MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles

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1 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES JANVIER 2015 Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) REFERENCE : SiteInternet_LacsSentinelles_2015 REMISE DES OFFRES : Date limite de réception : Mercredi 25 février 2015 Heure limite de réception : 12h00 MAITRE DE L'OUVRAGE : Asters, Conservatoire d espaces naturels de Haute-Savoie 84 route du Viéran Pringy Tél. : Fax : Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 CARACTERISTIQUES DU MARCHE OBJET DU MARCHE CONTENU DU MARCHE DUREE DU MARCHE DECOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS... 1 ARTICLE 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE PIECES RELATIVES A LA CANDIDATURE : PIECES RELATIVES A L OFFRE : DOCUMENTS CONTRACTUELS :... 2 ARTICLE 3 DELAIS D EXECUTION... 2 ARTICLE 4 MODALITES D EXECUTION SOUS-TRAITANCE DES PRESTATIONS : OPERATIONS DE VERIFICATION ET DE RECEPTION :... 2 ARTICLE 5 PAIEMENT... 3 ARTICLE 6 PENALITES PRESTATIONS EXECUTABLES AVANT LA MANIFESTATION... 3 ARTICLE 7 RESILIATION... 3 ARTICLE 8 - DEROGATIONS AU C.C.A.G.... 3

3 ARTICLE 1 CARACTERISTIQUES DU MARCHE 1.1 Objet du marché Le présent appel d offres ouvert a pour objet la conception d un site internet pour le réseau Lacs sentinelles, comprenant une interface grand public et une interface «contributeurs». 1.2 Contenu du marché La mission confiée au prestataire titulaire du présent marché est décrite précisément dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). 1.3 Durée du marché L acte qui vaut commencement d exécution du marché est la date de l accusé de réception par le titulaire de la notification du marché. Les missions se dérouleront selon un calendrier défini par le prestataire et seront étalées sur la durée du marché. Le site internet devra être opérationnel au 30 juin 2015, et fera l objet d une période «test» de 2 mois après sa mise en ligne, afin de procéder aux modifications et ajustements éventuellement nécessaires. 1.4 Décomposition en tranches et en lots Le marché est composé d un lot unique comprenant une tranche ferme et cinq tranches conditionnelles, tel que précisé dans le BPU, conformément aux éléments fournis dans le CCTP. ARTICLE 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 Pièces relatives à la candidature : Lettre de candidature (imprimé DC1), indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l acte d engagement, Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, Déclaration concernant le chiffre d affaire global et le chiffre d affaire concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, documents justifiant du respect des obligations fiscales et sociales (imprimé DC2), Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacun des trois derniers exercices, Liste et CV des personnes affectées au marché, Tout autre document jugé nécessaire par le candidat, permettant de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. 2.2 Pièces relatives à l offre : Règlement de Consultation, daté et signé, Acte d engagement, à compléter, daté et signé, Le cahier des clauses administratives particulières à accepter sans modification, daté et signé, Le cahier des clauses techniques particulières, qui pourront faire l objet de variantes, daté et signé, Le bordereau de prix unitaires et forfaitaires, daté et signé, Un mémoire technique apportant les indications concernant la méthodologie envisagée pour l exécution du marché et notamment la description de l organisation interne (moyens humains et techniques) mise en place pour assurer la prestation en terme qualitatif. Création du site internet du réseau Lacs Sentinelles C.C.A.P. - Page 1 sur 3

4 2.3 Documents contractuels : Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles, dont l exemplaire original est conservé dans les archives du maître de l ouvrage fait seul foi ; le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) dont l'exemplaire conservé dans les archives du maître de l ouvrage fait seul foi ; Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P), et les annexes éventuelles dont l exemplaire original est conservé dans les archives du maître de l ouvrage fait seul foi ; Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services ; Le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) ; Le mémoire de compétences, références, des moyens techniques et humains et l organisation de l exécution des travaux que le candidat s engage à respecter. ARTICLE 3 DELAIS D EXECUTION Les prestations devront être exécutées conformément au planning et aux spécifications techniques définies dans le CCTP du marché. Le titulaire s engage à respecter le planning de réalisation joint à son offre et annexé à l acte d engagement. ARTICLE 4 MODALITES D EXECUTION 4.1 Sous-traitance des prestations : Le titulaire peut sous-traiter l exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l acceptation de chaque sous-traitant et de l agrément de ses conditions de paiement par le Maître d ouvrage. En cas de non-respect de ces obligations, le marché peut être résilié aux torts du titulaire, conformément à l article 32 du CCAG-FCS. Cette acceptation et cet agrément interviennent soit avant conclusion du marché, soit en cours d exécution par avenant ou acte spécial selon les dispositions de l article 3.6 du CCAG-FCS. Le titulaire s engage à prévoir dans les contrats qu il peut être appelé à conclure avec ses soustraitants les mesures de précaution et de protection qu appellent la destination et les caractéristiques des lieux d organisation des manifestations, notamment protection des sols, des murs, des boiseries, des pièces de mobiliers, statues, Il leur communique également les contraintes de sécurité, les règles régissant les accès et les déplacements internes dans le lieu d accueil, les conditions d accessibilité, le règlement intérieur, les autorisations d entrée, 4.2 Opérations de vérification et de réception : Les opérations de contrôle de la conformité des prestations et de réception des prestations sont celles prévues au chapitre 5 du CCAG Fournitures Courantes etservices (CCAG FCS). Ces opérations ont pour objet de permettre au comité de pilotage en charge de l événement de contrôler la conformité des prestations exécutées avec les spécifications du marché. A l issue des opérations de vérification, le représentant du maître d ouvrage désigné à l acte d engagement prononce l admission, l ajournement, la réfaction ou le rejet des prestations. Lorsque les prestations ne sont pas exécutées conformément aux pièces contractuelles, et que la mise en conformité est possible en terme de temps, le maitre d ouvrage prononcera un ajournement à l égard du titulaire, qui par dérogation à l article 25.2 du CCAG-FCS, devra se mettre en conformité dans un délai de 5 jours. En application de l article 36 du CCAG-FCS, en cas d une inexécution ou mauvaise exécution de certaines prestations incombant au titulaire, les prestations en cause pourront être exécutées au frais et risque du titulaire par un autre prestataire.

5 ARTICLE 5 PAIEMENT Le règlement des prestations se fera après présentation d une facture détaillée en 1 exemplaire portant la mention : Création du site internet du réseau Lacs Sentinelles sur papier à en-tête à envoyer à l adresse postale du maître d ouvrage suivante : Asters, Conservatoire d espaces naturels de Haute-Savoie 84 route du Viéran Pringy Le mode de règlement choisi par le maître de l ouvrage est le virement. Le délai sera fixé en accord avec le candidat retenu, par dérogation aux articles 11 et 13 du CCAG- FCS. Le titulaire devra envoyer un relevé d identité bancaire conforme aux nouvelles normes SEPA afin de recevoir les paiements. ARTICLE 6 PENALITES 6.1 Prestations exécutables avant la manifestation Dans le cas où le titulaire n exécuterait pas les prestations dans les délais prévus (sauf cas de force majeure ou responsabilité de la personne publique), le Maître d ouvrage se réserve le droit, après s être informée auprès du titulaire des raisons des retards, d appliquer, par jour de retard et sans mise en demeure préalable des pénalités calculées suivant la formule suivante, par dérogation à l article 14-1 du CCAG-FCS : P = V x R / 10, dans laquelle : P = le montant de la pénalité ; V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale au montant en prix de base, hors variation de prix et hors du champ d application de la TVA, de la partie des prestations en retard ou de l ensemble des prestations si le retard d exécution d une partie rend l ensemble inutilisable ; R = le nombre de jours de retard Cette pénalité s'applique au montant des prestations exécutées avec retard au regard du calendrier de réalisation éventuellement actualisé. ARTICLE 7 RESILIATION Le présent marché pourra être résilié dans les conditions prévues au chapitre 6 (articles 29 à 36) du CCAG Fournitures Courantes et Services. ARTICLE 8 - DEROGATIONS AU C.C.A.G. L article 5 du C.C.A.P. déroge à l article 11 du CCAG FCS. L article 6 du C.C.A.P. déroge à l article 14 du CCAG FCS. Fait en un seul original A Le / / 20 Cachet et signature du candidat Création du site internet du réseau Lacs Sentinelles C.C.A.P. - Page 3 sur 3

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