I. LES DROITS DES ELEVES MODALITES PRATIQUES D APPLICATION DES DROITS DES LYCEENS

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1 Adoption au conseil d'administration du mardi 02 juillet 2013 Le lycée des Métiers du Bâtiment Benjamin Franklin est un établissement public d enseignement dans lequel chaque élève doit pouvoir trouver accès à l instruction, à la qualification professionnelle et à la culture pour développer sa personnalité et assurer son épanouissement. Les principes de laïcité, de neutralité, d égalité et de respect mutuel sont les règles de base de la vie en communauté, la tolérance et le refus de toute forme d agression verbale, physique ou morale en sont les manifestations. Les individus peuvent y développer leur esprit d initiative, exercer leur citoyenneté en veillant dans leur liberté d action et d expression, à n apporter aucun trouble au fonctionnement de l établissement. Le règlement suivant, applicable à l'ensemble de la communauté et aux usagers de la formation continue et alternée, fait notamment référence à la Déclaration des Droits de l Homme et du Citoyen du 26 août 1789, à la Constitution du 4 octobre 1958 et à la loi d Orientation du 10 juillet I. LES DROITS DES ELEVES MODALITES PRATIQUES D APPLICATION DES DROITS DES LYCEENS 1. Exercice des droits des élèves L exercice des droits individuels ou collectifs des élèves ne saurait autoriser les actes de prosélytisme, de propagande ainsi que les atteintes à la dignité, à la liberté, à la santé et sécurité des autres membres de la communauté éducative. 2. Représentation des élèves au niveau des différentes instances 2.1. Les délégués de classe Dans un but d apprentissage de la citoyenneté et de ses pratiques, les élèves de chaque classe sont représentés par des délégués élus en début d année scolaire qui sont alors les porte-parole de leur classe. Ils font part des demandes ou apportent toute information qui peut concerner les relations avec les équipes pédagogique et administrative. Les délégués siègent au Conseil de Classe. Ils donnent leur avis sur le programme des Associations fonctionnant dans l établissement. Ils auront à élire en début d année les représentants des élèves au Conseil d Administration de l Etablissement et les représentants des élèves au Conseil de Vie Lycéenne L Assemblée Générale des Délégués. Elle est composée de l ensemble des délégués de classe. Elle se réunit, à l initiative du Chef d établissement, au moins 3 fois par an pour formuler des avis et des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail scolaire Le Conseil de Vie Lycéenne Il comprend, sous la présidence du Chef d établissement, 10 représentants élèves et 10 représentants des personnels et parents élus. Il se réunit avant chaque séance ordinaire du Conseil d Administration. Il est en outre réuni en séance extraordinaire à la demande de la moitié des représentants des lycéens du CVL ou à celle de la conférence des délégués. Sa mission est de formuler des propositions concernant notamment :

2 - la formation des représentants des élèves et les conditions d utilisation des fonds lycéens, - l organisation des études et du temps scolaire, l élaboration du projet d établissement, l élaboration ou la modification du règlement intérieur, - les modalités générales de l organisation du travail personnel et du soutien des élèves, - l information liée à l orientation et aux poursuites d études, - la santé, l hygiène et la sécurité, l aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne, - l organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires. 3. Droit de réunion Le droit de réunion s exerce à la demande des délégués, des associations ou d un groupe d élèves. Les élèves peuvent provoquer des réunions d information sur des sujets d intérêt général et en dehors des heures de cours. La demande écrite doit être déposée auprès du Chef d établissement une semaine à l avance. Doivent s y trouver exposés, le thème de la réunion, l identité, la qualité des intervenants ainsi que les conditions matérielles de déroulement (nombre de participants, organisation de la sécurité des personnes et des biens). Les organisateurs s engagent à ce que soit respecté le pluralisme de l information. 4. Droit d association Les élèves majeurs peuvent fonder des associations type loi Les statuts doivent être déposés auprès du Chef d établissement et en Préfecture ; elles peuvent avoir leur siège, leurs assemblées générales et leurs réunions de bureau à l extérieur du lycée ou au lycée, même après accord du Conseil d Administration. Dans ce dernier cas, elles doivent produire un rapport moral et financier annuel au Président du Conseil d Administration. Elles doivent également faire connaître leur objet et les activités afférentes au Conseil d Administration et tenir le Chef d Etablissement régulièrement informé des activités. 5. Droit d expression Il s exerce dans le respect des règles ci-dessus énoncées, par l intermédiaire des délégués des élèves et aussi par voie d affichage sur des panneaux prévus à cet effet dans l établissement. Aucun affichage ne peut être anonyme. Tout document destiné à l affichage doit obligatoirement avoir été communiqué au préalable au Chef d Etablissement. 6. Droit de publication Ne faisant pas l objet de censure, toute publication lycéenne peut être distribuée librement sans autorisation ni contrôle préalable. Les auteurs sont pleinement responsables devant les tribunaux tant sur le plan pénal que sur le plan civil de tous leurs écrits quels qu ils soient, même anonymes. Ces écrits ne doivent porter atteinte, ni au droit d autrui, ni à l ordre public, ni revêtir un caractère insultant ou diffamatoire. Les publications susceptibles d être diffusées à l extérieur du lycée doivent respecter la législation en vigueur (déclaration, dépôt légal...). Le chef d établissement est fondé à suspendre ou interdire la diffusion des publications qui ne se conformeraient pas à la déontologie de la presse.

3 II. LES OBLIGATIONS DES ELEVES, DES APPRENTIS, DES ETUDIANTS 1. L assiduité L obligation d assiduité consiste pour les élèves à respecter les horaires d enseignement définis par l emploi du temps de l établissement : elle s impose pour les enseignements obligatoires, pour les enseignements facultatifs, dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers, pour les séances d information sur l orientation et les contrôles et examen de santé organisés à leur intention, pour les heures ponctuelles, hors emploi du temps, décidées par l'établissement dans un but pédagogique. Les dates des congés scolaires sont fixées par arrêté ministériel, aucune autorisation de départ anticipé ou de rentrée différée ne pourra être accordée. Les absences sont contrôlées à chaque heure par les enseignants et signalées au Conseiller Principal d Education responsable de la classe. Toute absence prévisible doit être signalée par avance. Toute autre absence doit être signalée immédiatement par téléphone. Tout élève qui s est absenté doit présenter, le jour de sa rentrée, avant le début de sa première heure de cours les éléments justificatifs de son absence, auprès de la vie scolaire qui l autorisera, par l intermédiaire de son carnet de correspondance, à réintégrer les cours. Si une absence ne donne pas lieu à signalement téléphonique, de même que si, au retour de l élève, l absence n a pas été justifiée ou excusée, les familles seront prévenues par téléphone, courrier électronique, SMS, lettre Les absences non excusées ou dont les motifs sont irrecevables au vu de l'article R131-8 du Code de l'education donneront lieu à l'application des sanctions ou des punitions prévues au règlement intérieur (de la simple retenue à l'exclusion définitive prononcée par le conseil de discipline). Les absences non excusées donneront lieu à un signalement à l'inspection Académique. Un récapitulatif des absences et des retards est joint au bulletin trimestriel. 2. La ponctualité Tout élève en retard est admis au lycée et doit faire viser son carnet de correspondance au service de la Vie Scolaire. Un retard de plus d une heure est considéré comme une absence. L'élève en retard de plus de 15 minutes ne pourra être admis en classe. Dans ce cas, il sera accueilli en permanence et se rendra en cours à l'heure suivante. L'élève en retard de plus de 15 minutes à l'atelier ne pourra intégrer la séance qu'après la récréation de 10h20 le matin ou de 15h15 l'après midi, car 15 minutes après le début de la séquence les vestiaires pour se changer sont fermés jusqu'à la récréation. L'élève dont le retard est inférieur à 15 minutes intègre le cours après avoir fait viser son carnet de correspondance en vie scolaire. Les retards répétés et non justifiés donneront lieu aux punitions et sanctions prévues au règlement intérieur. 3. Le travail scolaire Les élèves doivent accomplir tous les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle qui leur sont imposées. Les devoirs à la maison sont soumis à la même obligation. Certaines disciplines nécessitent une tenue et un matériel spécifiques dont chaque élève doit disposer : EPS (tenue de sport), atelier (équipement de protection individuel), enseignement général (matériel scolaire demandé par l'enseignant).

4 Au retour d'une absence, les élèves se mettront à jour à l'aide du cahier de texte de la classe. 4. L évaluation Des travaux d évaluation seront régulièrement organisés par les enseignants. Pour les élèves, ils ont une fonction de repérage et de stimulation ; pour les parents, une fonction d information (éventuellement d alerte) ; pour l équipe éducative, ils permettent d évaluer leur conduite pédagogique, d apprécier les capacités et les progrès des élèves et d en tirer les conséquences (notamment en matière de poursuite d études). L'absence injustifiée à un contrôle implique une absence de notation. Celle-ci aura une incidence sur la moyenne élaborée en fonction du nombre de contrôles organisés au cours de la période de notation. Suite à une absence à une évaluation, une évaluation équivalente pourra être donnée à un élève en dehors de ses heures de cours. Ce rattrapage ne constitue pas une punition. 5. les diplômes A/ Les périodes de formation en milieu professionnelle (PFMP). Partie intégrante de la formation scolaire dans les sections professionnelles, elles sont obligatoires et concourent à l obtention des diplômes. Elles donnent lieu à une évaluation réalisée conjointement par un enseignant du lycée et le tuteur sur le lieu de stage. B/ Les contrôle en cours de formation (CCF). Modalité de validation de l'acquisition des compétences et connaissances nécessaires à l'obtention du diplôme, la présence à tous les CCF est obligatoire. Les absences peuvent entrainer l'élimination du candidat. 6. Charte d accès à Internet Tout utilisateur devra respecter les dispositions de la Charte qui lui sera remise avec son code d accès. Le non-respect de ces dispositions entraînera l application des punitions et sanctions prévues au Chapitre V. III. RELATIONS AU SEIN DE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE 1. Relations avec les élèves et les familles Le carnet de correspondance (les élèves sont en toutes circonstances en possession de ce document) est l outil à privilégier pour la circulation de l information pour : - la formulation de remarques par des enseignants ou d autres membres adultes de la communauté éducative, - les échanges entre les représentants de l élève et l établissement. La progression pédagogique figure dans le cahier de textes de la classe qui peut être consulté au lycée. A l issue d un conseil de classe, un bulletin trimestriel rend compte aux familles des résultats des élèves. Il est remis en main propre au moins au premier trimestre et par voie postale dans les autres cas. Les représentants de l élève ont pour interlocuteur privilégié le professeur principal de leur enfant qu ils peuvent rencontrer sur rendez-vous. De la même manière, ils ont la possibilité de s entretenir avec les autres professeurs, l équipe de direction et d éducation

5 de l établissement, le Conseiller d Orientation Psychologue. 2. Les élèves majeurs et les étudiants Ils doivent se conformer au règlement intérieur au même titre qu un élève mineur. Un élève majeur peut, s il en exprime le désir, accomplir personnellement les actes qui sont du ressort de ses parents. Ces derniers restent toutefois destinataires de toute correspondance le concernant. Si l élève s oppose à l envoi à sa famille de la correspondance le concernant, le chef d établissement étudie avec lui les mesures à prendre. Ses parents restent néanmoins informés des perturbations dans sa scolarité (absentéisme, abandon d études, exclusion ) afin de pouvoir faire valoir leurs droits au regard de la législation sociale et fiscale. Seul l élève majeur ayant fait la preuve de son indépendance financière est considéré comme entièrement responsable de sa scolarité. 3. Les Conseils de classe Chaque fin de trimestre au moins se réunit le Conseil de Classe : l équipe éducative, les délégués des élèves et des parents. Il est présidé par le Chef d établissement ou par son représentant. Le travail et la situation de chaque élève y sont envisagés. IV. LA VIE DANS L ETABLISSEMENT 1. Horaires, mouvements, entrées et sorties des élèves Ouverture des portes : 7h30 1ère sonnerie : 8 h 25 (rassemblement devant les salles de cours et ateliers) 2ème sonnerie : 8 h 30 début des cours Horaires MATIN Horaires APRES-MIDI Début Fin Début Fin 8 h 30 9 h h h 20 9 h h h h 15 Pause 10 h h 35 Pause 15 h h h h h h h h h h 20 DEMI-PENSION : A partir de 11 h 30. Les portes du lycée ne sont ouvertes qu au moment des changements de cours et aux récréations. Il n y a pas d interclasse entre deux heures consécutives d un même enseignement. Les interruptions demeurent exceptionnelles et sont accordées par le professeur qui reste responsable. 2. Déplacement des élèves Pour les cours d E.P.S, le trajet s'effectue sous la conduite du professeur. Les départs des élèves vers les installations sportives se font dans tous les cas à partir du lycée. Au retour, les élèves ne sont libérés qu au lycée. Sur le trajet qui mène aux installations sportives, les élèves se comportent comme s'ils étaient en cours : il n'est permis ni de téléphoner, ni d'écouter de la musique, ni de consommer boissons ou nourriture, ni de fumer. Le comportement sur la voie publique doit respecter les règles de sécurité (marcher sur les trottoirs) et de voisinage (ne pas crier ou jeter des papiers).

6 3. Tenue, attitude et comportements Conformément aux dispositions de l article L du code de l éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu un élève méconnaît l interdiction posée à l alinéa précédent, le Chef d établissement organise un dialogue avec cet élève avant l engagement de toute procédure disciplinaire. Une tenue et une attitude correctes sont demandées à chacun. Les pantalons doivent être portés à la taille et les sous-vêtements ne doivent pas être apparents. Les couvre-chefs doivent être retirés dans les salles de classe, les ateliers, les bureaux et le réfectoire. Les bermudas, shorts et tongues ne sont pas admis dans l'enceinte du lycée. Dans certaines activités pédagogiques, une tenue particulière est exigée notamment aux ateliers et en E.P.S. L usage des téléphones portables, des consoles de jeux et de tout appareil sonore est strictement interdit dans les salles de classe, les ateliers, les bureaux, le réfectoire. Ils doivent être coupés et rangés, en revanche, ils sont tolérés dans les espaces de détente (cours, allée couverte) mais obligatoirement avec des écouteurs. L établissement ne saurait être tenu pour responsable des vols éventuels de ces matériels. L enregistrement de sons ou d images est strictement interdit dans l enceinte de l établissement. Toute personne est soumise au respect de la législation concernant le droit à l image. Le décret n du 15 novembre 2006 interdit l'usage du tabac à tout membre de la communauté éducative et aux usagers dans l'enceinte du lycée, que ce soit dans les locaux comme dans les espaces non couverts. L'interdiction porte également sur l'usage de cigarettes électroniques et l'introduction de chicha dans l'établissement. Il est interdit d'apporter, de consommer, de vendre des boissons énergisantes dans le lycée. 4. Autorisations de sortie Les élèves ne sont pas obligés de rester au lycée lorsqu'ils n'ont pas cours. Il leur est toutefois conseillé quand leur journée de cours n'est pas terminée de se rendre au CDI pour y travailler ou d'utiliser les espaces de détente comme la maison des lycéens. Les élèves de 3 ème ne sont pas autorisés à quitter le lycée avant la fin de leur dernière heure de cours le matin pour les externes et l'après-midi pour les demi-pensionnaires. 5. Règles de la demi-pension L inscription à la demi-pension est annuelle. La carte de cantine est personnelle et ne peut être prêtée ou cédée. Le montant des frais scolaires est exigible en début de trimestre, soit impérativement dès la réception de l avis aux familles. En cas de non paiement de cette facture, les familles s'exposent à des poursuites. Une remise d ordre est accordée : - si l absence de l élève est supérieure à 2 semaines consécutives, sur demande écrite devant être appuyée par un certificat médical, - si l élève demi-pensionnaire est en période de stage inscrit à son emploi du temps et conformément à sa formation.

7 - si l élève est renvoyé par mesure disciplinaire. Nota : les élèves qui, ayant subi les épreuves d examen dans les dernières semaines de l année scolaire, quittent l établissement de leur plein gré avant la fin de l année scolaire n ont droit à aucune remise. 6. Internat : Il est un service annexe proposé aux élèves lycéens et étudiants domiciliés loin du lycée pour favoriser leur réussite scolaire. Les chambres sont ouvertes à 17h20 et fermées à 7h45. La vie des internes est cadrée par des horaires qui doivent être respectés : étude obligatoire, repas, activités, réveil Le comportement des internes est soumis au règlement intérieur de l'établissement. Un règlement complémentaire propre au fonctionnement de l'internat est remis aux familles lors de l'inscription. 7. Les associations L Association sportive du lycée est adhérente de l U.N.S.S et permet aux élèves inscrits de pratiquer le sport. 8. Le C.D.I. (Centre de Documentation et d Information) Le Centre de Documentation et d Information existant au lycée est un lieu privilégié de calme dans lequel les personnes peuvent dans un souci d autonomie et de respect des documents effectuer des recherches, des consultations d ouvrages. Les élèves et les professeurs y disposent d information sur les métiers. Des travaux sur ordinateur sont également proposés. En cas de perte d un ouvrage emprunté, l emprunteur est tenu à son remboursement. 9. Information sur les métiers/orientation des élèves Un Conseiller d Orientation Psychologue est présent pour une partie du temps scolaire dans l établissement. Les élèves ou leurs parents peuvent le rencontrer sur rendez-vous au lycée ou au Centre d Information et d Orientation local. V. RESPECT DES PERSONNES ET DES BIENS Conformément à la circulaire n du 20 mai 2009, l école est un lieu où s affirme l égale dignité de tous les êtres humains. Toutes les formes de discrimination, de racisme, d antisémitisme, d homophobie et de sexisme, tout propos, tout comportement qui réduit l autre à une appartenance religieuse ou ethnique, à une orientation sexuelle, à une appartenance physique, tout harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne, tout propos injurieux ou diffamatoires, appellent une réponse, qui selon les cas, relève des champs pédagogique, disciplinaire, pénal ou de plusieurs d entre eux. La courtoisie et le respect mutuel sont les règles fondamentales que tous les membres de la communauté scolaire s imposent dans leurs relations tant à l'intérieur de l'établissement que dans le voisinage immédiat du lycée. Les troubles occasionnés aux riverains (nuisance sonore, détritus jetés, intrusion dans les propriétés privées ) seront sanctionnés selon les punitions et sanctions prévues au règlement intérieur de l'établissement. Les violences verbales, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement, y compris celui fait par le biais d'internet, les violences physiques et les violences sexuelles, dans l'établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les

8 cas, font l'objet de sanctions disciplinaires et/ou d'une saisine de la justice. Il en va de même pour la dégradation des biens personnels ou du lycée, les vols ou tentatives de vol. L introduction dans l établissement de tout objet dangereux (pointeur laser etc..) ou substance (en particulier alcool, drogues etc..) dangereuse pour l intégrité physique et psychique des personnes est formellement interdite. Chaque individu doit éviter toute conduite à risque. On retiendra la notion pénale de mise en danger d autrui pour de telles actions et celle de non-assistance à personne en danger pour la non-révélation de tels faits. Les locaux ou matériels de l Etablissement sont le bien de tous. Leur acquisition et leur entretien étant une charge pour la collectivité, il est du devoir de chacun de veiller au bon état et à la propreté de ceux-ci. A ce propos, il n'est pas permis de stationner dans les couloirs et de s'y rendre avec des gobelets ou de la nourriture. Cette interdiction vaut également pour les salles de classe. Par mesure d hygiène, il est strictement interdit de cracher à l intérieur et aux abords de l établissement. Tout contrevenant s expose à des sanctions. En cas de dégradation résultant d un acte volontaire, d indiscipline ou de négligence, la réparation financière sera exigée nonobstant les poursuites pénales et sanctions disciplinaires prévues au présent règlement intérieur qui pourraient l accompagner. L introduction au lycée de tout objet ou substance susceptible d entraîner des dégradations est formellement interdite. VI. SECURITE 1. Prévention incendie En cas de sinistre, les consignes affichées s appliquent immédiatement à tous. Le respect des dispositifs et matériels de sécurité est un devoir pour chacun. Toute dégradation constatée doit être immédiatement signalée aux responsables de l établissement. 2. Ateliers Des dispositions complémentaires s appliquent pour les enseignements dispensés dans les matières professionnelles. Pour les sections des métiers du bâtiment, un bleu de travail et des chaussures de sécurité sont obligatoires. Pour certaines activités, le port de lunettes de protection et de gants est exigé ainsi qu un filet en cas de cheveux longs, et des protections contre les nuisances sonores. De la même manière certaines activités nécessitent de retirer les bijoux. Les élèves doivent se conformer à la demande du professeur. Pour des raisons de sécurité la zone atelier est interdite aux élèves sans la présence de leur professeur 3. Accidents Les risques liés aux activités scolaires obligatoires dans les lycées professionnels (y compris les stages et les trajets pour s y rendre) sont couverts par la législation sur les

9 accidents du travail selon la réglementation en vigueur. Cette garantie ne s applique qu aux dommages subis. En conséquence, les familles sont invitées à contracter une assurance en responsabilité civile qui garantit les dommages causés. Les trajets aller et retour entre le domicile et l établissement scolaire ne bénéficient pas de cette législation. Tout accident doit être immédiatement signalé à l infirmerie et à l administration. Un imprimé de prise en charge sera alors délivré par l infirmière. Une déclaration sera rédigée sous 48 heures. Si un élève est accidenté, il sera automatiquement immatriculé à la Sécurité sociale (le n de Sécurité Sociale du représentant légal n est pas à utiliser dans ce cas). En cas d urgence, la personne concernée sera dirigée dans l établissement hospitalier désigné par le SAMU ou les pompiers. Dans les autres cas, la personne concernée sera conduite dans l établissement hospitalier inscrit sur la fiche médicale, dans la mesure où le choix est compatible avec les pratiques des services de secours. 4. Accès - Circulation L accès des élèves dans le lycée se fait exclusivement par la porte principale. Toute personne étrangère à l établissement devra se présenter à l accueil. Le fait de pénétrer dans un établissement scolaire sans y être habilité ou sans y avoir été autorisé par le Chef d établissement est passible d une amende de 5ème classe (pouvant aller jusqu à 1500 ) et de peine de travaux d intérêt général de 20 à 120 heures (décret n du 6 mai 1996). Circulation des véhicules Bien que le lycée mette à la disposition des élèves un parking situé à gauche de l'entrée, il ne peut être tenu pour responsable des vols ou dégradations susceptibles de s'y produire. Une fois les véhicules stationnés, les élèves doivent quitter le parking qui n'est ni un lieu de détente ni une autre cours de récréation. 1) Les principes et l objectif VII. DISCIPLINE ET AUTODISCIPLINE Il est demandé aux élèves de fournir un travail personnel régulier en classe et à la maison. L élève aura ainsi à gérer son temps, ses méthodes de travail, sa capacité à devenir autonome pour permettre à son projet personnel de prendre forme avec l aide de l équipe éducative de l établissement. 2) Les procédures disciplinaires Quatre principes de droit régissent les procédures disciplinaires : la légalité des punitions, des sanctions et des procédures. Le contradictoire La proportionnalité L'individualisation Une procédure disciplinaire est automatiquement engagée lorsqu'un élève est l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève; Le conseil de

10 discipline est automatiquement saisi lorsqu'un membre du personnel de l'établissement à été victime de violence physique de la part d'un élève. Les punitions et sanctions s'appliquent à toutes les manifestations de la vie scolaire, y compris les sorties et voyages scolaires. Toutes les punitions et sanctions peuvent être assorties de mesure de réparation, notamment d'un travail d'intérêt scolaire ou collectif Les punitions scolaires Ces mesures concernent essentiellement certains manquements mineurs des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l établissement. Ces mesures d'ordre intérieur ne peuvent être remises en cause par les familles. Elles sont prononcées par les personnels de direction, d éducation, de surveillance, par les enseignants ou sur proposition d un autre membre de la communauté éducative et sont fixées par le règlement intérieur. Il s agit de : - L'inscription sur le carnet de liaison - L'excuse orale ou écrite - Le devoir supplémentaire assorti ou non d'une retenue - La retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait. - L'exclusion ponctuelle d'un cours L'exclusion de cours est une mesure exceptionnelle concernant un élève dont le comportement compromet gravement le déroulement de la classe. Dans ce cas, l élève fautif sera accompagné au service de la Vie Scolaire par un élève désigné par le professeur ; il sera muni d un travail à effectuer. Un rapport justificatif écrit sera transmis aux CPE qui le transmettront au Chef d'etablissement le cas échéant. Le chef d établissement et le conseil de discipline peuvent prononcer toutes les punitions prévues au règlement intérieur. Les sanctions disciplinaires Les sanctions disciplinaires sont motivées par des atteintes aux personnes ou aux biens, des récidives de manquements mineurs ou des manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont prononcées par le Chef d'etablissement ou le conseil de discipline et peuvent être assorties de sursis total ou partiel et sont les suivantes : 1- L'avertissement 2- Le blâme 3- La mesure de responsabilisation. Elle consiste, pour l'élève, à participer à des activités à des fins éducatives dans le lycée (Travail d'intérêt Collectif) ou à l'extérieur et ne peut excéder vingt heures. Dans ce dernier cas, l'accord de la famille ou de l'élève majeur est requis et une convention est signée avec l'association ou la structure qui accueille le jeune. 4- l'exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l'élève est accueilli dans l'établissement ; 5- L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes inférieure ou égale à 8 jours. 6- L'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes suite à la convocation du conseil de discipline.

11 Lorsque le Chef d'établissement se prononce seul sur les faits qui ont justifié l'engagement de la procédure disciplinaire, il informe sans délai l'élève des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu'il peut dans un délai de 3 jours ouvrables présenter sa défense oralement ou par écrit en se faisant assister par une personne de son choix. Si l'élève est mineur cette communication est également faite à son représentant légal. L'élève et son représentant légal peuvent prendre connaissance du dossier auprès du Chef d'établissement. Toutes les sanctions mentionnées dans le dossier administratif de l élève sauf l exclusion définitive, sont effacées au bout d un an. 3) La Commission éducative Cette commission, alternative au conseil de discipline, est présidée par le chef de d'établissement ou son représentant et comprend au moins un personnel enseignant et un parent. Sa composition est fixée par le conseil d'administration. Elle a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et de favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. VIII. HYGIENE, SANTE, SERVICE SOCIAL Un médecin scolaire assure les examens obligatoires prévus par la réglementation ainsi que les consultations ponctuelles à la demande des équipes éducatives. Le lycée est doté d un poste d infirmière. Les élèves souffrants se rendent à l infirmerie accompagnés d un élève avec l autorisation du professeur. L'infirmière qui reçoit l'élève lui délivre un bon sur lequel figure l'heure d'arrivée et l'heure de départ. Le bon sera à remettre au professeur ou à la vie scolaire si l élève n a plus cours. Les élèves ont l obligation de ne pas conserver des médicaments sur eux afin d éviter les abus et les erreurs. Les élèves qui suivent un traitement médical et qui doivent absorber des médicaments dans la journée en informeront l infirmière. Les médicaments (sauf s ils doivent être pris en urgence) doivent être déposés à l infirmerie avec la prescription médicale. L infirmière scolaire est habilitée à administrer aux élèves mineures et majeures, une contraception d urgence NORLEVO (décret n du 27 mars 2001 BO N 15 du 12 avril 2001). Un poste d assistante sociale existe au lycée. Les élèves peuvent y trouver conseil et soutien. Des dispenses en E.P.S peuvent être accordées sur prescription d un médecin. Le médecin de santé scolaire est destinataire des certificats d inaptitude et assure, en liaison avec le médecin de famille, le suivi médical de tout élève présentant un certificat d inaptitude de plus de trois mois consécutifs ou cumulés.

12 IX. ASSURANCE SCOLAIRE L assurance scolaire n est pas exigée dans le cadre des activités obligatoires fixées par les programmes mais elle est toutefois très vivement conseillée en raison des dommages qui pourraient en résulter en dehors de toute responsabilité de l Etat. Dans le cadre des activités facultatives offertes par l établissement (sorties et voyages collectifs d élèves, séjours linguistiques ), l assurance est obligatoire, le Chef d Etablissement est fondé à refuser la participation d un élève lorsque son assurance ne présente pas les garanties suivantes : - responsabilité civile, - responsabilité individuelle accident corporel. L inscription d un élève dans l établissement vaut adhésion au règlement intérieur Date et signature : Date et signature : Les responsables légaux de l élève L élève