Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE HANDICAP TROISIEME AFFECTION POUR 2015 CP

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N CP Rapport HANDICAP juin /04/15 10:04:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre 904 «Santé et action sociale» Sous- fonction 42 «Action sociale» Programme HP ( ) «Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap» Chapitre 934 «Santé et action sociale» Sous-fonction 42 «Action sociale» Programme HP ( ) «Dispositif en faveur des personnes en situation précaire» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 ANNEXE AU RAPPORT... 6 BILANS SIMPLIFIES ET COMPTES DE RESULTS DES ORGANISMES EN INVESTISSEMENT ET FONCTIONNEMENT... 6 BILANS SIMPLIFIES ET COMPTES DE RESULT DES ORGANISMES FONCTIONNEMENT 7 BILANS SIMPLIFIES ET COMPTES DE RESULT DES ORGANISMES INVESTISSEMENT 12 PROJET DE DELIBERION ANNEXE N 1 A LA DELIBERION TABLEAU RECAPITULIF DES OPERIONS ET PROJETS BENEFICIANT D UN SOUTIEN REGIONAL AU TITRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE HANDICAP ANNEXE N 2 A LA DELIBERION FICHES DETAILLEES DES OPERIONS ET PROJETS BENEFICIANT D UN SOUTIEN REGIONAL AU TITRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE HANDICAP ANNEXE N 3 A LA DELIBERION TABLEAUX RECAPITULIFS DES OPERIONS D AIDES TECHNIQUES, APPAREILLAGES ET ADAPTIONS DE LOGEMENTS PRESENTES AU TITRE DES FONDS DEPARTEMENTAUX DE COMPENSION DU HANDICAP Rapport HANDICAP juin /04/15 10:04:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS Par délibération n CR du 7 avril 2011 relative à la politique sociale régionale, la Région a souhaité renforcer son action en faveur des personnes en situation de handicap, des personnes âgées et des personnes en situation d exclusion. Au titre de sa politique sociale, et spécifiquement en faveur des personnes en situation de handicap, son action porte dans trois directions : Des aides à l investissement aux projets de création et de modernisation des établissements et services médico-sociaux, Une contribution aux fonds départementaux de compensation du handicap des maisons départementales des personnes handicapées franciliennes (MDPH) tant en ce qui concerne les acquisitions d aides techniques, d appareillages que pour l adaptation des logements au handicap, Un soutien aux projets associatifs à caractère social, annuels ou triennaux. Ainsi, dans le présent rapport, il est proposé d approuver : des subventions aux opérations en investissement portées par des établissements et services sociaux et médico-sociaux du champ du handicap (au nombre de 15) ; des aides sollicitées par les MDPH au titre des fonds départementaux de compensation du handicap (au nombre de 6 lots d aides) détaillés en annexe 3 ; des subventions aux projets associatifs (au nombre de 2). Soit un total de 23 opérations et projets : 21 opérations et lots d aides en investissement pour un montant total affecté de , sur le programme HP ( ) «Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap» ; 2 projets associatifs pour un montant total de , sur le programme HP ( ) «Dispositif en faveur des personnes en situation précaire». En février 2015, l assemblée régionale s est donné pour objectif de mieux soutenir et de rendre plus lisible la mobilisation de ses crédits en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville. L article 2 de la délibération-cadre n CR 23-15, «Politique de la ville Orientations pour une nouvelle action régionale» dispose ainsi que la Région mobilise les dispositifs du droit commun régional, tant en fonctionnement qu en investissement, en priorité pour les quartiers politique de la ville, ainsi que les territoires de veille, en faveur des 3 axes prioritaires suivants : - politiques éducatives, formation, développement économique et accès à l emploi, - amélioration du cadre de vie et mobilités, - cohésion sociale et citoyenneté, et des trois axes transversaux des contrats de ville : jeunesse, égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations. Dans le cadre du présent rapport, sur le volet fonctionnement, 1 projet est financé dans les quartiers prioritaires, pour une affectation de , sur un total de 2 projets pour un montant global d affectations de Rapport HANDICAP juin /04/15 10:04:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP Sur le volet investissement, 5 projets sont soutenus dans les quartiers prioritaires, pour une affectation de , sur un total de 21 projets pour un montant global d affectations de Ces opérations vous sont présentées dans les fiches-projets annexées à la délibération, en annexe 2, et dans les tableaux récapitulatifs figurant en annexe 3. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON Rapport HANDICAP juin /04/15 10:04:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP ANNEXE AU RAPPORT BILANS SIMPLIFIES ET COMPTES DE RESULTS DES ORGANISMES EN INVESTISSEMENT ET FONCTIONNEMENT Rapport HANDICAP juin /04/15 10:04:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP BILANS SIMPLIFIES ET COMPTES DE RESULT DES ORGANISMES FONCTIONNEMENT Rapport HANDICAP juin /04/15 10:04:00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP Actif Immobilisé [1] ACTIF Brut BILAN SIMPLIFIE DE L'ASSOCIION TURBULENCES! Exercice du 1/01/2013 au 31/12/2013 PASSIF Amortissements & provisions Net anné N Net année N -1 Année N Année N -1 Immobilisations incorporelles 2 926, , Fonds associatifs , ,00 Immobilisations corporelles , , ,00 Ecarts de réévaluation terrains Réserves constructions et installations techniques , , , ,00 Report à nouveau ,00 immobilisations corporelles en cours , , ,00 Résultat de l'exercice , ,00 autres Résultat sous contrôle de tiers financeurs Immobilisations financières 3 394, ,00 862,00 Subventions d'investissement , ,00 participations et créances rattachées 192,00 192,00 16 Provisions réglementées dépôts, cautionnements, avances et prêts autres titres immobilisés 3 202, ,00 702,00 Sous-Total [1] , , ,00 Sous-Total [1] , ,00 Comptes de liaison [2] Comptes de liaison [2] Compte de liaison fonctionnement Compte de liaison fonctionnement Compte de liaison investissement Compte de liaison investissement Sous-total [2] Sous-total [2] Actif Circulant [3] Provisions pour risques et charges 6 202,00 Fonds dédiés Stocks et en cours Sous-Total [3] , ,00 Créances ,00 redevables, usagers et comptes rattachés , , ,00 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits à plus d'un an , ,00 valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits à moins d'un an disponibilités , , Avances et acomptes charges constatées d'avance 1 486, ,00 Dettes fournisseurs , ,00 autres Dettes fiscales et sociales , ,00 Dettes sur immobilisations Sous-total [3] ,00 Autres dettes 5 768, ,00 Produits constatés d avance Comptes de régularisation [4] Sous-Total [4] , ,00 Charges à répartir Ecart de conversion passif Primes remboursements des emprunts Ecarts de conversion actif Sous-Total [5] Sous-total [4] TOTAL GENERAL [5] = [1]+[2]+[3]+[4] , , ,00 TOTAL GENERAL [6] = [1]+[2]+[3]+[4]+[5] , ,00 Rapport HANDICAP juin /04/15 10:04:00

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP C OM P T E D E R ESULT A T A SSOC IA T ION T UR B ULEN C ES! EXER C IC E 2013 : A SSOC IA T ION : C H A R GES C H A R GES SUIT E 60 A chats (sauf 603) 86 Emplo is des co ntributio ns vo lo ntaires 601 M atières premières 860 Secours en nature 602 Autres approvisionnements 161, M ise à disposition gratuite de biens 604 Etudes et prestations 862 Prestations 605 M atériels, équipements et travaux 1269, Personnels bénévoles 606 Achats non stockés de matières et fournitures ,68 T o tal emplo is des co ntributio ns 607 Achats de marchandises T OT A L C H A R GES (ho rs co ntributio ns) , Frais acessoires d'achats T OT A L C H A R GE ,06 T o tal achats , Variation des stocks 61 Services extérieurs P R OD UIT S 611 Sous-traitance générale ,20 70 Ventes de pro duits et services 612 Redevances de crédit-bail 701 Ventes de produits finis 613 Locations , Ventes de produits intermédiaires 614 Charges locatives 703 Ventes de produits résiduels 615 Entretien et réparations , Travaux 616 Primes d'assurances , Etudes 617 Etudes et recherches 706 Prestations de services , Divers 33, Ventes de marchandises 8 967,74 T o tal services extérieurs , Produits des activités annexes 1902,00 62 A utres services extérieurs T o tal ventes de pro duits et services , Personnel extérieur 75 P ro duits de gestio n 622 Rémunérations d'intermédiaires , Redevances pour concessions 623 Publicité et relations publiques 225, Collectes 624 Transports 756 Cotisations Déplacments et réceptions 9 032, Produits divers de gestion courante 0, Frais postaux et de télécoms 5 342,73 T o tal pro duits de gestio n 3 190, Services bancaires et assimilés 229,68 A utres pro duits 628 Divers 5 824,35 71 Production stockée T o tal autres services extérieurs ,94 72 Production Immobilisée 64 C harges de perso nnel 74 Subventions d'exploitation , Rémunérations du personnel ,50 76 Produits financiers 3 691, Charges de sécurité sociale ,61 77 Produits exceptionnels , Autres charges sociales 2 026,68 78 Reprises sur amortissements et provisions 1149, Autres charges du personnel 79 Transferts de charges ,20 T o tal charges de perso nnel ,79 T o tal autres pro duits ,81 A utres charges 87 C o ntributio ns vo lo ntaires 63 Impôts et taxes , Bénévolat 65 Autres charges de gestion courante 1, Prestations en nature 66 Charges financières 2 053, Dons en nature 67 Charges exceptionnelles 7 831,00 T o tal co ntributio ns vo lo ntaires 68 Dotations aux amortissements et provisions ,14 T OT A L P R OD UIT S ( ho rs co ntributio ns) ,49 69 Impôts sur les sociétés T OT A L P R OD UIT S ,49 T o tal autres charges ,11 R ESULT A T (ho rs co ntributio ns) ,57 Rapport HANDICAP juin /04/15 10:04:00

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP ACTIF Brut BILAN SIMPLIFIE DE L'ASSOCIION LES AMIS DE YANOUS Exercice du 1/01/2013 au 31/12/2013 PASSIF Amortissements & provisions Net anné N Net année N -1 Année N Année N -1 Actif Immobilisé [1] Immobilisations incorporelles Fonds associatifs Immobilisations corporelles Ecarts de réévaluation terrains Réserves constructions et installations techniques Report à nouveau 5 760,30 564,78 immobilisations corporelles en cours Résultat de l'exercice -464, ,52 autres Résultat sous contrôle de tiers financeurs Immobilisations financières Subventions d'investissement participations et créances rattachées Provisions réglementées dépôts, cautionnements, avances et prêts autres titres immobilisés Sous-Total [1] Sous-Total [1] 5 296, ,30 Comptes de liaison [2] Comptes de liaison [2] Compte de liaison fonctionnement Compte de liaison investissement Compte de liaison fonctionnement Compte de liaison investissement Sous-total [2] Sous-total [2] Actif Circulant [3] Provisions pour risques et charges Fonds dédiés Stocks et en cours Sous-Total [3] Créances 6 162, , ,61 Emprunts et dettes auprès des établissements de redevables, usagers et comptes rattachés ,40 crédits Emprunts à plus et dettes d'un an auprès des établissements de valeurs mobilières de placement crédits à moins d'un an disponibilités 4 602, , ,21 Avances et acomptes charges constatées d'avance Dettes fournisseurs 420, ,31 autres Dettes fiscales et sociales 446,00 257,00 Dettes sur immobilisations Sous-total [3] 6 162, , ,61 Autres dettes Produits constatés d avance Comptes de régularisation [4] Sous-Total [4] 866, ,31 Charges à répartir Primes remboursements des emprunts Ecart de conversion passif Ecarts de conversion actif Sous-Total [5] Sous-total [4] TOTAL GENERAL [5] = [1]+[2]+[3]+[4] 6 162, , ,61 TOTAL GENERAL [6] = [1]+[2]+[3]+[4]+[5] 6 162, ,61 Rapport HANDICAP juin /04/15 10:04:00

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP COMPTE DE RESULT EXERCICE : 2013 ASSOCIION : LES AMIS DE YANOUS CHARGES CHARGES SUITE 60 Achats (sauf 603) 86 Emplois des contributions volontaires 601 Matières premières 860 Secours en nature 602 Autres approvisionnements 861 Mise à disposition gratuite de biens 604 Etudes et prestations 862 Prestations 605 Matériels, équipements et travaux 864 Personnels bénévoles 606 Achats non stockés de matières et fournitures 591,60 Total emplois des contributions 607 Achats de marchandises TOTAL CHARGES (hors contributions) , Frais acessoires d'achats TOTAL CHARGE ,40 Total achats 591, Variation des stocks 61 Services extérieurs PRODUITS 611 Sous-traitance générale 70 Ventes de produits et services 612 Redevances de crédit-bail 701 Ventes de produits finis 613 Locations 702 Ventes de produits intermédiaires 614 Charges locatives 703 Ventes de produits résiduels 615 Entretien et réparations 704 Travaux 616 Primes d'assurances 705 Etudes 617 Etudes et recherches 706 Prestations de services , Divers 1 078, Ventes de marchandises Total services extérieurs 1 078, Produits des activités annexes 62 Autres services extérieurs Total ventes de produits et services , Personnel extérieur 75 Produits de gestion 622 Rémunérations d'intermédiaires , Redevances pour concessions 623 Publicité et relations publiques 754 Collectes 624 Transports 756 Cotisations 625 Déplacments et réceptions 8 350, Produits divers de gestion courante 626 Frais postaux et de télécoms 1 214,97 Total produits de gestion 627 Services bancaires et assimilés 45,36 Autres produits 628 Divers 71 Production stockée Total autres services extérieurs ,01 72 Production Immobilisée 64 Charges de personnel 74 Subventions d'expploitation Rémunérations du personnel 76 Produits financiers 645 Charges de sécurité sociale 77 Produits exceptionnels 647 Autres charges sociales 78 Reprises sur amortissements et provisions 648 Autres charges du personnel 79 Transferts de charges Total charges de personnel Total autres produits Autres charges 87 Contributions volontaires 63 Impôts et taxes Bénévolat 65 Autres charges de gestion courante 871 Prestations en nature 66 Charges financières 872 Dons en nature 67 Charges exceptionnelles Total contributions volontaires 68 Dotations aux amortissements et provisions TOTAL PRODUITS ( hors contributions) ,10 69 Impôts sur les sociétés TOTAL PRODUITS ,10 Total autres charges 1 95 RESULT (hors contributions) -464,30 Rapport HANDICAP juin /04/15 10:04:00

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP BILANS SIMPLIFIES ET COMPTES DE RESULT DES ORGANISMES INVESTISSEMENT Rapport HANDICAP juin /04/15 10:04:00

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N CP BILAN SIMPLIFIE DE L'ASSOCIION AVENIR APEI Exercice du 1/01/2013 au 31/12/2013 ACTIF PASSIF Brut Amortissements & provisions Net anné N Net année N -1 Année N Année N -1 Actif Immobilisé [1] Immobilisations incorporelles , , , ,00 Fonds associatifs , ,00 Immobilisations corporelles , , ,00 Ecarts de réévaluation terrains , , , ,00 Réserves , ,00 constructions et installations techniques , , , Report à nouveau , ,00 immobilisations corporelles en cours , , ,00 Résultat de l'exercice , ,00 autres , , , ,00 Résultat sous contrôle de tiers financeurs , ,00 Immobilisations financières , , ,00 Subventions d'investissement , ,00 participations et créances rattachées 5 435, , ,00 Provisions réglementées , ,00 dépôts, cautionnements, avances et prêts , , ,00 autres titres immobilisés ,00 717, , ,00 Sous-Total [1] , , , ,00 Sous-Total [1] , ,00 Comptes de liaison [2] Comptes de liaison [2] Compte de liaison fonctionnement Compte de liaison fonctionnement Compte de liaison investissement Compte de liaison investissement Sous-total [2] Sous-total [2] Actif Circulant [3] Provisions pour risques et charges Fonds dédiés , ,00 Stocks et en cours 9 656, , ,00 Sous-Total [3] , ,00 Créances , , ,00 redevables, usagers et comptes rattachés , , , ,00 Emprunts et dettes auprès des établissements de ,00 valeurs mobilières de placement , , ,00 Emprunts et dettes auprès des établissements de 2 918, ,00 disponibilités , , ,00 Avances et acomptes , ,00 charges constatées d'avance , , Dettes fournisseurs , ,00 autres , , , ,00 Dettes fiscales et sociales ,00 Dettes sur immobilisations 5 669, ,00 Sous-total [3] , , , ,00 Autres dettes , ,00 Produits constatés d avance , ,00 Comptes de régularisation [4] Sous-Total [4] , Charges à répartir 1 078,00 Ecart de conversion passif Primes remboursements des emprunts Ecarts de conversion actif Sous-Total [5] Sous-total [4] 1 078,00 TOTAL GENERAL [5] = [1]+[2]+[3]+[4] , , , ,00 TOTAL GENERAL [6] = [1]+[2]+[3]+[4]+[5] , ,00 Rapport HANDICAP juin /04/15 10:04:00

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N CP COMPTE DE RESULT EXERCICE : 2013 ASSOCIION : AVENIR APEI CHARGES CHARGES SUITE 60 Achats (sauf 603) 86 Emplois des contributions volontaires 601 Matières premières Secours en nature 602 Autres approvisionnements 861 Mise à disposition gratuite de biens 604 Etudes et prestations 862 Prestations 605 Matériels, équipements et travaux 864 Personnels bénévoles 606 Achats non stockés de matières et fournitures ,00 Total emplois des contributions 607 Achats de marchandises TOTAL CHARGES (hors contributions) , Frais acessoires d'achats TOTAL CHARGE ,00 Total achats , Variation des stocks 61 Services extérieurs PRODUITS 611 Sous-traitance générale 70 Ventes de produits et services 612 Redevances de crédit-bail 701 Ventes de produits finis 613 Locations 702 Ventes de produits intermédiaires 614 Charges locatives 703 Ventes de produits résiduels 615 Entretien et réparations 704 Travaux 616 Primes d'assurances 705 Etudes 617 Etudes et recherches 706 Prestations de services , Divers 707 Ventes de marchandises Total services extérieurs , Produits des activités annexes 62 Autres services extérieurs Total ventes de produits et services , Personnel extérieur 75 Produits de gestion 622 Rémunérations d'intermédiaires 751 Redevances pour concessions 623 Publicité et relations publiques 754 Collectes 624 Transports 756 Cotisations 625 Déplacments et réceptions 758 Produits divers de gestion courante , Frais postaux et de télécoms Total produits de gestion , Services bancaires et assimilés Autres produits 628 Divers 71 Production stockée Total autres services extérieurs 72 Production Immobilisée 64 Charges de personnel 74 Subventions d'expploitation , Rémunérations du personnel ,00 76 Produits financiers Charges de sécurité sociale ,00 77 Produits exceptionnels Autres charges sociales 78 Reprises sur amortissements et provisions , Autres charges du personnel 79 Transferts de charges ,00 Total charges de personnel ,00 Total autres produits ,00 Autres charges 87 Contributions volontaires 63 Impôts et taxes , Bénévolat 65 Autres charges de gestion courante , Prestations en nature 66 Charges financières , Dons en nature 67 Charges exceptionnelles ,00 Total contributions volontaires 68 Dotations aux amortissements et provisions ,00 TOTAL PRODUITS ( hors contributions) ,00 69 Impôts sur les sociétés TOTAL PRODUITS ,00 Total autres charges ,00 RESULT (hors contributions) ,00 Rapport HANDICAP juin /04/15 10:04:00

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N CP BILAN SIMPLIFIE DE LA FONDION DES AMIS DE L'ELIER Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 ACTIF Brut PASSIF Amortissements & provisions Net anné N Net année N -1 Année N Année N -1 Actif Immobilisé [1] Immobilisations incorporelles , , , ,32 Fonds associatifs , ,58 Immobilisations corporelles , , , ,10 Ecarts de réévaluation terrains , , , ,70 Réserves , ,93 constructions et installations techniques , , , ,62 Report à nouveau , ,63 immobilisations corporelles en cours , , ,72 Résultat de l'exercice , ,33 autres , , , ,06 Report à nouveau sous contrôle de tiers financeurs , ,30 Immobilisations financières , , , ,29 Résultat sous contrôle de tiers financeurs , ,93 participations et créances rattachées , , ,51 Subventions d'investissement , ,14 dépôts, cautionnements, avances et prêts , , ,56 Provisions réglementées , ,10 autres titres immobilisés , , , ,22 Dépenses non opposables aux tiers financeurs ,44 Sous-Total [1] , , , ,71 Sous-Total [1] , ,68 Comptes de liaison [2] Comptes de liaison [2] Compte de liaison fonctionnement Compte de liaison investissement Compte de liaison fonctionnement Compte de liaison investissement Sous-total [2] Sous-total [2] Actif Circulant [3] Provisions pour risques et charges , ,49 Fonds dédiés , ,63 Stocks et en cours , , , ,86 Sous-Total [3] , ,12 Créances , , , ,78 redevables, usagers et comptes rattachés , , , ,48 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits à plus d'un an , ,38 valeurs mobilières de placement , , ,75 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits à moins d'un an , ,48 disponibilités , , ,96 Avances et acomptes , ,15 charges constatées d'avance , , ,31 Dettes fournisseurs , ,55 autres , , ,28 Dettes fiscales et sociales , ,19 Avances et acomptes / Commandes , , ,82 Dettes sur immobilisations , ,54 Sous-total [3] , , , ,46 Autres dettes , ,34 Produits constatés d avance , ,74 Comptes de régularisation [4] Sous-Total [4] , ,37 Charges à répartir Ecart de conversion passif Primes remboursements des emprunts Ecarts de conversion actif Sous-Total [5] Sous-total [4] TOTAL GENERAL [5] = [1]+[2]+[3]+[4] , , , ,17 TOTAL GENERAL [6] = [1]+[2]+[3]+[4]+[5] , ,17 Rapport HANDICAP juin /04/15 10:04:00

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N CP COMPTE DE RESULT EXERCICE : 2013 FONDION DES AMIS DE L'ELIER CHARGES CHARGES SUITE 60 Achats (sauf 603) 86 Emplois des contributions volontaires 601 Matières premières , Secours en nature 602 Autres approvisionnements , Mise à disposition gratuite de biens 604 Etudes et prestations , Prestations 605 Matériels, équipements et travaux 864 Personnels bénévoles 606 Achats non stockés de matières et fournitures ,97 Total emplois des contributions 607 Achats de marchandises ,45 TOTAL CHARGES (hors contributions) , Frais acessoires d'achats TOTAL CHARGE ,55 Total achats , Variation des stocks ,02 61 Services extérieurs PRODUITS 611 Sous-traitance générale ,12 70 Ventes de produits et services 612 Redevances de crédit-bail 629, Ventes de produits finis , Locations , Ventes de produits intermédiaires 614 Charges locatives , Ventes de produits résiduels 615 Entretien et réparations , Travaux 616 Primes d'assurances , Etudes 617 Etudes et recherches , Prestations de services , Divers , Ventes de marchandises ,53 Total services extérieurs , Produits des activités annexes ,41 62 Autres services extérieurs Total ventes de produits et services , Personnel extérieur ,92 75 Produits de gestion 622 Rémunérations d'intermédiaires , Redevances pour concessions 623 Publicité et relations publiques , Collectes , Transports , Cotisations 625 Déplacments et réceptions , Produits divers de gestion courante , Frais postaux et de télécoms ,53 Total produits de gestion , Services bancaires et assimilés ,08 Autres produits 628 Divers ,92 71 Production stockée ,15 Total autres services extérieurs ,32 72 Production Immobilisée 64 Charges de personnel , Rémunérations du personnel ,91 74 Subventions d'expploitation , ,44 76 Produits financiers , Charges de sécurité sociale ,74 77 Produits exceptionnels , ,04 78 Reprises sur amortissements et provisions , Autres charges sociales ,69 79 Transferts de charges , Autres charges du personnel ,40 Total autres produits ,56 Total charges de personnel ,22 87 Contributions volontaires Autres charges 870 Bénévolat 63 Impôts et taxes , Prestations en nature 65 Autres charges de gestion courante , Dons en nature 66 Charges financières ,64 Total contributions volontaires 67 Charges exceptionnelles ,05 TOTAL PRODUITS ( hors contributions) ,12 68 Dotations aux amortissements et provisions ,97 TOTAL PRODUITS ,12 69 Impôts sur les sociétés Total autres charges ,07 RESULT (hors contributions) ,57 Rapport HANDICAP juin /04/15 10:04:00

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N CP ACTIF Brut BILAN SIMPLIFIE DE L'ASSOCIION LE MOULIN VERT Exercice du 1/01/2013 au 31/12/2013 PASSIF Amortissements & provisions Net anné N Net année N -1 Année N Année N -1 Actif Immobilisé [1] Immobilisations incorporelles Fonds associatifs Immobilisations corporelles Ecarts de réévaluation terrains Réserves constructions et installations techniques Report à nouveau immobilisations corporelles en cours Résultat de l'exercice autres Résultat sous contrôle de tiers financeurs Immobilisations financières Subventions d'investissement participations et créances rattachées Provisions réglementées dépôts, cautionnements, avances et prêts autres titres immobilisés Sous-Total [1] Sous-Total [1] Comptes de liaison [2] Comptes de liaison [2] Compte de liaison fonctionnement Compte de liaison fonctionnement Compte de liaison investissement Compte de liaison investissement Sous-total [2] Sous-total [2] 0 0 Actif Circulant [3] Provisions pour risques et charges Fonds dédiés Stocks et en cours Sous-Total [3] Créances redevables, usagers et comptes rattachés Emprunts et dettes auprès des valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes auprès des disponibilités Avances et acomptes charges constatées d'avance Dettes fournisseurs autres Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations Sous-total [3] Autres dettes Comptes de régularisation [4] Produits constatés d avance Sous-Total [4] Charges à répartir Ecart de conversion passif Primes remboursements des emprunts Ecarts de conversion actif Sous-Total [5] 0 0 Sous-total [4] TOTAL GENERAL [5] = [1]+[2]+[3]+[4] TOTAL GENERAL [6] = [1]+[2]+[3]+[4]+[5] Rapport HANDICAP juin /04/15 10:04:00

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N CP COMPTE DE RESULT EXERCICE : 2013 ASSOCIION : Le Moulin Vert CHARGES CHARGES SUITE 60 Achats (sauf 603) 86 Emplois des contributions volontaires 601 Matières premières , Secours en nature 602 Autres approvisionnements , Mise à disposition gratuite de biens 604 Etudes et prestations 862 Prestations 605 Matériels, équipements et travaux 864 Personnels bénévoles 606 Achats non stockés de matières et fournitures ,98 Total emplois des contributions 607 Achats de marchandises TOTAL CHARGES (hors contributions) , Frais acessoires d'achats TOTAL CHARGE ,98 Total achats , Variation des stocks 61 Services extérieurs PRODUITS 611 Sous-traitance générale ,45 70 Ventes de produits et services 612 Redevances de crédit-bail , Ventes de produits finis , Locations , Ventes de produits intermédiaires 614 Charges locatives , Ventes de produits résiduels 615 Entretien et réparations , Travaux 616 Primes d'assurances , Etudes 617 Etudes et recherches , Prestations de services , Divers , Ventes de marchandises Total services extérieurs , Produits des activités annexes ,57 62 Autres services extérieurs Total ventes de produits et services , Personnel extérieur ,39 75 Produits de gestion 622 Rémunérations d'intermédiaires , Redevances pour concessions 623 Publicité et relations publiques 5 822, Collectes 624 Transports , Cotisations 625 Déplacments et réceptions , Produits divers de gestion courante 626 Frais postaux et de télécoms ,35 Total produits de gestion 627 Services bancaires et assimilés 9 199,05 Autres produits 628 Divers ,32 71 Production stockée Total autres services extérieurs ,87 72 Production Immobilisée 73 dotations et produits de tarifications ,99 64 Charges de personnel 74 Subventions d'expploitation ,94 75 autres produits de gestion , Rémunérations du personnel ,53 76 Produits financiers , Charges de sécurité sociale ,82 77 Produits exceptionnels , Autres charges sociales ,28 78 Reprises sur amortissements et provisions , Autres charges du personnel ,02 79 Transferts de charges ,66 Total charges de personnel ,65 Total autres produits ,52 Autres charges 87 Contributions volontaires 63 Impôts et taxes , Bénévolat 65 Autres charges de gestion courante , Prestations en nature 66 Charges financières , Dons en nature 67 Charges exceptionnelles ,10 Total contributions volontaires 68 Dotations aux amortissements et provisions ,35 TOTAL PRODUITS ( hors contributions) ,15 69 Impôts sur les sociétés ,00 TOTAL PRODUITS ,15 Total autres charges ,57 RESULT (hors contributions) ,83 Rapport HANDICAP juin /04/15 10:04:00

19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N CP Actif Immobilisé [1] ACTIF Brut APF - IEM-FP CENTRE DU JARD VOISENON Exercice du 1/01/2013 au 31/12/2013 PASSIF Amortissements & provisions Net anné 2013 Net année 2012 Année 2013 Année 2012 Immobilisations incorporelles Fonds associatifs , ,30 Immobilisations corporelles , , , ,71 Ecarts de réévaluation terrains , , , ,80 Réserves , ,03 constructions et installations techniques , , , ,79 Report à nouveau , ,92 immobilisations corporelles en cours Résultat de l'exercice autres , , , ,12 Résultat sous contrôle de tiers financeurs 6 542, ,38 Immobilisations financières , , ,18 Subventions d'investissement , ,35 participations et créances rattachées Provisions réglementées , ,63 dépôts, cautionnements, avances et prêts autres titres immobilisés , ,53 Sous-Total [1] , , , ,89 Sous-Total [1] , ,85 Comptes de liaison [2] Comptes de liaison [2] Compte de liaison fonctionnement 3 459, ,48 Compte de liaison fonctionnement Compte de liaison investissement Compte de liaison investissement Sous-total [2] 3 459, ,48 Sous-total [2] Actif Circulant [3] Provisions pour risques et charges , ,50 Fonds dédiés Stocks et en cours Sous-Total [3] , ,50 Créances , , ,60 redevables, usagers et comptes rattachés , , ,07 Emprunts et dettes auprès des établissements de , ,22 valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes auprès des établissements de disponibilités , , ,25 Avances et acomptes , ,65 charges constatées d'avance Dettes fournisseurs , ,83 autres , , ,28 Dettes fiscales et sociales , ,68 Dettes sur immobilisations 3 791, ,04 Sous-total [3] , , ,60 Autres dettes , ,02 Produits constatés d avance Comptes de régularisation [4] Sous-Total [4] , ,44 Charges à répartir Ecart de conversion passif Primes remboursements des emprunts Ecarts de conversion actif Sous-Total [5] Sous-total [4] TOTAL GENERAL [5] = [1]+[2]+[3]+[4] , , , ,49 TOTAL GENERAL [6] = [1]+[2]+[3]+[4]+[5] , ,79 Rapport HANDICAP juin /04/15 10:04:00

20 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N CP IEM APF CENTRE DU JARD COMPTE DE RESULT EXERCICE : 2013 ASSOCIION : CHARGES CHARGES SUITE 60 Achats (sauf 603) 86 Emplois des contributions volontaires 601 Matières premières 860 Secours en nature 602 Autres approvisionnements 861 Mise à disposition gratuite de biens 604 Etudes et prestations 862 Prestations 605 Matériels, équipements et travaux 864 Personnels bénévoles 606 Achats non stockés de matières et fournitures ,07 Total emplois des contributions 607 Achats de marchandises TOTAL CHARGES (hors contributions) , Frais acessoires d'achats TOTAL CHARGES ,84 Total achats , Variation des stocks 61 Services extérieurs PRODUITS 611 Sous-traitance générale ,52 70 Ventes de produits et services 612 Redevances de crédit-bail 701 Ventes de produits finis 613 Locations , Ventes de produits intermédiaires 614 Charges locatives 703 Ventes de produits résiduels 615 Entretien et réparations , Travaux 616 Primes d'assurances , Etudes 617 Etudes et recherches 7 624, Prestations de services 618 Divers 6 421, Ventes de marchandises Total services extérieurs , Produits des activités annexes ,91 62 Autres services extérieurs Total ventes de produits et services , Personnel extérieur ,47 75 Produits de gestion 622 Rémunérations d'intermédiaires , Redevances pour concessions 623 Publicité et relations publiques 2 351, Collectes 624 Transports , Cotisations 625 Déplacments et réceptions 2 762, Produits divers de gestion courante 1 117, Frais postaux et de télécoms ,87 Total produits de gestion 1 117, Services bancaires et assimilés Autres produits 628 Divers ,64 71 Production stockée Total autres services extérieurs ,67 72 Production Immobilisée 64 Charges de personnel 73 Produits de tarification , Rémunérations du personnel ,92 74 Subventions d'expploitation , Charges de sécurité sociale ,27 76 Produits financiers 647 Autres charges sociales ,32 77 Produits exceptionnels , Autres charges du personnel 5 077,36 78 Reprises sur amortissements et provisions Total charges de personnel ,87 79 Transferts de charges Autres charges Total autres produits ,87 63 Impôts et taxes ,82 87 Contributions volontaires 65 Autres charges de gestion courante Bénévolat 66 Charges financières 616, Prestations en nature 67 Charges exceptionnelles 574, Dons en nature 68 Dotations aux amortissements et provisions ,04 Total contributions volontaires 69 Impôts sur les sociétés TOTAL PRODUITS (hors contributions) ,87 Total autres charges ,65 TOTAL PRODUITS ,87 RESULT (hors contributions) 6 542,03 Rapport HANDICAP juin /04/15 10:04:00

21 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N CP ACTIF Brut APED ESPOIR BILAN SIMPLIFIE DE L'ASSOCIION Exercice du 1/01/2013 au 31/12/2013 PASSIF Amortissements & provisions Net anné N Net année N -1 Année N Année N -1 Actif Immobilisé [1] Immobilisations incorporelles , , ,00 Fonds associatifs Immobilisations corporelles , , , ,00 Ecarts de réévaluation terrains , , , ,00 Réserves , constructions et installations techniques , , , ,00 Report à nouveau : immobilisations corporelles en cours , , Report à nouveau (gestion non contrôlée) autres , , , ,00 Dépenses refusées par l'autorité de tarification ou inopposables aux -340 financeurs Immobilisations financières , , ,00 Résultat sous contrôle de tiers financeurs participations et créances rattachées , , ,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) dépôts, cautionnements, avances et prêts , , ,00 Subventions d'investissement sur biens non renouvelables autres titres immobilisés , , ,00 Provisions réglementées : Sous-Total [1] , , ,00 Sous-Total [1] , ,00 Comptes de liaison [2] Comptes de liaison [2] Compte de liaison fonctionnement Compte de liaison fonctionnement Compte de liaison investissement Compte de liaison investissement Sous-total [2] Sous-total [2] Actif Circulant [3] Provisions pour risques et charges , ,00 Fonds dédiés 613,00 0 Stocks et en cours , , ,00 Sous-Total [3] , ,00 Créances , , redevables, usagers et comptes rattachés , , ,00 Emprunts et dettes auprès des établissements de , ,00 valeurs mobilières de placement ,00 Emprunts et dettes auprès des établissements de , ,00 disponibilités , , ,00 Avances et acomptes charges constatées d'avance , , ,00 Dettes fournisseurs ,00 autres , , Dettes fiscales et sociales , ,00 Dettes sur immobilisations , ,00 Sous-total [3] , , ,00 Autres dettes , ,00 Produits constatés d avance 1 124,00 Comptes de régularisation [4] Sous-Total [4] ,00 Charges à répartir Ecart de conversion passif Primes remboursements des emprunts Ecarts de conversion actif Sous-Total [5] Sous-total [4] TOTAL GENERAL [5] = [1]+[2]+[3]+[4] , , , ,00 TOTAL GENERAL [6] = [1]+[2]+[3]+[4]+[5] , ,00 Rapport HANDICAP juin /04/15 10:04:00

22 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N CP COMPTE DE RESULT EXERCICE : 2013 ASSOCIION : APED ESPOIR CHARGES CHARGES SUITE 60 Achats (sauf 603) 86 Emplois des contributions volontaires 601 Matières premières Secours en nature 602 Autres approvisionnements Mise à disposition gratuite de biens 604 Etudes et prestations Prestations 605 Matériels, équipements et travaux Personnels bénévoles 606 Achats non stockés de matières et fournitures Total emplois des contributions 607 Achats de marchandises TOTAL CHARGES (hors contributions) , Frais acessoires d'achats 0 TOTAL CHARGE ,00 Total achats , Variation des stocks Services extérieurs PRODUITS 611 Sous-traitance générale Ventes de produits et services 612 Redevances de crédit-bail Ventes de produits finis Locations Ventes de produits intermédiaires Charges locatives Ventes de produits résiduels Entretien et réparations Travaux Primes d'assurances Etudes Etudes et recherches Prestations de services Divers Ventes de marchandises Total services extérieurs , Produits des activités annexes Autres services extérieurs Total ventes de produits et services Personnel extérieur Rémunérations d'intermédiaires Dotations et produits de tarification , Publicité et relations publiques Transports Produits de gestion 625 Déplacments et réceptions Redevances pour concessions Frais postaux et de télécoms Collectes Remboursements divers, aides au poste Services bancaires et assimilés Cotisations Divers Produits divers de gestion courante Total autres services extérieurs ,00 Total produits de gestion ,00 64 Charges de personnel Autres produits 641 Rémunérations du personnel Production stockée Charges de sécurité sociale Production Immobilisée Autres charges sociales Subventions d'exploitation Autres charges du personnel Produits financiers 655 Total charges de personnel Produits exceptionnels Autres charges 78 Reprises sur amortissements et provisions Impôts et taxes Transferts de charges Autres charges de gestion courante Total autres produits ,00 66 Charges financières Contributions volontaires 67 Charges exceptionnelles Bénévolat 0 68 Dotations aux amortissements et provisions Prestations en nature 0 69 Impôts sur les sociétés Dons en nature 0 Total autres charges ,00 Total contributions volontaires 0 TOTAL PRODUITS ( hors contributions) TOTAL PRODUITS , ,00 Rapport HANDICAP juin /04/15 10:04:00 RESULT (hors contributions) ,00

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25 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 25 RAPPORT N CP ACTIF BILAN SIMPLIFIE DE L'ASSOCIION SIMON DE CYRENE Exercice du 1/01/2014 au 31/12/2014 PASSIF Actif Immobilisé [1] Brut Amortissements & provisions Net anné N Net année N -1 Année N Année N -1 Immobilisations incorporelles Fonds associatifs ,00 Immobilisations corporelles Ecarts de réévaluation terrains Réserves constructions et installations techniques Report à nouveau immobilisations corporelles en cours Résultat de l'exercice autres Résultat sous contrôle de tiers financeurs Immobilisations financières Subventions d'investissement participations et créances rattachées Provisions réglementées dépôts, cautionnements, avances et prêts autres titres immobilisés Sous-Total [1] Sous-Total [1] ,00 Comptes de liaison [2] Comptes de liaison [2] Compte de liaison fonctionnement Compte de liaison fonctionnement Compte de liaison investissement Compte de liaison investissement Sous-total [2] Sous-total [2] Actif Circulant [3] Provisions pour risques et charges Fonds dédiés Stocks et en cours Sous-Total [3] Créances , ,00 redevables, usagers et comptes rattachés Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits à plus d'un an valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits à moins d'un an disponibilités Avances et acomptes charges constatées d'avance Dettes fournisseurs ,00 autres , ,00 Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations Sous-total [3] , ,00 Autres dettes Produits constatés d avance Comptes de régularisation [4] Sous-Total [4] ,00 Charges à répartir Ecart de conversion passif Primes remboursements des emprunts Ecarts de conversion actif Sous-Total [5] Sous-total [4] TOTAL GENERAL [5] = [1]+[2]+[3]+[4] , ,00 TOTAL GENERAL [6] = [1]+[2]+[3]+[4]+[5] ,00 Rapport HANDICAP juin /04/15 10:04:00

26 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 26 RAPPORT N CP COMPTE DE RESULT EXERCICE : 2014 ASSOCIION : SIMON DE CYRENE RUNGIS CHARGES CHARGES SUITE 60 Achats (sauf 603) 86 Emplois des contributions volontaires 601 Matières premières 860 Secours en nature 602 Autres approvisionnements 861 Mise à disposition gratuite de biens 604 Etudes et prestations 862 Prestations 605 Matériels, équipements et travaux 24, Personnels bénévoles 606 Achats non stockés de matières et fournitures Total emplois des contributions 607 Achats de marchandises TOTAL CHARGES (hors contributions) , Frais acessoires d'achats TOTAL CHARGE ,00 Total achats 24, Variation des stocks 61 Services extérieurs PRODUITS 611 Sous-traitance générale 70 Ventes de produits et services 612 Redevances de crédit-bail 701 Ventes de produits finis 613 Locations Ventes de produits intermédiaires 614 Charges locatives 703 Ventes de produits résiduels 615 Entretien et réparations 704 Travaux 616 Primes d'assurances 254, Etudes 617 Etudes et recherches 706 Prestations de services 618 Divers 707 Ventes de marchandises Total services extérieurs 554, Produits des activités annexes 62 Autres services extérieurs Total ventes de produits et services 621 Personnel extérieur ,00 75 Produits de gestion 622 Rémunérations d'intermédiaires 751 Redevances pour concessions 623 Publicité et relations publiques 754 Collectes 624 Transports 485, Cotisations 625 Déplacments et réceptions 146, Produits divers de gestion courante 626 Frais postaux et de télécoms Total produits de gestion 627 Services bancaires et assimilés Autres produits 628 Divers 71 Production stockée Total autres services extérieurs ,00 72 Production Immobilisée 64 Charges de personnel 74 Subventions d'expploitation , Rémunérations du personnel 76 Produits financiers 645 Charges de sécurité sociale 77 Produits exceptionnels 647 Autres charges sociales 78 Reprises sur amortissements et provisions 648 Autres charges du personnel 79 Transferts de charges Total charges de personnel Total autres produits ,00 Autres charges 87 Contributions volontaires 63 Impôts et taxes 870 Bénévolat 65 Autres charges de gestion courante 871 Prestations en nature 66 Charges financières 872 Dons en nature 67 Charges exceptionnelles Total contributions volontaires 68 Dotations aux amortissements et provisions TOTAL PRODUITS ( hors contributions) , Engagements à réaliser sur ressources affectées Impôts sur les sociétés TOTAL PRODUITS ,00 Total autres charges RESULT (hors contributions) 8 002,00 Rapport HANDICAP juin /04/15 10:04:00

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