lebâtisseurestrien sommaire Des vacances forcées pour les employés de la CCQ cet été? VOL. 8, N 3 n JUIN 2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "lebâtisseurestrien sommaire Des vacances forcées pour les employés de la CCQ cet été? VOL. 8, N 3 n JUIN 2012"

Transcription

1 lebâtisseurestrien Le Bâtisseur estrien est en ligne au VOL. 8, N 3 n JUIN 2012 Des vacances forcées pour les employés de la CCQ cet été? Le 3 mai dernier, les employés de la CCQ ont voté à 96 % en faveur d un mandat de grève général illimité à être déclenché au moment opportun. Consulter la page 4 pour plus de détails. Mot du président 2 Centre financier aux entreprises Estrie Assurances générales sommaire Babillard 3 Assemblée générale annuelle 3 Relations du travail 4 Négociations à la CCQ 4 Info juridique 5 Info fiscale 6 Chronique financière 6 Croisière de formation à Hawaï 7 Formation à venir 9 Salle de plans 9 Bienvenue aux nouveaux membres 11 Merci à nos partenaires 12

2 motduprésident Ralentissement de la construction Quel ralentissement? L a saison de construction bat son plein et encore une fois, les chiffres démontrent une activité de construction inattendue. En effet, les derniers bulletins de la Société canadienne d hypothèque et de logement (SCHL) indiquent que pour Sherbrooke, de janvier à avril 2012, il y a eu une augmentation de 58 % des mises en chantier des maisons individuelles par rapport à l an passé. Du côté des logements collectifs, on constate une augmentation de 11 % en comparaison avec l année dernière. Au total, 575 unités ont été mises en chantier par rapport à 466 en De quoi en surprendre plus d un! Même son de cloche du côté de Magog, alors que les mises en chantier sont passées de 36 à 96 unités pour la même période. Il semble que le ralentissement aura plutôt lieu à la Commission de la construction du Québec (CCQ) puisque, au moment d écrire ces lignes, une grève générale était annoncée pour le début juin. Le litige porte principalement sur les demandes patronales afin de diminuer les avantages contenus dans le fonds de pension des employés de cet organisme. Cette grève risque d avoir un impact sur la gestion de votre entreprise et vous trouverez les recommandations de l APCHQ-Estrie en page 4 advenant le cas d une grève prolongée. Du côté du conseil municipal de la Ville de Sherbrooke, on s attend à certains arrangements pour les développeurs de St-Élie-D Orford et de Rock Forest. Dans le journal La Tribune du 19 mars 2012, on annonçait la levée du moratoire pour plusieurs centaines de terrains de ces arrondissements. Bien que ces mesures puissent améliorer grandement la situation, le dossier n est pas complètement réglé pour autant. Les discussions globales sur le prochain schéma d aménagement auront lieu cet automne. Il faut rappeler que ces mesures guideront les développements résidentiels pour les 15 prochaines années. Évidemment, nous continuons à suivre ce dossier afin de défendre l intérêt des entrepreneurs concernés. En tant que président de votre association, je vous invite à l assemblée générale annuelle qui aura lieu le 13 septembre prochain à 17 h à la salle de réception de La Toque rouge. Vous recevrez dans les prochaines semaines un bulletin de mise en candidature et l invitation officielle pour cet événement. Nous serons heureux de vous accueillir pour un 6 à 8 des plus festifs où bouchées et boissons vous seront servies gracieusement après l assemblée. Participez en grand nombre à cet important rendez-vous de votre association. En terminant, je vous souhaite à tous de très bonnes vacances de la construction bien méritées! Jacques Fortin, président APCHQ, région de l Estrie 2

3 Babillard Conges! Congés Les bureaux de l APCHQ-Estrie seront fermés le 25 juin pour la fête nationale et le 2 juillet pour la fête du Canada. Bons congés à tous! Demande d amitié ;-) Devenez amis de notre page Facebook (www.facebook.com/apchqestrie) et soyez les premiers informés sur tout ce qui se passe à votre association. Rappel des dates des vacances annuelles d été 2012 Les salariés terminent le vendredi 20 juillet et recommencent le lundi 6 août. Pour toutes questions, contacter Francis Montmigny au Tournoi de golf Rappel Il reste quelques quatuors disponibles pour le tournoi de golf qui aura lieu le 10 août prochain au club de Golf de Milby. Soyez-y! M. Alexandre Lessard, de Construction Yves Lessard inc., passe le flambeau à M. Éric Goulet, de Plomberie Éric Goulet, à titre de président du comité Aile-jeunesse. Nous désirons remercier chaleureusement M. Lessard pour les nombreuses années d implication auprès de ce comité. C est maintenant comme membre du conseil d administration que nous aurons le plaisir de le côtoyer. 6 à 8 du président Assemblée générale annuelle et 6 à 8 du président L assemblée générale annuelle aura lieu le 13 septembre prochain à 17 h à la salle de réception de La Toque rouge. Vous recevrez dans les prochaines semaines un bulletin de mise en candidature et l invitation officielle pour cet événement. 3

4 relationsdutravail Travail et chaleur : une combinaison dangereuse Un employé qui travaille à la chaleur peut être incommodé par celle-ci et développer ce qu on appelle communément un coup de chaleur. Ce dernier survient lorsque le corps ne réussit plus à se refroidir suffisamment. Dans ce cas, des mesures d urgence sont nécessaires parce que le coup de chaleur peut être mortel. Le risque grandit à mesure que la température de l air, le taux d humidité et le taux d ensoleillement augmentent. Le risque est aussi plus grand pour les travailleurs qui fournissent un effort physique soutenu ainsi que pour les travailleurs qui ne sont pas encore acclimatés à la chaleur. Comme il vaut toujours mieux prévenir que guérir, voici quelques petits conseils pour vous aider à prévenir les coups de chaleur et à favoriser le confort de vos employés par les jours de grande chaleur : n Boire au minimum un verre d eau toutes les 20 minutes. Il ne faut pas attendre d avoir soif, car on cherche justement à éviter la déshydratation. La pire chose à faire est de consommer de l alcool et du café; n Porter des vêtements légers, de couleur claire et de préférence en coton pour favoriser l évaporation de la sueur; n Se couvrir la tête; n Ajuster le rythme de travail en conséquence. Il est recommandé de faire les travaux les plus exigeants durant les périodes de la journée où il fait le moins chaud; n Prendre des pauses fréquemment, de préférence à l ombre ou dans un endroit frais; n Favoriser le travail d équipe; n Il est également recommandé de mettre de la crème solaire lorsque les travaux se font à l extérieur. Par contre, si malgré toutes ces mesures un employé ressent des étourdissements, des vertiges, une fatigue inhabituelle, des maux de coeur, des maux de ventre, des maux de tête, des crampes musculaires ou des frissons, c est peut-être le début d un coup de chaleur. Il faut alors prévenir sans tarder le secouriste et un superviseur. Le travailleur doit alors se reposer à l ombre ou dans un endroit frais sous surveillance et boire de l eau jusqu à récupération complète. En fait, il peut même être plus prudent de faire voir le travailleur par un médecin afin de s assurer que la situation est sous contrôle. Si le travailleur ne récupère pas complètement, tient des propos incohérents, a des pertes d équilibre, une perte de conscience, des vomissements ou un comportement bizarre, il y a urgence médicale et il faut traiter la personne comme si elle subissait un coup de chaleur. Il faut alors : n Appeler le 911; n Transporter la personne dans un endroit frais ou à l ombre et lui enlever ses vêtements; n Asperger son corps d eau froide ou rafraîchir son corps par tous les moyens possibles; n Faire le plus de ventilation possible; n Lui donner de l eau fraîche en petite quantité si la personne est consciente et lucide. Comme l employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé, la sécurité et l intégrité physique de ses travailleurs, il est important de respecter ces règles de base. Pour toute information relativement à ces situations, veuillez contacter Eve Lachapelle, conseillère en prévention au Négociations à la commission de la construction du Québec Selon ce qui est paru dans les médias au cours des dernières semaines, la situation serait pour le moins tendue entre le syndicat et la direction de cet organisme. En effet, la partie patronale a fait plusieurs demandes dont une des plus importantes concerne le régime de retraite des salariés. Il y aurait actuellement un déficit actuariel de près de 136 millions de dollars à ce niveau! Des modifications à ce régime, dont une participation financière plus importante des employés de la CCQ font partie des demandes patronales. Quel sera l effet sur vos entreprises? Même si les employés de la CCQ font des moyens de pression ou une grève ou si la direction provoque un lock-out, vous êtes tout de même tenu de verser tous les avantages et les contributions prévus aux diffé- rentes conventions collectives, dont celle du secteur résidentiel. De plus, les lois et règlements continuent de s appliquer et oui, les salariés œuvrant sur des chantiers assujettis à ces lois doivent toujours avoir un certificat de compétence approprié. Toute plainte de chantier, d intimidation, de discrimination et de travail au noir peut être déposée comme à l habitude. Vous pouvez également le faire au www. ccqplainte.org. Dans l éventualité où vous ne réussiriez pas à joindre cet organisme ou pour toute question à ce sujet, vous pouvez visiter le ou contacter Francis Montmigny, conseiller en relations du travail de l APCHQ pour notre région au

5 infojuridique La fourniture des matériaux et la responsabilité de l entrepreneur Par M e Guillaume Daigneault, Crochetière, Pétrin, avocats AVOCATS S.E.N.C. En raison des connaissances particulières de l entrepreneur en construction, la loi lui impose des obligations et des responsabilités qui, parfois, peuvent être difficiles à comprendre. La fourniture de matériaux en est un exemple. La responsabilité de l entrepreneur sera différente s il fournit les matériaux ou lorsque c est le client qui les fournit. Il faut toujours garder à l esprit que la responsabilité de l entrepreneur découle de ses obligations de base, soit : résultat, bonne foi, bonne exécution et information. À cet effet, le Code civil du Québec impose à l entrepreneur des responsabilités distinctes en matière de fourniture de matériel. Matériaux fournis par l entrepreneur À moins d une entente contraire à cet effet, la loi prévoit que les biens nécessaires à l exécution d un contrat de construction doivent être fournis par l entrepreneur. Dans ces circonstances, il est tenu d en garantir la qualité au même titre que le vendeur. Il est à noter que la loi qualifie le contrat de vente et non d entreprise lorsque l ouvrage n est qu un accessoire par rapport à la valeur du bien fourni. Prenons l exemple de l entrepreneur qui obtient un contrat pour le remplacement des fenêtres d une maison et qui doit fournir tout le matériel requis. Après quelques semaines, de la condensation apparaît sur les fenêtres et on découvre qu il s agit d un problème relié à la fabrication de la fenêtre. En théorie, par son obligation de résultat et sa responsabilité à titre de vendeur, l entrepreneur devra changer les fenêtres défectueuses, même si le défaut ne lui serait pas imputable. Néanmoins, l entrepreneur conservera son recours contre le fabricant pour les dommages qu il aura subis, à condition de lui avoir dénoncé par écrit que son bien est affecté d un vice et de lui avoir permis de procéder au remplacement. Si l entrepreneur refuse d exécuter les travaux, il s expose à une poursuite judiciaire par son client et il devra alors forcer le fabricant à intervenir dans le recours. C est ce qu on appelle, en jargon juridique, l appel en garantie. Matériaux fournis par le client Même si les matériaux sont fournis par le client, l entrepreneur en construction n est pas sans responsabilité en regard de ceux-ci. La loi oblige l entrepreneur à user de ces biens avec soin. Par son obligation d information, si l entrepreneur constate que les matériaux fournis par son client sont impropres à leur utilisation, il doit l informer sans délai. Il doit également informer son client s il constate que les biens sont affectés d un vice apparent ou d un vice caché qu il devrait connaître. La Cour d appel indique que l entrepreneur qui fait défaut de satisfaire à son obligation de renseignement engage sa responsabilité, à moins qu il ne s agisse d un vice suffisamment caché pour qu on ne puisse exiger que l entrepreneur le connaisse. Chaque cas est donc un cas d espèce. À tout événement, à défaut de remplir son obligation d information, l entrepreneur sera responsable du préjudice qui peut résulter de l utilisation de ces biens. Les clauses de fourniture de matériel dans le cadre d un contrat d entreprise sont souvent négligées mais peuvent parfois vous éviter une tempête judiciaire. N hésitez pas à consulter un de nos professionnels afin de vous orienter adéquatement. Pour plus d information concernant ce sujet, contactez-nous au

6 infofiscale Loi 90 Dépenses admissibles à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d œuvre Vous êtes un employeur dont la masse salariale annuelle est de plus d un million de dollars? En vertu de cette loi, vous devez : n investir, au cours d une même année civile, l équivalent d au moins 1 % de cette masse salariale dans la réalisation d activités de formation qui visent le développement des compétences de votre personnel; n déclarer le montant investi au ministère du Revenu du Québec. Savez-vous que vous pourriez déduire des montants pour : A) Compagnon, superviseur d apprentis Les dépenses de salaires d un superviseur qui accompagne un employé en apprentissage pour le temps consacré aux activités de supervision, d encadrement ou d accompagnement sont des dépenses admissibles au sens de cette loi. Cependant, la dépense doit être diminuée du montant du crédit d impôt provincial pour stage en milieu de travail, si tel est le cas. À titre d exemple, vous avez 300 $ de frais de formation admissibles en vertu du programme d apprentissage en milieu de travail. Si vous possédez une entreprise incorporée et que vous êtes admissibles au crédit d impôt pour stage en milieu de travail, vous recevrez 90 $ (300 $ x 30 %) en crédit d impôt remboursable pour le stage en milieu de travail. Le solde de 210 $ (300 $ 90 $) est une dépense admissible aux fins de la Loi 90. B) Employés qui sont apprentis Les dépenses de formation donnée pour un apprenti sont admissibles à la loi 90. Cependant, la dépense doit être diminuée du montant du crédit d impôt remboursable pour la création d emplois d apprentis reçu, si tel est le cas. À titre d information, le calcul de ce crédit est le moindre de 10 % du salaire admissible ou 2000 $ par apprenti. À titre d exemple, un apprenti assiste à une formation admissible au cout de 100 $ et son salaire payé pour être présent au cours est de 250 $. Lors de la production de la déclaration de revenus, l entreprise va recevoir un montant de 25 $ (250 $ x 10 %) en crédit d impôt remboursable pour la création d emplois d apprentis. Le solde de 325 $ (100 $ $ 25 $) compte à titre de dépense admissible aux fins de la contribution du 1 %. Si vous avez des questions à ce sujet, contacter Mme Claudette Nault au chroniquefinancière CARTE AFFAIRES VISA DESJARDINS PAYEZ, FINANCEZ ET ÉCONOMISEZ 1 %1 De remise en ArgenT Sur VoS DéPenSeS D AFFAIreS Une carte, une multitude de fonctionnalités et d innombrables opportunités d économies 1 % de remise en argent sur vos achats de biens et de services 2 e limite pour du financement allant jusqu à $ grâce au financement Accord D Affaires Limite de crédit adaptée à vos besoins 2 Service d assistance juridique et protection des renseignements sans frais additionnels Attribution de la limite de crédit par carte en fonction des besoins de chaque projet ou chantier permettant un meilleur contrôle des coûts Taux d intérêt avantageux comparable à celui consenti en caisse sur les marges de crédit Jusqu à $ d assurance responsabilité par carte à l égard des dépenses non autorisées Jusqu à 20 % de rabais chez Hertz pour la location de véhicules 3 Services optionnels : Programme voyage Affaires et Programme de gestion des dépenses d affaires Pour en savoir plus, communiquez avec votre directeur de comptes du Centre financier aux entreprises Desjardins de l Estrie au ou avec le service à la clientèle dédié aux entreprises au ou sans frais au Visitez le 1 Dès que les achats de l entreprise portés à la ou aux cartes Affaires Visa Desjardins atteignent $ par année et jusqu à concurrence de $, un crédit équivalent à 1 % des achats excédentaires sera versé au compte de l entreprise, une fois par an, à la date d anniversaire de l ouverture du compte. Le montant maximal de remise est de $ par année. Sont exclus les avances de fonds, les chèques VISA, les transactions Financement Accord D Affaires effectuées à une caisse Desjardins, les frais d intérêts, les retours de marchandise, les frais d administration et les autres frais liés à des achats. 2 Sujet à l approbation du crédit par Services de cartes Desjardins. 3 Certaines conditions s appliquent. 6

7 Croisière formation à HAWAÏ et congrès de construction Organisé par 1 er au 9 MARS 2013 (Voir les tarifs plus bas) 1 er au 13 MARS 2013 Pour ceux qui veulent assister au congrès de construction à Honolulu (Coûts en sus) Le voyage de formation comprend : Vol aller retour avec Air Canada ou United Airlines au départ de Montréal, Québec ou Burlington avec escale; Une nuitée au Hilton Hawaiian Village 4* avec déjeuner (buffet); Tous les transferts durant le séjour; Croisière sur le Pride of America de Norwegian Cruise Line en partance d Honolulu pour 7 jours, repas et animation à bord du navire; Pourboires prépayés pour la portion croisière; Cocktail d accueil; Frais de service et taxes incluses; Ne comprend pas : Bagage enregistré en soute : 1 er = 25 $, 2 e = 35 $ (à l aller et au retour) Les breuvages, les surcharges de carburant éventuelles, les assurances, les dépenses personnelles, les excursions, contribution aux FICAV 2.00 $ /1000 $ Tarification* (en occupation double) Catégories de cabine Intérieure $ Extérieure $ Balcon $ Suite $ *Prix excluant le 2.00$ sur 1000 $ de services touristiques achetés, représentant la contribution aux fonds d indemnisation des clients d agents de voyage (FICAV) Horaire 1 mars Départ de Montréal en direction de Honolulu avec Air Canada ou United Airlines, nuitée à l hôtel Hilton Hawaiian de Waikiki 2 mars Embarquement sur le Pride of America et départ du navire à 19 h 3 mars Maui (Kahului) arrivée à 8 h nuit au port 4 mars Maui (Kahului) départ à 18 h 5 mars Hilo de 8 h à 18 h 6 mars Kona de 7 h à 18 h 7 mars Kauai arrivée à 8 h nuit au port 8 mars Kauai jusqu à 14 h 9 mars Arrivée du navire à Honolulu à 7 h Visite de Pearl Harbour ou temps libre au centre-ville Retour à Montréal ou possibilité d extension sur demande pour le congrès Réservations avant le 31 août 2012 Information et inscription en ligne sur notre site Internet au ou contactez-nous : Diane Nicholas Julie Duquet au *Voyages Aquaterra est détenteur d un permis du Québec (Permis #702703)

8

9 Programme de formation Devenir entrepreneur Cours reconnus par la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) pour l obtention de la licence (ajouts de catégories, sous-catégories, perfectionnement) n Gestion de projets et de chantiers 135 heures (Profil 3) Débute le 20 août n Administration 90 heures (Profil 1) Débute le 22 août n Gestion de la santé et sécurité sur les chantiers 40 heures (Profil 2) Débute le 10 novembre n Exécution de travaux de construction 60 heures (Profil 4 ) Débute le 19 novembre Cours ASP Cours de santé et sécurité sur les chantiers de construction (30 heures obligatoires) Les prochaines formations auront lieu dès septembre 2012 L horaire des cours est disponible sur Pour information ou inscription, contactez-nous au Salle de plans de l APCHQ-Estrie n Service d impression et de numérisation; n Photocopie de plans de différents formats; n Impression de documents (plans, devis) à partir du courrier électronique, d un CD ou d une clé USB; n Réduction ou agrandissement; n Création de documents en format PDF à partir de plans papier; n Archivage numérique sur CD. Imprimez vos plans sur une matière plastique et fini les déchirures!! Résistant à l eau Lavable Matériau 100 % recyclable et sans chlore Nouvelle tarification à la baisse (en vigueur depuis le 1 er janvier) Impression de documents Format Papier Plastique 11 x 17 0,50 $ 2,50 $ 18 x 24 1,25 $ 3,50 $ 24 x 36 1,75 $ 5,00 $ 36 x 48 3,00 $ 8,50 $ Numérisation à partir de documents papier (prix par feuille) Format Papier 11 x 17 0,75 $ 18 x 24 1,50 $ 24 x 36 1,50 $ 36 x 48 1,50 $ Nouveau Papier plastifié 9

10

11 bienvenueaux nouveauxmembres Entreprise S2C inc. Sylvain Cadorette 1125, chemin du Cimetière Melbourne (Québec) J0B 2B François Éthier 5680, rue Principale Ascot Corner (Québec) J0B 1A Finition de béton A & S inc. André Péloquin 607, rue Principale L Avenir (Québec) J0C 1B Installation Simon Beauregard Simon Beauregard 5825, rue des Grandes-Prairies Valcourt (Québec) J0E 2L Ébénisterie et menuiserie FP Francis Pomerleau 339, rue de l Église Racine (Québec) J0E 1Y Québec inc. Les Entreprises V.P. Excavation-transport Patrick Pelchat 23, rue des Perles Sherbrooke (Québec) J1R 0L Bois d Amérique inc. Jean Rosa 210, rue Parc Industriel St-Sébastien (Québec) G0Y 1M Construction Jo. Carrier inc. Jonathan Carrier 526, rue Saint-Augustin Saint-Augustin-de-Woburn (Québec) G0Y 1R Piscines Memphré inc. Daniel Desrosiers 352, chemin Laurendeau Magog (Québec) J1X 0M Québec inc. Construction rénovation Lacroix et frères Daniel Lacroix 660, rue Leslie Sherbrooke (Québec) J1H 5P Québec inc. Construction Martin Morin 225, chemin Simard Cookshire (Québec) J0B 2A Québec inc. Constructions 4 Quarts David Lussier 820, rue Fortier Sherbrooke (Québec) J1N 2C Simon Nadeau-Vallières 468, rue Sara Sherbrooke (Québec) J1H 5V Entreprise P. St-Onge Patrick St-Onge 1685, rue Merry Nord Magog (Québec) J1X 0L Magog Électrique inc. Nelson Bernier 276, rue Valiquette Magog (Québec) J1X 3W Multi béton Expert inc. Nathalie Beauregard 1735, chemin Palardy Weedon (Québec) J0B 3J Magog Électrique inc. Nelson Bernier 276, rue Valiquette Magog (Québec) J1X 3W Daniel Boisvert 5609, rue Blouin Ascot Corner (Québec) J0B 1A Nouvelles régionales, Annonces classées, Emplois, Avis de décès, Concours, Calendrier, Répertoire 11

12 merciànospartenaires VENTE, INSTALLATION, RÉPARATION ALUMINIUM, VINYLE, FIBRO-CIMENT, ACIER, COLONNES Roger Côté, président Directeur des ventes Licence R.B.Q.: Isolation Résidentiel - Commercial Éric Fortier Laine soufflée Ventilation toit 208, rue Joseph Robertson Insonorisation Sherbrooke QC J1L 2X3 Ignifugation (pare-feu) (819) Démantèlement d amiante Cell.: (819) Fax: (819) ARMOIRES de CUISINE et SALLE de BAINS 1383, rue Main, Ayer s Cliff QC J0B 1C Fax Nos priorités SERVICE et QUALITÉ 4115, boul. Industriel, Sherbrooke (Québec) J1L 2S7 Tél. : Téléc. : RBQ : Jean Rousseau AVOCATS S.E.N.C. 100, Belvédère Sud, bureau 310 Sherbrooke Québec) J1H 4B5 Téléphone : Télécopieur Également, bureau à Montréal Roger Brouillard Directeur de succursale 4589, boul. Bourque, Sherbrooke QC J1N 2G6 Tél. : Téléc. : Courriel : Vous aussi voulez être partenaire du bulletin LeBâtisseurestrien? Contactez Josée Demers au , poste

n ctio istin ffre D O

n ctio istin ffre D O Offre Distinction les membres particuliers Une offre à la hauteur de votre réussite est fier d être partenaire de l Association du Jeune Barreau de Montréal et d offrir à ses membres des solutions financières

Plus en détail

Pourquoi investir dans la formation? Autodiagnostic. Gérer vous-même la formation de votre main-d œuvre

Pourquoi investir dans la formation? Autodiagnostic. Gérer vous-même la formation de votre main-d œuvre Pourquoi investir dans la formation? Autodiagnostic Gérer vous-même la formation de votre main-d œuvre Développer les compétences de votre main-d œuvre avec l aide d Emploi-Québec LA FORMATION FAIT DÉJÀ

Plus en détail

MÉCANIQUE DE PLATES-FORMES ÉLÉVATRICES

MÉCANIQUE DE PLATES-FORMES ÉLÉVATRICES EMPLOI-QUÉBEC LA Q U A L I F I C A T I O N O B L I G A T O I R E MÉCANIQUE DE PLATES-FORMES ÉLÉVATRICES CONNAÎTRE LA QUALIFICATION LES FONCTIONS DU TRAVAIL Le certificat de qualification en mécanique de

Plus en détail

RÉSUMÉ DE L ENTENTE DE PRINCIPE SECTEUR RÉSIDENTIEL. Présentation aux représentants de l Alliance syndicale 26 juin 2013. (Modifié le 3 juillet)

RÉSUMÉ DE L ENTENTE DE PRINCIPE SECTEUR RÉSIDENTIEL. Présentation aux représentants de l Alliance syndicale 26 juin 2013. (Modifié le 3 juillet) RÉSUMÉ DE L ENTENTE DE PRINCIPE SECTEUR RÉSIDENTIEL Présentation aux représentants de l Alliance syndicale 26 juin 2013 (Modifié le 3 juillet) L augmentation de salaire est : À la signature : 2 % (0,63$)

Plus en détail

Carte Entreprise VISA Desjardins

Carte Entreprise VISA Desjardins Carte Entreprise VISA Desjardins Table des matières Les services inclus 4 Assistance Voyage Desjardins 5 Assistance Affaires Desjardins 6 Billetterie à la carte VISA Desjardins 7 Avances d argent 7 Facturation

Plus en détail

DEVENEZ ENTREPRENEUR GRÂCE AU PROGRAMME DE FORMATION DE L APCHQ

DEVENEZ ENTREPRENEUR GRÂCE AU PROGRAMME DE FORMATION DE L APCHQ FORMATION DEVENEZ ENTREPRENEUR GRÂCE AU PROGRAMME DE FORMATION DE L APCHQ HIVER-PRINTEMPS 2014 Exemption des examens de la RBQ Une attestation officielle de réussite vous permettra d être exempté des examens

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. Politique relative aux frais de déplacement et de représentation 2 16

TABLE DES MATIERES. Politique relative aux frais de déplacement et de représentation 2 16 VERSION OFFICIELLE POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Entrée en vigueur le 1 er juillet 2009 Modifiée le 6 décembre 2010 Modifiée le 5 juin 2012 Modifiée le 23 juin 2015 Service

Plus en détail

Travailleurs étrangers temporaires

Travailleurs étrangers temporaires Travailleurs étrangers temporaires CONNAISSEZ-VOUS VOS CONDITIONS DE TRAVAIL AU QUÉBEC? COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL LES NORMES DU TRAVAIL ndre Mieux les coms'pere ndre te pour mieux n EN COURS D EMPLOI

Plus en détail

le fonctionnement de l entreprise

le fonctionnement de l entreprise 2014 LE PROGRAMME D ACCUEIL Plusieurs employeurs ont un programme qui vous permet de connaître: les politiques de l entreprise vos collègues de travail le fonctionnement de l entreprise LE CHÈQUE DE PAIE!

Plus en détail

Quelques conseils pour vous aider à effectuer les travaux de construction ou de rénovation de votre propriété en toute légalité et à votre

Quelques conseils pour vous aider à effectuer les travaux de construction ou de rénovation de votre propriété en toute légalité et à votre Quelques conseils pour vous aider à effectuer les travaux de construction ou de rénovation de votre propriété en toute légalité et à votre satisfaction! Faut-il un permis municipal? Vérifiez auprès de

Plus en détail

FONDS D AIDE À L EMPLOI POUR LES JEUNES (FAEJ)

FONDS D AIDE À L EMPLOI POUR LES JEUNES (FAEJ) FONDS D AIDE À L EMPLOI POUR LES JEUNES (FAEJ) EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ APPLICABLES POUR LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL 2015 AU 30 SEPTEMBRE 2015 Avril 2015 FONDS D AIDE À L EMPLOI

Plus en détail

Taux horaires de référence

Taux horaires de référence Chapitre 5 Taux horaires de référence Taux horaires de référence Un des éléments les plus difficiles à établir pour un entrepreneur est le taux horaire qu il doit facturer à ses clients. S il est trop

Plus en détail

GUIDE DE STAGE EN ENTREPRISE

GUIDE DE STAGE EN ENTREPRISE GUIDE DE STAGE EN ENTREPRISE TABLE DES MATIÈRES Alternance travail-études au niveau collégial... 5 Rôles et responsabilités de chacun... 6 Avantages de l alternance travail-études... 7 Situations particulières...

Plus en détail

Une offre à la hauteur de votre réussite

Une offre à la hauteur de votre réussite Offre Distinction Avantages pour les membres particuliers Transactions courantes Une offre à la hauteur de votre réussite Desjardins est fier d être partenaire de l Association du Jeune Barreau de Montréal

Plus en détail

ATTENTION! TRAVAILLER À LA CHALEUR... Victime d un coup de chaleur

ATTENTION! TRAVAILLER À LA CHALEUR... Victime d un coup de chaleur TRAVAILLER À LA CHALEUR... ATTENTION! Victime d un coup de chaleur 22 juin : un coup de chaleur met fin à la vie d un ouvrier avant même sa troisième journée de travail. L ouvrier empilait des planches

Plus en détail

PLOMBERIE EMPLOI-QUÉBEC LA Q U A L I F I C A T I O N O B L I G A T O I R E CONNAÎTRE LA QUALIFICATION 2015-03-31 LES FONCTIONS DU TRAVAIL

PLOMBERIE EMPLOI-QUÉBEC LA Q U A L I F I C A T I O N O B L I G A T O I R E CONNAÎTRE LA QUALIFICATION 2015-03-31 LES FONCTIONS DU TRAVAIL EMPLOI-QUÉBEC LA Q U A L I F I C A T I O N O B L I G A T O I R E PLOMBERIE CONNAÎTRE LA QUALIFICATION LES FONCTIONS DU TRAVAIL Le certificat de qualification en plomberie est obligatoire pour toute personne

Plus en détail

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec En cas d invalidité Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre site Web. Consultezle pour

Plus en détail

Le 22 avril 2013 LE RAPPORT D AMOURS EN BREF SUIVEZ RETRAITESAI SUR. Numéro 13-06. La rente longévité SOMMAIRE

Le 22 avril 2013 LE RAPPORT D AMOURS EN BREF SUIVEZ RETRAITESAI SUR. Numéro 13-06. La rente longévité SOMMAIRE SOMMAIRE La rente longévité Loi RCR : - La fin des mesures de financement particulières dans les régimes du secteur public Une capitalisation renforcée - Une solvabilité allégée - Les valeurs de transfert

Plus en détail

a) d assurer le meilleur fonctionnement possible de l organisation ;

a) d assurer le meilleur fonctionnement possible de l organisation ; DES MEMBRES DU CONSEIL EXÉCUTIF DU SECS Adopté au Conseil d administration 13 avril 4 1.0 Principes directeurs Ce protocole s inspire de la volonté du SECS-CSQ : a) d assurer le meilleur fonctionnement

Plus en détail

SEPTEMBRE2013 Prise 04

SEPTEMBRE2013 Prise 04 SEPTEMBRE2013 Prise 04 Dans ce numéro Nouvelles heures d ouverture PORTRAIT DE DIRIGEANT CONSEIL FISCALITÉ OT DU IRECTEUR ÉNÉRAL Dans le but de vous offrir une prestation de service correspondant à vos

Plus en détail

lebâtisseurestrien Du 6 au 9 février BILLETS GRATUITS POUR LES MEMBRES (voir page 3) sommaire VOL. 9, N 6 n DÉCEMBRE 2013 Assurances générales

lebâtisseurestrien Du 6 au 9 février BILLETS GRATUITS POUR LES MEMBRES (voir page 3) sommaire VOL. 9, N 6 n DÉCEMBRE 2013 Assurances générales lebâtisseurestrien Le Bâtisseur estrien est en ligne au www.apchq.com/estrie VOL. 9, N 6 n DÉCEMBRE 2013 Du 6 au 9 février BILLETS GRATUITS POUR LES MEMBRES (voir page 3) Assurances générales sommaire

Plus en détail

GUIDE D ÉTUDES DE LA FORMATION À DISTANCE FORMATION PROFESSIONNELLE ASP SECRÉTARIAT MÉDICAL (5227)

GUIDE D ÉTUDES DE LA FORMATION À DISTANCE FORMATION PROFESSIONNELLE ASP SECRÉTARIAT MÉDICAL (5227) GUIDE D ÉTUDES DE LA FORMATION À DISTANCE FORMATION PROFESSIONNELLE ASP SECRÉTARIAT MÉDICAL (5227) Août 2014 La forme masculine est utilisée afin d alléger le texte. TABLE DES MATIÈRES PRÉSENTATION DE

Plus en détail

lebâtisseurestrien sommaire VOL. 8, N 5 n OCTOBRE 2012

lebâtisseurestrien sommaire VOL. 8, N 5 n OCTOBRE 2012 lebâtisseurestrien Le Bâtisseur estrien est en ligne au www.apchq.com/estrie VOL. 8, N 5 n OCTOBRE 2012 RÉVISÉ Centre financier aux entreprises Estrie La ville de Sherbrooke a présenté le résumé du schéma

Plus en détail

R É G I E DU C L U B. Joignez Le Versant Club semi-privé. Plusieurs avantages à être membre au Versant

R É G I E DU C L U B. Joignez Le Versant Club semi-privé. Plusieurs avantages à être membre au Versant S A I S O N 2 0 1 5 R É G I E DU C L U B Joignez Le Versant Club semi-privé Professionnel en titre Claude Tremblay Situé à quelques minutes au nord de Montréal, Le Versant vous offre des caractéristiques

Plus en détail

POLITIQUE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS, D HÉBERGEMENT ET DE REPRÉSENTATION

POLITIQUE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS, D HÉBERGEMENT ET DE REPRÉSENTATION Code : Ressources financières COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP En vigueur : Le 23 mars 2005 Approbation : Conseil des commissaires CC 2005-05-1114 PRINCIPE D APPUI POLITIQUE CONCERNANT

Plus en détail

RÉGIE DU CLUB. Nouveaux membres Profitez dès maintenant de vos privilèges. Joignez Le Versant Club semi-privé

RÉGIE DU CLUB. Nouveaux membres Profitez dès maintenant de vos privilèges. Joignez Le Versant Club semi-privé S A I S O N 2 0 1 4 RÉGIE DU CLUB Joignez Le Versant Club semi-privé Professionnel en titre Claude Tremblay Situé à quelques minutes au nord de Montréal, Le Versant vous offre des caractéristiques uniques

Plus en détail

Régime de rentes du Québec

Régime de rentes du Québec RETRAITE QUÉBEC Guide du bénéficiaire Régime de rentes du Québec Pour connaître vos droits et vos obligations Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre

Plus en détail

Nouveaux arrivants au Canada Étudiants étrangers

Nouveaux arrivants au Canada Étudiants étrangers Nouveaux arrivants au Canada Étudiants étrangers But de la présentation Cette présentation s adresse à vous si vous avez quitté un pays, ou une province ou un territoire du Canada, pour venir vous établir

Plus en détail

Régime québécois d assurance parentale

Régime québécois d assurance parentale Régime québécois d assurance parentale Table des matières 1. Caractéristiques du RQAP 3 2. Conditions d admissibilité 4 3. Types de prestations offerts 4 4. Moment pour faire une demande de prestations

Plus en détail

NOTE : Dans le présent document, le masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d alléger le texte.

NOTE : Dans le présent document, le masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d alléger le texte. Politique n o 1999-FR-01 Politique de remboursement des frais de déplacement et de représentation applicable aux commissaires et au personnel de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier Approuvée par

Plus en détail

SIXIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NATIONALE D UCCO SACC CSN

SIXIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NATIONALE D UCCO SACC CSN Montréal, le 9 juin 2015 À toutes les présidences des sections locales À tous les exécutifs régionaux À l exécutif national SIXIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NATIONALE D UCCO SACC CSN La sixième Assemblée générale

Plus en détail

Société par actions Instructions et renseignements additionnels

Société par actions Instructions et renseignements additionnels Registre d'entreprise 1301, avenue Premier Regina, Saskatchewan S4R 8H2 Société par actions Instructions et renseignements additionnels téléphone: 306.787.2962 Télécopieur: 306.787.8999 Courriel: corporateregistry@isc.ca

Plus en détail

LES CRÉDITS D IMPÔT PROVINCIAL ET FÉDÉRAL POUR LA RÉNOVATION DOMICILIAIRE OFFERTS PAR LES GOUVERNEMENTS

LES CRÉDITS D IMPÔT PROVINCIAL ET FÉDÉRAL POUR LA RÉNOVATION DOMICILIAIRE OFFERTS PAR LES GOUVERNEMENTS LES CRÉDITS D IMPÔT POUR LA RÉNOVATION DOMICILIAIRE OFFERTS PAR LES GOUVERNEMENTS PROVINCIAL ET FÉDÉRAL QUE SONT CES CRÉDITS D IMPÔT? Les tableaux comparatifs qui suivent ont été préparés à partir des

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION Les présentes conditions générales de réservation sont régies par la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet

Plus en détail

POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT

POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT (RF-P-01) ADOPTION : CC 9402-530 MISE EN VIGUEUR : 1 er juillet 2007 AMENDEMENT : CC 9506-0904 CC 9610-1196 CC 9712-1516 CC 9904-0129 CC 0006-0343 CC 0206-0730

Plus en détail

Assurance voyage BMO. Protection médicale en voyage unique et annuelle Protection voyage unique

Assurance voyage BMO. Protection médicale en voyage unique et annuelle Protection voyage unique Assurance voyage BMO Protection médicale en voyage unique et annuelle Protection voyage unique Vous pouvez voyager sans tracas Lorsque vous voyagez, vous ne vous attendez pas à perdre vos bagages, à ce

Plus en détail

MINIMISEZ VOS IMPÔTS Juillet 2009. Les automobiles et la fiscalité

MINIMISEZ VOS IMPÔTS Juillet 2009. Les automobiles et la fiscalité MINIMISEZ VOS IMPÔTS Juillet 2009 À propos de l auteur Guillaume Charron, CA, M. Fisc. est Comptable Agréé et détient une Maitrise en Fiscalité de l Université de Sherbrooke. M. Charron est chargé de cours

Plus en détail

Mieux connaître les normes du travail pour mieux les appliquer

Mieux connaître les normes du travail pour mieux les appliquer Mieux connaître les normes du travail pour mieux les appliquer 1 Introduction Objectif de la rencontre Présentation du formateur Durée Attentes des participants Période de question à la fin 2 Contenu A.

Plus en détail

Novembre 2007 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER)

Novembre 2007 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Novembre 2007 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés pour l an prochain. PLANIFICATION

Plus en détail

CAHIER DE GESTION. Le personnel enseignant du Service de la formation continue de l Institut maritime du Québec.

CAHIER DE GESTION. Le personnel enseignant du Service de la formation continue de l Institut maritime du Québec. CAHIER DE GESTION RÈGLEMENT RÉGISSANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ENSEIGNANT NON SYNDIQUÉ DU SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE DE L INSTITUT MARITIME DU QUÉBEC (Règlement n 07-01.25) COTE 32-06-01.301

Plus en détail

Offre d adhésion exclusive! Forfait Services juridiques

Offre d adhésion exclusive! Forfait Services juridiques Février 2015 Offre d adhésion exclusive! Forfait Services juridiques Bonjour, Il nous fait plaisir de vous transmettre une proposition d adhésion aux services juridiques personnalisés de l AQCPE. Ces services

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 7 FÉVRIER 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 14 CA(AMT) 03

POLITIQUE SUR LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 7 FÉVRIER 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 14 CA(AMT) 03 POLITIQUE SUR LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 7 FÉVRIER 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 14 CA(AMT) 03 TITRE DE LA POLITIQUE : N o : Politique sur le remboursement

Plus en détail

La formation professionnelle au Québec :

La formation professionnelle au Québec : La formation professionnelle au Québec : S outiller pour réussir! 200 centres de formation professionnelle 21 170 programmes secteurs de formation La formation professionnelle du Québec La formation professionnelle

Plus en détail

SCHEMA DE CONTRAT POUR UN MEDECIN DU SPORT SUIVI ET APTITUDE

SCHEMA DE CONTRAT POUR UN MEDECIN DU SPORT SUIVI ET APTITUDE SCHEMA DE CONTRAT POUR UN MEDECIN DU SPORT SUIVI ET APTITUDE Adopté lors de la session d'avril 1999 ENTRE l Etat la Collectivité territoriale L Association (club ou fédération) représenté par M. le Centre

Plus en détail

Nom de l établissement : École Les Sources

Nom de l établissement : École Les Sources Document d information générale concernant les règles de fonctionnement Services de garde en milieu scolaire 2014-2015 Nom de l établissement : École Les Sources Site web : http://pedagogie.csdecou.qc.ca/sources

Plus en détail

MINIMISEZ VOS IMPÔTS. À propos de l auteur 50743939%52723549 3465074393954823294 253465074393954 264185027% 409745. Chronique fiscale Juillet 2009

MINIMISEZ VOS IMPÔTS. À propos de l auteur 50743939%52723549 3465074393954823294 253465074393954 264185027% 409745. Chronique fiscale Juillet 2009 52%86 264185027452867253 3294097452 264185%02272354926418 548232940927%2 4%3939548$2329272354926 2723%549264185027 850%27452867253%46507 %5272354$9264185%02272 0227235492%641850 452867253465%074%39395

Plus en détail

Guide du participant. Programme de rénovations écoénergétiques. Marchés Affaires et grandes entreprises

Guide du participant. Programme de rénovations écoénergétiques. Marchés Affaires et grandes entreprises Guide du participant Programme de rénovations écoénergétiques Marchés Affaires et entreprises Le bleu est efficace Dans le cadre de son Plan global en efficacité énergétique, Gaz Métro offre à sa clientèle

Plus en détail

DIRECTIVE 2600-013. Directive relative au remboursement des frais de déplacement TITRE :

DIRECTIVE 2600-013. Directive relative au remboursement des frais de déplacement TITRE : DIRECTIVE 2600-013 TITRE : APPROBATION : Comité de direction Résolution : CD-96-21-20 (1996-11-04) ENTRÉE EN VIGUEUR : 4 novembre 1996 MODIFICATION : Comité de direction Résolution : CD-99-26-8 (1999-12-20)

Plus en détail

La force du nombre Vous souhaitez obtenir plus d information au sujet de l Entente?

La force du nombre Vous souhaitez obtenir plus d information au sujet de l Entente? La force du nombre Depuis plusieurs années, la Fédération du commerce (CSN) et son partenaire, SSQ Groupe financier, allient leurs forces et leur expertise afin d offrir les meilleurs avantages possibles

Plus en détail

En vigueur le 1 er juillet 2012. Frais d utilisation des services financiers pour les entreprises

En vigueur le 1 er juillet 2012. Frais d utilisation des services financiers pour les entreprises En vigueur le 1 er juillet 2012 Frais d utilisation des services financiers pour les entreprises TABLE DES MATIÈRES Tarification à la pièce 2 Opérations courantes (comptes et forfaits) Services complémentaires

Plus en détail

Admissibilité à la retraite

Admissibilité à la retraite LA RETRAITE PROGRESSIVE LA RETRAITE Le présent document vous est transmis à titre informatif. Il ne constitue pas un outil de travail détaillé. De plus, le syndicat n offre pas le calcul de vos prestations

Plus en détail

GAGNEZ l ACHAT DE VOTRE VÉHICULE Du 1 er août 2013 au 31 juillet 2014

GAGNEZ l ACHAT DE VOTRE VÉHICULE Du 1 er août 2013 au 31 juillet 2014 Montréal 1751, rue Richardson bur. 4.311, QC H3K 1G6 514.798.1752 Québec 2600, boul. Laurier bur. 925, QC G1V 4W2 418.692.7777 Trois-Rivières 1609, boul. des Forges QC G8Z 1T7 819.841.0158 Sherbrooke 4645,

Plus en détail

Offre Exclusive. Médecins. Fédération des médecins résidents du Québec

Offre Exclusive. Médecins. Fédération des médecins résidents du Québec Offre Exclusive Médecins Fédération des médecins résidents du Québec Volet transactionnel Une offre à la hauteur de votre réussite Desjardins est fier d être partenaire de la Fédération des médecins résidents

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI)

DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) 1. IDENTIFICATION DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) NOM DE L ENTREPRISE REQUÉRANTE (raison sociale) LIEU DE RÉALISATION DU PROJET (Numéro, rue, app., code postal) Code postal Téléphone

Plus en détail

Le perfectionnement dans l industrie de la construction Une expertise, ça se construit!

Le perfectionnement dans l industrie de la construction Une expertise, ça se construit! UNE INITIATIVE DE L INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION PRODUITE PAR LA COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC. Édition Hiver 2015 Bulletin destiné aux salariés de l industrie de la construction Le perfectionnement

Plus en détail

Votre nouvelle carte vous aide à y parvenir.

Votre nouvelle carte vous aide à y parvenir. GUIDE DES AVANTAGES de la carte WestJet MasterCard RBC Votre nouvelle carte vous aide à y parvenir. Bienvenue à WestJet MasterCard RBC Il sera plus abordable que jamais de réserver vos prochains billets

Plus en détail

Novembre 2008 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Pertes en capital latentes

Novembre 2008 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Pertes en capital latentes Novembre 2008 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés pour l an prochain. PLANIFICATION

Plus en détail

La Régie des rentes du Québec

La Régie des rentes du Québec La Régie des rentes du Québec La Régie des rentes du Québec est chargée d appliquer la Loi sur le régime de rentes du Québec et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. De plus, elle administre

Plus en détail

Services gouvernementaux

Services gouvernementaux Services gouvernementaux Déclaration fiscale Gouvernement du Canada o Service Canada o Prestation d assurance-emploi Gouvernement du Québec o Régie des rentes (prestations pour enfants) o Ministère des

Plus en détail

offre distinction pour les membres de l ajbm

offre distinction pour les membres de l ajbm offre distinction pour les membres de l ajbm L offre Distinction, à la hauteur de votre réussite Desjardins est fier de vous offrir, en tant que membre de l Association du Jeune Barreau de Montréal, des

Plus en détail

GUIDE D INFORMATION ÉCHANGES CANADA

GUIDE D INFORMATION ÉCHANGES CANADA GUIDE D INFORMATION ÉCHANGES CANADA Les critères de participation et le financement accordé pour ce programme sont indiqués dans ce guide pour la session ou l année de mobilité visée, sous réserve de révision

Plus en détail

LE CRÉDIT D IMPÔT REMBOURSABLE POUR FRAIS DE GARDE D ENFANTS. www.revenuquebec.ca

LE CRÉDIT D IMPÔT REMBOURSABLE POUR FRAIS DE GARDE D ENFANTS. www.revenuquebec.ca LE CRÉDIT D IMPÔT REMBOURSABLE POUR FRAIS DE GARDE D ENFANTS www.revenuquebec.ca TABLE DES MATIÈRES Savez-vous que vous pouvez demander un crédit d impôt remboursable pour les frais de garde que vous payez?...

Plus en détail

Programmes de cartes commerciales Visa pour l industrie de la construction. Prenez le contrôle. Économisez davantage. Gardez l équilibre.

Programmes de cartes commerciales Visa pour l industrie de la construction. Prenez le contrôle. Économisez davantage. Gardez l équilibre. Programmes de cartes pour l industrie de la construction Prenez le contrôle. Économisez davantage. Gardez l équilibre. Programmes de cartes pour l industrie de la construction construction : pour des Les

Plus en détail

MISE EN GARDE. Guy Saint-Jean Direction du développement des compétences et de l intervention sectorielle 8 mai 2008

MISE EN GARDE. Guy Saint-Jean Direction du développement des compétences et de l intervention sectorielle 8 mai 2008 Le crédit d impôt du Québec et le programme d apprentissage en milieu de travail Guy Saint-Jean Direction du développement des compétences et de l intervention sectorielle 8 mai 2008 1 MISE EN GARDE CE

Plus en détail

L entrepreneur autonome SES DROITS, OBLIGATIONS ET RESTRICTIONS. Pour dissiper la confusion générale à démêler

L entrepreneur autonome SES DROITS, OBLIGATIONS ET RESTRICTIONS. Pour dissiper la confusion générale à démêler L entrepreneur autonome SES DROITS, OBLIGATIONS ET RESTRICTIONS Le présent document s adresse particulièrement aux entrepreneurs qui n embauchent pas de salariés ou qui embauchent un salarié occasionnellement,

Plus en détail

GUIDE D ÉTUDES DE LA FORMATION À DISTANCE FORMATION PROFESSIONNELLE ASP SECRÉTARIAT MÉDICAL (5227)

GUIDE D ÉTUDES DE LA FORMATION À DISTANCE FORMATION PROFESSIONNELLE ASP SECRÉTARIAT MÉDICAL (5227) GUIDE D ÉTUDES DE LA FORMATION À DISTANCE FORMATION PROFESSIONNELLE ASP SECRÉTARIAT MÉDICAL (5227) Août 2013 La forme masculine est utilisée afin d alléger le texte. TABLE DES MATIÈRES PRÉSENTATION DE

Plus en détail

Section soutien des Patriotes SALARIÉE ET SALARIÉ À L ESSAI

Section soutien des Patriotes SALARIÉE ET SALARIÉ À L ESSAI DE-02-03-03 Section soutien des Patriotes SALARIÉE ET SALARIÉ À L ESSAI La convention collective et les arrangements locaux S3 2000-2002 Fédération du personnel de soutien scolaire - CSQ en résumé... Ce

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT POUR LA GASPÉSIE ET CERTAINES RÉGIONS MARITIMES DU QUÉBEC INVESTISSEMENT QUÉBEC

CRÉDIT D IMPÔT POUR LA GASPÉSIE ET CERTAINES RÉGIONS MARITIMES DU QUÉBEC INVESTISSEMENT QUÉBEC CRÉDIT D IMPÔT POUR LA GASPÉSIE ET CERTAINES RÉGIONS MARITIMES DU QUÉBEC INVESTISSEMENT QUÉBEC Direction des mesures fiscales TABLE DES MATIÈRES Société admissible... 3 Régions admissibles... 3 Certificat

Plus en détail

Plan de classification et calendrier de conservation 1

Plan de classification et calendrier de conservation 1 Introduction Plan de classification et calendrier de conservation Ce plan de classification et ce calendrier de conservation se présentent sous la forme d un index. Chaque page comprend l information suivante:

Plus en détail

L achat d une première résidence

L achat d une première résidence L achat d une première résidence Pascal Poirier B.A.A Spécialiste en planification hypothécaire POUR DIFFUSION INTERNE SEULEMENT Ordre du jour Hypothèque, buts Principes de base Mise de fonds et frais

Plus en détail

RÈGLEMENT 1227 DATE D APPROBATION PAR LE CONSEIL

RÈGLEMENT 1227 DATE D APPROBATION PAR LE CONSEIL PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et les règlements originaux, ceux-ci prévaudront. RÈGLEMENT 1227

Plus en détail

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter

Plus en détail

Document d information générale concernant les règles de fonctionnement

Document d information générale concernant les règles de fonctionnement Document d information générale concernant les règles de fonctionnement SERVICES DE GARDE EN MILIEU SCOLAIRE 2015-2016 Nom de l établissement : École l Arbrisseau TABLE DES MATIÈRES 1. FRAIS DE GESTION

Plus en détail

RÈGLEMENT DU FONDS D ENTRAIDE SYNDICALE

RÈGLEMENT DU FONDS D ENTRAIDE SYNDICALE Syndicat de l enseignement de la région du Fer - CSQ RÈGLEMENT DU FONDS D ENTRAIDE SYNDICALE Révisé, novembre 2007 Syndicat de l'enseignement de la région du Fer - CSQ 9 rue Napoléon Sept-Îles (Qc.) G4R

Plus en détail

Procédures d admission par équivalence

Procédures d admission par équivalence Procédures d admission par équivalence Conformément à ses règlements et aux exigences prescrites par le Code des professions du Québec, l Ordre des conseillers et conseillères d orientation du Québec (OCCOQ)

Plus en détail

Politique sur les vacances et les congés

Politique sur les vacances et les congés Approuvée par le conseil d administration le 20 mars 2008 Politique sur les vacances et les congés INTRODUCTION Tous les employés * de Génome Canada ont droit à une période de vacances et à d autres types

Plus en détail

SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT

SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT Entrée en vigueur : 1 er mai 2014 Table des matières 1. OBJET... 1 2. AVANCE DE VOYAGE... 1 Requérant... 1 Responsable

Plus en détail

ENQUÊTE SUR LE PERSONNEL ET LES DÉPENSES DES SERVICES DE POURSUITES CRIMINELLES RÈGLES DE DÉCLARATION

ENQUÊTE SUR LE PERSONNEL ET LES DÉPENSES DES SERVICES DE POURSUITES CRIMINELLES RÈGLES DE DÉCLARATION ENQUÊTE SUR LE PERSONNEL ET LES DÉPENSES DES SERVICES DE POURSUITES CRIMINELLES RÈGLES DE DÉCLARATION NOTES GÉNÉRALES : 1. Objet de l Enquête : L Enquête sur les dépenses et le personnel des services de

Plus en détail

Service de Garde-Éco École du Plein-Coeur 555, 7 e avenue Nord Richmond (Québec) J0B 2H0 819-826-2121 poste 15820

Service de Garde-Éco École du Plein-Coeur 555, 7 e avenue Nord Richmond (Québec) J0B 2H0 819-826-2121 poste 15820 Service de Garde-Éco École du Plein-Coeur 555, 7 e avenue Nord Richmond (Québec) J0B 2H0 819-826-2121 poste 15820 1. Horaire 1.1 Heures d ouverture Le service de garde est ouvert du lundi au vendredi selon

Plus en détail

Que faire quand on embauche un entrepreneur?

Que faire quand on embauche un entrepreneur? Que faire quand on embauche un entrepreneur? De nombreux entrepreneurs expérimentés et fiables travaillent dans votre région, des professionnels hautement qualifiés, qui font des affaires selon les règles.

Plus en détail

LES NORMES DU TRAVAIL EN ALBERTA

LES NORMES DU TRAVAIL EN ALBERTA LES NORMES DU TRAVAIL EN ALBERTA POUR POUVOIR TRAVAILLER AU CANADA, QUELLES CONDITIONS DOIS-JE REMPLIR? Vous devez tout d abord obtenir un numéro d assurance sociale (NAS) auprès d un centre de Service

Plus en détail

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins) FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et

Plus en détail

Objectif... 2 Candidats admissibles... 2 Conditions d admissibilité... 2 Projets admissibles... 3

Objectif... 2 Candidats admissibles... 2 Conditions d admissibilité... 2 Projets admissibles... 3 Fonds Jeunes promoteurs CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ Sommaire Objectif... 2 Candidats admissibles... 2 Conditions d admissibilité... 2 Projets admissibles... 3 Volet A : concrétisation de projets

Plus en détail

Avantages sociaux futurs

Avantages sociaux futurs Avantages sociaux futurs Traitement comptable des obligations émises en vertu du projet de loi (PL) 54 État de la situation L article 255 du PL 54 (voir l annexe A) permet l émission d une obligation municipale

Plus en détail

BULLETIN FISCAL 2011-119

BULLETIN FISCAL 2011-119 BULLETIN FISCAL 2011-119 Mars 2011 RÉSIDENCE PRINCIPALE EXEMPTION POUR GAIN EN CAPITAL Nous allons aborder trois sujets touchant l exemption pour gain en capital relative à une résidence principale. Choix

Plus en détail

Tarification. Compte de transaction GÉRER. Compte Travailleurs autonomes ($ CA) Guide des Solutions bancaires aux travailleurs autonomes

Tarification. Compte de transaction GÉRER. Compte Travailleurs autonomes ($ CA) Guide des Solutions bancaires aux travailleurs autonomes GÉRER TARIFICATION 01 Tarification Guide des Solutions bancaires aux travailleurs autonomes En vigueur à compter du 29 juillet 2013 Vous cherchez plus que jamais des services bancaires adaptés à vos besoins

Plus en détail

PAIE PORTÉE. La présente politique s applique à l ensemble du personnel de l Université. DÉFINITIONS

PAIE PORTÉE. La présente politique s applique à l ensemble du personnel de l Université. DÉFINITIONS Date d entrée en vigueur: 22 avril 2002 Remplace/amende: s/o Origine: Service des ressources humaines Numéro de référence: HR-37 PORTÉE La présente politique s applique à l ensemble du personnel de l Université.

Plus en détail

Guide explicatif. Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ

Guide explicatif. Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ autionnement Guide explicatif Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ Ce guide est conçu pour vous aider à remplir adéquatement le formulaire de demande d adhésion

Plus en détail

PROJET DE LOI N 39 LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE

PROJET DE LOI N 39 LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE Le 21 mai 2013 PROJET DE LOI N 39 LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE Le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi n 39 Loi sur les régimes volontaires d épargne-retraite (le «projet

Plus en détail

RÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC. Par : Service de fiscalité

RÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC. Par : Service de fiscalité RÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC Par : Service de fiscalité PRÉSENTATION Veuillez prendre note qu'il ne s'agit pas d'un résumé exhaustif de toutes les mesures contenues

Plus en détail

Assistance voyage Plus. Bien connaître vos protections

Assistance voyage Plus. Bien connaître vos protections Assistance voyage Plus Bien connaître vos protections Table des matières 01 Vous planifiez un voyage? 02 Comment pouvons-nous vous aider? 05 Avant de partir? Assistance voyage d urgence partout dans le

Plus en détail

Les formes juridiques et autres références utiles

Les formes juridiques et autres références utiles Les formes juridiques et autres références utiles L'Immatriculation (ou enregistrement) **Le promoteur exploitant une entreprise sous son nom personnel n est pas tenu de s immatriculer. Par exemple : Jeanne

Plus en détail

GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS

GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS Note importante : Ce guide sera mis à jour régulièrement. Veuillez consulter notre site web pour obtenir la version la plus récente. GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS 1. FORMULAIRES A. CONTRATS

Plus en détail

INVITATION CONFÉRENCE

INVITATION CONFÉRENCE Le bulletin d information aux membres Septembre 2012 INVITATION CONFÉRENCE Besoin de conseils pour l achat d une première maison? Assistez à la conférence «Ma première maison. Par où commencer?». Grâce

Plus en détail

Comment passer un contrat avec les agents de commercialisation du gaz naturel et les détaillants d électricité

Comment passer un contrat avec les agents de commercialisation du gaz naturel et les détaillants d électricité Ontario Energy Commission de l énergie Board de l Ontario P.O. Box 2319 C.P. 2319 2300 Yonge Street 2300, rue Yonge 26th. Floor 26 e étage Toronto ON M4P 1E4 Toronto ON M4P 1E4 Telephone: (416) 481-1967

Plus en détail

L ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES

L ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES CÉGEP DE SAINT-HYACINTHE L ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES Pour les employeurs et les stagiaires Gestion de commerces Techniques de l informatique Gestion de réseaux informatiques Techniques de l informatique

Plus en détail

Plan de classification

Plan de classification Plan de classification 1000 Administration et gestion 1100 Documents constitutifs 1110 Historique, mission et mandat Documents relatifs à la définition de la mission de l organisme et des mandats des unités

Plus en détail

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RÉUNION ET DE DÉPLACEMENT

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RÉUNION ET DE DÉPLACEMENT POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RÉUNION ET DE DÉPLACEMENT http://www.actuaires.ca/members/agreements/expense_claim_form_f.pdf Document 206024 1. Généralités L Institut encourage les présidents

Plus en détail

PROCÉDURE DE DÉCLARATION DES ACCIDENTS, DES INCIDENTS ET DES SITUATIONS DANGEREUSES EN MILIEU DE TRAVAIL Novembre 2013

PROCÉDURE DE DÉCLARATION DES ACCIDENTS, DES INCIDENTS ET DES SITUATIONS DANGEREUSES EN MILIEU DE TRAVAIL Novembre 2013 1. Identification Titre : Procédure de déclaration des accidents, des incidents et des situations dangereuses en milieu de travail. Ce document s adresse : aux membres du personnel enseignant et non enseignant

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail