Avez-vous des questions concernant l'enregistrement, le reporting annuel ou la banque de données?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Avez-vous des questions concernant l'enregistrement, le reporting annuel ou la banque de données?"

Transcription

1 Commission fédérale de la poste PostCom Foire aux questions La foire aux questions offre des réponses à une liste de questions fréquentes qui s'allonge en permanence. Consultez-la avant de contacter le helpdesk. Si vous ne parvenez pas à résoudre votre problème, veuillez nous envoyer un à : Nous nous mettrons alors en rapport avec vous dès que possible. Veuillez consulter le Guide pour des informations complémentaires. 1 Questions et réponses Avez-vous des questions concernant l'enregistrement, le reporting annuel ou la banque de données? Nous serons heureux d'y répondre et nous publierons ici les réponses d'intérêt général. Veuillez adresser votre question à: 2 Qu'est-ce qu'un service postal? Services postaux: services comprenant la réception, la collecte, le tri, le transport et la distribution d'envois postaux. 3 Qu'est-ce qu'un envoi postal? Envois postaux: envois postaux adressés dans la forme définitive dans laquelle ils sont pris en charge par un prestataire de services postaux (notamment lettres, colis, exprès, envois coursier, journaux et périodiques). 4 Qu'est-ce qu'un colis? Colis: envoi dont la taille, le poids et le délai prévu de livraison (délai d'acheminement) sont prédéfinis. Selon la loi sur la poste, un colis est un envoi postal de plus de 2 cm d'épaisseur et d'un poids maximal de 30 kg. 1

2 5 Quels envois postaux relèvent du service universel? Envois postaux relevant du service universel: lettres jusqu'à 1 kg et colis jusqu'à 20 kg ainsi que journaux et périodiques en distribution régulière (plus de détails à l'art. 29 OPO et sous ce lien 1 ). Ces envois postaux doivent être distribués le lendemain ou dans les trois jours suivant leur remise. Les envois coursier et les envois exprès ne font pas partie de l'offre du service universel. Enregistrement auprès de la PostCom 6 Qui doit s'enregistrer? Toutes les entreprises actives sur le marché postal (lettres, colis, journaux, exprès, coursier, coursier à vélo, logistique, expédition, etc.) et qui assument la principale responsabilité d'envois adressés. Ces entreprises assurent tous les éléments de la chaîne de création de valeur (réception, collecte, tri, transport et distribution). Sont tenues de s'enregistrer toutes les entreprises qui gèrent l'ensemble du processus de la chaîne de création de valeur et en assument la responsabilité vis-à-vis de la clientèle. Toutes les entreprises qui génèrent en leur nom propre et à leur propre compte un chiffre d'affaires en transportant des envois adressés en Suisse et dans le trafic postal international. Elles doivent déclarer à la PostCom le nombre d'envois adressés jusqu'à 30 kg, que ces envois soient acheminés de manière isolée ou sur des palettes. En cas d'incertitude, la PostCom décide dans les cas particuliers si l'entreprise doit s'enregistrer. 7 Quelles entreprises ne sont pas tenues de s'annoncer et ne doivent pas s'enregistrer auprès de la PostCom? Les entreprises qui offrent uniquement des services postaux isolés en nom propre et ne sont pas responsables de toute la chaîne de création de valeur. Les sous-traitants qui ne fournissent pas de services postaux en nom propre. Les agences postales. Les entreprises de transport qui ne fournissent pas les services postaux en nom propre. Les entreprises qui transportent des envois de détail (de plus de 30 kg, exclusivement sur des palettes ou dans des containers) et les distribuent au destinataire sur des palettes ou dans des containers. Les entreprises opérant avec des envois à l'intérieur d'une catégorie clairement définie (comprenant la réception, la collecte, le tri, le transport et la distribution), à laquelle le public n'a pas accès (par ex. pièces de rechange pour voitures destinées à des garages particuliers à l'intérieur de la Suisse). En cas d'incertitude, la PostCom décide dans les cas particuliers si l'entreprise doit s'enregistrer. 8 Que me coûte l'enregistrement? La PostCom perçoit les émoluments visés à l'art. 77, al. 1, let. a OPO. 1 Lien vers le site web de la PostCom, Documentation, législation (www.postreg.admin.ch/de/dokumentation_gesetzgebung.htm) 2

3 9 Un transporteur doit-il s'enregistrer? 10 Un transitaire doit-il s'enregistrer? 11 Une entreprise de taxis doit-elle s'enregistrer? 12 Une entreprise de distribution de journaux doit-elle s'enregistrer? 13 Une entreprise de livraison de pizzas doit-elle s'enregistrer? Banque de données 14 Je suis déjà enregistré. Je ne parviens cependant à m'identifier. Que dois-je faire? Entrez d'abord votre adresse . Entrez le mot de passe séparément. Si cela ne fonctionne pas, c'est que le mot de passe n'est plus valable. Cliquez alors sur le lien: Vous avez oublié votre mot de passe? Un lien vous sera alors envoyé automatiquement par par lequel vous pourrez générer votre nouveau mot de passe. Vous devez observer les règles suivantes en créant votre mot de passe: Le mot de passe doit être composé d'au moins 8 signes comprenant au moins une minuscule, une majuscule et un chiffre ou un caractère spécial Par exemple: Attention: le mot de passe doit être changé après 90 jours. 3

4 Reporting 15 Je me suis enregistré auprès de la PostCom, mais je n'arrive pas à remplir le reporting annuel. Pourquoi? Le reporting en ligne peut être rempli à partir du mois de février pour l'exercice écoulé. Pour cela, vous devez d'abord être enregistré auprès de la PostCom. Votre enregistrement est validé par la PostCom, qui vous le confirme par . Vous pouvez ensuite remplir le reporting en ligne. Si vous n'y parvenez pas, veuillez contacter le helpdesk par à: 16 Quelles informations dois-je fournir pour le reporting annuel? Les informations requises dépendent de votre chiffre d'affaires: Si vous êtes soumis à l'obligation d'annoncer simplifiée - le chiffre d'affaires que vous réalisez en fournissant des services postaux est inférieur à francs suisses vous devez indiquer ce chiffre d'affaires chaque année. Vous devez par ailleurs signer une déclaration confirmant que vous respectez les prescriptions du droit applicable concernant l'obligation d'annoncer simplifiée. Si vous êtes soumis à l'obligation d'annoncer ordinaire - le chiffre d'affaires que vous réalisez en fournissant des services postaux est de francs suisses ou plus vous devez fournir chaque année les informations suivantes: o Informations détaillées concernant le chiffre d'affaires et le volume d'envois (ventilées par lettres (1 kg, 2 kg), colis (20 kg, 30 kg), journaux, périodiques, exprès et envois coursier) o Nombre d'unités de personnel de votre entreprise qui travaillent dans le domaine des services postaux (par canton); o Information concernant la zone desservie; o Informations détaillées concernant les conditions minimales relatives au salaire annuel, la durée du temps de travail et les vacances pour les catégories professionnelles suivantes: administration, collaborateurs du tri, chauffeurs de poids lourds jusqu'à 3,5 tonnes et conducteurs de poids lourds; o Informations concernant la preuve de la négociation d'une CCT pour l'année écoulée et - si elle est disponible - la convention collective de travail; o Déclaration confirmant le respect du droit applicable en cas d'obligation d'annoncer ordinaire; o Liste des sous-traitants; o Rapport de gestion o Confirmation du respect des devoirs d'information; o Informations concernant les listes d'offres et de prix. 17 Que comprennent les devoirs d'information exactement? Veuillez vous référer au Guide, point V. 4

5 18 Faut-il indiquer les colis ou les envois lors du reporting annuel? Il faut indiquer le volume total (le nombre) des colis adressés. Un envoi est souvent un envoi groupé de plusieurs colis d'un expéditeur à un destinataire. Il faut dans ce cas s'efforcer de donner une approximation exacte du nombre de colis.. 19 Je suis déjà enregistré et j'ai rempli le reporting annuel en ligne. Je ne suis toutefois pas parvenu à imprimer ni à signer le document requis en annexe (pdf). Que dois-je faire? Vous devez remplir encore une fois le reporting en ligne. Si cela ne marche pas, veuillez vous adresser à: Nous vérifierons alors votre enregistrement dans la banque de données. Vous pourrez ensuite de nouveau remplir le reporting en ligne. Veuillez observer que vous ne disposez que de 30 minutes pour remplir le reporting si vous ne déplacez pas le curseur. 5

Instructions pas à pas pour l'enregistrement simplifié auprès de la PostCom

Instructions pas à pas pour l'enregistrement simplifié auprès de la PostCom Instructions pas à pas pour l'enregistrement simplifié auprès de la PostCom Page à l'écran Etape 1 Aller sur le site www.postcom.admin.ch et cliquer à droite sur Enregistrement et reporting. Etape 2 Cliquer

Plus en détail

Logistique. My Post Business Mode d emploi

Logistique. My Post Business Mode d emploi Logistique My Post Business Mode d emploi Août 2012 Bienvenue chez My Post Business En quoi consiste My Post Business? En vous connectant à la plate-forme www.poste.ch/mypostbusiness dédiée aux clients

Plus en détail

Express Import system

Express Import system Express Import system Guide pour les destinataires TNT Express Import System Avec le système d importation express de TNT, vous pouvez faire une demande d enlèvement de documents, colis ou palettes dans

Plus en détail

FedEx Ship Manager. Guide de l utilisateur. Solutions de surface FedEx International DirectDistribution. FedEx Transborder Distribution

FedEx Ship Manager. Guide de l utilisateur. Solutions de surface FedEx International DirectDistribution. FedEx Transborder Distribution FedEx Ship Manager MC FedEx Transborder Distribution MD Solutions de surface FedEx International DirectDistribution MD Guide de l utilisateur Table des matières FedEx Transborder Distribution MD Solutions

Plus en détail

Prix et conditions pour la clientèle commerciale Colis, exprès et coursier national

Prix et conditions pour la clientèle commerciale Colis, exprès et coursier national Prix et conditions pour la clientèle commerciale Colis, exprès et coursier national Valable à partir du er juillet 205 Les prix et conditions suivants sont valables pour l envoi de colis, d envois exprès

Plus en détail

Table des matières. janvier 2008 2

Table des matières. janvier 2008 2 Table des matières 1.0 Introduction... 3 Au sujet de la solution générique Saisie d une commande express Expédier au Canada... 3 Inscription à la solution générique Saisie d une commande express Expédier

Plus en détail

Questions / Réponses sur l'application de gestion des conventions de stage

Questions / Réponses sur l'application de gestion des conventions de stage Questions / Réponses sur l'application de gestion des conventions de stage 1. Création d'une convention de stage Comment obtenir ma convention de stage? Il n'existe plus de convention de stage papier à

Plus en détail

User Management e-applications

User Management e-applications User Management e-applications TABLE DES MATIÈRES 1. Le User Management en général 3-6 1.1. Qu est-ce que le User Management? 4 1.2. Accès aux e-applications 5 1.3. Accès au User Management 6 2. Utilisateurs

Plus en détail

Tableau comparatif des régimes français et CMR du contrat de transport routier de marchandises

Tableau comparatif des régimes français et CMR du contrat de transport routier de marchandises Tableau comparatif des régimes français et CMR du contrat de transport routier de marchandises 1) Documents de transport 2) Prise en charge de la marchandise 2-1) Chargement / Vérification Régime français

Plus en détail

concernant la demande d enregistrement dans le registre des intermédiaires d assurance

concernant la demande d enregistrement dans le registre des intermédiaires d assurance GUIDE PRATIQUE concernant la demande d enregistrement dans le registre des intermédiaires d assurance Edition du 21 février 2014 But Le présent guide pratique est un simple instrument de travail et a pour

Plus en détail

Combien de fois puis-je bénéficier de l'offre? Quelles imprimantes sont incluses dans la promotion?

Combien de fois puis-je bénéficier de l'offre? Quelles imprimantes sont incluses dans la promotion? FOIRE AUX QUESTIONS Comment cela fonctionne-t-il? Si vous achetez l'une des imprimantes Epson sélectionnées vous pouvez bénéficier d'une nuit gratuite dans un hôtel 4 étoiles en réservant sur notre site.

Plus en détail

Transports d écoliers

Transports d écoliers Information du bpa 2.055.02 04.2010 Transports d écoliers Vue d ensemble sous considération des modifications au 1 er avril 2010 Auteurs: Berne, 2010 Regula Stöcklin, Nathalie Clausen, Simone Studer bpa

Plus en détail

Service Relevé de Courrier

Service Relevé de Courrier Service Relevé de Courrier Dans le cadre de ce service, le Coursier passe quotidiennement ou certains jours déterminés de la semaine (hors jours fériés) dans votre entreprise, à une heure convenue, pour

Plus en détail

Transports d écoliers

Transports d écoliers 2.055.02-05.2010 Information du bpa Transports d écoliers Vue d ensemble des aspects juridiques sous considération des modifications au 1 er avril 2010 Auteurs: Berne, 2010 Regula Stöcklin, Nathalie Clausen,

Plus en détail

Pratique dans le canton de Zurich, valable depuis le 1.7.2011

Pratique dans le canton de Zurich, valable depuis le 1.7.2011 Notice d'information relative à l'employeur de fait Pratique dans le canton de Zurich, valable depuis le 1.7.2011 1. Situation initiale Il arrive régulièrement et dans des circonstances très diverses que

Plus en détail

1 AVANTAGES DE VOTRE COMPTE CLUB

1 AVANTAGES DE VOTRE COMPTE CLUB 1 AVANTAGES DE VOTRE COMPTE CLUB Félicitation, vous êtes désormais identifié comme client privilégié «club» ce qui vous donne accès aux services de notre offre basique club et collectivité. Vous pouvez

Plus en détail

Postcom rapport d activité 2012

Postcom rapport d activité 2012 Postcom rapport d activité 2012 Commission fédérale de la poste PostCom 2 POINT DE VUE chère lectrice, Cher lecteur La fourniture de services postaux de qualité, tant par La Poste Suisse que par les prestataires

Plus en détail

Guide de l usager - Libre-service de bordereaux de paie en ligne

Guide de l usager - Libre-service de bordereaux de paie en ligne Procédures d inscription Inscription au libre-service de bordereaux de paie en ligne Vous devez d abord vous inscrire à titre d usager avant de pouvoir accéder à vos bordereaux de paie en ligne. Pour vous

Plus en détail

Express Import Guide d utilisation pour l expéditeur. MA MK 012 1 Express Import Mode d emploi expéditeur 1. * Bien sûr, on peut

Express Import Guide d utilisation pour l expéditeur. MA MK 012 1 Express Import Mode d emploi expéditeur 1. * Bien sûr, on peut Express Import Guide d utilisation pour l expéditeur MA MK 012 1 Express Import Mode d emploi expéditeur 1 * Bien sûr, on peut Avant-propos Si vous consultez ce guide de l utilisateur, c est certainement

Plus en détail

Notice sur les produits de La Poste (document réalisé pour les adhérents à Text'O'Centre mise à jour septembre 2009)

Notice sur les produits de La Poste (document réalisé pour les adhérents à Text'O'Centre mise à jour septembre 2009) Notice sur les produits de La Poste (document réalisé pour les adhérents à Text'O'Centre mise à jour septembre 2009) Les produits de la Poste restent les moins onéreux par rapport à tous les autres transporteurs.

Plus en détail

Préparation de commande. En cas d absence du destinataire. Retour des produits/échanges

Préparation de commande. En cas d absence du destinataire. Retour des produits/échanges Kit de démarrage 2014 Ce guide a été conçu pour vous accompagner à chaque étape clé de votre entreprise et tout au long de notre collaboration. Il vous donne un certain nombre de conseils et d informations

Plus en détail

PromoPost Manuel d utilisation

PromoPost Manuel d utilisation PromoPost Manuel d utilisation Version 01.02 Mars 2014 1 Table des matières 1 Accès 4 1.1 Accès via My Post Business 4 1.2 Bienvenue dans le tool PromoPost 5 1.3 Accès pour les utilisateurs non enregistrés

Plus en détail

Supplément au Guide tarifaire de Purolator

Supplément au Guide tarifaire de Purolator Supplément au Guide tarifaire de Purolator Service Purolator Même Jour MC Tarifs en vigueur le 2 janvier 2012 Utiliser conjointement avec le Supplément au Guide des zones de Purolator pour le service Même

Plus en détail

Manuel de formation WEB

Manuel de formation WEB Manuel de formation WEB Day & Ross marchandises générales Février 2014 Table des matières Introduction... 3 Pour suivre une expédition... 4 Pour ouvrir une session... 6 Paramètres et administration...

Plus en détail

AMIENS METROPOLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE DE SERVICES

AMIENS METROPOLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE DE SERVICES AMIENS METROPOLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE DE SERVICES TRANSPORT ET DISTRIBUTION DE COURRIERS, COLIS ET PRESTATIONS ASSOCIEES. LOCATION/ENTRETIEN DE MACHINES A AFFRANCHIR AVEC

Plus en détail

mytnt national mode d'emploi mise à jour : septembre 2014 Votre Service Clients en ligne MA-MK-008-13 * Des hommes, un réseau.

mytnt national mode d'emploi mise à jour : septembre 2014 Votre Service Clients en ligne MA-MK-008-13 * Des hommes, un réseau. mytnt national Votre Service Clients en ligne mode d'emploi mise à jour : septembre 2014 MA-MK-008-13 * * Des hommes, un réseau. introduction mytnt national est un espace dédié et sécurisé, qui vous permet

Plus en détail

GUIDE UTILISATEUR DHL FREIGHT E-BILLING LA FACTURATION ELECTRONIQUE PAR DHL FREIGHT

GUIDE UTILISATEUR DHL FREIGHT E-BILLING LA FACTURATION ELECTRONIQUE PAR DHL FREIGHT GUIDE UTILISATEUR DHL FREIGHT E-BILLING LA FACTURATION ELECTRONIQUE PAR DHL FREIGHT 1 Guide Utilisateur DHL Freight E-BILLING I. L E-BILLING DHL FREIGHT 1. Définition de l E-BILLING - Principales caractéristiques

Plus en détail

Offre Sacs de Livres

Offre Sacs de Livres NOTICE EXPLICATIVE Offre Sacs de Livres Cher Client, Vous souhaitez commander des Sacs de Livres. Afin de vous accompagner au mieux dans votre démarche, nous vous recommandons de lire attentivement cette

Plus en détail

Répartition intercantonale des bénéfices des compagnies d'assurance

Répartition intercantonale des bénéfices des compagnies d'assurance Répartition intercantonale des bénéfices des compagnies d'assurance Circulaire du Comité du 23 juin 1999 1. Remarque préliminaire La présente circulaire remplace les circulaires 2.33 (du 14 août 1973),

Plus en détail

Registration Login Ship Track/History Address Book Reports Quick Help Contact Details. FedEx Ship Manager. Vos expéditions import at sur fedex.

Registration Login Ship Track/History Address Book Reports Quick Help Contact Details. FedEx Ship Manager. Vos expéditions import at sur fedex. Registration Login Ship Track/History Address Book Reports Quick Help Contact Details FedEx Ship Manager Vos expéditions import at sur fedex.com 1 The Ce document est is protected protégé par by les copyright

Plus en détail

Un moyen simple d'être plus favorable aux familles Les points les plus importants du Family Score en un coup d'œil

Un moyen simple d'être plus favorable aux familles Les points les plus importants du Family Score en un coup d'œil Un moyen simple d'être plus favorable aux familles Les points les plus importants du Family Score en un coup d'œil c/o Pro Familia Suisse Marktgasse 36 Tél. 031 381 90 30 info@profamilia.ch 3011 Berne

Plus en détail

Fondation collective Swiss Life Invest, Zurich. Règlement relatif aux placements. (fondation) Entrée en vigueur: 1er avril 2015

Fondation collective Swiss Life Invest, Zurich. Règlement relatif aux placements. (fondation) Entrée en vigueur: 1er avril 2015 Swiss Life SA, General-Guisan-Quai 40, Case postale, 8022 Zurich Fondation collective Swiss Life Invest, Zurich (fondation) Règlement relatif aux placements Entrée en vigueur: 1er avril 2015 web1497 /

Plus en détail

1. Traitement du courrier p. 2-3

1. Traitement du courrier p. 2-3 Memento Traitement du courrier 1. Traitement du courrier p. 2-3 2. Généralités p. 3-4 3. Organisation interne p. 4 4. Affranchissement p. 4-5 5. Commandes de fournitures pour le courrier p. 5 6. Envois

Plus en détail

Consultation sur la révision totale de la loi sur la poste (LPO) et de la loi sur l'organisation de la poste suisse (LOP)

Consultation sur la révision totale de la loi sur la poste (LPO) et de la loi sur l'organisation de la poste suisse (LOP) CONSEIL D ETAT Château cantonal 1014 Lausanne Monsieur le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger Chef du Département fédéral de l Environnement, des Transports, de l Energie et de la Communication Palais

Plus en détail

Consultation : révision totale de la loi sur la poste et de la loi sur l organisation de la Poste

Consultation : révision totale de la loi sur la poste et de la loi sur l organisation de la Poste Monsieur le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger Dpt fédéral de l environnement, transports, énergie et communication (DETEC) Palais fédéral Nord 3003 Berne Lausanne, le 10 juin 2008 Consultation : révision

Plus en détail

Importer un inventaire. Even Marketplaces v2.0

Importer un inventaire. Even Marketplaces v2.0 Importer un inventaire Even Marketplaces v2.0 La création d'un inventaire sur Neteven peut se faire de deux manières : Importation d'un inventaire existant Création manuelle, objet par objet. Ce tutorial

Plus en détail

Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur

Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur 632.14 du 12 octobre 2011 (Etat le 1 er janvier 2012) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 15, al. 1, de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes

Plus en détail

Manuel destine à l utilisateur de DHL IntraShip

Manuel destine à l utilisateur de DHL IntraShip 1 Manuel destine à l utilisateur de DHL IntraShip Table des matières 1 Connexion 2 2 Expéditeur 4 3 Destinataire 5 4 Détails de l envoi Paquet unique (colis) 8 5 Paquets (colis) Multi - Envoi de paquets/palettes

Plus en détail

FAQ pour utilisateurs

FAQ pour utilisateurs FAQ pour utilisateurs Table des matières 1. Qu'est-ce que Swissdec? 2 2. Quelles sont les attributions de Swissdec? 2 3. Quel avantage m'apporte Swissdec? 2 4. De quoi ai-je besoin? 2 5. Quel programme

Plus en détail

Comment faire plus d'argent cet été!

Comment faire plus d'argent cet été! Comment faire plus d'argent cet été! Je vais prendre ça vraiment cool cet été. Le 23 juin, je me retire à la campagne. Je vais prendre de longues vacances. Des vacances au cours desquelles je ferai du

Plus en détail

L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Avis n 2011-0847 de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 26 juillet 2011 relatif aux tarifs des nouveaux services d envois en nombre de courrier publicitaire

Plus en détail

Guide relatif à la demande d'autorisation pour délivrer un service postal

Guide relatif à la demande d'autorisation pour délivrer un service postal Mars 2015 Guide relatif à la demande d'autorisation pour délivrer un service postal ISSN : 2258-3106 1 Guide relatif à la demande d'autorisation pour délivrer un service postal Sommaire Préambule 2 I.

Plus en détail

Code civil suisse (forme authentique)

Code civil suisse (forme authentique) Code civil suisse (forme authentique) Avant-projet Modification du... L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du, arrête: I Le titre final du code civil est modifié

Plus en détail

Directeurs, Directeurs adjoints et conseillers en sécurité financière. DSF assouplit ses exigences pour les produits SOLO

Directeurs, Directeurs adjoints et conseillers en sécurité financière. DSF assouplit ses exigences pour les produits SOLO DESTINATAIRE(S) : COPIE (S) À : OBJET : Directeurs, Directeurs adjoints et conseillers en sécurité financière Coordonnatrices à l'administration DSF assouplit ses exigences pour les produits SOLO EXPÉDITEUR

Plus en détail

Gérer les droits d accès 27 Créer et gérer des utilisateurs en tant qu administrateur 27 FAQ 29. Annexe Lexique 31

Gérer les droits d accès 27 Créer et gérer des utilisateurs en tant qu administrateur 27 FAQ 29. Annexe Lexique 31 guide opérationnel 2 Table des matières Introduction 3 S inscrire à l application en ligne Collect & Stamp 4 Utiliser l outil Collect & Stamp 5 Transactions factures et annexes 9 Envois recommandés 14

Plus en détail

Conditions d assurance

Conditions d assurance Conditions d assurance 1. Evénements assurés AXA sert ses prestations lorsque le véhicule automobile assuré est défaillant à la suite d une panne, d'une collision ou d un vol. 2. Personnes assurées AXA

Plus en détail

FICHIER TECHNIQUE DONNÉES SUR LES CHEFS

FICHIER TECHNIQUE DONNÉES SUR LES CHEFS FICHIER TECHNIQUE DONNÉES SUR LES CHEFS DE MÉNAGE ÉLITE Juin 2011 hhe technical specs f.doc Rev. 2008-04-15 Marque officielle 1 Données sur les chefs de ménage Élite de Postes Canada Fichier technique

Plus en détail

Instructions pour l inscription à l examen suisse de maturité et l examen complémentaire «Latinum Helveticum»

Instructions pour l inscription à l examen suisse de maturité et l examen complémentaire «Latinum Helveticum» Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR Commission suisse de maturité CSM Instructions pour l inscription à l examen suisse de maturité et l examen complémentaire «Latinum

Plus en détail

Extraction de la Foire aux Questions de l outil nova Date : janvier 2012

Extraction de la Foire aux Questions de l outil nova Date : janvier 2012 Extraction de la Foire aux Questions de l outil nova Date : janvier 2012 N.B. Le texte ci-dessous est une extraction partielle, de la foire aux questions disponible dans l outil nova, faite au mois de

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION CHRONOTRACE Pour suivre vos envois dans le monde entier

GUIDE D UTILISATION CHRONOTRACE Pour suivre vos envois dans le monde entier GUIDE D UTILISATION CHRONOTRACE Pour suivre vos envois dans le monde entier Suivez d un simple clic tous vos envois en France et à l international Ce guide pratique a été conçu pour vous permettre d utiliser

Plus en détail

cterrier.com 1/9 25/01/2011

cterrier.com 1/9 25/01/2011 cterrier.com 1/9 25/01/2011 Organisation et planification des activités administratives Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour

Plus en détail

Obligations à prime du Canada Titres avec certificat (formulaire CPB-15)

Obligations à prime du Canada Titres avec certificat (formulaire CPB-15) Obligations à prime du Canada Titres avec certificat (formulaire CPB-15) Livraison des certificats Table des matières Généralités... 1 Étapes de livraison... 1 Relevés... 1 Sommaire du contrôle du traitement

Plus en détail

TNT Express. Magento

TNT Express. Magento Manuel d'installation du module TNT Express pour Magento Version 3.0.13 SOMMAIRE DU DOCUMENT 1. OBJECTIF DE CE DOCUMENT...3 2. COMPATIBILITÉ ET PRÉ-REQUIS...3 2.1 Compatibilité... 3 2.2 Compte TNT Express

Plus en détail

BUS SCOLAIRE AMENAGEMENT INTERIEUR. PETITS PASSAGERS GRANDE SECURITE Voyager en toute sécurité et flexibilité grâce à l ensemble SAFETY

BUS SCOLAIRE AMENAGEMENT INTERIEUR. PETITS PASSAGERS GRANDE SECURITE Voyager en toute sécurité et flexibilité grâce à l ensemble SAFETY BUS SCOLAIRE AMENAGEMENT INTERIEUR PETITS PASSAGERS GRANDE SECURITE Voyager en toute sécurité et flexibilité grâce à l ensemble SAFETY INNOVER PAR TRADITION 044 743 80 40 WWW.WALDSPURGER.CH 1 Bus scolaire

Plus en détail

FAQ LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L IMPÔT SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2012

FAQ LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L IMPÔT SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2012 FAQ LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L IMPÔT SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2012 Ce document ne contient que des informations générales sur les étudiants internationaux et l impôt. Pour

Plus en détail

TUTORIEL WINTRANS Table des matières

TUTORIEL WINTRANS Table des matières TUTORIEL WINTRANS Table des matières Les bases... 2 Création de profil de tables... 2 Les menus associés... 5 Structure... 7 Création de Société, Agence, Client, Affrété... 7 Société... 7 Agence... 7 Client...

Plus en détail

Le Rapport Automatique de Suivi (RAS)

Le Rapport Automatique de Suivi (RAS) Le Rapport Automatique de Suivi (RAS) Qu est-ce qu un RAS? Comment créer un RAS? Comment modifier un RAS? COMMENT PROLONGER LA DATE DE VALIDITÉ D UN RAS? Comment supprimer un RAS? Qu est-ce qu un RAS?

Plus en détail

Projet : 103387 - Etablissement Médico- Social (EMS) et parking souterrain - Mandat pour les prestations d'ingénieur électricité

Projet : 103387 - Etablissement Médico- Social (EMS) et parking souterrain - Mandat pour les prestations d'ingénieur électricité Projet : 103387 - Etablissement Médico- Social (EMS) et parking souterrain - Mandat pour les prestations d'ingénieur électricité Questions Soumissionnaires Imprimer «Retour No d'annonce 788769 OB01 Etablissement

Plus en détail

Comment faire pour commander la première fois? S inscrire Mon Compte Se Connecter

Comment faire pour commander la première fois? S inscrire Mon Compte Se Connecter Comment faire pour commander la première fois? Vous devez d abord créer votre Compte Client, en cliquant sur le Bouton, < S inscrire > en haut à droite sur la page d accueil ou en cliquant sur la Rubrique

Plus en détail

CNAFC CONSOMMATEURS. Entraide et vie quotidienne des familles Informer - Conseiller Concilier

CNAFC CONSOMMATEURS. Entraide et vie quotidienne des familles Informer - Conseiller Concilier CNAFC CONSOMMATEURS Entraide et vie quotidienne des familles Informer - Conseiller Concilier Réclamer à La Poste, ce n'est pas impossible. Voir résoudre le problème, c'est possible. 1-Pourquoi cette fiche.

Plus en détail

Pour de plus amples informations : http://www.estv.admin.ch/mwst/themen/00154/00589/index.html?lang=fr

Pour de plus amples informations : http://www.estv.admin.ch/mwst/themen/00154/00589/index.html?lang=fr Bureau de l égalité hommes-femmes et de la famille Canton de Fribourg LES IMPOTS INDIRECTS Les impôts indirects sont perçus indépendamment de la situation économique des personnes qui en sont redevables.

Plus en détail

INSTRUCTIONS POUR LA PRISE D APPEL INTERNET

INSTRUCTIONS POUR LA PRISE D APPEL INTERNET Notes importantes Si vous utilisez Internet Explorer 6 ou 5, l impression des bordereaux de livraison (waybills) sera décalée vers la droite et pourrait imprimer sur 2 pages. Afin de régler ce problème,

Plus en détail

LA CRÉATION D'UNE ENTREPRISE EN ESTONIE

LA CRÉATION D'UNE ENTREPRISE EN ESTONIE LA CRÉATION D'UNE ENTREPRISE EN ESTONIE Ce document aborde les processus de création des entreprises les plus courantes, à savoir les FIE, OÜ et AS. La première étape dans le processus de la création d'une

Plus en détail

Où sont situés vos magasins et quelles sont vos heures d ouverture?

Où sont situés vos magasins et quelles sont vos heures d ouverture? Boutiques Service à la clientèle (Web et magasins) Commande en ligne et paiement Shipping Politique de retour Boutiques : Où sont situés vos magasins et quelles sont vos heures d ouverture? S v p, veuillez-vous

Plus en détail

Service de notification pour colis et Swiss-Express

Service de notification pour colis et Swiss-Express Service de notification pour colis et Swiss-Express Textes des notifications Textes des messages pour la notification par SMS Dans les SMS, il n est pas possible d insérer des retours à la ligne. L URL

Plus en détail

Description de service : <> Services des opérations essentielles pour la solution TelePresence de Cisco

Description de service : <<Cisco TelePresence Essential Operate Services>> Services des opérations essentielles pour la solution TelePresence de Cisco Page 1 sur 5 Description de service : Services des opérations essentielles pour la solution TelePresence de Cisco Ce document décrit les Services des opérations

Plus en détail

Nouveau! Accédez directement à vos messages vocaux, sans mot de passe, en faisant le nouveau code 9 8 * à partir du téléphone

Nouveau! Accédez directement à vos messages vocaux, sans mot de passe, en faisant le nouveau code 9 8 * à partir du téléphone Nos services de messagerie vocale mettent à votre portée toute la puissance du téléphone et l innovation du Web. Ils vous permettent de gérer vos activités courantes avec le maximum d efficacité, de votre

Plus en détail

Lignes directrices du Fonds NEPAD pour le changement climatique

Lignes directrices du Fonds NEPAD pour le changement climatique Lignes directrices du Fonds NEPAD pour le changement climatique 1 I. Introduction Le Fonds NEPAD pour le changement climatique a été créé en 2014 par l Agence de la planification et de coordination du

Plus en détail

Guide de l'utilisateur

Guide de l'utilisateur BlackBerry Internet Service Version: 4.5.1 Guide de l'utilisateur Publié : 2014-01-08 SWD-20140108170135662 Table des matières 1 Mise en route...7 À propos des formules d'abonnement pour BlackBerry Internet

Plus en détail

Calculateur de primes de l'ofsp Manuel

Calculateur de primes de l'ofsp Manuel Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la santé publique OFSP Unité de direction Assurance maladie et accidents Calculateur de primes de l'ofsp Manuel 1 Le formulaire de saisie (C) (F)

Plus en détail

Module SMS pour Microsoft Outlook MD et Outlook MD Express. Guide d'aide. Guide d'aide du module SMS de Rogers Page 1 sur 40 Tous droits réservés

Module SMS pour Microsoft Outlook MD et Outlook MD Express. Guide d'aide. Guide d'aide du module SMS de Rogers Page 1 sur 40 Tous droits réservés Module SMS pour Microsoft Outlook MD et Outlook MD Express Guide d'aide Guide d'aide du module SMS de Rogers Page 1 sur 40 Table des matières 1. Exigences minimales :...3 2. Installation...4 1. Téléchargement

Plus en détail

Relations Publiques Liste de vérification des logiciels

Relations Publiques Liste de vérification des logiciels Relations Publiques Liste de vérification des logiciels Intro Déterminer quels logiciels des Relations Publiques à utiliser n'est pas si simple qu'on le croit. Cette liste de vérification vous aidera à

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE

UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE Révision 2014-12-11 1.0 INTRODUCTION Dans le but d alléger le processus pour les achats de valeur modique, l Université de Moncton

Plus en détail

Manuel Bucom Version 3.1 Octobre 2008

Manuel Bucom Version 3.1 Octobre 2008 Manuel Bucom Version 3.1 Octobre 2008 Table des matières 1. LES DIFFÉRENTS ACTEURS DU USER MANAGEMENT ET LEURS DROITS...4 1.1. RESPONSABLE ACCES ENTREPRISE ET CO-RESPONSABLE ACCES ENTREPRISE...4 1.1.1.

Plus en détail

@utotruck. Gestion des garages

@utotruck. Gestion des garages @utotruck Gestion des garages ENVIRONNEMENT Fonctionne sous «Windows/NT/2000/XP» Base de données «SQL/Server» Outil de développement «MAGIC 8.3» Fonctionne en mono-poste ou multi-postes réseaux Licences

Plus en détail

AFGHANISTAN Visas Humanitaire e Journalisme

AFGHANISTAN Visas Humanitaire e Journalisme Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

TNT Electronic Services

TNT Electronic Services TNT Electronic Services l option la plus rapide pour une expédition optimale 1 Introduction Solutions PC... 4 ExpressShipper... 6 ExpressManager.... 9 Solutions Internet... 10 ExpressInternet... 11 mytnt....

Plus en détail

Connectez-vous sur https://www.mydhl.dhl.com, indiquez votre identifiant et votre mot de passe, puis cliquez sur Connexion.

Connectez-vous sur https://www.mydhl.dhl.com, indiquez votre identifiant et votre mot de passe, puis cliquez sur Connexion. PREPARER UN BORDEREAU AVEC DHL ONLINE SHIPPING Connectez-vous sur https://www.mydhl.dhl.com, indiquez votre identifiant et votre mot de passe, puis cliquez sur Connexion. Page d accueil de MyDHL : Pour

Plus en détail

COMMENT FAIRE DU COMMERCE ELECTRONIQUE?

COMMENT FAIRE DU COMMERCE ELECTRONIQUE? Sur le marché de la création de sites marchands, les offres de prestataires fourmillent. Reste à savoir ce que ces prestations recouvrent et ce qui les distingue les unes des autres. Le commerce électronique

Plus en détail

Vous pouvez également nous contacter par courriel à l'adresse : service.belgium@wolford.biz

Vous pouvez également nous contacter par courriel à l'adresse : service.belgium@wolford.biz Conditions générales de vente de la boutique en ligne Wolford pour la Belgique Achats 24h/24, 7j/7 via la boutique en ligne Wolford: www.wolfordshop.be. Nous restons à votre disposition pour tout renseignement,

Plus en détail

Guide de déclaration

Guide de déclaration Enquête unifiée auprès des entreprises Enquête annuelle de 2012 auprès des sièges sociaux If you would prefer receiving this document in English, please call us toll-free at: 1-800-972-9692 Guide de déclaration

Plus en détail

DESTINEO INTERNATIONAL VOTRE IMAGE S'EXPORTE BIEN!

DESTINEO INTERNATIONAL VOTRE IMAGE S'EXPORTE BIEN! DESTINEO INTERNATIONAL VOTRE IMAGE S'EXPORTE BIEN! Pour toutes vos campagnes, cap sur la simplicité et la compétitivité Avec La Poste, vous bénéficiez d un partenaire d expérience et innovant pour vous

Plus en détail

Le traitement par l ARCEP des réclamations des utilisateurs des services postaux

Le traitement par l ARCEP des réclamations des utilisateurs des services postaux Avril 2015 Le traitement par l ARCEP des réclamations des utilisateurs des services postaux Bilan pour l année 2014 ISSN : 2258-3106 Sommaire INTRODUCTION 1 1. RAPPEL DES VOIES DE RECLAMATION EN FRANCE

Plus en détail

L'offre So Colissimo

L'offre So Colissimo L'offre So Colissimo Bienvenue Edito Pour vous accompagner dans le développement de votre activité et renforcer la satisfaction de vos clients en votre site e-marchand, ColiPoste vous propose de nouvelles

Plus en détail

Saisie d une commande express. Médiaposte sans adresse Solution générique

Saisie d une commande express. Médiaposte sans adresse Solution générique Saisie d une commande express Médiaposte sans adresse Solution générique Table des matières 1.0 Introduction...3 Au sujet de la solution générique Saisie d une commande express Médiaposte sans adresse....3

Plus en détail

CONSOMMATION Proposition de directive relative aux droits des consommateurs Position et Amendements de la CGPME

CONSOMMATION Proposition de directive relative aux droits des consommateurs Position et Amendements de la CGPME CONSOMMATION Proposition de directive relative aux droits des consommateurs Position et Amendements de la CGPME La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) est une organisation

Plus en détail

Consacrez-vous à l essentiel confiez-nous vos envois!

Consacrez-vous à l essentiel confiez-nous vos envois! Créée en 1987 par Michel Greco, la société Michel Greco S.A. est active dans le secteur de la livraison et du transport express de courrier et de petits volumes. Leader sur le marché national et forte

Plus en détail

DHL e-business DHL PROVIEW GUIDE UTILISATEUR

DHL e-business DHL PROVIEW GUIDE UTILISATEUR DHL e-business DHL PROVIEW GUIDE UTILISATEUR INDEX Introduction Accès à DHL ProView / Enregistrement Configuration de DHL ProView Utilisation de DHL ProView Résumé Contacts 2 INTRODUCTION Ce guide est

Plus en détail

Vous trouvez un relevé de tous les produits participants sur le site web www.canon.be/winterpromo ou www.canon.lu/winterpromo

Vous trouvez un relevé de tous les produits participants sur le site web www.canon.be/winterpromo ou www.canon.lu/winterpromo Questions fréquentes Quels produits Canon participent à cette action? Vous trouvez un relevé de tous les produits participants sur le site web www.canon.be/winterpromo ou www.canon.lu/winterpromo Comment

Plus en détail

CERTIFICAT PEB BATIMENT PUBLIC

CERTIFICAT PEB BATIMENT PUBLIC GUIDE UTILISATEUR CERTIFICAT PEB BATIMENT PUBLIC Guide de connexion à usage du certificateur Page 1/9 SOMMAIRE INTRODUCTION... 3 1 AU SUJET DE CE GUIDE... 3 2 LOGICIELS REQUIS... 3 3 PRINCIPES GÉNÉRAUX

Plus en détail

Sage Start Saisie des collaborateurs Instructions. A partir de la version 2015 09.10.2014

Sage Start Saisie des collaborateurs Instructions. A partir de la version 2015 09.10.2014 Sage Start Saisie des collaborateurs Instructions A partir de la version 2015 09.10.2014 Table des matières Table des matières 2 1.0 Base du personnel 3 2.0 Informations relatives aux personnes («données

Plus en détail

RAPPORT # 2 GUIDE PRATIQUE POUR L'ENVOI DE E-MAIL EN VOLUME SUR INTERNET

RAPPORT # 2 GUIDE PRATIQUE POUR L'ENVOI DE E-MAIL EN VOLUME SUR INTERNET RAPPORT # 2 GUIDE PRATIQUE POUR L'ENVOI DE E-MAIL EN VOLUME SUR INTERNET Le but de ce rapport est de vous procurer une information valable pour vous assister dans le Marketing à paliers multiples en utilisant

Plus en détail

Retraite. Date de la retraite

Retraite. Date de la retraite Retraite A quelle date vais-je prendre ma retraite? Vaut-il mieux percevoir une rente ou un capital? Dois-je annoncer mon départ à la retraite? A la fin de la vie professionnelle, tout le monde est confronté

Plus en détail

WebStamp easy Simple et personnel. Mon timbre-poste.

WebStamp easy Simple et personnel. Mon timbre-poste. WebStamp easy Simple et personnel. Mon timbre-poste. Manuel d utilisation Créer un timbre-poste Créer une étiquette pr colis Conseils d utilisation Directives Page Page Page 6 Page 7 www.poste.ch/webstamp-easy

Plus en détail

Comment déposer les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.

Comment déposer les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Comment déposer les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Quels sont les organismes qui doivent déposer? Les associations et les fondations lorsque le montant des dons et/ou

Plus en détail

Circulaire de la Commission fédérale des banques : Commentaires du terme de négociant en valeurs mobilières

Circulaire de la Commission fédérale des banques : Commentaires du terme de négociant en valeurs mobilières Circ.-CFB 98/2 Négociant Page 1 Circulaire de la Commission fédérale des banques : Commentaires du terme de négociant en valeurs mobilières (Négociant) du 1 er juillet 1998 Sommaire 1 But 2 Situation de

Plus en détail

Aperçu des 37 principes directeurs

Aperçu des 37 principes directeurs Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des finances AFF Gouvernement d entreprise de la Confédération Aperçu des 37 principes directeurs Principe n o 1 En principe, il convient d

Plus en détail

Durées de conduite et de repos. Règlements et directives avril 2007

Durées de conduite et de repos. Règlements et directives avril 2007 Durées de conduite et de repos Règlements et directives avril 2007 Durées de conduite et de repos règlements et directives 1 ère édition, mai 2007. International Transport Danmark (ITD). Touts droit réservés.

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr

Plus en détail

Tarif commun 2a 2014-2016

Tarif commun 2a 2014-2016 ProLitteris Société suisse de gestion de droits d auteur pour la littérature et les arts plastiques, coopérative SSA Société suisse des auteurs, Société coopérative SUISA Coopérative des auteurs et éditeurs

Plus en détail