Le POn et l entrepreneuriat

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1 Le POn et l entrepreneuriat Mai Rédaction de documents supports, préparation et animation de tables rondes ou d'ateliers organisés au titre de la valorisation du programme opérationnel national du FSE DGEFP 1

2 L ENTREPRENEURIAT : UNE SOLUTION A LA CRISE? L entrepreneuriat en bref Quelques chiffres créations d entreprises recensées en France en 2014 (dont plus de la moitié sous statut autoentrepreneurs) contre en 2012 et en 2010 En 2012, 70 % des nouvelles entreprises créées sont des entreprises individuelles Sous-représentation des femmes en 2103 : elles ne représentent que 30% des créateurs d entreprises et ne sont que 28 % à la tête d une PME L entrepreneuriat dans le Programme Opérationnel national FSE Une priorité d investissement dédiée dans l axe 1 : PI L emploi indépendant, l entrepreneuriat et la création d entreprises, y compris les micro, petites et moyennes entreprises Une double approche : l accompagnement des créateurs et des repreneurs d entreprises ; le renforcement et la mutualisation des pratiques d accompagnement Un budget s élevant à 39,9 millions d euros pour les régions en transition et 82,5 millions d euros pour les régions plus développées L impact de la crise sur l entrepreneuriat : un ralentissement des créations d entreprises et un taux de pérennité limité Comme dans le reste de l Europe, en France la crise économique a freiné l envie d entreprendre. En 2014 le nombre d entreprises créées est ainsi en recul de 10% par rapport en Les entreprises françaises nouvellement créées présentent par ailleurs des caractéristiques peu favorables à leur pérennité et à leur développement : elles sont de taille réduite, en termes d emplois et de capital et 70% d entre elles sont des entreprises individuelles. La pérennité de ces nouvelles entreprises varie selon le profil du créateur : il est plus faible dans le cas d entreprises créées par des demandeurs d emploi, des personnes de moins de 30 ans ou des personnes peu ou pas diplômées. D où l importance d un accompagnement au-delà de la phase de création. Ce ralentissement de la création/reprise d activité est d autant plus préoccupant dans un contexte de vieillissement démographique, se caractérisant par le départ des chefs d entreprises et générant donc un besoin supplémentaire d accompagnement à la transmission et à la reprise d activités, notamment dans les PME-TPE Encourager l entrepreneuriat : une priorité européenne et nationale Des nombreuses mesures pour relancer l entrepreneuriat L entrepreneuriat est considéré comme le premier facteur de croissance économique. Il est en outre une voie d accès à l emploi pour les personnes inactives et les publics les plus éloignés du marché du travail. La Commission européenne a publié en 2013 le plan d action européen «Entrepreneuriat 2020», visant à promouvoir l esprit d entreprise en Europe. Le gouvernement français a également fait de cette question un de ses piliers d intervention, se fixant comme objectif de doubler le nombre de créations d entreprises sur le territoire d ici En outre, conformément à la décision du Premier 2

3 ministre annoncée à l issue du Comité interministériel des Droits des femmes du 30 novembre 2012, un plan de développement de l entrepreneuriat féminin fixe l objectif de faire progresser de 10 points le taux des femmes entrepreneurs d ici FSE et accompagnement des entrepreneurs : des résultats encourageants pour la période Comme le montre une enquête sur le taux de survie à 3 ans des entreprises accompagnées réalisée dans le cadre de travaux d évaluation du FSE en 2012, le taux de survie des entreprises ayant fait l objet d un accompagnement est élevé : 70% des entreprises créées ou reprises en 2009 étaient toujours en activité au 31/12/2012. Les évaluations du programme opérationnel FSE confortent ces constats et indiquent que l accompagnement des créateurs a été fondamental à la survie de leur entreprise et au développement de leur activité. Concernant le suivi/accompagnement post-création soutenu par le FSE, le taux de survie (75%) est supérieur lorsque l accompagnement se fait dans la durée, au-delà de la création. Cela confirme l importance pour le FSE de proposer ce type de soutien. L ENTREPRENEURIAT : UNE THEMATIQUE CENTRALE DANS LE PON Une priorité d investissement ciblant l entrepreneuriat (PI 8.3) L entrepreneuriat s intègre dans l axe 1 du POn et dans la priorité d investissement 8.3 : «L emploi indépendant, l entrepreneuriat et la création d entreprises, y compris les micro, petites et moyennes entreprises innovantes». Celle-ci se décline en deux objectifs spécifiques (OS) permettant d intervenir sur la qualité de l accompagnement apporté et sur l ingénierie d accompagnement elle-même. AXES PRIORITAIRES PRIORITES D INVESTISSEMENT OBJECTIFS SPECIFIQUES PON FSE Axe 1 : Accompagner vers l emploi les demandeurs d emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l entrepreneuriat Axe 2 : Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels PI8.3. L emploi indépendant, l entrepreneuriat et la création d entreprises, y compris les micros, petites et moyennes entreprises innovantes OS1 :Augmenter le nombre de créateurs ou de repreneurs accompagnés et consolider les structures dans la durée OS2 :Renforcer et mutualiser les pratiques d accompagnement des créateurs et des repreneurs pour améliorer la qualité Axe 3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion 3

4 Si l entrepreneuriat a une place importante dans le POn, il est aussi intégré dans certaines PO régionaux et dans l IEJ (au niveau national et régional). L entrepreneuriat dans les PO régionaux Certaines régions ont choisi de promouvoir l entrepreneuriat en inscrivant la PI 8.3 dans leurs PO. C est le cas de la région Alsace, par exemple, qui dans son PO régional FSE donne une importance prioritaire aux actions de soutien à l activité indépendante, l entrepreneuriat et la création d entreprises, y compris dans le domaine de l ESS. L entrepreneuriat dans l IEJ L appui à l entrepreneuriat des jeunes NEET s intègre dans le POn IEJ au titre de la priorité 8.2. «Intégration durable sur le marché du travail des jeunes». Par ailleurs, au titre de l IEJ, certaines régions éligibles ont par ailleurs inscrit des actions dans leur PO régionaux dédiées à l entrepreneuriat des jeunes NEET. La région Languedoc-Roussillon, par exemple, s est donné pour objectif de faciliter l insertion professionnelle des jeunes NEET par des actions expérimentales visant à développer de nouvelles initiatives régionales d'accompagnement de l entrepreneuriat : parcours d accompagnement et de formation renforcé, actions de parrainage, primes au démarrage, etc. OS 1 : Augmenter le nombre de créateurs et de repreneurs accompagnés et consolider les structures dans la durée Un besoin d accompagnement pour sécuriser les nouvelles entreprises Aujourd hui, plus de 70% des entreprises sont créées sans l intervention d une structure spécialisée. Pourtant, l accompagnement est un facteur clé de réussite des nouvelles entreprises et ce aux différentes étapes : le montage du projet de création ou de reprise, la structuration financière, le démarrage de l activité, le développement de l entreprise après la phase de création ou de reprise, etc. L objectif spécifique 1 du POn vise à proposer des actions d accompagnement aux créateurs/repreneurs d activités. Le FSE financera donc à la fois l accompagnement en phase de création et de post-création. Une attention particulière devra être portée à l égard de certaines catégories pour lesquelles la création ou la reprise d activités s avère plus délicate : les jeunes, en particulier les jeunes moins qualifiés et ceux issus des quartiers prioritaires, les femmes ainsi que les demandeurs d emploi. Ces publics nécessitent davantage de soutien de la part des structures existantes. Par ailleurs, dans un contexte de vieillissement démographique, le départ des chefs d entreprises génère un besoin supplémentaire d accompagnement à la transmission et à la reprise d activités, notamment dans les PME-TPE L accompagnement en amont :inspirer la confiance des créateurs dès le lancement du projet de création ou de reprise L accompagnement des créateurs et repreneurs d entreprise doit permettre à ces publics cibles de faire avancer leur idée, tester la viabilité de leur projet et maximaliser leur taux de réussite. Ces publics ont en effet besoin de lancer leur projet dans un cadre sécurisé, tant d un point de vue financier que d un point de vue méthodologique. Quels types d actions soutenus? En matière d appui à l émergence et à l accompagnement des projets de création ou de reprise d activités, le FSE financera : 4

5 les actions d appui à l émergence des projets : études de marché, analyse de la viabilité du projet, diagnostic de la capacité du porteur de projet à le réaliser, etc. ; les actions d appui, de conseil et d accompagnement personnalisé à la création ou à la reprise d une activité afin d améliorer la qualité des projets et de sécuriser leur faisabilité : formation du porteur de projet, travail sur le projet, facilitation de l accès au financement Vu du terrain En Ile de France : ADVANCIA-NEGOCIA, établissement d enseignement supérieur de la Chambre de Commerce et d Industrie, a réalisé un projet dédié aux femmes créatrices d activité. L objectif était de promouvoir l entrepreneuriat des femmes par une formation progressive structurée en trois phases : un test du potentiel entrepreneurial des participantes, l acquisition de connaissances et méthodes en lien avec l entrepreneuriat, et enfin, le lancement des nouvelles activités. Les femmes ayant intégré ce programme ont par ailleurs bénéficié d un suivi personnalisé pendant la première année de création de leur entreprise. Sur les 34 participantes, la moitié est allée jusqu au bout du processus et a créé son entreprise. => (Recueil 2011, p ) L accompagnement en aval : un suivi post-création à renforcer Le soutien aux créateurs et repreneurs d entreprise se concentre souvent sur les premières étapes du projet. En revanche, les difficultés rencontrées pendant la phase de post-création et de développement restent insuffisamment intégrées dans les dispositifs actuels, d où l importance de renforcer le soutien pour assurer la pérennité des entreprises nouvellement créées. Quels types d actions soutenues? En matière d accompagnement post-création/reprise d une activité et d appui à la consolidation des activités, le FSE financera les actions d accompagnement : des entrepreneurs ou des dirigeants, notamment sur la consolidation du modèle économique et/ou la gestion des ressources humaines (actions de formation et de qualification, diversification des financements, etc.) ; des actions collectives visant la mutualisation des besoins en matière de ressources humaines ; à la mise en œuvre des stratégies de filière ou de territoires permettant la consolidation économique des activités créées ou en développement, par la diversification des ressources et de partenaires. Vu du terrain 5

6 En Lorraine : Le dispositif «Entreprendre autrement en Coopérative d Activités et d Emploi», porté par la SARL SCOP Forbach, permet aux entrepreneurs de rejoindre la coopérative et de bénéficier d un accompagnement sur le projet et sur leurs compétences de chefs d entreprise. En intégrant le dispositif, le créateur devient salarié en CDI, ce qui lui permet de démarrer son activité avec un maximum de sécurité. Ensuite, il peut rester au sein de la coopérative, afin de sécuriser son activité. Dans ce cas, il continue à bénéficier des services offerts par la coopérative et contribue à son fonctionnement à hanteur de 10% de son chiffre d affaires. => Lien vers l article projet (Recueil 2012, p. 26) En Midi-Pyrénées : pour faire face à un secteur en pleine mutation et adapter les compétences de ses salariés pour se développer, les deux repreneurs d une société d aéronautique ont lancé un plan de formation interne à destination d une grande partie des salariés de l entreprise, engageant par la même occasion une réflexion en profondeur de l organisation de l entreprise par le prisme des compétences et des enjeux de pérennité sur un marché mouvant.=> (Recueil 2013, p. 8 ) Qui peut porter un projet en matière d entrepreneuriat? Les porteurs de projets possibles sont multiples. Il s agit des chambres consulaires, des opérateurs spécialisés dans le champ de la création/reprise, des dispositifs locaux d accompagnement, des opérateurs intervenant dans le champ de création/reprise de structures d utilité sociale. OS 2 : Renforcer et mutualiser les pratiques d accompagnement des créateurs et des repreneurs pour en améliorer la qualité Optimiser les moyens existants et innover les pratiques L objectif visé par le FSE n est pas seulement d augmenter le nombre d entrepreneurs accompagnés (Objectif spécifique 1) mais aussi d améliorer la qualité de cet accompagnement. Ceci passe à la fois par une meilleure coordination entre les nombreux acteurs et réseaux existants et par une mutualisation des savoir-faire sur différents segments ou publics (accès aux crédits bancaires, jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ). Mais qui dit amélioration, dit également innovation des pratiques. Le FSE soutiendra donc aussi la conception de nouvelles méthodologies et techniques d accompagnement, notamment en phase de post-création et de reprise des entreprises. Ces actions devront surtout prendre en compte les besoins des publics plus fragiles afin de résoudre les difficultés spécifiques auxquelles ils sont confrontés. Quels types d actions soutenues? En matière de renforcement et de mutualisation des pratiques, le FSE financera différents types d actions: Renforcement et développement de l ingénierie d accompagnement des créateurs et repreneurs par des outils fondés sur l utilisation des nouvelles technologies, de nouvelles méthodologies et des techniques d accompagnement notamment au titre de la phase post-création/reprise, des échanges de pratiques ; Mutualisation inter réseaux accrue pour une meilleure répartition de l accompagnement des créateurs et repreneurs ; Amélioration de l offre, de l appui technique et de l échange de savoir-faire sur l accompagnement de certains publics notamment les femmes et les personnes issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou sur des segments d activités (par exemple, accès aux crédits bancaires) ; Construction de démarches conjointes entre les différents acteurs sur des thématiques spécifiques et/ou des sujets communs à l ensemble des projets (services à la personne) ; 6

7 Valorisation et diffusion des bonnes pratiques notamment en matière d accompagnement post création, de transmission et reprise d activités, et de modélisation des expériences. Vu du terrain En Aquitaine : L association Périgord a porté une initiative innovante pouvant faire l objet d un échange de pratiques entre différentes structures d accompagnement. Cette association, créée en 1998 à l initiative conjointe de la Chambre de commerce et d industrie et du Conseil général de Dordogne, fait partie des 222 plateformes locales adhérentes au réseau France Initiative. Elle aide les créateurs d entreprises à obtenir un prêt d honneur pour le lancement de leur activité et s engage dans un suivi personnalisé des bénéficiaires, en particulier sur le montage du plan de financement. L accompagnement va bien au delà de la phase de création. La jeune entreprise est accompagnée pendant les 3 premières années de son développement, bénéficiant de conseils sur la mise en place d indicateurs adaptés et sur l analyse des écarts entre le prévisionnel et le réalisé. Résultat : 95% des entreprises sont toujours existantes après trois ans. => (Recueil 2011, p ) Qui peut porter un projet? Les bénéficiaires visés par ces actions sont les chambres consulaires, les opérateurs spécialisés dans le champ de la création/reprise, les structures d utilité sociale, etc. Qu est-ce qu un bon projet dans la priorité d investissement 8.3? Les opérations soutenues au titre de la priorité d investissement 8.3 seront appréciées au regard de : Leur contribution aux différents objectifs spécifiques définis ; Leur prise en compte de la priorité donnée à la personnalisation et à la mutualisation de l offre de services en direction des créateurs et repreneurs ; Leurs retombées en matière de maintien, de création d emplois et de valeur économique ; L accompagnement en matière de développement économique sociale et solidaire. 7

8 Que mesure-t-on? Les caractéristiques des participants à travers des indicateurs de réalisation : Les créateurs ou repreneurs accompagnés dont les femmes et ceux issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville Les résultats des projets mis en œuvre sur les participants à travers des indicateurs de résultats : Les entreprises créées dont celles créées par des femmes, et celles créées dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville Les résultats des projets visant des structures, par des indicateurs de résultats : Le nombre d actions de mutualisation dans le domaine de l accompagnement dans la création/reprise d activité. Les types d indicateurs du PO national FSE 1. Des indicateurs communs partagés par l ensemble des Etats membres de l Union européenne et des indicateurs spécifiques propres au Programme Opérationnel FSE français qui compte : Des indicateurs de réalisation à court terme et à long terme rattachés aux types d actions et aux caractéristiques des participants Des indicateurs de réalisation à court terme et à long terme rattachés aux types d actions et aux caractéristiques des participants Des indicateurs de résultat rattachés aux objectifs spécifiques des programmes 2. Des indicateurs financiers relatifs aux dépenses allouées qui permettront de mesurer les évolutions financières de la programmation via le suivi du cadre de performance 8

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