PDASR Plan Départemental. de Sécurité. Routière. Enregistré le : 02/09//2012 Fichier : PDASR_2012_SIGNÉ_PRÈF_30_08_12.

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1 Plan Départemental d'actions de Sécurité Routière Enregistré le : 02/09//2012 Fichier : PDASR_2012_SIGNÉ_PRÈF_30_08_12.DOC Page : 1

2 PRÉAMBULE ORGANISATION DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DANS LE DÉPARTEMENT ET MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES Introduction Organisation de la prise en charge locale de la sécurité routière Orientations Les enjeux du département Les orientations d'actions définies dans le DGO Les orientations nationales pour Mode d'élaboration du PDASR BILAN Synthèse de l'accidentologie Bilan des actions de prévention Bilan quantitatif Bilan financier PLAN D'ACTIONS DE PRÉVENTION Éducation, formation, prévention, communication Infrastructures Communication Fiches Actions Locales du PDASR Tableau financier du PDASR PLAN DÉPARTEMENTAL DE CONTRÔLES ROUTIERS Situation départementale Rappel des objectifs antérieurs et des résultats obtenus Analyse de la situation locale Définition des enjeux du plan de contrôles Description des capacités d'action Définition des objectifs à atteindre Principes d'actions Réponses pénales et sanctions administratives Réponses pénales Sanctions administratives La politique de communication Évaluation des résultats Tableau de synthèse...28 Enregistré le : 02/09//2012 Fichier : PDASR_2012_SIGNÉ_PRÈF_30_08_12.DOC Page : 2

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4 1 Organisation de la prise en charge de la sécurité routière dans le département et mise en œuvre des programmes 1.1 Introduction Le Plan Départemental d'actions de Sécurité Routière (PDASR) est élaboré, chaque année, à l'initiative du préfet et en cohérence avec le Document Général d'orientations (DGO). Il s'inscrit dans les objectifs nationaux affichés lors des comités interministériels de la sécurité routière et dans les circulaires du ministère de l'intérieur. Les principes énoncés dans ce cadre sont : le développement de la communication autour des actions préventives et répressives le déploiement continu d'actions de prévention en recherchant des interventions innovantes la poursuite des actions répressives Le pôle de compétence sécurité routière de l État en qui anime et pilote la politique locale de sécurité routière, est chargé de la bonne exécution du PDASR. Il est piloté par le directeur de cabinet du préfet qui est le chef de projet sécurité routière du département. Il est constitué des services suivants : Préfecture, cabinet du préfet Direction départementale des territoires (qui assure la mission de coordination Sécurité routière) Groupement départemental de gendarmerie Direction départementale de la sécurité publique Service départemental d'incendie et de secours Inspection académique Les parquets de Chalon-sur-Saône et Mâcon ainsi que la direction des routes et des infrastructures du département de, la direction inter-départementale des routes Centre-Est et le comité départemental de de la Prévention Routière sont associés aux travaux du pôle de compétence et invités à toutes ses réunions. Le pôle a pour missions : d analyser l accidentologie et d élaborer la politique locale de sécurité routière, à partir des enjeux définis dans le cadre du document général d orientations (DGO), d établir et de mettre en œuvre le plan départemental d actions de sécurité routière (PDASR), de relayer et d appliquer les mesures prises au niveau national, de participer à la politique de communication en matière de sécurité routière, d'étudier et de proposer la politique de contrôle sanctions, d évaluer les opérations du PDASR, de réaliser le bilan départemental des opérations de sécurité routière. Enregistré le : 02/09//2012 Fichier : PDASR_2012_SIGNÉ_PRÈF_30_08_12.DOC Page : 4

5 1.2 Organisation de la prise en charge locale de la sécurité routière Chaque service participant au pôle de compétence a désigné un correspondant sécurité routière présent à chaque réunion. Le coordinateur, sous la direction du chef de projet, propose chaque mois l'ordre du jour de la réunion du pôle. Celui-ci débat de la situation départementale en termes d'accidentalité, de contrôles et sanctions, revient sur les actions de prévention et de sensibilisation réalisées et propose celles à mener tant dans le domaine de la prévention que de la répression. Le coordinateur participe aux réunions du comité départemental de sécurité et du conseil départemental de prévention de la délinquance pour lesquels il fournit le bilan des actions de l'année n-1 et le plan d'actions sécurité routière de l'année n. Le coordinateur s'appuie sur le réseau des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) pour mener à bien les actions du PDASR. Pour 2012, il pourra compter sur le concours de 63 personnes. Le coordinateur sollicite aussi le réseau territorial de la DDT. Son implantation et sa connaissance du contexte local favorisent les échanges et les relations avec les collectivités territoriales avec lesquelles il s'efforce de développer des partenariats. L'implication des sous-préfets en la matière est également très positive dans la mesure où ils impulsent et coordonnent des contrôles routiers réguliers sur leur territoire respectif et encadrent l'activité des établissements de nuit (contrôles d'alcoolémie, rappels à l'ordre, opérations de sensibilisation). 1.3 Orientations Les enjeux du département Le document général d'orientations a été élaboré pour la période Sur la base de l'analyse de l'accidentologie du département et en concertation avec différents partenaires (forces de l'ordre, autres services de l'état, département, DIR, principales agglomérations, associations,...), les enjeux ont été définis et approfondis afin d'aboutir à des orientations d'actions. Les enjeux pour la sont ainsi au nombre de 5 : les jeunes les deux-roues motorisés l'alcool la vitesse les refus de priorité Le DGO venant à expiration en 2012, cette année sera consacrée à l'élaboration du nouveau document. Il s'appuiera sur une analyse de l'accidentologie locale des 5 dernières années pour déboucher si besoin sur une mise à jour des enjeux et des orientations d'actions, qui alimenteront le contenu du futur document de planification Les orientations d'actions définies dans le DGO Des constats ont été dressés par type d'enjeu et ont permis d'identifier des problématiques spécifiques ou communes aux enjeux. Pour traiter celles-ci dans le cadre du DGO, des groupes de travail réunissant les différents partenaires ont déterminé des orientations d'actions par grand domaine : les infrastructures, l'information, la formation, l'éducation, les contrôles et sanctions. Ces orientations sont rappelées en annexe de ce document. Enregistré le : 02/09//2012 Fichier : PDASR_2012_SIGNÉ_PRÈF_30_08_12.DOC Page : 5

6 1.3.3 Les orientations nationales pour 2012 Une circulaire du ministre de l'intérieur en date du 30 janvier 2012 a fixé les orientations nationales des politiques locales de sécurité routière pour l'année Les priorités données dans cette circulaires sont : la lutte contre l'alcool au volant, la lutte contre l'accidentalité des usagers de 2 roues motorisés, le déploiement des radars pédagogiques, le développement des actions de prévention pour les seniors. 1.4 Mode d'élaboration du PDASR 2012 Le PDASR 2012 est élaboré par le coordinateur, sous la direction du chef de projet sécurité routière, puis proposé pour discussion au pôle de compétence État sécurité routière et pour approbation à monsieur le préfet. Il tient compte des orientations et priorités nationales. Il est fondé sur les enjeux du département et les orientations d'actions, évoqués ci-dessus, fixés dans le document général d orientation (D.G.O.). Il tient compte des caractéristiques de l accidentologie départementale et les actions proposées au chapitre 3 ci-après en découlent. Enregistré le : 02/09//2012 Fichier : PDASR_2012_SIGNÉ_PRÈF_30_08_12.DOC Page : 6

7 2 Bilan Synthèse de l'accidentologie Les graphiques ci-dessous illustrent les tendances constatées depuis plusieurs années sur les 3 indicateurs accidents, tués, blessés. Évolution du nombre d'accidents en Évolution du nombre de tués en Enregistré le : 02/09//2012 Fichier : PDASR_2012_SIGNÉ_PRÈF_30_08_12.DOC Page : 7

8 Évolution du nombre de blessés en Globalement, la tendance à la baisse s'est ralentie en 2011 et l'on constate un palier sur l'évolution du nombre d'accidents et de blessés. Le nombre de tués est à la hausse, soit 57 morts sur les routes du département (pour 51 en 2010). Le nombre de blessés hospitalisés ayant également fortement augmenté (cf tableau ci-dessous), les accidents de l'année 2011 sont donc caractérisés par une plus grande gravité. Le tableau ci-après compare les chiffres nationaux aux chiffres locaux. Si la tendance est globalement à la baisse sur l'ensemble des chiffres au niveau national, la diminution ralentit. Bilan de l'année 2011 Accidents corporels Tués à 30 jours Blessés Blessés hospitalisés France France France France Année 2011 provisoire Année Différence 2011/ Évolution 2011/2010-3,1% -2,9% -0,6% 11,8% -4,2% -0,4% -6,1% 24,5% L'analyse détaillée des chiffres de l'accidentalité permet d'engager une série de réflexions en vue de la définition et la mise en œuvre d'actions. Enregistré le : 02/09//2012 Fichier : PDASR_2012_SIGNÉ_PRÈF_30_08_12.DOC Page : 8

9 Causes Les causes des accidents corporels sont multiples et se répartissent de la manière suivante : Accidents Total 2010 en % Total 2011 en % Non res pect priorité 99 28,3% 99 29,1% Perte de contrôle Défaut de maîtris e 65 18,6% 42 12,4% Vites s e 65 18,6% 44 12,9% Alcool 34 9,7% 51 15,0% Stupéfiants 7 2,0% 6 1,8% Déport à gauche 14 4,1% A ssoupiss ement 15 4,3% 8 2,4% Dépas sement 12 3,4% 14 4,1% Autres 53 15,1% 62 18,2% Total ,00% ,00% Ce graphique illustre la part de chaque cause d'accident par rapport au nombre total d'accidents corporels de ,1% 18,2% 12,4% 12,9% 15,0% 4,1% 2,4% 4,1% 1,8% Non respect priorité Perte de contrôle Défaut de maîtrise Vitesse Alcool Stupéfiants Déport à gauche Assoupissement Dépassement Autres Enregistré le : 02/09//2012 Fichier : PDASR_2012_SIGNÉ_PRÈF_30_08_12.DOC Page : 9

10 Pour les mêmes causes évoquées précédemment, la part des accidents mortels est la suivante : Accidents Mortels 2011 Nombre d'accidents mortels en % Nombre de tués en % Non respect priorité 10 18,5% 10 17,5% Perte de contrôle Défaut de maîtrise 2 3,7% 2 3,5% Vitesse 8 14,8% 7 12,3% Alcool 9 16,7% 12 21,1% Stupéfiants 5 9,3% 5 8,8% Déport à gauche 7 13,0% 7 12,3% Assoupissement 1 1,9% 1 1,8% Dépassement 2 3,7% 2 3,5% Autres 10 18,5% 11 19,3% Total ,00% ,00% 18,5% 18,5% 3,7% 14,8% 3,7% 1,9% 13,0% Non respect priorité Perte de contrôle Défaut de maîtrise Vitesse Alcool Stupéfiants Déport à gauche Assoupissement Dépassement Autres 16,7% 9,3% Enregistré le : 02/09//2012 Fichier : PDASR_2012_SIGNÉ_PRÈF_30_08_12.DOC Page : 10

11 Catégories d'âge Nombre d'impliqués dans les accidents corporels ,3% ,3% ,3% ,8% ,8% 65 et ,5% TOTAL ,0% Nombre de tués ,0% ,3% ,3% ,6% ,5% 65 et ,3% TOTAL ,0% 10,3% 6,3% 14,5% 5,3% 7,0% 12,3% 17,5% 18,3% 28,8% 21,8% et + 26,3% 31,6% En 2011, les jeunes sont encore sur-représentés dans les accidents en (plus de 34 % dans les accidents corporels et plus de 38 % dans les accidents mortels alors qu'ils ne représentent que 13 % de la population totale). Enregistré le : 02/09//2012 Fichier : PDASR_2012_SIGNÉ_PRÈF_30_08_12.DOC Page : 11

12 Catégories d'usagers Nombre d'impliqués dans les accidents corporels Piéton 50 8,1% Vélo 17 2,7% Nombre de tués Piéton 3 5,3% Vélo 1 1,8% Cyclo 71 11,4% Cyclo 6 10,5% Moto 57 9,2% VL/VUL ,6% PL/Car+Bus 54 8,7% Autres 14 2,3% Moto 9 15,8% VL/VUL 31 54,4% PL/Car+Bus 5 8,8% Autres 2 3,5% 11,4% 8,1% 2,7% 2,3% 5,3% 3,5% 8,7% 1,8% 10,5% 8,8% 9,2% 15,8% 57,6% 54,4% Piétons Vélos Cyclomoteurs Motos VL/VUL PL Autres Les «deux-roues motorisés» sont sur-représentés avec plus de 20 % des impliqués et 26 % des tués (alors que leur part dans le trafic est estimée à 3 %). On constate de plus une sur-gravité des accidents de motos : alors que les motards ne constituent que 9 % des impliqués, soit moins que les cyclomotoristes (11 %), ils représentent 15,8 % des tués (10,5 % pour les cyclomotoristes). Enregistré le : 02/09//2012 Fichier : PDASR_2012_SIGNÉ_PRÈF_30_08_12.DOC Page : 12

13 Types de réseau Nombre d'accidents corporels Autoroute 30 8,8% RCEA 16 4,7% Routes Départementales ,9% Voies communales ,5% Total ,0% Nombre d'accidents mortels Autoroute 4 7,4% RCEA 6 11,1% Routes Départementales 36 66,7% Voies communales 8 14,8% Total ,0% 8,8% 4,7% 33,5% 11,1% 7,4% 14,8% 52,9% 66,7% Autoroutes RCEA RD VC Le réseau secondaire (routes départementales et voies communales) est celui sur lequel se concentrent le plus grand nombre d'accidents. En effet, 67 % des accidents mortels se produisent sur les routes départementales. Enregistré le : 02/09//2012 Fichier : PDASR_2012_SIGNÉ_PRÈF_30_08_12.DOC Page : 13

14 Répartition dans la semaine Nombre d'accidents corporels selon le jour de la semaine lundi 42 12,4% mardi 50 14,7% mercredi 48 14,1% 20,0% 18,0% 16,0% 14,0% 12,0% 12,4% 14,7% 14,1% 13,2% 15,6% 18,2% 11,8% jeudi 45 13,2% 10,0% vendredi 53 15,6% samedi 62 18,2% 8,0% 6,0% 4,0% dimanche 40 11,8% 2,0% TOTAL ,00% 0,0% lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche Nombre d'accidents mortels selon le jour de la semaine lundi 5 9,3% 25,0% 20,0% 22,2% mardi 7 13,0% mercredi 12 22,2% jeudi 7 13,0% 15,0% 13,0% 13,0% 13,0% 14,8% 14,8% vendredi 7 13,0% samedi 8 14,8% dimanche 8 14,8% TOTAL ,00% 10,0% 5,0% 9,3% 0,0% lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche Les accidents corporels sont répartis sur toute la semaine avec une légère augmentation les vendredis et samedi et un net répit le dimanche. Les accidents mortels se répartissent de manière relativement homogène et sont légèrement plus nombreux dans la 2ème partie de la semaine. Le pic enregistré sur la journée du mercredi est spécifique à 2011, année au cours de laquelle un grave accident tuant 3 personnes est survenu un mercredi. Enregistré le : 02/09//2012 Fichier : PDASR_2012_SIGNÉ_PRÈF_30_08_12.DOC Page : 14

15 2.2 Bilan des actions de prévention Bilan quantitatif Le bilan montre une baisse sensible de l'activité. Bien que la contrainte budgétaire ait entraîné une diminution globale du volume des interventions, l'implication des IDSR, en particulier à destination des collégiens, ne s'est pas réduite. Le bilan quantitatif des actions de sensibilisation et de prévention menées en 2011 est le suivant : Actions envers les jeunes : CIBLES JEUNES Nombre d'actions Durée en ½ j Nombre de personnes touchées Nombre d'actions Durée en ½ j Nombre de personnes touchées Écoles Collèges Lycées Universités MFR Total Évolution 2011/ % -3% -17% Actions envers d'autres cibles : Cible 2 roues motorisés Communes Entreprises Personnes en difficulté Hypovigilance Séniors Grand public TOTAL Nombre d'actions Nombre de Durée en Nombre Durée en personnes ½ j d'actions ½ j touchées Nombre de personnes touchées Évolution 2011/2010 0% 0% 132% Évolution 2011/ % -83% -67% Évolution 2011/ % -25% 35% Évolution 2011/ % -32% -30% Évolution 2011/2010 0% 0% 34% Évolution 2011/ % 167% -2% Évolution 2011/ % -59% -56% Évolution 2011/ % -49% -18% Enregistré le : 02/09//2012 Fichier : PDASR_2012_SIGNÉ_PRÈF_30_08_12.DOC Page : 15

16 2.2.2 Bilan financier Coût prévisionnel Coût réel Enjeu jeunes Enjeu alcool Enjeu 2 roues Séniors , , , , , , , ,00 Journée de la courtoisie 1 000,00 592,14 Semaine de la sécurité routière Hypovigilance Plan de communication Formations + groupe de travail Matériel Voiture-tonneaux testo-chocs , , , , , , , , , , , ,29 ECPA 0,00 0,00 Label vie Subventions aux associations 2 000, , , ,92 Impayés ,00 Total , ,50 Les principales différences entre le prévisionnel et le réalisé sont : Dépenses inférieures à la prévision : sur l'enjeu jeunes du fait d'un coût d'intervention moins élevé que prévu dans les établissements scolaires, sur l'enjeu alcool car les actions prévues dans les auto-écoles avec l'anpaa n'ont pas été conduites, sur les seniors, il s'agissait de financer des audits de conduite avec l'anper. Le nombre d'interventions ayant été réduit, les dépenses ont été moindres. Dépenses supérieures à la prévision : les actions hypovigilance ont coûté plus cher compte tenu de leur affluence ( café offert), le poste matériel a été aussi plus élevé avec notamment l'achat de matériel pour les forces de l'ordre et de supports de communication pour les interventions. Le détail est donné ci-après : matériel de contrôle des forces de l'ordre : 6 110,36 support de communication : 5 501,60 supports pédagogiques : 3 264,41 équipement des IDSR : 2 350,62 matériel divers : 851,25 documentation : 683,14 Enregistré le : 02/09//2012 Fichier : PDASR_2012_SIGNÉ_PRÈF_30_08_12.DOC Page : 16

17 3 Plan d'actions de prévention Éducation, formation, prévention, communication Les jeunes Ils restent une cible privilégiée à laquelle le plan 2012 consacrera une part importante. En plus des actions habituelles qui seront reconduites, de nouvelles actions d'envergure viendront compléter ce dispositif : En partenariat avec le conseil général, il a été décidé de mener une action pour sensibiliser les élèves de 6ème sur le comportement à tenir dans les bus et sur les dangers de la route. Le Conseil général a adressé un courrier à l'ensemble des établissements scolaires du département pour leur présenter ce projet. Ainsi, des actions conjointes département-état ont été lancées pour se poursuivre jusqu'à fin mai Il s'agit d'interventions d'une durée de 2 heures comprenant : une heure dans le car pour expliquer comment évacuer dans les meilleures conditions et pour montrer les angles morts avec un représentant du transporteur (le chauffeur en général) et un représentant du service «transports» du Conseil général une heure en salle pour sensibiliser à la SR dans le cadre du transport scolaire (meilleur comportement à avoir à l'intérieur et à l'extérieur du car) animée par des IDSR. action de parrainage des jeunes nouveaux titulaires du permis motos par la gendarmerie : action «1 motard = 1 parrain» lancée en mars 2012 se déroulant sur 3 ans, action de sensibilisation des élèves de lycées et des apprentis en CFA : des IDSR vont bénéficier d'une formation spécifique sur le sujet avec un compagnonnage du corps enseignant. Le pôle de compétence SR accompagnera au travers du PDASR certaines initiatives de jeunes issus d'établissements du second degré ou de l'enseignement supérieur. Ces actions pourront être éligibles au programme Label vie ; deux projets sont déjà inscrits au titre de ce programme pour 2012 : lycée Mathias, IUT de Chalon-sur-Saône. Les deux-roues motorisés Les usagers de 2 roues motorisés ont encore été très fortement impliqués dans les accidents de la route en en Ils continueront donc d'être une cible privilégiée dans les actions de prévention et de répression. Le projet de parrainage des nouveaux titulaires de permis par les gendarmes des brigades motorisées (cf paragraphe précédent) débute en Les actions habituelles seront également reconduites : - journée motos sur le circuit de Bresse, - motos été jeunes, - balade en motos encadrée par des gendarmes et des IDSR. L'opération «relais-calmos» à l'occasion du Bol d'or organisée jusqu'alors avec l'instance départementale de la FFMC ne sera pas reconduite dans le PDASR compte tenu des positions de la FFMC nationale en matière de sécurité routière. En revanche, la cible des cyclomotoristes, plus difficile à capter, sera toujours approchée lors des interventions en collèges et lycées. Les sujets tels que le débridage, le respect des règles et les risques y seront régulièrement abordés. Le groupe «2 roues motorisés», qui se réunit régulièrement, continuera de mettre au point l'ensemble des actions et explorera toute piste opportune. Enregistré le : 02/09//2012 Fichier : PDASR_2012_SIGNÉ_PRÈF_30_08_12.DOC Page : 17

18 Les produits psychotropes (alcool, stupéfiants, médicaments) La prise de produits psychotropes reste toujours très présente dans l'accidentologie avec en premier lieu l'alcool, phénomène qui ne diminue pas d'une année sur l'autre mais auquel s'ajoute de plus en plus la prise de stupéfiants. L'influence des médicaments est, quant à elle, rarement identifiée comme un risque dans la conduite automobile. Ces thèmes sont systématiquement abordés dans les actions menées dans le cadre du PDASR et des apports de connaissances sur ces sujets sont régulièrement donnés aux IDSR. Un partenariat sera renouvelé avec l'association la Prévention Routière afin de proposer aux établissements de nuit des actions «Sam, capitaine de soirée». Des actions de communication seront également reconduites sur ces sujets, à l'image de la campagne menée en fin d'année 2011 via les sites d'information en ligne. La vitesse C'est un facteur important des accidents que la multiplication des actions de sensibilisation, des campagnes de communication et de répression devrait, à terme, réussir à enrayer. L'installation de plusieurs nouveaux radars fixes de contrôles sanctions automatisés discriminants et la pose de radars pédagogiques, prévues en 2012, participe de la prise en compte de ce phénomène. L'acquisition de deux nouveaux radars d'analyse de vitesse fin 2011, mis à disposition des arrondissements de la DDT accentuera les possibilités de réalisation de relevés de vitesse dans les communes, préalable au diagnostic sécurité routière. Ces appareils seront également utilisés pour aider les forces de l'ordre (comme en 2011 avec la police) à parfaire la connaissance des secteurs où les limitations de vitesses ne sont notoirement pas respectées afin de cibler les contrôles routiers. Les refus de priorité Première cause des accidents de la route en, ils constituent une problématique particulière difficile à traiter. S'agissant de la répression, elle nécessite une présence soutenue mais discrète des forces de l'ordre, parfois difficile à organiser. Pour la prévention, le thème est introduit dans chaque intervention sous la forme d'un rappel à la règle et de la justification de celle-ci. Le partage de la route et de la rue, la courtoisie au volant, thèmes déjà fréquemment développés, constitueront un socle fort dans nos interventions pour ancrer plus encore chez les usagers de la route la culture sécurité routière propre à faire évoluer les comportements. Les autres grands thèmes Actions de sensibilisation à l'hypovigilance Première cause des accidents mortels sur autoroute, l'hypovigilance fait l'objet chaque année d'actions spécifiques. La étant traversée du nord au sud par l'a6 avec un trafic très important, ces opérations se déroulent sur une aire de cette autoroute au moment des départs en vacances. Ainsi, cette année, seront renouvelées sur l'aire d'autoroute de St-Albain, les animations de sensibilisation à cette cause (vacances de Pâques et grands départs début juillet) : Actions à destination des seniors Cette population est très friande d'informations et de conseils en matière de conduite automobile. Des séances de sensibilisation sous forme de conférences sont ainsi proposées, notamment par l'intermédiaire des clubs des aînés ruraux et du centre de cure thermale de Bourbon-Lancy. Les élus ont manifesté leur intérêt pour ce type d'action qui devraient donc se développer. Le programme d'audit de conduite en partenariat avec la CPAM a été repris en 2011 et sera reconduit en Enregistré le : 02/09//2012 Fichier : PDASR_2012_SIGNÉ_PRÈF_30_08_12.DOC Page : 18

19 Semaine de la sécurité routière En 2011, la fusion de la semaine européenne de la mobilité et celle de la sécurité routière du 16 au 22 septembre a brouillé la communication autour de ces deux thèmes. La décision de découpler cette semaine pourrait être prise au niveau ministériel et affecterait la nature des actions menées localement. Plan d'actions du PPRR des DDI et préfecture Dans le cadre du plan de prévention des risques routiers au sein des DDI et de la préfecture, un plan d'actions sur la sécurité routière est mis en œuvre et propose un programme de formation pour les agents. Plusieurs sessions vont être réalisées en 2012 avec des intervenants issus des services (inspecteurs du permis de conduire, personnel DDT, IDSR, intervenants extérieurs,...). 3.2 Infrastructures La problématique sécurité routière des infrastructures est du ressort des différents gestionnaires de voies : département, État, communes. Le département par le biais de sa direction des routes et des infrastructures ainsi que l'état au travers de la direction inter départementale des routes centre-est (DIRCE) ont défini leur propre politique routière qui prend en compte la sécurité routière. La DRI du Département travaille ainsi sur la constitution d'une base de données des accidents matériels et sur des études d'itinéraires. Elle a par ailleurs entamé une concertation avec les fédérations de motos locales pour échanger sur les problématiques d'infrastructures. Pour les communes, les responsabilités et les enjeux en matière de sécurité routière sont aussi importants, mais les moyens et la disponibilité manquent parfois. Les services de l'état restent un appui aux collectivités par leur présence sur le terrain et peuvent apporter leur aide pour contribuer à une meilleure prise en compte de la prévention et de la sensibilisation à la sécurité routière, notamment au travers de l'atesat. Les communes du département de plus de 1000 habitants ont de nouveau été sollicitées pour la désignation de correspondants sécurité routière. Une quarantaine d'entre-elles l'a fait et 26 nouveaux correspondants ont pu bénéficier d'une formation d'une journée. Une réunion du réseau des correspondants a eu lieu fin Une nouvelle réunion d'échanges sera organisée en Communication L'implication et l'appui du service départemental de la communication interministérielle (SDCI), permettront une meilleure coordination des différentes actions de sécurité routière qui s'inscriront dans un plan de communication cohérent. Ceci implique que les actions décidées décidées lors des réunions mensuelles du pole sécurité routière soient pensées et organisées en fonction des actions précédentes et suivantes. Un calendrier de ces actions sera élaboré. A chacune de ces actions sera associé un plan médias pertinent. Les différents médias locaux seront sollicités en fonction des publics cibles. Une communication plus élargie tentera de faire connaître, au-delà des frontières départementales, les actions originales déployées en Saône-et- Loire. Le SDCI mettra plus particulièrement en avant les actions de sécurité routière ciblant les deux roues, public fragile et jeune dont la mortalité reste importante sur les routes de Saône -et-loire. Le dispositif «1 motard = 1 parrain» lancé en mars 2012, sera tout au long de l'année, le fil rouge de la communication en matière de sécurité routière. De nouvelles actions sont prévues à l'occasion des séances de formation dispensées par les motards de la gendarmerie aux nouveaux titulaires du permis moto. L'accent sera également mis sur un autre public fragile, les seniors par ailleurs très demandeurs d'actions de sécurité routière. Enregistré le : 02/09//2012 Fichier : PDASR_2012_SIGNÉ_PRÈF_30_08_12.DOC Page : 19

20 3.4 Fiches Actions Locales du PDASR 2012 Tout projet retenu au titre du PDASR doit faire l'objet d'une fiche action dont le modèle type est donné ci-après Titre Enjeu Fiche Action Locale PDASR 2012 Demandeur Objectifs généraux Objectifs Intermédiaires Cible Description détaillée Supports utilisés Responsable Partenaires Montage Financier Coût de l'action : Organisme Calendrier Prévisionnel Montant Retenu Date de début : / / Date de fin : / / Commentaire : Indicateurs de suivi Contact local Téléphone : Mail : Contact bureau sécurité routière Jean-Jacques Franc : coordinateur sécurité routière jean-jacques.franc@saone-et-loire.gouv.fr Sophie Petitjean : collaboratrice sophie.petitjean@saone-et-loire.gouv.fr Sylvie Pardon : collaboratrice sylvie.pardon@saone-et-loire.gouv.fr Enregistré le : 02/09//2012 Fichier : PDASR_2012_SIGNÉ_PRÈF_30_08_12.DOC Page : 20

21 3.5 Tableau financier du PDASR 2012 Enjeu jeunes Enjeu alcool Enjeu 2 roues Seniors Semaine de la SR Hypovigilance Communication Formations Matériel Voiture-tonneau Testochoc Label vie Subventions aux associations Total général Type d'actions Coût prévisionnel Partiel Total Représentation théâtrale au lycée Cassin 3 537,42 Cascadeur au lycée du Creusot 2 990,00 Représentation théâtrale dans les écoles 4 630,00 Actions dans les lycées et CFA 500,00 Sensibilisation dans les établissements 4 000,00 Piste cyclomoteurs dans les collèges 6 000,00 Sous-total ,42 Partenariat avec la Prévention routière 3 000,00 Éthylotests 2 605,00 Sous-total 5 605,00 Journée motos sur le circuit de Bresse 5 742,00 Opération «1 motard = 1 parrain» 7 470,25 Balade motos 1 000,00 Moto-été-jeunes 1 000,00 Sous-total ,25 Conférences SR 1 000,00 Audit de conduite 239,00 Sous-total 1 239, ,00 Sous-total ,00 2 opérations sur l'aire de St-Albain 4 891,00 1 opération supplémentaire 2 000,00 Sous-total 6 891,00 0,00 Sous-total 0,00 IDSR 3 500,00 Correspondants SR des communes 0,00 Sous-total 3 500,00 Brassards 2 RM 2 600,00 Autres 3 400,00 Sous-total 6 000,00 0,00 Sous-total 0,00 Achat d'un nouveau testochoc 8 000,00 Sous-total 8 000,00 500,00 Sous-total 500, ,00 Sous-total 2 000, ,67 A noter le poste exceptionnel d'achat d'un nouveau test-o-choc pour remplacer celui qui a été volé en Les prévus viennent en complément du remboursement de l'assurance à hauteur de et du partenariat avec le conseil général (4 000 ) et la MAE (4 000 ). Enregistré le : 02/09//2012 Fichier : PDASR_2012_SIGNÉ_PRÈF_30_08_12.DOC Page : 21

22 4 Plan Départemental de Contrôles Routiers Situation départementale Rappel des objectifs antérieurs et des résultats obtenus Tableau contrôles sanctions (police et gendarmerie) : Évolution en % 2011/2010 Nombre de dépistages d'alcoolémie pratiquée ,0% Dépistages d'alcoolémie positifs ,0% Infractions vitesse ,1% Infractions feux rouges ,7% Infractions stop ,2% Défaut ceinture ,7% Défaut casque ,5% Usage téléphone ,9% État pneumatiques ,6% Défaut de permis de conduire ,4% Nombre de rétention immédiate de permis ,8% dont pour alcoolémie ,6% dont pour excès de vitesse ,1% dont pour stupéfiants ,0% Enregistré le : 02/09//2012 Fichier : PDASR_2012_SIGNÉ_PRÈF_30_08_12.DOC Page : 22

23 Tableau infractions vitesse (police et gendarmerie) : Détails par radar CSA fixes du nombre d'infractions vitesse relevée dans le département : Date de mise Commune Voie en service Évol. 2011/2010 Antully RD /04/ Beaubery RN 79 30/11/ ,2% Blanzy RN 70 18/02/ ,1% Bourbon- Lancy RD /02/ ,2% Brienne RD /04/ Chalon-sur- Saône RNIL 6 05/01/ ,5% Dracy-St-Loup RN 81 08/01/ ,7% Épervans RD /04/ ,2% Lacrost RD /01/ Lournand RD /08/ ,9% Mâcon RNIL 6 10/12/ ,4% Marmagne RD /06/ Montbellet sens Lyon- Paris Montbellet sens Paris- Lyon A6 18/05/ ,3% A 6 16/05/ ,3% Palinges RN 70 25/01/ ,6% Rigny-sur- Arroux RD /02/ ,2% Simard RNIL 78 25/02/ ,4% St-Cyr RNIL 6 12/08/ ,7% St-Marcel RN 73 20/04/ ,4% St-Martin-du- Lac RD /03/ ,2% St-Rémy RN 80 12/02/ ,7% Verosvre RN 79 31/10/ Détails des moyens affectés aux contrôles routiers : Enregistré le : 02/09//2012 Fichier : PDASR_2012_SIGNÉ_PRÈF_30_08_12.DOC Page : 23

24 Analyse de la situation locale Situation locale pour la police : Les services de la DDSP 71 ont consacré 4.35% du potentiel horaire utilisé à la police routière (soit environ 1 point de plus que la moyenne DCSP nationale). 3.37% du potentiel horaire a été employé pour réaliser des contrôles routiers (1 point de plus que la moyenne DCSP nationale) pour 3.72% en Par ailleurs, la DDSP 71 a bénéficié des renforts ponctuels très efficaces des motards de la DUM CRS de Metz dont l activité n est pas comptabilisée dans le détail ci-dessous listé. Ainsi, 40 opérations de renforts ont été planifiées en 2010 (2 à 4 motards selon les vacations) représentant 530H/F ayant permis de relever 405 infractions ainsi qu un certains nombre d infractions à l aide du véhicule CSA des CRS. 13 de ces renforts ont bénéficié à la CSP Montceau-les-Mines à la suite de la tentative d homicide commise sur un de ses 3 motards fin juin 2010 ayant occasionné à ce dernier de très graves blessures (actuellement toujours en arrêt). Ces renforts ont permis de réaliser des contrôles en juillet et août en soutien de l unique motard qui restait présent pendant les congés annuels au cours de cette période. Ces missions ont sans conteste contribué à l amélioration de la situation. Situation locale pour la gendarmerie : En dépit d'une augmentation des ATB en zone gendarmerie pour l'année 2011, avec 5 tués en plus, un effort particulier a été réalisé en ciblant les infractions les plus graves conformément aux directives gouvernementales. Au cours de l'année 2011, les unités du groupement de gendarmerie de ont accordé heures à la lutte contre l'insécurité routière soit 13,17% de leur activité. Malgré une baisse d'effectifs, l'engagement de la gendarmerie est resté constant au regard de l'année Par contre la répression des infractions graves a été accentuée, augmentant de 18,33 %. Elle concerne principalement les grands excès de vitesse et les défauts de permis de conduire mais aussi les conduites sous l'emprise de l'alcool ou des stupéfiants. Par ailleurs, hors les contrôles CSA, le nombre total d'infractions relevées pendant les deux années évoquées est passé de à Définition des enjeux du plan de contrôles Pour la gendarmerie, l'alcool, la vitesse et les refus de priorité, principales causes des accidents, font partie des enjeux principaux. L'activité répressive sera donc à nouveau orientée en ce sens. Représentant 40,64 % des conducteurs impliqués en zone gendarmerie, les jeunes de moins de 30 ans, ne seront pas forcément ciblés par des contrôles spécifiques mais au travers des différents types de contrôles : 2 roues motorisés, alcool et stupéfiants, vitesse. En zone gendarmerie, l'accidentologie des 2 roues motorisés concerne essentiellement les motocyclistes et les accidents impliquant ces usagers représente 22 % des accidents. En zone police,ce sont principalement des cyclomotoristes qui se retrouvent impliqués. La proportion de ces usagers dans les accidents diminue (en passant de 30 % il y a 5 ans à 17 %), mais les accidents sont souvent graves (3 tués sur 17 accidents en 2011). Bien que les actions entreprises depuis plusieurs années pour lutter contre ce fléau aient porté leurs fruits, il s avère malgré tout que l accidentologie 2 roues et en particulier celle concernant les cyclomotoristes doit rester un objectif prioritaire en zone urbaine, le renouvellement des usagers inexpérimentés de cette catégorie étant perpétuel Description des capacités d'action Moyens en matériel en 2012 Police Gendarmerie Radar CSA mobiles 2 9 Voitures banalisées 0 9 Moto banalisée 0 1 Éthylotests électroniques Éthylomètre 5 53 Enregistré le : 02/09//2012 Fichier : PDASR_2012_SIGNÉ_PRÈF_30_08_12.DOC Page : 24

25 Implantation des radars automatiques Comme indiqué dans le tableau ci-dessous, à fin 2011, le département compte 22 radars fixes CSA. Commune Voie Mise en service Localisation Sens Vitesse limite Antully RD /04/ Autun / Le Creusot 90 km/h Beaubery RN 79 30/11/ rive droite Ouest vers Est (Moulins vers Mâcon) A 90 km/h Blanzy RN 70 18/02/ rive gauche Nord vers Sud (Chalon S/S vers Montceau) A 90 km/h Bourbon- Lancy RD /02/ rive droite Ouest vers Est (Moulins vers Gueugnon) E 70 km/h Brienne RD /04/ Louhans / Cuisery 90 km/h Chalon-sur- Saône Dracy-St- Loup RNIL 6 05/01/ rive droite Nord vers Sud (Chalon S/S vers Mâcon) A 70 km/h RN 81 08/01/ rive gauche Nord vers Sud (Arnay-le-Duc vers Autun) A 70 km/h Épervans RD /04/ rive droite Nord vers Sud (Epervans vers Louhans) A 90 km/h Lacrost RD /01/ Cuisery / Lacrost 70 km/h Lournand RD /08/ rive gauche Sud vers Nord (Cluny vers Cormatin) E 90 km/h Mâcon RNIL 6 10/12/ rive droite Nord vers Sud (Chalon S/S vers Mâcon) A 70 km/h Marmagne RD /06/ Le Creusot / Autun 50 km/h Montbellet sens Lyon- Paris Montbellet sens Paris- Lyon A6 18/05/ rive gauche Sud vers Nord (Lyon vers Paris) E 130 km/h A 6 16/05/ rive droite Nord vers Sud (Paris vers Lyon) E 130 km/h Palinges RN 70 25/01/ rive droite Sud vers Nord(Paray vers Montceau) E 90 km/h Rigny-sur- Arroux RD /02/ rive gauche Nord vers Sud (Gueugnon vers Digoin) E 90 km/h Simard RNIL 78 25/02/ rive droite Nord vers Sud (ChalonS/S vers Louhans) A 90 km/h St-Cyr RNIL 6 12/08/ rive droite Nord vers Sud (ChalonS/S vers Mâcon) A 90 km/h St-Marcel RN 73 20/04/ rive droite Ouest vers Est (Chalon S/S vers Dole) A 90 km/h St-Martindu-Lac RD /03/ rive droite Nord vers Sud (Digoin vers Roanne) A 90 km/h St-Rémy RN 80 12/02/ rive gauche Ouest vers Est (Montchanin vers Chalon ) - A 90 km/h Verosvre RN 79 31/10/ Mâcon-Moulins VL 90 km/h PL 80 km/h Enregistré le : 02/09//2012 Fichier : PDASR_2012_SIGNÉ_PRÈF_30_08_12.DOC Page : 25

26 4. 2 Définition des objectifs à atteindre Le gouvernement a fixé d'ici à fin 2012 l'objectif de moins de 3000 tués en France. En, une vingtaine de vies serait sauvée. Pour atteindre ce but, l'accent doit être mis sur la répression avec une augmentation des contrôles et la recherche de leur efficacité optimale. 4.3 Principes d'actions Les critères de l'accidentalité locale et des infractions régulièrement commises comme celles mentionnées au seront pris en compte pour l'exécution de contrôles. Ces derniers cibleront les enjeux du département donnés au Les secteurs et créneaux sensibles seront privilégiés pour la réalisation de contrôles coordonnés entre les unités (brigades et EDSR pour la gendarmerie, FMU pour la police) en matière de vitesse. Il sera fait appel à nouveau aux renforts UMZ de Metz au cours des périodes de forte circulation et notamment lors des départs en vacances. En 2011, 4 nouveaux radars fixes CSA vitesse ont été implantés ce qui porte leur nombre à 22 pour la (cf paragraphe 4.1.1). L'effort sera poursuivi en 2012 avec l'implantation de 4 radars fixes CSA discriminants (VL/PL) à Brandon (RN79), St-Martin-Belle-Roche (RD906), Blanzy (RN70) et St-Vincent-de-Bragny (RN70). Le remplacement des panneaux d'annonce de radars par des radars pédagogiques devrait être effectif au mois de juin. Il seront implantés dans ces mêmes zones mais également dans d'autres jugées dangereuses. L'utilisation des matériels embarqués en complément des dispositifs fixes permettra de cibler les axes (notamment secondaires) et les créneaux horaires les plus sensibles ainsi que certains types d'usagers (deux roues motorisés, poids lourds,...). En zone police, les contrôles vitesse seront optimisés par la mise en place d'un plan de mesures des vitesses à l'aide de compteurs mis en place par la DDT poursuivant en cela les opérations initiées en Parmi les infractions les plus graves, celles liées à l'alcool et aux stupéfiants, seront traitées sans faiblesse. Les créneaux horaires continueront d'être affinés et adaptés aux lieux sensibles dans ces domaines comme les discothèques et autres établissement servant de l'alcool. Les vendredis et samedis seront des journées privilégiées pour réaliser des contrôles ponctuels sur des axes ciblés. Pour les disponibilités matérielles, nous n'avons pas de problème particulier pour en utiliser plus que l'an dernier (286 en 2011). Nous ne sommes pas limités en nombre. Sur les disponibilités temporelles, il faut entendre que les contrôles peuvent être orientés lors des sorties de discothèques ou à l'occasion de manifestations festives. Concernant les deux roues motorisés, la hausse du nombre d'accidents et de victimes en 2011 conduit à renforcer les contrôles. La répression est indispensable afin de renverser la tendance de Les comportements dangereux seront réprimés sans faiblesse (franchissement de lignes continues, équipements non conformes,...). En parallèle à cette action, une action intitulée «1motard, 1 parrain» sera menée en partenariat avec la gendarmerie, la préfecture et les auto-écoles. Elle permettra d'accompagner un certain nombre de nouveaux titulaires du permis moto dans une formation complémentaire à la conduite et à la sensibilisation aux risques routiers. Malgré une diminution du nombre d'accidents impliquant des chauffeurs poids lourds et du nombre de tués dans cette catégorie, les camions devront néanmoins faire l'objet d'une attention particulière bien que les contrôles s'avèrent difficiles à mettre en œuvre. Les services de gendarmerie mutualiseront leurs moyens matériels et humains, gendarmes de brigade et motocyclistes et favoriseront des services coordonnés avec les contrôleurs des transports terrestres. Le tableau au 4.7 ci-après synthétise les actions à mener. Enregistré le : 02/09//2012 Fichier : PDASR_2012_SIGNÉ_PRÈF_30_08_12.DOC Page : 26

27 4.4 Réponses pénales et sanctions administratives Réponses pénales La politique pénale sur l ensemble du département est et restera ferme dans la poursuites des infractions routières. Sont et seront toujours poursuivis (sous réserve des décisions prises par les juridictions de jugement) : les conduites en état alcoolique quel que soit le taux relevé, les conduites par personne ayant consommé des stupéfiants, les excès de vitesse les délits de fuite après accident corporel les refus d obtempérer les défauts de permis de conduire les défauts d assurance En fonction des conditions légales, des antécédents judiciaires des mis en cause et de la gravité des faits, les modes de poursuites seront l ordonnance pénale, la composition pénale, la convocation sur reconnaissance préalable de culpabilité, la convocation par officier de police judiciaire ou la comparution immédiate. L échelle des peines est utilisée dans son intégralité (amende, sursis, sursis avec mise à l épreuve, stages de citoyenneté, suspension et annulation du permis de conduire...) Sanctions administratives Le barème départemental fixant les durées de suspension administrative du permis de conduire après rétention de celui-ci par la police ou la gendarmerie est donné dans le tableau ci-après : Alcoolémie : L234-1 du code de la route 0,40 à 0,50 mg/l (0,8 à 1 g/l de sang) 2 à 3 mois 0,51 à 0,75 mg/l (1,01à 1,50 g/l de sang) 4 à 5 mois supérieur à 0,75 mg/l (1,50 g/l de sang) 6 mois refus de se soumettre 6 mois Vitesse : R du code de la route 40 km/h à 50 km/h 3 mois 51 km/h à 60 km/h 5 mois supérieur à 60 km/h 6 mois Produits stupéfiants : L235-1 du code de la route tests positifs 6 mois 4.5 La politique de communication La signature du PDASR 2012 et de son plan de contrôles routiers fera l'objet d'une médiatisation adaptée, l'information sera ainsi relayée en direction de l'ensemble des médias locaux. Une communication régulière sera proposée pour faire le point de l'accidentologie, des contrôles réalisés et des sanctions prononcées. Les opérations d'envergure des forces de l'ordre, notamment les actions coordonnées, seront également relayées dans les médias. Une attention toute particulière sera portée au lancement et au suivi médiatique de l'opération «1 motard = 1 parrain» Les bilans seront aussi disponibles sur le site internet des services de l État. Enregistré le : 02/09//2012 Fichier : PDASR_2012_SIGNÉ_PRÈF_30_08_12.DOC Page : 27

28 4.6 Évaluation des résultats Un point mensuel de l'accidentologie et des contrôles/sanctions est opéré lors des réunions du pôle de compétence sécurité routière. Le nombre de contrôles et d'infractions est ainsi donné chaque mois. Au vu des évolutions constatées, les dispositions adéquates sont prises en terme de prévention et de répression et peuvent amener à réorienter l'action des services. En fin d'année, le parallèle entre l'évolution de l'accidentologie du département et les opérations répressives de l'année sera établi, après avoir quantifié l'activité des forces de l'ordre sur la base des orientations données au présent chapitre. Ces dernières synthétisées dans le tableau du 4.7 ci-après sont autant d'indicateurs mesurables. 4.7 Tableau de synthèse Priorités Type de contrôle Orientations Contrôles alcoolémie coordonnés Programmer des actions coordonnées police/gendarmerie Jumeler des actions de contrôles avec des actions de prévention Organiser des contrôles inopinés sur des axes particuliers et des zones de transit Réduire le nombre d'accidents avec alcool Contrôles alcoolémie Réaliser des contrôles en début de soirée (avant 22h00) les vendredi et samedi et/ou stupéfiants Contrôle stupéfiants Développer l'emploi de tests salivaires Contrôle des débits de boissons Faire un rappel de la réglementation Surveiller les établissements suspectés Réduire les infractions vitesse Contrôle avec des appareils type «eurolaser» Contrôle avec des radars CSA embarqués Cibler ces contrôles sur des sections de voiries identifiées Contrôle avec des radars CSA fixes Mettre en service des nouveaux radars Diligenter des contrôles mobiles à proximité de radars fixes Développer les contrôles avec véhicules banalisés et agents en civil Réduire les refus de priorité Contrôles visuels Conduire des opérations avec regroupement de FMU Organiser des contrôles avec le renfort des motards de la DUMZ des CRS de Metz Réduire les accidents de 2 roues motorisés Contrôles de cyclomoteurs Systématiser des opérations de contrôles aux abords d'établissements ciblés Développer des contrôles sur des axes ciblés Contrôles des motocyclettes Favoriser les contrôles les week-end de printemps et d'été Continuer les contrôles avec la moto banalisée Réduire les accidents de Poids lourds Contrôles de PL Programmer des contrôles réguliers avec les contrôleurs des transports terrestres Prévoir des contrôles sur la RCEA et l'a6 à des horaires ciblés Mettre en service les radars discriminants VL/PL Faire venir des policiers étrangers sur des opérations de contrôles Réduire la violence routière Réponse pénale Traiter prioritairement les délits Assurer une large communication des poursuites pénales Connaître les mesures de composition pénale Enregistré le : 02/09//2012 Fichier : PDASR_2012_SIGNÉ_PRÈF_30_08_12.DOC Page : 28