formant quorum sous la présidence de : Monsieur le maire Yves Généreux

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1 Province de Québec Comté de Labelle Municipalité de Nominingue Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mai 2011, à la salle du conseil J. Anthime Lalande, à dix-neuf heures trente, à laquelle séance étaient présents(es) : Monsieur le conseiller : Monsieur le conseiller : Madame la conseillère: Monsieur le conseiller : Madame la conseillère: Monsieur le conseiller : Georges Décarie Gaétan Lacelle Annie Dussault Ignace Denutte Diane Lalande Rodrigue Ragot formant quorum sous la présidence de : Monsieur le maire Yves Généreux Monsieur Richard Lasnier, directeur du Service de l urbanisme, est également présent. ORDRE DU JOUR 1. ADMINISTRATION 1.1 Adoption de l ordre du jour; 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 11 avril 2011; 1.3 Autorisation de paiement des comptes d avril 2011; 1.4 Renouvellement de l adhésion à Plein Air Haute-Rouge; 1.5 Renouvellement de l emprunt en vertu du règlement numéro concernant l acquisition d une niveleuse; 1.6 Accepter l offre de financement pour le règlement numéro ; 1.7 Aide financière à l organisme Manne du jour inc.; 1.8 Tournoi de golf-bénéfice 2011 du CLD d Antoine-Labelle; 1.9 Demande de bourses du Centre l Impact; 1.10 Travaux d arpentage; 1.11 Demandes de l Association pour la protection de l environnement du Petit lac Nominingue; 1.12 Offre de service de la firme Solution Crédits Carbone, programme Climat municipalités, plan de réduction d émissions de gaz à effet de serre; 1.13 Point d information : 10 e anniversaire de jumelage Nominingue-Hermanville-sur-Mer 2. SÉCURITÉ PUBLIQUE 2.1 Rapport du directeur du Service de la prévention des incendies. 2.2 Point d information : Certificat de reconnaissance remis par la Sûreté du Québec 3. TRANSPORT 3.1 Résultat de l appel d offres pour la vente du camion Ford F-150, année 1998; 3.2 Démission de Monsieur Maxime Lalande, journalier; 3.3 Rapport du directeur du Service des travaux publics. 4. HYGIÈNE DU MILIEU 4.1 Modification de l article 2 du règlement numéro , règlement décrétant un emprunt n excédant pas $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire accordée dans le cadre du Programme de renouvellement de conduites (PRECO); 4.2 Mandat à la firme Prévost Fortin D Aoust, dossier expropriation; 4.3 Rapport du directeur du Service des travaux publics.

2 5. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 5.1 Dérogation mineure pour le matricule ; 5.2 Formation d un comité de travail à la réglementation d urbanisme; 5.3 Affichage au parc Le Renouveau; 5.4 Rapport du directeur du Service de l urbanisme. 6. LOISIRS ET CULTURE 6.1 Utilisation du débarcadère au lac Sainte-Marie; 6.2 Embauche d une sauveteuse de plage; 6.3 Embauche du personnel pour le camp de jour; 6.4 Contrat pour la gestion du bureau d information touristique, saison 2011; 6.5 Avis de motion pour un règlement modifiant l article 6 du règlement modifiant la tarification relative au lavage des embarcations afin d assurer la protection et la conservation des lacs de Nominingue; 6.6 Rapport de la responsable des loisirs; 6.7 Rapport de la responsable de la bibliothèque; 6.8 Point d information : Station de lavage des bateaux. 7. PÉRIODE DE QUESTIONS. 8. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE. Résolution Adoption de l ordre du jour IL EST PROPOSÉ PAR MADAME ANNIE DUSSAULT ET RÉSOLU que l ordre du jour soit accepté tel que présenté. Résolution Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 11 avril 2011 Les membres du conseil ayant pris connaissance du procès-verbal; IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR GEORGES DÉCARIE ET RÉSOLU d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 avril 2011, avec la correction à la résolution , on devra lire IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR GAÉTAN LACELLE, au lieu de IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR GEORGES LACELLE. Résolution Autorisation de paiement des comptes du mois d avril 2011 IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR IGNACE DENUTTE ET RÉSOLU : d autoriser le paiement des comptes du mois d avril 2011 selon o la liste des chèques totalisant ,02 $ o les prélèvements totalisant ,44 $ o le remboursement intérêts, emprunts $ Pour un GRAND TOTAL de ,56 $ Résolution Renouvellement de l adhésion à Plein Air Haute-Rouge

3 CONSIDÉRANT que le mandat de Plein-Air Haute-Rouge est de diversifier l économie régionale par la valorisation des sites naturels et récréatifs du territoire et par le fait même contribue au développement touristique de la région; IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR RODRIGUE RAGOT ET RÉSOLU d autoriser le renouvellement de l adhésion pour l année 2011 à l organisme Plein-Air Haute-Rouge, pour un montant de mille-cinq-centsdollars (1 500 $). Résolution Renouvellement de l emprunt en vertu du règlement numéro concernant l acquisition d une niveleuse CONSIDÉRANT que, conformément au règlement d emprunt numéro , la municipalité de Nominingue souhaite emprunter par billet un montant total de $; CONSIDÉRANT qu à ces fins, il devient nécessaire de modifier le règlement d emprunt en vertu duquel ces billets sont émis; IL EST PROPOSÉ PAR MADAME ANNIE DUSSAULT ET RÉSOLU : QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit; QU un emprunt par billet au montant de $ prévu au règlement d emprunt numéro soit réalisé ; QUE les billets soient signés par le maire et le directeur général ou leur remplaçant; QUE les billets soient datés du 9 mai 2011; QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement; QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit : $ $ $ $ $ Résolution Accepter l offre de financement pour le règlement numéro PROPOSÉ PAR MONSIEUR IGNACE DENUTTE ET RÉSOLU : QUE la municipalité de Nominingue accepte l offre qui lui est faite de la Caisse populaire Desjardins de la Rouge pour son emprunt du 9 mai 2011, au montant de $ par billet en vertu du règlement d emprunt numéro , au pair, échéant en série cinq (5) ans comme suit :

4 $ 3,85 % 9 mai $ 3,85 % 9 mai $ 3,85 % 9 mai $ 3,85 % 9 mai $ 3,85 % 9 mai 2016 QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l ordre du détenteur enregistré; QUE demande soit faite au ministre des Finances, d approuver les conditions du présent emprunt, telles que mentionnées ci-haut. Résolution Aide financière à l organisme Manne du jour inc. CONSIDÉRANT que l organisme Manne du jour inc. œuvre dans la communauté depuis 1995 et dépend en grande partie des subventions obtenues; CONSIDÉRANT que celle-ci diversifie ses activités auprès des démunis; IL EST PROPOSÉ PAR MADAME DIANE LALANDE ET RÉSOLU d octroyer la somme de mille-cinq dollars (1 500 $) à l organisme Manne du jour inc. pour la poursuite de ses opérations. Résolution Tournoi de golf-bénéfice 2011 du CLD d Antoine-Labelle CONSIDÉRANT la tenue du tournoi de golf annuel du CLD D Antoine-Labelle le 12 juin 2011; CONSIDÉRANT que ce moyen de financement vise comme objectif d amasser des fonds destinés à soutenir des projets correspondant à leurs créneaux d excellence, soit dans les secteurs agroalimentaire, touristique ou forestier; CONSIDÉRANT que ce tournoi réunit chaque année plusieurs entrepreneurs, dirigeants et décideurs impliqués dans ces domaines; PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR GAÉTAN LACELLE ET RÉSOLU d accorder une aide financière de mille dollars (1 000 $) au CLD D Antoine-Labelle, à être versée de la façon suivante : achat de quatre (4) billets pour le golf et souper à cent-cinquante dollars (150 $) chacun; ET une commandite d un montant de quatre-cents dollars (400 $). Résolution Demande de bourses du Centre l Impact CONSIDÉRANT la demande de bourses présentée par le Centre L'Impact en date du 5 avril 2011; CONSIDÉRANT que le Centre L'Impact, lequel a pour but l encouragement et le soutien aux études des jeunes adultes, organisera une soirée «Reconnaissance» afin de récompenser ses finissants et finissantes;

5 CONSIDÉRANT que des étudiants et étudiantes de Nominingue fréquentent le Centre d éducation des adultes; CONSIDÉRANT que cette remise de bourses se veut une reconnaissance du travail accompli et un encouragement à poursuivre des études en formation professionnelle ou au Cégep; IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR RODRIGUE RAGOT ET RÉSOLU d accorder une somme de deux cents dollars (200 $) pour l octroi de bourses aux élèves du Centre L Impact - éducation aux adultes et de nommer Monsieur Gaétan Lacelle, conseiller, pour représenter la Municipalité lors de cette soirée. Résolution Travaux d arpentage CONSIDÉRANT la demande de soumission sur invitation pour des travaux d arpentage sur le lot 97, canton du Village et sur une partie des lots 276 et/ou 277, canton du Village, au parc Hervé Desjardins; CONSIDÉRANT le résultat de l ouverture des soumissions le 20 avril 2011; IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR GEORGES DÉCARIE ET RÉSOLU d entériner le mandat octroyé à la firme Barbe, Robidoux, arpenteurs-géomètres pour des travaux d arpentage sur le lot 97, canton du Village et sur une partie des lots 276 et/ou 277, canton du Village, au parc Hervé Desjardins, au montant de trois-mille-cent-quatre-vingt-quinze dollars (3 195 $) plus les taxes applicables. Résolution Demandes de l Association pour la protection de l environnement du Petit lac Nominingue CONSIDÉRANT que l Association pour la protection de l environnement du Petit lac Nominingue (A.P.E.N.) a déposé une demande d aide financière à la Fondation pour l environnement de la MRC d Antoine-Labelle pour l analyse des tributaires du Petit lac Nominingue; CONSIDÉRANT que l A.P.E.N. demande à la municipalité une contribution financière pour la réalisation du projet déposé; CONSIDÉRANT que l A.P.E.N. s est inscrite au programme d analyse de l eau du lac via le Réseau de surveillance volontaire des lacs du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP) pour le suivi de la qualité de l eau du lac; IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR RODRIGUE RAGOT ET RÉSOLU D octroyer à l Association pour la protection de l environnement du Petit lac Nominingue les montants suivants : Mille-deux-cents dollars (1 200 $) pour l analyse des tributaires du Petit lac Nominingue; Deux-cent-quatre-vingt-huit dollars (288 $) pour les frais reliés au programme de Réseau de surveillance volontaire des lacs du MDDEP. D autoriser le paiement sur présentation des rapports et factures. D autoriser une affection du fonds vert pour en défrayer les coûts.

6 Résolution Offre de service de la firme Solution Crédits Carbone, programme Climat municipalités, plan de réduction d émissions de gaz à effet de serre CONSIDÉRANT que le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP) a instauré un programme d aide pour réduire les gaz à effet de serre dont l objectif principal est d inciter et d aider les organismes municipaux à réaliser leur inventaire ainsi qu un plan d action visant leur réduction, notamment à l égard de la consommation de carburant relatif aux véhicules municipaux ou à la consommation énergétique des bâtiments municipaux; CONSIDÉRANT que le programme Climat municipalités du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP) peut accorder une subvention à la Municipalité d un montant maximal de $, relativement à la réalisation d un inventaire de gaz à effet de serre ainsi qu à l élaboration d un plan d action en vue de leur réduction; CONSIDÉRANT que le décret de population 2010 détermine que la population de la Municipalité est de personnes; CONSIDÉRANT que le conseil juge opportun de participer à l effort collectif afin de réduire les gaz à effet de serre par le biais de ce programme et que la Municipalité est ainsi prête à s engager à réaliser son premier inventaire de gaz à effet de serre ainsi qu un plan d action visant leur réduction; CONSIDÉRANT que le volet 1 du programme est visé et consisterait en la réalisation d un premier inventaire et plan d action. La Municipalité réalisera avec la collaboration de l entreprise Solution Crédits Carbone et élaborera un tel plan d action conforme aux exigences énumérées dans l annexe 1 au plus tard 120 jours suivant l acceptation de la demande financière par le ministère; CONSIDÉRANT que la présente demande sera transmise à la MRC d Antoine- Labelle et indiquera que cette dernière ne fera pas de demande d aide financière en vertu du programme concernant les items précité; PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR GAÉTAN LACELLE ET RÉSOLU : De mandater la firme Solution Crédits Carbone inc selon l offre de service numéro SCC110404E pour un montant de vingt-et-un-mille-cinq-cents dollars ( $) plus les taxes applicables, pour la réalisation de son premier inventaire de gaz à effet de serre ainsi que du plan d action visant à réduire les émissions de GES. La réalisation de l inventaire et du plan d action est conditionnelle à l acceptation par le MDDEP de la demande d aide financière sollicitée par la municipalité de Nominingue et en autant que celle-ci couvre la totalité des frais relatifs à l étude à être produite par la firme Solution Crédits Carbone. D autoriser le maire et le directeur général, ou leur remplaçant, à signer pour et au nom de la Municipalité, tous les documents pertinents. Point d information : 10 e anniversaire de jumelage Nominingue-Hermanville-sur-Mer Monsieur le Maire Yves Généreux informe que 32 citoyens et citoyennes de Nominingue participeront au voyage organisé dans le cadre du 10 e anniversaire de jumelage Nominingue-Hermanville-sur-mer, qui se déroulera du 5 au 19 mai prochain. Les conseillers Georges Décarie, Ignace Denutte et Rodrigue Ragot seront du voyage et tous leurs frais (billets d avion, hébergement, restauration, etc.) sont entièrement défrayés par eux.

7 Au cours de ce voyage, il y aura échange de cadeaux entre les deux municipalités et l achat du cadeaux constitue la seule participation financière de la municipalité dans ce projet. Rapport du directeur du Service de la prévention des incendies Monsieur Richard Lasnier dépose le rapport des statistiques concernant les incendies de l année en cours préparé par le Service de la prévention des incendies. Point d information : Certificat de reconnaissance remis par la Sûreté du Québec Madame Diane Lalande informe que le 14 avril dernier, lors d une cérémonie, la Sûreté du Québec du district de l Outaouais a honoré le maire pour son implication au comité sécurité de la MRC d Antoine-Labelle, pour la mise en place, avec les membres du conseil et les citoyens, du programme Bon Voisin Bon Œil ainsi que pour la participation de la municipalité à la réussite de l importante enquête à Nominingue en collaboration avec le capitaine Danny Rail et son équipe de la Sûreté du Québec. Résolution Résultat de l appel d offres pour la vente du camion Ford F-150, année 1998 Considérant l appel d offres pour la vente d un camion Ford F-150, année 1998, pour les pièces, publié dans le journal Le Courant des Hautes- Laurentides, semaine du 19 avril 2011; CONSIDÉRANT le résultat suite à l ouverture des offres le 29 avril 2011; IL EST PROPOSÉ PAR MADAME DIANE LALANDE ET RÉSOLU d accepter l offre de Monsieur Benoit Marier, au montant de millecinq-cents dollars (1 500 $), plus les taxes applicables, pour l achat d un camion Ford F-150, année 1998, pour les pièces. Le camion est vendu tel quel. Le directeur général, ou son remplaçant, est autorisé à signer pour et au nom de la municipalité de Nominingue, les documents nécessaires à la vente de ce véhicule. Résolution Démission de Monsieur Maxime Lalande, journalier CONSIDÉRANT la lettre de démission transmise à Monsieur Nelson Ethier, directeur des travaux publics, le 11 avril 2011; IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR GAÉTAN LACELLE ET RÉSOLU : d accepter la démission de Monsieur Maxime Lalande, telle que spécifiée dans sa lettre du 11 avril 2011 et par conséquent de mettre fin à son emploi à la date effective de son départ, soit le 22 avril 2011; de remercier Monsieur Maxime Lalande pour son excellent travail, sa collaboration et son intérêt manifesté envers la municipalité. Rapport du directeur du Service des travaux publics Monsieur Richard Lasnier dépose le rapport des travaux effectués en avril 2011 par le Service des travaux publics.

8 Résolution Modification de l article 2 du règlement numéro , règlement décrétant un emprunt n excédant pas $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire accordée dans le cadre du Programme de renouvellement de conduites (PRECO) CONSIDÉRANT que l article 2 du règlement doit être modifié afin de clarifier la dépense autorisée en vertu de la participation du gouvernement provincial, représentant cinquante pour cent (50%) de la subvention; CONSIDÉRANT que l objet de ce règlement est de financer la part du gouvernement provincial suite à la subvention obtenue dans le cadre du Programme de renouvellement de conduites (PRECO), pour un montant n excédant pas $; CONSIDÉRANT que selon l article 1076 du Code municipal du Québec, la modification peut être approuvée par résolution du conseil; IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR GEORGES DÉCARIE ET RÉSOLU que l article 2 du règlement est remplacé par ce qui suit : Afin de financer la part du gouvernement du Québec soit cinquante pour cent (50%) des sommes prévues à la subvention du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, dans le cadre du Programme de renouvellement de conduite (PRECO), le conseil est autorisé à dépenser cette subvention de trois-cent-sept-mille-huit-cent-soixante-quinze dollars ( $) et pour se procurer cette somme, la municipalité est autorisée à emprunter jusqu à concurrence de ladite somme pour une période de dix (10) ans. Résolution Mandat à la firme Prévost Fortin D Aoust, dossier expropriation CONSIDÉRANT le jugement obtenu dans le dossier d expropriation; CONSIDÉRANT que l exproprié a déposé une requête pour permission d en appeler d une décision rendue par le Tribunal administratif du Québec; CONSIDÉRANT qu il y a lieu que la Municipalité soit représentée lors de ladite requête; IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR GAÉTAN LACELLE ET RÉSOLU de mandater la firme Prévost Fortin D Aoust à représenter la Municipalité au dossier requête pour permission d en appeler d une décision rendue par le Tribunal administratif du Québec, pour l expropriation. Rapport sur l hygiène du milieu par le directeur du Service des travaux publics Monsieur Richard Lasnier dépose le rapport relatif à la qualité de l eau potable et les équipements de la station de pompage durant le mois d avril Résolution Dérogation mineure pour le matricule Monsieur le maire offre aux personnes présentes la possibilité de s exprimer sur le sujet. Il n y aucune question, ni commentaire.

9 CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure numéro du propriétaire du 895, chemin des Garrots à Nominingue (matricule ) pour autoriser l empiètement de la résidence de 31 centimètres longeant 7.47 mètres dans la marge avant du chemin des Garrots; CONSIDÉRANT que, selon l article du Règlement de zonage , actuellement en vigueur, la marge avant d un chemin à respecter est fixée à six (6) mètres; CONSIDÉRANT que, lors de l agrandissement de cette résidence, en 1981, en vertu du permis no émis par le Service de l urbanisme de la municipalité, la marge à respecter était de 25 pieds, mais qu aucun document officiel n était requis ou demandé par ledit service pour valider l implantation de la résidence, incluant l agrandissement; CONSIDÉRANT que l agrandissement n était pas conforme à la réglementation en vigueur à cette époque et l est demeuré depuis; CONSIDÉRANT que ni le propriétaire ni sa succession n a été informé du fait que la résidence n était pas conforme, lors de son agrandissement, en CONSIDÉRANT que le plan numéro D préparé en date du 24 mars 2011 par Daniel Robidoux, arpenteur-géomètre, sous le numéro 5348 de ses minutes, l agrandissement est à moins de six (6) mètres du chemin des Garrots; CONSIDÉRANT que la démolition de cet empiètement de la résidence causerait un préjudice sérieux au propriétaire; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme lors de sa séance du 27 avril 2011; PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR IGNACE DENUTTE ET RÉSOLU d accorder la dérogation mineure pour le matricule pour l empiètement de la résidence de 31 centimètres longeant 7.47 mètres dans la marge avant du chemin des Garrots. Résolution Formation d un Comité de travail à la réglementation d urbanisme CONSIDÉRANT que la municipalité a mandaté la firme URBACOM pour la refonte de ses règlements d urbanisme; CONSIDÉRANT la recommandation de M. Jean Labelle de la firme URBACOM de former un Comité de travail qui procédera à l étude et l analyse de différents dossiers; CONSIDÉRANT que ce comité sera composé de deux élus, d un membre du Comité consultatif d urbanisme (CCU), d un membre du Comité consultatif en environnement (CCE), d un citoyen et du directeur du Service de l urbanisme; IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR GEORGES DÉCARIE ET RÉSOLU : Qu un «Comité de travail» soit formé et dont le mandat sera l étude et l analyse des dossiers suivants : Usages permis dans les différentes zones; Demandes de modifications formulées par les citoyens; Modifications des usages de la zone VB-2, du domaine des Frères de Sainte-Croix et du parc Le Renouveau; Vérification de la zone de protection de la prise d eau potable municipale; Et de toutes autres demandes provenant du Service de l urbanisme; De nommer, pour siéger au comité : Madame Annie Dussault, conseillère Monsieur Gaétan Lacelle, conseiller

10 Monsieur Pierre-Luc Villeneuve, membre du CCU Monsieur Denis Lalande, membre du CCE Monsieur Philippe Balayer, citoyen Monsieur Richard Lasnier, directeur du Service de l urbanisme. Le Conseil se réserve le droit d ajouter d autres membres, au besoin. Résolution Affichage au parc Le Renouveau IL EST PROPOSÉ PAR MADAME DIANE LALANDE ET RÉSOLU d autoriser Madame Marie-Christine Lévesque, responsable des loisirs, à signer tous les documents relatifs au dépôt d une demande d aide financière dans le cadre du Programme de la politique nationale de la Ruralité. Cette demande concernera la signalisation pour la pratique du ski de fond et de la raquette au parc Le Renouveau. La demande financière se chiffrera au montant de $. Nous inscrirons dans les prévisions budgétaires une aide en temps de la part des employés municipaux et ce, pour une période de six jours, deux jours servant à faire un inventaire précis des besoins, et quatre serviront à l installation sur le terrain de la signalisation. La mise de fond exigée de la municipalité dans ce projet sera de $. Cette demande est la première action vers la création d un regroupement des centres de ski de fond et de raquette de la MRC Antoine-Labelle, qui aura pour mission la promotion et le développement de ces activités dans notre MRC. Rapport du directeur du Service de l'urbanisme Monsieur Richard Lasnier dépose le rapport du Service de l urbanisme pour la période du 1 er janvier au 30 avril Le département de l urbanisme a délivré un nombre total de cent-trente-trois (133) permis répartis comme suit : Dix (10) permis pour construction neuve; Cinquante-cinq (55) permis pour agrandissement et rénovation; Treize (13) permis pour bâtiment accessoire; Quatorze (14) permis pour installation septique; Onze (11) permis pour le captage des eaux souterraines; Neuf (9) permis pour lotissement; Douze (12) permis pour coupes forestières; Neuf (9) permis pour autres usages. Résolution Utilisation du débarcadère au lac Sainte-Marie CONSIDÉRANT qu au cours des dernières années, la qualité de l eau des lacs Sainte-Marie et Saint-Joseph s est dégradée, notamment par la présence d algues bleu-vert; CONSIDÉRANT la position de l Association des Résidents des lacs Sainte-Marie et Saint-Joseph pour la protection de l environnement et la santé de leurs lacs; CONSIDÉRANT que la Municipalité a déjà entrepris des mesures en 2010 par l installation de bouées au lac Sainte-Marie et par l affichage incitatif aux utilisateurs d embarcations motorisées de réduire leur vitesse dans des zones jugées fragiles; CONSIDÉRANT que des mesures additionnelles doivent être mises de l avant pour la sauvegarde de ces lacs;

11 PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR GEORGES DÉCARIE ET RÉSOLU qu à la rampe de mise à l eau du lac Sainte-Marie, seules les embarcations non motorisées seront autorisées et ce, à compter des présentes et jusqu à nouvel ordre. Cette mesure inclut les propriétaires riverains et non riverains. Résolution Embauche d une sauveteuse de plage CONSIDÉRANT que la Municipalité a besoin de personnel pour combler certains postes, principalement lors de la saison estivale et que cette dernière se préoccupe d offrir aux jeunes étudiants une expérience de travail enrichissante; CONSIDÉRANT le processus d embauche pour combler un poste de sauveteur(euse) de plage; IL EST PROPOSÉ PAR MADAME ANNIE DUSSAULT ET RÉSOLU d embaucher, selon les dispositions de la convention collective en vigueur à la Municipalité, Caroline Lachance, à titre de sauveteuse de plage, pour la saison estivale 2011 et selon les besoins de la Municipalité. Résolution Embauche du personnel pour le camp de jour CONSIDÉRANT l ouverture d un camp de jour pour la saison estivale 2011; CONSIDÉRANT le processus d embauche pour combler les postes de coordonnateur(trice) et d animateurs(trices); CONSIDÉRANT la recommandation du Comité de sélection; IL EST PROPOSÉ PAR MADAME ANNIE DUSSAULT ET RÉSOLU d embaucher, selon les dispositions de la convention collective en vigueur à la Municipalité, pour la saison estivale 2011 : À titre de coordonnatrice : Myriam Généreux À titre d animateur(trices) : Mélina Léonard Katherine Lapointe Marjolaine Potvin-Lépine Jérémy Rapp À titre d animatrice du service de garde : Anne Saint-Jean Résolution Contrat pour la gestion du bureau d information touristique, saison 2011 CONSIDÉRANT que le Comité des gares de Nominingue détient un permis pour offrir à la population et aux villégiateurs un bureau d'information touristique et qu'il requiert la collaboration et l'aide financière de la Municipalité pour le rendre accessible; CONSIDÉRANT que la Municipalité a toujours eu comme objectif de faire connaître sa localité et mettre en valeur les activités touristiques s'y rattachant;

12 Il EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR GEORGES DÉCARIE ET RÉSOLU D autoriser la signature d'une entente de service avec Monsieur François Hamelin pour la gestion et de la coordination du bureau d'information touristique pour l'été 2011 soit pour la période du 20 juin au 5 septembre 2011 inclusivement, représentant soixante-dix-huit (78) jours de travail, au montant de cent dollars (100 $) par jour, et Pour la période du 9 septembre au 10 octobre 2011 inclusivement, le bureau sera ouvert les fins de semaine (vendredi, samedi, dimanche et lundi) au coût de trois-cent-soixante dollars (360 $) par fin de semaine; D autoriser le maire et le directeur général, ou leur remplaçant, à signer ladite entente. Avis de motion pour un règlement modifiant l article 6 du règlement modifiant la tarification relative au lavage des embarcations afin d assurer la protection et la conservation des lacs de Nominingue Madame Annie Dussault donne avis de motion qu il sera présenté lors d une prochaine séance un règlement modifiant l article 6 du règlement modifiant la tarification relative au lavage des embarcations afin d assurer la protection et la conservation des lacs de Nominingue pour y ajouter une tarification pour une carte prépayée pour les propriétaires d auberge et de camping. Rapport de la responsable du Service des loisirs Monsieur Richard Lasnier dépose le rapport du travail effectué durant le mois d avril 2011, par le service des loisirs. ÉVÉNEMENTS À VENIR SOUPER DE LA FÊTE DES MÈRES Samedi le 7 mai à 18 h, salle A.-Ardouin Souper et soirée dansante organisés par les Chevaliers de Colomb. Les billets sont au coût de 20 $ pour le souper et la soirée, information auprès de Jean- Claude Bisson. TOURNÉE DES MAIRES ET DES MÈRES Samedi 14 mai à 10 h, départ de Nominingue À l occasion de la Journée nationale du sport et de l activité physique, les mairesses et les maires de la vallée de la Rouge invitent la population à prendre part à une randonnée à vélo sur le parc linéaire. Le départ se fait de la gare de Nominingue avec une pause dîner à Rivière-Rouge pour terminer le trajet à Labelle. Un service de navette sera offert et les gens peuvent s inscrire jusqu au 6 mai. Rapport de la responsable de la bibliothèque Monsieur Richard Lasnier dépose le rapport de la responsable de la bibliothèque, tel que présenté, incluant notamment les statistiques. L heure du conte : Pour le mois d avril, 10 enfants accompagnés de 3 parents se sont présentés pour l heure du conte. Trois bénévoles les ont reçus et ont animé cette heure sous le thème de «Pâques et mon livre préféré». Lectures, chansons et danses ont fait partie de l animation. Pour l activité bricolage, les enfants ont colorié et crée un livre avec leurs dessins. Chaque jeune est reparti avec des bolos, collants et bonbons. Prochaine heure de conte Mercredi, 18 mai, sous le thème de «Les semences, le printemps». Si la température le permet, elle aura lieu au parc avec pique-nique.

13 Nous désirons vous rappeler que cette activité gratuite est rendue possible grâce à l implication de précieuses bénévoles. Point d information : Station de lavage des bateaux Monsieur Georges Décarie informe de l horaire pour la saison 2011 : Du 13 mai au 4 septembre : Les vendredis, samedis et dimanches : 7 h à 19 h Les lundis, mardis, mercredis et jeudis : 8 h à 19 h Les 5, 9, 10, 11,16, 17, 18, 23, 24, 25, 30 septembre et les 1, 2, 7, 8, 9, 10 octobre : 7 h à 19 h Les coûts du certificat de lavage demeurent inchangés pour l année 2011, soit : 0 $ pour un utilisateur contribuable de toute embarcation détenant sa vignette au coût de 20 $, valide pour la saison $ pour un utilisateur non contribuable de canot, kayak, pédalo ou planche à voile 40 $ pour un utilisateur non contribuable de tout autre embarcation 200 $ pour une carte saisonnière visant le bateau d un utilisateur d embarcation non contribuable. Période de questions Messieurs Jolin Hébert et Danny Laganière déposent une pétition «Non aux micro-ondes» concernant le projet de Communautel inc. pour l implantation d une tour de télécommunication au parc Hervé-Desjardins. Résolution Levée de l'assemblée Il est PROPOSÉ PAR MONSIEUR GEORGES DÉCARIE ET RÉSOLU que la séance soit levée. Yves Généreux Maire Richard Lasnier Directeur du Service de l urbanisme Certificat de crédit # Je, soussigné, certifie qu'il y a des crédits suffisants pour couvrir le montant des dépenses autorisées par le conseil municipal de Nominingue aux termes des résolutions, adoptées lors de l'assemblée du deux (2) mai À Nominingue, ce deuxième jour de mai Robert Charette Directeur général par intérim Veuillez noter que ce procès-verbal sera déclaré conforme lors d une séance ultérieure du conseil municipal.