Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport pour la commission permanente du conseil régional"

Transcription

1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU LOGEMENT LUTTE CONTRE LE SATURNISME PREMIERE AFFECTATION POUR 2013 <%numcx%> CP

2

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire : 905 : Aménagement des territoires Code fonctionnel 54 : Habitat Logement Programme : Aide au parc privé Action : Lutte contre le saturnisme Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 5 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF... 7 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : ACTUALISATION DES BAREMES DE RESSOURCES AVRIL saturnisme 17/01/13 12:01:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet d attribuer 10 subventions et de proposer l affection d un montant de ,77 d autorisations de programme prélevées sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires» code fonctionnel 54 «Habitat Logement» programme HP (154004) «Aide au parc privé» action «Lutte contre le saturnisme» du budget Ces opérations relèvent de la politique régionale du logement «Lutte contre le saturnisme» votée par délibération n CR du 10 février Ces opérations vous sont présentées dans les fiches projet annexées à la délibération (annexe 2). Elles concernent le soutien à des programmes de travaux de lutte contre le saturnisme intéressant les sites de Paris, Pantin, Saint-Denis et Vincennes, soit 10 opérations pour 37 logements. Par ailleurs, il est proposé d actualiser les barèmes de revenus fiscaux servant au calcul des subventions régionales, sur la base de l évolution indiciaire des prix à la consommation (annexe 3 de la présente délibération). Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON AVRIL saturnisme 17/01/13 12:01:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE LUTTE CONTRE LE SATURNISME Première affectation 2013 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission permanente ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; VU La délibération n CR du 10 février 2011 relative à l action régionale du logement en Ile-de-France et notamment son titre III «Lutte contre l habitat indigne et/ou dégradé»,et son titre IV «Lutte contre la précarité énergétique et sociale», VU La délibération n CP du 16 novembre 2011 relative relative à la lutte contre le saturnisme - 3eme affection pour 2011, VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2013 ; VU Le rapport n CP 13 -<%numcx%> CP présenté par Monsieur le Président du conseil régional d Ile-de-France ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU L avis de la commission du logement, de l habitat, du renouvellement urbain et de l action foncière ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Lutte contre le saturnisme Décide de participer au titre du dispositif «lutte contre le saturnisme» au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de ,77. Subordonne le versement des subventions pour travaux à la conclusion avec les bénéficiaires de conventions conformes à la convention-type d aide aux travaux approuvée par la délibération n CP du 16 novembre 2011 et autorise le Président du Conseil Régional à les signer. Affecte une autorisation de programme de ,77 disponible sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires», code fonctionnel 54 «Habitat-Logement», programme HP «Aide au parc privé» (154004), action «Lutte contre le saturnisme» du budget 2013, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. AVRIL saturnisme 17/01/13 12:01:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP Article 2 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, en application de l article 17 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Dossier - Code Objet du dossier (1) réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l immeuble situé 10, rue du Congo Pantin au profit de certains copropriétaires-occupants. réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 30, rue Jacques Cottin Pantin au profit de certains copropriétaires-occupants réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé, rue du Pré Saint Gervais Pantin au profit de certains copropriétaires-occupants réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 7 rue Aubert Saint Denis au profit de certains copropriétaires-occupants réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 1, rue Auguste Blanqui St Denis au profit de certains copropriétaires-occupants réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 11, rue du Corbillon Saint-Denis au profit de certains copropriétaires-occupants réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 31, avenue de Montreuil Vincennes au profit de certains copropriétaires-occupants réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 22, avenue du Château Vincennes au profit de certains copropriétaires-occupants réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 113, avenue Jean Jaurès Paris au profit de certains copropriétaires-occupants réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 4, rue des Moulins Gémeaux St Denis au profit de certains copropriétaires-occupants Bénéficiaire NEXITY LAMY 01/09/2012 CABINET ABD GESTION SYNDIC BENARD DUMESNIL Date prévisionnelle de démarrage 01/10/2012 CABINET DESLANDES 02/01/2013 MP IMMO 12/11/2012 SDC STE DIONYSIENNE DE COPROPRIETE 02/01/2013 PONCELET 02/11/2012 PACT VAL DE MARNE 02/01/2013 PACT VAL DE MARNE 02/01/2013 GTF SOC GESTION TRANSAC DE FRANCE 15/12/2012 PONCELET 02/01/2013 Article 3 : Approuve selon l annexe 3 à la présente délibération, l actualisation des barèmes de prise en charge et des conditions de ressources des copropriétaires-occupants éligibles à une aide régionale au titre du parc privé annexés à la délibération n CR du 10 février 2011 sus citée. JEAN-PAUL HUCHON AVRIL saturnisme 17/01/13 12:01:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF AVRIL saturnisme 17/01/13 12:01:00

8 8

9 9

10 10

11 11

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS AVRIL saturnisme 17/01/13 12:01:00

13 13 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : RUE DU PRE SAINT-GERVAIS PANTIN Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Lutte contre le saturnisme Taux d intervention Montant de subvention maximum ,31 53,46 % ,43 Montant Total de la subvention ,43 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CABINET DESLANDES Adresse administrative : 6 RUE DE ROME PARIS Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées Représentant : Madame Nathalie GRAVELEAU, GESTIONNAIRE Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé, rue du Pré Saint Gervais Pantin au profit de certains copropriétairesoccupants Date prévisionnelle de début de projet : 2 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 4 avril 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 7 Localisation géographique : PANTIN Contrat Particulier : Hors CPRD

14 14 CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 570, Aide au parc privé , Lutte contre le saturnisme-partie Commune 2 779, Politique énergie climat 1 137, Habitat Privé CDSR-Parties communes 2 908, Lutte contre le saturnisme-partie Commune 1 754,98 Montant total ,24

15 15 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : 10 RUE DU CONGO PANTIN Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : NEXITY LAMY Adresse administrative : 10 RUE MARC BLOCH CLICHY Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées Représentant : Madame Annissa MALKI, Gestionnaire Taux d intervention Montant de subvention maximum 4 099,16 30,00 % 1 229,75 Montant Total de la subvention 1 229,75 Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 10, rue du Congo Pantin au profit de certains copropriétaires-occupants. Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 23 janvier 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 2 Localisation géographique : PANTIN Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

16 16 L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Lutte contre le saturnisme-partie Commune 7 909, Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Lutte contre le saturnisme-partie Commune 2 144, Bâtiments Basse Consommation (BBC) , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Politique énergie climat 3 287, Lutte contre le saturnisme-partie Commune 2 475,91 Montant total ,55

17 17 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : 20 RUE JACQUES COTTIN PANTIN Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Lutte contre le saturnisme Taux d intervention Montant de subvention maximum 7 273,00 70,00 % 5 091,10 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CABINET ABD GESTION SYNDIC BENARD DUMESNIL Adresse administrative : 7 VLA GAGLIARDINI PARIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Montant Total de la subvention 5 091,10 Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 30, rue Jacques Cottin Pantin au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 1 octobre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 23 janvier 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Objectifs : Nombre de copropriétaire-occupant : 1 Localisation géographique : PANTIN Contrat Particulier : Hors CPRD

18 18 CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Diagnostic-plomb partie commune 150, Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 9 933, Habitat privé CDSR Ingénierie Gestion 2 010, Lutte contre le saturnisme-partie Commune 1 480, Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes ,39 Montant total ,80

19 19 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : 7 RUE AUBERT SAINT DENIS Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MP IMMO Adresse administrative : 30 AVENUE ANATOLE FRANCE AULNAY-SOUS-BOIS Statut Juridique : Représentant : Madame Rose PETIT Taux d intervention Montant de subvention maximum 4 834,07 44,13 % 2 133,24 Montant Total de la subvention 2 133,24 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 7 rue Aubert Saint Denis au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 12 novembre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 4 avril 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Objectifs : ombre de copropriétaires-occupants : 2 Localisation géographique : SAINT-DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

20 20 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : 1 RUE AUGUSTE BLANQUI SAINT DENIS Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Lutte contre le saturnisme Taux d intervention Montant de subvention maximum ,99 50,47 % 5 375,42 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SDC STE DIONYSIENNE DE COPROPRIETE Adresse administrative : 127 RUE GABRIEL PERI SAINT DENIS CEDEX 01 Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Montant Total de la subvention 5 375,42 Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 1, rue Auguste Blanqui St Denis au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 2 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 4 avril 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 6 Localisation géographique : SAINT-DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD

21 21 CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Lutte contre le saturnisme-partie Commune 1 824,79 Montant total 1 824,79

22 22 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : 11 RUE DU CORBILLON SAINT-DENIS Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PONCELET Adresse administrative : 60 RUE GABRIEL PERI ST DENIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Taux d intervention Montant de subvention maximum 2 081,77 50,88 % 1 059,19 Montant Total de la subvention 1 059,19 Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 11, rue du Corbillon Saint-Denis au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 2 novembre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 avril 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygièene et santé Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 3 Localisation géographique : SAINT-DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

23 23 L organisme ne récupère pas la TVA. Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté

24 24 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : 31 AVENUE DE MONTREUIL VINCENNES Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Lutte contre le saturnisme Taux d intervention Montant de subvention maximum 1 872,00 30,00 % 561,60 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PACT VAL DE MARNE Adresse administrative : 9 B PAS DARTOIS BIDOT SAINT-MAUR-DES-FOSSES Statut Juridique : Association Représentant : MONSIEUR DOMINIQUE GIRY, PRESIDENT Montant Total de la subvention 561,60 Objet : La mise en état d habitabilité, la restauration, la réhabilitation, l équipement, le développement, la création d une offre nouvelle de logements, notamment destinés aux personnes ou familles modestes ou défavorisées, par l acquisition pris à bail et ou gestion, pour soi-même et ou pour le compte de tiers. Date de publication au JO : 12 février 1974 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 31, avenue de Montreuil Vincennes au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 2 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 4 avril 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Objectifs : Nombre de copropriétaire-occupant : 1

25 25 Localisation géographique : VINCENNES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Aide aux associations PACT , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Adaptation à la dépendance de logements , Lutte contre le saturnisme-partie Commune , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Lutte contre le saturnisme-partie Commune , Aide aux associations PACT , Adaptation à la dépendance de logements , Plan régional énergies- sensibilisation , Lutte contre le saturnisme-partie Commune , Aide aux associations PACT , Intermédiation locative - Aide à la gestion , Intermédiation locative - Aide à la prospection ,00 Montant total ,76

26 26 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : 22 AVENUE DU CHATEAU VINCENNES Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Lutte contre le saturnisme Taux d intervention Montant de subvention maximum 4 186,41 46,27 % 1 936,98 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PACT VAL DE MARNE Adresse administrative : 9 B PAS DARTOIS BIDOT SAINT-MAUR-DES-FOSSES Statut Juridique : Association Représentant : MONSIEUR DOMINIQUE GIRY, PRESIDENT Montant Total de la subvention 1 936,98 Objet : La mise en état d habitabilité, la restauration, la réhabilitation, l équipement, le développement, la création d une offre nouvelle de logements, notamment destinés aux personnes ou familles modestes ou défavorisées, par l acquisition pris à bail et ou gestion, pour soi-même et ou pour le compte de tiers. Date de publication au JO : 12 février 1974 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 22, avenue du Château Vincennes au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 2 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 4 avril 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 3

27 27 Localisation géographique : VINCENNES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Aide aux associations PACT , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Adaptation à la dépendance de logements , Lutte contre le saturnisme-partie Commune , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Lutte contre le saturnisme-partie Commune , Aide aux associations PACT , Adaptation à la dépendance de logements , Plan régional énergies- sensibilisation , Lutte contre le saturnisme-partie Commune , Aide aux associations PACT , Intermédiation locative - Aide à la gestion , Intermédiation locative - Aide à la prospection ,00 Montant total ,76

28 28 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : 113 AVENUE JEAN JAURES PARIS Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Lutte contre le saturnisme Taux d intervention Montant de subvention maximum ,86 37,31 % 5 516,06 Montant Total de la subvention 5 516,06 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GTF SOC GESTION TRANSAC DE FRANCE Adresse administrative : 50 RUE DE CHATEAUDUN PARIS Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Julien SEVENIER, GESTIONNAIRE SDC 4/6 RUE DE L'EGLISE PARIS Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 113, avenue Jean Jaurès Paris au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 15 décembre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 4 avril 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 5 Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD

29 29 CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 875, Politique énergie climat 1 209, Politique énergie climat 975,00 Montant total 3 059,50

30 30 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : 4 RUE DES MOULINS GEMEAUX ST-DENIS Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PONCELET Adresse administrative : 60 RUE GABRIEL PERI ST DENIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Taux d intervention Montant de subvention maximum 5 825,00 46,61 % 2 715,00 Montant Total de la subvention 2 715,00 Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 4, rue des Moulins Gémeaux St Denis au profit de certains copropriétairesoccupants Date prévisionnelle de début de projet : 2 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 4 avril 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 5 Localisation géographique : SAINT-DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD

31 31 CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté

32 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 32 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : ACTUALISATION DES BAREMES DE RESSOURCES AVRIL saturnisme 17/01/13 12:01:00

33 33 CONDITIONS DE RESSOURCES POUR LE BENEFICE DES AIDES REGIONALES ET BAREMES DE PRISE EN CHARGE AIDE REGIONALE AU PARC PRIVE AIDE AUX TRAVAUX SUR PARTIES COMMUNES OU PRIVATIVES Les catégories bénéficiaires sont définies au regard de leurs ressources : Plafonds de revenu fiscal de référence (en euros) (Année de référence : année n- 2) Nombre de personnes composant le ménage Catégorie A Catégorie B Catégorie C Personne seule personnes personnes ou 1 personne seule avec1 personne à charge 4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge 5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge Par personne supplémentaire Ces montants sont indexés sur l évolution de l indice Insee des prix à la consommation hors tabac (IPC). Montant de l aide régionale : TAUX DE PRISE EN CHARGE (En pourcentage maximum) Dispositif type d aide Lutte contre le saturnisme Copropriété en difficulté Soutenue par la Région Catégorie A Catégorie B Catégorie C 30 % 70 % 70 % 40 % 40% 20%

Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Cinquième affectation pour 2013 Expérimentation Solizen 1 Bilan et affectation de subvention

Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Cinquième affectation pour 2013 Expérimentation Solizen 1 Bilan et affectation de subvention CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-780 DELIBERATION N CP 13-780 DU Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Cinquième affectation pour 2013 Expérimentation Solizen 1 Bilan et affectation

Plus en détail

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-726 DELIBERATION DU FAVORISER L ACCES DES PME FRANCILIENNES AU CREDIT ET AUX FONDS PROPRES : DOTATION DU FONDS REGIONAL DE GARANTIE ILE-DE-FRANCE DOTATION DU DISPOSITIF

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-319 AFFECTATION DE CREDITS POUR LA REALISATION D UNE ETUDE D AMENAGEMENT ET DE REGROUPEMENT DES IMPLANTATIONS DU SIEGE DE LA REGION (TRANCHE CONDITIONNELLE)

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-236

DELIBERATION N CP 14-236 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-236 DELIBERATION N CP 14-236 DU 10 AVRIL 2014 GAMME REGIONALE DE FINANCEMENT : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES POLITIQUES REGIONALES DE SOUTIEN AUX

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROROGATION DU CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGION 2007-2013 ET DES CONTRATS PARTICULIERS

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-035 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 Etat récapitulatif 12/12/11 19:12:00 4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 12-035 ANNEXE A LA DELIBERATION N 2 Fiches projets

Plus en détail

Article 1 : Programme HP 33-001 (133001) «Investissements dans les bases de loisirs»

Article 1 : Programme HP 33-001 (133001) «Investissements dans les bases de loisirs» @BCL@B0169740.doc 26/10/12 14:10:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-693 VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France adopté par délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 ;

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EVOLUTION DU DISPOSITIF D OCTROI DES PRETS SOCIAUX

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 CP 11-319 Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT D UNE CONSULTATION POUR ATTRIBUER UN MARCHE

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 2 CP 11-278

CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 2 CP 11-278 CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 2 CP 11-278 Article 1 : Décide de soutenir financièrement le programme «TELEMAQUES» de l Association «Savoir au Présent» pour l'organisation des actions prévues et définies

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-635 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION @BCL@D0140047.doc 03/06/10 13:06:00 4 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/07/2010

Plus en détail

Affectation pour 2010

Affectation pour 2010 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-364 Soutien à l activité de microcredit pour la creation d entreprise en Ile-de-France Convention triennale 2008-2010 avec l ADIE Convention biennale 2009-2010 avec

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER UN CONTRAT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2011 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN AU PROJET DE RECONSTRUCTION DE LOCAUX ADAPTES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 14-571

Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 14-571 Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 14-571 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 1 AU CONTRAT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT D UNE CONSULTATION POUR ATTRIBUER UN MARCHE A

Plus en détail

LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME COLLABORATIVE D ETUDES ET PROSPECTIVE ECONOMIQUES DU CONSEIL REGIONAL

LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME COLLABORATIVE D ETUDES ET PROSPECTIVE ECONOMIQUES DU CONSEIL REGIONAL Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME

Plus en détail

RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION

RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION CP 12-742 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE COLBERT A LA CELLE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE

Plus en détail

DELIBERATION N CP 13-764

DELIBERATION N CP 13-764 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-764 DELIBERATION N CP 13-764 DU ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE ENERGIE-CLIMAT REGIONALE CINQUIEME AFFECTATION 2013 LA COMMISSION PERMANENTE

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF 3 CP 13-247 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF 4 CP 13-247 5 CP 13-247 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS 6 CP 13-247 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13004475 Commission Permanente du 4

Plus en détail

LYCEE LEO LAGRANGE RENOVATION / RESTRUCTURATION

LYCEE LEO LAGRANGE RENOVATION / RESTRUCTURATION Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LEO LAGRANGE A BONDY (93) RENOVATION / RESTRUCTURATION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACADÉMIE DE PARIS. CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-752 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION @BCL@500B741C.doc 17/08/10 16:08:00 4 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CP 13-294 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 3 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 ANNEXE 1 Convention Région Ile-de-France /Aéroports de Paris du 20 novembre 2008, relative au dispositif des espaces tourisme sur les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT ACTIONS DE PREVENTION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ECOLES DE LA DEUXIEME CHANCE EN ILE-DE-FRANCE

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2014

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2014 Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION A LA SAERP PAR LA REGION D UNE AVANCE EN COMPTE COURANT D ASSOCIES

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-571

DELIBERATION N CP 14-571 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-571 DELIBERATION N CP 14-571 DU 17 OCTOBRE 2014 HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 1 AU CONTRAT DE LOCATION DE BUREAUX SITUES 7/11 PLACE DES CINQ MARTYRS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CPER 2007-2013 UNIVERSITE DE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 CP 14-110 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE

Plus en détail

DELIBERATION ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LA PETITE ENFANCE QUATRIEME AFFECTATION 2013

DELIBERATION ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LA PETITE ENFANCE QUATRIEME AFFECTATION 2013 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-628 DELIBERATION DU ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LA PETITE ENFANCE QUATRIEME AFFECTATION 2013 LA COMMISSION PERMANENTE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX FEDERATIONS

Plus en détail

DELIBERATION N CP 15-448 DU 9 JUILLET 2015

DELIBERATION N CP 15-448 DU 9 JUILLET 2015 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-448 DELIBERATION N CP 15-448 DU 9 JUILLET 2015 AIDES REGIONALES AU CINEMA ET A L AUDIOVISUEL SOUTIEN A DES MANIFESTATIONS ET RESEAUX CINEMATOGRAPHIQUES QUATRIEME

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPECIFIQUES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france APPUI REGIONAL AUX GROUPEMENTS D EMPLOYEURS

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-059 DU 30 JANVIER 2014

DELIBERATION N CP 14-059 DU 30 JANVIER 2014 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-059 DELIBERATION N CP 14-059 DU 30 JANVIER 2014 AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL A SIGNER LES AVENANTS SUIVANTS : - AVENANT N 1 AU MARCHE N

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE

Plus en détail

CP 14-172. Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014

CP 14-172. Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE

Plus en détail

Soutien aux «Plateformes de services ressources humaines pour les petites entreprises» - 3 ème année d execution

Soutien aux «Plateformes de services ressources humaines pour les petites entreprises» - 3 ème année d execution CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-387 Soutien aux «Plateformes de services ressources humaines pour les petites entreprises» - 3 ème année d execution Chapitre budgétaire 939 «Action économique»

Plus en détail

Article 1 : Soutien aux Actions d Initiative Territoriale en faveur de l emploi

Article 1 : Soutien aux Actions d Initiative Territoriale en faveur de l emploi CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-740 VU La convention n 11022429 relative à une subvention de fonctionnement, conclue avec le groupement d employeurs «GE MPLOI PARIS» approuvée par la délibération

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 CP 12-874

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 CP 12-874 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-312 Habilitation du Président à signer l avenant de transfert du marché n 08S0236 relatif à la gestion et à l exploitation du restaurant d entreprise et

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE ET SOCIALE QUATRIEME

Plus en détail

LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)

LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78) Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional DECEMBRE 2013

Rapport pour le conseil régional DECEMBRE 2013 Rapport pour le conseil régional DECEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CREATION D UNE MISSION D INFORMATION ET D EVALUATION RELATIVE AUX LOGEMENTS DE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LE PROTOCOLE

Plus en détail

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional CP 11-889 Rapport pour la commission Permanente du conseil régional NOVEMBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional D Ile-de-France FINANCEMENT DES CENTRES

Plus en détail

SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES

SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-152 ANNEXES A LA DELIBERATION

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-152 ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-152 ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP 11-152 CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DE LA REGION AU FINANCEMENT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MARS 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CREATION D UNE REGIE D AVANCES ET DE RECETTES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CP 12-003 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATIONS PROVISIONNELLES

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-426 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF @BCL@880B0A78.doc 07/06/2012 4 CP 12-426 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 12-426 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION

Plus en détail

DELIBERATION N CP 15-167

DELIBERATION N CP 15-167 1 CP 15-167 DELIBERATION N CP 15-167 DU 9 AVRIL 2015 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE LUTTE CONTRE LES INEGALITES SOCIALES ET DE SANTE ET POUR L AUTONOMIE ACTION REGIONALE

Plus en détail

F L A S H J U R I D I Q U E A T O U S L E S A D H E R E N T S

F L A S H J U R I D I Q U E A T O U S L E S A D H E R E N T S F L A S H J U R I D I Q U E A T O U S L E S A D H E R E N T S Flash 0908 du 22 avril 2009 LES NOUVELLES MESURES FINANCIÈRES ET FISCALES EN FAVEUR DU LOGEMENT NEUF Nous vous prions de bien vouloir trouver

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-129 VU La délibération n CP 10-957 du 17 novembre 2010 relative à l action régionale dans le domaine du développement social, affectant notamment une aide de 20.000

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EVOLUTIONS DU LOGICIEL FINANCIER CORIOLIS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT DE DEUX CONSULTATIONS EN APPEL D OFFRES OUVERT

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 3 JUILLET 2015

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 3 JUILLET 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES

Plus en détail

RAPPORT AUTORISANT LE PRESIDENT A SIGNER LES POLICES D ABONNEMENT DES RESEAUX DE CHALEUR ALIMENTANT LES EPLE D ILE DE FRANCE

RAPPORT AUTORISANT LE PRESIDENT A SIGNER LES POLICES D ABONNEMENT DES RESEAUX DE CHALEUR ALIMENTANT LES EPLE D ILE DE FRANCE Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france RAPPORT AUTORISANT LE PRESIDENT A SIGNER LES

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 3 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 5 6 2. ANNEXE 2 : Convention entre la Région Île-de-France et la Fédération des Industries du Cinéma, de l Audiovisuel et du Multimédia Soutien à la réalisation d une plateforme

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N CP 12-627 ANNEXES A LA DELIBERATION ANNEXE 1 : ÉTAT RÉCAPITULATIF DES SUBVENTIONS ANNEXE 2 : FICHES ANNEXÉES AUX CONVENTIONS @BCL@D802DE9A 11/09/12

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L ASSOCIATION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-483. Du 18 juin 2014

DELIBERATION N CP 14-483. Du 18 juin 2014 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-483 DELIBERATION N CP 14-483 Du 18 juin 2014 PARTICIPATION DE LA REGION ILE DE FRANCE AU SIPPEREC (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L ELECTRICITE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 12-521 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP 11-050 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@FC0E24BE.doc 28/01/11 09:01:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP 11-050 ANNEXE 1 ETAT RECAPITULATIF DES

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 3 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 5 2. Prototype Augmented Museums : annexe financière modifiée Futur en Seine AAP Prototypes Technologiques partenaires du projet statut coûts subventions int13 PME 45% 93

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 5 JUILLET 2013

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 5 JUILLET 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SCHEMA DES FORMATIONS TOUT AU LONG DE LA VIE,

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 11-830 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@6C0E61A0 27/09/11 09:09:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 11-830 1. Etat récapitulatif des subventions @BCL@6C0E61A0 27/09/11

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : PROJET DE CONVENTION AVEC L UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : PROJET DE CONVENTION AVEC L UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE 3 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : PROJET DE CONVENTION AVEC L UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE 4 Convention de financement n 10BIBLIORIF04 La Région Ile-de-France, dont le siège est situé au 33, rue Barbet

Plus en détail

Montant maximum de la subvention Projets d entreprises innovantes 600 000 Dit «éco-filières» 150 000

Montant maximum de la subvention Projets d entreprises innovantes 600 000 Dit «éco-filières» 150 000 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 11-444 Fonds de prêts d honneur Montant maximum de la subvention Projets d entreprises innovantes 600 000 Dit «éco-filières» 150 000 Subordonne le versement de la

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES

Plus en détail

PROGRAMME REGIONAL EMPLOIS-TREMPLIN : AFFECTATIONS DE NOVEMBRE 2014

PROGRAMME REGIONAL EMPLOIS-TREMPLIN : AFFECTATIONS DE NOVEMBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROGRAMME REGIONAL EMPLOIS-TREMPLIN : AFFECTATIONS DE

Plus en détail

Délibération N CR 59-15

Délibération N CR 59-15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CR 59-15 Délibération N CR 59-15 DU 19 juin 2015 Partenariats avec la FNARS Ile-de-France, la Fondation Abbé Pierre, la Fédération nationale Solidarités femmes (FNSF),

Plus en détail

ANNEXES (3) A LA DELIBERATION

ANNEXES (3) A LA DELIBERATION 3 ANNEXES (3) A LA DELIBERATION 4 ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION 5 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote séparateur Commission permanente du : 14/10/2010 N de rapport : CP10-804 Budget : 2010

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-787

DELIBERATION N CP 14-787 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-787 DELIBERATION N CP 14-787 DU 20 NOVEMBRE 2014 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE TRANSPORT OPERATIONS DU CONTRAT DE PROJETS

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 13-389 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@2411CCF2.doc 25/04/13 17:04:00 4 CP 13-389 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13007459 Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : LABORATOIRE

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-735

DELIBERATION N CP 14-735 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-735 DELIBERATION N CP 14-735 DU 20 NOVEMBRE 2014 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE LUTTE CONTRE LES INEGALITES SOCIALES ET

Plus en détail

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional CP 12-730 Rapport pour la commission Permanente du conseil régional OCTOBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france - QUATRIEMES AFFECTATIONS

Plus en détail

Aides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif

Aides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif DISPOSITIONS PRATIQUES OPAH COPROPRIETE RENNES Dans le cadre de l Opération programmée d amélioration de l habitat engagée par la Ville de Rennes sur le centre depuis mars 2007, pour une durée de cinq

Plus en détail

AVENANT N 1 AU MARCHE N 11.084 CONCLU AVEC LA SOCIETE GAGNERAUD LOT 1 «GROS ŒUVRE»

AVENANT N 1 AU MARCHE N 11.084 CONCLU AVEC LA SOCIETE GAGNERAUD LOT 1 «GROS ŒUVRE» Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LOUIS BLERIOT A ETAMPES (91) RECONSTRUCTION DU LYCEE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONVENTION QUADRIPARTITE RELATIVE A LA MUTUALISATION

Plus en détail

Décide d attribuer la dotation pour un montant de 600.000 conformément au tableau figurant en annexe 1 à la présente délibération.

Décide d attribuer la dotation pour un montant de 600.000 conformément au tableau figurant en annexe 1 à la présente délibération. CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 2 CP 11-818 Article 2 : Décide d attribuer la dotation pour un montant de 600.000 conformément au tableau figurant en annexe 1 à la présente délibération. Affecte pour

Plus en détail

QUATRIEME AFFECTATION 2015 PREMIERE AFFECTATION 2015 PREMIERE AFFECTATION 2015

QUATRIEME AFFECTATION 2015 PREMIERE AFFECTATION 2015 PREMIERE AFFECTATION 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional

Rapport pour le conseil régional Rapport pour le conseil régional FEVRIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE PARIS. APPLICATION DES POLITIQUES REGIONALES

Plus en détail

DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-203 DELIBERATION DU FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES AIDES AUX ELEVES ET ETUDIANTS INSCRITS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET MAÏEUTIQUES DEUXIEME AFFECTATION POUR 2014 REMISES GRACIEUSES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PARTICIPATION DE LA REGION ILE DE FRANCE AU SIGEIF (SYNDICAT

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-439

DELIBERATION N CP 14-439 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-439 DELIBERATION N CP 14-439 DU 18 JUIN 2014 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : VERS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france FAVORISER L ACCES AU CREDIT DES PME FRANCILIENNES : DOTATION

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 3 CP 11-031 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 CP 11-031 1. Annexe technique et financière à la convention de l action innovante du Pacte pour l emploi, la formation et le développement économique «Plaine Centrale

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE APPUI AU FONCTIONNEMENT

Plus en détail