Programme Partenariats entrepreneuriat jeunesse (PEJ) Appel de propositions Construire un écosystème dynamique propice à l entrepreneuriat jeunesse

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1 Programme Partenariats entrepreneuriat jeunesse (PEJ) Appel de propositions Construire un écosystème dynamique propice à l entrepreneuriat jeunesse 1.0 CONTEXTE Le programme Partenariats entrepreneuriat jeunesse (PEJ) finance des projets de nature éducative et entrepreneuriale destinés aux jeunes de 12 à 29 ans. Il appuie des initiatives uniques, novatrices et coopératives qui font la promotion de la culture entrepreneuriale auprès des jeunes de l Ontario. Le programme PEJ complète les autres programmes en entrepreneuriat du gouvernement de l Ontario en offrant des services à l ensemble des jeunes de la province. Dans la continuité de la Stratégie d emploi pour les jeunes du gouvernement de l Ontario soutenant déjà l emploi et l entrepreneuriat en offrant aux jeunes de la formation, du mentorat, des occasions d apprentissage par l expérience et un accès au capital, le gouvernement, par l entremise de son programme Partenariats entrepreneuriat jeunesse (PEJ), financera le développement et la consolidation d un écosystème entrepreneurial à l échelle de la province. Le PEJ est un programme géré par le ministère du Développement économique, de l Emploi et de l Infrastructure (le Ministère). 2.0 OBJECTIFS Le présent appel de propositions vise à inviter les organismes sans but lucratif (municipalités, communautés autochtones, institutions publiques postsecondaires, conseils de l éducation publics) à demander du financement au titre des Partenariats entrepreneuriats jeunesse. Afin de favoriser le développement d un écosystème entrepreneurial dynamique et diversifié, le Ministère est à la recherche d organismes (avec ou sans partenaires) qui souhaitent réaliser les projets suivants : Événement sous le thème de l entrepreneuriat : Activité à court terme destinée à appuyer les jeunes entrepreneurs et à reconnaître leur contribution. Les activités proposées doivent répondre à au moins un des objectifs suivants : 1. Souligner la contribution des jeunes entrepreneurs en Ontario; 2. Offrir à des jeunes une occasion à court terme d explorer les diverses facettes de l entrepreneuriat. Sont notamment admissibles : les cérémonies de remise de prix à de jeunes entrepreneurs; les congrès et forums sur l entrepreneuriat jeunesse; les concours de jeunes entrepreneurs. OU Initiative d entrepreneuriat : Projet visant à soutenir le transfert de connaissances et le renforcement des capacités à l intérieur des organismes offrant des programmes et des services en entrepreneuriat jeunesse ou entre celles-ci. Les projets proposés doivent répondre à au moins un des objectifs suivants : 1. Favoriser la collaboration et officialiser la coordination à l échelle locale ou régionale; 2. Mettre en place une offre de programmes et services durable; 3. Accroître la participation de la communauté aux programmes d entrepreneuriat jeunesse. Sont notamment admissibles : la mise en œuvre de plans de viabilité pour les programmes communautaires; la création de réseaux locaux ou régionaux de prestation de services; 1

2 le déploiement à plus grande échelle d un programme qui a fait ses preuves ou son implantation dans un organisme tiers. Ne sont pas admissibles: les projets d entrepreneuriat jeunesse axés sur l exploration et l expérience qui sont déjà en cours; la création de nouveaux programmes, services ou outils en entrepreneuriat jeunesse. Durée du projet Les projets doivent se dérouler entre le 1 er mai 2015 et le 31 mars CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ Admissibilité de l organisme candidat Les organismes suivants sont admissibles au financement prévu dans le cadre du programme : Les organismes sans but lucratif en activité depuis au moins deux ans au moment de la présentation de leur demande, et faisant affaire en Ontario; Les communautés autochtones; Les établissements d enseignement postsecondaire publics; Les municipalités; Les conseils de l éducation publics. L organisme candidat doit être l un des principaux partenaires du projet. Il sera responsable des éléments suivants : signature de l entente de financement; réception et gestion des fonds; coordination globale des partenaires et des activités du projet; communications avec le Ministère au nom de tous les partenaires. L organisme responsable doit être constitué en personne morale en Ontario ou au Canada; en outre, tous les demandeurs doivent prouver ce statut juridique. Admissibilité des jeunes participants Les jeunes qui participent au projet doivent : être âgés de 12 à 29 ans; être résidents de l Ontario; être citoyens canadiens ou résidents permanents. 4.0 FINANCEMENT Les organismes candidats retenus dans le cadre du programme peuvent être admissibles à un financement sous forme de subvention conditionnelle. Le programme PEJ accorde généralement un financement à hauteur de : $ par événement; $ par initiative. Le Ministère peut, à son entière discrétion, accorder un financement plus élevé. Les demandeurs dont le projet est approuvé devront signer une entente de financement officielle avec le gouvernement de l Ontario et fournir un budget détaillé qui indique clairement comment le financement accordé sera utilisé. Les PEJ sont un programme discrétionnaire au financement limité qui n offre aucune garantie de participation. Par conséquent, malgré toute autre déclaration ou disposition des présentes, le fait qu un organisme satisfasse à tous les 2

3 critères du programme ne suffit pas à garantir un financement, puisqu il se peut que d autres propositions répondent mieux aux objectifs du Ministère. Le gouvernement de l Ontario se réserve le droit de tenir compte de la région dans laquelle le projet sera mis en œuvre et de la diversité des projets pour assurer une répartition équitable du financement dans la province. 5.0 INDICATEURS DE RENDEMENT Les projets devront comprendre des objectifs de rendement pour les résultats suivants : Le nombre d organismes partenaires et parrains et d intervenants participant à l événement ou à l initiative; Le nombre d initiatives viables mises sur pied à partir d activités de renforcement des capacités (seulement les activités entrepreneuriales); Le nombre de participants de 12 à 29 ans. D autres indicateurs feront aussi l objet d un suivi, selon la nature du projet. 6.0 PROCESSUS DE DEMANDE Le processus de demande du programme PEJ s effectue en deux phases. À la première phase, tous les demandeurs doivent présenter une déclaration d intérêt. Le Ministère examine toutes les déclarations d intérêt et invite, dans un deuxième temps, les demandeurs admissibles à présenter une proposition détaillée. Déclaration d intérêt L objectif de la déclaration d intérêt est de permettre aux demandeurs de soumettre un aperçu de leur projet, dont la taille et la composition du public cible, la façon dont les jeunes seront impliqués dans le projet, les principaux partenaires, les intervenants, les organismes parrains et le financement demandé. La déclaration d intérêt permet également d évaluer l admissibilité des demandeurs. Pour présenter une déclaration d intérêt, les demandeurs doivent suivre les étapes suivantes : 1. Lire attentivement les lignes directrices du programme PEJ. 2. Participer en personne à la séance d information qui aura lieu le mercredi 25 février 2015 à Toronto ou à la téléconférence/au webinaire qui aura lieu le jeudi 26 février Vous n êtes pas tenu de participer à l une de ces séances, mais nous vous invitons fortement à le faire. L inscription est obligatoire. Si vous souhaitez participer à l une ou l autre des séances, écrivez à Veuillez également envoyer vos questions à l avance, à cette adresse. 3. Remplir toutes les sections du modèle de déclaration d intérêt ci-joint et le faire signer par un signataire désigné habilité. 4. Envoyer la déclaration d intérêt par courriel sous forme de fichier Microsoft Word au plus tard à 16 h le jeudi 5 mars 2015 à 3

4 Proposition détaillée Les demandeurs retenus seront invités à présenter une proposition détaillée. L envoi de cette invitation dépendra de la date prévue du projet. Deux périodes d examen auront lieu en 2015 : Période d examen Date limite de présentation d une proposition détaillée Date de déroulement ou de début de l événement ou de l initiative N o 1 23 avril er mai au 30 septembre 2015 N o 2 21 août er octobre 2015 au 31 mars 2016 * Remarque : Les dates et délais sont approximatifs et dépendent du financement disponible. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Les propositions doivent être reçues au plus tard à 16 h (heure de Toronto) à la date limite de présentation. Présentez une (1) version électronique de la demande à l adresse : Présentez deux (2) copies papier signées par la poste à l adresse suivante : Ministère du Développement économique, de l Emploi et de l Infrastructure de l Ontario Division de la recherche, de la commercialisation et de l entrepreneuriat Direction de l entrepreneuriat 56, rue Wellesley Ouest, 5 e étage Toronto (Ontario) M7A 2E7 À l attention de : Programme Partenariats entrepreneuriat jeunesse Courriel : 7.0 DÉPENSES Dépenses de projet admissibles Pour être admissibles à un remboursement au titre du programme PEJ, les dépenses doivent avoir été engagées après la date d entrée en vigueur de l entente de financement entre le gouvernement de l Ontario et le demandeur. Les dépenses de projet admissibles sont les coûts réels directement attribuables et nécessaires à l achèvement du projet et qui ne sont liés en totalité ou en partie à aucune autre fin. Toutes les dépenses sont assujetties aux modalités de l entente de financement et soumises à l examen et à l approbation du gouvernement de l Ontario. Les dépenses de projet admissibles sont les frais ponctuels directement liés à la conception et à la mise en œuvre du projet. Cela ne comprend pas les frais courants de production ou de fonctionnement. Les dépenses admissibles sont des dépenses engagées réelles, directement liées au programme; elles doivent être justifiées par des factures, des reçus et des dossiers acceptables pour le gouvernement de l Ontario et sont susceptibles d être vérifiées par un vérificateur indépendant. Des preuves de paiement doivent être conservées aux fins de vérification. Des renseignements supplémentaires sur les dépenses admissibles sont fournis aux candidats invités à soumettre une proposition détaillée. Dépenses de projet inadmissibles Les fonds octroyés au titre du programme PEJ ne peuvent être utilisés pour acheter de l alcool ou offrir des prix en argent aux participants. 4

5 8.0 PROCESSUS DE SÉLECTION Le gouvernement de l Ontario évaluera les projets en fonction de leur capacité à : sensibiliser la population à l entrepreneuriat jeunesse en Ontario; souligner l acquisition de compétences ou la réussite en entrepreneuriat jeunesse; donner la possibilité à des jeunes d explorer et d expérimenter les diverses facettes de l entrepreneuriat; offrir une tribune aux partenariats et aux collaborations communautaires et régionales; fournir aux organismes offrant des services aux jeunes une plateforme leur permettant d échanger des connaissances et des ressources et de faire du perfectionnement professionnel; améliorer l accessibilité, la qualité et la viabilité des programmes destinés à l entrepreneuriat jeunesse en améliorant leur coordination; offrir de la visibilité et des possibilités de participation au gouvernement de l Ontario; optimiser les ressources. Le gouvernement de l Ontario peut, à son entière discrétion, évaluer et choisir une proposition avant la date limite de présentation pour les motifs suivants : Les priorités gouvernementales stratégiques; L importance du facteur temps du projet; Les possibilités de partenariats pour soutenir le projet; La répartition régionale du financement. 9.0 EXIGENCES LIÉES À LA DEMANDE Toutes les demandes doivent être remplies et signées par une personne habilitée à lier l organisme aux conditions qui figureront dans l entente de financement du programme. Les documents supplémentaires, autres que ceux exigés, ne seront pas acceptés ou examinés par le gouvernement de l Ontario. Le gouvernement se réserve le droit de demander à des organismes candidats présentant des projets communautaires stratégiques pour l entrepreneuriat semblables ou complémentaires d envisager de travailler ensemble dans le cadre de partenariats plus larges en fonction de l échéancier du projet et de la disponibilité du financement. Les organismes candidats ne doivent pas entreprendre des activités ni engager des dépenses associées au projet visé au moyen du financement prévu dans le cadre du présent programme avant l approbation de la proposition et la signature d une entente de financement écrite officielle jugée acceptable par le gouvernement de l Ontario entre les parties concernées. L organisme dont la demande est rejetée ou qui est dans l impossibilité de conclure une entente de financement jugée acceptable par le Ministère ne peut exiger d être remboursé pour les sommes déjà engagées. Le gouvernement de l Ontario se réserve le droit d imposer toutes les conditions qu il juge indiquées pour l acceptation de la demande CONFIDENTIALITÉ Veuillez noter que le Ministère est assujetti à la Loi sur l accès à l information et la protection de la vie privée (la Loi). La Loi donne à chaque personne le droit d accéder à l information dont le gouvernement de l Ontario a la garde ou le contrôle, sous réserve d une série restreinte d exemptions. L article 17 de la Loi prévoit une exemption limitée relative aux renseignements sur des tiers qui révèlent un secret industriel ou des renseignements d ordre scientifique, technique, commercial, financier ou ayant trait aux relations de travail communiqués à titre confidentiel, s il est raisonnable de s attendre à ce que la divulgation cause certains préjudices. Tout secret industriel ou tous renseignements d ordre scientifique, technique, commercial, financier ou ayant trait aux relations de travail soumis au gouvernement doivent être identifiés comme tels. Le gouvernement fournira un préavis avant d accorder l accès à un relevé qui pourrait renfermer des renseignements mentionnés à l article 17, de sorte que la partie touchée puisse présenter ses observations au gouvernement de l Ontario concernant la divulgation. 5

6 Le gouvernement informe l organisme candidat qu il rend publics le montant des subventions octroyées et les fins auxquelles elles ont été accordées. 6

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