Centre Africain d Etudes Supérieures en Gestion - CESAG - Master en Banque et Finance - MBF - Option: Gestion Bancaire et Maîtrise des Risques

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1 Centre Africain d Etudes Supérieures en Gestion - CESAG - Master en Banque et Finance - MBF - Option: Gestion Bancaire et Maîtrise des Risques Année académique: PROJET PERSONNEL & PROFESSIONNEL Thème: MAITRISE DU RISQUE DE CREDIT VIA LE DISPOSITIF DE PROVISIONNEMENT DES CREANCES EN SOUFFRANCE DANS LA ZONE UEMOA: CAS DE LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE ET L INDUSTRIE DU SENEGAL Présenté par: M. William KAKOU 11 ème Promotion Dakar, Avril 2013 Sous la supervision de: M. Aboudou OUATTARA Ingénieur Statisticien Economiste Enseignant en Finance de marché CESAG ISCBF

2 REMERCIEMENTS Mes premiers mots vont à l endroit de mon père, Pr. KAKOU Aka Rigobert, qui n a ménagé aucun effort pour assurer aux siens un avenir flamboyant, ainsi qu à ma merveilleuse mère KAKOU Fatoumata née SIDIBE, dont l élan de cœur n a d égal que la profondeur de son amour et qui, par ses conseils et sa patience, a su orienter ses enfants avec droiture. Pour eux, ma gratitude est sans limite. Je remercie également l ensemble du corps enseignant et les membres de l équipe technique du Centre Africain d Etudes Supérieures en Gestion (CESAG) qui abrite le programme Master Banque et Finance (MBF), pour leur sollicitude et leur bienséance tout le long de cette formation et de ce séjour à Dakar au Sénégal. J aimerais citer principalement: o Pr Boubacar BAIDARI, Coordonnateur du PMBF o M. Aboudou OUATTARA, Enseignant en finance de marché et par ailleurs encadreur de ce projet professionnel Des intentions très chaleureuses à l endroit des agents du pôle CSR (Contrôle et Surveillance des Risques) de la BICIS (Banque Internationale pour le Commerce et l Industrie du Sénégal) au sein duquel s est déroulé mon stage, spécialement M. Oumar CISSE, M. Diégane Joseph DIOUF, Mlle Zalika KANE, et Mlle Ndeye Khady SARR (Stagiaire) qui ont véritablement contribué à la mise en œuvre matérielle de ce document. Je tiens particulièrement à exprimer toute ma gratitude à M. Abdou GUEYE, Responsable du CSR, qui par sa patience et sa magnanimité a été une véritable source d inspiration pour la réalisation de ce document. Et, j adresse enfin mes vifs remerciements à tous ceux qui de près ou de loin ont eu un quelconque impact sur mes choix et ont été présents dans ma vie à des périodes spéciales, et pour qui la plage ici offerte ne suffit pas pour les honorer tous. Grâce toute particulière soit rendue au Dieu Tout-Puissant, à Son Bienveillant Fils Jésus-Christ et au Saint-Esprit Consolateur des âmes en peine. Amen. William KAKOU Projet Personnel et Professionnel - MBF 11ème Promotion Avril 2013 ii

3 SIGLES ET ABREVIATIONS ADG: Administrateur Directeur Général BICI: Banque Internationale pour le Commerce et l Industrie BICIS: Banque Internationale pour le Commerce et l Industrie du Sénégal CAC: Cotation Assistée en Continue CAE, CAP: Chargé d affaires Entreprise, Chargé d affaires Professionnel CCP: Conseiller Clientèle Particulier CDL: Créances Douteuses et Litigieuses CESAG: Centre Africain d Etudes Supérieures en Gestion CFA: Chargé de Fonction Administrative CSM: Comptes Sans Mouvement (Créditeur) CSR: Chargé de/contrôle et Surveillance des Risques DCE : Département Clientèle Entreprise DCPP: Département Clientèle Professionnels et Particuliers DFC: Direction Financière et Comptable DG: Direction Générale DGA: Directeur Général Adjoint DOPSI: Direction Organisations, conduite des Projets et Systèmes d Information DRJF: Direction du recouvrement, juridique et fiscale EDC: Etablissement De Crédit GRM - Risk IRB: Group Risk Management - Risk International Retail Banking ICP: Incident sur Compte Privé MOF: Mise en Œuvre du Financement PCE: Comptes de Produits et Charges d Exploitation RAROC: Risk-Adjusted Return On (Regulatory) Capital SFDI: Services Financiers et Banque de Détail à l'international UEMOA: Union Economique et Monétaire Ouest-Africain William KAKOU Projet Personnel et Professionnel - MBF 11ème Promotion Avril 2013 iii

4 RESUME Les tentatives de couverture du risque de crédit dans l industrie bancaire constituent une des problématiques majeures de ce secteur. Il convient toutefois avant d essayer de maitriser le risque, de pouvoir l identifier, le classer, l évaluer. Dans ce sens, les modèles tentant d apporter une solution foisonnent mais leur choix et leur implémentation sont tributaires de l espace économique et des pratiques des acteurs du pays ou de la zone concernée. Parmi les outils de mitigation du risque de crédit figure le dispositif de provisionnement des créances en souffrance qui, s il est adéquat et cohérent, peut s avérer être un formidable instrument de mesure du risque de défaut dans la banque. Cependant, la sophistication des procédés et l évolution des pratiques depuis Bâle II mettent les établissements de crédit de l UEMOA face à la responsabilité d être au diapason de ces techniques modernes. Ce projet se propose alors d'une part de mettre en lumière l impact du provisionnement dans la maitrise du risque de crédit, et d autre part, de présenter une alternative plus actualisée du provisionnement des créances compromises: Le provisionnement dynamique. Cette alternative vient en effet compléter la réforme du ratio de fonds propres en traitant de la question des pertes attendues. Elle présente de nombreux avantages pour la surveillance, tant des banques considérées isolément que du secteur financier dans son ensemble. En prenant pour cadre d étude la BICIS filiale du groupe BNP Paribas, présent dans la plupart de pays membres de l UEMOA et dans l optique de résolution d une problématique de l entreprise où s est tenu le stage, l objectif est également de booster la démarche de provisionnement actuelle en proposant un outil automatisé de calcul des montants à provisionner avant la mise en place d un système de provisionnement plus dynamique. L'application du provisionnement dynamique reste néanmoins conditionnée à la résolution des problèmes techniques de quantification de la qualité du risque, et à des questions d'ordre fiscal, comptable et prudentiel. Mots clés: Risque de crédit, créances en souffrance, outil de provisionnement, BICIS. =================================================================== ABSTRACT Attempts to hedge the credit risk in the banking industry are one of the major problems of this sector. More important is to try to master the risk of being able to identify, classify, evaluate. In this sense, the models attempt to provide a solution abound but their selection and implementation depend on the economic space and practices of actors in the country or area. Among the tools of credit risk mitigation include the device provisioning for nonperforming loans which, if appropriate and consistent, may prove to be a powerful instrument to measure default risk in the bank. However, the sophistication of the processes and practices for the development of Basel II put the banks of the UEMOA facing the responsibility of being in tune with the modern techniques. The project then moved one hand to highlight the impact of provisioning in the mastery of credit risk, and secondly, to present a more updated alternative provisioning of NPLs: Dynamic provisioning. This alternative has indeed complement the reform of capital adequacy in addressing the issue of expected losses. It has many advantages for monitoring, as considered in isolation banks and the financial sector as a whole. Within a framework of study BICIS - a subsidiary of BNP Paribas, present in most WAEMU countries - and in order to resolve an issue where the company took the stage The objective is to boost the current provisioning process by providing an automated tool for calculating amounts to be provided before the establishment of a system of dynamic provisioning. Nevertheless, the implementation of dynamic provisioning remains subject to the resolution of techniques for quantifying the quality of risk issues, and issues of tax, accounting and prudential. Keywords: Credit risk, Outstanding debts, provisioning tool, BICIS. William KAKOU Projet Personnel et Professionnel - MBF 11ème Promotion Avril 2013 iv

5 SOMMAIRE REMERCIEMENTS... II SIGLES ET ABREVIATIONS... III RESUME... IV ABSTRACT... IV SOMMAIRE... V LISTE DES ILLUSTRATIONS... VI INTRODUCTION... 7 CHAPITRE I : LA BANQUE ET LE RISQUE DE CREDIT I. PRESENTATION DE L INSTITUTION II. LE RISQUE DE CREDIT, SOURCES ET METHODES DE MESURE III. COUT DU RISQUE ET PROVISION CHAPITRE II : LE PROVISIONNEMENT DES CREANCES EN SOUFFRANCE I. LA NOTION DE CREANCES EN SOUFFRANCE II. LE TRAITEMENT DES CREANCES EN SOUFFRANCE A LA BICIS III. COMPARAISON ENTRE LA REGLEMENTATION BCEAO ET NORMES BNP PARIBAS CHAPITRE III : DE LA NECESSITE D AUTOMATISER LA DEMARCHE A LA BICIS I. MODE OPERATOIRE ACTUEL II. EBAUCHE D AUTOMATISATION DE LA PROCEDURE III. RECOMMANDATIONS CONCLUSION REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ANNEXES TABLE DES MATIERES William KAKOU Projet Personnel et Professionnel - MBF 11ème Promotion Avril 2013 v

6 Figures LISTE DES ILLUSTRATIONS Figure 1: Classification de la clientèle selon réglementation Figure 2: Schéma type octroi de crédit Figure 3: Le principe de provisionnement selon Bâle II Figure 4: Règles de provisionnement des CDL Figure 5 : Illustration du calcul du Nbre jrs de gels et du Nbre ICP Figure 6 : Illustration du calcul du Nbre jrs de gels Figure 7 : Illustration du nombre de jour Figure 8 : Illustration du calcul des provisions Figure 10: Organigramme de la BICIS Figure 11: Organisation et l articulation de la fonction Risques Figure 12: Dispositif de contrôle CSR BICIS Figure 13: Principales étapes de la gestion et surveillance des engagements Figure 14: Circuit de décision pour les dossiers engagements Figure 15: Typologie des banques Figure 16: Les entités intervenant à la gestion des risques à la BICIS Figure 17: Calendrier des événements aboutissant à la constitution de provisions Tableaux Tableau 1:Indicateur du Coût du risque Tableau 2: Règles de provisionnement BCEAO Tableau 3: Tableau de calcul des provisions utilisé à la BICIS Tableau 5: Eléments constitutifs du bilan d une banque Tableau 6: Eléments constitutifs du hors-bilan d une banque Tableau 7: Evolution activités BICIS Tableau 8: Vue synoptique des activités du CSR Tableau 9: Cartographie exhaustive de l'ensemble des comités Risques de la BICIS Tableau 10: Outils, sources et traitement post comités Tableau 11: Modèle fiche risques client (BICIS) William KAKOU Projet Personnel et Professionnel - MBF 11ème Promotion Avril 2013 vi

7 INTRODUCTION L'activité d'octroi de crédit met la banque en risque de contrepartie (ou risque de crédit) quasi permanent car le risque ne peut être perçu de façon intégrale. Une question se pose alors : comment parvenir à une gestion efficace de ce risque inhérent à toute activité de crédit? Autrement dit, quels moyens les banques et établissements financiers peuvent-ils mettre en œuvre afin de minimiser au mieux leurs risques? Cette problématique demeure au cœur de l'activité bancaire et financière car depuis Bâle II la mesure du risque, essentiellement le risque de crédit, au-delà des exigences des autorités de contrôle est devenu un véritable outil de décision stratégique dans l organisation. En Afrique et particulièrement dans la zone UEMOA, la concurrence entre les entreprises et les organisations liées à l'émergence du marché de crédit créent des occasions d'affaires qui rendent très attractif le marché africain. Cependant la volatilité des actifs, les variations des taux d'intérêt et de change, et l'arrivée de nouveaux investisseurs fuyant les zones à risque (Europe, Etats-Unis,...) en raison des crises à répétition, représentent des foyers à risques. Ces risques pour être utiles et mitigés doivent pouvoir assez tôt être identifiés, évalués et maitrisés. De ce fait, le secteur bancaire longtemps stable connaît depuis quelques années de profonds changements. En effet, l'environnement dans lequel les établissements bancaires exercent a évolué depuis le milieu des années 1980 avec la déréglementation, la globalisation et la montée des risques individuels et systémiques. Ce qui amène Claude Simon à affirmer que «la Banque est en train de devenir la première industrie de services et de conseil 1». Le premier risque en face duquel l'activité d'octroi de crédit met la banque est le risque de contrepartie (ou risque de crédit) car ce risque ne peut être perçu de façon intégrale. Le risque de contrepartie est le risque encouru par la banque, sur la bonne fin des crédits octroyés, du fait de la défaillance de la contrepartie. Pour faire face à cette situation, chaque établissement de crédit développe sa propre stratégie de gestion des risques. Cependant, cette défaillance peut se réaliser de façon progressive allant du simple risque d'immobilisation au risque de perte. A cette ultime étape la banque fait face à un risque de perte incontournable et doit le constater, entre autres, par la dotation aux provisions. 1 Edition Repères William KAKOU Projet Personnel et Professionnel - MBF 11ème Promotion Avril

8 La sophistication de la gestion des risques est telle que hormis le provisionnement pour dépréciation du risque la banque peut aussi avoir recours aux produits financiers à terme ou procéder à la titrisation ou encore aller sur le marché des créances douteuses pour la réalisation des créances compromises. Si le provisionnement pour pertes sur prêts reflète le besoin d'une saine gestion et de transparence d'un bilan, il convient de relever que la pratique actuelle dans les banques de l UEMOA ne prend pas en compte le risque de défaillance sur l'ensemble de la durée de vie de l'engagement. Cela écarte d'emblée de l'analyse prévisionnelle les charges directes et indirectes correspondant à l'estimation du risque de défaut du bénéficiaire au cours de l'opération de crédit et le risque sur le coût de rémunération des fonds propres. Par ailleurs, des études ont démontré que le secteur bancaire appelé à relancer l'économie dans sa phase de dépression l'accentue plutôt par les ressources qu'il consacre à provisionner les créances compromises. En voulant se prémunir la banque perd pour un temps sa place «privilégiée» de partenaire traditionnel du marché pour la relance de l'économie. Ainsi, la politique de provisionnement des établissements de crédit, qui devrait s'inscrire dans les stratégies de gestion des risques, est devenue un enjeu économique essentiel. Le thème de ce projet est donc "Maitrise du risque de crédit via le dispositif de provisionnement des créances en souffrance dans la zone UEMOA: ". Quel est l impact du dispositif de provisionnement dans le périmètre de gestion du risque de crédit et comment le rendre plus dynamique et actualisé? C est tout là l intérêt de notre démarche car cette problématique fonde ce projet professionnel. L objectif est non seulement de proposer (à la BICIS) un outil aligné sur le système de notation interne des clients permettant un calcul viable et rapide des montants à provisionner en fin de période, mais également et surtout de proposer à l ensemble du secteur bancaire de l union, un système de provisionnement dynamique déterminant les provisions par anticipation, les recommandations de provisions à comptabiliser étant examinées avant la fin de la période. Ce provisionnement dynamique (qui a montré son efficacité dans plusieurs organisations bancaires) doit être fonction de la variation du taux d actualisation ou de l effet des actualisations. William KAKOU Projet Personnel et Professionnel - MBF 11ème Promotion Avril

9 Au-delà, ce projet professionnel vise à doter les banques commerciales de la zone UEMOA d une alternative de provisionnement plus équilibrée en vue d un meilleur suivi de leur exposition et une meilleure évaluation des fonds propres nécessaires pour amortir de façon précoce les défauts éventuels sur leur portefeuille. La présente tentative est intéressante à plusieurs titres: 1. Tout d abord, pour la BICIS au sein de laquelle ce projet professionnel a été développé lors du stage pratique; il permettra, entre autres, une meilleure maîtrise du risque et l allocation plus efficiente des ressources à provisionner; 2. Ensuite, pour les banques et autorités de supervision de l UEMOA en jetant les bases d une nouvelle pratique d évaluation du risque de crédit qui pourrait pousser à mettre en place une méthode plus efficace et actualisée de provisionnement dans le courant des recommandations internationales; 3. Puis, au niveau académique, pour les stagiaires du programme MBF, les étudiants du CESAG et de toute la sous-région ce document pourra constituer une base de travail afin de susciter des analyses plus poussées sur le sujet; 4. Et enfin, pour l auteur, ce travail est un cadre d apprentissage qui permet de mieux comprendre et maîtriser les techniques de gestion qui pourraient être mises à la disposition des banques de la zone UEMOA. Il s agira dans la suite du document, tout d abord de présenter la banque et le risque de crédit en portant une attention toute particulière à la BICIS, cadre de notre travail, ensuite d expliquer le provisionnement des créances en souffrance dans toute sa spécificité et enfin de discuter de la nécessité d automatiser la démarche à la BICIS en présentant un outil de calcul de provision automatisé et systématique. Nous terminerons par proposer un système de provisionnement des créances en souffrance plus adapté: Le provisionnement dynamique. William KAKOU Projet Personnel et Professionnel - MBF 11ème Promotion Avril

10 CHAPITRE I : LA BANQUE ET LE RISQUE DE CREDIT Ce chapitre vise à présenter l organisation bancaire: sa structuration, ses pratiques et ses activités. Il s agira, entre autres, de donner une orientation assez spécifique des concepts liés à l activité bancaire en général, et plus précisément à la BICIS, filiale du groupe BNP Paribas. I. PRESENTATION DE L INSTITUTION La banque est une entreprise spécifique qui présente des particularités qui méritent de s y attarder. L analyse de l institution en elle-même présente un intérêt double car en plus d être le principal intermédiaire de la plupart des échanges commerciaux depuis sa création, la banque dispose d un statut spécial qui joue sur l équilibre économique et financier de l environnement dans lequel elle se trouve. 1. Historique de la banque: C est à partir du XIIème siècle que dans les villes italiennes furent créées les premières banques du type de celles que l on connait aujourd hui. On peut citer dès le XVIème siècle les banques d Amsterdam et de Hambourg. En France, c est au XVIIIème siècle qu apparaît la Banque Générale qui pratique des opérations de change. Au XIXème siècle, toujours en France, virent le jour la Caisse d Epargne et de Prévoyance et le Comptoir National d Escompte de Paris, suivi en 1863 du Crédit Lyonnais et de la Société Générale. La Banque Nationale de Paris (BNP) qui va fusionner avec Paribas a fait son apparition en BNP Paribas est donc un groupe bancaire français, né le 23 mai 2000 de la fusion de la Banque Nationale de Paris (BNP) et de Paribas et présent dans près de 80 pays dans le monde. Quant à la Banque Internationale pour le Commerce et l Industrie du Sénégal (BICIS), filiale du Groupe BNP Paribas au Sénégal, elle est créée en 1962 en prenant le relais de la Banque Nationale pour le Commerce et l'industrie (BNCI) présente au Sénégal depuis 1939, à travers sa succursale de Dakar et ses agences régionales de Thiès et Saint-Louis. En termes de chiffres, la BICIS aujourd hui c est trois (3) domaines d activités (Retail Banking, Investment Solutions, Corporate & Investment Banking), 492 collaborateurs, 39 agences et 26 points dédiés au transfert d argent à travers tout le Sénégal fin 2012; première banque de l UEMOA et de l Afrique Sub-saharienne francophone certifié ISO (ISO ) pour ses services liés au commerce international, et enfin la BICIS c est un PNB de 27,571 Milliards en fin d exercice 2011, en progression de 7,32% par rapport à fin William KAKOU Projet Personnel et Professionnel - MBF 11ème Promotion Avril

11 2. Statut de l institution bancaire La banque est une entreprise spécifique qui, compte tenu de son statut spécial, est soumise à des règles et pratiques qui lui sont propres Cadre contextuel de la banque Une banque est une entreprise privée ou publique chargée de gérer les dépôts d actifs (financiers ou autres) de ses clients, que ce soit sur un compte courant ou un compte épargne. Elle joue pleinement ce rôle d intermédiaire entre les détenteurs de capitaux et les demandeurs de financement. De nos jours, les banques permettent à leurs clients d effectuer des opérations bancaires par Internet (virements, paiements, consultation des comptes, ordres d achat en bourse) et/ou à travers le réseau téléphonique (Mobile banking/sms banking). Les établissements de crédit sont alors en veille technologique quasi permanente. Les banques sont néanmoins soumises à des normes réunies au sein de la réglementation bancaire qui est un ensemble de prescriptions spécifiques régissant leur activité. Cette réglementation répond cependant à deux (2) principes: L exercice de l activité bancaire est subordonné à l obtention préalable d un agrément. Les Etablissements de Crédit doivent respecter diverses prescriptions particulières qui vont bien au-delà des obligations qui s imposent aux entreprises commerciales ordinaires. Dans chaque pays, il y a un organe de supervision du secteur bancaire sous le contrôle de l'état, dont la direction est nommée par lui. Dans la zone UEMOA, c est la BCEAO qui joue ce rôle dans les pays membres. Ses démembrements font foi d Institut d'émission des billets et monnaies dont le chiffre de circulation est fixé par la loi. La Banque Centrale, accompagnée dans sa tâche par la Commission Bancaire, réglemente et supervise les opérations des différentes banques. Son objectif principal est d assurer le bon fonctionnement du secteur bancaire et la stabilité des établissements de crédit; dans le souci, entre autres, de protéger les intérêts de la clientèle. Les principales dispositions du cadre légal et réglementaire du secteur bancaire ainsi que les caractéristiques du dispositif prudentiel prennent leur essence dans les dispositions de la loi portant réglementation bancaire entrée en vigueur le 1 er octobre 1990 et modifié en Avril Cette loi est composée de neuf (9) titres allant du champ d application de la réglementation aux dispositions diverses et transitoires. William KAKOU Projet Personnel et Professionnel - MBF 11ème Promotion Avril

12 Quant à la Commission Bancaire, régie par une convention des Etats membres de l UEMOA, elle constitue l'organe communautaire chargé d'assurer le contrôle des banques et établissements financiers. Dans l'exercice de ses attributions, elle donne un avis conforme pour l'agrément d un établissement de crédit (EDC) et procède à des contrôles sur pièces et sur place auprès de ceux-ci. Pour l'accomplissement de sa mission, elle peut requérir toutes sortes d informations (levée du secret bancaire) et dispose de larges pouvoirs de sanctions administratives, disciplinaires et pécuniaires pour les infractions à la réglementation bancaire Les types de banques On peut distinguer quatre (4) types de banques selon le segment choisi ou le mode de collecte: Banque Généraliste (Banque Universelle) ou à réseau: présente sur tous les segments du marché. C est le cas de la BICIS dont l activité est diversifiée. Banque Spécialiste: présente sur un segment du marché avec ou sans réseau. Banque de Dépôts (Banque Traditionnelle): banque à réseau mais pas nécessairement généraliste; certains se limitent à un segment de clientèle (Crédit coopératif). Banque d Investissement (Banque d affaires): exerce deux (2) activités complémentaires à savoir la gestion pour propre compte d un portefeuille de participations et opérations de financement et le conseil et l ingénierie financière avec une clientèle de grandes entreprises industrielles et commerciales Les métiers de la banque On peut les scinder en deux (2) grandes catégories: les métiers de la banque commerciale et les métiers de la banque d'investissement. a. Les métiers de la banque commerciale 2 Composés essentiellement de: La banque des particuliers avec des opérations de collecte de dépôts, d octroi de crédits et services adaptés à la clientèle. La banque des PME et professionnels avec des opérations de financements, mise à disposition de moyens de paiement et trésorerie et autres services spécialisés. Les produits d'assurance (Vie, prévoyance, dommage, ) Les financements spécialisés: Crédit-bail, location 2 La particularité de la banque commerciale réside dans l importance des opérations clientèles (Importance des dépôts au passif, importance des crédits à terme à l actif). Les activités interbancaires ne représentent que 20 à 25% du bilan. Les Opérations sur titres sont limitées et le Hors bilan est constitué des cautions, garanties, etc. William KAKOU Projet Personnel et Professionnel - MBF 11ème Promotion Avril

13 b. Les métiers de la banque d'investissement 3 Composés essentiellement de: La banque d'affaires avec des interventions en fonds propres, des prises de participations Capital-investissement, de l Ingénierie financière et du Conseil, des financements structurés, montages d'émissions de titres, etc La banque financière spécialiste de la gestion mobilière (privée, collective, institutionnelle, de l'épargne salariale), l intervention sur marchés (intermédiation boursière sur marchés et dérivés,) ainsi que la conservation de valeurs. 3. Structure organisationnelle: En plus des démembrements et des fonctions d une banque commerciale classique, la BICIS possède une structure particulière calquée sur les normes du groupe auquel elle appartient: BNP Paribas Les détachements L organisation opérationnelle à la BICIS, comme dans la plupart des EDC, tourne autour des trois (3) axes principaux qui sont le Front Office, le Middle Office et le Back Office. Le Front Office est l ensemble des services commerciaux (Directions clientèle) proposés au client. Il regroupe les gestionnaires de compte et responsables portefeuille clients en charge des opérations commerciales en Agence. Ceux-ci sont en contact avec les clients pour les opérations de Crédits, les virements et transferts nationaux et internationaux; ils donnent leur accord aux Chargés de Fonction Administrative (CFA) pour effectuer des opérations de moyenne et grande envergure sur les comptes bancaires de leurs clients. Cette ligne commerciale est composée essentiellement des Chargés d Affaires classés selon la spécificité de la clientèle dont ils ont la charge: Chargé d Affaires Entreprise (CAE), Chargé d Affaires Professionnel (CAP) et, Conseillers Clientèle Particuliers (CCP). Le Middle Office a un rôle de gestion du risque (Audit, Conformité, Risque de crédit) et de validation du résultat du Front Office. Il est en charge de vérifier que des positions à risques, dangereuses pour la banque, ne sont pas prises par les traders. Il effectue des contrôles sur toutes les opérations afin de vérifier les montants engagés, les contreparties avec lesquelles les opérations sont effectuées, et la correcte couverture des opérations financières. 3 Les opérations avec la clientèle de la banque d investissement quant à elles sont de moindre portée, elles laissent plus la place aux opérations interbancaires. La valeur du portefeuille titres est liée à la teneur de marché. Le hors bilan est significatif (swap, option) et l exposition internationale importante. William KAKOU Projet Personnel et Professionnel - MBF 11ème Promotion Avril

14 Le Middle Office est également en charge de valider le résultat du Front Office (double regard) en comparant le résultat annoncé et celui présent dans les systèmes d informations. Le Back Office est le bout de la chaine. Toute opération traitée a un impact soit sur le paiement soit sur la réception du versement dû. Il a un rôle de contrôle sur les flux de paiement entrant et sortant de la banque. Le Back Office gère une part administrative importante et est également en charge de la comptabilisation dans les comptes de la banque de toutes les opérations, des gains et des pertes Les opérations Selon la loi portant réglementation bancaire dans l espace UEMOA en son article 2, alinéa 2: "Constituent des opérations de banque, au sens de la présente loi, la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à disposition de la clientèle et la gestion de moyens de paiement.". N étant pas en marge de cette prescription, la BICIS procède à la collecte de dépôts reçus du public avec droit d en disposer pour son propre compte mais à charge de les restituer. Ces dépôts sont utilisés pour le financement des opérations de crédit. Pour rendre effective ces opérations, elle met à la disposition de ses clients des moyens de paiements et effectue également des opérations connexes comme le change, le placement, la gestion de valeurs mobilières et produit financier, le conseil, en général, tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises. a. Ses ressources: Dépôts de la clientèle Ce sont les comptes de dépôts à régime spécial 4, les comptes de dépôts à terme, les comptes créditeurs à vue, les autres comptes créditeurs (dispositions à payer 5, comptes bloqués 6, avoirs en cours de prescription 7, autres sommes dues à la clientèle) et les dettes rattachées. Les ressources sont issues de la gestion des avoirs (location de coffre-fort), les activités de conseils, les intérêts et agios prélevés sur les transactions avec les clients font partie intégrante de ces ressources, il faut compter également les opérations sur le marché monétaire qui permettent de lever des fonds à très court terme. 4 Ils comprennent notamment les bons de caisse, les certificats de dépôts, les comptes et plans épargne-logement, les plans d'épargne-retraite et les dettes rattachées y relatives. 5 Ils peuvent comprendre les virements en instance et les chèques certifiés. 6 Ceux frappés par une décision légale, judiciaire ou administrative, ou ceux assortis d'une convention de blocage. 7 Ou avoirs sans maîtres sont des sommes dues à la clientèle ou à des tiers qui si elles ne sont pas reversées aux personnes concernées ou à leurs ayants droit et si elles ne sont pas réclamées, doivent être retournées au donneur d ordre ou versées au Trésor Public au bout de la période légale de prescription. William KAKOU Projet Personnel et Professionnel - MBF 11ème Promotion Avril

15 b. Ses emplois: Distribution de crédit Ces ressources sont pour la plupart utilisées dans des opérations sur le marché monétaire à travers des prêts interbancaires, des opérations spécifiques comme l escompte, le découvert, les prêts et avances mais surtout dans des opérations de crédit types (crédit à la consommation, crédit équipement, etc.) qui constituent pour l essentiel de sa production et motivent le rôle de la fonction Risques dans l organisation bancaire. En principe, selon la réglementation, la clientèle se répartit de la manière suivante: Figure 1: Classification de la clientèle selon réglementation Clientèle financière Clientèle non financière privée Clientèle non financière publique les institutions financières hors établissements de crédit, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières. les sociétés, les entrepreneurs individuels, les particuliers, les entreprises d'assurance et de capitalisation, les administrations privées. les administrations publiques, l'etat. Source: Synthèse de l auteur L'activité de crédit au sein du Groupe BNP Paribas répond aux besoins de financement des particuliers, professionnels et entreprises. c. Ses services: Mise à disposition de moyens de paiement Régie par le règlement N 15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les états membres de l UEMOA, la mise à disposition des moyens de paiement à la clientèle qui est un des attributs principaux des banques n est plus de leur ressort exclusif car de plus en plus d établissements non bancaires (compagnie de téléphone mobile, établissement de transfert d argent, ) s y intéressent et fournissent des prestations semblables. Du fait de cette compétitivité grandissante, de l avancée technologique et la modernisation des techniques financières le secteur bancaire doit constamment innover. William KAKOU Projet Personnel et Professionnel - MBF 11ème Promotion Avril

16 Les clients de la BICIS peuvent disposer de: Moyens de paiement en espèces qui englobent les opérations classiques de caisse, retrait et versement d'espèces numéraires (billets et pièces); l achat et la vente de devises; approvisionnement et négociation de Travellers chèques (chèques de voyage); Transfert d argent (Western Union) 8. Moyens de paiement par effets constitués du chèque; les effets de commerce, la lettre de crédit (ou «accréditif»), le crédit documentaire, délivrés par une banque à son client ayant à faire certains paiements, essentiellement internationaux; le titre interbancaire de paiement (T.I.P.); etc. Moyens de paiement par virements représentés par les virements domestiques, les virements internationaux, les virements permanents et les prélèvements automatiques. Moyens de paiement monétique composés de la carte de paiement 9 ; le cashless (système privatif de paiement par clé ou carte); le porte-monnaie électronique, etc. Nouveaux moyens de paiement que sont le paiement via Internet dans le cadre notamment de l'e-commerce, ainsi que le Mobile-Banking pris en charge par le GIM- UEMOA 10 qui prend de plus en plus de place dans l environnement économique de l Union L octroi de crédit à la BICIS A la BICIS, la procédure de crédit est régie par une Politique dite de Crédit définie par le Comité de crédits du Groupe BNP Paribas. Elle est scindée en deux (2) métiers: Particulier & Professionnels/Retail 11 et Entreprises & institutionnels/corporate 12. Cette Politique Générale de Crédit de la BICIS (fidèle à celle du groupe BNP Paribas) a pour but de fournir les principes applicables à ses activités Retail et Corporate, dès lors que cellesci génèrent un risque de crédit ou de contrepartie pour compte propre, telles que les prêts, les garanties et instruments de paiement, les titres détenus dans le portefeuille bancaire (banking book) du Groupe, les produits dérivés quelles que soient leurs caractéristiques propres. 8 Totalement indépendant des systèmes de règlement interbancaires nationaux ou internationaux, le service de transfert d'argent Western Union est un service de transfert d'argent national et international qui s adresse à des personnes physiques ou à des entités commerciales (émetteurs ou bénéficiaires de transferts), qu ils soient ou non clients de la Banque 9 Carte de retrait; carte de débit; carte de crédit; carte de paiement prépayée; rechargeable notamment par coupons de paiement. 10 Un système interbancaire de paiement par cartes à l'échelle de l'uemoa, dont la gestion réglementaire et administrative est assurée par le Groupement Interbancaire Monétique de l'uemoa (GIM-UEMOA). Le GIM-UEMOA prend en charge également les aspects opérationnels portant notamment sur les fonctionnalités monétiques interbancaires et délégataires. Ce système est entré en production en juin Une contrepartie est Retail si elle appartient à un portefeuille caractérisé par une forte granularité c est-à-dire un nombre de facilités élevé, de faibles expositions unitaires (chaque facilité étant de petit montant) et un traitement uniforme en termes de gestion du risque. 12 Corporate signifie par conséquent toutes les activités non-retail. William KAKOU Projet Personnel et Professionnel - MBF 11ème Promotion Avril

17 Pour les activités Retail, les décisions de crédit peuvent être prises par les Pôles et les lignes de Métier avec l aide de modèles de Scoring validés par Group Risk Management 13 (GRM). Pour les crédits Corporate, les décisions de crédit sont prises par le Comité de Crédit 14, auquel assistent les délégataires de la ligne de Métier concernée ainsi que la Plateforme Risques (PFR). Tous deux ont des rôles différents mais complémentaires. Les décisions de crédit s inscrivent dans un processus «deux paires d yeux» où la PFR, en tant qu entité indépendante de la ligne Métier, fournit sa propre analyse du risque. En cas de désaccord, l arbitrage de GRM est sollicité. La mise en place d un crédit est à la BICIS est organisée de la façon suivante: Figure 2: Schéma type octroi de crédit 15 Source: Synthèse de l auteur 13 représente la fonction Risques du Groupe, elle établit la Politique générale de Crédit ainsi que les procédures et chartes propres à BNP Paribas et ses filiales. 14 Un processus séquentiel d obtention des autorisations ou avis nécessaires de la part des parties concernées impliquées dans ce processus. 15 Etant entendu que la demande de crédit soit favorable. William KAKOU Projet Personnel et Professionnel - MBF 11ème Promotion Avril

18 II. LE RISQUE DE CREDIT, SOURCES ET METHODES DE MESURE Depuis la dernière crise qui a secoué le secteur financier et bancaire, non seulement la confiance des épargnants envers les établissements de crédit s est émoussée mais également celle de ces institutions elles-mêmes envers les emprunteurs est mitigée. Les banques sont devenues frileuses du risque. Or par ricochet, qui parle de confiance parle de risque. Et le principal élément de provisionnement de l établissement de crédit demeure le risque de crédit qui affecte les fonds propres et diminue le résultat. 1. La notion de risque Le terme risque regroupe un ensemble de facteur qu il serait intéressant de détailler pour une meilleure compréhension de cette notion, de sa définition au principe de gestion en passant par ses différentes déclinaisons Définition L établissement bancaire dans son organisation doit pouvoir prévoir et anticiper certains évènements, susceptibles d avoir des impacts sur le couple Rentabilité/Risque. Manquer de prévoir les évènements positifs peut constituer un manque à gagner mais manquer de prévoir les évènements négatifs peut entrainer des pertes considérables. Ces derniers représentent des risques. Le risque peut être défini alors comme une exposition à un danger potentiel associé à un évènement ou une série d évènements bien identifiés, susceptibles de se produire mais dont on ignore l occurrence et la fréquence. L identification de ces événements potentiels passe par l utilisation de combinaison de méthodes: tendances, événements déclencheurs, corrélations avec des événements passés Les différents types de risques En général, les banques sont exposées aux risques suivants: Le risque de crédit: Risque que la banque ne puisse faire face au non-remboursement de certains emprunteurs (risque d insolvabilité du débiteur). Le risque de liquidité: Risque de manque de liquidités en cas de mobilisation soudaine des actifs ou emprunt de fonds sur le marché ou à la Banque Centrale. Le risque de marché: Risque de taux d'intérêt, risque sur actions, Risque de règlement de la contrepartie liés au portefeuille de négociation, et risque de change. William KAKOU Projet Personnel et Professionnel - MBF 11ème Promotion Avril

19 Le Risque opérationnel: Risque résultant d'insuffisances de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement dans les systèmes d'information. Le Risque informatique: Risque lié à la défaillance du logiciel commercial et/ou du système d information. Le Risque pays: Risque de contrepartie lié à l environnement de la contrepartie La gestion du risque dans la banque La banque n est pas un intermédiaire passif. Ses activités comportent toujours un certain degré de risques. Si le risque ne peut jamais être totalement éliminé, il peut cependant être géré. L'art du banquier est précisément de pouvoir gérer correctement ces risques sans mettre en danger la sécurité des dépôts, ce qui est un impératif absolu. La gestion des risques dans la banque tient à un dispositif complet reposant sur l existence de procédures internes opérationnelles, précises, à jour et disponibles, l existence d organigrammes et de délégations de pouvoirs clairs, d une bonne organisation comptable, la détermination d un niveau de sécurité du système informatique jugé souhaitable et l existence de plans de secours et de continuité globale des activités. Il doit aussi exister un système de mesure et de surveillance des différents risques ainsi que des instances spécialisées optionnelles (Comité de Risques, Comité d Audit ) et un ou plusieurs responsables du contrôle permanent. Ce dispositif doit pouvoir garantir une séparation stricte des fonctions et être pleinement intégré dans l organisation. Il doit «innerver» la totalité de l organisation, décliné dans toutes les entités de l organisation. A la BICIS, il est partagé principalement entre trois (3) entités: L Audit (Hub Audit) qui centralise pour l Afrique Sub-saharienne la gestion des risques des BICI, les missions de contrôle, des recommandations pour prévenir les fraudes et des actions correctrices en cas de défaillance de l organisation. La Conformité qui assure un contrôle régulier de l ensemble des process de la banque (Opérations de mouvements des comptes, tenue de caisse, conditions d entrée en relation, ). Le Risque qui lui est chargé de la gestion exclusive du risque de crédit par des contrôles quotidiens du processus d octroi de crédit, la surveillance des facteurs influençant ce dernier et la mise en place de signaux d alerte balisant les activités de prêt. William KAKOU Projet Personnel et Professionnel - MBF 11ème Promotion Avril

20 Ces entités sont parallèles et autonomes, elles assurent un contrôle permanent des foyers à risques. Elles sont directement rattachées à la Direction Générale et ne sont pas interdépendantes. Dans notre étude, nous allons nous focaliser sur le risque de crédit d où émane la plupart des risques de la banque. 2. Notion de risque de crédit Le risque de crédit est une notion très importante car sa gestion est stratégique pour les établissements de crédit qui doivent maintenir un équilibre optimal entre une prise de risques trop importante et la poursuite d opportunités commerciales et financières Quelques définitions Le Crédit est par définition une avance de fonds qu une personne physique, morale ou une institution consent à un tiers moyennant ou non une rémunération au moment du remboursement. Au sein de la BICIS, il existe différents types de Crédit. Selon David KURTZ & Thomas B. PIGNARD (2004, p.11): "Le risque de crédit peut être défini, en première approximation, comme le risque de perte lié au changement de la qualité de la signature d une contrepartie.". Selon DID (2005), c est le risque de pertes financières résultant de l'incapacité de l'emprunteur pour quelque raison que ce soit de s'acquitter entièrement de ses obligations financières à l'endroit de l'institution qui lui a fait crédit. Quant à François DESMICHT (2004), il définit le risque de crédit comme le risque de perte en cas de défaillance de l'emprunteur. Il s'agit du risque d'impayé ou risque de défaut. Somme toute, on peut considérer le risque de crédit comme étant le risque de non-paiement, le risque d une clause contractuelle qui peut se solder par une action en justice et entrainer un défaut économique. Pour la banque c est surtout le risque d exposition sur l ensemble des montants engagés sur la clientèle Principe de l évaluation du risque de crédit L histoire de l évaluation du risque de crédit trouve son origine dans la notion de risque de défaut. Le risque de défaut correspond à l incertitude inhérente à la capacité de l emprunteur à honorer ses dettes et à satisfaire ses obligations contractuelles (Capital et intérêts de la dette). Seulement du fait de l impossibilité de discriminer entre les débiteurs qui feront défaut et ceux qui ne le feront pas, il est seulement possible d établir des probabilités de défaut. William KAKOU Projet Personnel et Professionnel - MBF 11ème Promotion Avril

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