RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE ROUBAIX. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE DE ROUBAIX MUNICIPALE M 14

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1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE ROUBAIX Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE DE ROUBAIX MUNICIPALE M 14 COMPTE ADMINISTRATIF VOTE PAR NATURE BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2013 Page 1

2 SOMMAIRE pages I Informations générales 3 A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget II Présentation générale du budget 5 A1 - Vue d'ensemble - Execution du budget et détail des restes à réaliser 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9 B2 - Balance générale du budget - Recettes III Vote du budget 10 à 13 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 14 à 16 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17 à 19 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20 à 23 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 24 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles - Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan 25 à 64 A1 - Présentation croisée par fonction x 65 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x 66 à 67 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette x 68 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x 69 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours x 70 à 71 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x 72 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N x A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme x A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes x 73 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements x 73 A4 - Etat des provisions x 73 A5 - Etalement des provisions x 74 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x 75 à 76 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x A Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. x A Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. x 77 A Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement x A Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement x A Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. x A Etat de la répartition de la TEOM - Invest. x 78 A8 - Etat des charges transférées x 79 à 87 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers x 88 à 156 A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées x 157 à 158 A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties x 159 A Opérations liées aux cessions x 160 A Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrées x 161 A Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Sorties x A.11 - Etat des travaux en régie x 162 A.12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale x B - Engagements hors bilan 163 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement x 164 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt x B1.3 - Etat des contrats crédit-bail x B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x B1.5 - Etat des autres engagements donnés x B1.6 - Etat des engagements reçus x 165 à 214 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions x 215 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x 216 à 237 Programme d'investissement 2013 par thématique x 238 à 253 Programme d'investissement 2013 par quartier x B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x C - Autres éléments d'informations 254 à 258 C1.1 - Etat du personnel x C1.2 - Actions de formation des élus x 259 à 261 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x 262 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement x 263 C3.2 - Liste des établissements publics créés x C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x 264 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x C3.5 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x C3.6 - Identification des flux croisés x D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures 265 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes x 266 à 267 D2 - Arrêté et signatures x Page 2

3 CA VILLE DE ROUBAIX 2013 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R in fine ) 104 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Lille Métropole (Communauté Urbaine) Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du potentiel Fiscal Financier (population DGF) 1 021,90 financier par hab. de la strate 1 440,19 Informations financières - ratios (2) Valeurs communales Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 332, ,00 2 Produit des impositions directes/population 351,19 524,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 508, ,00 4 Dépenses d'équipement brut/population 267,70 366,00 5 Encours de dette/population 1 226, ,00 6 DGF/population 578,18 282,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 53,37% 54,38% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) (5) (5) 9 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 96,35% 99,39% 10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 17,75% 24,54% 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 81,35% 83,06% Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf articles L , L2313-2, R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Source : - Les comptes des communes Strate : communes de à hab appartenant à un groupement fiscalisé (FPU) (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. (5) Faute d'informations disponibles en matière de fiscalité professionnelle (CET), le CMPF élargi n'a pu être calculé Page 3

4 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature: - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 ; - sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : NEANT II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : - budgétaires (délibération n 109 du 30/03/2006). Page 4

5 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES DE REALISATIONS L'EXERCICE (mandats Section de fonctionnement A ,87 G ,55 et titres) Section d'investissement B ,39 H , REPORTS Reports en section de fonctionnement (002) C I ,49 DE L'EXERCICE N- 1 Reports en section d'investissement (001) D ,46 J TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D ,72 (si déficit) (si excédent) = = =G+H+I + J ,97 RESTES A Section de fonctionnement E ,87 K ,66 REALISER A Section d'investissement F ,41 L ,89 REPORTER N+1(1) EN TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F ,28 =K+L ,55 RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E ,74 =G+I+K ,70 CUMULE Section d'investissement =B+D+F ,26 =H+J+L ,82 TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F ,00 =G+H+I +J+K+L ,52 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre /art mandatées TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E ,87 K , Charges a caractere general , Charges de personnel et frais assimiles , Attenuations de charges ,22 65 Autres charges de gestion courante ,37 66 Charges financieres 7 697,20 67 Charges exceptionnelles ,91 70 Produits des services et du domaine 9 040,57 73 Impôts et taxes ,25 74 Dotations et participations ,92 75 Autres produits de gestion courante ,46 77 Produits exceptionnels ,24 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F ,41 L ,89 13 Subventions d'investissement (reþues) ,84 16 Emprunts et dettes assimilees 605, ,60 20 Immobilisations incorporelles , Subventions d'equipement versees ,54 21 Immobilisations corporelles ,71 23 Immobilisations en cours , , Tx d'office pour compte de tiers - dep , Tx d'office pour compte de tiers - rec , Depenses - mandat sur les courees , Recettes - mandat sur les courees ,00 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R du CGCT). Page 5

6 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 II A2 Crédits annulés 011 Charges à caractère général , , , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , , , Atténuations de produits , ,93 65 Autres charges de gestion courante , , , , , Frais de fonct. Des groupes d'élus Total des dépenses de gestion courante , , , , ,59 66 Charges financières , , , ,29 67 Charges exceptionnelles , , , ,30 68 Dotations aux provisions (1) 022 Dépenses imprévues Total des dépenses réelles de fonctionnement , , , , , , , , , Virement à la section d'investissement (2) , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , , , Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement , , ,28 TOTAL , , , , ,46 Pour information (3) D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuation de charges , , , ,13 70 Produits des services, du domaine et ventes , , , , ,27 73 Impôts et taxes , , , ,56 74 Dotations et participations , , , , ,96 75 Autres produits de gestion courante , , , ,98 Total des recettes de gestion courante , , , , ,44 76 Produits financiers , , ,50 77 Produits exceptionnels , , , ,32 78 Reprises sur provisions (1) Total des recettes réelles de fonctionnement , , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , ,86 355, Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement , ,86 355,35 TOTAL , , , , ,27 Pour information (3) R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N ,49 (1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (4) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 6

7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 II A3 Crédits annulés 3 Stocks (4) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) , , , , Subventions d'équipement versées , , ,54 0,09 21 Immobilisations corporelles , , , ,46 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 23 Immobilisations en cours , , , ,96 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement , , , ,50 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 7 800, ,00 16 Emprunts et dettes assimilées , ,93 605, ,70 18 Compte de liaison : affectation (6) 26 Particip., créances rattachées à des particip , ,37 27 Autres immobilisations financières , , , Dépenses imprévues Total des dépenses financières , ,30 605, , Total des opé. Pour compte de tiers (7) , , , ,06 Total des dépenses réelles d'investissement , , , , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , ,86 355, Opérations patrimoniales (2) , , ,23 Total des dépenses d'ordre d'investissement , , ,58 TOTAL , , , ,84 Pour information (3) D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,46 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser au Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) 31/12 3 Stocks (4) 13 Subventions d'investissement , , , ,52 16 Emprunts et dettes assimilées , , , ,48 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées , , ,04 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 23 Immobilisatons en cours , , , ,81 Total des recettes d'équipement , , , ,23 10 Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068) , , , Excédents de fonct. capitalisés (8) , , Autres sub. d' invest. non transf. 18 Compte de liaison : affectation à 26 Particip., créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières , , , Produits des cessions ,00 Total des recettes financières , , , Total des opé. pour le compte de tiers (7) , , , ,25 Total des recettes réelles d'investissement , , , , Virement de la section de fonctionnement (2) , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , , , Opérations patrimoniales (2) , , ,23 Total des recettes d'ordre d'investissement , , ,51 TOTAL , , , ,05 Pour information (3) R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Page 7

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés , , Atténuation de produits , ,93 60 Achats et variations de stocks (3) 65 Autres charges de gestion courante , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) 66 Charges financières , ,07 67 Charges exceptionnelles , , ,10 68 Dotation aux amortissements et provisions , ,17 71 Production stockée (ou déstockage) (3) Dépenses de fonctionnement - Total , , ,87 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT 10 Dotations, fonds divers et réserves Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 13 Subventions d'investissement 7 800, ,00 15 Provisions pour risques et charges (5) , ,76 16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) , ,93 18 Compte de liaison : affectation (8) Total des opérations d'équipement 19 Différences sur réalisations d'immobilisations , ,44 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) , , Subventions d'équipements versés , , ,04 21 Immobilisations corporelles (6) , , ,50 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 23 Immobilisations en cours (6) , , ,79 26 Participations et créances rattachées à des participations , ,37 27 Autres immobilisations financières , ,00 28 Amortissements des immobilisations (reprises) , ,75 29 Provisions pour dépréciations des immobilisations (5) 39 Provisions pour dépréciations des stocks et en-cours (5) Total des opérations pour compte de tiers (7) , , Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciations des comptes de tiers (5) , ,91 59 Provisions pour dépréciations des comptes financiers (5) 010 Stocks Dépenses d'investissement - Total , , ,39 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,46 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" (7) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe -A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 8

9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuation de charges , ,61 60 Achats et variation des stocks (3) 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , ,21 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes , ,17 74 Dotations et participations , ,61 75 Autres produits de gestion courante , ,59 76 Produits financiers , ,50 77 Produits exceptionnels , , ,44 78 Reprises sur amortissements et provisions , ,42 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total , , ,55 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N ,49 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) , , ,32 13 Subventions d'investissement , ,26 15 Provisions pour risques et charges (5) , ,68 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) , ,02 18 Compte de liaison : affectation 19 Différences sur réalisations d'immobilisation , ,92 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) , , Subventions d'équipements versées , ,96 21 Immobilisations corporelles , ,99 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , , ,95 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières , ,00 28 Amortissements des immobilisations , ,25 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5) Opérations pour compte de tiers (7) , , , Charges à répartir sur plusieurs exercices , ,25 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) , ,99 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5) 010 Stocks Recettes d'investissement - Total , , ,72 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Page 9

10 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au annulés art (1) 31/ Charges à caractère général , , , , , Eau et assainissement , , , ,11 65, Energie - electricite , , , , , Chauffage urbain , , , , , Combustibles 3 908, ,12 446,97 17, Carburants , ,27 150, ,70 930, Alimentation , , , , , Produits de traitement , , ,00 106,82 181, Autres fournitures non stockees , , , , , Fournitures d'entretien , , , , , Fournitures de petit equipement , , , , , Fournitures de voirie , , , , , Vetements de travail , , , , , Fournitures administratives , , , , , Livres, disques, cassettes...(biblio.) , , , Fournitures scolaires , , ,24 192, , Autres matieres et fournitures , , , , , Contrats de prestations de services , , , , , Credit - bail mobilier , , ,00 86, Locations immobilieres , , ,95 965, , Locations mobilieres , , , , , Charges locatives et de copropriete , , , , , Terrains , , , , Batiments , , , , , Voies et reseaux , , , ,20 11, Materiel roulant , ,87 848,93 0, Autres biens mobiliers , , , , , Maintenance , , , , , Primes d'assurances , , , , Etudes et recherches , , , , , Documentation generale et technique , , , , , Versements a des organismes de formation , , , , , Frais de colloques et seminaires , , , , Autres frais divers , , ,34 136,27 62 (2) 6225 Indemnites au compt. et aux regisseurs , , , Honoraires , , , , , Frais d'actes et de contentieux , , , , , Divers , , , , , Annonces et insertions , , , , , Fetes et ceremonies , , , , , Foires et expositions , , ,20 0, Catalogues et imprimes , , , , , Publications , , , , Divers , , , , Transports de biens , , , , , Transports collectifs , , , , , Divers 22,00 22,00 Page 10

11 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au annulés art (1) 31/ Voyages et deplacements , , , , Missions 737,76 417,46 237,76 82, Receptions , , , , , Frais d'affranchissement , , , , Frais de telecommunications , , , , , Services bancaires et assimiles , , Concours divers (cotisations...) , , , , , Frais de gardiennage , , , , , Frais de nettoyage des locaux , , , , , Autres , , , , , Taxes foncieres , , , , Autres impots locaux 930,00 930, Impots indirects 2 158, , Droits d'enregistrement et de timbre 2 294,00 994, , Taxes et impots sur les vehicules 2 651, , Autres impots, taxes (autres organismes) , , , ,00 543, Charges de personnel et frais assimilés , , , , , Autre personnel exterieur , , , , , Versement de transport , ,48 615, Cotisations versees au f.n.a.l , , , Cotisations au c.n.f.p.t. et c.g.f.p.t , ,11 1, , Remuneration principale , , , , Nbi, sup. fam. et indem. de residence , , , Autres indemnites , , , , Remunerations , , , , Autres emplois d'insertion , , , Cotisations a l'u.r.s.s.a.f , ,49 7, Cotisations aux caisses de retraite , , , Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c , , , Cotisations pour assurance du personnel , , Versement au f.n.c du sup. familial , , , Cot. aux autres organismes sociaux , , Prestations familiales directes , , Alloc. de chomage versees directement , , Medecine du travail, pharmacie , , , , Autres charges sociales diverses 2 520, , Indemnites aux agents 410,92 410, Autres charges , , , Atténuation de produits , , Autres rest. au titre degre.sur cont.dir 919,00 919, Autres reverst. sur autres i.l ou assimi , ,93 65 Autres charges de gestion courante , , , , , Indemnites (elus) , , Frais de mission (elus) , ,61 800, , Cotisations de retraite (elus) , ,42 Page 11

12 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au annulés art (1) 31/ Securite sociale - part patronale (elus) , , , Formation (elus) , , , Créances admises en non-valeur , ,67 427, Créances éteintes , , Contrib. aux organismes de regroupement , , , , Autres contributions obligatoires , , , , , Sub. de fonc. autres communes , , , Caisse des ecoles 1 747,61 796,53 951, Ccas , , , , Sub. de fonc. autres etab. pub. locaux , , , Sub. de fonct. (asso. et autres prives) , , , , Charges diverses de la gestion courante , , , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , , , ,59 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012. Page 12

13 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 annulés 66 Charges financières (b) , , , , Interets des comptes crediteurs , , , , Autres charges financieres , , , Intérêts réglés à l'échéance , , , Intérêts - Rattachement des ICNE , ,69 Calcul du (2) Montant des ICNE de l'exercice= Montant de l'exercice N-1= 67 Charges exceptionnelles (c) , , , , Interets moratoires / penal. sur marches 3 233, , Secours et dots , , , , Bourses et prix 320,00 320, Titres annules (sur exerc. anterieurs) , , , Sub. aux regies avec person. morale , , Sub. excep. aux personnes de droit prive , , , Autres charges exceptionnelles 3 809, ,87 188,46 200,00 68 Dotations aux provisions (d) (3) 022 Dépenses imprévues (e) TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e , , , , , Virement à la section d'investissement ,23 Opérations d'ordre de transfert entre sections 042 (4), (5), (6) , , , Valeurs comptables des immo. cedees , , , Dif. sur real. (+) transferees en invst , , , Autres charges exceptionnelles , ,22 591, Dot. aux amort. des immo , , , Dot. aux prov.(risques/charges de fonc.) , , Dot. aux prov. pour dep. (actifs circu.) , , Dot. aux amort. (charges fi. a repartir) , ,25 27, Dot. aux prov. (risques et charges fi.) , ,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , , Opé; d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.(7) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,28 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) , , , , ,46 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (5)Dont 675 et 676 (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. Page 13

14 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 annulés art (1) 013 Atténuation des charges , , , , Remboursements sur rem. du personnel , , , , Remb. sur securite sociale et de prev , , , Redevances d archeologie preventive 8 299, ,26 70 Produits des services, du domaine et ventes , , , , , Autres ventes de produits finis 500,00 854,00-354, Concession cimetieres (produit net) , , , Redevances funeraires , , , Travaux , , , Red. des services a caractere culturel , ,79 384, , Red. des serv. a caractere sportif , , , Red. des serv. a caractere de loisirs , , , , Taxes de desinfection 5 505, ,10 13,30 204, , Red. des services a caractere social , , , Red. des serv. peri-scolaires/d'enseign , , , , , Autres prestations de services , , ,58 147, , Vente d'autres marchandises , , , , Prod. serv. exploites pour le personnel , , , Locations diverses (autres qu'immeubles) , , , Aux autres organismes 5 619, ,90 254, , Remb. de frais par d'autres redevables , , , , Autres produits d'activites annexes , , , ,16 73 Impôts et taxes , , , , Taxes foncières et d'habitation , , , Attribution de compensation , , Dotation de solidarite communautaire , , F.n.g.i.r 207,00-207, Fonds péréquation ressources int. et com , , Droits de place , , , , Droits de stationnement , , , Autres taxes , , , , Taxe sur les pylones electriques 4 000, ,00-152, Taxe sur l'electricite , , , Taxes de sejour , , , Affiches, reclames, enseignes , , , , Taxe addit.aux droits de mutation , , ,35 74 Dotations et participations , , , , , Dotation forfaitaire , , Dotation de solidarite urbaine , , Fonds national de perequation , , Dotation speciale instituteurs , ,00-232, Dotation generale de decentralisation , , , Participations etat autres , , , , Participations regions , , , , Participations departements , , ,00 137, Participations autres communes , , Participations gfp de rattachement , , , , Participations c.c.a.s./caisses des ec , , , , Participations budget communautaire , , , , , Participations autres organismes , , , , Compen. perte de taxe add. dts de mut , , Dot.unique des comp.spe. à la tp , , Attribution du f.d.t.p , , , Etat - compensation exo. des t.f , , Etat - compensation exo. des t.h , ,00 Page 14

15 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 annulés art (1) Dotation de developpement urbain , , , , Dotation de recensement , , Dotation des titres securises , ,00-240, Autres attributions et participations , , , ,50 75 Autres produits de gestion courante , , , , Revenus des immeubles , , , , Red. des fermiers et concessionnaires , , , Produits divers de gestion courante , , , ,21 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , , , , ,44 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. Page 15

16 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au annulés art (1) 31/12 76 Produits financiers (b) , , , Produits de participations , , , Intérêts encaissés à l'échéance 7622 Intérêts - Rattachement des ICNE Calcul du 7622 Montant des ICNE de l'exercice= Montant de l'exercice N-1= 77 Produits exceptionnels (c) , , , , Dedits et penalites percus 8, , , Recouvrement sur non valeur 3 000, , , Autres prod. excep. sur ope. de gestion 688, , , Mandats annules sur ex. anterieurs , , Subventions exceptionnelles , , ,05-0, Produits des cessions d'immobilisations , , , Produits exceptionnels divers , , , ,85 78 Reprises sur provisions (d) (2) TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d , , , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections (3), (4), (5) 776 Differences sur realisations (negatives) , , , ,86 355, Produits exceptionnels divers 355,35 355, Reprises sur amort.des immo , , Rep./prov. pour risques de fonct. cour , , Rep./prov. pour dep. des actifs circul , , Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (6) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , ,86 355,35 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) , , , , ,27 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté N ,49 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires; (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776 (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. Page 16

17 SECTION D' INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art(1) 010 Stocks Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) , , , , Frais d'etudes , , , , Frais d insertion , , ,52 713, Concessions et droits similaires , , , , Autres immobilisations incorporelles , , Subventions d'équipement versées (hors opérations) , , ,54 0, Sub. d'eq.regions : bât. et installation , , Sub. d'eq. gfp : bât et installations , , Sub. d'eq.autr. org. pub.:bât. installat , , , Sub. d' eq.sect. prive : mob.mat.études , , Sub. d' eq.sect. prive : bât. installati , , ,00 0,09 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) , , , , Terrains nus , , , Terrains batis , , , , Plantations d'arbres et d'arbustes 5 250, , Autres agencements et amenagements , , , Hotel de ville , , ,54 0, Batiments scolaires , , ,55 0, Equipements du cimetiere 1 028, , Autres batiments publics , , , , Instal. gen., amenagements des construc , , , , Autres constructions , , , Reseaux de voirie 9 401, , Autres mat. d'incendie et de def. civile , , , , Materiel roulant , , , , Autre materiel et outillage de voirie , , ,07 0, Autres install. materiels et outillages , , , , Oeuvres et objets d'art , , , Fonds anciens des bibliot. et musees , , , Instal. gene. et amenagements divers , , ,89 0, Materiel de transport , , Materiel de bureau et materiel inform , , , , Mobilier , , , , Autres immobilisations corporelles , , , ,83 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 23 Immobilisations en cours (hors opération) , , , , Agencements et aménagements de terrains , , , , Constructions , , , , Instal., materiel et outillage techn , , , , Restauration des collec. et oeuv. d'art , , , , Avances sur commandes d'immo. corpo , ,14 Opérations d'équipement n (2) Total des dépenses d'équipement , , , ,50 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 7 800, , Sub. equip. non transf. etat 7 800, ,00 Page 17

18 SECTION D' INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 16 Emprunts et dettes assimilées , ,93 605, , Emprunts en euros , , , Operations afferentes a l emprunt , , Oper. afferentes a l'option de tirage , ,22 0, Depots et cautionnements recus 5 000, , , Dettes envers locataires - acquereurs - 605,77 605, Autres emprunts et dettes , ,98 18 Compte de liaison : affectation à 26 Participations et créances rattachées à des particip , , Titres de participation , ,37 27 Autres immobilisations financières , , , Prets , , , Dépenses imprévues Total des dépenses financières , ,30 605, , Opé. pour compte de tiers n (3) 4541 Tx d'office pour compte de tiers - dep , , , , Depenses - mandat sur les courees , , , ,94 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers , , , ,06 TOTAL DES DEPENSES REELLES , , , ,26 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement. (3) Voir annexe A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. Page 18

19 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/a rt(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 040 Opérations d'ordre transfert entre sections (2) , ,86 355,35 Reprises sur autofinancement antérieur , ,86 355,35 15 Provisions pour risques et charges (3) Provisions pour litiges (budgetaires) , , Prov. pour grosses reparations (budg) , , Realisations posterieures au 01/01/ , , Amo.sub.d eq. sect. prive :mob.mat.étude , ,75 29,,, Provisions pour dépréciation des immobilisations(3) 39,,, Provisions pour dépréciation des stocks en cours (3) 4541 Depenses (travaux realises d'office) 355,35 355,35 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (3) 4912 Prov. pour dep. des comptes de red. (b) , ,91 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (3) Charges transférées (4) 041 Opérations patrimoniales (5) , , , Sub. d'eq.pers.droit prive: bât.install , , , Autres agencements et amenagements 3 352, , Hotel de ville 6 027, , Batiments scolaires , , Autres batiments publics , , , Oeuvres et objets d'art , , , Instal. gene. et amenagements divers , , Agencements et aménagements de terrains , , Constructions , , , Instal., materiel et outillage techn , ,52 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,58 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) , , , ,84 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,46 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (4) Dont 192 (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. Page 19

20 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/a rt(1) Libellé (1) 010 Stocks Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Subventions d'investissement , , , , Sub. equip. non transf. etat , , , , Sub. equip. non transf. regions , , , , Sub. equip. non transf. departements , , , , Sub. equip. non transf. gfp de rattachem , , , , Sub. equip. non transf. etab. pub. loc , , Sub. equip. non transf. europe , , , , Sub. equip. non transf. autres , , , ,18 16 Emprunts et dettes assimilées , , , , Emprunts en euros , , , , Oper. afferentes a l'option de tirage , ,22 0, Depots et cautionnements recus 5 000, , , Dettes envers locataires - acquereurs , , , ,17 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées , , , Sub. d' eq.sect. prive : bât. installati , , ,04 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , , , , Constructions , , , ,81 Total des recettes d'équipement , , , ,23 10 Dotations, fonds divers et réserves , , , F.c.t.v.a , , , T.l.e , , Dons et legs en capital , , Excedents de fonctionnement capitalises , , Autres subventions d'investiss. non transférables 18 Compte de liaison : affectation à 26 Participations et créances rattachées à des particip. Page 20