Pour saisir les opportunités commerciales qu offre l Afrique, il est indispensable de pouvoir s appuyer sur des partenaires

Transcription

1 Pour saisir les opportunités commerciales qu offre l Afrique, il est indispensable de pouvoir s appuyer sur des partenaires solides et une connaissance du terrain. De notre bureau nouvellement établi à Kinshasa, en RDC, Liedekerke accompagne ses clients dans les défis qu ils souhaitent relever et leur permet de saisir les opportunités de ce marché en développement constant. N hésitez pas à prendre contact avec nous pour découvrir comment nous pouvons vous aider à réaliser votre projet

2 Inspirer Confiance Une compréhension et un engagement uniques pour l Afrique Nous avons développé des relations solides avec des acteurs africains, tant du secteur privé que du secteur public, par une bonne compréhension de leurs besoins et notre attachement à la primauté du droit. Nous avons développé des connaissances locales et un savoir-faire unique, en ce compris la maîtrise du Lingala ; c est donc en parfaite connaissance de cause que nous pouvons aider nos clients à résoudre leurs problèmes juridiques, même les plus complexes, en leur assurant un soutien administratif et une assistance opérationnelle. Notre connaissance du marché africain et des sensibilités de ses intervenants est encore renforcée par notre engagement envers les programmes de Corporate Social Responsibility de nos clients et par nos efforts en vue de contribuer au développement de la région. Notre cabinet s engage résolument pour l avenir de l Afrique et participe régulièrement à des projets financés par des institutions internationales, dont la Banque Mondiale, afin de renforcer la primauté du droit et améliorer le climat des affaires. L excellence locale : tremplin pour un développement international. Notre compréhension des systèmes juridiques et des cultures locales nous permet de tisser des liens privilégiés avec des bureaux d avocats spécialisés et actifs dans les différentes juridictions africaines, afin de sélectionner - lorsque la mission l impose - le conseil local le mieux adapté. Liedekerke est le cabinet membre exclusif de Lex Mundi et de l Energy Law Group pour la Belgique. Lex Mundi est le plus grand réseau au monde de cabinets juridiques indépendants. L Energy Law Group est un grand réseau de cabinets indépendants avec une expertise importante en matière de droit des ressources naturelles et de l énergie. Notre adhésion à ces deux réseaux nous permet de jouir de l expérience et de l expertise de plus de 100 pays à travers le monde, dont 17 situés en Afrique. Pour de plus amples informations, veuillez consulter et

3 Droit des affaires et droit commercial Nous justifions en effet d une connaissance approfondie du droit OHADA : les règles de l Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires couvrent une variété de thématiques qui touchent notamment au droit commercial, aux sociétés commerciales, aux titres, aux procédures de recouvrement et à l arbitrage, et qui s appliquent de façon uniforme dans 17 États africains. Liedekerke accompagne des acteurs africains dans leurs projets de développement du secteur privé ou la gestion des dettes souveraines. Nous avons formé des avocats et des fonctionnaires dans divers pays (RDC, Burkina Faso, Burundi ou Benin) et mis sur pied de nombreux programmes d échange avec des étudiants en droit congolais. Industrie et exploitation minière Nous avons une vaste expérience dans le conseil à l industrie minière en Afrique, le droit de sociétés et le droit minier. Notre pratique couvre les processus d exploitation minière dans son ensemble, de la prospection et de l extraction à la transformation et la distribution. Notre expertise couvre l obtention de permis de recherche et d exploitation, l acquisition d actions ou d actifs de sociétés minières, la rédaction et négociation de joint-ventures et les contrats de travail. Grâce à des contacts étroits avec les clients et les organismes de contrôle, nous avons développé une connaissance approfondie du cadre juridique, industriel et financier de l industrie des métaux ferreux et non ferreux et de minerais industriels. Résolution de litiges internationaux Nous sommes intervenus en tant que conseils dans de nombreuses procédures judiciaires et d arbitrage CIRDI (Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements) et CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le droit commercial international) impliquant des entre prises africaines. Transport et aviation Depuis des années, nous conseillons des compagnies aériennes locales. Nous avons ainsi acquis une expérience approfondie dans la gestion des questions réglementaires, commerciales et contractuelles sur le marché africain, y compris en RDC, au Rwanda, au Cameroun, au Liberia et en Côte d Ivoire

4 Quelques références récentes DISTINCTIONS Pratique, créatif, réactif. Chambers and Partners Europe Belgique L équipe Contentieux et Règlement des Conflits de Liedekerke a été élue équipe de l année aux African Legal Awards 2013 «Aimery de Schoutheete dirige l Africa Desk de Liedekerke et a acquis une indéniable notoriété dans les dossiers congolais. Il conseille en matière commerciale, singulièrement dans le secteur des mines et ressources naturelles, et est également actif dans le domaine contentieux». Chambers and Partners Global DRC Une société minière détenue par l État congolais dans la rédaction et la négociation d accords de joint-ventures, ainsi qu en matière de droit des sociétés, d exploitation minière et de législation sociale. (2013 en cours) Une société minière cotée en Australie dans l acquisition d un groupe d entreprises belges actives dans le secteur minier. (2012) Plusieurs états africains, lors de procédures d arbitrage du CIRDI Une importante compagnie sucrière établie en RDC dans la mise en place d une association à but non lucratif dans le but d externaliser ses obligations en matière de droit du travail et rationaliser ses activités ( en cours). Une société d extraction de diamants dans une procédure arbitrale sur la résiliation d un accord de partenariat. Une société établie aux Pays-Bas dans l acquisition de participations majoritaires dans des sociétés minières appartenant à l État. (2009) Le gouvernement congolais dans la préparation d un projet de loi modifiant diverses dispositions de la loi n 11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l agriculture soumis au gouvernement congolais en Une société minière étrangère dans la rédaction de contrats de vente de cathodes de cuivre. Une société holding multi-secteurs, basée au Luxembourg, dans la réalisation du premier projet de scission, régi par les règles OHADA, d une société immobilière établie en RDC. ( ) Une entreprise établie au Royaume-Uni dans l acquisition de 100% des actions d une compagnie minière au Niger. (2009) L assistance à une société de télécommunications cotée à la bourse de Stockholm sur des opérations de sale & lease-back de tours de télécommunications au Ghana, en Tanzanie et en RDC. (2010) Une société minière détenue par l État congolais dans le cadre d un litige majeur l opposant à son partenaire dans une joint-venture et dans l organisation du rachat des parts du partenaire. Une société minière détenue par l État congolais sur les implications d un projet de loi de septembre 2013 modifiant le Code Minier de la RDC. ( ) Le conseil à une société minière australienne sur les problèmes réglementaires concernant l importation et l exportation d explosifs miniers en RDC. Des sociétés rwandaises dans la mise en place d une joint-venture afin d acquérir une participation majoritaire dans des plantations de thé en Afrique et d acquérir une usine hydroélectrique au Rwanda. Une société d investissement luxembourgeoise ayant acquis le portefeuille de créances africain de la Banque Belgolaise, comprenant l exécution de jugements belges dans plusieurs juridictions africaines. En tant qu arbitre unique dans un arbitrage CCI (Chambre de Commerce Internationale) impliquant un différend entre les actionnaires étrangers d une compagnie minière d Afrique australe.

5 Notre équipe Aperçu général du cabinet Fondé en 1965, Liedekerke est un cabinet d avocats belge spécialisé en droit des affaires. Il est aujourd hui implanté à Bruxelles, Londres et Kinshasa. Depuis un demi-siècle, notre nom est synonyme de prépondérance et de savoir-faire en matière juridique. Liedekerke représente et accompagne de nombreuses entreprises belges et internationales, de même que des groupes financiers, des organismes publics et des institutions intergouvernementales. Soutenu par une équipe de 140 avocats, Liedekerke fait autorité dans tous les secteurs d activité et se montre compétent dans plus de 20 domaines d expertise, qu il s agisse de conseil, de négociation de contrats ou de résolution de conflits. Nos avocats sont des auteurs reconnus ; ils enseignent en Belgique et à l étranger, siègent en tant qu arbitres et sont régulièrement appelés à participer à l élaboration des lois. Rapidité : Outre la diversité de nos compétences, notre taille est un atout à ne pas négliger. Elle nous permet de répondre aux demandes de nos clients dans des délais parfois très serrés et de déployer rapidement des équipes de spécialistes dans toutes les disciplines requises. Innovation : L importance et la réputation de notre cabinet attirent les meilleurs talents, auxquels nous garantissons une formation et un développement soutenus par des outils informatiques et de gestion de pointe. Depuis toujours, nous mettons tout en œuvre pour être une véritable référence auprès des décideurs à la recherche de solutions juridiques innovantes et de conseils fiables, adaptés à leurs besoins. Sur mesure : Liedekerke offre des solutions claires, pratiques et judicieuses, quelle que soit la complexité de la matière. Nous prodiguons à nos clients une assistance sur mesure et des conseils adaptés à leurs besoins spécifiques. Excellence : Notre cabinet se distingue par une recherche constante de l excellence. Nos avocats offrent un éventail complet de services juridiques qui répondent aux attentes des entreprises et organismes gouvernementaux du 21e siècle. Ces trente dernières années, notre Africa Desk a noué, au départ de nos cabinets de Bruxelles et de Londres, des relations professionnelles avec des entreprises et institutions actives dans toute l Afrique francophone et plus particulièrement en République Démocratique du Congo (RDC). En 2014, Liedekerke a constitué sa filiale Liedekerke Africa en RDC. En janvier 2015, Liedekerke Africa a ouvert un bureau à Kinshasa ; ce bureau sert également de point d entrée pour les clients actifs dans tous les États faisant partie de l OHADA. Notre équipe collabore étroitement avec Mme Lisette Bewa (Bewa & Associates), une avocate d affaires congolaise renommée, avec le soutien d un avocat permanent à Lubumbashi, la deuxième plus grande ville et un centre d exploitation minière de la RDC.

6 LES MEMBRES PRINCIPAUX DE L ÉQUIPE SONT : Aimery de SCHOUTHEETE Partner Commercial and Litigation T : F : E: a.deschoutheete@liedekerke.com Nicolas ANGELET Partner Public International Law T : F : E: n.angelet@liedekerke.com Damien CONEM Partner Corporate and M&A T : F : E: d.conem@liedekerke.com Thibaut HOLLANDERS Senior Attorney Corporate and M&A T : / M : E: t.hollanders@liedekerke.com Gaetano JANNONE Senior Attorney Commercial and Litigation T : F: E: g.jannone@liedekerke.com Edwine ENDUNDO Associate Corporate and Commercial contracts T : F : E: e.endundo@liedekerke.com Kristien CARBONEZ Counsel Head of London office T : F : E: k.carbonez@liedekerke.com

7 LIEDEKERKE BRUXELLES Boulevard de l Empereur 3 Keizerslaan 1000 Bruxelles - Belgium T: LONDRES 33 Sun Street London EC2M 2PY - United Kingdom T: LIEDEKERKE AFRICA KINSHASA Immeuble TILAPIA, 3ème étage Avenue Batetela n 70 Commune de la Gombe - Kinshasa Democratic Republic of the Congo T: