MARTINIQUE PDASR 2013 FICHE ACTION SECURITE ROUTIERE/ACCES AU DROIT

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1 ACTION SECURITE ROUTIERE/ ACCES AU DROIT DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE /6 MARTINIQUE PDASR 2013 FICHE ACTION SECURITE ROUTIERE/ACCES AU DROIT EDUCATION, FORMATION, COMMUNICATION, CONTROLE, ETUDE, INFRASTRUCTURE, JUSTICE, ACCES AU DROIT ET AIDE AUX VICTIMES ETABLISSEMENT: LYCEE POLYVALENT SAINT JAMES PARTENAIRE A L'ACTION: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT (CDAD 972) Titre de l action De l accident au procès (PHASE 1) Enjeux de référence Autres enjeux Public Cible Contact Partenaires Description Jeunes, alcool, vitesse, deux roues motorisées, aides aux victimes, accès au droit Sensibilisation à la chaîne des secours Le travail d enquête des forces de l ordre Connaissance de l organisation judiciaire Elèves de l établissement (15-20 ans) Chef d établissement : Mme LUCRY Pilote du projet : M. ROHOU référent sécurité routière (thivisiau.rohou@ac-martinique.fr), Externes : -Mlle VIRGAL Juriste-coordinatrice du CDAD (cdad-martinique@orange.fr) -M. ZIDEE vice président du tribunal de grande instance chargé d application des peines -Magistrat du siège et du Parquet -Avocats de la partie civile et de la défense -Gendarmerie (Brigade de Saint Pierre) -Services de secours (Pompiers) -MmeTHALY-CONTROLE: Directrice de l'adavim (Association Départemental d Aide aux Victimes et de médiation pénale) Internes : -Mme VENNAT Infirmière -Mme Sylviane GERMANY CPE -Classe de seconde GA encadrée par Mme SAINTE CROIX (Courriers et accueil) -Classe de terminale Commerce encadrée par M. ROHOU (acteurs et mise en place) -M. COUFE (matériel auto-moto) Le scénario: un accident de la circulation dans la commune de Saint-Pierre aux abords de l'établissement scolaire (voiture contre scooter) suite à un refus de priorité, le véhicule heurte un scooter avec deux passagers. Défaut de permis du véhicule responsable (voiture) ainsi qu'un taux d'alcoolémie élevé (1,5% (3grammes)). Le conducteur du scooter est projeté à cinquante mètres du lieu de l'accident : il décède sur le coup. Son passager blessé est transporté à l'hôpital pour recevoir les premiers soins. S en suit l interpellation de l'auteur de l'infraction et la garde à vue. Les deux familles portent plainte à la gendarmerie de Saint-Pierre pour homicide involontaire et pour blessure involontaire.

2 ACTION SECURITE ROUTIERE/ ACCES AU DROIT DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE /6 Objectifs généraux Indicateurs de suivi Supports utilisés Lieux et date de réalisation Moyens financiers Procédure: - Interpellation du mis en cause - Garde à vue - déferrement devant le parquet - Présentation devant le Juge des Libertés et de la détention (JLD) - Détention provisoire à DUCOS - Avis à victime par le parquet (Service de traitement Directement: STD) Comparution Immédiate devant le tribunal Correctionnel pour les chefs d'accusation suivants: - défaut de permis, - défaut d'assurance, - défaut de maîtrise du véhicule, - conduite sur l'empire d'un état alcoolémique caractérisé par la présence dans le sang d'un taux d'alcool pure de 1,5 mlg par litre d'air expiré, - blessure involontaire ayant entrainé une ITT supérieure de plus de 3 mois, - homicide involontaire. Sensibiliser les jeunes usagers :-aux risques routiers et aux conséquences inhérentes, -à l'accès au droit (déroulement d'un procès: de l enquête au jugement) Bilan de l'action Participation enquête nationale PERLE -à l'aide aux victimes Voiture et scooter pour reconstitution Locaux du LPO Micros sans fils Haut parleur LPO Saint James Le mercredi 25 septembre 2013 Moyens internes au LP Participation des communes du Morne Vert (Chapiteaux). Participation de M. Garcia (sonorisation) Coût de l opération : 0 Profil des acteurs : La conductrice de l automobile : jeune fille de 18 ans sans problème, actuellement en formation auto école. Invitée à un anniversaire où elle consomme de l alcool, se retrouve sans moyen de locomotion ; elle décide d emprunter un véhicule pour rentrer chez elle car l ambiance de la fête tourne mal. Après l accident (refus de priorité) est incapable de bouger et reste paralysée derrière le volant du véhicule. Le conducteur du scooter : (décédé) jeune homme de 18 ans, qui se rend tous les jours au lycée en scooter. Ne porte pas systématiquement son casque car «ça lui donne chaud et ça le décoiffe». La passagère du scooter : (blessée) jeune fille de 17 ans qui a l habitude d être passagère de scooter et met son casque systématiquement.

3 ACTION SECURITE ROUTIERE/ ACCES AU DROIT DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE /6 Description de l action : Simulation : Un accident se produit aux abords du lycée le mercredi 25 septembre jeunes (élèves du LPO) en scooter se font renverser par une voiture. Un des jeunes sans casque décède, sa passagère coiffée d un casque est grièvement blessée. Le bruit occasionné par l accident provoque la sortie des élèves des cours. Les élèves doivent être canalisés par les services de la vie scolaire et les personnels enseignants. S en suit la procédure d alerte interne à l établissement : - Infirmière, élèves présents titulaires du PSC1 (premiers secours et appel d urgence) et M. Rakami (agent et pompier). - Chef d établissement (appel gendarmerie, parents, Recteur et cellule psychologique du rectorat). Arrivée des gendarmes et des pompiers (mise en sécurité du site et prise en charge des protagonistes). Enquête de flagrance et arrestation du chauffeur (défaut de permis et taux d'alcool élevé). Les gendarmes prennent contact avec le Procureur de permanence téléphonique au parquet, ce dernier décide d une garde à vue qui sera prolongée. L'auteur de l'infraction est déféré au parquet de Fort-de-France Présence de l'avocat dès la première heure de garde à vue et jusqu'à l'audience devant le tribunal Le vendredi*: il est présenté devant le Juge des libertés et Détention (JLD) Le JLD décide de la détention provisoire à Ducos. Intervention de l ADAVIM auprès de la famille de la victime et du blessé. (Information de la victime sur la procédure de la plainte, assurance, indemnisation et accompagnement psychologique des victimes et de la famille) Lundi*: Avant l'audience: 11h00: Information des victimes sur leurs droits (constitution de partie civile, ministère d'avocat et déroulement de l'audience) 14h00: Audience de comparution immédiate devant le tribunal correctionnel Intervention de l ADAVIM après l'audience Toutes ces situations seront jouées et commentées aux élèves dans divers lieux de l établissement. *temps judiciaire : l action auprès des élèves se déroule sur une matinée. PHASE 2 de l action : TRANSDISCIPLINARITE Octobre 2013 à Juin 2014 Mobilisation de l équipe pédagogique afin que tous les professeurs de l établissement intègrent l éducation à la sécurité routière dans leurs disciplines. Mise en place d un planning de transdisciplinarité. Objectif : Qu une à deux fois par mois un enseignement utilise comme support de cours une situation de la manifestation du 25 septembre, conformément à l article D du code de l éducation. PHASE 3 de l action : VIDEO PEDAGOGIQUE Une vidéo pédagogique est en cours de réalisation par les étudiants du centre caribéen des arts. Elle sera proposée au site EDUSCOL pour diffusion d ici 3 à 4 mois.

4 ACTION SECURITE ROUTIERE/ ACCES AU DROIT DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE /6 Mise en place de l accident Déroulement des faits Moyens humain Moyens matériel Temps Chronologie Jour Observations M Couffe et Scooter accidenté, 8h30 Les véhicules de secours M Rohou casque et voiture (gendarmerie et pompiers) Services mairie Morne Vert Le mardi et attendent l alerte ATEC (M. Jacqueray) mercredi téléphonique sur le parking matin du fromager. Installation du matériel, 3 chapiteaux : - Pour la sono - Pour représenter bureau gendarmerie - Pour représenter bureau procureur/jld/adavim Mise en place de la salle d audience (cantine) Acteurs : Passagère scooter Conducteur Chauffeur Témoins Famille Suite au bruit causé par l accident les élèves sortent des salles de classe Les témoins alertent l infirmier, la CPE et madame la Proviseure Intervention pompiers et gendarmerie (mise en sécurité du site et prise en charge des protagonistes) Enquête de flagrance, arrestation du chauffeur (auteur de l'infraction) Appel téléphonique gendarmerie/procureur de permanence Garde à vue (2 jours fictifs) Déferrement devant le parquet élèves professeurs Equipe vie scolaire Infirmier, Chef d établissement Gendarmerie et caserne de St Pierre Gendarmerie Procureur 3 Chapiteaux Sonorisation 6 sans fil 150 chaises Maquillage secourisme 7h30 Sonorisation 6 sans fil Moyens pompiers Moyens gendarmerie Chapiteaux 8h30 8h35 9h00 Matériels : éthylotest et éthylomètre (prévoir prise de courant sous chapiteau gendarmerie) Juge des libertés et détention provisoire Prison (le vendredi) JLD Chapiteaux 9h15 Intervention de l'adavim Audience de Comparution immédiate Tribunal correctionnel Après audience, intervention de l'aide aux victimes Intervention de M. LAVENTURE, d accidentés de la route et des principaux acteurs de la matinée pour débat. ADAVIM 3 juges / Procureur 3 avocats / Greffier ADAVIM DEBAT Cantine Cantine 9h15-10h00 10h30-11h00 Fin 12h30 L idéal étant de débattre plus d une heure trente. Pendant toute la durée de la première partie (de l accident au procès), les faits sont commentés par Monsieur le Commandant LISLET pour l intervention des pompiers, Monsieur le Commandant RIOTTE pour l intervention de la gendarmerie, Madame VIRGAL coordinatrice du CDAD et Monsieur ZIDEE vice président du tribunal de grande instance chargé de l application des peines pour la procédure judiciaire.

5 ACTION SECURITE ROUTIERE/ ACCES AU DROIT DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE /6 Plan du tribunal/cantine du LPO TRIBUNAL Salle d audience Légende : ❶ Président ❷ Assesseurs ❸ Procureur Chaises (150) ❹ Greffier ❺ Avocats partie civile ❻ Avocat défense ❺ ❻ ❸ ❹ ❷ ❶ ❷

6 ACTION SECURITE ROUTIERE/ ACCES AU DROIT DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE /6 ❹ Plan du LPO emplacements et mouvements ❸ ❷ ❶ ❶ Lieu de l accident ❹ Salle d audience ❷ Chapiteau Gendarmerie Passage secours ❸ Chapiteau Parquet / JLD / ADAVIM