COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2015

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2015"

Transcription

1 91 DEPARTEMENT DE L'ESSONNE VILLE DE CORBEIL-ESSONNES COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2015 M14 COMMUNE DE DEUXIEME CATEGORIE dont la population est supérieure à habitants ayant opté pour le vote par nature

2 SOMMAIRE pages I Informations générales (5) 2 A - Informations statistiques, fiscales et financières 3 B - Modalités de vote du budget II Présentation générale du budget 4 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 8 B2 - Balance générale du budget - Recettes III Vote du budget 9-11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles - Annexes (6) Jointes Sans objet A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) x 69 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette x 77 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x 78 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours x - A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x - A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x 79 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N x - A2.8 - Etat de la dette - Dettes pour financer l'emprunt d'un autre organisme x - A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes x 80 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements x 80 A4 - Etat des provisions x - A5 - Etalement des provisions x 81 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x 82 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x A Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) x A Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) x A Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) x A Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) x A Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (4) x A Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (4) x 83 A8 - Etat des charges transférées x - A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers x A Variation des patrimoines (article R du CGCT) - Entrées x A Variation des patrimoines (article R du CGCT) - Sorties x - A Opérations liées aux cessions x - A Variation des patrimoines (article L du code de l'urbanisme) - Entrées x - A Variation des patrimoines (article L du code de l'urbanisme) - Sorties x - A11 - Etat des travaux en régie x - A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale x B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement x 100 B1.2 Calcul du ratio d'endettement x - B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail x 101 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x - B1.5 - Etat des autres engagements donnés x - B1.6 - Etat des engagements reçus x B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions x - B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x - B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x - B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel x 109 C1.2 - Actions de formation des élus x 110 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x 111 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement x 111 C3.2 - Liste des établissements publics créés x 111 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x - C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x 112 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x - C3.6 - Identification des flux croisés x D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures 113 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes x 113 D2 - Arrêté et signatures x nes de habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants s publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. es dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement ous forme de régie simple sans budget annexe (article L du CGCT). (3) Cf article R du CGCT. munes et groupements de communes de habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. t utiliser leur état particulier "informations générales" annexé à l'arrêté n NOR : INTB A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. plissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Page 1

3 Code INSEE CA 9 l 1 l 1 l 0 l 7 l 1 l 7 l 4 Commune de Corbeil-Essonnes 2015 BUDGET PRINCIPAL CORBEIL-ESSONNES I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R in fine ) Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Communauté d'agglomération Seine Essonne Valeurs Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du potentiel Fiscal Financier (population DGF) financier par habitant de la strate , , Informations financières - ratios (2) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 Produit des impositions directes/population 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 4 Dépenses d'équipement brut/population 5 Encours de dette/population 6 DGF/population 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 9 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) Valeurs communales ,70% 104,34% 5,23% 128,09% Moyennes nationales de la strate (3) ,50% 90,90% 22,60% 71,90% Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf articles L , L2313-2, R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération ) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue. Page 2

4 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE (1) I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (2), - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (2). - avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (3), - sans vote formel sur chacun des chapitres (4). La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : à 6574 II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : (5) - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget (2) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (3) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement. (4) Indiquer "avec" ou "sans" vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n..du ). Page 3

5 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS Section de fonctionnement A ,05 G ,19 DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement B ,92 H ,95 REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Reports en section de fonctionnement (002) Reports en section d'investissement (001) + + C I ,30 D ,66 J (si déficit) (si excédent) = = TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D ,63 =G+H+I + J ,44 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1(1) Section de fonctionnement E K Section d'investissement F ,00 L ,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F ,00 =K+L ,00 RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E ,05 =G+I+K ,49 CUMULE Section d'investissement =B+D+F ,58 =H+J+L ,95 TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F ,63 =G+H+I +J+K+L ,44 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. /art Libellé Dépenses engagées non mandatées TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F ,00 L ,00 10 Dotations, fonds divers et reserves , Renovation urbaine montconseil , Renovation urbaine la nacelle , Renovation urbaine tarterets , Montagne des glaises picasso , Ecole papeterie ,74 13 Subventions d'investissement recues ,00 20 Immobilisations incorporelles , Subventions d'equipement versees ,00 21 Immobilisations corporelles ,01 23 Immobilisations en cours ,54 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R du CGCT). Page 4

6 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au Crédits annulés 31/ Charges à caractère général , , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , , Atténuations de produits , , ,00 65 Autres charges de gestion courante , ,27 78, , Frais de fonct. Des groupes d'élus Total des dépenses de gestion courante , , , ,82 66 Charges financières , , , ,55 67 Charges exceptionnelles , ,02 612, ,64 68 Dotations aux provisions (1) 022 Dépenses imprévues Total des dépenses réelles de fonctionnement , , , , , , , Virement à la section d'investissement (2) , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , , , Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement , , ,94 TOTAL , , , ,95 Pour information (3) D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au Crédits annulés 31/ Atténuation de charges , , , ,69 70 Produits des services, du domaine et ventes , , , ,11 73 Impôts et taxes , , , ,98 74 Dotations et participations , , ,07 75 Autres produits de gestion courante , , ,83 Total des recettes de gestion courante , , , ,16 76 Produits financiers 600,00 619,13-19,13 77 Produits exceptionnels , , ,37 78 Reprises sur provisions (1) Total des recettes réelles de fonctionnement , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , , , Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement , , ,11 TOTAL , , , ,51 Pour information (3) R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N ,30 (1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Page 5

7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/ Stocks (3) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) , , , , Subventions d'équipement versées , , , ,42 21 Immobilisations corporelles , , , ,15 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours , , , ,97 Total des opérations d'équipement , , , ,01 Total des dépenses d'équipement , , , ,36 10 Dotations, fonds divers et réserves , , , ,00 13 Subventions d'investissement , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées , , ,48 18 Compte de liaison : affectation (5) 26 Particip., créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières , , , Dépenses imprévues Total des dépenses financières , , , , Total des opé. Pour compte de tiers (6) Total des dépenses réelles d'investissement , , , , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (1) , , , Opérations patrimoniales (1) , , ,11 Total des dépenses d'ordre d'investissement , , ,22 TOTAL , , , ,42 Pour information (2) D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,66 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/ Stocks (3) 13 Subventions d'investissement , , , ,88 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , ,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisatons en cours Total des recettes d'équipement , , , ,88 10 Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068) , , , Excédents de fonct. capitalisés (7) 138 Autres sub. d' invest. non transférables 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation à 26 Particip., créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières , , , Produits des cessions Total des recettes financières , , , Total des opé. pour le compte de tiers (6) Total des recettes réelles d'investissement , , , , Virement de la section de fonctionnement (1) , Opé. d'ordre de transferts entre sections (1) , , , Opérations patrimoniales (2) , , ,11 Total des recettes d'ordre d'investissement , , ,05 TOTAL , , , ,05 Pour information (2) R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) (3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 6

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés , , Atténuation de produits , ,00 60 Achats et variations de stocks (3) 65 Autres charges de gestion courante , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) 66 Charges financières , ,45 67 Charges exceptionnelles , ,36 68 Dotation aux amortissements et provisions , ,06 71 Production stockée (ou déstockage) (3) Dépenses de fonctionnement - Total , , ,05 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 3 059, ,00 13 Subventions d'investissement 15 Provisions pour risques et charges (5) 16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) , ,52 18 Compte de liaison : affectation (8) Total des opérations d'équipement , ,52 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) , , Subventions d'équipements versés , ,92 21 Immobilisations corporelles (6) , ,24 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 23 Immobilisations en cours (6) , , ,01 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières , ,64 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 29 Provisions pour dépréciations des immobilisations (5) 39 Provisions pour dépréciations des stocks et en-cours (5) Total des opérations pour compte de tiers (7) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciations des comptes de tiers (5) 59 Provisions pour dépréciations des comptes financiers (5) 3 Stocks Dépenses d'investissement - Total , , ,03 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,66 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" (7) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe -A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. Page 7

9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuation de charges , ,69 60 Achats et variation des stocks (3) 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , ,52 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie , ,89 73 Impôts et taxes , ,02 74 Dotations et participations , ,14 75 Autres produits de gestion courante , ,17 76 Produits financiers 619,13 619,13 77 Produits exceptionnels , ,63 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total , , ,19 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N ,30 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) , , Excédents de fonctionnement capitalisés 13 Subventions d'investissement , ,12 15 Provisions pour risques et charges (4) 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) , ,00 18 Compte de liaison : affectation 19 Différences sur réalisations d'immobilisation 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 204 Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles (5) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 23 Immobilisations en cours (5) 5 035, ,89 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières , ,64 28 Amortissements des immobilisations , ,06 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4) Opérations pour compte de tiers (7) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices , ,00 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (4) 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (4) 3 Stocks Recettes d'investissement - Total , , ,95 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres "opérations d'équipement" (6) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe -A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 8

10 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap. Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/ Charges à caractère général , , , , Achats prest. de services (aut.que terr , , , , Eau et assainissement , , , , Energie - electricite , , , , Combustibles , , , , Carburants , , ,89 71, Alimentation , , , , Autres fournitures , , , , Fournitures d'entretien , , , , Fournitures petit equipement , , , , Fournitures de voirie , , ,71 169, Vetements de travail , , ,19 304, Fourniture de bureau, imprimes et four , , ,05 0, Livres, disques, cassettes...(bibli.et m , , , , Fournitures scolaires , , ,13 788, Autres matieres et fournitures , , , , Contrats de prest.de service avec des en , , , , Locations immobilieres , , , , Locations mobilieres , , , , Charges locatives et de copropriete , , ,42 723, Entretien et reparations terrains , , , , Entretien et reparations batiments , , , , Entretien et reparations voies reseaux , , , , Entretien reparation sur materiel roulan , , , , Entretien reparation autres mater. outil , , , , Maintenance , , , , Primes d'assurances , , , , Etudes et recherches , , , , Documentation generale , , ,80 82, Versements a des organismes de formation , , , , Autres frais divers , , , , Indemnites au comptable et aux regisseur , , , Frais d'actes et contentieux , , , , Divers , , ,18 887, Annonces et insertions , , , , Fetes et ceremonies , , , , Foires et expositions , , , , Catalogues et imprimes , , , , Divers , , , , Transports collectifs , , , , Divers 44,00 44, Voyages et deplacements , ,57 447, , Frais de demenagement 4 680, , Receptions , , , , Frais d'affranchissement , , ,88 2, Frais de telecommunications , , ,89 129, Services bancaires et assimiles 5 187,50 413, , Concours divers (cotisations) , , , , Frais de gardiennage 7 203, ,59 750,47 249, Frais de nettoyage des locaux , , ,00 48, Redevances pour services rendus , ,02 68, Autres services exterieurs , , , , Taxes foncieres , ,00 154, Autres impots locaux 4 500, , , Taxes et imptts sur les vehicules 2 430,00 784,10 912,00 733, Autres impots,taxes et versts assi.(aut , , , ,22 annulés Page 9

11 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap. Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/ Charges de personnel et frais assimilés , , , , Autre personnel exterieur , , , , Versement de transport , ,78 600, Cotisations versees au f.n.a.l , ,30 335, Cotisations au centre nat.et aux c.f.p.t , ,01 520, Autres impots, taxes et verst assimiles , ,29 298, Remuneration principale personnel titula , , , Nbi suppl familial ind. de residence , , , Autres indemnites personnel titulaire , , , Remuneration principale personnel non ti , , , Autres indemnites , ,91 815, Autres emplois d' insertion , , , Remunerations des apprentis , ,20 859, Cotisation a l'urssaf , , , Cotisations aux caisses de retraite , , , , Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c , ,62 47, Cotisations pour assurance du personnel 147,00 147, Versement au f.n.c. du supplement famili , , Medecine du travail, pharmacie , , ,10 706, Autres charges , , , Atténuation de produits , , , Prelevement pour reversement fsrif , , , Fonds perequation ressources com&interco , , ,00 65 Autres charges de gestion courante , ,27 78, , Redev. pour concess.brevets,licen.proced , ,92 78, , Indemnites maire, maire-adjoint, conseil , , , Frais de mission maire, maire-adjoint,co 1 581, , Cotisations de retraite maire,maire-adjo , ,39 17, Cotis. de sec. soc. - part patronale 640,00 638,14 1, Formation maire, maire-adjoint, conseill 5 585, , , Creances admises en non valeur , , Creances eteintes , , Participation service d'incendie 2 974, ,00 122, Autres contributions obligatoires , , Caisse des ecoles , , Subvention de fonctionnement au ccas , , Subvention de fonct. aux autres organism 5 605, , Subventions de fonct. aux personnes de d , , ,00 annulés 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , , ,82 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. Page 10

12 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap. art (1) Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 annulés 66 Charges financières (b) , , , , Interets regles a l'echeance , , , Interets rattachement des icne , , , , Interets des comptes courants et de dept , , , Interets des autres dettes , , , Autres charges financieres , , ,08 67 Charges exceptionnelles (c) , ,02 612, , Interets moratoires et penalites sur mar 8 323,21 968, , Autres charges exception. sur operations 9 061, , , Titres annules (sur exercices anterieurs , , , Subv. aux pers. de droit prive , , , Autres charges exceptionnelles , ,80 612, ,86 68 Dotations aux provisions (d) (3) 022 Dépenses imprévues (e) TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e , , , , Virement à la section d'investissement ,00 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4), 042 (5), (6) , , , Dot.aux amortiss.des immobil.incorp. et , , , Dotat.aux amort. charges fin. a repart , ,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , , Opé; d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.(7) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,94 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) , , , ,95 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 66112(2) Montant des ICNE de l'exercice ,53 Montant des ICNE de l'exercice N ,15 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (5)Dont 675 et 676 (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. Page 11

13 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap. Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits Libellé (1) Produits Restes à réaliser au art (1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis annulés rattachés 31/ Atténuation des charges , , , , R.r.r.sur achat d'etudes, prestations de 5 000, ,17 951, R.r.r. sur achat d'approvisionnements no , , , Remboursements sur remunerations du pers , , , Remboursements sur charges de sec. soc , , , ,09 70 Produits des services, du domaine et ventes , , , , Concession dans les cimetieres (produit , , , Droits de stationnement et de location v , , , Redevances occupation dom publ communal , , , Autres droits de station et location , , , Autre redevances et recettes diverses 5 500, , , Redev. et droits des sces a carac. cult , , , A caractere sportif , , , A caractere de loisirs , , , , Redevance et droit de service a caract.s , , , , Redevance et droit de service periscol.e , , , , Autres prestations de service , , Locations diverses (autres qu'immeubles) , , , Mis a dispo.pers.budg.annex,ccas et cais , , , Rembt par les communes membres du gfp 1 000,00 961,35 38, Remboursements de frais par d'autres red , , , Autres produits d'activites annexes (abo , , ,42 73 Impôts et taxes , , , , Taxes foncieres et d'habitation , , , Attribution de compensation , , Taxes funeraires , ,00-406, Taxe sur l'electricite , , , , Taxe locale sur la publicite exterieure , , , Taxe additionnelle aux droits mutation , , ,93 74 Dotations et participations , , , Dotation forfaitaire , , Dotation de solidarite urbaine , , Dotation speciale au titre des institute 8 500, , , Dotation generale de decentralisation 3 629, , Emplois jeunes , , , Emplois d'avenir , , , Autres , , , Subvent.partic.regions , ,00 808, Subvent.partic. departements , , , Subvent.particip. autres organismes , , , Compens. perte taxe addit. droits de mut 1 200, ,00-702, Dotation unique compensation spec. tp , , Etat - compensation exonerations taxes f , ,00-239, Etat - compensation exoneration taxe hab , , Dotation de recensement , ,00 337, Dotation pour les titres securises , ,00-120, Autres attributions, subventions et part 2 290,00 250, ,00 75 Autres produits de gestion courante , , , Revenus des immeubles , , , Redevances versees par les fermiers et c , , , Produits divers de gestion courante (rem , , ,52 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , , , ,16 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. Page 12

14 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap. Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits Libellé (1) art (1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 76 Produits financiers (b) 600,00 619,13-19, Produits de participations 400,00 276,99 123, Autres produits financiers 200,00 342,14-142,14 77 Produits exceptionnels (c) , , , Autres produits except. sur operations d 5 000, , Mandats annules (sur exerc.anterieurs) , , , Produits exceptionnels divers , , ,37 78 Reprises sur provisions (d) (2) annulés TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d , , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections (3), (4), (5) , , , Immobilisations corporelles , , , Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (6) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , , ,11 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) , , , ,51 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté N ,30 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires; (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776 (5) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. Page 13

15 SECTION D' INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap. art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) , , , , Frais lies a la real des docs d'urba et 8 730, , Frais d'etudes , , , , Concession et droits similaires licences , , , , Subventions d'équipement versées (hors opérations) , , , , Subvention equip. versees bts installat , ,92 3, Subvention equipement bts installation , , , ,92 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) , , , , Terrains nus 3,00 3, Autres agencements et amenagements 5 400, , Autre mat. et outillage de voirie , , , , Materiel roulant , ,88 157, Autre materiel et outillage de voirie , , ,80 275, Autres installations mat.et outillage te , , , , Fonds anciens des bibliotheques et musee , , Install. generales, agencemts et amenagt , , Materiel de transport , , , , Materiel de bureau et materiel informati , , ,67 112, Mobilier , , , , Autres immobilisations corpo , , , ,24 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 23 Immobilisations en cours (hors opération) , , , , Constructions , , , , Installations, materiel et outillage tec , , , ,43 Opérations d'équipement n (2) , , , , Renovation urbaine montconseil , , , , Renovation urbaine la nacelle , , , , Renovation urbaine tarterets , , , , Centre technique municipal 1 890, , Montagne des glaises picasso , , , , Groupe scolaire langevin 717,60 717, Ecole papeterie , , , , Rehabilitation gs infirmieres , ,53 Total des dépenses d'équipement , , , ,36 10 Dotations, fonds divers et réserves , , , , T.l.e , , , ,00 13 Subventions d'investissement , , Sub. equip. non transferables - autres , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées , , , Emprunts en euros , , , Dettes pour m.e.t.p , ,77 817,23 18 Compte de liaison : affectation à 26 Participations et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières , , , Prets , , , Dépenses imprévues Total des dépenses financières , , , , Opé. pour compte de tiers n (3) Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES DEPENSES REELLES , , , ,20 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement. (3) Voir annexe A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. Page 14

16 III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap. art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 040 Opérations d'ordre transfert entre sections (4) , , ,11 Reprises sur autofinancement antérieur (5) Charges transférées (6) , , , Constructions , , , Installations, materiel et outillage tec , , Autres immobilisations corporelles , , Opérations patrimoniales (7) , , , Constructions , , ,11 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,22 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) , , , ,42 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,66 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement. (3) Voir annexe A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (5) Les comptes 15,29, 39 et 49 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (6) Dont 192 (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. Page 15

17 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap. art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 13 Subventions d'investissement , , , , Sub.equ.non trans.etat et etablissements , , , , Subv.equip. non transferables - regions , , , , Subv.equip. non transfer. - departements , , , , Sub. equip. non transferables - autres , , , , Amendes de police , , P.a.e , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , , Emprunts en euros , ,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement , , , ,88 10 Dotations, fonds divers et réserves , , , F.c.t.v.a , , , T.l.e , , , Taxe amenagement versement s/densite , , , Plan de relance fctva , , Autres subventions d'investis. non transférables 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation à 26 Participations et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières , , , Prets , , , Produits des cessions d'immobilisation Total des recettes financières , , , Opé. pour compte de tiers n (2) Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES , , , ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Voir annexe -A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. Page 16

18 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap. art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) 021 Virement de la section de fonctionnement ,00 Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) (4) , , , Amort. frais lies real des docs d'urb 4 305, , Amortissement des frais d'etudes , , Frais d'insertion 8 722, , Departements biens materiel etudes , , Amort. suvbention equipement region , , Subv d'equipement aux pers de droit priv , , Amort.des conces.et droits simil.,brevet , , Amort. des plantations , , Amort. des reseaux d'adduction d'eau , , Autres maeriel et outillage d'incendie 8 531, , Materiel roulant , , Autres materiels et outillages de voirie , , Amort. autres inst. techn.,mat.outil.ind , , Autres instal. mat. et outil. techniques 934,95 934, Amortissement installation generale agen , , Materiel de transport , , Materiel de bureau et materiel informati , , Mobilier , , Autres , , , Pénalités de renégociation de la dette , ,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , Opérations patrimoniales (5) , , , Avanc. acptes verses sur cdes immo corp , , ,11 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , , ,05 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) , , , ,05 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir annexe A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15,29, 39 et 49 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. Page 17

REPUBLIQUE FRANCAISE. Local commercial. Numéro SIRET : 21030314500051 POSTE COMPTABLE : M14. COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature

REPUBLIQUE FRANCAISE. Local commercial. Numéro SIRET : 21030314500051 POSTE COMPTABLE : M14. COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature REPUBLIQUE FRANCAISE Local commercial Numéro SIRET : 21030314500051 POSTE COMPTABLE : M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET Local commercial ANNEE 2014 SOMMAIRE Pages I. Informations générales

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTE COMMUNES TARN & DADOU AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : BUDGET CDC TARN ET DADOU Numéro SIRET : 24810038000042 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE GAILLAC DALEN M14 COMPTE ADMINISTRATIF

Plus en détail

Budget Primitif. Budget principal. Nomenclature M14. & annexes

Budget Primitif. Budget principal. Nomenclature M14. & annexes Budget Primitif Budget principal Nomenclature M14 & annexes 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE - COMMUNE DE NANTES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21440109300015 POSTE COMPTABLE : NANTES MUNICIPALE

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES TOME 1

COMPTE ADMINISTRATIF DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES TOME 1 COMPTE ADMINISTRATIF 203 DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES TOME REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE URBAINE DUNKERQUE () Numéro SIRET : 245 900 428 0003 POSTE COMPTABLE DE DUNKERQUE MUNICIPALE & COMMUNAUTE

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF. Budget Principal DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES

COMPTE ADMINISTRATIF. Budget Principal DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES COMPTE ADMINISTRATIF Budget Principal 204 DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE URBAINE DUNKERQUE Numéro SIRET : 245 900 428 0003 POSTE COMPTABLE DE DUNKERQUE MUNICIPALE & COMMUNAUTE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Commune - VILLE DE CHOLET (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21490099500017

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Commune - VILLE DE CHOLET (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21490099500017 VILLE DE CHOLET - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 215 REPUBLIQUE FRANÇAISE Commune - VILLE DE CHOLET (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 214999517 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE CHOLET M.

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF 2008 BUDGET PRINCIPAL

COMPTE ADMINISTRATIF 2008 BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF 2008 BUDGET PRINCIPAL 15 JUIN 2009 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE POSTE COMPTABLE DE NANTES MUNICIPALE M 14 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Plus en détail

Compte administratif pour l exercice

Compte administratif pour l exercice Compte administratif pour l exercice 2014 Etats spéciaux d arrondissements SOMMAIRE Libellé Pages MAIRIE DU 1er ARRONDISSEMENT Vue d ensemble - Présentation générale par chapitres. 5 à 7 Balance générale

Plus en détail

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

DÉPARTEMENT DU RHÔNE REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DU RHÔNE Numéro SIRET : 22690001700014 POSTE COMPTABLE : Paierie départementale du Rhône M 52 DÉCISION MODIFICATE N 1 vote par nature BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2015 1 SOMMAIRE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE M49

REPUBLIQUE FRANCAISE M49 REPUBLIQUE FRANCAISE 8411Z COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DRACÉNOISE POSTE COMPTABLE DE DRAGUIGNAN SERVICE PUBLIC LOCAL EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus M49 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET

Plus en détail

Ville de Strasbourg. Compte administratif. année 2012 2013. Direction des finances et de la programmation avril 2013 2014

Ville de Strasbourg. Compte administratif. année 2012 2013. Direction des finances et de la programmation avril 2013 2014 Ville de Strasbourg année 2012 2013 Compte administratif Direction des finances et de la programmation avril 2013 2014 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 S O M M A I R E pages I. Informations

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE : SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF. BUDGET Assainissement VILLEBRET

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE : SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF. BUDGET Assainissement VILLEBRET REPUBLIQUE FRANCAISE 21030314500044 Assainissement VILLEBRET POSTE COMPTABLE : SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF BUDGET Assainissement VILLEBRET ANNEE 2015 SOMMAIRE Pages I. Informations générales

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS P (GRAND CAHORS) POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE PRINCIPALE DE CAHORS M 14

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS P (GRAND CAHORS) POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE PRINCIPALE DE CAHORS M 14 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS P POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE PRINCIPALE DE CAHORS M 14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature ANNEE 12 pages SOMMAIRE p. p. p. p. p.

Plus en détail

Département du Lot. Compte administratif 2014

Département du Lot. Compte administratif 2014 Département du Lot Compte administratif 214 DEPARTEMENT DU LOT COMPTE ADMINISTRATIF - 214 SOMMAIRE I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières 5 B - Pour mémoire :

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE ROUBAIX. Numéro SIRET : 215 905 126 000 11 POSTE COMPTABLE DE ROUBAIX MUNICIPALE M 14

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE ROUBAIX. Numéro SIRET : 215 905 126 000 11 POSTE COMPTABLE DE ROUBAIX MUNICIPALE M 14 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE ROUBAIX Numéro SIRET : 215 905 126 000 11 POSTE COMPTABLE DE ROUBAIX MUNICIPALE M 14 COMPTE ADMINISTRATIF VOTE PAR NATURE BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2013 Page 1 SOMMAIRE pages

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER. Code INSEE : 83036. Numéro de SIRET : 218 300 366 00018 POSTE COMPTABLE DE : SAINT-TROPEZ M14

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER. Code INSEE : 83036. Numéro de SIRET : 218 300 366 00018 POSTE COMPTABLE DE : SAINT-TROPEZ M14 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER Code INSEE : 83036 Numéro de SIRET : 218 300 366 00018 POSTE COMPTABLE DE : SAINT-TROPEZ M14 BUDGET PRIMITIF Voté par nature ANNEE 2015 SOMMAIRE pages

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Bordeaux M14 BUDGET PRINCIPAL. Compte administratif Voté par nature

REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Bordeaux M14 BUDGET PRINCIPAL. Compte administratif Voté par nature REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Bordeaux POSTE COMPTABLE DE : Bordeaux Municipale. M14 BUDGET PRINCIPAL Compte administratif Voté par nature ANNEE 2011 SOMMAIRE Pages I. Informations générales 1 A - Informations

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE M49

REPUBLIQUE FRANCAISE M49 REPUBLIQUE FRANCAISE BRIANCE COMBADE / SPANC AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BRIANCE - COMBADE POSTE COMPTABLE DE TRESOR PUBLIC CHATEAUNEUF LA FORET SERVICE PUBLIC LOCAL M49 COMPTE ADMINISTRATIF BRIANCE

Plus en détail

C.A.P.I. SERVICE CULTURE BUDGET PRIMITIF REPUBLIQUE FRANCAISE TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC C.A.P.I. SERVICE CULTURE

C.A.P.I. SERVICE CULTURE BUDGET PRIMITIF REPUBLIQUE FRANCAISE TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC C.A.P.I. SERVICE CULTURE REPUBLIQUE FRANCAISE Département ISERE Poste Comptable TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC Code INSEE Collectivité de rattachement SERVICE PUBLIC LOCAL (M 4) BUDGET PRIMITIF ANNEE: 2015 En Euros BP 2015

Plus en détail

COMPTE DES DEPENSES ET DES RECETTES DE L'EXERCICE 2012 BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES

COMPTE DES DEPENSES ET DES RECETTES DE L'EXERCICE 2012 BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES COMPTE DES DEPENSES ET DES RECETTES DE L'EXERCICE 2012 BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES I. Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget C1 -

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE AGGLOMERATION DE CHAUMONT SIREN : 245 200 456 BUDGET ANNEXE CAMPING ET AIRES DE LOISIRS POSTE COMPTABLE DE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE TRESORERIE DE CHAUMONT EPCI de plus de 10000

Plus en détail

Compte administratif pour l exercice

Compte administratif pour l exercice Compte administratif pour l exercice 2009 Document de synthèse SOMMAIRE PAGE B U D G E T P R I N C I P A L I - Informations générales Informations statistiques, fiscales et financières - I A 7 Présentation

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Syndicat Mixte Départemental - Electricité des Vosges (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 20005074800017

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Syndicat Mixte Départemental - Electricité des Vosges (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 20005074800017 REPUBLIQUE FRANÇAISE Syndicat Mixte Départemental - Electricité des Vosges (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 20005074800017 POSTE COMPTABLE : 088090 M. 14 Budget supplémentaire (3) voté

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE LORIOL Numéro SIRET : 21260166000013 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET : Budget Principal ANNEE 1 Code INSEE 26166 LORIOL Budget Principal

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF POUR L EXERCICE 2014 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

COMPTE ADMINISTRATIF POUR L EXERCICE 2014 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME COMPTE ADMINISTRATIF POUR L EXERCICE 2014 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME SOMMAIRE Pages ANNEXES Joint Sans objet I. Informations générales 9 A - Informations statistiques, fiscales et financières...

Plus en détail

POSTE COMPTABLE DE PAIERIE DEPARTEMENTALE DE M&M

POSTE COMPTABLE DE PAIERIE DEPARTEMENTALE DE M&M REPUBLIQUE FRANCAISE 0 0 0 0 0 0 9 7 3 EPTB Meurthe - Madon POSTE COMPTABLE DE PAIERIE DEPARTEMENTALE DE M&M M52 BUDGET PRIMITIF voté par nature ANNEE 2012 SOMMAIRE Pages I. Informations générales A -

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE :DEPARTEMENT DU MORBIHAN 56 (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 22560001400016 POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE M. 52 Budget primitif voté par nature BUDGET

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EST ENSEMBLE BUDGET ZAC POSTE COMPTABLE DE Pantin M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature ANNEE 2012

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE CHOLET MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Compte administratif BUDGET : SPANC (2)

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE CHOLET MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Compte administratif BUDGET : SPANC (2) REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 24490070000166 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE CHOLET MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE SIRET/ 249 740 085 00041. Service Public intercommunal de l Assainissement Non Collectif [ SPANC ]

REPUBLIQUE FRANCAISE SIRET/ 249 740 085 00041. Service Public intercommunal de l Assainissement Non Collectif [ SPANC ] REPUBLIQUE FRANCAISE SIRET/ 249 740 085 00041 Service Public intercommunal de l Assainissement Non Collectif [ SPANC ] géré en budget annexe par La Communauté d'agglomération du Sud REGROUPANT : L E T

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE (1) VILLE DE SAINT-BRIEUC AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M14 Compte Administratif (2) voté par nature BUDGET (3) Budget Principal ANNEE 2014 (1)

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET. RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé. Dépenses engagées non

INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET. RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé. Dépenses engagées non INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET Exploitation (total) (1)(2) Investissement (total)(2) DU BUDGET dont 1064 dont 1068 (1) 002 reprise du résultat d'exploitation de N-1 diminué de l'affectation

Plus en détail

Plan de comptes des centres de gestion de la fonction publique territoriale au 01/01/2015

Plan de comptes des centres de gestion de la fonction publique territoriale au 01/01/2015 Plan de comptes des centres de gestion de la fonction publique territoriale au 01/01/2015 01/2015 En rouge, les nouveautés 2015. CLASSE 1 COMPTES DE CAPITAUX (fonds propres, emprunts et dettes assimilées)

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE (1) VILLE DE PERIGUEUX AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 212 403 224 000 430 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE PERIGUEUX MUNICIPALE M14 Compte Administratif (2) voté par

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION (2)

REPUBLIQUE FRANÇAISE EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION (2) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - MOUCHOIR DE CHOLET - BP - 216 REPUBLIQUE FRANÇAISE EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Budget Service Eau CA 2010 POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE DE VALENCE D'AGEN

REPUBLIQUE FRANCAISE. Budget Service Eau CA 2010 POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE DE VALENCE D'AGEN REPUBLIQUE FRANCAISE 2 0 1 Budget Service Eau POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE DE VALENCE D'AGEN M49 COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2010 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE (1) VILLE DE SAINT-BRIEUC AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M14 Compte Administratif (2) voté par nature BUDGET (3)Budget Principal ANNEE 2012 (1)

Plus en détail

Numéro SIRET : 217 803 618 000 16 POSTE COMPTABLE : MANTES LA JOLIE M. 14 DECISION MODIFICATIVE N 3. voté par nature BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL

Numéro SIRET : 217 803 618 000 16 POSTE COMPTABLE : MANTES LA JOLIE M. 14 DECISION MODIFICATIVE N 3. voté par nature BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MANTES LA JOLIE Numéro SIRET : 217 803 618 000 16 POSTE COMPTABLE : MANTES LA JOLIE M. 14 DECISION MODIFICATE N 3 voté par nature BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2014

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANISE POSTE COMPTABLE DE : TRESOR PUBLIC GRANVILLE M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature ANNEE 0 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISLES ET FINANCIERES I A Informations

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON. Numéro SIRET : 242 500 361 000 17. POSTE COMPTABLE : Trésorerie du Grand Besançon

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON. Numéro SIRET : 242 500 361 000 17. POSTE COMPTABLE : Trésorerie du Grand Besançon REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND Numéro SIRET : 242 500 361 000 17 POSTE COMPTABLE : Trésorerie du Grand Besançon M. 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF 2011 BUDGET PRINCIPAL

COMPTE ADMINISTRATIF 2011 BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF 2011 BUDGET PRINCIPAL BUDGET ANNEXE ELIMINATION ET TRAITEMENT DES DECHETS Conseil Communautaire 6 juillet 2012 Budget principal 2011 Compte Administratif REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2010 BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRIMITIF 2010 BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF 2010 BUDGET PRINCIPAL 5 février 2010 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE POSTE COMPTABLE DE NANTES MUNICIPALE M 14 BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF voté par nature

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE DE : LE TOUVET M49

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE DE : LE TOUVET M49 REPUBLIQUE FRANCAISE 38000140 COMMUNE DE CROLLES POSTE COMPTABLE DE : LE TOUVET SERVICE PUBLIC LOCAL DE L EAU M49 BUDGET PRIMITIF BUDGET EAU ANNEE 2015 S O M M A I R E Pages I - Informations générales

Plus en détail

BUDGET GENERAL COMPTE ADMINISTRATIF

BUDGET GENERAL COMPTE ADMINISTRATIF SAINT MALO AGGLOMERATION BUDGET GENERAL - Exercice : 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT MALO BUDGET GENERAL POSTE COMPTABLE DE SAINT MALO COMMUNE dont la population est

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE RIBERAC SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Budget primitif. BUDGET : SPANC CCPR Budget Annexe (2)

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE RIBERAC SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Budget primitif. BUDGET : SPANC CCPR Budget Annexe (2) REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 20004040000026 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT Services de distribution d'eau potable et assainissement RIBERAC - COM.COM. DU PAYS RIB POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE

Plus en détail

SECTION D'INVESTISSEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES D'INVESTISSEMENT VUE D'ENSEMBLE - II A3 Page 1 Chap. Liblellé 010 Stocks 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 81 252,00 55 760,08 25 491,92 204 1 131 000,00 391 934,83 739

Plus en détail

Budget. Comptes Administratifs. Communauté d Agglomération de la Presqu île de Guérande - Atlantique. Assérac. Batz-sur-Mer. Camoël. Férel.

Budget. Comptes Administratifs. Communauté d Agglomération de la Presqu île de Guérande - Atlantique. Assérac. Batz-sur-Mer. Camoël. Férel. 2010 2010 Assérac Batz-sur-Mer Comptes Administratifs Camoël Férel Guérande Herbignac La Baule-Escoublac La Turballe Le Croisic Le Pouliguen Mesquer Pénestin Piriac-sur-Mer Saint-Lyphard Saint-Molf Budget

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE C.A.P.I.

REPUBLIQUE FRANCAISE C.A.P.I. REPUBLIQUE FRANCAISE C.A.P.I. POSTE COMPTABLE DE Service public d'assainissement et de distribution d'eau potable BUDGET SPANC M49 BUDGET PRIMITIF sans reprise des résultats BUDGET PRIMITIF avec reprise

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF

COMPTE ADMINISTRATIF REPUBLIQUE FRANÇAISE BUDGET PRINCIPAL Poste comptable : Trésorerie Valenciennes Municipale M14 COMPTE ADMINISTRATIF 2010 voté par nature SOMMAIRE I - Informations générales p.3 A - Informations statistiques,

Plus en détail

compte administratif

compte administratif compte administratif 1 SOMMAIRE 2013 CA Budget du Centre municipal de Santé Budget Centre sportif municipal du Parc Lagravère Budget Cuisine centrale Budget Zone Artisanale Budget d'assainissement Budget

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF

COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2008 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES CYCLE DE L EAU EAU ASSAINISSEMENT LOTISSEMENTS ACTITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ABATTOIR BATIMENTS D ACTITES BUDGET PRINCIPAL

Plus en détail

budget primitif ExErcicE 2014

budget primitif ExErcicE 2014 budget primitif Exercice 2014 DEPARTEMENT DU MORBIHAN REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU MORBIHAN Numéro SIRET : 22560001400016 POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE M 52 BUDGET PRIMITIF vote par nature

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF

COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2009 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES CYCLE DE L EAU EAU ASSAINISSEMENT LOTISSEMENTS ACTITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ABATTOIR BATIMENTS D ACTITES BUDGET PRINCIPAL

Plus en détail

Ville de Strasbourg. Compte administratif. année 2012 2014. Direction des finances et de la programmation avril 2013 2015

Ville de Strasbourg. Compte administratif. année 2012 2014. Direction des finances et de la programmation avril 2013 2015 Ville de Strasbourg année 2012 2014 Compte administratif Direction des finances et de la programmation avril 2013 2015 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2014 S O M M A I R E pages I. Informations

Plus en détail

Ville de Vaulx en Velin M. 14

Ville de Vaulx en Velin M. 14 REPUBLIQUE FRANCAISE Ville de Vaulx en Velin M. 14 BUDGET PRIMITIF voté par nature ANNEE 2015 Poste Comptable : 069045 Numéro SIRET : 21690256900013 05/03/2015 Sommaire N page 3 4 5 6 7 8 9 10 à 12 13

Plus en détail

ETAT N 4 DE REGULARISATION DES DECISIONS MODIFICATIVES JUILLET 2009 MOTION - BUDGET PRINCIPAL

ETAT N 4 DE REGULARISATION DES DECISIONS MODIFICATIVES JUILLET 2009 MOTION - BUDGET PRINCIPAL POLE RESSOURCES FINANCIERES ET COMMANDE PUBLIQUE SERVICE FINANCES PROSPECTIVE BUDGET ET FINANCEMENT 04 (1er cas) EXERCICE 2009 METZ, le 2 juillet 2009 ETAT N 4 DE REGULARISATION DES DECISIONS MODIFICATIVES

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 24490070000018

REPUBLIQUE FRANÇAISE EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 24490070000018 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - BP - 216 REPUBLIQUE FRANÇAISE EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET :

Plus en détail

BUDGET PRINCIPAL BUDGET ANNEXE ELIMINATION ET TRAITEMENT DES DECHETS

BUDGET PRINCIPAL BUDGET ANNEXE ELIMINATION ET TRAITEMENT DES DECHETS COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET PRINCIPAL BUDGET ANNEXE ELIMINATION ET TRAITEMENT DES DECHETS Conseil Métropolitain 29 juin 2015 Budget Principal 2014 Compte Administratif REPUBLIQUE FRANCAISE Nantes

Plus en détail

BUDGETS, COMPTE ADMINISTRATIF

BUDGETS, COMPTE ADMINISTRATIF BUDGETS, COMPTE ADMINISTRATIF Page 1 Etat_903 - Compte administratif voté par nature 9NN - VILLE 13/05/2008 Infocom94 - BPBSCA Page 2 REPUBLIQUE FRANCAISE NOGENT-SUR-MARNE POSTE COMPTABLE DE LE PERREUX

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune Meulan-en-Yvelines. Numéro SIRET : 21780401200011 POSTE COMPTABLE : MEULAN-EN-YVELINES M14

REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune Meulan-en-Yvelines. Numéro SIRET : 21780401200011 POSTE COMPTABLE : MEULAN-EN-YVELINES M14 REPUBLIQUE FRANCAISE Commune Meulan-en-Yvelines Numéro SIRET : 21780401200011 POSTE COMPTABLE : MEULAN-EN-YVELINES M14 BUDGET PRIMITIF voté par nature BUDGET Commune Meulan-en-Yvelines ANNEE 2015 SOMMAIRE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 24490070000018

REPUBLIQUE FRANÇAISE EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 24490070000018 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CA - 214 REPUBLIQUE FRANÇAISE EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET :

Plus en détail

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2 CONSEIL MUNICIPAL 22 DECEMBRE 2006 OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2 Monsieur AUMON, Premier Maire-Adjoint chargé des Finances et des Affaires Générales, expose : Conformément

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE ROUBAIX. Numéro SIRET : 215 905 126 000 11 POSTE COMPTABLE DE ROUBAIX MUNICIPALE M 14

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE ROUBAIX. Numéro SIRET : 215 905 126 000 11 POSTE COMPTABLE DE ROUBAIX MUNICIPALE M 14 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE ROUBAIX Numéro SIRET : 215 905 126 000 11 POSTE COMPTABLE DE ROUBAIX MUNICIPALE M 14 COMPTE ADMINISTRATIF VOTE PAR NATURE BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2014 Page 1 SOMMAIRE pages

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE NOGENT-SUR-MARNE POSTE COMPTABLE DE LE PERREUX SUR MARNE M14 COMPTE ADMINISTRATIF VOTE PAR NATURE ANNEE 2009. Infocom94 - BPBSCA

REPUBLIQUE FRANCAISE NOGENT-SUR-MARNE POSTE COMPTABLE DE LE PERREUX SUR MARNE M14 COMPTE ADMINISTRATIF VOTE PAR NATURE ANNEE 2009. Infocom94 - BPBSCA Infocom94 - BPBSCA REPUBLIQUE FRANCAISE NOGENT-SUR-MARNE POSTE COMPTABLE DE LE PERREUX SUR MARNE M14 COMPTE ADMINISTRATIF VOTE PAR NATURE ANNEE 2009 SOMMAIRE Page I. Informations générales A - Informations

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE Communauté de Communes AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : Budget COM. DE COM. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE L ISLE S/DOUBS M14 BUDGET PRIMITIF voté par nature BUDGET : MAISON

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2012 BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES

BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2012 BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2012 BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES 1 2 Sommaire I. Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget C1 - Exécution

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Bordeaux M14 BUDGET PRINCIPAL. Compte administratif Voté par nature

REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Bordeaux M14 BUDGET PRINCIPAL. Compte administratif Voté par nature REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Bordeaux POSTE COMPTABLE DE : Bordeaux Municipale. M14 BUDGET PRINCIPAL Compte administratif Voté par nature ANNEE 2009 SOMMAIRE Pages I. Informations générales 1 A - Informations

Plus en détail

Compte administratif. Document budgétaire et annexes

Compte administratif. Document budgétaire et annexes David Grouard Compte administratif Benjamin Teissèdre/Com des images David Grouard Document budgétaire et annexes Benjamin Teissèdre/Com des images RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil Régional de Picardie M 71

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus VILLE DE FRESNES Numéro SIRET : 219 400 348 00013 POSTE COMPTABLE DE FRESNES M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE SERVICE DEPARTEMENTAL D' INCENDIE ET DE SECOURS. Numéro SIRET : 2814 400 010 00043 POSTE COMPTABLE DE : 014090 M.

REPUBLIQUE FRANCAISE SERVICE DEPARTEMENTAL D' INCENDIE ET DE SECOURS. Numéro SIRET : 2814 400 010 00043 POSTE COMPTABLE DE : 014090 M. REPUBLIQUE FRANCAISE SERVICE DEPARTEMENTAL D' INCENDIE ET DE SECOURS. Numéro SIRET : 2814 400 010 00043 POSTE COMPTABLE DE : 014090 M. 61 Budget Supplémentaire FORM.SAPEURS POMPIERS Budg.Annexe Agrégé

Plus en détail

PLAN DE COMPTES APPLICABLE AUX C.C.A.S ET AUX C.I.A.S (M14)

PLAN DE COMPTES APPLICABLE AUX C.C.A.S ET AUX C.I.A.S (M14) PLAN DE COMPTES APPLICABLE AUX C.C.A.S ET AUX C.I.A.S (M14) Afin d'identifier rapidement les modifications apportées à compter de l'exercice 2006, les ajouts, les suppressions de comptes, ainsi que les

Plus en détail

POSTE COMPTABLE DE : PONTIVY

POSTE COMPTABLE DE : PONTIVY REPUBLIQUE FRANCAISE EAU POSTE COMPTABLE DE : PONTIVY SERVICE PUBLIC LOCAL.. M 49 (1) Budget Primitif (2) Année 2011 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4,

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF 2012

COMPTE ADMINISTRATIF 2012 COMPTE ADMINISTRATIF 2012 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - CA DU GRAND ANGOULEME (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 24160025300017 POSTE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus VILLE DE NOGENT SUR MARNE BUDGET PRINCIPAL VILLE POSTE COMPTABLE DE LE PERREUX SUR MARNE M14 BUDGET PRIMITIF voté par nature

Plus en détail

Plan de comptes par nature M71-2012

Plan de comptes par nature M71-2012 Plan de comptes par nature M71-2012 Afin d identifier rapidement les modifications pour l exercice 2012, les ajouts, les suppressions de comptes ainsi que les modifications de libellés de comptes apparaissent

Plus en détail

VILLE DE BESANCON COMPTE ADMINISTRATIF 2013

VILLE DE BESANCON COMPTE ADMINISTRATIF 2013 VILLE DE BESANCON COMPTE ADMINISTRATIF 2013 cliquer sur le document choisi BUDGET PRINCIPAL I - Informations générales 5-6 II - Présentation générale du budget 7-11 III - Vote du budget 12-22 IV - Annexes

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL DE - MARNE COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL DE - MARNE COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2011 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL DE - MARNE COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2011 SOMMAIRE Page I. Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B -

Plus en détail

C.A.P.I. - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2015. Chap./Art. Libellé Montant 21351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 45 711.83

C.A.P.I. - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2015. Chap./Art. Libellé Montant 21351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 45 711.83 ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES (en application de l'article L. 2224-6

Plus en détail

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2013 2012 DF 99 DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2013 2012 DF 99 DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF De l exercice 2013 2012 DF 99 DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE PARIS Numéro SIRET:

Plus en détail

PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2016

PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 Le budget Primitif 2016 s'équilibre en dépenses et en recettes à : Secon de fonconnement : 5 184 440,10 Secon d'invesssement : 950 379,85 Le budget global s'élève à

Plus en détail

ENV AUTRES BIENS MOBILIERS R 1 200.00

ENV AUTRES BIENS MOBILIERS R 1 200.00 Foncionnemen - dépenses Chapire 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 02 2012 c D n F e 011 e ENV n 812 605 n e ENV e ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX R u 1 r. 5 200.00 02 2012 D F 011 ENV 812 60611

Plus en détail

SOMMAIRE. Page Jointes Sans objet. x x x x

SOMMAIRE. Page Jointes Sans objet. x x x x SOMMAIRE Page Jointes Sans objet 3 Balances générales et tableaux de synthèses x 41 IV Annexes 43 A Eléments du bilan 45 A1 Présentation croisée par fonction (1) x 77 A2 Etat de la dette x 79 Service de

Plus en détail

Budget Primitif Fonctionnement. Par centre de responsabilité

Budget Primitif Fonctionnement. Par centre de responsabilité Budget Primitif Fonctionnement Par centre de responsabilité 2016 SOMMAIRE BUDGET PRIMITIF 2016 FONCTIONNEMENT RECAPITULATIF Recettes et Dépenses... Page 3 BUDGET PRINCIPAL 01 SECRETARIAT GENERAL / MUNICIPALITE...

Plus en détail

VILLE DE VINCENNES COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2014

VILLE DE VINCENNES COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2014 DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE VILLE DE VINCENNES COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 214 Pages I - Informations générales S O M M A I R E 5 A - Informations statistiques, fiscales et financières 6 B - Modalités

Plus en détail

ANNEXE N 1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial.

ANNEXE N 1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial. 194 ANNEXE N 1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial. Nota : en bleu les nouveautés 2015. CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - DOTATIONS, FONDS

Plus en détail

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable.

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. Nota : en bleu les nouveautés 2013, CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - DOTATIONS,

Plus en détail

A renvoyer avant le 31/05/2013 en cas de nouvelle demande au titre de 2013-2014 Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Maritime

A renvoyer avant le 31/05/2013 en cas de nouvelle demande au titre de 2013-2014 Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Maritime A renvoyer avant le 31/05/2013 en cas de nouvelle demande au titre de 2013-2014 Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Maritime Pôle jeunesse et réglementation du sport Immeuble Hastings

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Communes - Ville de Bordeaux. Numéro SIRET : 21330063500017 POSTE COMPTABLE : BORDEAUX MUNICIPALE M. 14

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Communes - Ville de Bordeaux. Numéro SIRET : 21330063500017 POSTE COMPTABLE : BORDEAUX MUNICIPALE M. 14 REPUBLIQUE FRANÇAISE Communes - Ville de Bordeaux Numéro SIRET : 21330063500017 POSTE COMPTABLE : BORDEAUX MUNICIPALE M. 14 Budget primitif (projet de budget) voté par nature BUDGET : Budget principal

Plus en détail

ANNEXE N 1 : Plan de comptes applicable aux caisses des écoles au 01/01/13

ANNEXE N 1 : Plan de comptes applicable aux caisses des écoles au 01/01/13 ANNEXE N 1 : Plan de comptes applicable aux caisses des écoles au 01/01/13 En bleu, les nouveautés 2013. Pour information, les comptes de tiers et financiers HELIOS sont désormais des comptes réglementaires

Plus en détail

RENNES MÉTROPOLE - PUBLICATIONS ET REGIE PUBLICITAIRE - Exercice 2014. Budget Annexe "Publications et Régie Publicitaire"

RENNES MÉTROPOLE - PUBLICATIONS ET REGIE PUBLICITAIRE - Exercice 2014. Budget Annexe Publications et Régie Publicitaire RENNES MÉTROPOLE - PUBLICATIONS ET REGIE PUBLICITAIRE - Exercice 2014 Budget Annexe "Publications et Régie Publicitaire" RENNES METROPOLE PUBLICATION ET REGIE PUBLICITAIRE Exercice 2014 S O M M A I R E

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Budget communal - Le Teil. Numéro SIRET : 21070319500011 POSTE COMPTABLE : LE TEIL ROCHEMAURE M14

REPUBLIQUE FRANCAISE. Budget communal - Le Teil. Numéro SIRET : 21070319500011 POSTE COMPTABLE : LE TEIL ROCHEMAURE M14 REPUBLIQUE FRANCAISE Budget communal - Le Teil Numéro SIRET : 21070319500011 POSTE COMPTABLE : LE TEIL ROCHEMAURE M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET Budget communal - Le Teil ANNEE 2012 SOMMAIRE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CYSOING TEMPLEUVE M. 14 COMPTE ADMINISTRATIF. voté par nature ANNEE 2013

REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CYSOING TEMPLEUVE M. 14 COMPTE ADMINISTRATIF. voté par nature ANNEE 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CYSOING POSTE COMPTABLE DE TEMPLEUVE M. 14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature ANNEE 2013 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement

Plus en détail

0 4 AV R 2003 REPUBLIQUE FRANCAISE. BUDGET PRIMITIF avec reprise anticipée des résultats. Service public local

0 4 AV R 2003 REPUBLIQUE FRANCAISE. BUDGET PRIMITIF avec reprise anticipée des résultats. Service public local PREFi'CTURE ~s HAUTES-ALPES ARRIVÉE 0 4 AV R 2003 REPUBLIQUE FRANCAISE BUREAU du Courrier 2 1 N INSEE 1 C DE COMMUNES DE L'AVANCE POSTE COMPTABLE DE: TRESORERIE PRINCIPALE Service public local. M4 BUDGET

Plus en détail

Compte d exploitation

Compte d exploitation Compte d exploitation Classe 6 : Comptes de charges 60 Achats 606120 Energie ; électricité. 606130 Chauffage. 606220 Produits d entretien 606281 Petit Equipement 606400 Fournitures de bureau 61 Services

Plus en détail

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT DIRECTION DES FINANCES De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE PARIS Numéro SIRET : 22750005500016

Plus en détail

LISTE DES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES

LISTE DES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES Critères de sélection : Niveau de rupture : 1 : Investissement Saut de page 2 : Dépenses Saut de page 3 : Chapitre Saut de page Tri par : 1 : Nature Sélection : 1 : Budget égal à 01 2 : Exercice égal à

Plus en détail

Budget annexe "Maison du livre et du tourisme de Bécherel"

Budget annexe Maison du livre et du tourisme de Bécherel RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION - RENNES MÉTROPOLE Poste comptable de RENNES (Trésorerie Principale Municipale) ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE Vote par nature M 14 BUDGET

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE - VILLE DE VERSAILLES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21780646200016

REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE - VILLE DE VERSAILLES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21780646200016 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE - VILLE DE VERSAILLES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21780646200016 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE VERSAILLES MUNICIPALE M. 14 Compte administratif voté

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF 2010

COMPTE ADMINISTRATIF 2010 COMPTE ADMINISTRATIF 2010 LISTE DES CODES FONCTIONNELS Page: 1 FONCTION 0 : Services généraux des administrations publiques locales 01 Opérations non ventilables (dont groupes d'élus) 02 Administration

Plus en détail

- FINANCES - administratif 2012 2468537

- FINANCES - administratif 2012 2468537 - FINANCES - Compte administratif 2012 2 48 7 563 LISTE DES CODES FONCTIONNELS Page 1 FONCTION 0 : Services généraux des administrations publiques locales 01 Opérations non ventilables (dont groupes d'élus)

Plus en détail