INTER REGIONS. AGEN, LYON ET PARIS Juin 2012 PPT4

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1 INTER REGIONS AGEN, LYON ET PARIS Juin PPT4

2 LA REFORME - DES CLASSES DE RISQUES - DES GARANTIES - DES ACTES D ENGAGEMENT - DES CONDITIONS DE SECURITE - DE LA FICHE DIAGNOSTIC - DES INSCRIPTIONS OBLIGATOIRES EN R6 - LES DOCUMENTS MODIFIES 2

3 CREATION DE DEUX CLASSES DE RISQUES Sports individuels UFOLEP Risque 5 (création du code Cyclo - VTT randonnées) Sports individuels UFOLEP Risque 6 Une cotisation par code, différente Jeune/Adulte. La réforme des classes de risques, des garanties, des actes d engagement, des conditions de sécurité, de la fiche diagnostic, des inscriptions obligatoires en R6, les documents modifiés. 3

4 QU EST-CE QUI CHANGE? La réforme des classes de risques, des garanties, des actes d engagement, des conditions de sécurité, de la fiche diagnostic, des inscriptions obligatoires en R6, les documents modifiés. 4

5 Les premières mesures : R1 R6 : Effets vestimentaires : suppression de la garantie. R5 : port du casque obligatoire (disposition devenue contractuelle). L assurance APAC attachée à la licence R5 se limitera désormais aux activités régulières : cela revient à dire que pour les manifestations ou compétitions notamment celles soumises à autorisation et déclaration préfectorale, un contrat complémentaire devra être souscrit conformément au décret de mars Logique identique à celle des sports mécaniques. Un plan de formation auprès des acteurs de ces activités. Un visa UFOLEP annuel sur les conditions de sécurité des terrains sports mécaniques. La réforme des classes de risques, des garanties, des actes d engagement, des conditions de sécurité, de la fiche diagnostic, des inscriptions obligatoires en R6, les documents modifiés. 5

6 GARANTIE 24H/24 CORRIGEE 6

7 Seule sera couverte la pratique des activités organisées sous l égide de l UFOLEP. Cependant, les ACTIVITÉS R1, R2, R3, R4 et R5 pourront toujours être pratiquées à tout moment même de façon individuelle lors des entraînements. Les LICENCIES DES ACTIVITÉS R6 devront être inscrits dans un créneau horaire et surveillés par des commissaires de piste. La réforme des classes de risques, des garanties, des actes d engagement, des conditions de sécurité, de la fiche diagnostic, des inscriptions obligatoires en R6, les documents modifiés. 7

8 La territorialité des garanties R.C. Pratique et Organisation des activités R6 France métropolitaine, départements d Outre-Mer, Saint- Barthélemy et Saint-Martin (partie française). Aucune garantie R.C à l étranger. 8

9 VERS UNE PRISE DE CONSCIENCE 9

10 Par un acte d engagement figurant dans la fiche diagnostic et dont la régularisation est mentionnée dans le bordereau d affiliation. Par un acte d engagement figurant en préambule dans la notice Individuelle Accident MAC et qui est mentionné sur le bordereau d adhésion individuel. Par la nomination d un Monsieur Sécurité (rôle consultatif et de communication au sein de l association) à renseigner dans la fiche diagnostic. La réforme des classes de risques, des garanties, des actes d engagement, des conditions de sécurité, de la fiche diagnostic, des inscriptions obligatoires en R6, les documents modifiés. 10

11 POUR LES CYCLOS 11

12 CONTENU DE L ACTE D ENGAGEMENT DES ASSOCIATIONS ACTIVITÉS R5 Activités mises en œuvre dans le strict respect des règlementations techniques UFOLEP et Fédération délégataire, y compris en ce qui concerne le port du casque par tous les participants, Délimitation des zones spécifiques pour les coureurs et les participants s échauffant, Déclaration conseillée des entraînements et compétitions/manifestations sur La réforme des classes de risques, des garanties, des actes d engagement, des conditions de sécurité, de la fiche diagnostic, des inscriptions obligatoires en R6, les documents modifiés. 12

13 CONTENU DE L ACTE D ENGAGEMENT DES LICENCIÉS R5 Engagement à pratiquer les activités dans le strict respect des règles techniques UFOLEP et Fédération Délégataire, ainsi que respect du Code de la Route pour les activités sur voie publique. Port du casque obligatoire. La réforme des classes de risques, des garanties, des actes d engagement, des conditions de sécurité, de la fiche diagnostic, des inscriptions obligatoires en R6, les documents modifiés. 13

14 POUR LES SPORTS MECANIQUES 14

15 CONTENU DE L ACTE D ENGAGEMENT DES ASSOCIATIONS ACTIVITÉS R6 Activités mises en œuvre dans le strict respect des règlementations techniques UFOLEP et Fédération Délégataire, Présence obligatoire de commissaires de piste en nombre suffisant selon la longueur de la piste avec un minimum de deux commissaires de piste, Aucune participation de non licenciés, Déclaration des entraînements sur le site La réforme des classes de risques, des garanties, des actes d engagement, des conditions de sécurité, de la fiche diagnostic, des inscriptions obligatoires en R6, les documents modifiés. 15

16 CONTENU DE L ACTE D ENGAGEMENT DES ASSOCIATIONS ACTIVITÉS R6 Les commissaires de piste présents assurent la sécurité de la pratique durant toute la séance d entraînement en ce qui concerne le port des accessoires de sécurité, le respect de la capacité du circuit, des catégories, etc. Inscription préalable de tous les participants sur Toute participation d un licencié non inscrit sera refusée. Régularisation d une feuille d émargement par les participants (nom, prénom, n de licence) qui sera conservée par l association. La réforme des classes de risques, des garanties, des actes d engagement, des conditions de sécurité, de la fiche diagnostic, des inscriptions obligatoires en R6, les documents modifiés. 16

17 CONTENU DE L ACTE D ENGAGEMENT DES LICENCIÉS R6 Engagement à pratiquer les activités dans le strict respect des règles techniques UFOLEP et Fédération délégataire, Information sur la limitation de la garantie Responsabilité civile sur les seuls circuits homologués non ouverts à la circulation. La réforme des classes de risques, des garanties, des actes d engagement, des conditions de sécurité, de la fiche diagnostic, des inscriptions obligatoires en R6, les documents modifiés. 17

18 LES NOUVEAUTES DE LA FICHE DIAGNOSTIC 18

19 Dans le cadre de la réforme, pour les activités de type R5 et R6, la fiche diagnostic va être complétée par : une partie relative à l engagement de l association pour la mise en œuvre des mesures de sécurité, une partie à renseigner pour la nomination d une personne référent en matière de sécurité, un certain nombre d alertes notamment pour les cyclistes afin d attirer leur attention sur les nouvelles dispositions du Décret de mars 2012 et la souscription du contrat complémentaire ACT. La réforme des classes de risques, des garanties, des actes d engagement, des conditions de sécurité, de la fiche diagnostic, des inscriptions obligatoires en R6, les documents modifiés. 19

20 Rappel : Pourquoi la Fiche Diagnostic? Car l article L du Code des Assurances oblige l assuré : al. 2 de répondre exactement aux questions posées pour l assurance, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l assureur l interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l assureur les risques qu il prend en charge, al. 3 de déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d aggraver les risques, soit d en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l assureur, notamment dans le formulaire mentionné au 2 ci-dessus. La réforme des classes de risques, des garanties, des actes d engagement, des conditions de sécurité, de la fiche diagnostic, des inscriptions obligatoires en R6, les documents modifiés. 20

21 LA REGLE QUI PEUT LE PLUS PEUT LE MOINS 21

22 En cas de pratique de plusieurs activités réellement organisées par l association et déclarées par les licenciés, c est le sport de la catégorie du risque le plus élevé qui couvre les risques inférieurs. Règles spécifiques pour les risques R4, R5 et R6. La réforme des classes de risques, des garanties, des actes d engagement, des conditions de sécurité, de la fiche diagnostic, des inscriptions obligatoires en R6, les documents modifiés. 22

23 La part assurance R2 d une licence couvre les activités de la catégorie R1. La part assurance R3 d une licence couvre les activités des catégories R2 et R1. La part assurance R5 d une licence couvre les activités des catégories R3, R2 et R1. La part assurance R6 d une licence couvre les activités des catégories R3, R2 et R1. Attention, en cas de pratique en R5 et R6, les cotisations R5 et R6 devront être payées. Attention, au sein des catégories R5 et R6, en cas de pratique de plusieurs activités codifiées, la couverture sera acquise par le paiement de la cotisation la plus élevée. Attention, l assurance des activités R4 ne permet aucune couverture des activités des autres catégories R1, R2, R3, R5 et R6. 23 La réforme des classes de risques, des garanties, des actes d engagement, des conditions de sécurité, de la fiche diagnostic, des inscriptions obligatoires en R6, les documents modifiés.

24 SPECIMEN DE DOCUMENTS 24

25 LA DEMANDE D AFFILIATION 2012/ Spécimen de documents

26 LE BULLETIN D ADHESION INDIVIDUEL 2012/ Spécimen de documents

27 LA NOTICE D INFORMATION DESTINÉE AUX LICENCIÉS UFOLEP 27 Spécimen de documents

28 QUELQUES RAPPELS SUR LES GARANTIES D ASSURANCE ET LA SÉCURITÉ Spécimen de documents 28

29 Spécimen de documents 29

30 La fiche diagnostic peut être remplie directement en ligne. Spécimen de documents 30