Département du Lot. Compte administratif 2014

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1 Département du Lot Compte administratif 214

2 DEPARTEMENT DU LOT COMPTE ADMINISTRATIF SOMMAIRE I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières 5 B - Pour mémoire : modalités de vote du budget 6 C1 - Exécution du budget de l'exercice - Résultats 7 C2 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Dépenses 8 C3 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Recettes 9 II - Présentation générale A1 - Vue d'ensemble - exécution du budget 11 A2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement 12 A3 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 15 III - Vote A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 16 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme 18 A - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA néant A - Equipements départementaux - Vue d'ensemble des chapitres de programme néant A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme néant A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme néant A2 - Equipements non départementaux 19 A3 - Dépenses financières 2 A4.1 - Recettes - Financement des équipements départementaux et non départementaux 21 A4.2 - Recettes - RMI / RSA néant A4.3 - Recettes financières 22 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 23 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 24 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 26 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 27 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 29 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 35 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble 38 A1/1 - Opérations non ventilées 62 A1/ - Fonction (sauf 1) 65 A1/1 - Fonction 1 68 A1/2 - Fonction 2 69 A1/3 - Fonction 3 73 A1/4 - Fonction 4 77 A1/5 - Fonction 5 79 A1/6 - Fonction 6 88 A1/7 - Fonction 7 93 A1/8 - Fonction 8 97 A1/9 - Fonction 9 99 B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 13 B - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 14 B - Etat de la dette - Répartion des emprunts par type de structure de taux 19 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 11 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 111 B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement néant B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N néant B2 - Méthodes utilisées 113 B3 - Etat des provisions constituées 114 B4 - Etat des charges transférées néant B5 - Détails des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 115 B6 - Prêts 116

3 DEPARTEMENT DU LOT COMPTE ADMINISTRATIF B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 119 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 12 B8 - Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées aux services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objet d'un budget annexe distinct du budget général néant B9.1 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées 122 B9.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties 131 B9.3 - Etat des opérations liées aux cessions 139 B1.1 - Variation du patrimoine (article L. 3-5 du code de l'urbanisme) - Entrées néant B - Variation du patrimoine (article L. 3-5 du code de l'urbanisme) - Sorties néant B Etat des immobilisations - Bâtiments scolaires et administratifs 14 B1 - Etat des immobilisations - Constructions, installation et agencements (hors bâtiments scolaires) 156 B1 - Etat des immobilisations - Installations techniques, matériels et outillage 161 B Etat des immobilisations - Autres immobilisations corporelles 184 B Etat des immobilisations - Immobilisations incorporelles 26 B Etat des immobilisations - Participations et créances rattachées à des participations 215 B Etat des immobilisations - Autres immobilisations financières néant B12 - Etat des travaux en régie 216 C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis 217 C - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 257 C2 - Etat des contrats de crédit-bail néant C3 - Etat des contrats de PPP néant C4 - Etat des autres engagements donnés néant C5 - Etat des engagements reçus néant C6 - Situation des autorisations de programme 258 C7 - Situation des autorisations d'engagement 263 C8 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 264 D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel 266 D - Liste des grades et emplois à inscrire 27 D - Actions de formation des élus 271 D2.1 - Listes des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 272 D2.2 - Listes des concours attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions 274 D2.3 - Listes des subventions attribuées par le département aux communes 35 D3.1 - Liste des organismes de regroupement 313 D3.2 - Liste des établissements publics créés 314 D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 315 D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe néant D4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 316 D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 319 Budgets annexes Budget annexe de l'archéologie préventive (Nomenclature M52) 32 Budget annexe du Centre départemental de l'enfance (Nomenclature M22) 362 Budget annexe du Laboratoire départemental d'analyses (Nomenclature M52) 378 Budget annexe de la Production d'énergie (Nomenclature M4) 422 E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décision en matière de taux 438 E2 - Arrêté et signatures 439

4 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU LOT Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental M 52 Compte administratif voté par nature BUDGET : BUDGET PRINCIPAL ANNEE 214

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6 DEPARTEMENT DU LOT COMPTE ADMINISTRATIF I - INFORMATIONS GÉNÉRALES INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES I A Trois taxes INFORMATIONS FISCALES Taxe professionnelle INFORMATIONS STATISTIQUES Population totale (municipale et comptée à part) (colonne h du recensement INSEE) Population fictive Longueur de voirie départementale (en KM) Nombre d'organismes de coopération auxquels adhère le Département Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments INFORMATIONS FISCALES (N-2) Potentiel fiscal et financier(1) Fiscal Financier Valeurs Val./hab. pour le Département (pop. DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) Quatre taxes ,57 545, INFORMATIONS FINANCIÈRES - RATIOS 1 - Dépenses réelles de fonctionnement / Population 2 - Produit des impositions directes / Population 3 - Recettes réelles de fonctionnement / Population 4 - Dépenses d'équipement brut / Population 5 - Encours de la dette / Population 6 - Dotation globale de fonctionnement / Population 7 - Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement 9 - Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de la dette en capital / Recettes réelles de fonctionnement 1 - Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement 11 - Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement Valeurs 1 62,9 317, ,86 192, 626,33 267,18 26,86% 9,51% 15,6% 5,89% (1) Il s'agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition DGF de l'exercice N-1 établies sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) (2) Il s'agit du potentiel financier défini à l'article L pour les départements urbains et R du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de répartition DGF de l'exercice N-1 établies sur la base des informations N-2 (3) Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal est égal au produit des contributions directes divisé par le potentiel fiscal. 5

7 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - CA I INFORMATIONS GENERALES POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE I L'Assemblée délibérante a voté le budget : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement - (2) sans les programmes d équipement listés en III-A - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement - (3) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 657 II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. 6 Page 5

8 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - CA I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE RESULTATS I C1 RESULTATS DE L EXERCICE RESULTAT DE L EXERCICE N Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1) Résultat ou solde (A) (1) TOTAL DU BUDGET , , ,35 A ,79 Investissement , , (2) ,52 A ,7 Dont ,39 Fonctionnement , ,45 (3) ,17 A ,49 (1) Indiquer le signe si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses. (2) Solde d exécution de N-1 reporté sur la ligne budgétaire 1 du budget. Indiquer le signe si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses. (3) Résultat de fonctionnement N-1 reporté sur la ligne budgétaire 2 du budget (diminué de l affectation au 168 en N). Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. RESTES A REALISER N (4) Dépenses Recettes Solde (B) (5) TOTAL des RAR I+II ,12 III+IV ,66 B ,46 Investissement I ,7 III ,2 B ,5 Fonctionnement II ,42 IV ,46 B ,96 (4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1. (5) Indiquer le signe si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses. RESULTAT CUMULE = (A)+(B) (6) TOTAL A1+B ,33 Investissement A2+B ,2 Fonctionnement A3+B ,53 (6) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6 7

9 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - CA I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1) Chap./art (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I) ,7 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (3), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6), 2 Immobilisations incorporelles(3) ,79 24 Subventions d'équipement versées(3) ,6 21 Immobilisations corporelles(3) ,39 22 Immobilisations reçues en affectation(3), 23 Immobilisations en cours(3) ,92 26 Participations et créances rattachées 4, 27 Autres immobilisations financières(3) 263, SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) ,42 11 Charges à caractère général(4) ,16 12 Charges de personnel et frais assimilés(4), 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active ,27 65 Autres charges de gestion courante(4) , Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles(4) 28, (1) Il s agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. (4) Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et Page 7

10 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - CA I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1) Chap./art (2) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III) ,2 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement(3) ,2 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles(3), 24 Subventions d'équipement versées(3), 21 Immobilisations corporelles(3), 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (3), 23 Immobilisations en cours(3), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières(3), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV) ,46 7 Prod. services, domaine, ventes diverses, 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations(4) ,46 75 Autres produits de gestion courante(4), 13 Atténuations de charges(4), 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels(4), (1) Il s agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées aux comptes 1 et 18. (4) Hors recettes imputées aux comptes 15, 16 et 17. Page 8 9

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12 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - CA II PRESENTATION GENERALE VUE D ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement A ,13 G ,45 Section d investissement B ,18 H , REPORTS DE L EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (2) Report en section d investissement (1) TOTAL EXERCICE (réalisations + reports N-1) + + C, I ,17 (si déficit) (si excédent) D ,52 J, (si déficit) (si excédent) = = = A+B+C+D ,83 = G+H+I+J ,62 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement E ,42 K ,46 Section d investissement F ,7 L ,2 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F ,12 = K+L ,66 Section de fonctionnement = A+C+E ,55 = G+I+K ,8 RESULTAT CUMULE Section d investissement = B+D+F ,4 = H+J+L ,2 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F ,95 = G+H+I+J+K+L ,28 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE TOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMIS RÉELLES ET ORDRE TOTAL REELLES ET ORDRE TOTAL MIXTES MIXTES INVESTISSEMENT , , , , , , FONCTIONNEMENT , , , , , ,45 TOTAL REALISATIONS DE L EXERCICE (1) , , , , , ,45 (1) Total des réalisations = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d investissement. Les reports N-1 ne sont pas comptabilisés car ils sont réalisés d office. Page 9 11

13 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - CA II PRESENTATION GENERALE EQUILIBRE FINANCIER INVESTISSEMENT II A2 SECTION D'INVESTISSEMENT REALISATIONS (y compris les restes à réaliser N-1) Chap. Libellé Mandats Titres 1 Revenu minimum d'insertion,, 18 Revenu de solidarité active,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) ,14 16 Emprunts et dettes assimilées (5) 1 95, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (y compris programmes) (9) ,72, 24 Subventions d'équipement versées(9) , ,2 21 Immobilisations corporelles (y compris programmes) (9) ,6 5, 22 Immobilisations reçues en affectation (2) (y compris programmes) (9),, 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (9) , ,39 Total des réalisations d équipement , ,73 1 Dotations, fonds divers et réserves (7), ,71 13 Subventions d'investissement (6) (9),, 16 Emprunts et dettes assimilées , , 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (3),, 26 Participations et créances rattachées,, 27 Autres immobilisations financières(9) , ,69 Total des réalisations financières , ,4 45 Total des opé. pour compte de tiers (4) 47 53, ,71 Total des réalisations réelles en investissement I ,99 II ,84 4 Opérations ordre transf. entre sections (1) , ,27 41 Opérations patrimoniales (1) , ,5 Total des réalisations d ordre en investissement III ,19 IV ,77 TOTAL DES OPERATIONS D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE TOTAL I+III ,18 II+IV ,61 1 Solde d Exécution de la section d investissement N-1 reporté RESULTATS ANTERIEURS V ,52 VI, 168 Excédents de fonctionnement capitalisés VII ,39 TOTAL CUMULE DE LA SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION I+III+V ,7 II+IV+VI+VII , SOLDE D EXECUTION (recettes dépenses) (8) ,7 (1) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (2) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) Sauf 165, 166 et (5) En recettes, détail du 138. (6) En recettes, sauf 168. (7) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d excédent. (8) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 1 et Page 1

14 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - CA II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET EQUILIBRE FINANCIER FONCTIONNEMENT II A3 SECTION DE FONCTIONNEMENT REALISATIONS (y compris les restes à réaliser et rattachements N-1) MANDATS EMIS TITRES EMIS OPERATIONS REELLES ET MIXTES 11 Charges à caractère général(2) ,92 7 Prod. services, domaine, ventes diverses ,3 12 Charges de personnel et frais assimilés(2) ,41 73 Impôts et taxes (sauf 731) , Impositions directes , 74 Dotations, subventions et participations(2) ,2 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586)(2) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus ,7 75 Autres produits de gestion courante(2) , ,92 14 Atténuations de produits , 13 Atténuations de charges(2) ,41 15 Revenu minimum d'insertion, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,45 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,21 17 Revenu de solidarité active ,89 17 Revenu de solidarité active ,77 Total dépenses de gestion des services ,66 Total recettes de gestion des services ,39 66 Charges financières ,51 76 Produits financiers ,8 67 Charges exceptionnelles(2) ,69 77 Produits exceptionnels(2) ,29 68 Dotations aux provisions(2), 78 Reprises sur provisions (2), 22 Dépenses imprévues, TOTAL DEPENSES REELLES ET MIXTES I ,86 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES II ,76 OPERATIONS D ORDRE (2) 42 Opérations ordre transf. entre sections ,27 42 Opérations ordre transf. entre sections ,69 43 Opérations ordre intérieur de la section, 43 Opérations ordre intérieur de la section, TOTAL DEPENSES D ORDRE III ,27 TOTAL RECETTES D ORDRE IV ,69 TOTAL DES DEPENSES DE l EXERCICE I+III ,13 TOTAL DES RECETTES DE L EXERCICE II+IV ,45 RESULTAT REPORTE DE N-1 2 Résultat de fonctionnement reporté V, 2 Résultat de fonctionnement reporté VI ,17 TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT I+III+V ,13 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT II+IV+VI ,62 SOLDE D EXECUTION (recettes dépenses) (1) ,49 (1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d excédent. (2) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 11 13

15 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - CA II PRESENTATION GENERALE BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL Réalisé 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement(7), , ,75 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) ,61, ,61 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (3) (7) ,72, ,72 24 Subventions d'équipement versées (3) (7) ,4, ,4 21 Immobilisations corporelles(3) (7) ,6, ,6 22 Immobilisations reçues en affectation(3) (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours(3) (7) , , ,68 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières(7) ,25, ,25 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours,, 19 Diff. sur réalisations d'immobilisations , ,22 45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 47 53,49, 47 53, Charges à rép. sur plusieurs exercices,, Dépenses d investissement Total , , ,18 Pour information D 1 Solde d exécution négatif reporté ,52 FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL Réalisé 11 Charges à caractère général(8) , ,92 12 Charges de personnel et frais assimilés(8) , ,41 14 Atténuations de produits , , 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie , ,45 17 Revenu de solidarité active , ,89 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante(sauf 6586) (8) ,7, , Frais fonctionnement des groupes d'élus , ,92 66 Charges financières ,51, ,51 67 Charges exceptionnelles(8) , , ,16 68 Dot. aux amortissements et provisions(8), , ,8 71 Production stockée (ou déstockage),, Dépenses de fonctionnement Total , , ,13 Pour information D 2 Résultat négatif reporté, (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et Page 12

16 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - CA II PRESENTATION GENERALE BALANCE GENERALE RECETTES II B2 TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL Réalisé 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) ,71, ,71 13 Subventions d'investissement(6) ,14, ,14 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 47 31,, 47 31, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6),,, 24 Subventions d'équipement versées(6) ,2, ,2 21 Immobilisations corporelles(6) 5, , ,77 22 Immobilisations reçues en affectation(6) (5),,, 23 Immobilisations en cours(6) 55 49, , ,89 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières(6) 13 84,69, 13 84,69 3 Stocks et en-cours,, 19 Diff. sur réalisations d'immobilisations , ,7 28 Amortissement des immobilisations , ,8 45 Opérations pour compte de tiers (3) ,71, , Charges à rép. sur plusieurs exercices,, Recettes d investissement Total , , , Excédent de fonctionnement capitalisé N ,39 Pour information R1 Solde d exécution positif reporté, FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL Réalisé 13 Atténuations de charges(7) , ,41 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie , ,21 17 Revenu de solidarité active , ,77 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses , ,3 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Travaux en régie , ,72 73 Impôts et taxes (sauf 731) , , Impositions directes , , 74 Dotations, subventions et participations(7) , ,2 75 Autres produits d'activités(7) ,7, ,7 76 Produits financiers ,8, ,8 77 Produits exceptionnels(7) , , ,26 78 Reprise sur amortissements et provisions(7),,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total , , ,45 Pour information R2 Résultat positif reporté ,17 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 13 15

17 III VOTE III SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE A Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) , 47 53,49, , ,49, 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 6 2, , , ,69 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) , ,5 2, ,5 Total des dépenses d investissement cumulées , , , , , ,64 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - CA Nature Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) DEPENSES Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits annulés (2) Pour information réalisations gérées dans le cadre d une AP Pour information réalisations gérées hors AP DEPENSES D INVESTISSEMENT - TOTAL , , , , , ,64 Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) , , , , , ,47 - Non individualisées en programmes d équipement (détail en , , , , , ,47 III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des,,,,,, programmes en III-A, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A),,,,,, - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A),,,,,, Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) , , , , , ,12 Dépenses financières (détail en III-A3) , ,86 267, , ,86 Pour information : D1 Solde d exécution négatif reporté , ,52 (1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12. Page 14

18 III VOTE III SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE A Total des recettes d investissement cumulées , , , ,8 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - CA Nature RECETTES Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits annulés (2) RECETTES D INVESTISSEMENT - TOTAL , , , ,8 Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1) , , , ,92 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) , ,71, ,29 Recettes financières (détail en III-A4.3) , ,79, ,6 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 16 8, , ,27 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) , ,5 2,5 21 Virement de la section de fonctionnement (3) ,4 Pour information : R1 Solde d exécution positif reporté,, (1) Recettes justifiées non titrées. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12. (3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l objet d émission de titres (opérations sans réalisations). 17 Page 15

19 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - CA III VOTE III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 Chap./ art. (1) DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) Réalisations gérées dans le cadre d une AP Pour information Réalisations gérées hors AP 2 Immobilisations incorporelles(sauf 24) TOTAL , , , , , , , , , , , , Frais d'études , , , ,5 251 Concessions, droits similaires , , , ,61 21 Immobilisations corporelles , , , , , , 2111 Terrains nus 41, ,82, 4 354, Autres terrains , , ,76, Bâtiments scolaires 155,, 155,, 2153 Réseaux divers 9 78,12,, 9 78, Matériel et outillage technique , , , , Collections et oeuvres d'art 78, ,33 9 5, 3 677, Matériel de transport , ,4,, Matériel informatique scolaire , ,6, 27 69, Autre matériel informatique , , ,28 9, Matériel de bureau et mobilier scolaire Autres matériels de bureau et mobiliers , ,4 13 8,85 836, , , ,48 352, Matériel de téléphonie 4, , , , Autres immobilisations corporelles , , ,3 746,61 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours , , , , , , Agencements et aménagements de terrains , , ,91, Bâtiments administratifs , , , , Bâtiments scolaires , , , , Bâtiments sociaux et médico-sociaux , , , , Bâtiments culturels et sportifs , , , , Autres bâtiments publics , , , , Constructions sur sol d'autrui 14, ,2, 1 32, Réseaux de voirie , , , , Réseaux divers 1 4, ,18, , Bâtiments scolaires , , , , Réseaux divers , , , 5 59,3 232 Immobilisations incorporelles en cours 5, ,36, 14 29,64 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/ Page 16

20 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - CA III VOTE SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap./ art. (1) EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 24 Subventions d'équipement versées (2) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits annulés (4) , , , , Subv. Régions : Bâtiments, , , ,98, installations Subv.Cne : Bien mobilier, matériel , , , , Subv.Cne : Bâtiments, installations , , , , Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 13 78,2, 1 89, , Subv. Grpt : Bâtiments, installations , , , , Autres org pub - Biens mob, mat, 9 829, , , ,13 études Autres org pub - Bât. et installations , ,38 33, , Privé : Bien mobilier, matériel , ,46, , Privé : Bâtiments, installations , , , ,5 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses relatives au compte 24 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A). (3) Dépenses engagées non mandatées. (4) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12. Page 21 19

21 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - CA III VOTE SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap./ art. (1) Libellé Dépenses financières Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) DEPENSES TOTALES , ,86 267, ,14 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 53 87, ,61, , Emprunts en euros , ,58,, Opérations afférentes à l'emprunt , ,3,, Opérations de tirage ligne trésorerie , ,, ,39 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées 34,, 4, 3, 261 Titres de participation 34,, 4, 3, 27 Autres immobilisations financières , ,25 263, 66 75, Prêts au personnel 19 23, 51 35,, 57 88, 2744 Prêts d'honneur 77, 762,25, 7, Autres prêts , , 3, 8 818, 2761 Créances avances en garanties d'emprunt 233,, 233,, 2 Dépenses imprévues 12, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12. 2 Page 22

22 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - CA Chap./art. (1) III VOTE III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits annulés (4) TOTAL , , , ,92 13 Subventions d'investissement (sauf 138) , , , , Subv. transf. Etat et établ. nationaux , , , , Subv. transf. Régions , , , , Subv. transf. Communes 9, 13 5,, -4 5, 1316 Subv. transf. Autres E.P.L ,5, ,5, Subv. transf. FEDER , , , , Autres Subv. transf. Fonds européens 135 9, ,25, 99 52, Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 579, ,2 6, 31 32, Subv. non transf. Régions , ,36, , Subv. non transf. Départements , ,36,, 1324 Subv. non transf. Communes , , , , Subv. non transf. FEDER,,,, 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 24 8, 24 99,1 1, , D.G.E. transférable 1 5, ,8, , Dot. Dép. équip. Collèges , ,,, transférables 1345 Prod. amendes radars auto. Non Transf. 63, ,, , 16 Emprunts et dettes assimilées (5) 14 44, 1 95,, 3 94, 1641 Emprunts en euros 8 44, 4 95,, 3 94, Opérations afférentes à l'emprunt 6, 6,,, 2 Immobilisations incorporelles (2),,,, 24 Subventions d'équipement versées (2) 1, ,2, , Subv. Grpt : Bâtiments, installations, ,2, , Privé : Bâtiments, installations 1,,, 1, 21 Immobilisations corporelles (2), 5,, -5, 2151 Réseaux de voirie, 5,, -5, 22 Immobilisations reçues en affectation (2),,,, 23 Immobilisations en cours (2) 1 66, ,39, , Agencements et aménagements de, 1 42,8, -1 42,8 terrains Bâtiments scolaires, 35,99, -35, Bâtiments sociaux et médico-sociaux 1 66, ,35,, Réseaux de voirie, ,25, , Avances commandes immo,,,, corporelles (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Exceptionnellement, les comptes 2, 24, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (3) Recettes justifiées non titrées. (4) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12. (5) Sauf 165, 166 et Page 23 21

23 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - CA III VOTE III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Chap./ art. (1) Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) TOTAL , ,79, ,6 1 Dotations, fonds divers et réserves , ,1, , FCTVA , ,,, 1251 Dons et legs en capital, 11 87,71, , Excédents de fonctionnement capitalisés , ,39,, 138 Autres subventions invest. non transf.,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 45, 36 36,, 8 64, Opérations de tirage ligne trésorerie 45, 36 36,, 8 64, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières , 13 84,69, , Prêts au personnel 34 5, ,17, , Prêts d'honneur , 11 6,, 7 151, 2748 Autres prêts , ,, 511, Créance Autres établissements publics , 23 26,52,,48 24 Produits des cessions d'immobilisations ,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Recettes justifiées non titrées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/ Page 25

24 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - CA III VOTE SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Chap. Libellé Eléments afférents à l exercice Cumul des Crédits ouverts (BP+DM+RAR Réalisations Mandats/Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) réalisations (4) N-1) TOTAL DEPENSES (5) (6) , 47 53,49, , , Opérations sous mandat (dépenses) , 47 53,49, , ,88 TOTAL RECETTES (5) (6) , ,71, , , Opérations sous mandat (recettes) , ,71, , ,4 (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12. A la clôture de l opération, les crédits ouverts non consommés sont automatiquement annulés. En cas de déficit, le solde s obtient par l inscription d une recette à la rubrique «Financement par le département». (4) Ensemble des réalisations au 31/12. (5) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (6) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. Page 26 23

25 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - CA III VOTE SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap./ art. (1) Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Mandats/Titres émis Crédits annulés (3) 4 DEPENSES (2) 6 2, , , Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat , , 6 763, Sub. transf cpte résult. Régions , ,14, Sub. transf cpte résult. Communes , ,11, Sub. transf cpte résult. Autres EPL 1 795, 1 795,, Sub. transf cpte résult.feder , ,5, Autres Sub. Transf équipement 399, 399,, Sub. transf cpte résult. D.G.E , ,, Sub. transf cpte résult. DDEC , ,, 192 Plus ou moins-values sur cession immo., , , Neutralisation des amortissements 2, , , Bâtiments scolaires 21 91, ,71, Autres bâtiments publics 78 98, , , Réseaux de voirie , , , Bâtiments scolaires 1, 9 533, ,76 4 RECETTES (2) 16 8, , , Plus ou moins-values sur cession immo., , , Autres bâtiments publics, , , Matériel de transport, 4 318, , Matériel informatique scolaire,,, Autres matériels de bureau et mobiliers, 3 54, , Autres immobilisations corporelles, 3 141, , Frais d'études ,2, , Subv. Etat : Bâtiments, installations , ,, Subv. Régions : Bâtiments, installations , ,, Subv. Dpt : Bâtiments, installations 3 28, 3 28,, Subv.Cne : Bien mobilier, matériel , ,, Subv.Cne : Bâtiments, installations , ,57, Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 7 145, 7 145,, Subv. Grpt : Bâtiments, installations , ,68, Autres EPL: Bâtiments, installations , ,89, Autres org pub - Bât. et installations , ,, Privé - Biens mob., matériel et études , ,, Privé - Bâtiments et installations , ,47, Subv.Scol : Bâtiments, installations 9 456, 9 456,, 2851 Concessions et droits similaires , ,56, 288 Autres immobilisations incorporelles 61 75, 61 75,, Autres aménagements de terrains , ,, Bâtiments administratifs , ,, Bâtiments scolaires , ,, Bâtiments sociaux et médico-sociaux , ,, Bâtiments culturels et sportifs , ,, Autres bâtiments publics , ,, 2814 Constructions sur sol d'autrui 16 95, 16 95,, Matériel et outillage techniques , ,49, Bâtiments scolaires (m. à dispo) , ,74, Autres bâtiments publics (m. à dispo) , ,, Matériel de transport (m. à dispo) 211,61 211,61, Installations générales, aménagt divers , ,, Matériel de transport 8 48,1 8 48,1, Matériel informatique scolaire , ,3, Autre matériel informatique , ,56, 24 Page 27

26 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - CA Chap./ art. (1) Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Mandats/Titres émis Crédits annulés (3) Matériel de bureau et mobilier scolaire 44 51, ,85, Autres matériels de bureau et mobiliers , ,3, Matériel de téléphonie , ,14, Autres immo. corporelles 13 93, ,63, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations. Page 28 25

27 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - CA III VOTE SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES III A7 Chap. / art. (1) Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Mandats/Titres émis Crédits annulés (3) 41 DEPENSES (2) , ,5 2,5 216 Collections et oeuvres d'art 2,, 2, Réseaux divers , ,5,5 41 RECETTES (2) , ,5 2, Dons et legs en capital 2,, 2, Opérations de tirage ligne trésorerie,,, 231 Frais d'études,,, 238 Avances commandes immo corporelles , ,5,5 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations. 26 Page 29

28 III VOTE III SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE B DEPENSES DE L EXERCICE(Détail en III-B1) , , , , , , ,2 11 Charges à caractère général (4) , , , , ,8, ,92 12 Charges de personnel et frais assimilés (4) , ,41,, , ,41 14 Atténuations de produits , ,,,, , 15 Revenu minimum d'insertion,,,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie , , ,96, ,55, ,45 17 Revenu de solidarité active , , , , , , ,78 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) , , , , ,17, , Frais fonctionnement des groupes d'élus 2 5, ,92,, , ,92 66 Charges financières 4 41, , ,55, , ,51 67 Charges exceptionnelles (4) , ,69, 28, , ,69 68 Dotations aux provisions (4),,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections 16 8, , , ,27 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,, Total des dépenses de fonctionnement cumulées , , , , , , ,2 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - CA Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) DEPENSES Crédits employés (ou restant à employer) (2) Crédits annulés Mandats émis Charges Restes à réaliser rattachées au 31/12 (1) Pour information dépenses gérées dans le cadre d une AE Pour information dépenses gérées hors AE 22 Dépenses imprévues (3) ,11 23 Virement à la section d'investissement (3) ,4 Pour information : 2 Déficit de fonctionnement reporté de N-1,, (1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12. (3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l objet d émission de mandats (opérations sans réalisations). (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et Page 3

29 III VOTE III SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE B Total des recettes de fonctionnement cumulées , , , , ,54 28 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - CA RECETTES Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Recettes employées (ou restant à employer) Crédits annulés (2) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) RECETTES DE L EXERCICE(Détail en III-B2) , , , , ,54 7 Prod. services, domaine, ventes diverses , ,3,, ,6 73 Impôts et taxes (sauf 731) , ,98,, , Impositions directes , ,,, , 74 Dotations, subventions et participations (3) , ,2, , ,71 75 Autres produits de gestion courante (3) , , ,7, ,7 13 Atténuations de charges (3) , , ,4, ,41 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 8 375, ,21,, ,21 17 Revenu de solidarité active , ,77,, ,23 76 Produits financiers , ,8,, ,8 77 Produits exceptionnels (3) , ,29,, ,35 78 Reprises sur provisions (3),,, 42 Opérations ordre transf. entre sections 6 2, , ,69 43 Opérations ordre intérieur de la section,,, Pour information : 2 Excédent de fonctionnement reporté de N , ,17 (1) Recettes justifiées non titrées. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 31

30 DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - CA III VOTE SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE III B1 OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap./ Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits Pour information art. (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au annulés (3) Dépenses gérées dans le Dépenses gérées hors AE 31/12 (2) cadre d une AE 11 Charges à caractère général(4) , , , , ,8, , Eau et assainissement , ,86,, 1 61, Energie - Electricité , ,22,, , Combustibles , ,1,, 3 21, Carburants , ,96,, 1 26, Alimentation 3 733, ,75,, 488, Fournitures d'entretien , ,62,, 354, Fournitures de petit équipement , ,2,, , Fournitures de voirie 234 2, , , , 13 96, Vêtements de travail , ,42, 2 726, , Fournitures administratives , ,3, 859, , Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) , 281 1,29, 1 961, 2 85, Médicaments 4, 395,17,, 4, Vaccins et sérums 55, 54 39,46,, 69, Autres produits pharmaceutiques , , ,, 4 527,6 667 Fournitures scolaires 19, ,98,, 1 233,2 668 Autres matières et fournitures , ,82, 7 38, , Contrats de prestations de services 5 381, ,29,, 79, Locations immobilières , ,13 285,, 4 25, Locations mobilières , ,96, 2 919, , Charges locatives et de copropriété 25 74, ,33,, 2 87, Entretien terrains , ,78, 865, , Entretien bâtiments , ,29, , , Entretien voies et réseaux , , ,44, , Entretien matériel roulant , ,82,, 3 637, Entretien autres biens mobiliers , ,8 2 16, 3 46, , Maintenance 75 17, , ,66, ,7 616 Primes d'assurances , ,77,, 2 752, Etudes et recherches , , , , , Documentation générale et , ,86,, ,14 technique 6184 Versements à des organismes de , , ,, 8 58,97 formation 6185 Frais de colloques et de séminaires 6,,,, 6, 6188 Autres frais divers , , ,17, , Indemnités aux comptable et 12 43, 949, ,5, 1 147,48 régisseurs Honoraires médicaux et , , , , ,26 paramédicaux Autres honoraires, conseils , , , 9 98, 5 895, Frais d'actes et de contentieux , ,97,, 9 86, Divers , ,45,, , 6231 Annonces et insertions , ,29, 1, , Fêtes et cérémonies 1, 71 54,79,, , Réceptions 42 3, ,24,, 7 5, Catalogues et imprimés , ,84, 5 6, , Divers , ,3, , , Transports de biens 5 8, 5 427,47,, 372, Transports de personnes , , ,23, ,56 extérieures 6248 Divers 586, ,7,, 11 62, Voyages, déplacements et missions , ,1,, ,59 Page 32 29

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