ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L AIDE A LA RECONSTRUCTION (MALI)

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS DE COOPERATION DECENTRALISEE CONCLUS AVEC LE CONSEIL REGIONAL DE KAYES (MALI), LA COMMUNAUTE URBAINE DE NOUAKCHOTT (MAURITANIE) ET LA REGION METROPOLITAINE DE SANTIAGO (CHILI) ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L AIDE A LA RECONSTRUCTION (MALI) CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre 930 «Services généraux» Code fonctionnel 044 «Aide publique au développement» Programme HP (104003) «Coopération décentralisée» Chapitre 930 «Services généraux» Code fonctionnel 048 «Autres actions internationales» Programme HP ( ) «Coopération décentralisée hors APD» Chapitre 900 «Services généraux» Code fonctionnel 044 «Aide publique au développement» Programme HP (104003) «Coopération décentralisée» Chapitre 900 «Services généraux» Code fonctionnel 044 «Aide publique au développement» Programme HP (104013) «Solidarité internationale» Sommaire EXPOSÉ DES MOTIFS... 4 PROJET DE DÉLIBÉRATION... 5 ANNEXE A LA DELIBERATION N ANNEXES A LA DELIBERATION N Rapport 866 Nouakchott Kayes Santiago 30 oct.doc 05/11/13 16:11:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSÉ DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet d attribuer 4 subventions et de proposer l affectation d un montant de d autorisations d engagement prélevées sur le chapitre 930, code fonctionnel 044 du budget 2013, et d un montant de d autorisations de programme prélevées sur le chapitre 900, code fonctionnel 044 du budget Ces opérations relèvent de la politique internationale de la Région, votée par délibération n CR du 19 novembre Ce rapport vous propose de participer, au titre des coopérations décentralisées conclues avec le Conseil régional de Kayes, la Communauté urbaine de Nouakchott et la Région métropolitaine de Santiago (Chili), à la réalisation de 3 opérations : - festival international soninké 2014 (Communauté urbaine de Nouakchott) ( d autorisations d engagement, chapitre 930, code fonctionnel 044, programme HP (104003)) ; - projet d augmentation de la production maraîchère par le renforcement des capacités des maraîchères et maraîchers de l est de la région de Kayes année 1 (Conseil régional de Kayes) ( d autorisations de programme, chapitre 900, Code fonctionnel 044, Programme HP (104003)) ; - semaine française au Chili (Chambre de commerce franco chilienne) ( d autorisations d engagement, chapitre 930, code fonctionnel 048, programme HP (104017)). Ce rapport vous propose de participer, au titre de l aide à la reconstruction, à la réalisation de l opération suivante : - reconstruction et réhabilitation des infrastructures scolaires de la commune de Diabaly au Mali (Plan France) ( d autorisations de programme, chapitre 900, code fonctionnel 044, programme HP (104013)). Ces opérations vous sont présentées dans les fiches projets annexées à la présente délibération. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON Rapport 866 Nouakchott Kayes Santiago 30 oct.doc 05/11/13 16:11:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP PROJET DE DÉLIBÉRATION ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS DE COOPERATION DECENTRALISEE CONCLUS AVEC LE CONSEIL REGIONAL DE KAYES (MALI), LA COMMUNAUTE URBAINE DE NOUAKCHOTT (MAURITANIE), ET LA REGION METROPOLITAINE DE SANTIAGO (CHILI) ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L AIDE A LA RECONSTRUCTION (MALI) LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L à L ; VU L accord de coopération entre la région Île-de-France et le Conseil régional de Kayes ; VU L accord de coopération entre la région Île-de-France et la Communauté urbaine de Nouakchott ; VU Le relevé de conclusion du comité mixte de coopération Région Île-de-France - Communauté urbaine de Nouakchott du 15 mars 2012 ; vu vu L accord de coopération signé le 7 avril 1995 entre la Région métropolitaine de Santiago et la Région Île-de-France ; Le relevé de décision du comité mixte tenu le 22 mars 2012 entre la Région métropolitaine de Santiago et la Région Île-de-France ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attribution du Conseil régional à sa Commission permanente ; VU La délibération N CR du 19 novembre 2010 relative aux orientations de la politique de coopération décentralisée et des actions européennes et internationales de la région Île-de- France ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la région Ile-de-France ; VU La délibération n CP du 29 mars 2012 ; VU Le budget 2013 de la Région Île-de-France ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU L avis de la commission de la culture ; VU L avis de la commission des affaires internationales et européennes ; VU Le rapport CP présenté par Monsieur le Président du Conseil régional d Île-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : soutien au festival international soninké 2014 Décide de participer, au titre de l accord de coopération décentralisée conclu avec la Communauté urbaine de Nouakchott, au financement du projet détaillé en annexe 2 à la présente délibération par l attribution à la Communauté urbaine de Nouakchott d une subvention de Rapport 866 Nouakchott Kayes Santiago 30 oct.doc 05/11/13 16:11:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP fonctionnement correspondant à 20,7 % de la base subventionnable du projet ( TTC), soit une subvention d un montant maximum prévisionnel de Subordonne le versement de cette subvention à la signature d une convention conforme à la convention-type approuvée par délibération n CP du 29 mars 2012 et autorise le président du Conseil régional à la signer. Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 930 «Services Généraux», code fonctionnel 044 «Aide publique au développement, programme HP (104003) «Coopération décentralisée», action «Aides projets» du budget 2013, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 2 : projet d augmentation de la production maraîchère par le renforcement des capacités des maraîchères et maraîchers de l est de la région de Kayes année 1 Décide de participer, au titre de l accord de coopération décentralisée conclu avec le Conseil régional de Kayes, au financement du projet détaillé en annexe 2 à la présente délibération par l attribution au Conseil régional de Kayes d une subvention d investissement correspondant à 50,69 % de la base subventionnable du projet ( TTC), soit une subvention d un montant maximum prévisionnel de Subordonne le versement de cette subvention à la signature d une convention conforme à la convention-type approuvée par délibération n CP du 29 mars 2012 et autorise le président du Conseil régional à la signer. Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 900 «Services généraux», code fonctionnel 044 «Aide publique au développement», Programme HP «Coopération décentralisée», action «Aide projets» du budget 2013, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 3 : semaine française du Chili Décide de participer, au titre de l accord de coopération décentralisée avec la Région métropolitaine de Santiago, au financement du projet détaillé en annexe 4 à la présente délibération, par l attribution d une subvention de fonctionnement à la Chambre de commerce franco-chilienne correspondant à 7 % de la base subventionnable du projet ( ) soit une subvention d un montant maximum prévisionnel de Subordonne le versement de cette subvention à la signature d une convention conforme à la convention-type approuvée par délibération n CP du 29 mars 2012 et autorise le président du Conseil régional à la signer. Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 930 «services généraux», code fonctionnel 048 «autres actions internationales», programme «coopération décentralisée hors APD», action «aides-projets hors APD», du budget 2013, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Rapport 866 Nouakchott Kayes Santiago 30 oct.doc 05/11/13 16:11:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP Article 4 : reconstruction et réhabilitation des infrastructures scolaires de la commune de Diabaly (Mali) Décide de participer, au titre de l aide à la reconstruction, au financement du projet détaillé en annexe 2 à la présente délibération par l attribution d une subvention d un montant maximum prévisionnel de Subordonne le versement de cette subvention à la signature d une convention conforme à la convention-type approuvée par délibération n CP du 29 mars 2012 et autorise le président du Conseil régional à la signer. Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 900 «Services généraux», code fonctionnel 044 «Aide publique au développement», programme HP (104013) «Solidarité internationale», action «Aide à la reconstruction après catastrophe» du budget 2013, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON Rapport 866 Nouakchott Kayes Santiago 30 oct.doc 05/11/13 16:11:00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 ÉTAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS Rapport 866 Nouakchott Kayes Santiago 30 oct.doc 05/11/13 16:11:00

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11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP ANNEXES A LA DELIBERATION N 2 FICHES PROJET Rapport 866 Nouakchott Kayes Santiago 30 oct.doc 05/11/13 16:11:00

12 12 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2013 Objet : FESTIVAL INTERNATIONAL SONINKE 2014 Libellé base subventionnable Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (FONCT) Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Aides-projets PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMU URBAINE NOUAKCHOTT Adresse administrative : BP NOUAKCHOTT - MAURITANIE Statut Juridique : Établissement public étranger Représentant : M. Ahmed HAMZA Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 20,70 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (FONCT) Rapport Cadre : CR75-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 1 er janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 24 février 2014 Démarrage anticipé de projet : non Objectifs : Promouvoir la langue et la culture soninké. Les Soninkés sont un peuple d Afrique de l'ouest sahélienne, établi principalement au Mali, au Sénégal et en Mauritanie. De nombreux ressortissants résident en Îlede-France. Description : Organisation du Festival international soninké du 20 au 24 février 2014 à Nouakchott : _ conférences et ateliers traitant des mutations socio-économiques de la sous-région, du genre, de la place et de l'avenir de l'immigration et des arts ; _ concerts de musiques chaque soir (stade olympique) avec des artistes soninkés de renom venus de France, Sénégal, Mali et Mauritanie ; _ prestation de troupes de danses et de théâtre du Mali, de la Gambie, du Sénégal, de Mauritanie et de France ; _ organisation d'une foire commerciale regroupant tous les pays participant au festival et d'une exposition de produits artisanaux soninkés (cordonnerie, teinture, pêche, tissage). Intérêt régional : _ participation de l'aps (Association pour la promotion de la langue et de la culture Soninké),

13 13 regroupement durant le festival de toutes les associations soninkées d'ile-de-france ; _ participation importante des jeunes issus de l'immigration vivant en grande partie en Ile-de-France ; _ implication importante de la communauté soninkée vivant en Ile-de-France (une journée spéciale dédiée aux 2ème et 3ème générations - rencontres-débats, ateliers et concerts) ; _ collaboration d'organismes associatifs d'île-de-france (Radio Kassataya, site soninkara.com, maison de production musicale Camara Production, l'entreprise Wati B). Public(s) cible(s) : Populations de Nouakchott et de la sous-région. Communauté soninkée vivant en Île-de-France. Localisation géographique : Nouakchott Contrat Particulier : hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % Restauration ,00 18,63% Communication ,00 14,49% Locations ,00 8,28% Transports ,00 12,42% Hébergement ,00 12,42% Équipements / fournitures ,00 12,42% Honoraires ,00 4,14% Matériels divers ,00 12,42% Imprévus ,00 4,76% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ,00 20,70% Communauté urbaine de ,00 6,21% Nouakchott État mauritanien ,00 20,70% Vente produits dérivés ,00 6,21% Partenaires privés/sponsors ,00 18,63% Dons des participants ,00 17,60% Contributions associations villageoises soninkées en France ,00 9,94% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération ,00 (INV) 2011 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération , Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération ,00

14 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération ,00 (INV) 2013 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération ,00 (FONCT) 2013 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération , Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération ,00 (INV) Montant total ,00

15 15 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2013 Objet : PROJET D AUGMENTATION DE LA PRODUCTION MARAICHERE PAR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES MARAICHERES ET MARAICHERS DE L EST DE LA REGION DE KAYES - ANNEE 1 Libellé base subventionnable Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (INV) Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Aides-projets PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : REG KAYES Adresse administrative : BP KAYES Statut Juridique : Établissement public étranger Représentant : M. Bandiougou DIAWARA Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50,69 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (INV) Rapport cadre : CR75-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 1 er mars 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 28 février 2015 Démarrage anticipé de projet : non Description : Les aléas de la pluviométrie dans la zone Est de la région de Kayes engendrent une situation d insécurité alimentaire, parfois grave, affectant la vie des familles ainsi que la vie économique. La crise la plus récente fut en Jusqu à ce jour, seule une mobilisation de la solidarité nationale et internationale a permis d échapper à des conséquences douloureuses. Le développement du maraîchage apparaît comme l un des palliatifs à ces situations extrêmes. La zone recèle des terres suffisantes à cette pratique et des expériences nombreuses, que ce soit sous forme de jardins individuels ou collectifs depuis les années Une enquête a été menée par le Syndicat des collectivités territoriales du cercle de Nioro-du-Sahel (SYCOTEN) en 2012 dans les cercles de Nioro-du-Sahel, Diéma et Bafoulabé sur 32 périmètres maraîchers pour faire l état des productions, ainsi que des contraintes et des entraves au développement. Cette enquête a montré que les productions, pour la consommation familiale ou pour la commercialisation, pourraient être optimisées si : - l accès à la ressource en eau et son utilisation étaient améliorées ; - les cultures étaient protégées par des clôtures en haies vives productives ; - les maraîcher-ère-s étaient formé-e-s aux techniques agroécologiques et à la gestion technique et économique des périmètres.

16 Le projet d augmentation de la production maraîchère par le renforcement des capacités des maraîchères et maraîchers ( ) vise à améliorer la sécurité et la santé alimentaires dans l Est de la région de Kayes, en mobilisant les ressources (capacités de formation, terrain de m 2 avec un puits) du Centre de formation professionnelle (CFP) de Nioro-du-Sahel. Le CFP est administré par le Syndicat des Collectivités pour la réalisation et la gestion du Centre de formation professionnelle de Nioro-du-Sahel (SYFOP), partenaire du Conseil régional de Kayes. En année 1, il est prévu de restructurer le périmètre maraîcher du CFP, afin d'en faire un jardin pilote, et de dispenser 3 sessions de formation. Moyens mis en œuvre : Maîtrise d'ouvrage du Conseil de cercle de Nioro-du-Sahel (par délégation du CRK au Conseil de cercle). Maîtrise d'œuvre confiée au CFP. Intérêt régional : Mutualisation de moyens avec des acteurs franciliens du développement de la région de Kayes (associations de ressortissants, collectivités, réseau Essonne-Sahel...). Public(s) cible(s) : Maraîcher-è-s de l'est de la région de Kayes. Animateurs villageois. Détail du calcul de la subvention : Financement des dépenses d'équipement. Localisation géographique : Kayes Contrat Particulier : hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : Dépenses ( ) Libellé Montant % Ressources humaines 6 929,00 23,50% Équipements ,00 50,69% Sessions de formation 4 642,00 15,75% Autres frais 1 037,00 3,52% Frais administratifs 1 928,00 6,54% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ,00 50,69% Participation des 5 946,00 20,17% bénéficiaires Conseil de cercle 2 287,00 7,76% Département de l'essonne 4 500,00 15,27% Ministère des Affaires 1 000,00 3,39% étrangères Participation du centre de 381,00 1,29% formation professionnelle Autres 422,00 1,43% Total ,00 100,00%

17 17 ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires ,00 de coopération 2010 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires 2 500,00 de coopération (INV) 2011 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires ,00 de coopération 2011 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires ,00 de coopération (INV) 2012 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires ,00 de coopération (INV) 2012 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires ,00 de coopération 2013 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires ,00 de coopération (FONCT) 2013 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires ,00 de coopération (INV) 2013 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires ,45 de coopération Montant total ,45

18 18 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2013 Objet : SEMAINE FRANÇAISE AU CHILI Libellé base subventionnable Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (FONCT) Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Aides-projets hors APD PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CCI FRANCO CHILIENNE Adresse administrative : 201 MARCHANT PEREIRA OF SANTIAGO DE CHILI Statut Juridique : Société Etrangère Représentant : Monsieur Jean Ramos, Directeur PRESENTATION DU PROJET Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 7,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Dispositif d aide : Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (FONCT) Rapport Cadre : CR75-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 21 octobre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - consolider le partenariat institutionnel entre la Région métropolitaine de Santiago et la Région Île-de- France en renforçant les liens entre les deux territoires. - rappeler aux autorités et à l opinion publique chiliennes l engagement du Conseil régional d Île-de- France au Chili. - rayonnement de l Île-de-France : évènement apte à promouvoir les atouts culturels, économiques et touristiques de l Île-de-France auprès d un public cible. Description : La Chambre de Commerce Franco chilienne (CFCCI), première chambre binationale fondée au Chili en 1884, a pour vocation première d animer la communauté d affaires franco-chilienne. Regroupant prés de 250 entreprises membres au sein de son Club d affaires, elle organise des événements - réunions techniques sur des thèmes variés, déjeuners-débats, groupes de travail sectoriels et soirées informelles - qui ont pour objectif de réunir et informer les entrepreneurs et de favoriser les échanges entre eux. Elle s est forgée une place centrale au cœur de la communauté franco chilienne, collabore étroitement avec ses différents acteurs et contribue à l unité de la communauté française au Chili. Elle assure la promotion des Salons français au Chili (SIAL, POLLUTEC...) en les faisant connaître et en incitant les Chiliens à visiter ou exposer sur les salons français. Pour cela, elle entreprend des actions de marketing direct, de presse (conférences, communiqués...) et de relations publiques.

19 19 Créée il y a 12 ans sur une initiative de la CFCCI, rééditée chaque année, cette semaine est l évènement de promotion collective de la communauté économique française au Chili ; à forte orientation commerciale, elle propose des activités multidisciplinaires, en matière de commerce, de technologie, de culture, d éducation, de mode, de gastronomie, etc. C est pourquoi l Île-de-France, forte des atouts de son territoire et de son partenariat avec la RMS, a participé aux éditions 2011 et 2012 avec une forte visibilité, cette manifestation donnant lieu à une importante campagne de communication, auprès des médias et dans le Metro de Santiago, par le biais des panneaux d affichage (JCDecaux) et la diffusion de son documentaire institutionnel en avant-première d un film français ouvrant la semaine Française au Chili. Cette année encore, en tant que «Partenaire officiel de la Semaine Française au Chili», la Région Île-de- France sera associée à toutes les actions. Programme de la 13 ème édition, du 21 au 28 novembre 2013 : - jeudi 21 novembre : inauguration de la SFC 2013 à la Résidence de l Ambassade de France - vendredi 22, Samedi 23, Dimanche 24 : eexpo France, salon français comptant 25 exposants - dimanche 24 : 3 ème course franco chilienne (2500 pers.), course familiale, 2km, 5km et 10km - mardi 26 novembre : avant-première d un film français (300 pers.) - jeudi 28 : dîner de gala (500 pers.) Moyens mis en œuvre : Opérateur (portage financier, administratif et organisationnel) : Chambre de commerce Franco chilienne - Equipe de la CCIFC. - Société spécialisée dans l'évènementiel, intégrée à la Chambre, qui porte toutes ses manifestations d'importance et l'assiste dans l'organisation des Semaines Françaises depuis pratiquement l'origine. - Services régionaux RMS et RIdF (Représentant sur place auprès de la Direction des Affaires Internationales de la Région Métropolitaine de Santiago, UAIE, Comité Régional du Tourisme...). - Service économique de l'ambassade de France, Institut français et Ubifrance. Intérêt régional : Intrinsèque aux objectifs : Faire connaître les entreprises franciliennes et participer à la mise en place de conditions d'échanges pérennes entre acteurs et publics du monde économique, en Île-de-France et en Région Métropolitaine de Santiago. Apposition du logo sur tous les supports et documents graphiques, diffusion de vidéo sur la RIdF, la RMS et leur partenariat, articles et publicité dans le numéro spécial France de la revue PULSO.., De plus, dans le cadre de cet évènement, la Région a soutenu un projet porté par le CFA Stephenson qui mobilisera 2 CFA partenaires dans les domaines du transport (PROMOTRANS), et de la restauration (Ferrandi). Le CFA Stephenson a été identifié pour présenter les métiers du tourisme et notamment de hôtellerie. Lors d une mission qui aura lieu du 23 au 30/11, il s agit de réunir une délégation de professionnels afin de présenter les organisations pédagogiques et financières des CFA dans les secteurs précités et de rechercher des partenaires locaux. L objectif de ce projet est de répondre à la demande d expertise dans le domaine de la formation professionnelle des partenaires chiliens et d élaborer une charte de partenariat et une convention permettant la mobilité et les échanges autour du développement de la formation professionnelle des filières précitées. Public(s) cible(s) : Sachant que 60% de la population chilienne vivent à Santiago et la région limitrophe de Valparaiso : le grand public ; les autorités et les leaders d opinion ; le public spécifique de chacune des activités qui font partie du programme

20 20 Détail du calcul de la subvention : Subvention globale de qui impacte les différentes lignes à hauteur de 7 % chacune. Localisation géographique : Santiago de Chili Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais généraux (agence de communication de production ; programme, achat d'espace ; Insert ; DVD, etc.) ,00 23,58% Lancement 8 498,00 5,95% Avant-première 4 919,00 3,44% Dîner clôture ,00 23,61% Expo France ,00 9,39% Course ,00 34,02% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Île-de-France ,00 7,00% Sponsoring entreprises ,00 83,20% françaises Ventes billets de gala et course ,00 9,80% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération , Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération ,00 Montant total ,00

21 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 121 RAPPORT N CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2013 Objet : RECONSTRUCTION ET REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE DIABALY (MALI) Libellé base subventionnable Aide à la reconstruction - Investissement Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Aide à la reconstruction PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PLAN INTERNATIONAL FRANCE Adresse administrative : 11 RUE DE CAMBRAI PARIS Statut Juridique : Association N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : aide à la reconstruction - Investissement Rapport cadre : CR75-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 1 er décembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : non Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 86,67 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Objectifs : Favoriser la relance rapide du système éducatif dans la commune de Diabaly (région de Ségou, Mali). Description : La commune de Diabaly (région de Ségou, cercle de Niono) a été le théâtre d opérations militaires ayant opposé en janvier 2013 les armées malienne et française à Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) : le 14 janvier 2013, suite à une attaque conduite par Abou Zeid et ses troupes, la commune était occupée par AQMI. Les bombardements aériens menés par l'aviation française ont poussé les djihadistes à abandonner la ville dès le 18 janvier ; une avant-garde de l'armée malienne pénétrait dans la ville le lendemain puis, le 21 janvier, 200 militaires français et maliens investissaient totalement la ville et la libéraient. 3 personnes ont été tuées et 18 autres blessées dont 3 enfants lors du siège de Diabaly. Une partie des infrastructures publiques a été détruite ou endommagée, tout particulièrement les écoles où les groupes armés étaient refugiés. Aussi est-il proposé, en partenariat avec Plan international (ONG chef file dans la région de Ségou), de reconstruire les salles de classe endommagées et de réhabiliter les points d eau de deux écoles particulièrement endommagées, afin de permettre la relance du système éducatif local. 30/10/13 11:10:00

22 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 222 RAPPORT N CP Moyens mis en œuvre : Recrutement d'un ingénieur en bâtiments et travaux publics par Plan Mali afin d effectuer l évaluation détaillée des dégâts et des travaux à réaliser, de préparer les dossiers d appel d offres et sélectionner les entreprises, d assurer l avancement et le suivi technique des travaux à travers des visites mensuelles sur les sites des 2 écoles du projet ainsi que d effectuer la réception définitive des travaux. Il sera en charge de vérifier la qualité du travail effectué par les prestataires ainsi que des matériaux utilisés. Intérêt régional : Solidarité entre populations franciliennes et maliennes. Communication auprès de la diaspora francilienne issue du Mali, via la Coordination des associations de développement des cercles de la région de Kayes en France (CADERKAF), partenaire de la Région. Public(s) cible(s) : Enfants et personnes des écoles des localités de Sini Jigi et Anda Oulogem (commune de Diabaly), ainsi répartis : élèves à SiniJigi, 5 enseignants et 1 directeur ; élèves à Anda Ouloguem, 5 enseignants et 1 directeur. Détail du calcul de la subvention : Financement des dépenses d'investissement. Localisation géographique : MALI Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % Construction et réhabilitation des bâtiments (études, élaboration des dossiers d appel d offres, travaux, évaluation finale) Suivi de la mise en œuvre du projet Coûts opérationnels (personnel d encadrement et de suivi) ,00 81,33% 3 049,00 5,33% 7 622,00 13,33% Total ,00 100,00 % Recettes ( ) Libellé Montant % Région ,00 86,67% Plan international 7 622,00 13,33% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 30/10/13 11:10:00

23 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 323 RAPPORT N CP ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Solidarité internationale - Investissement ,00 Montant total ,00 30/10/13 11:10:00

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