CULTIVONS NOS FORCES!

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1 Une formation du Conseil national des barreaux ÉTATS GÉNÉRAUX DU DROIT DE L ENTREPRISE 6 e ÉDITION CULTIVONS NOS FORCES! L AVOCAT FACE AUX ATTENTES DES ENTREPRISES L AVOCAT ET LES USAGES DES ENTREPRISES L AVOCAT ET L ÉTHIQUE DE L ENTREPRISE 17 MARS 2016 AUDITORIUM PARIS CENTRE MARCEAU

2 6 e ÉDITION ÉTATS GÉNÉRAUX DU DROIT DE L ENTREPRISE CULTIVONS NOS FORCES! L avocat dispose de tous les atouts pour répondre aux besoins de droit des entreprises. Il doit savoir exploiter ses forces pour se rendre indispensable. Dans un environnement en pleine mutation, il ne dispense pas seulement de l information juridique, devenue universellement accessible, mais accompagne dans la prise de décision, élabore des stratégies, offre un service d ingénierie juridique et protège dans l adversité. État des lieux des besoins des PME, transformation des usages en normes, nouveaux enjeux liés à l éthique des entreprises : une journée pour avancer, être plus forts et faire la différence! 8h30 ACCUEIL DES PARTICIPANTS 9h00 OUVERTURE Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux Fanny Dombre-Coste, députée de l Hérault, membre de la commission des affaires économiques de l Assemblée nationale, auteure du rapport Favoriser la transmission d entreprise en France : diagnostic et propositions 9h30 L AVOCAT FACE AUX ATTENTES DES ENTREPRISES Quels sont les enjeux auxquels sont confrontés les avocats dans leur accompagnement de l entreprise, face à leurs concurrents et aux nouveaux acteurs sur le marché du droit? Comment s adapter à un environnement en pleine mutation? Cette table ronde, consacrée aux attentes des entreprises vis à vis des avocats, sera l occasion de présenter les résultats de l enquête «PME et avocats» et bénéficier du regard sur notre profession et ses relations avec l entreprise d un parlementaire en charge des questions économiques. Animé par Dominic Jensen, conseil en organisation et stratégie des cabinets d avocats, Fanny Dombre-Coste, députée de l Hérault, membre de la commission des affaires économiques de l Assemblée nationale, auteure du rapport Favoriser la transmission d entreprise en France : diagnostic et propositions Louis-Georges Barret, avocat au barreau de Nantes, spécialiste en droit du travail, président de l Observatoire du CNB Leila Hamzaoui, avocat au barreau de Paris, présidente de la commission Droit et Entreprise du CNB

3 10h30 L AVOCAT ET LES USAGES DES ENTREPRISES Les usages, moins lisibles que la loi, n en constituent pas moins une source de droit essentielle pour l entreprise. Associés aux pratiques professionnelles, ils sont un des instruments juridiques au soutien des entreprises dans leur développement et leurs relations avec leurs salariés, clients et fournisseurs, administrations, ainsi que leurs dirigeants ou actionnaires. Comment l avocat, par sa connaissance de l entreprise et par sa pratique du droit, peut-il jouer un rôle primordial dans leur identification et leur mise en œuvre au bénéfice de ses clients? Animé par Pierre Mousseron, agrégé des universités et professeur à la faculté de droit de Montpellier Marie-Claire Bizot-Gregorry, conseil spécial auprès de la direction générale du groupe Accor, juge consulaire au tribunal de commerce de Paris Guillaume Flambard, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l informatique et de la communication 11h30 L AVOCAT ET L ÉTHIQUE DE L ENTREPRISE Responsabilité sociétale et environnementale, compliance, gouvernance, cartographie des risques... les entreprises, quelles que soient leur taille, sont confrontées à de nouveaux enjeux éthiques liés à l impact de leurs activités. Comment l avocat peut-il contribuer à un pilotage efficace et une maîtrise accrue des risques inhérents à l entreprise? Animé par Emmanuel Daoud, avocat au barreau de Paris, Dominique de la Garanderie, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale Pascale Thumerelle, directrice de la responsabilité sociétale d entreprise (RSE), Vivendi Michèle Tisseyre, avocat au barreau de Montpellier, présidente de la commission Communication Institutionnelle du CNB et membre de la commission Droit et Entreprise du CNB 12h30 SYNTHÈSE DES TRAVAUX Leila Hamzaoui, avocat au barreau de Paris, présidente de la commission Droit et Entreprise 12h45 COCKTAIL DÉJEUNATOIRE 14h00 ATELIERS DE FORMATION SESSION 1 RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS Jérôme Hercé, avocat au barreau de Rouen, vice-président de la commission Textes du CNB Florence G sell, professeur agrégé de droit privé à l Université de Lorraine Gilles Pillet, professeur de droit à l ESCP Europe RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DES ENTREPRISES Michèle Tisseyre, avocat au barreau de Montpellier, présidente de la commission Communication Institutionnelle et membre de la commission Droit et Entreprise du CNB Caroline Luche-Rocchia, avocat au barreau de Paris

4 14h00 ATELIERS DE FORMATION SESSION 1 LA FIDUCIE, LES AVOCATS AUSSI! En partenariat avec : Un instrument juridique exceptionnel confié aux avocats au service des entreprises et des particuliers. Comment développer cette activité? Jean-Louis Schermann, avocat au barreau de Paris, vice-président de la commission Règles et Usages et membre de la commission Droit et Entreprise du CNB François Barrière, maître de conférences à l Université de Paris II, Panthéon-Assas Bruno Berger-Perrin, avocat fiduciaire au barreau de Paris Antoine Hinfray, avocat au barreau de Paris, spécialiste en fiducie et en droit immobilier Larry Pellegrino, directeur, Société de Courtage des Barreaux ACTUALITÉS DU DROIT DES SOCIÉTÉS Massimo Bucalossi, avocat au barreau de Paris, vice-président de la commission Intranet et nouvelles technologies Vincent Ohannessian, avocat au barreau de Paris, vice-président de la commission Exercice du droit du CNB Cédric Vincent, avocat au barreau de Paris QU ATTENDENT LES AVOCATS DES MARD? Un nouvel éclairage interne et international sur les enjeux du recours aux MARD : médiation, conciliation et procédure participative pour améliorer sa relation client. Louis Degos, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit de l arbitrage, président de la commission Prospective du CNB Claude Duvernoy, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, médiateur, président de la FNCM, président de Médiation en Seine Sophie Henry, secrétaire générale du Centre de Médiation et d Arbitrage de Paris Catherine Peulvé, avocat au barreau de Paris 15H30 PAUSE 16h00 ATELIERS DE FORMATION SESSION 2 RESPONSABILITÉ DE L AVOCAT EN MATIÈRE DE BLANCHIMENT : IDENTIFIER ET ÉVITER LES RISQUES William Feugère, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit pénal, membre du Bureau du CNB Dominique Piau, avocat au barreau de Paris, président de la commission Règles et usages du CNB Emmanuel Daoud, avocat au barreau de Paris, David Lévy, avocat au barreau de Paris

5 RÉFORME DU DROIT DU TRAVAIL Louis-Georges Barret, avocat au barreau de Nantes, spécialiste en droit du travail, président de l Observatoire du CNB Jérôme Gavaudan, avocat au barreau de Marseille, spécialiste en droit du travail, membre du Bureau du CNB Leila Hamzaoui, avocat au barreau de Paris, présidente de la commission Droit et Entreprise du CNB Jacques-Edouard Briand, directeur du service des affaires législatives et réglementaires du CNB ACTUALITÉS DE LA FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS, DIRIGEANTS ET ACTIONNAIRES (IS, IR, ISF) ET DES PROCÉDURES FISCALES Philippe Rochmann, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit fiscal et douanier, Jean-François Desbuquois, avocat au barreau des Hauts-de-Seine Stéphanie Paillard, avocat au barreau de Paris, mandataire en transactions immobilières ACTUALITÉS DES PROCÉDURES COLLECTIVES Valentine Coudert, avocat au barreau de Paris, vice-présidente de la commission Prospective du CNB Thierry Montéran, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence et en droit des sociétés STRATÉGIE DIGITALE, COMMUNICATION ET PUBLICITÉ DE L AVOCAT Sébastien Bracq, barreau de Lyon, vice-président de la commission Règles et usages du CNB Dominic Jensen, conseil en stratégie des cabinets d avocats, expert de la commission Droit et Entreprise du CNB

6 ÉTATS GÉNÉRAUX DU DROIT DE L ENTREPRISE 6 e ÉDITION et Auditorium Paris Centre Marceau Maison de l artisanat 12, avenue Marceau Paris Métro : Alma Marceau ligne 9 RER : Pont de l Alma ligne C Rue Léonce Reynaud Av.du Président Wilson ICI Alma - Monceau Avenue George V Musée d art Moderne de la Ville de Paris Avenue de New Yo Yo rk Pont de l Alma TARIFS DÉJEUNER INCLUS : AVOCAT : 132 ELÈVE AVOCAT : 72 AUTRES PROFESSIONS : HEURES DE FORMATION VALIDÉES Pont de l Aima FORMATION CONTINUE : Le présent colloque se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil national des barreaux pour la formation continue obligatoire des avocats, soit 7 heures de formation délivrées au cours de ces journées. PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION PAR LE FIF-PL : Les frais d inscripition sont susceptibles d être pris en charge par le FIF-PL dans la limite des critères 2016 des avocats libéraux. RER Crédits photos : Fotolia.fr - Robert Kneschke, Alliance, Rawpixel.com, Contrastwerkstatt INFOS & INSCRIPTION : Inscrivez-vous en ligne sur : Service communication du Conseil national des barreaux : SUIVEZ L ÉVÈNEMENT SUR : #EGDE2016

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