Les équipements individuels de signalisation visuelle pour les opérateurs des chantiers forestiers et sylvicoles

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les équipements individuels de signalisation visuelle pour les opérateurs des chantiers forestiers et sylvicoles"

Transcription

1 Les équipements individuels de signalisation visuelle pour les opérateurs des chantiers forestiers et sylvicoles Rapport Final Projet B00891 Convention 2012 sur le thème «santé et sécurité des Travailleurs en forêt» entre le Ministère de l Agriculture et de la Forêt (SG/SAFSL/SDTPS) et l Institut Technologique FCBA Chef de projet : Équipe projet : Maryse BIGOT Philippe RUCH Théo JOUVE Octobre

2 SOMMAIRE 1. Introduction : contexte et objectif Analyse de la problématique visibilité en forêt Apports théoriques sur la définition de la visibilité La conspicuité ou probabilité d être vu La norme des vêtements à haute visibilité EN-471 (futur EN ISO 20471) L environnement de travail dans le milieu forestier La forêt : du vert, mais pas seulement De multiples acteurs et des situations variées Le vêtement au service de la visibilité La signalisation visuelle des opérateurs dans des secteurs d activités autres que les travaux forestiers Les interventions sur la voie publique : les vêtements à haute visibilité, une obligation réglementaire Se rendre visible sur la voie : exemple de la SNCF Les interventions au sol sur un aérodrome Les services de secours et d incendie : la visibilité, une priorité La chasse : se rendre visible, une nécessité La signalisation visuelle des opérateurs forestiers : retour d expériences dans divers pays Allemagne Suisse Belgique Royaume Uni Nouvelle Zélande France Conclusion/recommandations ANNEXES...24 Les équipements individuels de signalisation visuelle pour les opérateurs des chantiers forestiers et sylvicoles- projet B00891 FCBA/MAAPRAT SDTPS - octobre

3 1. Introduction : contexte et objectif La couleur traditionnelle du forestier est le vert souvent de type kaki. On ne peut espérer meilleure couleur pour se confondre ou être en harmonie avec l environnement dans lequel on travaille. L outil le plus communément utilisé par les opérateurs manuels, est la tronçonneuse. Pour la retrouver aisément, après l avoir posée, les fabricants ont depuis fort longtemps adopté des couleurs vives, l orange étant largement dominant. On repère donc facilement l outil mais qu en est-il des intervenants sur un chantier forestier? Le décret n du 17 décembre relatif aux règles d hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles impose dorénavant que «tous les travailleurs qui évoluent sur un chantier forestier ou sylvicole en activité sont équipés d un casque de protection de la tête, de chaussures ou de bottes de sécurité, adaptées au terrain et d un vêtement ou d un accessoire de couleur vive permettant aux autres opérateurs de les voir» (Extrait de l art R ). Il est précisé pour les conducteurs d engins que «le port du vêtement ou de l accessoire de signalisation de couleur vive ne s impose qu en dehors de la cabine» (Extrait de l Art. R ). La norme NF EN 471 de mars 2008 spécifie les exigences que doivent respecter les vêtements de signalisation à haute visibilité. Elle sera prochainement remplacée et un projet de norme PR NF EN ISO a été diffusé en Dans ce projet de norme, les vêtements ont comme «but de signaler visuellement la présence de l utilisateur, afin de le détecter et de bien le voir dans des situations à haut risque, dans toutes les conditions de luminosité, de jour et de nuit dans la lumière des phares d un véhicule.» Il est clairement précisé qu il s agit de situations jugées à «haut risque» avec un usager de la route. Elle ne s applique pas dans le cas de «risque modéré» (situation dans laquelle est employée la notion de «visibilité améliorée») ni lorsque le «risque est faible» (il est alors question simplement de «visibilité»). La question de la pertinence de cette norme pour les travaux en milieu forestier se pose. Cette étude a comme objectif d apporter des éléments de réflexion sur la signalisation des opérateurs évoluant sur des chantiers forestiers. La prise en compte des caractéristiques de l environnement de travail est à ce titre fondamentale. Les retours d expérience (en France mais également à l étranger) et les pratiques dans d autres secteurs d activité (la chasse en particulier) en matière de visibilité apporteront un éclairage intéressant sur le sujet, en identifiant les solutions mises en œuvre, tant au niveau du choix des vêtements et accessoires que des coloris retenus. 1 Ministère de l Agriculture, de l alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l aménagement du territoire ; Décret n du 17 décembre 2010 relatif aux règles d hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles ; 2010 ; 6p. 2 CEN-AFNOR ; PR NF EN ISO ; Vêtements de signalisation à haute visibilité ; 2011 ; 24p. Les équipements individuels de signalisation visuelle pour les opérateurs des chantiers forestiers et sylvicoles- projet B00891 FCBA/MAAPRAT SDTPS - octobre

4 2. Analyse de la problématique visibilité en forêt 2.1 Apports théoriques sur la définition de la visibilité La conspicuité ou probabilité d être vu La PR NF EN ISO définit la conspicuité comme étant «la propriété qui fait qu un objet attire immédiatement l attention visuellement. Cette propriété est particulièrement importante dans les environnements complexes où des objets sont visuellement en concurrence. La conspicuité est déterminée par le contraste de luminance, le contraste de couleur, le motif et la conception de l objet, ainsi que ses caractéristiques de mouvement par rapport à l environnement ambiant dans lequel il est visible». La conspicuité est donc la probabilité qu à un objet, dans un environnement donné, d être perçu de l observateur. Probabilité d être vu? Figure 1: La probabilité d être perçu dans un environnement complexe En d autres termes, un opérateur est facilement repéré à partir du moment, où il existe un contraste entre lui et l environnement dans lequel il évolue. Ce contraste est une différence, entre l indice de réflexion de la lumière de l élément à repérer (c'est-à-dire l opérateur) et l indice de réflexion de la lumière de son environnement (le contexte forestier). Pour obtenir un bon contraste, on peut, pour des vêtements, agir sur deux caractéristiques : la couleur : le contraste peut être recherché d une manière chromatique, au moyen d une différence de couleur entre le vêtement et son environnement, la luminance : qui est communément appelée la luminosité, c'est-à-dire la lumière réfléchie par un matériau ou un objet vers l observateur. Le contraste de luminance est la différence de lumière émise par le vêtement et son environnement. Elle est particulièrement augmentée pour des vêtements avec des couleurs fluorescentes et des matières rétrofléchissantes. Les équipements individuels de signalisation visuelle pour les opérateurs des chantiers forestiers et sylvicoles- projet B00891 FCBA/MAAPRAT SDTPS - octobre

5 Les couleurs fluorescentes : certains colorants et pigments ont la propriété d émettre de la lumière après en avoir absorbé. Cette émission est appelée fluorescence et sa couleur dépend de la nature de la molécule. À la couleur habituelle par absorption se superpose la couleur de la fluorescence, raison pour laquelle un objet fluorescent apparaît d'une couleur très lumineuse. Les couleurs fluorescentes les plus répandues dans les vêtements de travail sont le jaune fluo, l orange fluo et le rouge fluo. Dans les vêtements de sport féminin, existent également des articles de couleur rose fluo, très visibles. Photo 1 : Contrastes de couleur et de luminance par le port d une veste d un casque orange fluorescents L intérêt des couleurs fluorescentes pour la signalisation est évident : être beaucoup plus visible de jour et dans les conditions de moindre luminosité : crépuscule, lever du jour, temps couvert La rétroréflexion correspond au phénomène de renvoi de la lumière vers sa source. Les matières rétroréfléchissantes semblent plus brillantes aux yeux d un observateur situé à proximité de la source initiale (par exemple le conducteur de l engin). Photo 2 : Bandes rétroréfléchissantes du gilet qui renvoient la lumière Les matières rétroréfléchissantes améliorent considérablement la visibilité nocturne en présence d une source lumineuse (phares d un engin). Les équipements individuels de signalisation visuelle pour les opérateurs des chantiers forestiers et sylvicoles- projet B00891 FCBA/MAAPRAT SDTPS - octobre

6 2.1.2 La NF EN 471 et la PR NF EN ISO des vêtements à haute visibilité Bien qu elles ne s appliquent que pour les vêtements de signalisation à utiliser dans les situations jugées à haut risque, il est intéressant d en extraire les principales exigences afin de déterminer si celles-ci peuvent être pertinentes dans le cadre des chantiers forestiers. Ces normes définissent «trois classes de vêtements en fonction de trois surfaces minimales différentes de matières rétroréfléchissantes, fluorescentes et/ou caractéristiques combinées. Chacune de ces classes confère un degré différent de conspicuité, la classe 3 étant la classe offrant, de jour comme de nuit, le plus haut degré de conspicuité dans la plupart des environnements en milieux urbain et rural. Il convient que les utilisateurs choisissent la classe de performance requise après une évaluation des risques relatifs au lieu/à la situation nécessitant le type de protection apporté par les vêtements». Les caractéristiques de couleur et de surface rapportées dans ce paragraphe sont les mêmes entre l actuelle NF EN 471 et le projet de futur norme. Matière Vêtement de Vêtement de Vêtement de classe 3 classe 2 classe 1 Matière de base 0,80 0,50 0,14 Matière rétroréfléchissante 0,20 0,13 0,10 Matière à caractéristiques combinées - - 0,20 Tableau 1: Surfaces minimales exigées de matière visible en m 2 La matière de base est une matière fluorescente de couleur, destinée à être fortement perceptible. Au moins 50+/-10 % de la surface minimale de matière de base visible doit se trouver à l avant du vêtement. Les couleurs de cette matière de base, dont les coordonnées chromatiques et le facteur de luminance sont clairement définis dans la norme, sont au nombre de trois : le jaune fluorescent l orange-rouge fluorescent le rouge fluorescent. La matière rétroréfléchissante doit également répondre à des caractéristiques bien précises. La matière à caractéristiques combinées présente à la fois des propriétés de fluorescence et de rétroréflexion. Les vêtements sont identifiés par un pictogramme, une veste de sécurité à côté de laquelle figurent une ou deux valeurs. La première valeur (supérieure) indique la classe du vêtement (de 1 la moins visible à 3 la plus visible). La deuxième valeur indique la qualité de la bande réfléchissante (valeur 1 à 2 la plus élevée). S agissant d équipements de protection individuelle (EPI), ils sont marqués CE. X Photo 3 : Pictogramme Haute Visibilité Y Les équipements individuels de signalisation visuelle pour les opérateurs des chantiers forestiers et sylvicoles- projet B00891 FCBA/MAAPRAT SDTPS - octobre

7 Les différentes catégories de vêtements suivantes sont identifiées : vêtements couvrant uniquement le torse, par exemple les gilets ou les chasubles, vêtements couvrant le torse et les bras, par exemple les vestes et les tee-shirts, vêtements couvrant les jambes, par exemple les pantalons et les salopettes, vêtements couvrant le torse et les jambes, par exemple les combinaisons sans manche. vêtements couvrant le torse, les bras et les jambes, par exemple les combinaisons avec des manches. Les vêtements à haute visibilité au sens de la norme haute visibilité (actuelle EN 471 et projet de norme PR EN ISO/DIS 20471) sont fluos (jaune, orange ou rouge) et possèdent des bandes rétroréfléchissantes. La norme définit les surfaces minimales de ces éléments de signalisation sur les vêtements. Ils sont considérés comme des EPI. 2.2 L environnement de travail dans le milieu forestier La forêt : du vert, mais pas seulement L environnement ambiant dans lequel évolue l opérateur se caractérise d une part par sa variabilité dans l espace (un chantier de dépressage dans une régénération naturelle de feuillus est un environnement bien différent d une coupe d éclaircie dans une plantation de résineux) et dans le temps (la couleur du sous-étage et la luminosité dans une chênaie avec un sous-étage de charme varie considérablement en fonction des différentes saisons). Les couleurs les plus fréquentes, sont les verts (du vert tendre au printemps à des verts plus foncés au cours de l été), les bruns (voire des bruns orange ternes) en passant par les jaunes à l automne. La couleur rouge de certains végétaux à l automne est nettement moins répandue que le jaune. En cas de neige, le blanc est bien sûr dominant. Une autre caractéristique de l environnement ambiant est la faible luminosité notamment durant les saisons automnales et hivernales : brouillard (ou brume), pluie et/ou durée de journée réduite. Il est très courant que les engins travaillent en partie de nuit à la lueur des phares, notamment durant les périodes hivernales. Par ailleurs, il a été constaté, dans le cadre d une étude réalisée sur la mécanisation des jeunes peuplements feuillus, que les pilotes de machine de bûcheronnage distinguaient nettement mieux les arbres marqués à la peinture rose. En effet, les peintures rouge et orange perdent beaucoup en intensité si la période entre le martelage et le début du chantier dure plusieurs mois 3. Le vert domine durant la saison de végétation et toute l année dans les taillis de chênes verts. 3 E. Ulrich et Al ; ONF-FCBA ; Mécanisation des premières éclaircies dans les peuplements feuillus à l ONF ; à paraître Les équipements individuels de signalisation visuelle pour les opérateurs des chantiers forestiers et sylvicoles- projet B00891 FCBA/MAAPRAT SDTPS - octobre

8 L automne : le jaune remplace le vert Tons de gris et de bruns dans cette hêtraie durant la saison hivernale Brume en zone de montagne Sous étage en zone méditerranéenne Faible luminosité dans ce peuplement dense La blancheur de la neige Photo 4: Exemples d environnements forestiers Lors de l évaluation des risques, il faut analyser l environnement de travail également sous l aspect chromatique sur toute la saison de travail. Les couleurs les plus fréquentes sont les verts, les bruns et dans une moindre mesure les jaunes. Les équipements individuels de signalisation visuelle pour les opérateurs des chantiers forestiers et sylvicoles- projet B00891 FCBA/MAAPRAT SDTPS - octobre

9 2.2.2 De multiples acteurs et des situations variées Les personnes qui interviennent sur les chantiers forestiers peuvent être classées en 4 groupes : les opérateurs manuels réalisant des travaux de type bûcheronnage, débroussaillage et autres travaux sylvicoles y compris les câblistes, les pilotes de machine (machines de bûcheronnage, de débardage, déchiqueteuses, tracteurs de type agricoles, câbles mat ), le personnel d encadrement (technicien, commis de coupe, responsable de chantier ), les visiteurs. Elles évoluent : seules (pilote de machine de bûcheronnage ), ou bien simultanément : de façon organisée (équipes de bûcherons ou d ouvriers sylviculteurs, bûcheron + engin sur des chantiers d exploitation de chablis ou de câblage d arbre de bordure ) ou de manière inopinée (visite du technicien sur un chantier en cours de réalisation ). Machine de bûcheronnage et porteur sur une coupe rase d un taillis de châtaignier Bûcheron et débusqueur dans le cadre d un chantier de câblage d arbres de bordure Deux bûcherons sur chantier Un technicien et un bûcheron Les équipements individuels de signalisation visuelle pour les opérateurs des chantiers forestiers et sylvicoles- projet B00891 FCBA/MAAPRAT SDTPS - octobre

10 Travail de nuit Visite de chantiers Photo 5 : Exemples d acteurs et de situation de travail Lors de l évaluation des risques, il faut penser aux différentes catégories de personnes susceptibles d intervenir et prendre en compte la diversité des situations qui peuvent être rencontrées au cours de l année. 2.3 Le vêtement au service de la visibilité Aujourd hui, seuls les vêtements permettent aux opérateurs de se rendre visibles de manière efficace à un coût raisonnable sur un chantier forestier. Signalons qu il existe d autres moyens de détection/signalisation non adaptés aujourd hui à un usage forestier. Les sauveteurs en mer et les pompiers utilisent des caméras thermiques qui enregistrent les différents rayonnements infrarouges émis par les corps, qui varient en fonction de leur température. Un tel équipement pourrait, pourquoi pas, dans le futur, équiper les engins et permettre de détecter la présence d opérateurs dans la zone de travail. Les signaux sonores ou lumineux ne présentent pas l ergonomie nécessaire à une utilisation fonctionnelle et acceptable par les travailleurs. Les opérateurs en forêt portent différents vêtements en fonction de la nature des travaux à effectuer et de la saison. On peut distinguer 3 zones qui ont un intérêt pour la visibilité : la tête avec le port du casque obligatoire pour tous les intervenants ; le torse et les bras. En fonction des conditions météorologiques et du travail réalisé, l opérateur porte un vêtement à manches courtes ou à manches longues. La gamme est assez étendue depuis le simple tee-shirt jusqu aux vestes de chantier en passant par la veste de pluie et le gilet de type routier ; les jambes. Les bûcherons sont concernés par le port d un pantalon de protection pour les utilisateurs de scie à chaîne. Les fabricants d équipements forestiers (casques et vêtements) proposent dans leur gamme des vêtements de couleurs vives à côté des traditionnelles couleurs «vertes». Les vestes sont très souvent proposées en bi-couleur (vert ou bleu associées à une couleur vive ou deux couleurs vives). Les pantalons intégrant des couleurs vives sont également proposés par les fabricants. Les vêtements à haute visibilité au sens de la norme haute visibilité sont également proposés mais le choix est moindre. Les équipements individuels de signalisation visuelle pour les opérateurs des chantiers forestiers et sylvicoles- projet B00891 FCBA/MAAPRAT SDTPS - octobre

11 Tee-shirt de 20 à 40 Veste de travail : vaste gamme de 30 à 300 en fonction des caractéristiques de confort, de protection Gilet haute visibilité : de 3 à 10 Pantalon de protection : de 40 à plus de 250 Photo 6 : Exemples de vêtements techniques extraits de catalogues de divers fabricants et fourchettes de prix observées Le gilet de sécurité haute visibilité est devenu un accessoire de signalisation très largement répandu puisqu il est devenu obligatoire à bord des véhicules (voir aussi paragraphe 3.1). En effet, en cas d'arrêt d'urgence, l'automobiliste doit revêtir le gilet qui doit se trouver à bord du véhicule. Il est considéré comme un équipement de protection individuelle de classe 2. La grande majorité des gilets sont jaunes fluo mais il existe également des modèles orange fluo. Il existe des modèles plus ou moins sophistiqués : fermeture éclair ou par bande velcro, avec ou sans poches, taille unique ou plusieurs tailles Les équipements individuels de signalisation visuelle pour les opérateurs des chantiers forestiers et sylvicoles- projet B00891 FCBA/MAAPRAT SDTPS - octobre

12 3. La signalisation visuelle des opérateurs dans des secteurs d activités autres que les travaux forestiers 3.1 Les interventions sur la voie publique : les vêtements à haute visibilité, une obligation réglementaire Les personnes qui effectuent des travaux sur la voie publique sont exposées à un risque réel et permanent. Il convient donc de les rendre le plus visible possible, aussi bien de jour que de nuit, afin d éviter tout risque de collision. La législation impose que «toute personne intervenant à pied sur le domaine routier à l occasion d un chantier ou d un danger temporaire doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3, conforme aux spécifications de la norme NF EN 471» 4. Les travaux principalement concernés sont les chantiers sur voirie, les services de ramassage d ordures, les services de secours et de police, les services des autoroutes et les transports routiers. Le personnel évoluant sur un chantier forestier à proximité d une route ou d une voie ferrée et qui potentiellement pourrait se trouver sur la voie se doit de porter des vêtements à haute visibilité. 3.2 Se rendre visible sur la voie : exemple de la SNCF A la SNCF, le personnel travaillant sur les voies doit se rendre visible, notamment des conducteurs de train pour éviter toute collision. Le port d un gilet haute visibilité est de ce fait obligatoire. La SNCF avait d abord opté pour la couleur jaune fluo mais il s avère que l orange fluo est nettement plus visible et va de ce fait remplacer le jaune. Photo 7 : Visibilité des agents travaillant sur la voie (orange fluo, jaune fluo) et des passagers sur le quai. 4 Code de la route, Livre 1, Huitième partie, Article 134 Les équipements individuels de signalisation visuelle pour les opérateurs des chantiers forestiers et sylvicoles- projet B00891 FCBA/MAAPRAT SDTPS - octobre

13 Photo 8 : Zoom de la même photo Photo 9 : Le gilet orange fluo avec bandes rétroréfléchissantes adopté par la SNCF. La SNCF a opté pour le port de vêtements à haute visibilité pour le personnel intervenant sur la voie. La couleur orange fluo est préférée au jaune fluo. Ces vêtements sont considérés comme des EPI. 3.3 Les interventions au sol sur un aérodrome Dans le secteur de l aéronautique, le personnel au sol intervenant dans les zones de circulation doit se rendre visible également pour éviter les collisions. L AON, agence de normalisation de l OTAN (Organisation du Traité de l Atlantique Nord), définit dans la STANAG (Standard Agreement) 3117 relative aux «Signaux de circulation des aéronefs au sol» pour le personnel au sol, les mesures suivantes : «Les nations participantes sont convenues que pour le guidage des aéronefs au sol, les règles suivantes s'appliqueront : b. Le personnel chargé des signaux de circulation au sol devrait porter une tenue distinctive (de préférence d'une couleur fluorescente internationale orange ou jaune) sauf lorsque les conditions opérationnelles l'empêchent.» 5 5 OTAN ; Bureau de normalisation militaire air du comité militaire ; STANAG 3117FS Signaux de circulation des aéronefs au sol ; 2007 ; 36p. Les équipements individuels de signalisation visuelle pour les opérateurs des chantiers forestiers et sylvicoles- projet B00891 FCBA/MAAPRAT SDTPS - octobre

14 3.4 Les services de secours et d incendie : la visibilité, une priorité «Le 29 novembre 2002, cinq pompiers volontaires trouvaient la mort sur l'a7, au niveau de Loriol (Drôme). Alors qu'ils intervenaient, de nuit, sur un premier accident, ils avaient été fauchés par un automobiliste. Si la vitesse excessive du chauffard était largement en cause, l'absence de visibilité des soldats du feu la nuit avait été également évoquée. Les pompiers du Vaucluse avaient alors décidé d'ajouter deux bandes réfléchissantes sur leur tenue. Cette fois, elles sont élargies et le fluo (visibilité diurne) apparaît pour la première fois.» 6. C est notamment ce type d évènement dramatique qui a fait évoluer les tenues des pompiers. En effet, la couleur traditionnelle est le bleu sombre (la moins salissante) et progressivement des bandes rétroréfléchissantes ont été intégrées. Photo 10 : Veste feu de pompiers du SDIS 21, bandes rétroréfléchissantes bicouleurs en silhouettage en H, haute visibilité. Certains Services Départementaux d Incendies et de Secours ont même abandonné la couleur bleu sombre au profit de tenues haute visibilité à couleur orange ou jaune (Marins pompiers de Marseille, SDIS71, SDIS84 ). Les casques sont également intégrés dans cette réflexion (des casques fluos avec des bandes rétrofléchissantes). Photo 11 : Casques feux de forêts du SDIS 21 ; du blanc à l orange fluo avec des bandes rétroréfléchissantes, couleurs liées au grade du pompier 6 Publié le 16 mars 2012 sur le site du journal La Provence Les équipements individuels de signalisation visuelle pour les opérateurs des chantiers forestiers et sylvicoles- projet B00891 FCBA/MAAPRAT SDTPS - octobre

15 Lors d intervention sur la voie publique, le port d un gilet haute visibilité de type routier est obligatoire. Les services de secours et d incendie ont opté pour des vêtements à haute visibilité : a minima des bandes à matières combinées. Des tenues orange ou jaune avec bandes rétroréfléchissantes ont été choisies récemment par certains SDIS. Le casque, avec bandes rétroréfléchissantes, est également pris en compte dans la signalisation. Tous ces éléments sont considérés comme des EPI. 3.5 La chasse : se rendre visible, une nécessité Se confondre avec son environnement a pendant fort longtemps été une des préoccupations majeures du chasseur. Il était inconcevable de porter des vêtements de couleurs vives. Aujourd hui bien au contraire, se rendre visible des autres chasseurs et usagers est une nécessité dans un certain nombre d actes de chasse, pour diminuer le risque d accidents de chasse. Dans le mémento de la sécurité des chasseurs et des usagers, édité par la Fédération Nationale des Chasseurs, il est mentionné que «le port de vêtements ou de pièces de vêtements type fluo est recommandé» 7. Le mot d ordre du petit livret de la chasse 2012 édité également par la Fédération Nationale de la Chasse et largement diffusé dans le monde de la chasse est «Chassez en toute sécurité!». «Vive le fluo! porter un vêtement fluo lors des chasses en groupe est gage de sécurité! Bien que ce ne soit pas quantifiable, il est certain que la généralisation du fluo à la chasse contribue à la baisse du nombre d accidents» 8. A chaque page de ce livret, figure des chasseurs portant des vêtements ou accessoires fluo, toujours orange : Le choix de la couleur s est porté sur l orange fluo car : le vert fluo peut se confondre avec les jeunes pousses de l année, le jaune fluo se confond avec les feuilles d automne, et le rouge fluo est synonyme d accident. Il est important de signaler que les mammifères distinguent mal les couleurs. Ce n est pas le cas des oiseaux. Par contre, les bandes rétroréfléchissantes ne conviennent pas aux chasseurs parce que le gibier les voit. 7 Le mémento de la sécurité des chasseurs et des usagers. Fédération Nationale des Chasseurs. Dépliant 2p. ; cf. annexe 1 8 Chassez en toute sécurité. Petit Livret vert Fédération Nationale des Chasseurs p. Les équipements individuels de signalisation visuelle pour les opérateurs des chantiers forestiers et sylvicoles- projet B00891 FCBA/MAAPRAT SDTPS - octobre

16 Photo 12 : Vêtements de chasse : à côté des traditionnelles tenues de camouflage, les désormais traditionnelles tenues fluo Les brassards sont considérés comme insuffisants en termes de visibilité car leur surface est réduite et ils disparaissent trop facilement dans les plis de la veste. La casquette fluo est d autant plus efficace qu elle est associée à un vêtement fluo. C est au niveau départemental que sont prises concrètement les décisions en matière de «visibilité» dans le cadre du Schéma Départemental de la Chasse. Ce dernier est issu de la loi «Chasse» du 26 juillet Il clarifie la politique cynégétique départementale et constitue ainsi la feuille de route de la Fédération des Chasseurs du département pour les six ans à venir et il doit être approuvé par le Préfet. Il existe ainsi des variations d un département à l autre en fonction des contextes locaux et des dates de révision de ces schémas départementaux. Néanmoins, le port d un gilet ou d une veste fluo est obligatoire lors des battues aux grands gibiers, acte de chasse le plus accidentogène. Il est à noter que le degré de précision varie d un département à l autre : la couleur n est pas toujours clairement identifiée et il est parfois utilisé le terme de haute visibilité. Département Période Extrait concernant la visibilité SD Doubs Le port du gilet ou de la veste orange fluorescent est obligatoire pour toute chasse à tir (arme à feu ou arc) à l exception de la chasse individuelle à l affût ou à l approche du grand gibier et de la chasse à poste fixe des oiseaux. Cette mesure de sécurité s applique également à toute personne accompagnant un chasseur en action de chasse. SD Isère SD Yonne Les consignes de sécurité pour toutes les chasses collectives du grand gibier (hors chamois et mouflon) : Le port d un équipement fluorescent visible est obligatoire pour tous les participants (postés, traqueurs et auxiliaires). Le port d un équipement fluorescent de haute visibilité, à savoir d un gilet ou d un baudrier fluorescent, est obligatoire pour les chasseurs, leurs accompagnateurs et les traqueurs au cours des battues au grand gibier. Tableau 2 : extraits de schémas départementaux de la chasse La chasse a opté, lorsqu il est nécessaire de se rendre visible, pour le port de vêtement de couleur fluorescent orange sans bandes rétroréfléchissantes, de préférence des vestes ou gilets. Les équipements individuels de signalisation visuelle pour les opérateurs des chantiers forestiers et sylvicoles- projet B00891 FCBA/MAAPRAT SDTPS - octobre

17 4. La signalisation visuelle des opérateurs forestiers : retour d expériences dans divers pays 4.1 Allemagne Le KWF (Kuratorium für Waldarbeit und Forsttechnik) est le centre technique allemand qui a en charge les études et recherche dans le secteur des travaux forestiers. Il a réalisé des travaux sur la visibilité des vêtements en forêt. Ces travaux ont permis d aboutir à une série de recommandations que le KWF utilise aujourd hui comme exigences pour délivrer le label «KWF Profi» pour les vestes de travail (Cf. annexe 2). Il s agit, pour les exigences uniquement sur la visibilité, de : la «couleur de signalisation» (Signalfarbe en allemand). Elle doit correspondre aux exigences définies dans la EN 471 avec une particularité : le jaune fluo ne peut être employé que s il est associé à une des deux autres couleurs de la norme ; la surface de la «couleur de signalisation». Celle-ci doit, pour la zone la plus grande, représenter au moins 1/3 de la surface du vêtement (face avant et face arrière) et couvrir le haut du bras a minima, voire le bras entier. Ce sont en effet les bras qui bougent le plus, et permettent ainsi de repérer plus facilement une personne en mouvement ; l absence d exigences sur la rétroréflexion. Le KWF recommande également que les casques soient de couleurs vives. Ils constituent la partie haute de l opérateur et participent de ce fait à la visibilité de l opérateur. Les règles en matière de travaux forestiers définies par la Deutsche Gesetzliche Versicherung 9 (assurance légale allemande) exigent clairement le port de vêtements aux «couleurs de signalisation» pour les chantiers de bûcheronnage manuel. Toute personne devant se rendre sur un chantier de bûcheronnage mécanisé doit porter un vêtement de couleurs vives pour qu on puisse la voir. Les recommandations du KWF concernant la visibilité des vestes forestières diffèrent des exigences de la norme EN 471 en termes de couleurs (2 retenues sur les 3 de la norme), d exigences de surface et de localisation de la zone colorée ainsi que par l absence d exigences en matière de rétroréflexion. 4.2 Suisse En 1991 déjà, la commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail définissait dans la liste des EPI valables pour les travaux forestiers, que «lorsque les travailleurs risquent de se mettre mutuellement en danger, ils porteront des habits de couleur bien visible» 10. Dans les commentaires de cette mesure, est précisé que «cette exigence est remplie, par exemple, par le port d une veste dont les épaules, un tiers du devant et la moitié du dos sont d une couleur bien visible». Il n y a pas d obligations en termes de couleurs mais les Suisses s appuient beaucoup sur les résultats obtenus par le KWF. L orange fluo est la couleur la plus répandue. Dans la pratique, les bûcherons sont équipés avec des vestes de couleurs vives (bicolores jaune et orange fluo souvent). En matière de tee-shirt, le port de vêtements de couleurs vives est moins fréquent. 9 Deutsche Gesetzliche Versicherung ; Waldarbeit; BGR/GUV R 2114; 2009; 80 p. 10 Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail ; Directive n 2134 ; 1991 ; 36p. ; cf. annexe 3 Les équipements individuels de signalisation visuelle pour les opérateurs des chantiers forestiers et sylvicoles- projet B00891 FCBA/MAAPRAT SDTPS - octobre

18 La SUVA, entreprise de droit public d assurance contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles, édite de nombreux documents de prévention à l attention des professionnels de la forêt. Il est à signaler qu une attention particulière est apportée au choix des photos et les opérateurs apparaissent toujours avec des vêtements aux couleurs bien vives (cf. photo 13 ci-dessous et annexe 4). Photo 13 : Page de couverture du document «Dix règles vitales pour le travail en forêt» 11, EPI Nombre requis Casque avec protège-ouïe, protège-face et couvre-nuque 1 Coquilles de protection pour travaux bruyants sans casque ni protège-face 1 Veste de travail de couleur bien visible 2 Pantalon de travail avec protection contre les coupures 2 Gants de travail, qualité selon l usage et le type 2 Chaussures solides avec des semelles antidérapantes 2 Bottes forestières avec calotte d acier, semelles antidérapantes et protection contre les coupures Imperméable : veste de couleur bien visible et pantalon ou jambières 1 Tableau 3 : Equipement des apprentis et des nouveaux collaborateurs 12 Dans le kit du nouveau collaborateur, la visibilité est obtenue par le port de vestes de travail ou d une veste imperméable de couleur bien visible. La rétroréflexion n est pas mentionnée. En Suisse, le port de vêtements avec des couleurs «bien visibles» est une obligation ancienne. Il n y pas d exigences particulières en matière de couleurs, ni de rétroréflexion pour les opérations au sein des massifs forestiers. L accent est mis sur les vêtements du haut du corps SUVA ; Dix règles vitales pour le travail en forêt ; 2012 ; 14p. ; cf. annexe 4 12 SUVA ; Equipement de protection individuel du personnel forestier ; Exemple de calcul des coûts ; 2006 ; 4 p. ; cf. annexe 5 Les équipements individuels de signalisation visuelle pour les opérateurs des chantiers forestiers et sylvicoles- projet B00891 FCBA/MAAPRAT SDTPS - octobre

19 4.3 Belgique Dans le secteur de l exploitation forestière, l employeur doit délivrer des moyens de protection à ses salariés. Il n y a, à ce jour, pas d exigence en matière de visibilité, ni de discussion sur le sujet. Toutefois, il existe un «fonds de sécurité d existence des exploitations forestières» dit «Fonds Forestier» qui distribue en prenant à sa charge un colis EPI pour les ouvriers dont les salaires bruts sont inférieurs à un certain montant. Dans ce colis figure pour le bûcheron 1 gilet fluorescent (cf. tableau 4) et pour les conducteurs 2 tee-shirts fluorescents sans qu il soit précisé de couleur spécifique. Cependant, ces vêtements fluo ne sont, en règle générale, pas portés. Désignation Bûcheron Pantalon de sécurité 1 / an Chaussures 2 paires/ an Gilet fluorescent 1 / an Gants 2 paires / an Boîte de secours 1 / an Bottes de sécurité 1 paire tous les 2 ans Vêtement de pluie 1 tous les 2 ans Casque avec visière et coquille intégrées Fourni au départ et remplacé lorsqu il est endommagé Tableau 4 : Contenu du colis EPI des salariés bûcherons en Belgique 13 Pour les travaux sylvicoles, il n y a pas de Fonds Forestier. Par ailleurs, les travailleurs indépendants ne sont soumis à aucune obligation en matière d EPI. 4.4 Royaume Uni Il n y a pas de loi qui impose l utilisation de vêtements visibles. Cependant la Forestry Commission (qui a en charge la gestion des forêts publiques) exige que toute personne, évoluant sur un chantier avec des engins, porte un vêtement à haute visibilité conforme à la norme vêtement à haute visibilité (par exemple sous forme d un gilet). En général les bûcherons portent des vestes de couleurs vives. La couleur orange fluo a tendance à prendre la place du jaune fluo en raison de sa meilleure visibilité. 4.5 Nouvelle Zélande Il existe un guide 14 qui spécifie les exigences minimales pour les vêtements haute visibilité à utiliser sur chantier forestier. Il est intéressant de remarquer que les néo-zélandais font une distinction entre les opérations forestières réalisées exclusivement de jour et celles réalisées de jour et/ou de nuit. Pour les vêtements de jour, deux couleurs sont retenues pour les vêtements : orange fluorescent et jaune fluorescent. La surface minimale de la zone de couleur doit être de 600 cm 2 sur le haut de la face avant et également de 600 cm 2 sur le haut de la face arrière. Pour les vêtements jour/nuit, il faut rajouter des surfaces de matières rétro réfléchissantes d au minimum 150 cm 2 sur le haut de la face avant et idem pour le haut de la face arrière. 13 Convention collective de travail du 22 juin 2009 relative à l équipement de protection individuelle n :94275/CO/ ; 2009 ; 5p. ; cf. annexe 6 14 Forest owner association; NZ Forestry guidelines for high visibility clothing 2012 update 4p. NZFOA registration n 12345; cf. annexe 7 Les équipements individuels de signalisation visuelle pour les opérateurs des chantiers forestiers et sylvicoles- projet B00891 FCBA/MAAPRAT SDTPS - octobre

20 4.6 France Huit entreprises du secteur des travaux forestiers ont été interrogées dans le cadre de cette étude, sur les mesures mises en œuvre dans le domaine de la visibilité des opérateurs sur chantiers. Il s agit d entreprises intervenant dans les travaux d exploitation forestière (5), dans les travaux de débroussaillement DFCI (1) et dans les travaux sylvicoles et d exploitation forestière (2). Les zones géographiques couvrent les zones de montagne (Alpes, Pyrénées, Massif Central), les zones de feuillus et de résineux (du sud-ouest de la France au nord-est en passant par la zone méditerranéenne). Mesures prises : casque Couleur Nombre d entreprises Orange rouge 5 Jaune 1 Variable orange ou jaune ou blanc 2 Tableau 5 : couleur des casques des entreprises interviewées Remarques : une entreprise a volontairement abandonné le casque de couleur verte au profit de la couleur rouge en raison d une meilleure visibilité ; des casques de couleurs différentes sont parfois employés pour différencier le statut des personnes sur un chantier (par ex. jaune pour les opérateurs et blanc pour les visiteurs) ; les différences de couleur sont utilisées par une entreprise pour la gestion du renouvellement des casques (durée d utilisation limitée). haut du corps La grande majorité des entreprises (7) s est équipée de vestes à haute visibilité et toutes font usage du gilet à haute visibilité de type routier. Le décret de 2010 a généralement été le déclencheur. Certaines entreprises avaient toutefois pris des décisions en matière de signalisation bien auparavant. Une entreprise utilise des tee-shirts à haute visibilité et trois autres fournissent des tee-shirts ou polos de couleurs vives. En cas de travaux en bord de route, les opérateurs revêtent des gilets à haute visibilité. Remarques : La veste ne peut être portée en permanence. Selon la saison ou le type d activités, l opérateur porte un vêtement léger à manches courtes ou longues selon la situation. Il faut donc penser à toutes les situations. Le gilet à haute visibilité est l accessoire de signalisation le plus répandu en raison notamment de son faible coût. Il fait partie de l équipement obligatoire du véhicule et est donc généralement facilement disponible. Il faut toutefois veiller, s il est préféré au tee-shirt, à ce qu il soit fonctionnel : bonne adaptation à la morphologie de l opérateur (choix de la taille), système de fermeture efficace pour éviter de flotter et bonne résistance aux déchirements. Son manque d esthétisme lui est parfois reproché. Trois entreprises n ont pas d exigences particulières en matière de couleurs visibles et les gilets sont généralement de couleur jaune (couleur la plus répandue au niveau des gilets). Cinq entreprises ont délibérément opté pour les couleurs orange ou rouge pour leur efficacité en Les équipements individuels de signalisation visuelle pour les opérateurs des chantiers forestiers et sylvicoles- projet B00891 FCBA/MAAPRAT SDTPS - octobre

LA SIGNALISATION TEMPORAIRE DE CHANTIERS

LA SIGNALISATION TEMPORAIRE DE CHANTIERS Service Hygiène et sécurité VOIRIE Fiche 1 CHANTIERS Janvier 2009 LA SIGNALISATION TEMPORAIRE DE De nombreux travaux ou interventions réalisés au sein de la collectivité (élagage des arbres, réseaux d

Plus en détail

Sur chantier forestier : visibilité rime avec sécurité!

Sur chantier forestier : visibilité rime avec sécurité! Sur chantier forestier : visibilité rime avec sécurité! L outil le plus communément utilisé par les opérateurs manuels, est la tronçonneuse. Pour la retrouver aisément, après l avoir posée, les fabricants

Plus en détail

CAMPAGNE NATIONALE RISQUES FORESTIERS ET SYLVICOLES

CAMPAGNE NATIONALE RISQUES FORESTIERS ET SYLVICOLES Campagne nationale sur les risques forestiers et sylvicoles 1. Contexte CAMPAGNE NATIONALE RISQUES FORESTIERS ET SYLVICOLES Accidentologie dans les secteurs forestiers et sylvicoles plus élevée que les

Plus en détail

ILLUMINATIONS DE NOEL

ILLUMINATIONS DE NOEL En période de fin d année, de nombreux agents des services techniques des collectivités territoriales sont confrontés à la pose et la dépose des illuminations de Noël. Cette activité ponctuelle présente

Plus en détail

Fiche Technique Produit

Fiche Technique Produit BlaXtair Fiche Technique Produit 1 Présentation du produit Figure 1 Tête du Blaxtair Blaxtair est un système embarqué de détection d obstacles et de piétons pour engins industriels. Blaxtair est le seul

Plus en détail

VISIBILITE DES VEHICULES D INTERVENTION

VISIBILITE DES VEHICULES D INTERVENTION VISIBILITE DES VEHICULES D INTERVENTION Part 1 : Quelles couleurs pour nos véhicules d interventions? L HISTOIRE DE COULEURS Normes Européennes: Les Normes Européennes préconisent pour les intervenants

Plus en détail

Directive concernant l équipement personnel des sapeurs-pompiers

Directive concernant l équipement personnel des sapeurs-pompiers ÉTABLISSEMENT CANTONAL D ASSURANCE DES BATIMENTS, FRIBOURG ECAB - Inspection cantonale des sapeurs-pompiers KANTONALE GEBÄUDEVERSICHERUNG, FREIBURG KGV - Kantonales Feuerwehrinspektorat Fribourg, le 18

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/TRANS/WP.1/2006/5 5 janvier 2006 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE POUR L ELABORATION D UN PLAN DE DEBROUSSAILLEMENT COMMUNAL

NOTICE EXPLICATIVE POUR L ELABORATION D UN PLAN DE DEBROUSSAILLEMENT COMMUNAL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET DES PYRENEES ORIENTALES NOTICE EXPLICATIVE POUR L ELABORATION D UN PLAN DE DEBROUSSAILLEMENT COMMUNAL DECEMBRE 2006 Préambule Le risque feux de

Plus en détail

GUIDE POUR L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

GUIDE POUR L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS GUIDE POUR L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS SANTE AU TRAVAIL ET MEDECINE DU TRAVAIL 41 Chemin de la Durance 13300 SALON DE PROVENCE 0 SOMMAIRE INTRODUCTION... 2 I. GENERALITES... 3 A. Définitions...

Plus en détail

Gestion de la prévention

Gestion de la prévention Gestion de la prévention Pour un comité de santé et de sécurité efficace Coopérer pour réduire les lésions professionnelles L expérience montre qu une entreprise qui se dote d un comité de santé et de

Plus en détail

CATEGORIE G : TRACTEURS

CATEGORIE G : TRACTEURS CHAPITRE 09 CATEGORIE G : TRACTEURS LA CATEGORIE G AINSI QUE TOUTES LES REGLES QUI SUIVENT NE S APPLIQUENT QUE SUR LE TERRITORE DE LA BELGIQUE Table des matières INTITULE N DE PAGE DATE MISE A JOUR TRACTEURS

Plus en détail

Véhicules affectés au déneigement

Véhicules affectés au déneigement Véhicules affectés au déneigement Catégories de véhicules et plaques d immatriculation La souffleuse à neige Il s agit d un véhicule routier muni d un engin de déblaiement mécanique servant à souffler

Plus en détail

Normes CE Equipements de Protection Individuelle

Normes CE Equipements de Protection Individuelle E. P. I D O C U M E N T D I N F O R M A T I O N Normes CE Equipements de Protection Individuelle Normes CE EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE Définitions : E.P.I : Tout dispositif ou moyen destiné

Plus en détail

Référence : code de la route articles R412-36 et R412-42

Référence : code de la route articles R412-36 et R412-42 1/ Lorsque nous marchons le long d une route avec un groupe d enfants, devons-nous le faire à gauche ou à droite de la chaussée? Quelles précautions particulières devons-nous prendre lors des déplacements

Plus en détail

L AUTORISATION DE CONDUITE. Olivier BRIAND Ingénieur Hygiène et Sécurité Dexia Sofcap

L AUTORISATION DE CONDUITE. Olivier BRIAND Ingénieur Hygiène et Sécurité Dexia Sofcap L AUTORISATION DE CONDUITE Olivier BRIAND Ingénieur Hygiène et Sécurité Dexia Sofcap SOMMAIRE Réglementation Code du Travail Arrêté du 2 décembre 1998 Circulaire du 15 juin 1999 Recommandations CNAMTS

Plus en détail

Rapport synthétique. Une formation en communication de crise pour les autorités locales

Rapport synthétique. Une formation en communication de crise pour les autorités locales Rapport synthétique Une formation en communication de crise pour les autorités locales Ce rapport est la synthèse d une réflexion sur les sessions de formation en communication de crise qui ont été organisées

Plus en détail

LA GESTION DE LA SECURITE ROUTIERE AU BENIN. Nestor VITODEGNI nesvito@yahoo.fr

LA GESTION DE LA SECURITE ROUTIERE AU BENIN. Nestor VITODEGNI nesvito@yahoo.fr LA GESTION DE LA SECURITE ROUTIERE AU BENIN Nestor VITODEGNI nesvito@yahoo.fr Pays de l Afrique de l Ouest limité par : l Océan Atlantique au sud le Nigeria à l Est le Togo à l Ouest le Niger au Nord Est

Plus en détail

ARRETE PREFECTORAL 850 DU 4 MARS 1996

ARRETE PREFECTORAL 850 DU 4 MARS 1996 ARRETE PREFECTORAL 850 DU 4 MARS 1996 PREFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Cabinet Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense de De la Protection Civile Rèf : 850 Affaire

Plus en détail

SERVICE PUBLIC FEDERAL Economie, P.M.E., Classes moyennes & Energie. Guide de Sécurité. Mini-motos (pocket-bikes)

SERVICE PUBLIC FEDERAL Economie, P.M.E., Classes moyennes & Energie. Guide de Sécurité. Mini-motos (pocket-bikes) SERVICE PUBLIC FEDERAL Economie, P.M.E., Classes moyennes & Energie Guide de Sécurité Mini-motos (pocket-bikes) 22.06.2006 Ce guide de sécurité a été élaboré par le Service Sécurité des Produits du Service

Plus en détail

La signalisation temporaire de chantier

La signalisation temporaire de chantier Note HYGIENE & SECURITE 004-2010 La signalisation temporaire de chantier Des obstacles ou des dangers peuvent être générés, de manière temporaire, par les travaux ou interventions réalisés par les agents

Plus en détail

Stationnement automobile

Stationnement automobile H.02 Objet de la fiche Rappeler les dispositions de l arrêté pour l application, aux parcs de stationnement automobile, des articles R.111-19 à R.111-19-3 ; R.111-19-6, R.111-19-8 et R.111-19-11du code

Plus en détail

Consignes d utilisation des rayonnages DUWIC

Consignes d utilisation des rayonnages DUWIC Révision A du 25/02/11 Consignes d utilisation des rayonnages DUWIC Sommaire : I) Introduction Page 1 II) La formation des opérateurs Page 1 III) Les conditions d exploitation 1) La constitution des charges

Plus en détail

CAMPAGNE «TRAJET, SECURISONS-LE!» LES USAGERS VULNERABLES

CAMPAGNE «TRAJET, SECURISONS-LE!» LES USAGERS VULNERABLES CAMPAGNE «TRAJET, SECURISONS-LE!» LES USAGERS VULNERABLES L UEL, en partenariat avec l Association d assurance accident et forte de la participation d acteurs nationaux, a lancé une nouvelle version de

Plus en détail

Conférence de presse. du 22 avril 2014

Conférence de presse. du 22 avril 2014 Conférence de presse du 22 avril 2014 Programme 1. Bilan des accidents de la route 2013 2. Lancement de la campagne de sensibilisation «Levez le pied!» 3. Présentation du guide «Passages pour piétons en

Plus en détail

LIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ. Agents réalisant la collecte avec polybenne-grue

LIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ. Agents réalisant la collecte avec polybenne-grue LIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ Agents réalisant la collecte avec polybenne-grue Sommaire 1- Enjeux et objectifs de ce livret... 3 2- Rappel sur les obligations des agents en hygiène et sécurité... 3 3-

Plus en détail

Organisation de l Aviation Civile Internationale Bureau Afrique Orientale et Australe

Organisation de l Aviation Civile Internationale Bureau Afrique Orientale et Australe Organisation de l Aviation Civile Internationale Bureau Afrique Orientale et Australe Onzième Réunion du sous-groupe Services de la circulation Aérienne/Service d Information Aéronautique/ Recherches et

Plus en détail

ATLANTIQUE. Prescriptions & Procédures. pour les. Interventions d exploitation. sur les. Routes bi-directionnelles

ATLANTIQUE. Prescriptions & Procédures. pour les. Interventions d exploitation. sur les. Routes bi-directionnelles ATLANTIQUE Prescriptions & Procédures pour les Interventions d exploitation sur les Routes bi-directionnelles septembre 2008 2 Généralités Ce document a pour objet de définir les procédures de pose et

Plus en détail

Note d information sur :

Note d information sur : Note d information sur : CG Réf. : 5.5 Service Prévention Date : 1/10/2011 05 63 60 16 64 Réf : Hygiène et sécurité/risques prevention@cdg81.fr Professionnels Les principes régissant la signalisation routière

Plus en détail

Convention sur la lutte contre la désertification

Convention sur la lutte contre la désertification NATIONS UNIES Convention sur la lutte contre la désertification Distr. GÉNÉRALE 29 juillet 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMITÉ CHARGÉ DE L EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION Septième session

Plus en détail

Manuel KOLIBRI Résumé

Manuel KOLIBRI Résumé Projet KOLIBRI Modèle de comptabilité analytique harmonisé Manuel KOLIBRI Résumé Projet KOLIBRI Modèle de comptabilité analytique harmonisé pour les cantons de la Confédération 1 Plan et sommaire du manuel

Plus en détail

5 rue des artisans, Armbouts-Cappel

5 rue des artisans, Armbouts-Cappel 5 rue des artisans, Armbouts-Cappel VENTE, POSE et MAINTENANCE DE VOS EXTINCTEURS (portatifs et sur roues) (Certification APSAD NF SERVICE) VERIFICATION DE VOS R.I.A. (Robinets d Incendie Armés) VERIFICATION

Plus en détail

ACTIONS ET SENSIBILISATIONS

ACTIONS ET SENSIBILISATIONS SANTE TRAVAIL DROME VERCORS ACTIONS ET SENSIBILISATIONS Votre service de Sante au Travail Interentreprises vous accompagne dans la prevention des risques professionnels et l amelioration de vos conditions

Plus en détail

Les sauveteurs du Léman voient la vie en jaune

Les sauveteurs du Léman voient la vie en jaune Page 1 sur 8 Société Internationale de Sauvetage du Léman Les dossiers techniques de la SISL Les sauveteurs du Léman voient la vie en jaune La couleur, c'est aussi une affaire de sécurité Après les stations

Plus en détail

Monaco s engage contre la déforestation

Monaco s engage contre la déforestation Compte rendu des deux réunions sur l élaboration de la Charte sur le Bois en Principauté Contexte des réunions Deux réunions de travail ont été organisées le jeudi 1 er juin et le mercredi 6 juin 2011

Plus en détail

RÉSOLUTION N 99/4 SUR LA COMMUNICATION EN SÉCURITÉ ROUTIÈRE [CM(99)16/FINAL]

RÉSOLUTION N 99/4 SUR LA COMMUNICATION EN SÉCURITÉ ROUTIÈRE [CM(99)16/FINAL] RÉSOLUTION N 99/4 SUR LA COMMUNICATION EN SÉCURITÉ ROUTIÈRE 1 RÉSOLUTION N 99/4 SUR LA COMMUNICATION EN SÉCURITÉ ROUTIÈRE [CM(99)16/FINAL] Le Conseil des Ministres des Transports de la CEMT, réuni à Varsovie,

Plus en détail

Chantiers forestiers et sylvicoles

Chantiers forestiers et sylvicoles Chantiers forestiers et sylvicoles Décret n 2010-1603 du 17 décembre 2010 relatif aux règles d hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers Entrée en vigueur: 1 er AVRIL 2011 1 Cendrine SALA Agent

Plus en détail

La sécurité, une priorité

La sécurité, une priorité La sécurité, une priorité Entretien et exploitation du réseau routier DIRH Direction générale de la mobilité et des routes 5 juin 2014 Des hommes et des femmes au travail 193 employé(e)s d entretien des

Plus en détail

TAUX DE TRANSFORMATION

TAUX DE TRANSFORMATION Table des matières 1 Le choix des produits...2 2 La politique tarifaire...4 Introduction Afin de convertir efficacement vos visiteurs en acheteurs, il faut veiller à ne jamais les décevoir. La cause première

Plus en détail

1.2.4 Détecteur multiponctuel ou Détecteur de Fumée Haute Sensibilité (DFHS)

1.2.4 Détecteur multiponctuel ou Détecteur de Fumée Haute Sensibilité (DFHS) 1.2.4 Détecteur multiponctuel ou Détecteur de Fumée Haute Sensibilité (DFHS) La sensibilité de ce système est 10 fois supérieure à celle des détecteurs ponctuels. Surface couverte par détecteur Page 1

Plus en détail

ECE/TRANS/WP.1/2015/4. Conseil économique et social. Nations Unies. Commission économique pour l Europe Comité des transports intérieurs

ECE/TRANS/WP.1/2015/4. Conseil économique et social. Nations Unies. Commission économique pour l Europe Comité des transports intérieurs Nations Unies Conseil économique et social ECE/TRANS/WP.1/2015/4 Distr. générale 12 janvier 2015 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Comité des transports intérieurs Groupe de

Plus en détail

Solutions informatiques

Solutions informatiques NOTE DE POSITION Elagage à proximité de lignes aériennes en conducteurs nus Analyse et prévention du risque électrique Le 13 novembre 2012 1 - Application du Code du Travail Les exploitants de réseaux

Plus en détail

Interventions en abord et sur la voirie

Interventions en abord et sur la voirie 2 ième réunion 2015 du réseau départemental des assistants et conseillers de prévention Interventions en abord et sur la voirie Mardi 9 juin 2015 9H30-12H00 1 Introduction Les collectivités réalisent de

Plus en détail

LE PLAN Le plan de signalisation : «De quel type de panneaux ai-je besoin, à quoi ressembleront-ils et où les mettrai-je?»

LE PLAN Le plan de signalisation : «De quel type de panneaux ai-je besoin, à quoi ressembleront-ils et où les mettrai-je?» GUIDE DES ADMINISTRATIONS PORTUAIRES, RÉGIONS DES MARITIMES ET DU GOLFE 2.0 Signalisation RAISON D ÊTRE Une signalisation efficace permet un meilleur contrôle du fonctionnement des ports, réduit les risques

Plus en détail

ADAPTER LA METHODE AUX OBJECTIFS DE L ENQUETE

ADAPTER LA METHODE AUX OBJECTIFS DE L ENQUETE Déchets : outils et exemples pour agir Fiche méthode n 1 www.optigede.ademe.fr ADAPTER LA METHODE AUX OBJECTIFS DE L ENQUETE Origine et objectif de la fiche : Les retours d expérience des collectivités

Plus en détail

Intervention du SDCEA en Eclairage Public

Intervention du SDCEA en Eclairage Public Intervention du SDCEA en Eclairage Public Introduction... Le Syndicat apporte à ses collectivités adhérentes, une prestation qui couvre toute la compétence relative à l éclairage public: l investissement

Plus en détail

SOMMAIRE. Référent(s) sécurité Rôle et tâches. Sécurité collective / en club. Organisation d une épreuve cycliste

SOMMAIRE. Référent(s) sécurité Rôle et tâches. Sécurité collective / en club. Organisation d une épreuve cycliste 22 mars 2014 SOMMAIRE Référent(s) sécurité Rôle et tâches Sécurité individuelle Sécurité collective / en club Organisation d une épreuve cycliste Le dispositif de secours et de protection (DSP) Référent(e)

Plus en détail

NewCity. Box Storage Container & Caddy

NewCity. Box Storage Container & Caddy NewCity NewCity NewCity überzeugt auf der ganzen Linie. Eine klare Organisation, ein optimales Preis-Leistungs- Verhältnis und viel Spielraum für Individualität zeichnen dieses Konzept aus. Bringen Sie

Plus en détail

Le livret d accueil du BTP vous est proposé par

Le livret d accueil du BTP vous est proposé par Le livret d accueil du BTP vous est proposé par ',5(&7,21 '(6 (175(35,6(6 '( /$ &21&855(1&( '( /$ &216200$7,21 '8 75$9$,/ (7 '( / (03/2, '( /$ *8$'(/283( ',5(&7,21 '(6 (175(35,6(6 '( /$ &21&855(1&( '(

Plus en détail

CONVENTION D AUTORISATION D USAGE DE TERRAINS EN VUE DE LA PRATIQUE DU CANYONISME propriétaire privé / site sportif

CONVENTION D AUTORISATION D USAGE DE TERRAINS EN VUE DE LA PRATIQUE DU CANYONISME propriétaire privé / site sportif 1 ENTRE LES SOUSSIGNES : CONVENTION D AUTORISATION D USAGE DE TERRAINS EN VUE DE LA PRATIQUE DU CANYONISME propriétaire privé / site sportif! Monsieur demeurant : ci après désigné le propriétaire ET! LA

Plus en détail

S c h w e i z e r N u t z f a h r z e u g s a l o n

S c h w e i z e r N u t z f a h r z e u g s a l o n S c h w e i z e r N u t z f a h r z e u g s a l o n Salon suisse du véhicule utilitaire Charte graphique / Corporate Identity 1. Introduction / Einleitung La présente charte graphique sert de guide d

Plus en détail

2. Conclusions des investigations complémentaires.

2. Conclusions des investigations complémentaires. - cas n 3, la protection des personnes peut être obtenue par la réalisation de travaux nécessitant au préalable un diagnostic «sommaire» par un bureau d études «structures» généralistes ; - cas n 4, la

Plus en détail

Pneus hiver et équipements spéciaux

Pneus hiver et équipements spéciaux Pneus hiver et équipements spéciaux L hiver est synonyme de froid, de pluie, de neige et de verglas. Ils rendent la route glissante et votre véhicule est mis à rude épreuve. Pour entretenir votre voiture

Plus en détail

PRINCIPES DIRECTEURS PERMETTANT DE DÉTERMINER L ENDROIT OÙ DOIVENT ÊTRE CLASSÉS LES DOCUMENTS DE BREVET DANS LA CIB

PRINCIPES DIRECTEURS PERMETTANT DE DÉTERMINER L ENDROIT OÙ DOIVENT ÊTRE CLASSÉS LES DOCUMENTS DE BREVET DANS LA CIB PRINCIPES DIRECTEURS PERMETTANT DE DÉTERMINER L ENDROIT OÙ DOIVENT ÊTRE CLASSÉS LES DOCUMENTS DE BREVET DANS LA CIB adoptés par le Comité d experts de l Union de l IPC à sa quarante-deuxième session et

Plus en détail

Bulletin de pratique professionnelle n o 3

Bulletin de pratique professionnelle n o 3 Bulletin de pratique professionnelle n o 3 INDICATIONS SUR LES DIVERS TYPES DE RAPPORT D ÉVALUATION 1. Les Normes d exercice 110 et 120 s appliquent à tout rapport d évaluation par lequel est transmise

Plus en détail

Rôles et devoirs du maître d ouvrage

Rôles et devoirs du maître d ouvrage Rôles et devoirs du maître d ouvrage L Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics CDG 74 5ème rencontres départementales de la santé au travail Seynod, 18 Avril 2013 1 OPPBTP

Plus en détail

DEHNcare protège les personnes en cas d arcs électriques

DEHNcare protège les personnes en cas d arcs électriques DEHNcare protège les personnes en cas d arcs électriques www.dehn.de www.dehn.fr Pour plus de sécurité et de confort 2 Pourquoi une protection contre les arcs électriques? Chaque jour, dans le monde entier,

Plus en détail

Les défis du deuxième pilier pour les salariés

Les défis du deuxième pilier pour les salariés Jean-Michel Kupper Administrateur Directeur AG Employee Benefits & HC Les défis du deuxième pilier pour les salariés 1 29/04/2015 Ordre du jour Les défis de la pension légale Les défis du deuxième pilier

Plus en détail

Les ventes d engins forestiers en 2013 : principaux résultats

Les ventes d engins forestiers en 2013 : principaux résultats Les ventes d engins forestiers en 2013 : principaux résultats Comme chaque année, FCBA a réalisé son enquête sur les ventes de matériels d exploitation forestière neufs livrés en France. Les données ci-dessous

Plus en détail

GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ

GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ 16 A GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ Plan de prévention - Protocole de sécurité pour le chargement ou le déchargement de véhicule Permis de feu - Dossier des plans de prévention, protocoles de sécurité pour

Plus en détail

Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS E 1/16 SR / V / P04 ECLAIRAGE, SIGNALISATION 19/07/12 SOMMAIRE

Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS E 1/16 SR / V / P04 ECLAIRAGE, SIGNALISATION 19/07/12 SOMMAIRE Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS E 1/16 SOMMAIRE 1. OBJET ET DOMAINE D APPLICATION... 1 2. DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE... 1 3. DÉFINITIONS ET TERMINOLOGIE... 2 4. UTILISATION DU PHRASIER...

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE DES. Contact presse : Sous-direction de la planification

DOSSIER DE PRESSE DES. Contact presse : Sous-direction de la planification DOSSIER DE PRESSE DES Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises Sous-direction de la planification et de la gestion des crises Contact presse : COMMUNIQUÉ DE PRESSE Les départements

Plus en détail

Prenez la main sur votre espace de travail et maitrisez le stockage

Prenez la main sur votre espace de travail et maitrisez le stockage Prenez la main sur votre espace de travail et maitrisez le stockage DÉFENSE ET SÉCURITÉ Un bon ordonnancement mène à la réussite Qu elles soient de terre, marines ou aériennes, les forces armées d aujourd

Plus en détail

Etre en route et visible

Etre en route et visible Promotion de la sécurité: feuilles didactiques Safety Tool N o 6 Etre en route et visible 6 8 ans bpa Bureau de prévention des accidents Etre en route et visible Safety Tool N o 6 A propos du thème Etre

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports

Plus en détail

Convention n o 172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires

Convention n o 172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires Texte original Convention n o 172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires 0.822.727.2 Conclue à Genève le 25 juin 1991 Approuvée par l Assemblée fédérale

Plus en détail

Évaluation des Risques et Élaboration du Document Unique

Évaluation des Risques et Élaboration du Document Unique Évaluation des Risques et Élaboration du Document Unique Septembre 2010 Sommaire Réalisé par : Les Médecins du Travail Et Les IPRP du SMTI Comprendre ce qu est la démarche de prévention ainsi que l évaluation

Plus en détail

Les droits syndicaux en matière d environnement

Les droits syndicaux en matière d environnement Les droits syndicaux en matière d environnement 1. Introduction Le CPPT dispose de compétences par rapport à l environnement. Le CE n a, quant à lui, pas de compétence propre par rapport à l environnement

Plus en détail

La prise en compte de l accessibilité par les services de la voirie et du stationnement ---

La prise en compte de l accessibilité par les services de la voirie et du stationnement --- La prise en compte de l accessibilité par les services de la voirie et du stationnement --- Le stationnement PMR Etat des lieux et prise en compte des évolutions réglementaires à Lille Métropole M. Courbot

Plus en détail

AVIS N 12 /2005 du 7 septembre 2005

AVIS N 12 /2005 du 7 septembre 2005 ROYAUME DE BELGIQUE Bruxelles, le Adresse : Rue Haute, 139, B-1000 Bruxelles Tél.: +32(0)2/213.85.40 E-mail : commission@privacycommission.be Fax.: +32(0)2/213.85.65 http://www.privacy.fgov.be/ COMMISSION

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/TRANS/WP.1/2006/4 6 janvier 2006 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe

Plus en détail

3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires

3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires FICHE-MESURE Plan pandémie grippale 3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires Validation : 13/10/2011 Ministère-pilote et rédacteur : Ministère chargé de l intérieur Ministères

Plus en détail

LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES

LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES VOTRE SANTÉ NOUS TIENT À COEUR La Commission scolaire de la Capitale tient à assurer, à l ensemble de son personnel, un environnement de travail qui respecte la santé,

Plus en détail

MODALITES DE CERTIFICATION DE LA PSE pour la session 2016

MODALITES DE CERTIFICATION DE LA PSE pour la session 2016 MODALITES DE CERTIFICATION DE LA PSE pour la session 2016 1. L épreuve de PSE au baccalauréat professionnel : 1.1. Les modifications : BO n 30 du 23 juillet 2015 À partir de la session 2016, l épreuve

Plus en détail

Maîtriser sa vitesse : Premier enjeu. de la Sécurité Routière

Maîtriser sa vitesse : Premier enjeu. de la Sécurité Routière Sécurité routière Maîtriser sa vitesse : Premier enjeu de la Sécurité Routière ETE 2003 Sécurité routière Sommaire Communiqué d actualité A l occasion du second chassé croisé de l été 2003, la Sécurité

Plus en détail

Note d aide à l élaboration des principes de rétablissement et de voisinage

Note d aide à l élaboration des principes de rétablissement et de voisinage 1. Note d aide à l élaboration des principes de rétablissement et de voisinage Bordeaux, le 8 juin 2010 OBJET La réalisation d une ligne nouvelle entraine l interception ou le voisinage avec des réseaux

Plus en détail

Conseil économique et social. Document établi par le Bureau central de statistique d Israël

Conseil économique et social. Document établi par le Bureau central de statistique d Israël Nations Unies Conseil économique et social ECE/CES/GE.2/214/3 Distr. générale 12 février 214 Français Original: russe Commission économique pour l Europe Conférence des statisticiens européens Groupe d

Plus en détail

Le «data mining», une démarche pour améliorer le ciblage des contrôles

Le «data mining», une démarche pour améliorer le ciblage des contrôles MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Le «data mining», une démarche pour améliorer le ciblage des contrôles La lutte contre la fraude aux finances publiques a été renforcée ces dernières années et a

Plus en détail

LA DEMARCHE DE GESTION DE PROJET POUR L EPREUVE DU CPPC

LA DEMARCHE DE GESTION DE PROJET POUR L EPREUVE DU CPPC LA DEMARCHE DE GESTION DE PROJET POUR L EPREUVE DU CPPC La gestion de projet ne présente pas de difficultés particulières mais une méthodologie qui va demander énormément de précisions tout au long de

Plus en détail

NORMALISATION DES ADAS ET DES ITS LIÉS A LA SECURITÉ SYSTEMES COOPERATIFS

NORMALISATION DES ADAS ET DES ITS LIÉS A LA SECURITÉ SYSTEMES COOPERATIFS NORMALISATION DES ADAS ET DES ITS LIÉS A LA SECURITÉ SYSTEMES COOPERATIFS SYNTHESE 1. Contexte Les systèmes coopératifs ou Systèmes de Transport Intelligent Coopératifs (C-ITS) font partie de la Directive

Plus en détail

Note explicative de l ETF sur l'application du salaire minimum national au secteur du transport routier: une mesure exigée par la législation de l'ue

Note explicative de l ETF sur l'application du salaire minimum national au secteur du transport routier: une mesure exigée par la législation de l'ue Galerie Agora, Rue du Marché aux Herbes 105, Bte 11 B-1000 Brussels Telephone +32 2 285 46 60 Fax +32 2 280 08 17 Email: etf@etf-europe.org www.etf-europe.org European Transport Workers Federation Fédération

Plus en détail

ELEGANT ET COMPACT. Pièces frontales décoratives ETAP

ELEGANT ET COMPACT. Pièces frontales décoratives ETAP K1 ELEGANT ET COMPACT 2 K1 ETAP K1 possède une forme élégante et compacte qui s intègre aux environnements les plus variés. La gamme très complète utilise différentes sources lumineuses et des possibilités

Plus en détail

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) Modification du 15 avril 2015 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 19 juin 1995 concernant les

Plus en détail

CHARGES ET DIMENSIONS DES VÉHICULES AGRICOLES

CHARGES ET DIMENSIONS DES VÉHICULES AGRICOLES CHARGES ET DIMENSIONS DES VÉHICULES AGRICOLES Éric Georgieff, ing. Rencontre régionale d information sur la sécurité routière en milieu agricole St-Rémi, le 15 avril 2010 CONTENU INTRODUCTION DIMENSIONS

Plus en détail

Pour en savoir plus sur le projet initial : www.qualicarte.ch

Pour en savoir plus sur le projet initial : www.qualicarte.ch Le projet QualiCarte a été initié par la Conférence suisse de la formation professionnelle en collaboration avec des organisations suisses du monde du travail, et plus particulièrement l Union suisse des

Plus en détail

Fente Lumière blanche. Fente Laser rouge. 2 Prisme

Fente Lumière blanche. Fente Laser rouge. 2 Prisme 1L : Représentation visuelle du monde Activité.4 : Lumières colorées I. Décomposition de la lumière blanche Newton (dès 1766) a décomposé la lumière solaire avec un prisme. 1. Expériences au bureau : 1

Plus en détail

Circulaire n 4874 du 13/06/2014

Circulaire n 4874 du 13/06/2014 Circulaire n 4874 du 13/06/2014 SECURITE : Equipements de protection individuelle des travailleurs et des élèves employés aux tâches nécessitant l utilisation d une tronçonneuse à bois. Réseaux et niveaux

Plus en détail

Constructibilité en zones agricole et naturelle

Constructibilité en zones agricole et naturelle Constructibilité en zones agricole et naturelle La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a modifié l article L. 123-1- 5 du code de l urbanisme pour y insérer de nouvelles dispositions

Plus en détail

La réglementation et les obligations qui en découlent

La réglementation et les obligations qui en découlent Accessibilité en milieu urbain La réglementation et les obligations qui en découlent Actualités : les BEV La norme Afnor NF P 98-351 relative aux caractéristiques et essais des dispositifs podotactiles

Plus en détail

DEPARTEMENT D ETUDES EUROPEENNES ECONOMIQUES

DEPARTEMENT D ETUDES EUROPEENNES ECONOMIQUES DEPARTEMENT D ETUDES EUROPEENNES ECONOMIQUES GUIDE DES ETUDIANTS Ce guide est destiné à vous introduire au fonctionnement du Collège et du Département d études économiques européennes, en présentant les

Plus en détail

OBLIGATIONS RELATIVES À LA CRÉATION OU MODIFICATION D UN ERP

OBLIGATIONS RELATIVES À LA CRÉATION OU MODIFICATION D UN ERP L exploitation d un Établissement Recevant du Public nécessite de respecter un certain nombre de règles spécifiques. Deux domaines sont particulièrement surveillés : l accessibilité, ces établissements

Plus en détail

L alarme incendie. 1. Définition d un SSI. 1. Les différents types de SSI RÉGLEMENTATION. ARTICLE MS 53 défini par l arrêté du 2 février 1993

L alarme incendie. 1. Définition d un SSI. 1. Les différents types de SSI RÉGLEMENTATION. ARTICLE MS 53 défini par l arrêté du 2 février 1993 L alarme incendie 1. Définition d un SSI ARTICLE MS 53 défini par l arrêté du 2 février 1993 Le système de sécurité incendie d un établissement est constitué de l ensemble des matériels servant à collecter

Plus en détail

Couleur, ombre et lumière

Couleur, ombre et lumière Travaux pratiques de peinture Couleur, ombre et lumière atelier du 12 avril 2013 Animé par Luis Clemente, Maurice Lopès et Jean Pierre Pons Sommaire 1. LA COULEUR DE LA LUMIÈRE... 2 2. LA COULEUR DE LA

Plus en détail

CAC/GL 62-2007 Page 1 de 5

CAC/GL 62-2007 Page 1 de 5 CAC/GL 62-2007 Page 1 de 5 PRINCIPES DE TRAVAIL POUR L ANALYSE DES RISQUES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS DESTINÉS À ÊTRE APPLIQUÉS PAR LES GOUVERNEMENTS CAC/GL 62-2007 CHAMP D APPLICATION

Plus en détail

Toute intervention sur route présente des risques contre lesquels il est indispensable de se protéger.

Toute intervention sur route présente des risques contre lesquels il est indispensable de se protéger. GUIDE INTER- SERVICES 2012 MÉTHODOLOGIE DE PROTECTION LORS D INTERVENTION SUR ROUTES Toute intervention sur route présente des risques contre lesquels il est indispensable de se protéger. Ce document est

Plus en détail

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2512-13 et L. 2512-14 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2512-13 et L. 2512-14 ; Arrêté n 2006-21575 réglementant la circulation, l arrêt et le stationnement des véhicules de distribution ou d enlèvement de marchandises à Paris sur les voies de compétence préfectorale, annexé à l ordonnance

Plus en détail

«DESTOCKAGE MASSIF» Les bonnes affaires à découvrir...

«DESTOCKAGE MASSIF» Les bonnes affaires à découvrir... «MASSIF» Les bonnes affaires à découvrir... Besace avec bande rétro-réfléchissante -45% 297,83 HT* le lot de 57 pièces soit 5,23 HT au lieu de 9,50 HT Réf P-19900.JA Besace avec bande rétro-réflechissante

Plus en détail

1. Sensibilisation et engagement de l autorité territoriale. Celui-ci doit être convaincu et porteur de ce projet.

1. Sensibilisation et engagement de l autorité territoriale. Celui-ci doit être convaincu et porteur de ce projet. Hygiène, Sécurité au Travail et Prévention L Alcool sur le lieu de travail Références Le code du Travail (Articles R4228-20, R4228-21, R3231-16 et R4225-4) et le code des débits de boissons (Articles L.13

Plus en détail

FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 11/12/2007

FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 11/12/2007 FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 11/12/2007 Rapport statistique des accidents du travail de 2006 1 Introduction La déclaration d accident du travail constitue le socle de la collecte des données relatives

Plus en détail