L'Asie et la propriété intellectuelle : un exercice de (bons) réflexes

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1 Parole d expert L'Asie et la propriété intellectuelle : un exercice de (bons) réflexes Philippe DELTOMBE, pour Asean IPR SME Helpdesk

2 Avec le soutien de :

3 Intellectual Property Rights Protec4on Strategies in Southeast Asia Philippe Deltombe Avocat au barreau de Bruxelles - law.eu Liege, 19 November November

4 L Asie et la propriété intellectuelle : un exercice de (bons) réflexes ASEAN : en quelques mots la propriété intellectuelle : les ouhls universels vendre, produire ou inveshr en Asie : étude de cas les bons (et les moins bons) réflexes 19 November

5 ASEAN statut et ambihons 1967 : l ombre de la Chine? quelques chiffres 19 November

6 IP : les ou4ls universels les convenhons internahonales les ouhls récents liés à la globalisahon économique une mise en oeuvre disparate le rôle de l ASEAN : ECAP III 2011/2015 au- delà des textes juridiques, les réalités du terrain 19 November

7 L Asie: un défi musclé? dans un monde si différent? Faut- il toujours enregistrer sa propriété intellectuelle? Et quand? Le droit des contrats: un exercice uhle mais pas nécessairement pour les raisons a_endues Les recours judiciaires et administrahfs locaux : comment gérer? Et si on en revenait au facteur humain? 19 November

8 Etude de cas #1 le scénario classique : la contrefaçon les tourments d une PME qui ne voulait pas trop dépenser (et on la comprend ) les soluhons : les pehts pas à défaut du grand bond dans le judiciaire? 19 November

9 Contrefaçon (suite) l inveshgahon les mesures douanières Internet : l amorce d un espoir les bureaux locaux de propriété intellectuelle les recours judiciaires et administrahfs 19 November

10 Etude de cas #2 le scénario à la mode : le transfert de technologie à la mode? pourquoi? les précauhons d usage 19 November

11 Transfert de technologie (suite) le choix du partenaire les structures possibles l arsenal contractuel le droit impérahf local les garanhes le sort de la (future) propriété intellectuelle (employés/ licenciés/partenaires) 19 November

12 ASEAN : avant de par4r récapitula4f le facteur humain la geshon du temps l implicahon des autorités locales la queshon décisive des informahons confidenhelles l intérêt de l enregistrement de la propriété intellectuelle les disposihons impérahves du droit local les risques de la voie judiciaire 19 November

13 UbiQuity droit des affaires et propriété intellectuelle un concept neuf pour des projets innovants une dizaine de cabinets de niche un lien solide entre Europe et Asie la cerhtude de l experhse locale à chaque étape une structure légère : un budget maîtrisé law.eu Philippe Deltombe Avocat au barreau de Bruxelles - law.eu 19 November

14 Snapshot: Helpdesk Free Services Enquiry Helpline Website & Blog Training Workshops & Live Webinars E- learning & Business Tools IP Guides & NewsleWers 19 November

15 Enquiry Helpline IPR one- to- one consultahons: E- mail, telephone, face- to- face First- line advice on China and ASEAN countries IPR ma_ers Confiden4al Delivered by China and ASEAN IPR specialists Available for EU SMEs and SME intermediaries iprhelpdesk.eu +86 (10) iprhelpdesk.eu 19 November

16 Informa4on & Materials Library of publicahons: IP specific guides, incl. patents & trade marks Industry specific guides, incl. texhles, machinery, creahve industries Business guides, incl. technology transfer ASEAN IP Country Factsheets Quarterly Helpdesk newsle_ers ArHcle placement Topical blog posts 19 November

17 Training Workshops & Webinars Workshops across Europe, China and ASEAN countries Addressing general IPR and industry specific IPR ma_ers Trainings delivered in several languages Free one- to- one consultahons Webinars: Save Hme by joining these interachve training sessions from your own office or watch recordings online 19 November

18 Online Portals iprhelpdesk.eu www. ASEAN- iprhelpdesk.eu PracHcal IPR guides E- learning modules Case study catalogue FAQs Helpdesk newsle_ers Event informahon Latest blog posts Helpdesk videos 19 November

19 Social Media: Stay Connected Follow us on social media for latest news and developments on IP issues in China and South- East Asia, as well as project achvihes e.g. events, webinars, new guides. ASEAN Helpdesk Fan page: ASEAN IPR SME Helpdesk' China Helpdesk Fan page: 'China IPR Profile: ASEAN IPR SME h_p:// ipinsider.eu/ u 19 November

20 The ASEAN IPR SME Helpdesk provides free, confiden4al, business- focused advice to European Small and Medium Enterprises (SMEs) relahng to IPR in South- East- Asia v Helpdesk Enquiry Service v Training & Events v Materials v Online Services - For more informahon about our services and how the ASEAN IPR SME Helpdesk can add value to SMEs, please contact: Telephone/Hotline: ext November

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