lebâtisseurestrien sommaire Des vacances forcées pour les employés de la CCQ cet été? VOL. 8, N 3 n JUIN 2012

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1 lebâtisseurestrien Le Bâtisseur estrien est en ligne au VOL. 8, N 3 n JUIN 2012 Des vacances forcées pour les employés de la CCQ cet été? Le 3 mai dernier, les employés de la CCQ ont voté à 96 % en faveur d un mandat de grève général illimité à être déclenché au moment opportun. Consulter la page 4 pour plus de détails. Mot du président 2 Centre financier aux entreprises Estrie Assurances générales sommaire Babillard 3 Assemblée générale annuelle 3 Relations du travail 4 Négociations à la CCQ 4 Info juridique 5 Info fiscale 6 Chronique financière 6 Croisière de formation à Hawaï 7 Formation à venir 9 Salle de plans 9 Bienvenue aux nouveaux membres 11 Merci à nos partenaires 12

2 motduprésident Ralentissement de la construction Quel ralentissement? L a saison de construction bat son plein et encore une fois, les chiffres démontrent une activité de construction inattendue. En effet, les derniers bulletins de la Société canadienne d hypothèque et de logement (SCHL) indiquent que pour Sherbrooke, de janvier à avril 2012, il y a eu une augmentation de 58 % des mises en chantier des maisons individuelles par rapport à l an passé. Du côté des logements collectifs, on constate une augmentation de 11 % en comparaison avec l année dernière. Au total, 575 unités ont été mises en chantier par rapport à 466 en De quoi en surprendre plus d un! Même son de cloche du côté de Magog, alors que les mises en chantier sont passées de 36 à 96 unités pour la même période. Il semble que le ralentissement aura plutôt lieu à la Commission de la construction du Québec (CCQ) puisque, au moment d écrire ces lignes, une grève générale était annoncée pour le début juin. Le litige porte principalement sur les demandes patronales afin de diminuer les avantages contenus dans le fonds de pension des employés de cet organisme. Cette grève risque d avoir un impact sur la gestion de votre entreprise et vous trouverez les recommandations de l APCHQ-Estrie en page 4 advenant le cas d une grève prolongée. Du côté du conseil municipal de la Ville de Sherbrooke, on s attend à certains arrangements pour les développeurs de St-Élie-D Orford et de Rock Forest. Dans le journal La Tribune du 19 mars 2012, on annonçait la levée du moratoire pour plusieurs centaines de terrains de ces arrondissements. Bien que ces mesures puissent améliorer grandement la situation, le dossier n est pas complètement réglé pour autant. Les discussions globales sur le prochain schéma d aménagement auront lieu cet automne. Il faut rappeler que ces mesures guideront les développements résidentiels pour les 15 prochaines années. Évidemment, nous continuons à suivre ce dossier afin de défendre l intérêt des entrepreneurs concernés. En tant que président de votre association, je vous invite à l assemblée générale annuelle qui aura lieu le 13 septembre prochain à 17 h à la salle de réception de La Toque rouge. Vous recevrez dans les prochaines semaines un bulletin de mise en candidature et l invitation officielle pour cet événement. Nous serons heureux de vous accueillir pour un 6 à 8 des plus festifs où bouchées et boissons vous seront servies gracieusement après l assemblée. Participez en grand nombre à cet important rendez-vous de votre association. En terminant, je vous souhaite à tous de très bonnes vacances de la construction bien méritées! Jacques Fortin, président APCHQ, région de l Estrie 2

3 Babillard Conges! Congés Les bureaux de l APCHQ-Estrie seront fermés le 25 juin pour la fête nationale et le 2 juillet pour la fête du Canada. Bons congés à tous! Demande d amitié ;-) Devenez amis de notre page Facebook ( et soyez les premiers informés sur tout ce qui se passe à votre association. Rappel des dates des vacances annuelles d été 2012 Les salariés terminent le vendredi 20 juillet et recommencent le lundi 6 août. Pour toutes questions, contacter Francis Montmigny au Tournoi de golf Rappel Il reste quelques quatuors disponibles pour le tournoi de golf qui aura lieu le 10 août prochain au club de Golf de Milby. Soyez-y! M. Alexandre Lessard, de Construction Yves Lessard inc., passe le flambeau à M. Éric Goulet, de Plomberie Éric Goulet, à titre de président du comité Aile-jeunesse. Nous désirons remercier chaleureusement M. Lessard pour les nombreuses années d implication auprès de ce comité. C est maintenant comme membre du conseil d administration que nous aurons le plaisir de le côtoyer. 6 à 8 du président Assemblée générale annuelle et 6 à 8 du président L assemblée générale annuelle aura lieu le 13 septembre prochain à 17 h à la salle de réception de La Toque rouge. Vous recevrez dans les prochaines semaines un bulletin de mise en candidature et l invitation officielle pour cet événement. 3

4 relationsdutravail Travail et chaleur : une combinaison dangereuse Un employé qui travaille à la chaleur peut être incommodé par celle-ci et développer ce qu on appelle communément un coup de chaleur. Ce dernier survient lorsque le corps ne réussit plus à se refroidir suffisamment. Dans ce cas, des mesures d urgence sont nécessaires parce que le coup de chaleur peut être mortel. Le risque grandit à mesure que la température de l air, le taux d humidité et le taux d ensoleillement augmentent. Le risque est aussi plus grand pour les travailleurs qui fournissent un effort physique soutenu ainsi que pour les travailleurs qui ne sont pas encore acclimatés à la chaleur. Comme il vaut toujours mieux prévenir que guérir, voici quelques petits conseils pour vous aider à prévenir les coups de chaleur et à favoriser le confort de vos employés par les jours de grande chaleur : n Boire au minimum un verre d eau toutes les 20 minutes. Il ne faut pas attendre d avoir soif, car on cherche justement à éviter la déshydratation. La pire chose à faire est de consommer de l alcool et du café; n Porter des vêtements légers, de couleur claire et de préférence en coton pour favoriser l évaporation de la sueur; n Se couvrir la tête; n Ajuster le rythme de travail en conséquence. Il est recommandé de faire les travaux les plus exigeants durant les périodes de la journée où il fait le moins chaud; n Prendre des pauses fréquemment, de préférence à l ombre ou dans un endroit frais; n Favoriser le travail d équipe; n Il est également recommandé de mettre de la crème solaire lorsque les travaux se font à l extérieur. Par contre, si malgré toutes ces mesures un employé ressent des étourdissements, des vertiges, une fatigue inhabituelle, des maux de coeur, des maux de ventre, des maux de tête, des crampes musculaires ou des frissons, c est peut-être le début d un coup de chaleur. Il faut alors prévenir sans tarder le secouriste et un superviseur. Le travailleur doit alors se reposer à l ombre ou dans un endroit frais sous surveillance et boire de l eau jusqu à récupération complète. En fait, il peut même être plus prudent de faire voir le travailleur par un médecin afin de s assurer que la situation est sous contrôle. Si le travailleur ne récupère pas complètement, tient des propos incohérents, a des pertes d équilibre, une perte de conscience, des vomissements ou un comportement bizarre, il y a urgence médicale et il faut traiter la personne comme si elle subissait un coup de chaleur. Il faut alors : n Appeler le 911; n Transporter la personne dans un endroit frais ou à l ombre et lui enlever ses vêtements; n Asperger son corps d eau froide ou rafraîchir son corps par tous les moyens possibles; n Faire le plus de ventilation possible; n Lui donner de l eau fraîche en petite quantité si la personne est consciente et lucide. Comme l employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé, la sécurité et l intégrité physique de ses travailleurs, il est important de respecter ces règles de base. Pour toute information relativement à ces situations, veuillez contacter Eve Lachapelle, conseillère en prévention au Négociations à la commission de la construction du Québec Selon ce qui est paru dans les médias au cours des dernières semaines, la situation serait pour le moins tendue entre le syndicat et la direction de cet organisme. En effet, la partie patronale a fait plusieurs demandes dont une des plus importantes concerne le régime de retraite des salariés. Il y aurait actuellement un déficit actuariel de près de 136 millions de dollars à ce niveau! Des modifications à ce régime, dont une participation financière plus importante des employés de la CCQ font partie des demandes patronales. Quel sera l effet sur vos entreprises? Même si les employés de la CCQ font des moyens de pression ou une grève ou si la direction provoque un lock-out, vous êtes tout de même tenu de verser tous les avantages et les contributions prévus aux diffé- rentes conventions collectives, dont celle du secteur résidentiel. De plus, les lois et règlements continuent de s appliquer et oui, les salariés œuvrant sur des chantiers assujettis à ces lois doivent toujours avoir un certificat de compétence approprié. Toute plainte de chantier, d intimidation, de discrimination et de travail au noir peut être déposée comme à l habitude. Vous pouvez également le faire au www. ccqplainte.org. Dans l éventualité où vous ne réussiriez pas à joindre cet organisme ou pour toute question à ce sujet, vous pouvez visiter le ou contacter Francis Montmigny, conseiller en relations du travail de l APCHQ pour notre région au

5 infojuridique La fourniture des matériaux et la responsabilité de l entrepreneur Par M e Guillaume Daigneault, Crochetière, Pétrin, avocats AVOCATS S.E.N.C. En raison des connaissances particulières de l entrepreneur en construction, la loi lui impose des obligations et des responsabilités qui, parfois, peuvent être difficiles à comprendre. La fourniture de matériaux en est un exemple. La responsabilité de l entrepreneur sera différente s il fournit les matériaux ou lorsque c est le client qui les fournit. Il faut toujours garder à l esprit que la responsabilité de l entrepreneur découle de ses obligations de base, soit : résultat, bonne foi, bonne exécution et information. À cet effet, le Code civil du Québec impose à l entrepreneur des responsabilités distinctes en matière de fourniture de matériel. Matériaux fournis par l entrepreneur À moins d une entente contraire à cet effet, la loi prévoit que les biens nécessaires à l exécution d un contrat de construction doivent être fournis par l entrepreneur. Dans ces circonstances, il est tenu d en garantir la qualité au même titre que le vendeur. Il est à noter que la loi qualifie le contrat de vente et non d entreprise lorsque l ouvrage n est qu un accessoire par rapport à la valeur du bien fourni. Prenons l exemple de l entrepreneur qui obtient un contrat pour le remplacement des fenêtres d une maison et qui doit fournir tout le matériel requis. Après quelques semaines, de la condensation apparaît sur les fenêtres et on découvre qu il s agit d un problème relié à la fabrication de la fenêtre. En théorie, par son obligation de résultat et sa responsabilité à titre de vendeur, l entrepreneur devra changer les fenêtres défectueuses, même si le défaut ne lui serait pas imputable. Néanmoins, l entrepreneur conservera son recours contre le fabricant pour les dommages qu il aura subis, à condition de lui avoir dénoncé par écrit que son bien est affecté d un vice et de lui avoir permis de procéder au remplacement. Si l entrepreneur refuse d exécuter les travaux, il s expose à une poursuite judiciaire par son client et il devra alors forcer le fabricant à intervenir dans le recours. C est ce qu on appelle, en jargon juridique, l appel en garantie. Matériaux fournis par le client Même si les matériaux sont fournis par le client, l entrepreneur en construction n est pas sans responsabilité en regard de ceux-ci. La loi oblige l entrepreneur à user de ces biens avec soin. Par son obligation d information, si l entrepreneur constate que les matériaux fournis par son client sont impropres à leur utilisation, il doit l informer sans délai. Il doit également informer son client s il constate que les biens sont affectés d un vice apparent ou d un vice caché qu il devrait connaître. La Cour d appel indique que l entrepreneur qui fait défaut de satisfaire à son obligation de renseignement engage sa responsabilité, à moins qu il ne s agisse d un vice suffisamment caché pour qu on ne puisse exiger que l entrepreneur le connaisse. Chaque cas est donc un cas d espèce. À tout événement, à défaut de remplir son obligation d information, l entrepreneur sera responsable du préjudice qui peut résulter de l utilisation de ces biens. Les clauses de fourniture de matériel dans le cadre d un contrat d entreprise sont souvent négligées mais peuvent parfois vous éviter une tempête judiciaire. N hésitez pas à consulter un de nos professionnels afin de vous orienter adéquatement. Pour plus d information concernant ce sujet, contactez-nous au

6 infofiscale Loi 90 Dépenses admissibles à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d œuvre Vous êtes un employeur dont la masse salariale annuelle est de plus d un million de dollars? En vertu de cette loi, vous devez : n investir, au cours d une même année civile, l équivalent d au moins 1 % de cette masse salariale dans la réalisation d activités de formation qui visent le développement des compétences de votre personnel; n déclarer le montant investi au ministère du Revenu du Québec. Savez-vous que vous pourriez déduire des montants pour : A) Compagnon, superviseur d apprentis Les dépenses de salaires d un superviseur qui accompagne un employé en apprentissage pour le temps consacré aux activités de supervision, d encadrement ou d accompagnement sont des dépenses admissibles au sens de cette loi. Cependant, la dépense doit être diminuée du montant du crédit d impôt provincial pour stage en milieu de travail, si tel est le cas. À titre d exemple, vous avez 300 $ de frais de formation admissibles en vertu du programme d apprentissage en milieu de travail. Si vous possédez une entreprise incorporée et que vous êtes admissibles au crédit d impôt pour stage en milieu de travail, vous recevrez 90 $ (300 $ x 30 %) en crédit d impôt remboursable pour le stage en milieu de travail. Le solde de 210 $ (300 $ 90 $) est une dépense admissible aux fins de la Loi 90. B) Employés qui sont apprentis Les dépenses de formation donnée pour un apprenti sont admissibles à la loi 90. Cependant, la dépense doit être diminuée du montant du crédit d impôt remboursable pour la création d emplois d apprentis reçu, si tel est le cas. À titre d information, le calcul de ce crédit est le moindre de 10 % du salaire admissible ou 2000 $ par apprenti. À titre d exemple, un apprenti assiste à une formation admissible au cout de 100 $ et son salaire payé pour être présent au cours est de 250 $. Lors de la production de la déclaration de revenus, l entreprise va recevoir un montant de 25 $ (250 $ x 10 %) en crédit d impôt remboursable pour la création d emplois d apprentis. Le solde de 325 $ (100 $ $ 25 $) compte à titre de dépense admissible aux fins de la contribution du 1 %. Si vous avez des questions à ce sujet, contacter Mme Claudette Nault au chroniquefinancière CARTE AFFAIRES VISA DESJARDINS PAYEZ, FINANCEZ ET ÉCONOMISEZ 1 %1 De remise en ArgenT Sur VoS DéPenSeS D AFFAIreS Une carte, une multitude de fonctionnalités et d innombrables opportunités d économies 1 % de remise en argent sur vos achats de biens et de services 2 e limite pour du financement allant jusqu à $ grâce au financement Accord D Affaires Limite de crédit adaptée à vos besoins 2 Service d assistance juridique et protection des renseignements sans frais additionnels Attribution de la limite de crédit par carte en fonction des besoins de chaque projet ou chantier permettant un meilleur contrôle des coûts Taux d intérêt avantageux comparable à celui consenti en caisse sur les marges de crédit Jusqu à $ d assurance responsabilité par carte à l égard des dépenses non autorisées Jusqu à 20 % de rabais chez Hertz pour la location de véhicules 3 Services optionnels : Programme voyage Affaires et Programme de gestion des dépenses d affaires Pour en savoir plus, communiquez avec votre directeur de comptes du Centre financier aux entreprises Desjardins de l Estrie au ou avec le service à la clientèle dédié aux entreprises au ou sans frais au Visitez le 1 Dès que les achats de l entreprise portés à la ou aux cartes Affaires Visa Desjardins atteignent $ par année et jusqu à concurrence de $, un crédit équivalent à 1 % des achats excédentaires sera versé au compte de l entreprise, une fois par an, à la date d anniversaire de l ouverture du compte. Le montant maximal de remise est de $ par année. Sont exclus les avances de fonds, les chèques VISA, les transactions Financement Accord D Affaires effectuées à une caisse Desjardins, les frais d intérêts, les retours de marchandise, les frais d administration et les autres frais liés à des achats. 2 Sujet à l approbation du crédit par Services de cartes Desjardins. 3 Certaines conditions s appliquent. 6

7 Croisière formation à HAWAÏ et congrès de construction Organisé par 1 er au 9 MARS 2013 (Voir les tarifs plus bas) 1 er au 13 MARS 2013 Pour ceux qui veulent assister au congrès de construction à Honolulu (Coûts en sus) Le voyage de formation comprend : Vol aller retour avec Air Canada ou United Airlines au départ de Montréal, Québec ou Burlington avec escale; Une nuitée au Hilton Hawaiian Village 4* avec déjeuner (buffet); Tous les transferts durant le séjour; Croisière sur le Pride of America de Norwegian Cruise Line en partance d Honolulu pour 7 jours, repas et animation à bord du navire; Pourboires prépayés pour la portion croisière; Cocktail d accueil; Frais de service et taxes incluses; Ne comprend pas : Bagage enregistré en soute : 1 er = 25 $, 2 e = 35 $ (à l aller et au retour) Les breuvages, les surcharges de carburant éventuelles, les assurances, les dépenses personnelles, les excursions, contribution aux FICAV 2.00 $ /1000 $ Tarification* (en occupation double) Catégories de cabine Intérieure $ Extérieure $ Balcon $ Suite $ *Prix excluant le 2.00$ sur 1000 $ de services touristiques achetés, représentant la contribution aux fonds d indemnisation des clients d agents de voyage (FICAV) Horaire 1 mars Départ de Montréal en direction de Honolulu avec Air Canada ou United Airlines, nuitée à l hôtel Hilton Hawaiian de Waikiki 2 mars Embarquement sur le Pride of America et départ du navire à 19 h 3 mars Maui (Kahului) arrivée à 8 h nuit au port 4 mars Maui (Kahului) départ à 18 h 5 mars Hilo de 8 h à 18 h 6 mars Kona de 7 h à 18 h 7 mars Kauai arrivée à 8 h nuit au port 8 mars Kauai jusqu à 14 h 9 mars Arrivée du navire à Honolulu à 7 h Visite de Pearl Harbour ou temps libre au centre-ville Retour à Montréal ou possibilité d extension sur demande pour le congrès Réservations avant le 31 août 2012 Information et inscription en ligne sur notre site Internet au ou contactez-nous : Diane diane@voyagesaquaterra.com Nicholas nicholas@voyagesaquaterra.com Julie Duquet au service@apchq-estrie.com *Voyages Aquaterra est détenteur d un permis du Québec (Permis #702703)

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9 Programme de formation Devenir entrepreneur Cours reconnus par la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) pour l obtention de la licence (ajouts de catégories, sous-catégories, perfectionnement) n Gestion de projets et de chantiers 135 heures (Profil 3) Débute le 20 août n Administration 90 heures (Profil 1) Débute le 22 août n Gestion de la santé et sécurité sur les chantiers 40 heures (Profil 2) Débute le 10 novembre n Exécution de travaux de construction 60 heures (Profil 4 ) Débute le 19 novembre Cours ASP Cours de santé et sécurité sur les chantiers de construction (30 heures obligatoires) Les prochaines formations auront lieu dès septembre 2012 L horaire des cours est disponible sur Pour information ou inscription, contactez-nous au Salle de plans de l APCHQ-Estrie n Service d impression et de numérisation; n Photocopie de plans de différents formats; n Impression de documents (plans, devis) à partir du courrier électronique, d un CD ou d une clé USB; n Réduction ou agrandissement; n Création de documents en format PDF à partir de plans papier; n Archivage numérique sur CD. Imprimez vos plans sur une matière plastique et fini les déchirures!! Résistant à l eau Lavable Matériau 100 % recyclable et sans chlore Nouvelle tarification à la baisse (en vigueur depuis le 1 er janvier) Impression de documents Format Papier Plastique 11 x 17 0,50 $ 2,50 $ 18 x 24 1,25 $ 3,50 $ 24 x 36 1,75 $ 5,00 $ 36 x 48 3,00 $ 8,50 $ Numérisation à partir de documents papier (prix par feuille) Format Papier 11 x 17 0,75 $ 18 x 24 1,50 $ 24 x 36 1,50 $ 36 x 48 1,50 $ Nouveau Papier plastifié 9

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11 bienvenueaux nouveauxmembres Entreprise S2C inc. Sylvain Cadorette 1125, chemin du Cimetière Melbourne (Québec) J0B 2B François Éthier 5680, rue Principale Ascot Corner (Québec) J0B 1A Finition de béton A & S inc. André Péloquin 607, rue Principale L Avenir (Québec) J0C 1B Installation Simon Beauregard Simon Beauregard 5825, rue des Grandes-Prairies Valcourt (Québec) J0E 2L Ébénisterie et menuiserie FP Francis Pomerleau 339, rue de l Église Racine (Québec) J0E 1Y Québec inc. Les Entreprises V.P. Excavation-transport Patrick Pelchat 23, rue des Perles Sherbrooke (Québec) J1R 0L Bois d Amérique inc. Jean Rosa 210, rue Parc Industriel St-Sébastien (Québec) G0Y 1M Construction Jo. Carrier inc. Jonathan Carrier 526, rue Saint-Augustin Saint-Augustin-de-Woburn (Québec) G0Y 1R Piscines Memphré inc. Daniel Desrosiers 352, chemin Laurendeau Magog (Québec) J1X 0M Québec inc. Construction rénovation Lacroix et frères Daniel Lacroix 660, rue Leslie Sherbrooke (Québec) J1H 5P Québec inc. Construction Martin Morin 225, chemin Simard Cookshire (Québec) J0B 2A Québec inc. Constructions 4 Quarts David Lussier 820, rue Fortier Sherbrooke (Québec) J1N 2C Simon Nadeau-Vallières 468, rue Sara Sherbrooke (Québec) J1H 5V Entreprise P. St-Onge Patrick St-Onge 1685, rue Merry Nord Magog (Québec) J1X 0L Magog Électrique inc. Nelson Bernier 276, rue Valiquette Magog (Québec) J1X 3W Multi béton Expert inc. Nathalie Beauregard 1735, chemin Palardy Weedon (Québec) J0B 3J Magog Électrique inc. Nelson Bernier 276, rue Valiquette Magog (Québec) J1X 3W Daniel Boisvert 5609, rue Blouin Ascot Corner (Québec) J0B 1A Nouvelles régionales, Annonces classées, Emplois, Avis de décès, Concours, Calendrier, Répertoire 11

12 merciànospartenaires VENTE, INSTALLATION, RÉPARATION ALUMINIUM, VINYLE, FIBRO-CIMENT, ACIER, COLONNES Roger Côté, président Directeur des ventes Licence R.B.Q.: Isolation Résidentiel - Commercial Éric Fortier Laine soufflée Ventilation toit 208, rue Joseph Robertson Insonorisation Sherbrooke QC J1L 2X3 Ignifugation (pare-feu) (819) Démantèlement d amiante Cell.: (819) Fax: (819) ARMOIRES de CUISINE et SALLE de BAINS 1383, rue Main, Ayer s Cliff QC J0B 1C Fax Nos priorités SERVICE et QUALITÉ 4115, boul. Industriel, Sherbrooke (Québec) J1L 2S7 Tél. : Téléc. : info@aluminiumascot.com RBQ : Jean Rousseau AVOCATS S.E.N.C. 100, Belvédère Sud, bureau 310 Sherbrooke Québec) J1H 4B5 Téléphone : Télécopieur jrousseau@crochetiere-petrin.qc.ca Également, bureau à Montréal Roger Brouillard Directeur de succursale 4589, boul. Bourque, Sherbrooke QC J1N 2G6 Tél. : Téléc. : Courriel : rbrouillard@gazpropanerainville.com Vous aussi voulez être partenaire du bulletin LeBâtisseurestrien? Contactez Josée Demers au , poste