CURRICULUM VITAE. - Diplômes d Humanités, Séminaire Saint-Joseph de Bastogne (INDSE), 1988.

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1 CURRICULUM VITAE I. ÉLÉMENTS D ÉTAT CIVIL GEORGES Frédéric Né à Bastogne, le 31 décembre 1970 Adresses professionnelles : - Faculté de droit de l'université de Liège, Service de droit judiciaire, Boulevard du Rectorat, n 7, Bât. B31, 4000 Liège ( Adresse f.georges@ulg.ac.be Téléphone : 04/ Bureau d avocats HENRY & MERSCH, rue des Augustins, n 32, 4000 LIEGE ( II. FORMATION - Diplômes d Humanités, Séminaire Saint-Joseph de Bastogne (INDSE), Candidat en droit, Université de Liège, 1990, distinction. - Licencié en droit, Université de Liège, 1993, distinction. - Licencié en notariat, Université de Liège, 1996, grande distinction. - Docteur en droit, Université de Liège, 2005, la plus grande distinction avec les félicitations du jury, suite à la soutenance d une dissertation intitulée «La saisie de la monnaie scripturale». - LLM in International Law, University of Edinburgh, 2006, with distinction (highest grade possible). 1

2 III. SITUATION PROFESSIONNELLE ACTUELLE - Professeur ordinaire à la faculté de droit de l Université de Liège Nommé en qualité de chargé de cours par décision du Conseil d administration de l Université de Liège en date du 20 septembre Promu au rang de Professeur ordinaire à partir du 1 er janvier 2011 par décision du 15 décembre 2010 du même Conseil d administration. La charge comprend les cours suivants : Les institutions judiciaires (60 H.), Etudes de cas pratiques en droit judiciaire (15 H.), Garanties de paiement et recouvrement (60 H.), Droit bancaire (30 H.), Théorie et pratique du droit judiciaire notarial (30 H.), Droits et devoirs de l'administration et du contribuable : aspects de droit pénal et principes du recouvrement, en co-titularité avec G. STEFFENS (partim recouvrement) (12H). - Avocat au barreau de Liège (collaborateur au sein du bureau d avocats HENRY & MERSCH, activité exercée avec l accord des autorités universitaires et dans les limites fixées par celles-ci). - Juge suppléant au tribunal de commerce de Marche-en-Famenne. - Membre suppléant de la Commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation. - Membre (suppléant de janvier 2009 à mars 2012 et effectif de mars à décembre 2012) de la Commission de nomination de langue française pour le notariat. IV. SITUATION PROFESSIONNELLE ANTÉRIEURE A. Activités scientifiques - de septembre 1996 à septembre 2005 : maître de conférences à la Faculté de droit de l'université de Liège : suppléance de 15 heures dans le cadre du cours «Crédit hypothécaire et réalisation judiciaire du patrimoine». - de septembre 1996 à septembre 2005 : assistant mi-temps à la Faculté de droit de l Université de Liège (Service de droit des obligations et sûretés de Madame le Professeur I. MOREAU-MARGREVE puis Service de droit judiciaire de Monsieur le professeur G. de Leval). 2

3 - de septembre 1994 à septembre 1996 : assistant temps plein à la Faculté de droit de l'université de Liège (services de MM. les professeurs G. de LEVAL et I. MOREAU- MARGREVE). B. Barreau - de septembre 2004 à septembre 2005 et depuis septembre 2006 : avocat inscrit au tableau de l'ordre des avocats de Liège, collaborateur au bureau d'avocats HENRY & MERSCH. - de mars 1999 à septembre 2004 : avocat inscrit au tableau de l Ordre des avocats de Marche-en-Famenne, collaborateur puis associé au bureau d avocats BOURGUIGNON, DUQUESNE ET ASSOCIES. - d'octobre 1996 à mars 1999 : avocat stagiaire au barreau de Liège (Patron de stage : Monsieur le Bâtonnier M. MERSCH). - de septembre 1993 à août 1994 : avocat stagiaire au barreau de Liège (Patron de stage: Maître L. MISSON). V. PUBLICATIONS A. Livres 1. La saisie de la monnaie scripturale, Larcier, 2006, 670 pages (Préface de I. Moreau- Margrève et G. de Leval). 2. Précis de droit judiciaire (tome 1) Les institutions judiciaires : organisation et éléments de compétence, Larcier, Collection de la Faculté de droit de l Université de Liège, 2010, 446 p. (avec G. de LEVAL) 3. Coordination, avec G. de LEVAL, de Le droit judiciaire en mutation, Formation permanente C.U.P., Anthémis, 2007 (357 p.). 4. Coordination, avec G. de LEVAL, de L effet de la décision de justice dans les contentieux européens, constitutionnel, civil et pénal, Formation permanente C.U.P., Anthémis, 2008 (251 p.). 5. Coordination et rédaction partielle de La Jurisprudence du Code judiciaire commentée, Saisies, vol. IV, La Charte, 2009 (768 p.). 6. Coordination et rédaction partielle de Actualités en droit de l exécution forcée, Formation permanente C.U.P., vol. 114, Anthémis, 2009 (302 p.). 7. Coordination de Le droit de l exécution, en principe(s) et en particulier, Centre interuniversitaire de droit judiciaire, La Charte,

4 8. Coordination de Le droit des seniors Aspects civils, sociaux et fiscaux, Anthémis, 2010 (363 p.). 9. Coordination avec H. BOULARBAH et rédaction partielle de Actualités en droit judiciaire, C.U.P., vol. 122, Anthémis, 2010 (237 p.). 10. Coordination avec H. BOULARBAH et rédaction partielle de Actualités en droit judiciaire, C.U.P., vol. 145, Larcier, 2013 (439 p.). B. Articles et contributions à des ouvrages collectifs 1. «Enseignements à déduire d'une lecture comparative des procédures relatives au règlement collectif du passif du débiteur non commerçant et du projet de loi relatif à l'accord et au sursis de paiement», Act. dr., 1995, pp. 475 à «Jurisprudence récente en matière de distribution par contribution», in Droit de l'exécution - Formation permanente des huissiers de justice, Story-Scientia, 1996, pp. 217 à «La vocation collective de la saisie-arrêt», rapport rédigé avec Monsieur le Professeur G. de LEVAL in Droit de l'exécution - Formation permanente des huissiers de justice, Story-Scientia, 1996, pp. 161 à Jurisprudence du Code judiciaire, La Charte (partim : articles 1560 à 1584 et 1627 à 1653 du Code judiciaire). 5. «La réserve de propriété entre le présent et l'avenir», in Droit de la faillite et du concordat, Formation permanente C.U.P., vol. IX, 1996, pp. 234 à «Le privilège et l'action directe du sous-traitant», in Droit de la faillite et du concordat, Formation permanente C.U.P., vol. IX, 1996, pp. 269 à «Observations sur le droit de rétention et la saisie conservatoire», note sous Civ. Liège (réf.), 21 déc. 1994, Act. dr., 1996, pp. 159 à «Réalisation du gage sur fonds de commerce et contrat de bail : un «conflit» d'un autre type», note sous J.P. La Roche-en-Ardenne, 11 janv. 1994, J.J.P., 1996, pp. 252 à «De quelques problèmes posés par l'action directe de l'article 1798 du Code civil», note sous Liège (10 e ch.), 23 mai 1996, J.L.M.B., 1997, pp. 600 à «Saisie-arrêt et concours des créanciers : fin d'une controverse», note sous Cass. (1 ère ch.), 11 avr. 1997, J.L.M.B., 1997, pp. 913 à «La réforme du droit du concordat et de la faillite», rapport rédigé pour la journée d'études des juges consulaires du 25 juin 1997 à Liège, 52 p. 4

5 12. «Les impacts sur le droit des sûretés des nouvelles lois sur le concordat et la faillite», in Chron. dr. not., vol. XXVI, 23 oct. 1997, pp. 213 à «Les moyens de se prémunir contre la défaillance de ses cocontractants», Act. dr., 1997, pp. 545 à «Questions d'actualité à la croisée du droit des sûretés et du droit de l'exécution», in Droit des sûretés, Formation permanente C.U.P., vol. XX, 1998, pp. 61 à «Les prérogatives du partenaire du commerçant en difficulté : état des lieux», in La faillite et le concordat en droit positif belge après la réforme de 1997, 47 e séminaire de la Commission droit et vie des affaires, Collection scientifique de la Faculté de droit de Liège, 1998, pp. 393 à «La loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire», Bulletin de la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège, «Éléments relatifs au rôle du juge dans la direction du procès civil», in Problèmes concernant l'application du Code judiciaire, syllabus édité par le Ministère de la Justice, Direction générale de l'organisation judiciaire, 21 p. 18. «Questions d'actualité relatives au crédit hypothécaire privé», in Le Logement Familial, Actes du colloque organisé les 27 et 28 novembre 1998 à Liège par l'association Famille et Droit, Kluwer, 1999, pp. 341 à «Privilège du bailleur, action en distraction et compétence du juge des saisies : questions croisées», note sous Liège (7 e ch.), 25 nov. 1997, R.G.D.C., 1999, pp. 188 à «Responsabilité du gérant et pouvoir de représentation d'une société dissoute : deux opportunités de réflexion sur l'office du juge», note rédigée avec O. CAPRASSE sous Liège (7 e ch.), 26 févr et Comm. Brux. (3 e ch.), 30 nov. 1998, J.L.M.B., 1999, pp. 711 à «La liquidation des sociétés commerciales : les droits des créanciers», rapport rédigé à l'occasion d'un colloque organisé à Diegem par Seminars Service le 21 octobre 1999, 26 p. 22. «La bonne foi procédurale, prévention de l'abus de droit de défense», rapport rédigé avec M. le Doyen G. de LEVAL in Les perversions du droit de la défense, Actes du colloque organisé par le Centre Interuniversitaire de Droit judiciaire en décembre 1998, Kluwer et Bruylant, 2000, pp. 60 à «Le passage transfrontalier du titre exécutoire», rapport rédigé avec M. le Professeur G. de LEVAL et Maître J. MATRAY in L'efficacité de la justice civile en Europe, Actes du colloque tenu à Lisbonne les 14, 15 et 16 janvier 1999, Larcier, 2000, pp. 158 à «La saisie-arrêt bancaire dans l'union Européenne», rapport rédigé avec M. le Professeur G. de LEVAL in L'efficacité de la justice civile en Europe, Actes du colloque tenu à Lisbonne les 14, 15 et 16 janvier 1999, Larcier, 2000, pp. 183 à

6 25. «Le pouvoir discrétionnaire du juge : rapport belge», in Discretionary power of the judge : limits and control, Ed. M. STORME et B. HESS, Kluwer, 2003, pp. 377 à «Le concordat est-il une hypothèse de concours? Eléments théoriques et pratiques», in Le point sur le droit des sûretés, Formation permanente C.U.P., vol. 41, 2000, pp. 203 à «La compétence matérielle du juge des saisies», in Le point sur les procédures (2 e partie), Formation permanente C.U.P., vol. 43, 2000, pp 391 à «Saisie des meubles incorporels : développements récents», in Le point sur les procédures (2 e partie), Formation permanente C.U.P., vol. 43, 2000, pp. 413 à «Saisie-arrêt : mainlevée et consolidation d'une mesure erronément fondée sur un titre privé», note sous Cass. (1 ère ch.), 26 oct. 2000, Act. Dr., 2001, pp. 135 à «Les frais supportés par l adjudicataire en cas de saisie-exécution immobilière», Chron. dr. not., Larcier, vol. XXXV, 28 mars 2002, pp. 88 à 112, J.T., 2002, pp. 377 à «Considérations sur la rémunération en tant qu'objet de recouvrement», in Espace judiciaire et social européen, Actes du colloque des 5 et 6 novembre 2001, Larcier, 2003, pp. 713 à «La majoration des quotités insaisissables pour enfant à charge», Act. dr., 2003, pp. 560 à «Saisie-arrêt : réformes et jurisprudence récentes», in Saisies et astreinte, Formation permanente C.U.P., vol. 65, 2003, pp. 85 à «Cantonnements et consignations», J.T., 2004, pp. 125 à «L égalité des créanciers : du principe à l incantation?», in Banque et insolvabilité, Bruylant, A.E.D.B.F. Belgium, 2007, pp. 31 à Observations sous C.A., 19 avril 2006, n 54/2006, J.T., 2006, pp. 701 à Observations sous Cass. (1 re ch.), 16 déc. 2005, J.T., 2006, pp. 704 à «La saisie des comptes bancaires dans l espace européen de justice», in Espace judiciaire européen - Acquis et enjeux futurs en matière civile, Larcier, 2007, pp. 313 à «Pécule conforme à la dignité humaine et réalisation des immeubles dans le règlement collectif de dettes», note sous Liège (13 e ch.), 17 janv. 2006, in Annuaire juridique du crédit et du règlement collectif de dettes 2006, pp. 326 à «Les droits des créanciers confrontés à une procédure collective : vers une inexorable érosion de la théorie du concours?», note sous Cass. (1 re ch.), 23 avr et 15 oct. 2004, R.C.J.B., 2007, pp. 246 à

7 41. «La loi Onkelinx du 26 avril 2007 modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l arriéré judiciaire» (avec G. de LEVAL et P. MOREAU et avec la collaboration de D. PIRE, V. CHANTRY, A. FRY et V. GRELLA), in Le droit judiciaire en mutation, Formation permanente C.U.P., vol. 95, Anthémis, 2007, pp. 129 à «Quatre questions de principe sur la saisie-arrêt, en particulier entre les mains des banques», in Droit des obligations : développements récents et pistes nouvelles, Formation permanente C.U.P., vol. 96, Anthemis, 2007, pp. 83 à «Droit judiciaire notarial - Actualités en droit judiciaire», in Chroniques notariales, vol. 46, Larcier, 2007, pp. 190 à «Les espaces de liberté dans le domaine des sûretés et garanties de paiement» (avec Chr. BIQUET-MATHIEU), in Les espaces de liberté en droit des affaires, Actes du colloque de la C.D.V.A. du 6 décembre 2007, Bruylant, 2007, pp. 61 à «Paiement par cartes de crédit et créance en germe susceptible de saisie-arrêt», note sous Liège (7 e ch.), 19 févr. 2007, J.L.M.B., 2008, pp «Réserve de propriété et règlement collectif de dettes», note sous Civ. Namur, 8 oct. 2007, J.L.M.B., 2008, pp «L insaisissabilité de la résidence principale de l indépendant», Rev. not. b., 2008, pp. 548 à «Forme de l appel contre des décisions rendues dans le cadre d une saisieexécution immobilière», note sous Mons (6 e ch.), 1 er févr. 2008, J.L.M.B., 2008, p «Demande en mainlevée de l hypothèque légale en matière de T.V.A. : devant quel juge et sur quel(s) fondement(s)?», note sous Mons (2 e ch.), 26 févr. 2008, J.L.M.B., 2008, pp à «Consignation amiable de fonds et expression de la volonté des parties», note sous Comm. Bruxelles (12 e ch.), 8 octobre 2007, J.L.M.B., 2008, p «Le préjudice lié à la personne soustrait à l emprise du règlement collectif de dettes», note sous Cour cons., 2 oct. 2008, J.L.M.B., 2008, pp à «Faillites et contrats en cours : la Cour de cassation précise sa jurisprudence», obs. sous Cass. (1 re ch.), 10 janvier 2008, J.L.M.B., 2008, pp à «La sanction des irrégularités procédurales» (avec G. de LEVAL), in Chronique de droit à l usage des juges de paix et de police 2009 (Chr. ENGELS et P. LECOCQ eds), La Charte, pp. 445 à «L égalité des créanciers : un mythe?», Rev. Dr. ULg, 2009, pp. 97 à

8 55. «Inconstitutionnalité partielle de la compensation conventionnelle nonobstant concours», obs. sous Cour const., n 167/2008, 27 novembre 2008, J.L.M.B., 2009, pp. 821 à «Inconstitutionnalité (très?) partielle de la compensation fiscale nonobstant concours», obs. sous Cour const., n 55/2009, 19 mars 2009, J.L.M.B., 2009, pp. 831 à «Analyse critique des prérogatives des créanciers fiscaux et sociaux dans la pratique notariale», in L endetté, le notaire et l avocat, Editions du Jeune barreau de Liège, 2009, pp. 103 à 127, Rev. not. b., 2009, pp. 491 à «Retouches à l insaisissabilité de la résidence principale de l indépendant», in L endetté, le notaire et l avocat, Editions du Jeune barreau de Liège, 2009, pp. 155 à 159 et Rev. not. belge, 2009, pp. 543 à «Bonnes pratiques : d abord rigueur et loyauté», in Mieux conclure, mieux plaider, mieux juger Beter concluderen, beter pleiten, beter vonissen, Acte des colloques tenu à Liège le 16 janvier 2009 et à Gand le 23 janvier 2009, Larcier, 2009, pp. 139 et «Les sûretés», in Chroniques notariales, vol. 50, Larcier, 2009, pp. 9 à «La saisie immobilière : chronique quinquennale», in Actualités en droit de l exécution forcée, Formation permanente C.U.P., Anthémis, 2009, pp. 117 à «La mise en œuvre de l hypothèque», in Le Crédit hypothécaire, Actes du colloque organisé par la Faculté de droit de Liège et la Katholiek Universiteit Leuven (Campus Kortrijk) les 3 et 11 décembre 2009 à Liège et à Kortrijk, La Charte, 2010, sous presse. 63. «De quelques difficultés relatives à la garantie locative» (avec Ch. MUSCH), obs. sous J.P. Anvers (5 e canton), 10 juin 2008 et J.P. Etterbeek, 7 novembre 2008, J.J.P., 2010, pp. 295 à «Traits fondamentaux des effets de la décision de justice civile» (avec G. de LEVAL), in Chronique de droit à l usage des juges de paix et de police 2010 (Chr. ENGELS et P. LECOCQ eds), La Charte, 2010, pp. 255 à «Le revenu d intégration sociale et l aide sociale insusceptibles de cantonnement», note sous C. cons., n 197/2009, J.T., 2010, pp. 215 à «Culture et droit processuel en Belgique», in Droit et culture, Travaux de l Association Henri Capitant, Journées Louisianaises, t. LVIII, Bruylant et LB2V, 2010, pp. 445 à «Indemnités de procédure à charge d un justiciable bénéficiant de l aide juridique», obs. sous Liège (3 e ch.), 8 mars 2010, J.LM.B., 2010, pp à «Actions civiles du ministère public et indemnité de procédure», obs. sous Civ. Bruxelles (12 e ch.), 2 mars 2010, J.L.M.B., 2010, pp à

9 69. «Développements récents relatifs aux voies de recours ordinaires», in Actualités en droit judiciaire, C.U.P., vol. 122, Anthémis, 2010, pp. 187 à «Quelques mots de synthèse», in Le droit de l exécution, en principe(s) et en particulier, Centre interuniversitaire de droit judiciaire, La Charte, 2010, pp. 265 à «Le statut du compte de tiers de l avocat : dura lex» (avec G. de LEVAL), obs. sous Cass. (1 ère ch.), 27 janvier 2011, J.T., 2011, pp. 164 à «Les modifications apportées à la saisie mobilière, à la saisie-arrêt et à la saisie immobilière» (avec L. FRANKIGNOUL), Ius et Actores, 2011/1, pp «Le rôle du notariat dans le triptyque conflit-litige-procès» (avec G. de LEVAL et J.-Fr. VAN DROOGHENBROECK), in Le défi du notaire, Larcier & Bruylant, 2011, pp. 365 à «Le droit du recouvrement en ses aspects notariaux», in Chroniques notariales, vol. 54, Larcier, 2011, pp. 117 à «L'inopposabilité atténuée en cas de concours de la cession de créance à titre de garantie», obs. sous Cass. (1 ère ch.), 3 décembre 2010, R.G.D.C., 2011, pp «L effet de purge des ventes immobilières suite à la réforme de la procédure de liquidation-partage judiciaire», in La nouvelle procédure de liquidation-partage judiciaire, Bruylant et Anthémis, 2012, pp. 201 à «L'incompatibilité du juge en raison du cumul de fonctions judiciaires successives», obs. sous. Cass. (1 ère ch.), 14 octobre 2011, J.L.M.B., 2012, pp. 832 à «Optimalisation institutionnelle et fonctionnelle de l'appel» (avec M. DEWART et G. de LEVAL), in Het hoger beroep opnieuw bekeken - Repenser l'appel, La Charte, 2012, pp «Le ministère public est indivisible, mais pas trop», obs. sous. Cass. (1 ère ch.), 23 décembre 2011, J.L.M.B., 2012, pp. 839 à «Aliments cherchent juge en vue d'une allocation», obs. sous Arr. Bruxelles, 4 avril 2011, J.L.M.B., 2012, p «La clause d'élection de for, la faculté d'y renoncer et l'abus de droit», obs. sous Arr. Liège, 2 décembre 2011, J.L.M.B., 2012, pp. 860 à «Développements récents en matière de garanties mobilières et de cautionnement» (avec Ch. MUSCH), in L entreprise en difficulté, Larcier, Collection du Jeune barreau de Bruxelles, 2012, pp.67 à «Les évolutions marquantes en droit des saisies», in Quinze années d'évolutions marquantes du procès civil dans la législation, la jurisprudence et la doctrine, La 9

10 Jurisprudence commentée du Code judiciaire, La Charte, Centre interuniversitaire de droit judiciaire, 2012, pp «Le notaire tiers saisi» (avec G. de LEVAL), in Liber Amicorum Jean-François Taymans, Larcier, 2013, pp. 45 à «Brefs et élémentaires rappels quant à l'usage et la réclamation de l'astreinte», obs. sous Bruxelles, 4 juin 2012, J.L.M.B., 2012, pp «Les «revenus atypiques» potentiellement insaisissables et le «privilège» du créancier d'aliments», obs. sous Cass., 10 février 2012, J.L.M.B., 2012, pp «Le pluralisme des professions juridiques en Belgique», in Les professions juridiques, Journées Cambodge-Vietnam, Travaux de l Association Henri Capitant, Bruylant et LB2V, 2012, pp. 65 à «Security Rights under Belgian Law : Key Issues and Prospects of Reform», in Garantias reales en escenarios de crisis : presente y prospectiva (E. Lauroba Lacasa (dir.) & J. Tarabal Bosch (coord.)), Marcial Pons, 2012, pp «Les rapports des membres du couple avec les créanciers Les saisies» (avec B. BIEMAR), in Le couple sous toutes ses formes. Mariage - Cohabitation légale - Cohabitation de fait, Anthémis et Jeune Barreau de Liège, 2013, pp «L état actuel du droit judiciaire belge en relation avec le droit européen (Union européenne et Convention EDH)», in Y. STRICKLER (resp.), Variations juridiques et politiques, L Harmattan, 2013, pp. 27 à «L'action directe du sous-traitant privée d'effet par une saisie-arrêt antérieure», obs. sous. Cass. (1 ère ch.), 20 janvier 2012, J.L.M.B. 2013, pp «La compensation, une garantie à géométrie de plus en plus variable», obs. sous C. const., 13 décembre 2012 et Cass. (1 ère ch.), 5 octobre 2012, J.L.M.B., 2013, pp. 978 à «Règlement collectif de dettes, saisies et garanties : points de friction» (avec V. GRELLA), in Le règlement collectif de dettes, C.U.P., vol. 140, Larcier, 2013, pp. 91 à «L organisation judiciaire», in H. BOULARBAH et Fr. GEORGES (dir.), Actualités en droit judiciaire, C.U.P., vol. 145, Larcier, 2013, pp. 9 à «La réforme des sûretés mobilières», Rev. Fac. Dr. Lg, 2013, sous presse (55 p.). 10

11 VI. COMMUNICATIONS PRÉSENTÉES A DES COLLOQUES ET CONFÉRENCES 1. Intervention lors d une journée de formation organisée par la Chambre nationale des huissiers de justice et consacrée au droit de l'exécution à Leuven le 14 octobre Intervention lors du vendredi de l information du 14 juin 1996 organisé à Liège par la Commission Université Palais sur la réforme de la faillite et du concordat. 3. Intervention lors d une après-midi d'études organisée par la Commission droit et vie des affaires de la Faculté de droit de Liège et par la Chambre de commerce et d'industrie du Luxembourg belge le 17 avril 1997 à Libramont sur le thème de l'entreprise en difficulté. 4. Intervention lors d une après-midi d'études organisée par l'union royale des juges consulaires sur la réforme de la faillite et du concordat, le 25 juin Intervention lors de la chronique de droit à l'usage du notariat tenue à Liège le 23 octobre Intervention lors des deux journées d études consacrées à la faillite et le concordat en droit positif belge après la réforme de 1997, 47 e séminaire de la Commission droit et vie des affaires de la Faculté de droit de Liège, tenu à Wépion les 6 et 7 novembre Intervention lors des vendredis de l'information organisés par la Commission Université Palais en novembre 1997 sur le droit des sûretés. 8. Intervention lors d une après-midi de formation permanente des magistrats organisée le 9 octobre 1998 par le Ministère de la Justice à Haasrode. 9. Intervention lors du 5ème colloque organisé à Liège par l'association Famille et Droit les 26 et 27 novembre 1998 et consacré au logement familial. 10. Intervention au séminaire organisé à Lisbonne les 14, 15 et 16 janvier 1999, par les Facultés de droit des Universités de Keele, Leuven et Lisbonne, la Chambre nationale des Huissiers de justice de Belgique et la Society of Messengers-at-Arms and Sheriff Officers of Scotland sur le thème de l'efficacité des procédures judiciaires au sein de l'union européenne et les garanties des droits de la défense 11. Intervention lors des journées de formation organisées à Bruxelles par l'ecole nationale de fiscalité et des finances les 9 et 16 mars Intervention lors d une après-midi d'études organisée par l'union des Juges consulaires de Belgique le mercredi 19 mai 1999 à la Faculté de droit de Liège, sur le thème de l'entreprise en difficulté. 13. Intervention lors du colloque organisé par Seminars Service à Diegem, le 21 octobre 1999, sur le thème de la liquidation des sociétés commerciales. 11

12 14. Intervention lors d une après-midi d'études organisée par le Tribunal de commerce de Tournai, le 29 octobre 1999 sur les droits des créanciers d'une entreprise en difficulté. 15. Intervention, le 16 mars 2000, à la Commission de la Chambre des Représentants chargée des problèmes de droit commercial et économique, relativement à deux projets de loi réformant les garanties du sous-traitant. 16. Intervention lors du vendredi de l information organisé par la Commission Université Palais à Liège le 20 octobre 2000 et ayant pour thème le droit des sûretés. 17. Intervention, le 13 novembre 2000, lors d'une journée d'initiation de magistrats étrangers au système judiciaire belge, organisée à Gand par le Ministère de la Justice. 18. Intervention sur le sujet de la saisie des meubles incorporels, le 22 novembre 2000, lors d'une journée de formation permanente des juges des saisies organisée à Haasrode par le Ministère de la justice. 19. Intervention lors du vendredi de l information organisé par la Commission Université Palais à Bruxelles et Namur les 8 et 15 décembre 2000 et ayant pour thème la procédure civile. 20. Conférence sur la réforme du droit des saisies, organisée le 23 février 2001 par le Jeune Barreau de Marche-en-Famenne. 21. Intervention sur le recouvrement ayant pour objet la rémunération, le 6 novembre 2001, dans le cadre du colloque Grotius organisé à Bruxelles sur le thème «Espace judiciaire et social européen». 22. Conférence présentée le 17 janvier 2002 au Cercle notarial de la Province de Luxembourg sur la vente publique d'immeubles et divers sujets de droit des saisies. 23. Intervention à la 35 e chronique de droit à l usage du notariat, le 28 mars 2002 à Liège. 24. Intervention relative à la saisie bancaire lors du colloque organisé par le Centre Interuniversitaire de Droit Judiciaire à la Faculté de droit de Liège le 13 décembre 2002 sur l Espace judiciaire européen. 25. Intervention relative au droit des saisies en général lors du Séminaire I.F.E. organisé à Bruxelles le 19 février 2003 et consacré aux procédures civiles d exécution. 26. Intervention en tant que rapporteur belge au colloque d experts organisé à Heidelberg les 10 et 11 juillet 2003 par le Professeur Burgard HESS, dans le cadre d un programme de la Commission européenne JAI A3/02/ Interventions lors du 65ème vendredi de l information consacré aux saisies et à l astreinte, organisé par la Commission Université Palais à Liège, Bruxelles et Charleroi les 10, 17 et 24 octobre

13 28. Conférence donnée à Liège le 27 novembre 2003 sur le surendettement en milieu agricole, à la demande de Preventagri, structure d aide aux agriculteurs mise en place par l ULg et la K.U.L. 29. Participation à un forum de discussion organisé le 17 février 2004 par la Chambre nationale des Huissiers de justice sur les retenues sur salaire, réunissant les responsables du contentieux des administrations publiques fédérales, régionales et communautaires. 30. Intervention sur le thème du titre exécutoire lors de la Formation permanente organisée par la Chambre nationale des huissiers de justice le samedi 22 octobre 2005 à Louvain-la-Neuve. 31. Conférence donnée à Marche-en-Famenne à propos des nouveautés en matière d insolvabilité le 16 décembre 2005 à l invitation de la Conférence du Jeune Barreau de Marche. 32. Intervention sur le thème de l égalité des créanciers dans le concours lors du colloque «Banque et insolvabilité» organisé par l A.E.D.B.F. le jeudi 16 mars 2006 à Bruxelles. 33. Intervention sur le thème du recouvrement transnational sur la monnaie scripturale lors du colloque «Les acquis et les enjeux futurs de l'espace judiciaire européen en matière civile» organisé par l Institut d études juridiques européennes de la Faculté de droit de Liège le jeudi 18 mai 2006 à Bruxelles. 34. Conférence de midi donnée à Arlon sur les saisies conservatoires et les voies d exécution le 17 novembre 2006 à l invitation de la Conférence du Jeune Barreau d Arlon. 35. Formation dispensée à Liège le 7 décembre 2006 sur le droit judiciaire et le droit du recouvrement aux fonctionnaires francophones de la Caisse Nationale Auxiliaire de la Sécurité sociale des Indépendants (CNAXA). 36. Formation dispensée à Bruxelles le 20 avril 2007 sur le droit judiciaire et le droit du recouvrement aux fonctionnaires francophones du SPF Sécurité Sociale. 37. Intervention sur l effet dévolutif de l appel le 10 mai 2007 à Bruxelles lors d une après-midi de formation organisée par le Conseil Supérieur de la Justice et le SPF Justice à l attention de magistrats et stagiaires judiciaires. 38. Intervention lors de la journée de recyclage organisée par la Commission Université Palais à Liège le 14 septembre 2007 et consacrée au droit judiciaire en mutation. 39. Interventions lors des recyclages organisés par la Commission Université Palais à Liège, Bruxelles et Charleroi les 12, 19 et 26 octobre 2007, sur la saisie-arrêt, en particulier entre les mains des établissements de crédit. 40. Intervention sur le droit judiciaire notarial lors des chroniques notariales le 25 octobre 2007 à Liège. 41. Intervention lors du colloque à Liège célébrant le cinquantième anniversaire de la C.D.V.A. le 6 décembre 2007 et consacré aux espaces de liberté en droit des affaires. 13

14 42. Interventions aux séances du Centre Interuniversitaire de Droit Notarial (C.I.D.N.) tenus à l U.L.B., l ULg et l U.C.L. respectivement les 16 et 23 février et 1 er mars 2008 sur le thème de la saisie immobilière et l ordre. 43. Intervention en qualité d animateur d atelier et de rapporteur lors de la journée d études organisée à l ULg le 22 février 2008 par l Union Professionnelle de la Magistrature sur le thème «Le juge et le mandataire de justice». 44. Conférence de midi donnée à Namur sur les saisies conservatoires et les voies d exécution le 24 avril 2008 à l invitation de la Conférence du Jeune Barreau de Namur. 45. Intervention durant une journée complète à une Formation de base spécialisée pour futurs juges des saisies, organisée par le Conseil supérieur de la justice le 13 mai Intervention le 22 mai 2008 sur le thème «Culture et droit processuel», à La Nouvelle Orléans lors des journées louisianaises organisées par l Association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française. 47. Conférence de midi donnée à Charleroi sur les saisies conservatoires, les voies d exécution et le règlement collectif de dettes le 10 juin 2008 à l invitation de la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi. 48. Conférence de midi donnée à Marche-en-Famenne sur les actualités législatives et jurisprudentielles en droit judiciaire le 26 septembre 2008 à l invitation du Jeune Barreau de Marche-en-Famenne. 49. Intervention sur les sanctions procédurales à Bruxelles lors d une après-midi de formation organisée le 16 octobre 2008 par le Conseil Supérieur de la Justice et le SPF Justice à l attention de magistrats et stagiaires judiciaires. 50. Intervention en qualité d animateur d atelier et de rapporteur lors du colloque organisé à Liège le 21 novembre 2008 par l Ordre des avocats du barreau de Liège sur le thème «La répétibilité des honoraires» (présidence de l atelier consacré aux «difficultés liées à la fixation du montant de l indemnité»). 51. Intervention en qualité d expert, le 25 novembre 2008, à la Commission de la Chambre des Représentants chargée des problèmes de droit commercial et économique, relativement à deux propositions de loi sur les pouvoirs du curateur de faillite à l égard des contrats en cours. 52. Formation dispensée à Bruxelles le 5 décembre 2008 à des fonctionnaires fédéraux de niveau B sur le recouvrement forcé sous l égide de l Institut de Formation de l Administration fédérale (I.F.A.). 53. Intervention en qualité de membre du panel, le 16 janvier 2009, au colloque Mieux conclure, mieux plaider, mieux juger, organisé conjointement à Liège et Gand les 16 et 23 janvier 2009 par les Universités, les Barreaux et les Centres de formation permanente de ces deux villes. 54. Participation en qualité d orateur à l Université d hiver des licenciés en notariat organisée à La Panne par la Commission communautaire francophone de la Fédération 14

15 royale du Notariat belge les 24 et 25 janvier 2009, sur le thème de la saisie immobilière et l ordre. 55. Intervention en qualité d expert, le 28 janvier 2009, à la Commission de la Justice de la Chambre des Représentants, relativement à des propositions de loi réformant le régime juridique de la copropriété forcée, en particulier sur l octroi au profit des assemblées de copropriétaires d un privilège spécial sur immeuble. 56. Intervention, le 6 mars 2009, à la Chronique de droit à l usage des juges de paix et de police, sur le thème des nullités procédurales. 57. Formation de 6 journées dispensée à Bruxelles à des fonctionnaires fédéraux de niveau A sur le droit des saisies, sous l égide de l Institut de Formation de l Administration fédérale (I.F.A.) entre février et mai Intervention en qualité d expert, le 21 avril 2009, à la Commission de la Chambre des Représentants chargée des problèmes de droit commercial et économique, relativement à des propositions de loi visant à supprimer les privilèges et les hypothèques du fisc et modifiant la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 en vue d octroyer un privilège général aux fournisseurs. 59. Intervention de clôture et de synthèse du colloque fermé organisé le 23 avril 2009 à Anvers par le Centre interuniversitaire de droit judiciaire sur le droit de l exécution. 60. Intervention sur le thème des sûretés réelles lors la chronique notariale organisée par la Faculté de droit de l ULg le 29 octobre Journée de formation dispensée à Bruxelles le 30 novembre 2009 sous l égide de l Institut de Formation judiciaire à l attention des juges des saisies et futurs juges des saisies sur le thème des saisies conservatoires. 62. Intervention, le 3 décembre 2009, sur le thème de la mise en œuvre de l hypothèque lors d un colloque organisé par la Faculté de droit de Liège et la Katholiek Universiteit Leuven (Campus Kortrijk) sur le crédit hypothécaire les 3 et 11 décembre 2009 à Liège et à Kortrijk. 63. Intervention, le 11 décembre 2009, sur le thème de la saisie immobilière lors du recyclage organisé par la Commission Université Palais à Liège et consacré au droit de l exécution forcée. 64. Intervention de clôture du colloque «Le droit de l exécution, en principe(s) et en particulier», tenu à Liège le 29 janvier 2010 sous l égide du Centre interuniversitaire de droit judiciaire. 65. Intervention le 30 janvier 2010 à l attention des avocats stagiaires sous l égide de l Ecole du stage du barreau de Liège sur le thème de la mise en état des causes en procédure civile. 66. Intervention, le 7 mars 2010, à la Chronique de droit à l usage des juges de paix et de police, sur le thème des effets de la décision de justice. 15

16 67. Participation et intervention, en qualité d expert représentant le Conseil des Barreaux européens, lors de l audition organisée le 1 er juin 2010 par la Direction générale Justice, Liberté et Sécurité de la Commission européenne sur l amélioration de l exécution des jugements et du recouvrement transfrontière de créances. 68. Intervention en qualité de secrétaire de la Commission «Droit judiciaire», lors du Colloque tenu au Sénat le 6 octobre 2010 à l occasion du 50 ème anniversaire du Répertoire notarial. 69. Intervention, le 4 décembre 2010, en qualité d orateur au colloque annuel organisé par l Association des Licenciés en Notariat, sur les thèmes de la saisie immobilière et de l ordre. 70. Intervention, le 10 décembre 2010, sur le thème des voies de recours lors du recyclage organisé par la Commission Université Palais à Liège et consacré au droit judiciaire. 71. Intervention le 15 janvier 2011 à l attention des avocats stagiaires sous l égide de l Ecole du stage du barreau de Liège sur le thème de la mise en état des causes en procédure civile. 72. Participation en qualité d orateur à l Université d hiver des licenciés en notariat organisée à La Roche en Ardenne par la Commission communautaire francophone de la Fédération royale du Notariat belge les 22 et 23 janvier 2011, sur le thème de la saisie immobilière et l ordre. 73. Conférence donnée le 24 février 2011 au Cercle d études de la Chambre des notaires de la Province de Liège sur le thème de la saisie-arrêt et des oppositions extrajudiciaires formées entre les mains des notaires. 74. Intervention en qualité d orateur au colloque du 4 mars 2011 organisé sur l informatisation et la centralisation des avis de saisies. 75. Conférence donnée le 19 mai 2011 au Conseil d Etat sur le thème de la répétibilité des frais et honoraires d avocats. 76. Intervention aux Journées internationales Henri Capitant, tenues au Cambodge et au Vietnam du 13 au 17 juin 2011 et ayant pour thème Les professions juridiques, sur la question du pluralisme des professions juridiques. 77. Orateur du module «Droit de l exécution forcée en rapport avec le notariat» durant la 5 e université d été du Conseil Francophone de la Fédération royale du notariat belge les 15 et 16 septembre 2011 à Spa. 78. Intervention en qualité d orateur lors du colloque organisé les 20 et 21 octobre par la Faculté de droit de l Université de Barcelone sur le thème Security Interests in a Crisis Scenario: Current Situation and Prospects, en particulier sur le thème Security Rights under Belgian Law: Significant Topics and Prospects for Reform. 79. Intervention sur le thème du droit du recouvrement en ses aspects notariaux lors la chronique notariale organisée par la Faculté de droit de l ULg le 27 octobre

17 80. Intervention sur les questions de droit judiciaire liées à la répétibilité des honoraires consécutive à un arrêt d annulation du Conseil d Etat, lors d une après-midi d études organisées par la Commission droit public du Barreau de Liège, le 10 février 2012 à la Faculté de droit de Liège. 81. Intervention en qualité d orateur au colloque organisé par l O.B.F.G. et la Fédération royale du notariat belge le 26 mars 2012 à l UCL, consacré à la nouvelle procédure de liquidation-partage judiciaire. 82. Intervention en qualité d orateur au colloque organisé par le Jeune barreau de Bruxelles le 16 mai 2012 à Bruxelles, consacré à l entreprise en difficulté. 83. Intervention sur le droit des saisies, les 22 mai et 5 juin 2012, à Eupen, à l invitation du Conseil de l Ordre des avocats d Eupen. 84. Intervention lors du colloque organisé le 4 octobre 2012 à Liège par la Commission Barreau-Notariat sur le couple sous toutes ses formes, relativement aux sûretés, saisies et règlement collectif de dettes. 85. Intervention le 15 novembre 2012 à l Université de Nice-Sophia Antipolis lors de la conférence organisée par le professeur Y. Strickler sur le droit judiciaire européen. 86. Participation en qualité d orateur à l Université d hiver organisée à La Roche en Ardenne par la Commission communautaire francophone de la Fédération royale du Notariat belge les 26 et 27 janvier 2013, sur le thème du droit judiciaire notarial. 87. Intervention le 17 avril 2013 lors du colloque fondateur de l I.B.D.R. (Institute for Business Dispute Resolution), à la Fondation universitaire à Bruxelles, sur le thème du projet de règlement européen relatif à la saisie conservatoire des comptes bancaires. 88. Intervention le 16 mai 2013 à la journée d étude consacrée par I.F.E. au thème «Sûretés réelles mobilières Le projet de loi : une (r)évolution?», à Bruxelles, Crowne Plaza, sur le sous-thème particulier : «Présentation générale du projet de loi sur les sûretés réelles mobilières». 89. Intervention le 30 mai 2013 à la conférence organisée par le Bureau des curateurs du ressort de la cour d appel de Liège à Liège, I.N.G., sur la réforme du droit des sûretés mobilières. 90. Conférence donnée le 27 juin 2013 à Mons, au Cercle notarial du Hainaut, sur le droit judiciaire notarial. 91. Intervention, les 8 et 15 novembre 2013, à Liège et à Bruxelles, en qualité de coordinateur de la formation permanente C.U.P. consacrée au droit judiciaire et en qualité d orateur sur le thème de l organisation judiciaire. 17

18 VII. ORGANISATION ET COORDINATION DE COLLOQUES 1. Coordination, avec le professeur G. de LEVAL, de la journée de recyclage organisée par la Commission Université Palais à Liège le 14 septembre 2007 et consacrée au Droit judiciaire en mutation et de l ouvrage publié à cette occasion (359 p.). 2. Coordination de la partie consacrée au droit judiciaire notarial des Chroniques notariales, le jeudi 25 octobre 2007 (pp. 115 à 200). 3. Coordination, avec le professeur G. de LEVAL, du recyclage organisé les 16, 23 et 30 mai 2008 par la Commission Université Palais à Liège, Bruxelles et Charleroi et consacré à L effet de la décision de justice dans les contentieux européens, constitutionnel, civil et pénal et de l ouvrage publié à cette occasion (251 p.). 4. Coordination du recyclage organisé le 11 décembre 2009 par la Commission Université Palais à Liège et consacré aux Actualités en droit de l exécution forcée (302 p.). 5. Organisation et coordination du colloque annuel du Centre interuniversitaire de droit judiciaire, tenu à Liège le 29 janvier 2010 et consacré au Droit de l exécution : en principe(s) et en particulier (à paraître aux Editions La Charte en septembre 2010) 6. Organisation et coordination, en qualité de directeur des travaux de la Conférence libre du jeune barreau de Liège, d une journée d études le 28 mai 2010 consacrée au thème «Les seniors et le droit : jeunesse d une discipline nouvelle?». 7. Organisation, en qualité de directeur des travaux de la Conférence libre du jeune barreau de Liège, de 8 conférences de midi, durant l année judiciaire : - le 27 octobre 2009 sur le «calcul de la peine». - le 9 novembre 2009 sur des «questions d actualité en droit des contrats». - le 10 décembre 2009 sur «la question préjudicielle devant la Cour constitutionnelle». - le 12 janvier 2010, sur les «points de rencontre entre droit des régimes matrimoniaux et droit des sociétés». - le 2 février 2010, sur «la capitalisation du dommage futur». - le 22 avril 2010 sur «l aide juridique de première et de deuxième ligne». - le 4 mai 2010 sur «la présence de l'avocat lors des auditions - Où en sommes-nous depuis l'arrêt Salduz?». - le 18 mai 2010 sur le «droit collaboratif». 18

19 8. Coordination du recyclage organisé le 10 décembre 2010 par la Commission Université Palais à Liège et consacré aux Actualités en droit judiciaire (237 p.). 9. Coordination du recyclage organisé les 8, 15 et 22 novembre 2013 par la Commission Université Palais à Liège, Bruxelles et Charleroi et consacré aux Actualités en droit judiciaire (439 p.). VIII. AUTRES ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES - Membre du comité de direction de la Revue de Jurisprudence de Liège, Mons, Bruxelles (J.L.M.B). - Membre du comité de direction de la Commission Royale Droit et Vie des Affaires (C.R.D.V.A.). - Membre du comité de lecture de la thèse de doctorat de M. Michaël Berglund, intitulée Cross Border Enforcement of Claims in the EU - its History, Presence and Future, défendue le 19 septembre 2008 à la Stockholm School of Economics, et depuis lors publiée chez Kluwer Law International, Directeur des travaux scientifiques de la Conférence libre du Jeune barreau de Liège ( ). - Membre de la Commission «Formation permanente» du Barreau de Liège ( ). - Participation, à la demande de la Commission de nomination et de désignation du Conseil supérieur de la justice, à l élaboration de questions à choix multiples sur l organisation judiciaire et la procédure civile pour le concours d admission au stage judiciaire et l examen d aptitude à la magistrature en septembre 2009 et en octobre Interrogateur lors des épreuves du Certificat d aptitude à la profession d avocat (CAPA), durant les années judiciaires à (matière du droit judiciaire). - Membre du Groupe d experts chargé par Monsieur le Ministre de la justice Stefaan De Clerck en décembre 2010 de réformer le droit des sûretés réelles, sous la présidence d E. DIRIX. - Membre du Groupe d experts chargé par la Commission européenne d assister l élaboration d un projet de Règlement du Parlement européen et du Conseil en vue de faciliter le recouvrement de créance transfrontière dans l Union européenne. 19

20 IX. CONNAISSANCE DES LANGUES - français : langue maternelle. - anglais : très bonne connaissance. - néerlandais : bonne connaissance passive. X. PRIX ET DISTINCTIONS HONORIFIQUES Lauréat du Grand Prix Jean Bastin 2006 pour l ouvrage La saisie de la monnaie scripturale. XI. DIVERS - Participation victorieuse au jeu télévisé «Le Bon numéro», R.T.B.F., en novembre Participation victorieuse, à trois reprises, au jeu télévisé «Questions pour un champion», France 3, en janvier 1995 ; participation infructueuse aux «masters» de la même émission, en mars Participation victorieuse au jeu télévisé «Seul contre tous», R.T.B.F., en mars Orateur de la séance solennelle de rentrée de la Conférence libre du Jeune barreau de Liège, tenue en la salle du Conseil du Palais provincial de Liège le 7 novembre 2008 (titre du discours : «Hermès 2.0 ou la superficialité magnifiée» ; 20