s engage à Vous proposer une approche énergétique globale de vos travaux en toute impartialité. Le PAYS VOIRONNAIS

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1 CHARTE DU PAYS VOIRONNAIS OBJECTIF e n H BITAT R NOV 2013 p a y s 2016 v o i r o n n a i s R NOVATION NERGÉTIQUE Les professionnels s engagent Sur le Pays Voironnais, 45 % de l énergie est consommée par les bâtiments. Sur logements que compte le territoire, 38 % d entre eux appartiennent aux classes énergétiques les moins performantes. Cette situation engendre des factures d énergie difficilement supportables pour les ménages ainsi que des émissions de gaz à effet de serre participant au réchauffement climatique. Forte de ce constat, la Communauté du Pays Voironnais a fait de la rénovation thermique des bâtiments anciens une priorité à travers son Plan Climat Énergie et son opération «Objectif Habitat Rénové». Cette opération a pour but d inciter les propriétaires privés à rénover leurs logements et propose des aides financières mais également un conseil personnalisé. À cet effet, un guichet d information a été mis en place auprès duquel toute personne peut prendre des renseignements. Guichet d information aux particuliers : Cabinet Urbanis : Les professionnels signataires de la présente charte d engagement partagent l enjeu de la rénovation performante des bâtiments et souhaitent y contribuer au travers de leurs compétences respectives. Dans ce cadre, ils s engagent sur la qualité de leurs prestations. Les PROFESSIONNELS s engagent à Fournir à la Communauté d agglomération du Pays Voironnais lors de l adhésion à la présente charte : leurs assurances (responsabilité civile et décennale) ainsi que trois références de chantiers en lien avec la rénovation thermique de l habitat (factures acquittées et descriptif des travaux accompagnés d une photo si possible). Être à jour des labellisations mentionnées et fournir au Pays Voironnais leurs attestations de qualifications et de formations chaque année. En cas de sous-traitance, les entreprises partenaires devront également être titulaires des labellisations mentionnées par le professionnel signataire. Vous informer de la politique d amélioration thermique des logements du Pays Voironnais : aides financières en vigueur, renvoi des clients vers le guichet unique, distribution de supports de communication. Vous proposer une approche énergétique globale de vos travaux en toute impartialité. Le PAYS VOIRONNAIS s engage à Proposer des supports de communication aux professionnels, organiser des réunions d informations sur des thématiques d actualité et accompagner les entreprises ayant un projet de formation continue. Vous mettre à disposition la liste des professionnels signataires de la présente charte ainsi qu à mettre à jour régulièrement cette liste. Vous établir des devis et des factures dans un délai maximum de trois semaines, tout en respectant le cadre des financeurs : distinguer clairement, d une part, la nature (marques et modèles) et les performances énergétiques des solutions techniques mises en œuvre et, d autre part, la répartition des coûts entre main-d œuvre et matériel ; faire apparaître l éligibilité des travaux aux aides financières et prêts dont la valorisation envisagée des certificats d économie d énergie (CEE). Conduire une démarche de montée en compétence des salariés de l entreprise : participer à des réunions techniques d informations organisées par le Pays Voironnais (ex.: l étanchéité à l air, aides financières, isolation naturelle ) ; utiliser aux mieux les possibilités offertes par la formation continue ; s engager dans un processus de labellisation mention «Reconnu Garant de l Environnement». Accepter le contrôle par le Pays Voironnais du respect des engagements de la présente charte. En cas de non-respect des engagements énoncés ci-dessus, la Communauté du Pays Voironnais se réserve le droit d exclure le professionnel concerné du dispositif. La Communauté du Pays Voironnais ne peut en aucun cas être tenue responsable de la qualité du service rendu par les professionnels partenaires. La liste proposée par la Communauté du Pays Voironnais a pour but d aider les particuliers dans leurs démarches de rénovation énergtique. Toutefois, le versement des aides de la Communauté du Pays Voironnais n est pas conditionné au recours à l un des professionnels signataires. Il est également recommandé aux porteurs de projets de faire établir plusieurs devis avant d arrêter leurs choix.

2 NNEXE LABELS EXISTANTS L obtention de l un des 5 labels de qualité suivants atteste d une démarche qualité de l entreprise en matière de travaux de performance énergétique (formation des professionnels, vérification de chantiers ). Elle obéit à un cahier des charges strict et à un processus de validation établi par un organisme indépendant. QUALIBAT Label de qualité attribué aux professionnels du bâtiment Différentes mentions sur la thématique de la performance énergétique : efficacité énergétique - travaux isolés, rénovation énergétique, énergies QUALIFELEC Label de qualité attribué aux professionnels de l électricité Différentes mentions : solaire photovoltaïque, économie d énergie QUALIT ENR Label de qualité attribué aux professionnels des énergies Différentes mentions : QUALIBOIS (chauffage bois), QUALISOL (solaire thermique), QUALIPAC (pompes à chaleur), QUALIPV (solaire photovoltaïque). ÉCO ARTISANS Label de qualité attribué par la CAPEB (Confédération de l Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment). New-Deal RC Grenoble Photos : Fotolia, Shutterstock, Thinkstock PROS DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE Label de qualité attribué par la FFB (Fédération Française du Bâtiment). MENTION «RECONNU GARANT DE L ENVIRONNEMENT» Cette mention sera attribuée aux entreprises présentant l un des 5 labels de qualité. Les aides publiques de l État (crédit d impôt, éco-prêt à taux zéro, etc.) seront conditionnées au recours à des professionnels mentionnés «Reconnu Garant de l Environnement» à partir du 1 er juillet 2014.

3 ALPHA CONSTRUCTION 17 rue grande Maître d œuvre en bâtiment, construction de maisons individuelles, rénovation et agrandissement DOUSSET Denis Tél./Portable : Mail : alphaconstruction@wanadoo.fr Site internet : BBC CONCEPT 144 impasse de chartreuse SAINT JEAN DE MOIRANS Bureau d études en thermique du bâtiment ; conception bâtiment basse consommation, bilan thermique, dossier RT 2012, test d étanchéité à l air THONIEL Denis Tél./Portable : / Mail : contact@bbc-concept.com Site internet : LM ARCHIS 290 rue du bourg LA MURETTE Architecte maître d œuvre ; diplôme HQE de l Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Lyon ; formation Apave RT 2012 DE MONTREMY Erwan Tél./Portable : Mail : agence.lmarchis@gmail.com Site internet :

4 OPTIRENO ZI tuilerie 18 rue de la tuilerie SEYSSINET PARISET Société de maîtrise d œuvre spécialisée dans la rénovation globale et durable de l habitat individuel, co-propriété et bâtiment tertiaire. Contractant général BLANC Corinne Tél./Portable : Mail : julien.galvaing@optireno.fr Site internet : SD THERMIQUE 11 allée des vignes Bureau d étude thermique, étude réglementaire, expert en rénovation énergétique du bâtiment, audit énergétique, accompagnement de chantier SOLIGNAC Stéphane Tél./Portable : / Mail : stephane.solignac@sdthermique.fr Site internet : FEEBAT Maîtrise d œuvre

5 BARBIER et PYOT 218 chemin de bagatelle SAINT LAURENT DU PONT Couverture, zinguerie, charpente, isolation en produits naturels. PYOT Olivier Tél./Portable : / Mail : barbierpyot@orange.fr Site internet : BURLET SARL 149 ZA la bouboutière SAINT AUPRE Charpente, couverture, zinguerie, isolation maison, ossatures bois ; pas de sous-traitance, équipés de matériel de levage grande hauteur. BURLET Nicole Tél./Portable : Mail : burletcharpente@orange.fr Site internet : FEEBAT 1, 2, 5.2 CABESTAN AYMOZ CHRISTOPHE 271 chemin du collomb LE PIN Isolation écologique, charpente, couverture, parquet, bardage, terrasse, aménagements. AYMOZ Christophe Tél./Portable : / Mail : christopheaymoz@yahoo.fr Site internet : FEEBAT 1 et 2

6 CONSTRUIRE POUR L AVENIR 225 rue du bois APPRIEU Amélioration énergétique du bâtiment : isolation thermique par l extérieur, murs et toiture, électricité, énergies : photovoltaïque, etc CORNET Pierre-André Tél./Portable : Mail : contact@cpae.fr Site internet : FEEBAT 1, 2, 3 JD2R CONSTRUCTION ET RENOVATION 62 route du touvat CHIRENS Construction à ossature bois, isolation naturelle intérieure / extérieure ; étanchéité à l air ; couverture ; menuiserie et fenêtres de toit. REBECCHI Julien et Damien Tél./Portable : / Mail : renovation38@gmail.com Site internet : MP ISOLATION 20 route du guichard SAINT BLAISE DU BUIS Isolation intérieure combles perdues ou aménageables, travaux plaquisteries menuiseries intérieures. MARTINASSO Yohann Tél./Portable : Mail : mpisolation@orange.fr Site internet : FEEBAT 1, 2, 5.1

7 REMAT 305 route de Grenoble SAINT JEAN DE MOIRANS Spécialiste menuiserie, neuf, rénovation bois, PVC, alu, mixte ; fourniture et pose fenêtres portes d entrée volets portes de garages, portails,placards. PAYSAN Catherine Tél./Portable : Mail : remat@remat.fr Site internet :

8 MARIE NATURE 223 rue barjon ZA la piche valmorge MOIRANS Vente de produits et matériaux sains : construction isolation peinture revêtement entretien ; conseil en éco-construction PROCACCI Marie Tél./Portable : Mail : contact@marienature.fr Site internet :

9 BOIS SOLEIL CHAUFFAGE ZA le parvis Vente et pose de matériel de chauffage au bois bûche ou granulés de bois tel que poêle, insert, cheminée, foyer et conduit de fumée. GILLET Pascal Tél./Portable : Mail : bois-soleil-chauffage@orange.fr Site internet : CHARAT 8 rue de l industrie CHARAT Jean-Pierre Tél./Portable : / Mail : contact@charat-plomberie.com Site internet : CHARTREUSE PLOMBERIE CHAUFFAGE 39 ZA de paviot Installateur plomberie, chauffage, chaudière bois, bûche, granulés, plaquettes, pompes à chaleur MORETTO Jean-Baptiste Tél./Portable : Mail : cpcmorettojb@orange.fr Site internet :

10 DOMO SOLAIRE 31 rue du salamot TULLINS Spécialiste en énergies : solaire thermique et chauffage au bois; aménagement salle de bains pour personnes à mobilité réduite BAYON Bernard Tél./Portable : Mail : domosolaire@yahoo.fr Site internet : ODDOS ZA le parvis ODDOS Claude Tél./Portable : Mail : claude.oddos@wanadoo.fr WATT ET HOME 615 avenue du peuras TULLINS Spécialiste de l énergie solaire thermique et photovoltaïque, et du chauffage au bois MOREY Thomas Tél./Portable : Mail : contact@wattethome.com Site internet :

11 CHARAT 8 rue de l industrie CHARAT Jean-Pierre Tél./Portable : / Mail : contact@charat-plomberie.com Site internet : DOMO SOLAIRE 31 rue du salamot TULLINS Chauffagiste, énergies : solaire thermique et chauffage au bois; aménagement salle de bains pr personnes à mobilité réduite BAYON Bernard Tél./Portable : Mail : domosolaire@yahoo.fr Site internet : ODDOS ZA le parvis ODDOS Claude Tél./Portable : Mail : claude.oddos@wanadoo.fr

12 SOL R RENOV 1098 route du gros bois LA BUISSE Solaire thermique et photovoltaique, rénovation de l habitat PREVE Alexandre Tél./Portable : Mail : alexandrepreve@gmail.com Site internet : WATT ET HOME 615 avenue du peuras TULLINS Spécialiste de l énergie solaire thermique et photovoltaique, et du chauffage au bois MOREY Thomas Tél./Portable : Mail : contact@wattethome.com Site internet :

13 CHARAT 8 rue de l industrie CHARAT Jean-Pierre Tél./Portable : / Mail : contact@charat-plomberie.com Site internet : CHARTREUSE PLOMBERIE CHAUFFAGE 39 ZA de paviot Installateur plomberie, chauffage, chaudière bois, bûche, granulés, plaquettes, pompes à chaleur MORETTO Jean-Baptiste Tél./Portable : Mail : cpcmorettojb@orange.fr Site internet : FEEBAT 1, 2, 3 DOMO SOLAIRE 31 rue du salamot TULLINS Spécialiste en énergies : solaire thermique et chauffage au bois; aménagement salle de bains pour personnes à mobilité réduite BAYON Bernard Tél./Portable : Mail : domosolaire@yahoo.fr Site internet :

14 ODDOS ZA le parvis ODDOS Claude Tél./Portable : Mail : claude.oddos@wanadoo.fr WATT ET HOME 615 avenue du peuras TULLINS Spécialiste de l énergie solaire thermique et photovoltaïque, et du chauffage au bois MOREY Thomas Tél./Portable : Mail : contact@wattethome.com Site internet :

15 CHARAT 8 rue de l industrie CHARAT Jean-Pierre Tél./Portable : / Mail : contact@charat-plomberie.com Site internet : CHARTREUSE PLOMBERIE CHAUFFAGE 39 ZA de paviot Installateur plomberie, chauffage, chaudière bois, bûche, granulés, plaquettes, pompes à chaleur MORETTO Jean-Baptiste Tél./Portable : Mail : cpcmorettojb@orange.fr Site internet : ODDOS ZA le parvis ODDOS Claude Tél./Portable : Mail : claude.oddos@wanadoo.fr

16 CHARAT 8 rue de l industrie CHARAT Jean-Pierre Tél./Portable : / Mail : contact@charat-plomberie.com Site internet : ODDOS ZA le parvis ODDOS Claude Tél./Portable : Mail : claude.oddos@wanadoo.fr WATT ET HOME 615 avenue du peuras TULLINS Spécialiste de l énergie solaire thermique et photovoltaïque, et du chauffage au bois MOREY Thomas Tél./Portable : Mail : contact@wattethome.com Site internet :