 situé 57, rue Saint-Louis en l Ile, à Paris 4 e. La Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L , L et suivants ; Vu le Code de l action sociale et des familles et notamment les articles L , L et suivants, R et suivants et R et suivants ; Vu l arrêté d autorisation du 26 novembre 2008 ; Vu la convention conclue le 25 avril 2013 entre le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général et l Association ARC75 pour le Service de prévention spécialisée situé au 57, rue Saint-Louis en l Ile, Paris ; Vu les propositions budgétaires de l établissement pour l année 2014 ; Sur proposition de la Directrice Générale de l Action Sociale de l Enfance et de la Santé ; Arrête : Article premier. Pour l exercice 2014, les dépenses et les recettes prévisionnelles du Service de prévention spécialisée ARC75, géré par l Association ARC75, situé au 57, rue Saint- Louis en l Ile, Paris sont autorisées comme suit : Dépenses prévisionnelles : Groupe I : dépenses afférentes à l exploitation courante ; Groupe II : dépenses afférentes au personnel ; Groupe III : dépenses afférentes à la structure Recettes prévisionnelles : Groupe I : produits de la tarification et assimilés ,91 5 ; Groupe II : autres produits relatifs à l exploitation ; Groupe III : produits financiers et produits non encaissables

15 19 septembre 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3119 Art. 2. Pour l exercice 2014, la dotation globale du Service de prévention spécialisée ARC75 est arrêtée à ,91 5, compte tenu d une reprise de résultat excédentaire 2012 d un montant de ,09 5. Art. 3. Le présent arrêté est susceptible de faire l objet d un recours contentieux devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Paris dans le délai franc d un mois à compter de sa notification ou de sa publication. Art. 4. La Directrice Générale de l Action Sociale de l Enfance et de la Santé est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Départemental Officiel du Département de Paris». Fait à Paris, le 15 juillet 2014 Pour la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, et par délégation Le Directeur Adjoint de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé Jérôme DUCHÊNE Fixation, pour l exercice 2014, des dépenses et des recettes prévisionnelles du Service de prévention spécialisée Maison des Copains de la Villette situé 156, rue d Aubervilliers, à Paris 19 e. La Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L , L et suivants ; Vu le Code de l action sociale et des familles et notamment les articles L , L et suivants, R et suivants et R et suivants ; Vu l arrêté d autorisation du 26 novembre 2008 ; Vu la convention conclue le 25 avril 2013 entre le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général et l Association Maison des Copains de la Villette pour le Service de prévention spécialisée situé au 156, rue d Aubervilliers, Paris ; Vu les propositions budgétaires de l établissement pour l année 2014 ; Sur proposition de la Directrice Générale de l Action Sociale de l Enfance et de la Santé ; Arrête : Article premier. Pour l exercice 2014, les dépenses et les recettes prévisionnelles du Service de prévention spécialisée Maison des Copains de la Villette géré par l Association Maison des Copains de la Villette, situé au 156, rue d Aubervilliers, Paris sont autorisées comme suit : Dépenses prévisionnelles : Groupe I : dépenses afférentes à l exploitation courante ; Groupe II : dépenses afférentes au personnel ,04 5 ; Groupe III : dépenses afférentes à la structure Recettes prévisionnelles : Groupe I : produits de la tarification et assimilés ,64 5 ; Groupe II : autres produits relatifs à l exploitation ; Groupe III : produits financiers et produits non encaissables Art. 2. Pour l exercice 2014, la dotation globale du Service de prévention spécialisée Maison des Copains de la Villette est arrêtée à ,64 5, compte tenu d une reprise de résultat excédentaire 2012 d un montant de ,40 5. Art. 3. Le présent arrêté est susceptible de faire l objet d un recours contentieux devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Paris dans le délai franc d un mois à compter de sa notification ou de sa publication. Art. 4. La Directrice Générale de l Action Sociale de l Enfance et de la Santé est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Départemental Officiel du Département de Paris». Fait à Paris, le 15 juillet 2014 Pour la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, et par délégation Le Directeur Adjoint de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé Jérôme DUCHÊNE PREFECTURE DE POLICE ORDRE PUBLIC ET CIRCULATION Arrêté n o 2014 T 1576 modifiant à titre provisoire, les règles de stationnement rue des Belles Feuilles, à Paris 16 e. Le Préfet de Police, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R ; Vu l arrêté préfectoral n o du 6 mai 2002 modifié relatif aux sites énoncés au 2 e alinéa de l article L du Code général des collectivités territoriales ; Considérant que la rue des Belles Feuilles relève de la compétence du Préfet de Police conformément aux dispositions de l arrêté préfectoral du 6 mai 2002 susvisé ; Considérant qu il est nécessaire d assurer la sécurité et le bon fonctionnement du chantier pendant la durée des travaux de réfection de la façade d un immeuble situé au droit du n o 36 de la rue des Belles Feuilles, à Paris dans le 16 e arrondissement (durée prévisionnelle des travaux : du 20 octobre au 28 novembre 2014) ; Sur proposition du Directeur des Transports et de la Protection du Public ; Arrête : Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire : RUE DES BELLES FEUILLES, 16 e arrondissement, au n o 34, sur 3 places ; RUE DES BELLES FEUILLES, 16 e arrondissement, au n o 36, sur une place de stationnement ainsi que sur l emplacement de livraison. Art. 2. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation.

16 3120 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 19 septembre 2014 Art. 3. Le Directeur des Transports et de la Protection du Public, le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Sécurité de Proximité de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 9 septembre 2014 Pour le Préfet de Police et par délégation, Le Directeur des Transports et de la Protection du Public Alain THIRION Arrêté n o réglementant la circulation sur le parvis et autour de la cathédrale Notre-Dame de Paris, à Paris 4 e. Le Préfet de Police, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R , R , R , R , R , R et R ; Vu l ordonnance préfectorale n o du 15 septembre 1971 modifiée réglementant l usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ; Vu l arrêté préfectoral n o du 5 mai 1989 modifié instituant les sens uniques à Paris, notamment rue d Arcole, à Paris 4 e ; Vu l arrêté préfectoral n o du 6 mai 2002 modifié relatif aux sites énoncés au 2 e alinéa de l article L du Code général des collectivités territoriales ; Considérant que la rue d Arcole, la rue de la Cité et le parvis Notre-Dame - place Jean-Paul II, à Paris 4 e, relèvent de la compétence du Préfet de Police conformément aux dispositions de l arrêté préfectoral du 6 mai 2002 susvisé ; Considérant la nécessité d assurer la sécurité du public et des usagers, notamment des piétons ; Considérant qu il convient en conséquence de modifier le plan de circulation du quartier tout en maintenant la desserte ; Sur proposition du Directeur des Transports et de la Protection du Public ; Arrête : Article premier. Il est institué une aire piétonne constituée par la voie suivante : PLACE DU PARVIS NOTRE-DAME PLACE JEAN-PAUL II, 4 e arrondissement. Seule la desserte interne de l Hôtel Dieu est autorisée. Art. 2. La voie pompier comprise entre la PLACE DU PARVIS NOTRE-DAME PLACE JEAN-PAUL II, 4 e arrondissement et la RUE DE LA CITE, 4 e arrondissement est ouverte à la circulation générale dans le sens Est-Ouest. La circulation des véhicules à l intersection de cette voie avec la RUE DE LA CITE est réglementée par des feux de signalisation lumineux. Art. 3. Un double sens de circulation est instauré dans la RUE D ARCOLE, 4 e arrondissement. Art. 4. La circulation est interdite aux autocars RUE D ARCOLE, 4 e arrondissement. Art. 5. Les dispositions de l arrêté préfectoral du 5 mai 1989 susvisé concernant la RUE D ARCOLE, 4 e arrondissement, sont abrogées. Art. 6. Le Directeur des Transports et de la Protection du Public, le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Sécurité de Proximité de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police» ainsi qu au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris» et sera affiché aux portes de la Mairie et du Commissariat du 4 e arrondissement ainsi qu à celles de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Fait à Paris, le 15 septembre 2014 Pour Le Préfet de Police, et par délégation, Le Préfet, Directeur du Cabinet Laurent NUÑEZ Arrêté n o 2014/3118/00032 modifiant l arrêté relatif à la désignation des membres de la Commission Administrative Paritaire Locale compétente à l égard des fonctionnaires du corps des agents spécialisés de la police technique et scientifique de la Police Nationale affectés au sein du Secrétariat Général pour l Administration de la Préfecture de Police. Le Préfet de Police, Vu l arrêté n o 2014/3118/00010 du 29 janvier 2014 relatif à la désignation des membres de la Commission Administrative Paritaire Locale compétente à l égard des fonctionnaires du corps des agents spécialisés de la police technique et scientifique de la Police Nationale ; Vu le courriel du 5 septembre 2014 de Mme Fatima BOURZOUFI ayant pour objet le remplacement de M. PELISSIER par M. DAVID lors des Commissions Administratives Paritaires Locales ; Sur proposition du Préfet, Secrétaire Général pour l Administration de la Préfecture de Police : Arrête : Article premier. L article 1 er de l arrêté n o 2014/3118/00010 du 29 janvier 2014 susvisé est ainsi modifié : Au titre des représentants titulaires de l administration les mots : «M. Pascal PELISSIER, chef du Bureau de gestion opérationnelle à la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne» ; sont remplacés par les mots : «M. Denis DAVID, chef du Bureau de gestion opérationnelle à la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité du Val-de- Marne» Art. 2. Le Préfet, Secrétaire Général pour l Administration de la Préfecture de Police et le Directeur des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Recueil des Actes Administratifs». Fait à Paris, le 11 septembre 2014 Pour le Préfet de Police et par délégation, Le Directeur Adjoint des Ressources Humaines Jean-Louis WIART

17 19 septembre 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3121 COMMUNICATIONS DIVERSES URBANISME Avis aux constructeurs L attention des constructeurs est appelée sur la nécessité d attendre l issue du délai d instruction de leur demande d autorisation d urbanisme avant d entreprendre les travaux soumis à autorisation ou à déclaration préalable. En effet, d une part leur demande peut être rejetée dans ce délai et d autre part l absence de réponse au terme de ce délai vaut parfois rejet implicite. Passer outre à cette obligation constitue une infraction passible de sanctions pénales. Lexique Arrondissement Références et numéro du dossier Lieu des travaux Nom du pétitionnaire Nom et adresse de l architecte Objet de la pétition. Surface créée : surface de plancher créée. Surface supprimée : surface de plancher supprimée. S.T. : Surface du Terrain. I.S.M.H. : Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques. M1 : 1 er permis modificatif. M2 : 2 e permis modificatif (etc.). Liste des permis d aménager déposés entre le 1 er juillet et le 31 juillet 18 e arr. (PA V ). 112 au 162, rue des Poissonniers, 10, impasse de la Chapelle, 49, rue de la Chapelle. Pét. : ESPACES FERROVIAIRES AMENAGEMENT. Transfert à EFA - Espaces Ferroviaires Aménagement, M. Jean-Michel DUPEYRAT, du PA n o V-0001 délivré le à la SNEF, M. Jean-Michel DUPEYRAT. Date d enregistrement : Liste des demandes de permis de construire déposées entre le 1 er juillet et le 31 juillet 1 er arr. (PC V ). 190, rue de Rivoli. Pét. : M. DE LA VILLEMARQUE Hugues, FONCIERE COLOMBUS. Arch. : M. PRIMARD Didier, 30, rue Etienne Dolet, CACHAN. Division du local commercial en 2 lots avec création de trémies d escaliers, de sanitaires au 1 er étage après démolition de l édicule, remplacement de la verrière, modification d aspect extérieur des façades sur cour avec la réouverture des baies au 1 er étage. Modificatif au PC n o V délivré le Date d enregistrement : er arr. (PC V0021). 31 au 33, rue Danielle Casanova. Pét. : S.A.S. EK-VENDOME. Restructuration intérieure avec changement de destination d un restaurant en boulangerie, modification de la façade et pose d un store. Date d enregistrement : er arr. (PC V0022). 3, rue des Lavandières Sainte-Opportune. Pét. : ELOGIE. Ravalement de la façade sur rue et du pignon en retour et réfection des souches de cheminées. Immeuble concerné par une inscription sur l Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques en date du Date d enregistrement : er arr. (PC V0023). 25, place Dauphine. Pét. : E.U.R.L. HENRI IV DAUPHINE. Réhabilitation et changement de destination d un hôtel de tourisme en 7 appartements de résidence hôtelière du rez-de-chaussée au 6 e étage, création de trémies d escaliers et d ascenseurs à tous les niveaux, fermeture d une trémie d escalier au 6 e étage, modification de la façade sur cour, de la façade à rez-de-chaussée, suppression de la marquise au 6 e étage sur rue, remplacement des menuiseries extérieures, d une partie des garde-corps, rehaussement du faîtage au R + 6 pour harmonisation des toitures avoisinantes, ravalement des façades et réfection de la couverture sur rue et cour. Surface démolie : 42 m 2. Surface créée : 9 m 2. Immeuble concerné par une inscription à l Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques en date du Date d enregistrement : e arr. (PC V ). 6 au 10, rue Favart, 29 au 39, rue Saint-Marc, 85 au 89, rue de Richelieu. Pét. : S.A. ALLIANZ - VIE. Modification des accès du parking de stationnement et du centre de conférences. Modificatif au PC n o V1020 délivré le Date d enregistrement : e arr. (PC V ). 6, rue Colbert. Pét. : S.C.I. VIOLLET-LE-DUC. Ravalement du mur pignon. Bâtiment concerné par une inscription sur l Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques en date du Modificatif au PC n o V-0027 délivré le Date d enregistrement : e arr. (PC V0020). 48, rue du Caire, 2, place du Caire, 107 au 109, passage du Caire. Pét. : CABINET DEBERNE. Restauration de la verrière du passage, des façades intérieures, et mise aux normes de sécurité et d incendie. Date d enregistrement : e arr. (PC V0021). 24 au 28, rue de Choiseul, 23 au 29, rue de Gramont, 17 au 21, boulevard des Italiens. Pét. : LCL. Changement partiel de destination d un bâtiment de 6 étages sur 2 niveaux de sous-sol à usage de bureau en commerce à rez-de-chaussée avec mise aux normes de sécurité et d accessibilité pour l ensemble de l immeuble et réaménagement intérieur, démolition de plancher au niveau entresol et percement d un mur porteur au 1 er niveau de sous-sol. Surface supprimée : 15 m 2. Surface créée : 5 m 2. S.T. : m 2. Immeuble concerné par une Inscription à l inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques en date du Date d enregistrement : e arr. (PC V0022). 15, rue de Palestro. Pét. : AUTHIER PROPERTIES. Changement de destination d un atelier de confection au rez-de-chaussée et 1 er sous-sol en agence d architecture avec modification des façades, création d une verrière après démolition de la toiture existante et création d une mezzanine en lieu et place des 2 mezzanines existantes. Surface supprimée : 39 m 2. Surface créée : 16 m 2. Date d enregistrement : e arr. (PC V0024). 27, rue Poissonnière. Pét. : S.C.I. PARIS LES OEILLETS. Changement de destination d un bâtiment en fond de parcelle à usage d artisanat en habitation (1 logement créé) avec reconstruction partielle de la verrière, remplacement avec surélévation de la toiture et modification d aspect extérieur. Surface supprimée : 31 m 2. Surface créée : 67 m 2. Date d enregistrement : e arr. (PC V0016). 14, ruelle Sourdis, 7, rue Charlot. Pét. : Mme ERNOULT-LANGE. Remplacement des menuiseries extérieures au 2 e étage sur rue et cour. Bâtiment concerné par une inscription sur l Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques du Date d enregistrement : e arr. (PC V0017). 6, rue Dupetit-Thouars, 1, rue Charles-François Dupuis, 5, rue de la Corderie. Pét. : JCA. Modification de la devanture après réunion de 2 locaux commerciaux en vue de l implantation d un restaurant et déplacement du hall d entrée de l immeuble. Date d enregistrement : e arr. (PC V0018). 17 au 19, rue Michel le Comte, 83 P, rue du Temple. Pét. : EMERIGE S.A.S. Changement de destination d un bâtiment de bureau de 3 étages sur 4 niveaux de sous-sol en hôtel de tourisme (38 chambres) avec modification des circulations verticales, création de 2 piscines (1 sur jardin et 1 er rez-de-jardin) et d un SPA en sous-sol, modifi-

18 3122 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 19 septembre 2014 cation des menuiseries extérieures et création de baies, ravalement des façades sur cour et mise aux normes d accessibilité et de sécurité. Surface supprimée : 193 m 2. Surface créée : 64 m 2. Bâtiment inscrit à l Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques du Date d enregistrement : e arr. (PC V0019). 351, rue Saint-Martin, 1, rue Blondel. Pét. : S.A.R.L. CECILIA. Changement de destination d un restaurant en boulangerie avec modification de la devanture et déplacement du monte-charge. Date d enregistrement : e arr. (PC V0020). 77, rue du Temple. Pét. : CABINET SULLY GESTION. Démolition et reconstruction partielle de plancher au 2 e étage d un local d habitation. Surface supprimée : 43 m 2. Surface créée : 43 m 2. S.T. : 130 m 2. Date d enregistrement : e arr. (PC V0021). 67 au 69, rue Quincampoix. Pét. : STE G IMMO. Ravalement des façades sur rue, cour et murs pignons. Immeuble concerné par une inscription à l Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques en date du Date d enregistrement : e arr. (PC V0022). 21, boulevard Saint- Martin. Pét. : STE IMANY. Changement de destination d un commerce de vêtements en salon de coiffure et d esthétique avec modification de la devanture et création d une rampe d accès PMR. Date d enregistrement : e arr. (PC V ). 14, rue du Temple, 30 au 42, rue de la Verrerie, 9 au 13, rue des Archives. Pét. : S.A.S. BAZAR DE L HÔTEL DE VILLE (BHV). Redivision du local commercial n o 2 en 2 locaux et modification partielle d aspect extérieur. Modificatif au PC n o V-0024 délivré Date d enregistrement : e arr. (PC P0013). 19, rue Beaubourg. Pét. : CENTRE NATIONAL D ART ET DE CULTURE GEORGES POMPIDOU. Redistribution intérieure et création d une mezzanine au 6 e étage du Centre Pompidou. Surface créée : 55 m 2. Date d enregistrement : e arr. (PC P0014). 31 B, boulevard Bourdon. Pét. : RATP. Remplacement des menuiseries extérieures sur le boulevard Bourdon. Bâtiment concerné par une inscription sur l Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques en date du Date d enregistrement : e arr. (PC V0015). 2 au 4, rue Quincampoix, 16, rue des Lombards. Pét. : FONCIA FRANCO SUISSE GESTION. Ravalement des façades sur rues. Bâtiment concerné par une inscription sur l Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques en date du Date d enregistrement : e arr. (PC V0016). 8au10,rueCharles V. Pét. : RIVP. Réhabilitation d un ensemble de bâtiments de 1 à 5 étages sur 1 niveau de sous-sol à usage d habitation conservés et créés (55 logements) de centre d enseignement et de recherche, avec surélévation de 3 étages du bâtiment en fond de parcelle et démolition d un bâtiment d un étage pour la construction d un nouveau bâtiment de 5 étages, remplacement de l ensemble des menuiseries et ravalement des façades et restauration d un jardin et de la cour d honneur. Surface supprimée : m 2. Surface créée : m 2. S.T. : m 2. Date d enregistrement : e arr. (PC V0022). 6, rue du Fouarre. Pét. : FONDATION ROBERT DE SORBON. Ravalement de la façade sur la rue du Fouarre. Immeuble concerné par une inscription sur l Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques en date du Date d enregistrement : e arr. (PC V0016). 10, rue de l Odéon. Pét. : SOCIETE GERANCE DE PASSY. Ravalement de la façade sur cour. Réfection des pans de bois des façades et reprises des abouts de poutres des planchers, réfection de la couverture zinc, et des cheminées. Suppression conduits en amiante. Changement des menuiseries extérieures en bois. Bâtiment concerné par une inscription sur l Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques en date du Date d enregistrement : e arr. (PC V0017). 82, rue Bonaparte. Pét. : S.C.I. SYCOMORE. Construction d un bâtiment d un étage à usage d habitation (2 logements créés) avec création d une terrasse accessible en toiture après démolition d un bâtiment commercial en fond de parcelle. Surface supprimée : 139 m 2. Surface créée : 191 m 2. S.T. : m 2. Date d enregistrement : e arr. (PC V0018). 112, rue Notre-Dame des Champs, 153, boulevard du Montparnasse. Pét. : M. PAGET DOMET. Surélévation d un niveau d un bâtiment de 7 étages avec création d un ascenseur, d un châssis de désenfumage et de 4 châssis de toit après démolition de la toiture, création de 2 logements (1 T1 et 1 T2). Surface créée : 58 m 2. Terrain : 75 m 2. Date d enregistrement : e arr. (PC P ). 49 au 51, rue de l Université. Pét. : M. Maixent ACCROMBESSI, S.C.I. VAL AND CO. Arch. : CABINET Laurent BOURGEOIS, 6, rue Basfroi, PARIS. Confortement d un mur de clôture en limite séparative, abattage de 2 arbres et plantation de 3 arbres. Modificatif au PC n o P-0009 délivré le Date d enregistrement : e arr. (PC V ). 2 au 16, rue Rousselet, 19 au 21, rue Oudinot. Pét. : FONDATION SJD - CLINIQUE OUDINOT. Arch. : Fonctions Plurielles S.A.R.L., M. Frédéric BESCH, 53, quai de la Gourdine, LAGNY SUR MARNE. Transfert total à la Fondation SJD - Clinique Oudinot, M. Alain-Samuel JEANCLER, du PC n o V-0030 délivré le à l Association Maison de Santé de Saint-Jean de Dieu, M. Jean VERGES. Date d enregistrement : e arr. (PC V ). 2 au 16, rue Rousselet, 19 au 21, rue Oudinot. Pét. : Fondation SJD - Clinique Oudinot, M. Alain-Samuel JEANCLER. Arch. : Fonctions Plurielles S.A.R.L., M. Frédéric BESCH, 53, quai de la Gourdine, LAGNY SUR MARNE. Transfert total à la Fondation SJD - Clinique Oudinot, M. Alain-Samuel JEANCLER, du PC n o V-0030 délivré le à l Association Maison de Santé de Saint-Jean de Dieu, M. Jean VERGES. Date d enregistrement : e arr. (PC V0034). 1 au 1 B, avenue de Villars. Pét. : ELYSEES PEGASE. Réhabilitation d un ensemble de 2 bâtiments de bureau sur rue et cour avec reconstruction après démolition du plancher de l entresol, démolition de l escalier de service et de l ascenseur extérieur, remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment sur rue, modification de la façade, création de 2 trémies d ascenseur et d escaliers de secours, modification et agrandissement de la terrasse au 4 e étage, reconstruction des planchers pour mise à niveau après démolition, redistribution intérieure et modification des circulations verticales pour le bâtiment sur cour, végétalisation des terrasses et création d un mur végétalisé côté cour, ravalement de l ensemble des façades des 2 bâtiments et mise aux normes d accessibilité et de sécurité. Surface démolie : 635 m 2. Surface créée : 491 m 2. Date d enregistrement : e arr. (PC V0035). 46 au 50, avenue de Breteuil, 3 au 7, villa de Ségur. Pét. : S.A.S. COVEA IMMOBILIER. Réhabilitation du bâtiment en R + 7àusage de bureau avec extension et surélévation partielle d un étage, démolition de 4 bâtiments d un étage à usage de bureau et construction d un bâtiment de 5 étages à usage de bureau, de 2 bâtiments der + 6etR + 7àusage d habitation et réhabilitation du parc de stationnement sur 3 niveaux de sous-sols. Surface supprimée : m 2. Surface créée : m 2. Date d enregistrement :

19 19 septembre 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS e arr. (PC V0036). 44, rue de Lille, 8, rue de Beaune. Pét. : S.A.R.L. LA PENDULERIE. Modification de la devanture d un antiquaire avec suppression partielle de la mezzanine et d un poteau. Date d enregistrement : e arr. (PC V0037). 63, rue de Varenne, 1 au 7, cité Vaneau. Pét. : M. SAVART Michel. Création de planchers aux 3 e et 4 e étages après suppression de 2 volées d escaliers et des planchers des paliers en vue de l extension de 2 logements. Surface supprimée : 8 m 2. Surface créée : 16 m 2. S.T. : m 2. Date d enregistrement : e arr. (PC V0038). 23, rue de Constantine. Pét. : M. REYER Léopold. Réaménagement d un logement sur 3 niveaux du rez-de-jardin au 1 er étage avec création d une trémie d escalier sur 2 étages et d une mezzanine dans le volume du 1 er étage. Surface supprimée : 15 m 2. Surface créée : 14 m 2. S.T. : m 2. Date d enregistrement : e arr. (PC V0039). 3, port de Suffren. Pét. : S.A. VEDETTES DE PARIS. Aménagement d un restaurant sur les bords de la Seine ainsi que 3 kiosques. Surface créée : 105 m 2. Date d enregistrement : e arr. (PC V0040). 10 B, rue du Pré aux Clercs. Pét. : M. CAHEN-SALVADOR Gilles. Surélévation, après démolition de la toiture, d un bâtiment d habitation sur jardins, de 5 étages sur 1 niveau de sous-sol, en vue de l aménagement des combles (1 logement créé avec balcon et terrasse), extension du sous-sol pour création de 7 places de stationnement avec monte-voitures, construction à rez-de-chaussée côté mur mitoyen d un vestibule d accès à l ascenseur avec habillage de son pylône et réhausse des souches de cheminées. Surface créée : 43 m 2. S.T. : m 2. Date d enregistrement : e arr. (PC V ). 21 au 29, avenue Montaigne, 1 au 3, rue Clément Marot. Pét. : M. DELAHAYE François, S.A.S. HOTEL PLAZA ATHENEE. Arch. : CABINET ORY ET ASSOCIES, 6, rue du Général Camou, PARIS. Suppression du bow-window sur cour, redistribution du 1 er niveau de sous-sol, modification de l éclairage en façade sur avenue, modification de la terrasse technique au 8 e étage et modification des chambres pour personnes à mobilité réduite. Surface supprimée : 898 m 2. Surface créée : 601 m 2. S.T. : m 2. Immeuble concerné par une inscription à l Inventaire Supplémentaire au titre des Monuments Historiques en date du Modificatif aux PC n os V-0039 délivré le et PC n o V-0039 M 01 délivré le Date d enregistrement : e arr. (PC V ). 412, rue Saint- Honoré. Pét. : TORY BURCH LLC. Démolition et reconstruction de planchers à tous les niveaux d un bâtiment commercial de 7 étages sur 1 niveau de sous-sol. Surface supprimée : 269 m 2. Surface créée : 267 m 2. S.T. : 139 m 2. Date d enregistrement : e arr. (PC P0023). 1, rue de Saint- Pétersbourg. Pét. : EPIC RESEAU FERRE DE FRANCE. Construction d un local technique à rez-de-chaussée en vue de la modernisation de la ligne. Date d enregistrement : e arr. (PC P0024). Place de l Europe. Pét. : EPIC RESEAU FERRE DED FRANCE. Démolition et reconstruction d un local technique destiné à la signalisation électrique ferroviaire. Date d enregistrement : e arr. (PC V0020). 2, rue Pasquier, 6, boulevard Malesherbes, 1 au 3, rue de l Arcade. Pét. : S.A. TERREIS. Changement de destination d un local d habitation en commerce avec modification de la devanture et d un local à usage de bureau en habitation au 2 e étage sur rue (1 logement créé). Date d enregistrement : e arr. (PC V0021). 24 au 26, rue Boissy d Anglas, 2 au 12, cité Berryer, 25, rue Royale. Pét. : CHANEL. Modification de deux devantures et pose de stores en rez-de-chaussée et 1 er étage d une boutique. Bâtiment concerné par une inscription sur l Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques en date du Date d enregistrement : e arr. (PC V0022). 6 au 8, place de la Concorde. Pét. : VINCI PARK CGST. Restructuration d un parc de stationnement souterrain sous la place de la Concorde avec création d une trémie d escalier extérieur et d un édicule d ascenseur, modification des accès, réduction du nombre de places de stationnement (810 au lieu de 943) et mise aux normes d accessibilité et de sécurité. Date d enregistrement : e arr. (PC V0025). 14, rue Euler. Pét. : FINANCIERE AMALTHEE. Changement de destination d un bâtiment de bureau de 2 étages en hôtel de tourisme (15 chambres dont 1 PMR) avec redistribution intérieure, agrandissement d une trémie d ascenseur, création d un monte-charge, remplacement d une toiture-terrasse par une verrière sur cour, pose d un groupe de climatisation dans le volume de la toiture et mise aux normes d accessibilité et de sécurité. Surface démolie : 5 m 2. Date d enregistrement : e arr. (PC V0026). 11, rue Jean Mermoz. Pét. : S.A.R.L. MAUD MAQUILLAGE PERMANENT ST HONORE. Changement de destination d un local commercial en centre d esthétique avec modification de la devanture et aménagement intérieur. Date d enregistrement : e arr. (PC V0027). 132, boulevard Haussmann, 55, rue de Laborde. Pét. : SOCRI PROMOTIONS S.A.S. Changement de destination d un bâtiment de R + 6 avec 2 niveaux de sous-sol à usage de bureau et de commerce en hôtel de tourisme (43 chambres), déplacement du commerce avec changement partiel de destination, création d une piscine, d un SPA au 1 er sous-sol, fermeture et création de trémies d ascenseur, création de lucarnes au R + 6, prolongement de la trémie d escalier du R-1auR-2,etduR + 5auR + 6, redistribution intérieure, modification de la devanture en rez-dechaussée, ravalement des façades et réfection partielle de la toiture, mises aux normes d accessibilité et de sécurité. Date d enregistrement : e arr. (PC V ). 10, rue de Bruxelles. Pét. : S.A.S. BH - LSH. Suppression de chambres en rezde-chaussée et 3 e étage (20 au lieu de 22), création d un jardin d hiver avec verrière, d une piscine et d un SPA en sous-sol, fermeture d une terrasse au 4 e étage pour création d une chambre PMR, déplacement des locaux techniques dans le volume de la toiture, redistribution intérieure et modification d aspect extérieur. Surface démolie : 37 m 2. Surface créée : 272 m 2. Modificatif au PC n o V-0045 délivré le Date d enregistrement : e arr. (PC V0032). 12, rue Pierre Semard, 19, rue de Bellefond. Pét. : M. CASTILLO. Changement partiel de destination d un local commercial à rez-de-chaussée et sous-sol en vue de l extension d une habitation avec déplacement d une trémie d escalier, création d une mezzanine dans le volume du rez-de-chaussée et démolition de murs porteurs. Date d enregistrement : e arr. (PC V0033). 2au4,ruedeCheverus, 8, place d Estienne d Orves, 1 au 3, rue Blanche. Pét. : AG REAL ESTATE FRANCE. Réhabilitation d un bâtiment de 6 étages et de 2 niveaux de sous-sol à usage de commerce, d habitation et de bureau avec changement de destination des locaux d habitation et de commerce en bureau, création de 2 trémies d ascenseur, démolition des escaliers de services, de l escalier principal et reconstruction de planchers pour mise à niveau, ravalement des façades à rez-de-chaussée sur cour et remplacement des menuiseries extérieures. Surface supprimée : 650 m 2. Surface créée : 593 m 2. Bâtiment concerné par une inscription sur l Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques en date du Date d enregistrement :

20 3124 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 19 septembre e arr. (PC V0034). 19, rue Saulnier. Pét. : S.A.R.L. FI4N. Changement de destination de locaux de bureau en hôtel de tourisme du sous-sol au R + 5 avec redistribution intérieure des locaux, modification de volume au niveau R + 5, suppression d un ascenseur, modification des baies de fenêtres de la façade sur cour, transformation des 2 niveaux de sous-sols en espaces dédiés à l hôtel, création d une piscine au 1 er sous-sol et modification de la façade à rez-de-chaussée sur rue et cour. Surface créée : 594 m 2. Date d enregistrement : e arr. (PC V0035). 10 B au 14 T, rue Chauchat, 6, rue Rossini, 9 au 11, rue Drouot. Pét. : M. LANGE Olivier, S.C.I. DE L HOTEL DROUOT. Arch. : M. DORE Jean-Philippe, 46, rue de Crimée, PARIS. Démolition partielle de planchers du 3 e niveau de sous-sol au 2 e étage avec reconstruction de planchers à tous les niveaux, création d un édicule technique avec toiture-terrasse végétalisée au 3 e étage sur cour, redistribution des locaux, modification partielle des façades sur rues d un bâtiment de bureau et de commerce. Suface à démolir : 113 m 2. Surface créée : 171 m 2. S.T. : m 2. Date d enregistrement : e arr. (PC V ). 97, rue Jean-Pierre Timbaud, 45, boulevard de Belleville. Pét. : M. NAKACHE Jean-Pierre. Surélévation partielle au 1 er étage d un bâtiment d habitation et de bureau à rez-de-chaussée et 1 er étage avec changement de destination d un local de bureau en habitation à rez-de-chaussée. Modificatif au permis délivré le Surface créée : 35 m 2. S.T. : m 2. Date d enregistrement : e arr. (PC V0026). 10 T au 12, passage Dudouy, 11, passage Dudouy. Pét. : M. LEVI Alain. Changement de destination d un bâtiment à usage d habitation, d artisanat et d entrepôt en habitation avec surélévation de la toiture côté voie et modification de la façade. Date d enregistrement : e arr. (PC V0027). 154 au 154 B, rue Oberkampf, au 12, cité Durmar, 1 au 11, cité Durmar. Pét. : Mme Florence & M. Eric FAYOLLE. Surélévation d une maison individuelle après démolition de la toiture. Surface créée : 139 m 2. Date d enregistrement : e arr. (PC V0028). 27 au 35, rue Bréguet. Pét. : Mme Hélène SCHWOERER, EPIC PARIS HABITAT OPH. Construction de 3 bâtiments de 3, 4 et 6 étages sur 1 niveau de sous-sol, sur rue, villa et futur parc, à usage de crèche (66 berceaux), d habitation (50 logements dont 49 sociaux et 1 de fonction), de salles multisport et de stationnement en soussol (16 places), avec végétalisation et implantation de panneaux solaires thermiques en toitures-terrasses. Surface créée : m 2. S.T. : m 2. Date d enregistrement : e arr. (PC V0029). 124, rue de Charonne. Pét. : S.I.E.M.P. Réhabilitation d un bâtiment principal de R + 3àusage d habitation et de commerce avec changement de destination partiel de commerce en habitation et en fond de cour d un bâtiment de R + 1àusage d habitation et d artisanat avec changement de destination partiel du local d artisanat en habitation, démolition totale des appentis à usage d artisanat en fond de cour, redistribution intérieure pour les 2 bâtiments, et extension en rez-de-chaussée du bâtiment en fond de cour et ravalement de l ensemble des façades sur rue et cour. Surface démolie : 80 m 2. Surface créée : 38 m 2. Date d enregistrement : e arr. (PC V0030). 24 au 28, rue Sedaine. Pét. : M. Taieb MOUCHI. Réhabilitation du bâtiment B d un étage sur cour à usage de commerce avec création d un sous-sol et reconstruction de planchers pour création d un niveau supplémentaire, changement de destination partiel en habitation (5 logements créés) aux 1 er et 2 e étages, création d une mezzanine au 2 e étage et d un jardin en rez-de-chaussée après démolition de la verrière. Date d enregistrement : e arr. (PC V0031). 24 au 26, cité Industrielle. Pét. : Mme SAUREL. Surélévation d un étage d un bâtiment àr + 2côté cour avec création d une mezzanine après démolition de la toiture. Surface créée : 37 m 2. Date d enregistrement : e arr. (PC V0032). 7au9,impasse Truillot. Pét. : M. Eric BRICO, PSIM. Arch. : M. François CHAUVEAU, 23, rue Nicolo, PARIS. Réhabilitation d un bâtiment de 2 étages à usage d habitation et d atelier supprimé avec surélévation de 2 étages pour l extension de l habitation (9 logements créés), remplacement des menuiseries extérieures, ravalement de l ensemble des façades et démolition partielle de plancher à tous les niveaux. Surface supprimée : 132 m 2. Surface créée : 198 m 2. S.T. : 237 m 2. Date d enregistrement : e arr. (PC V0033). 10, rue des Bluets. Pét. : XAVIER DE COINTET ET ASSOCIES. Surélévation d un étage d un bâtiment de 3 étages sur 1 niveau de sous-sol à usage de bureau. Surface créée : 118 m 2. S.T. : 262 m 2. Date d enregistrement : e arr. (PC P ). 2 au 4, rue de Cîteaux, 45, boulevard Diderot. Pét. : Mme SCHWOERER Hélène, PARIS HABITAT OPH. Arch. : CABINET TECTUM, 2, rue de la Vanne, MONTROUGE. Remplacement d une fenêtre par une porte et mise en place d une grille de ventilation en vue de l aménagement d un local technique à rez-dechaussée sur rue. Modificatif au PC n o P-0023 délivré le Date d enregistrement : e arr. (PC V ). 318 au 324, rue de Charenton, 86, rue Baron Le Roy, 6, rue Proudhon. Pét. : Mme LAFOREST Manuel, EFIDIS. Arch. : CABINET MNP VACHER ARCHITECTES ET ASSOCIES, 198, boulevard Saint- Denis, COURBEVOIE. Déplacement de la lingerie de la cage d escalier «1» vers la cage d escalier «2», réduction de la surface de la salle polyvalente pour créer un bureau et un sanitaire, adaptation des allèges et précision des teintes de la façade. Date d enregistrement : e arr. (PC V ). 52 au 60, rue de la Voûte, 30 au 32, rue du Gabon, 135 au 139, boulevard Soult. Pét. : Mme SCHWOERER Hélène, PARIS HABITAT OPH. Arch. : DAUFRESNE, LE GARREC & Associés S.A.R.L., 10, rue Bonouvrier, MONTREUIL. Modifications partielles d aspect extérieur et d éléments techniques intérieurs. Modificatif aux PC n os V-0044, V-0044-m1, V-0044-m2 délivrés les , et 18- Date d enregistrement : e arr. (PC V ). 9, rue Elisa Lemonnier. Pét. : S.C.C.V. PARIS LEMONNIER. Arch. : M. Jean-Jacques ORY, 91 bis, rue du Cherche Midi, PARIS. Transfert du PC. Date d enregistrement : e arr. (PC V0021). 53 avenue des Terroirs de France. Pét. : S.A.S. FAVAND ET ASSOCIES. Réhabilitation d un bâtiment de bureau et d habitation avec création de planchers au niveau des combles et de la mezzanine, d un escalier reliant le rez-de-chaussée au niveau des combles et prolongement de la grille de clôture sur rue. Surface créée : 500 m 2. Immeuble concerné par une inscription sur l Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques. Date d enregistrement : e arr. (PC V0022). 23, avenue de la Porte de Charenton. Pét. : MONCEAU FLEURS. Changement de destination d un local commercial en magasin de fleurs avec pose de store-banne. Date d enregistrement : e arr. (PC V0023). 31 au 33, rue Crozatier, 49 au 51, boulevard Diderot. Pét. : CARREFOUR PROXIMITE FRANCE. Changement de destination de locaux de bureau en supérette avec modification de la devanture, suppression d un