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2 Contact : Service Habitat de Valenciennes métropole 2 Place de l Hôpital Général BP Valenciennes Cedex Tel : Cabinet SPIRE 17 Rue de la Poste Roubaix Tel: Communauté d Agglomération de Valenciennes Métropole Programme local de l Habitat Mission d évaluation et d actualisation du PLH de Valenciennes Métropole 2

3 SOMMAIRE SOMMAIRE Introduction...5 I. Démographie...7 II. Population emploi III. Population ménages IV. Parc de logements V. Construction neuve VI. Demande de logements sociaux et miniers, programmation, stock VII. Division sociale de l espace VIII.Foncier IX. Annexes... 78

4 Communauté d Agglomération de Valenciennes Métropole Programme local de l Habitat Mission d évaluation et d actualisation du PLH de Valenciennes Métropole 4

5 INTRODUCTION La communauté d agglomération de Valenciennes Métropole, créée en 2000, rassemble aujourd hui 35 communes qui représentent environ habitants. Elle se situe dans l aire métropolitaine de Lille, un bassin transfrontalier peuplé et dynamique mais qui présente encore de grands défis de reconversion économique et sociale. Touchée par la crise industrielle des années 70, elle connaît un renouveau économique et démographique depuis le milieu des années 90. Devenue un pôle universitaire important de la région, elle se place au cœur du pôle de compétitivité régional I-Trans, retenu dans les 16 pôles français à forte visibilité scientifique et technologique au niveau mondial. Cette renaissance et ce dynamisme doivent aujourd hui aller de pair avec une modernisation et une adaptation du logement tant privé que social. La problématique du logement sur Valenciennes Métropole n est pas homogène. Ce territoire, qui compte logements, peut se décomposer schématiquement entre trois ensembles : Une ville-centre et sa première couronne, qui concentre l attractivité et le dynamisme du territoire, Un groupe de villes minières au Nord supportant un parc social (notamment minier) important, vestige de l exploitation des mines, Une périphérie de communes plus rurales, moins soumises à la pression résidentielle. Les situations de ces territoires sont différentes, mais ils sont solidaires au sein d un système résidentiel qui appelle des réponses collectives. Les défis transversaux sont notamment caractérisés par un parc de logements plus ancien et plus inconfortable que la moyenne régionale et nationale. Les logements construits avant 1949 représentaient encore en % des logements du Valenciennois. L inconfort des logements se concentre principalement dans le parc locatif privé et le parc de logements miniers. L ampleur et la concentration du logement social (HLM et minier) sur le territoire (28 % du parc en 2003), la pression résidentielle lilloise, la situation sociale des habitants du territoire, la nécessité d un rebond d attractivité, tous ces facteurs ont conduit la communauté d agglomération à engager l élaboration d un programme local de l habitat (PLH) dès 2002, pour la période dont l objectif principal était de mieux réguler l offre de logements à l échelle communautaire et de favoriser la mixité sociale.

6 Le PLH est un outil de diagnostic, de stratégie et de programmation à moyen terme (6 ans). Celui de Valenciennes Métropole s assignait quatre objectifs : Le rééquilibrage de l offre résidentielle sur le territoire de la communauté, L augmentation et la diversification de l offre résidentielle, Le renouvellement du parc social (HLM et minier), La requalification du parc privé ancien. Le PLH se préoccupe en outre de l offre de logements adaptés à des populations particulières (jeunes et étudiants, seniors, personnes handicapées). La communauté est particulièrement concernée par cette problématique puisque le Valenciennois constitue un pôle universitaire important dans la région. De nouvelles compétences sont apparues, multipliant les possibilités de Valenciennes Métropole de mettre en œuvre ce PLH : Délégation par l Etat des aides à la pierre depuis fin 2005, entraînant la maîtrise des aides à la production et à la réhabilitation de logements à travers une convention triennale, Déclaration d intérêt communautaire de la réhabilitation du parc minier et de la lutte contre l habitat insalubre. Le PLH doit être évalué et réactualisé régulièrement. L année 2008 présente une fenêtre d opportunité pour cette réactualisation : il s agit à la fois du terme du précédent PLH et de la convention de délégation des aides à la pierre, ainsi que de l année de renouvellement de l exécutif de Valenciennes Métropole. C est pourquoi le présent diagnostic constitue le premier volet d un nouveau document qui évalue l ancien PLH et réactualise son contenu pour la période Communauté d Agglomération de Valenciennes Métropole Programme local de l Habitat Mission d évaluation et d actualisation du PLH de Valenciennes Métropole 6

7 I. DEMOGRAPHIE A. POPULATION 1999 ET 2005

8 B. EVOLUTION DE LA POPULATION DU VALENCIENNOIS COMPAREE A LA REGION ET A LA FRANCE ENTRE 1990 ET 1999 Sur le graphique suivant, l évolution de la population de Valenciennes Métropole est comparée à celle d autres territoires. Les histogrammes colorés indiquent l évolution relative de la population, c'est-à-dire rapportée à la masse de population en 1990, ils permettent donc de comparer utilement les territoires. Les nombres indiqués au dessus des histogrammes rappellent la valeur absolue annuelle de ces évolutions de population afin de garder à l esprit les masses de population en jeu. Comparaison de l évolution annuelle de la population sur la zone d emploi de Valenciennes et la région en indice (indice 100 en 1990) 0,90 0,80 0,70 0,60 0,50 0,40 0,30 0,20 0,10 0,00-0,10-0, Valenciennes Ville Valenciennes Mét ropole Reste Zone d'emploi Zone d'emploi de Valenciennes Région NPdC France Indice d évolution des soldes = (solde population 90-99) / (solde population 82-90) Source : INSEE RGP 1999 et , extrapolation avec DRE Filocom pour le Valenciennois Entre les deux périodes d évolutions indiquées pour chaque territoire ( et ), on peut remarquer pour : La France, la croissance de la population s accélère (+ 34%), La région, la croissance de la population reste 4 fois plus faible qu en France, mais elle connaît un rattrapage (+ 66 % d accélération), La ZE de Valenciennes, une diminution qui s accélère (de 30 / an à 215 / an), Valenciennes Métropole passage d une stabilité démographique à une diminution infime (- 0,05 % de population / an entre 1999 et 2005). C. EVOLUTION DE LA POPULATION ENTRE 1990 ET 1999 DANS LA ZONE D EMPLOI DE VALENCIENNES COMPAREE AUX AUTRES ZONES D EMPLOI REGIONALES La carte de la page suivante montre ces évolutions relatives de population à l échelle des zones d emploi de la région. Le Sud-Est de la région est en perte de population, ainsi que l ex bassin minier, alors que le reste de la région et notamment la zone de Lille, sont en croissance démographique. Il convient cependant de noter que les deux zones de l ex bassin minier qui sont situées à l Est connaissent une perte de population moindre que les autres territoires en déprise. Communauté d Agglomération de Valenciennes Métropole Programme local de l Habitat Mission d évaluation et d actualisation du PLH de Valenciennes Métropole 8

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10 D. EVOLUTION DE LA POPULATION ENTRE 1999 ET 2005 POUR LA ZONE D EMPLOI DE VALENCIENNES ET POUR VALENCIENNES METROPOLE Les données ( ) ne sont traitées que pour la zone d emploi de Valenciennes dans la mesure où le traitement réalisé par SPIRE extrapole des taux d évolution Filocom sur 12 communes représentant 9% de la population de la zone d emploi. Communauté d Agglomération de Valenciennes Métropole Programme local de l Habitat Mission d évaluation et d actualisation du PLH de Valenciennes Métropole 10

11 Au sein de la zone d emploi de Valenciennes, la tendance demeure légèrement décroissante à travers les deux périodes intercensitaires, sans pouvoir distinguer Valenciennes Métropole de sa zone d emploi, comme l indiquent les deux traitements ci-contre. E. EVOLUTION DE LA POPULATION PAR COMMUNE DANS LA ZONE D EMPLOI DE VALENCIENNES ENTRE 1990 ET 1999 ET ENTRE 1999 ET 2005 Les deux cartes suivantes indiquent pour chaque commune l évolution de la population entre 1990 et 1999 puis entre 1999 et 2005, en valeur absolue (taille des bulles) et en taux relatif (couleur). Entre 1990 et 1999 les évolutions affectent le territoire de Valenciennes Métropole en 4 grands secteurs : Valenciennes ville : personnes, Les villes minières : perte de population 2500 personnes, Le périurbain Sud de Valenciennes : gain de population, Une zone de sensibilité à la périurbanisation lilloise, au Nord de la Zone d emploi vers Valenciennes Métropole. Les évolutions récentes confirment la tendance antérieure, accentuant les disparités. La croissance dans le périurbain Sud et la périurbanisation lilloise au Nord gagnent du terrain.

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15 F. REVENTILATION TERRITORIALE DE LA POPULATION ENTRE 1990 ET 2005 En 15 ans ( ), le territoire de Valenciennes Métropole a perdu 591 personnes. Ce solde assez proche de la stabilité, neutralise les disparités territoriales. En effet : Les communes en croissance de population totalisent une croissance de personnes (4 700 personnes pour la seule ville de Valenciennes). Les communes en décroissance de population totalisent une perte de personnes (dont personnes pour les communes minières). Sur certaines communes comme Beuvrages ou Condé sur Escaut, la restructuration des quartiers miniers explique l aggravation du déficit démographique, puisqu une partie de la population a dû être relogée ailleurs. Sur ces 15 années, certaines communes connaissent une évolution significative : Solde Taux Valenciennes ,12% Condé sur l'escaut ,11% Quiévrechain ,12% Famars ,26% Source : INSEE RGP 1999 et , extrapolation avec DRE - Filocom

17 G. SOLDE MIGRATOIRE POUR LES ZONES D EMPLOI REGIONALES DE 1990 A 1999 L évolution de la population est une balance entre le solde naturel (naissances décès) et le solde migratoire (entrée sortie). La carte ci-contre montre que le déficit migratoire est un phénomène généralisé pour les zones d emploi de la région à l exception de Flandre-Lys, légèrement positive. H. COMPARAISON DES SOLDES MIGRATOIRES DE VALENCIENNES, DE LA REGION ET DE LA FRANCE Sur le graphique suivant, l évolution migratoire de Valenciennes Métropole est comparée à celle d autres territoires. Les histogrammes colorés indiquent l évolution relative des soldes migratoires, c'est-à-dire rapportée à la masse de population en 1990, ils permettent donc de comparer utilement les territoires. Les nombres indiqués au dessus des histogrammes rappellent la valeur absolue annuelle de ces soldes migratoires de population afin de garder à l esprit les masses de population en jeu. Comparaison des taux migratoires annuels moyens (soldes indiqués en chiffres) 0,60 0, ,20 0, ,20-0,40-0,60-0, Valenciennes Ville Valenciennes Métropole Reste Zone d'emploi Zone d'emploi de Valenciennes Région NPdC France Source : INSEE RGP 1999 et , extrapolation avec DRE Filocom pour le Valenciennois Le solde migratoire est négatif en région comme pour la zone d emploi de Valenciennes. Dans la zone d emploi de Valenciennes, entre 1999 et 2005 le déficit migratoire s est accentué, passant de à personnes. Sur Valenciennes Métropole, ce solde migratoire est passé de -800 à personnes, évolution moins négative que pour le reste de la zone d emploi. La comparaison entre l évolution migratoire et l évolution totale de la population (p.6), montre que le gain naturel de la région est supérieur à la perte migratoire. Il s agit d une différence notable entre les territoires du valenciennois et la région. Ce point est illustré par la carte suivante.

19 I. COMPENSATION OU NON DES SOLDES MIGRATOIRES ET NATURELS POUR LES ZONES D EMPLOI REGIONALES ENTRE 1990 ET 1999 La carte ci-contre illustre les effets de compensation (ou de non compensation) entre le solde naturel et le solde migratoire. La zone d emploi de Valenciennes fait partie des territoires régionaux ou le solde migratoire négatif neutralise le solde naturel positif, avec la ZE de Douai et celle de Dunkerque. Sur d autres zones (Lille, grand littoral), le solde naturel n est pas intégralement annulé par le solde migratoire. Au contraire, en Sambre-Avesnois, sur Lens, Béthune et Cambrai, le solde migratoire est si négatif, qu il fait basculer le solde démographique globale dans le négatif.

20 J. EVOLUTION DE LA COMPENSATION ENTRE SOLDES MIGRATOIRE ET NATUREL POUR LA ZONE D EMPLOI DE VALENCIENNES ENTRE 1990 ET 1999, ET ENTRE 1999 ET 2005 Entre 1999 et 2005 la zone d emploi de Valenciennes présente un solde migratoire négatif de 1800 personnes (dont Valenciennes Métropole : personnes). Le déficit migratoire est plus fort à Valenciennes Métropole que pour le reste de la zone d emploi. Néanmoins, il est fortement compensé par un solde naturel plus élevé que dans le reste de la zone d emploi. Communauté d Agglomération de Valenciennes Métropole Programme local de l Habitat Mission d évaluation et d actualisation du PLH de Valenciennes Métropole 20

21 K. SOLDE ET TAUX D EVOLUTION MIGRATOIRE PAR COMMUNE POUR LA ZONE D EMPLOI DE VALENCIENNES ENTRE 1990 ET 1999 ET ENTRE 1999 ET 2005 Les cartes suivantes présentent le détail par commune des taux d évolution migratoire et des soldes migratoires entre 1990 et 1999 et entre 1999 et On constate un solde migratoire négatif généralisé avec quelques exceptions dont Valenciennes, le périurbain lillois à l extrême Nord (sous influence de la métropole lilloise) et quelques communes au Sud. Le phénomène constaté entre 1990 et 1999 se poursuit entre 1999 et 2005, mais l excédent migratoire de Valenciennes Ville se réduit. Le solde naturel de personnes compense un solde migratoire de migrants sur le territoire, avec des variations locales : les communes en perte migratoire totalisent un déficit de migrants, contre un gain de migrants pour les autres communes (dont Valenciennes ville : 2000 personnes).

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24 II. POPULATION EMPLOI A. EVOLUTION INDICIELLE DE LA POPULATION ET DES EMPLOIS : COMPARAISON DE LA ZONE D EMPLOI DE VALENCIENNES, DE LA REGION ET DE LA FRANCE Les graphiques ci-dessous indiquent l évolution (relative, c est-à-dire rapportée au stock initial) de la population et de l emploi. Si l emploi progresse plus que la population dans toute la région, ce déphasage est particulièrement marqué dans le valenciennois. Quelques facteurs explicatifs sont évoqués à la suite. Comparaison de l évolution de la population sur la zone d emploi de Valenciennes et sur la région, en indice (indice 100 en 1990) Zone d'emploi de Valenciennes Région Valenciennes Métropole 101,1 99,7 99,6 Comparaison de l évolution de l emploi sur la zone d emploi de Valenciennes et sur la région, en indice (indice 100 en 1990) , , Zone d'emploi de Valenciennes Région Valenciennes Métropole 123,6 110,5 Source : INSEE RGP 1999 et Communauté d Agglomération de Valenciennes Métropole Programme local de l Habitat Mission d évaluation et d actualisation du PLH de Valenciennes Métropole 24

25 B. TAUX DE CHOMAGE ET D ACTIVITE COMPARES SUR LA ZONE D EMPLOI DE VALENCIENNES, LA REGION ET LA FRANCE Quant aux taux de chômage, dont l évolution relative est rappelée ci-dessous, ils ont fortement diminué, le valenciennois connaissant même un très léger effet de rattrapage par rapport à la région sur la dernière période. Vue la stabilité de la population et l augmentation du taux d activité, on peut supposer que la croissance du nombre d emplois offerts a d abords permis une mise au travail de la population active sans emploi (chômeurs) et d inactifs. Taux de chômage en indice ,5 12,7 12,1 Zone d'emploi de Valenciennes Région Valenciennes Métropole Comparaison de l évolution des actifs et du taux d activité sur la zone d emploi de Valenciennes et sur la région, en indice (indice 100 en 1990) Taux d activité ,7 109,2 106, ,6 109,1 105, Zone d'emploi de Valenciennes Région Valenciennes Métropole Zone d'emploi de Valenciennes Région Valenciennes Métropole Source : INSEE RGP 1999 et

26 C. NAVETTEURS DOMICILE-TRAVAIL : IDENTIFICATION DES ZONES D EMPLOI «POLARISANTES» La carte ci-dessous, éditée par l INSEE, montre que la Zone d Emploi de Valenciennes accueille plus de navetteurs qu elle n en génère. Ce «pôle d emploi attractif» contraste avec les autres zones d emploi de l ex bassin minier et du Sud du département. Communauté d Agglomération de Valenciennes Métropole Programme local de l Habitat Mission d évaluation et d actualisation du PLH de Valenciennes Métropole 26

27 D. NAVETTEURS DOMICILE-TRAVAIL : EVOLUTION DES FLUX D ENTREE ET DE SORTIE PAR ZONE D EMPLOI La carte suivant détaille les flux d entrées et de sorties des navetteurs. Entre 1999 et 2005 le Valenciennois a crée emplois. Or le solde excédentaire de navetteurs est véritablement apparu à cette même période : personnes supplémentaires travaillent sur la zone d emploi mais résident en dehors. A l inverse, actifs Valenciennois de plus sont allés occuper un emploi ailleurs. C est un autre facteur d ajustement entre population et emplois. Source : INSEE 2007

28 III. POPULATION MENAGES A. COMPARAISON DE L EVOLUTION POPULATION-MENAGES POUR VALENCIENNES METROPOLE ET LA REGION Les deux graphiques ci-dessous indiquent l évolution comparée de la population et des ménages, ainsi que de la taille des ménages. Celle-ci est en constante diminution, diminution qui s explique par la décohabitation des jeunes, par la multiplication des ménages de personnes seules, notamment de personnes âgées. Evolution Démographie Ménages Logements sur Valenciennes Métropole Population Ménages Logements Evolution de la taille moyenne des ménages 3,4 3,2 3 2,8 2,6 2,4 2, Valenciennes Métropole Région France Source : INSEE RGP 1962 à Communauté d Agglomération de Valenciennes Métropole Programme local de l Habitat Mission d évaluation et d actualisation du PLH de Valenciennes Métropole 28

29 Indice d évolution de Valenciennes Métropole et de la région Population Ménages Région Population Valenciennes Métropole Population Région Ménages Valenciennes Métropole Ménages Source : INSEE RGP 1962 à La diminution de la taille des ménages entraîne un découplage sur longue période entre le nombre d habitants et le nombre de ménages. Or chaque ménage occupe un logement. Leur multiplication forme l essentiel du besoin en logements. B. COMPARAISON DES TAUX D EVOLUTION ET NOMBRES DE MENAGES DANS LE VALENCIENNOIS, LA REGION ET LA FRANCE Les histogrammes ci-dessous montrent l augmentation des ménages sur tous les territoires de comparaison. Celle-ci est cependant plus ou moins prononcée, suivant approximativement les écarts d évolution de la population. Il semblerait qu entre 1999 et 2005, l augmentation du nombre de ménage ait ralenti sur Valenciennes Métropole, ce qui est contraire à l évolution régionale et nationale. Comparaison des taux annuels moyens d évolution du nombre de ménages (et nombres indiqués en chiffres) 2, , ,50 1,00 0, , Valenciennes Ville Valenciennes Métropole Rest e Zone d'emploi Zone d'emploi de Valenciennes Région NPdC France Source : INSEE RGP 1999 et , extrapolation avec DRE - Filocom

30 C. SOLDE ET TAUX D EVOLUTION DU NOMBRE DE MENAGES PAR COMMUNE ENTRE ET Entre 1990 et 1999, hormis Fresnes sur Escaut, toutes les communes «bénéficient» quelque soit le solde de population de l augmentation générale du nombre de ménages. Néanmoins la ville-centre, sa première couronne et la demi-couronne au Sud connaissent une dynamique particulière qui amplifie la dynamique démographique. Sur Beuvrages et Condé sur Escaut la dynamique des ménages est freinée par des opérations de restructuration entraînant la démolition de certains logements. A l opposé, l accroissement du nombre de ménages sur Hergnies s explique sans doute par un effet de pression de la périurbanisation lilloise. Entre 1999 et 2005, Valenciennes Ville demeure la locomotive (49 % des nouveaux ménages). La dynamique du Sud s accentue sur la première couronne et plus encore en évolution relative sur la deuxième couronne au Sud. Communauté d Agglomération de Valenciennes Métropole Programme local de l Habitat Mission d évaluation et d actualisation du PLH de Valenciennes Métropole 30

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33 D. NOMBRE ET EVOLUTION DES MENAGES DE PLUS DE 60 ANS PAR COMMUNE Les deux cartes qui suivent permettent d apprécier le nombre et l évolution des ménages dont la personne de référence à plus de 60 ans. Les ménages les plus âgés occupent une place importante dans les communes très rurales ou minières. En revanche, la ville-centre, sa première couronne et les communes périurbaines en comptent moins. Cet effet est accentué par la proportion importante sur ces secteurs de ménages étudiants ou actifs, éventuellement familiaux. L évolution tend cependant à un rééquilibrage puisque les communes du Nord qui comptent davantage de ménages de plus de 60 ans voient leur proportion diminuer, alors que les communes de première couronne autour de Valenciennes, et le périurbain Sud voient la proportion de ces ménages âgés augmenter.

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36 IV. PARC DE LOGEMENTS A. PROPORTION DE LOGEMENTS SOCIAUX (HLM ET MINIER) Un nombre important de communes présentent un taux de logements sociaux (HLM, dont PACT, et miniers) supérieur à 30%. Cette caractéristique se retrouve sur les communes minières notamment Condé sur Escaut, à l exception notoire de Fresnes et Vicq. En revanche, les communes du Sud de Valenciennes Métropole ainsi que certaines communes du Nord, de Crépin à Odomez, sont moins pourvues en logements sociaux. 2 communes de plus de habitant et présentant moins de 20% de logements sociaux sont soumises à l article 55 de la loi «SRU» : Hergnies et Maing. Communauté d Agglomération de Valenciennes Métropole Programme local de l Habitat Mission d évaluation et d actualisation du PLH de Valenciennes Métropole 36

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38 B. VACANCE DES LOGEMENTS La vacance des logements sur le territoire de Valenciennes Métropole peut s expliquer soit par leur caractère indigne, soit, car le marché est détendu, sur un ou plusieurs types de produits qui restent sans acheteur, soit parce que des logements anciens ont été libérés pour être démolis ou réhabilités (comme dans les opérations ANRU). Le taux de vacance des logements sur le territoire était en 2004, selon les fichiers EDF de 6,2 %. Elle aurait donc augmenté d un point par rapport à 1999, alors que l INSEE avait enregistré une baisse entre 1990 et INSEE Taux de vacance 99 INSEE 99 EDF 2004 EDF Solde INSEE Solde EDF Valenciennes Métropole 8,1% 5,7% 5,2% 6,2% Reste Zone d'emploi 8,4% 5,2% Zone d'emploi de Valenciennes 8,2% 5,4% Région NPdC 7,3% 5,6% Source : INSEE RGP 1999 et EDF Cependant, la carte ci-contre illustre de grandes disparités territoriales (de 2 % à 9,4 % selon les communes). Les villes qui sont situés dans des situations extrêmes sur le plan démographique sont également celles qui connaissent un taux de vacance élevé (Valenciennes, Condé sur Escaut), pour les raisons très différentes évoquées ci-dessus : mises sur le marché pour Valenciennes, restructurations des quartiers miniers sur Condé. Au-delà de ces explications liées à l état et à l occupation des logements, la vacance est une variable d ajustement entre le parc de logements et l évolution du nombre de ménages. Dans le secteur Nord où l évolution du nombre de ménages tend vers zéro la vacance est élevée, alors que dans la partie centrale de l agglomération et dans l arc Sud ou le nombre de ménages est en croissance la vacance est plus faible, à l exception de la commune de Valenciennes qui connaît certainement des stocks de logements invendus (cf volet suivant). Les communes sur lesquelles le parc de logements vacant est en croissance sur la période sont presque toutes des communes minières. Cependant, cette hausse ne se constate pas dans toutes les communes minières. Communauté d Agglomération de Valenciennes Métropole Programme local de l Habitat Mission d évaluation et d actualisation du PLH de Valenciennes Métropole 38

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41 C. PARC ANCIEN ET INCONFORTABLE Les deux cartes suivantes montrent l importance du parc ancien et du parc des logements inconfortables. Les logements inconfortables sont dépourvus de baignoire, de douche et de WC, même extérieurs. Le taux moyen de logements sans confort en 2005 est de 9,4 % sur Valenciennes Métropole selon Filocom. En 1999, il était environ deux fois plus élevé sur la zone d emploi que sur la région (10% contre 5%), la région connaissant déjà un taux double par rapport à la France (5% contre 2,5%). La proportion de logements inconfortables est souvent plus faible là ou le parc est plus récent : à Condé sur Escaut, à Valenciennes et dans sa première couronne avec des exceptions (Anzin). L inverse est également vrai : le parc inconfortable est souvent plus fort là ou les logements sont plus anciens.

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45 taux de logements inconfortables Solde Valenciennes Métropole 12,0% 9,4% Reste Zone d'emploi 14,0% 10,0% Zone d'emploi de Valenciennes 12,9% 9,7% Source : DRE Filocom 1999 et 2005 Même si le taux de logements inconfortables est très élevé en comparaison des taux régionaux et nationaux, il baisse à un rythme accéléré (-2,4 points en 6 ans). La carte ci-contre indique les évolutions par commune des taux de logements inconfortables. Sur une commune comme Valenciennes, l évolution est faible car le taux de logements inconfortable est déjà faible. D. LOGEMENTS DE «FAIBLE QUALITE» Les deux cartes présentées à la suite montrent le stock et l évolution de logements de faible qualité. La notion de logement de faible qualité provient des fichiers de la DGI qui apprécie la qualité du bâti dans les logements. Il s agit d une donnée utile à mettre en parallèle du niveau de confort afin d apprécier l indignité de certains logements. La corrélation avec l importance du parc ancien est ici encore plus nette que pour le logement inconfortable. Le poids du parc ancien est relativement faible ainsi que la proportion de logements de faible qualité, sur la ville de Valenciennes et sa première couronne. A l inverse, la part du parc ancien et la proportion de logements de faible qualité sont toutes deux élevées, sur la partie Nord, notamment à Fresnes et sur les communes minières. Comme pour les logements sans confort, le parc de faible qualité a diminué significativement entre 1999 et 2005 (- 2,5 points). taux de logements de faible qualité Solde Valenciennes Métropole 11,4% 8,8% Source : DRE Filocom 1999 et 2005

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48 V. CONSTRUCTION NEUVE A. CONSTRUCTION NEUVE TOTALE La carte ci-après comptabilise les logements neufs construits dans chaque commune de Valenciennes Métropole sur la période En moyenne, 1021 logements sont construits chaque année sur Valenciennes Métropole, dont 354 logements pour la seule ville de Valenciennes. Taux de renouvellement du parc : 1021 / = 1,3 % (le nombre de logements, , est issu d une extrapolation sur base Filocom 2005) Communauté d Agglomération de Valenciennes Métropole Programme local de l Habitat Mission d évaluation et d actualisation du PLH de Valenciennes Métropole 48

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50 B. CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX Le rythme annuel de production de logements sociaux est de 265 /an entre 2002 et Il représente 26 % de la construction de logements neufs. Il convient de noter que les projets ANRU du territoire sont entrés dans une phase de démolition de logements, mais pas encore de reconstruction La contribution du parc social à la construction de logements neufs connaît des disparités assez fortes : Pour la ville de Valenciennes, l importance de la promotion immobilière privée à fait passer la part du logement social à un taux inférieur à 10 % de la construction neuve totale. Cette proportion est encore plus faible pour les communes périurbaines et rurales du Sud, bien qu elle soit en augmentation. A contrario de nombreuses communes présentent un taux de logements sociaux dans la construction neuve supérieur à 30 voire à 50 % des logements construits. Dans la commune de Beuvrages par exemple, cet afflux s explique par une opération de restructuration du parc de logements sociaux, une diversification et des destructions de logements anciens devant suivre la construction HLM. Dans d autres communes, comme à Quiévrechain, cette construction sociale neuve accentue le marquage social de la commune (cf volet 7). Les deux communes soumises à l article 55 de la loi SRU à cause d un déficit de logements sociaux connaissent des évolutions différentes : Hergnies compte des logements locatifs sociaux dans sa construction neuve, à la différence de Maing. Communauté d Agglomération de Valenciennes Métropole Programme local de l Habitat Mission d évaluation et d actualisation du PLH de Valenciennes Métropole 50

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52 C ACCESSION SOCIALE CONSTRUCTION NEUVE COMPAREE A L ACCESSION DANS L ANCIEN Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est une source importante du financement de l accession sociale des ménages à la propriété. Depuis 2005, l assiette d éligibilité à ce dispositif a évolué, et l acquisition d un logement ancien est devenue possible avec ce prêt. Cependant, afin d étudier la construction neuve uniquement et de rester dans une continuité avec les années précédentes, seules les constructions neuves financées avec les PTZ sont ici analysées. En moyenne, 113 logements ont été construits chaque année entre 2003 et 2006 avec un financement PTZ, soit 11 % de la construction neuve, et 15 % de la construction neuve privée. Ces logements se situent assez peu à Valenciennes même, ou dans le Sud, mais bien davantage au Nord, notamment à Bruay sur Escaut et Fresnes sur Escaut, ainsi qu à Hergnies qui témoigne peut-être par là de la bordure actuelle de l influence de la périurbanisation lilloise. La première couronne de Valenciennes présente quant à elle une situation assez variable. Nombre de PTZ délivrés Nombres de PTZ neufs anciens Source : DRE NPdC, traitement SPIRE Communauté d Agglomération de Valenciennes Métropole Programme local de l Habitat Mission d évaluation et d actualisation du PLH de Valenciennes Métropole 52

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54 VI. DEMANDE DE LOGEMENTS SOCIAUX ET MINIERS, PROGRAMMATION, STOCK A. COMPARAISON DE LA DEMANDE DE LOGEMENTS SOCIAUX, EN INSTANCE ET SATISFAITE La carte ci-contre est un rappel du quatrième volet. Le parc de logements sociaux est en effet utilement mis en regard des questions de demande et d offre en logements sociaux. Les demandes de logements locatifs sociaux déposées et en instance, enregistrée par l ARH, augmentent moins rapidement pour Valenciennes Métropole que pour la région. Cependant la demande satisfaite connaît une évolution tendanciellement négative sur Valenciennes Métropole, contrairement à la moyenne régionale qui progresse. A noter que les opérations ANRU entraînent la démolition de logements anciens, avec des demandes de relogement comptées ici, alors que les nouveaux logements de ces opérations ne sont pas encore construits. Comparaison Valenciennes Métropole et Région, en indice d évolution de la demande en instance et de la demande satisfaite : Valenciennes Métropole Demandes en instance Région Demandes en instance Valenciennes Métropole Demandes satisfaites Région Demandes satisfaites Source : Association Régionale de l Habitat, traitement SPIRE Taux de satisfaction de la demande Communauté d Agglomération de Valenciennes Métropole Programme local de l Habitat Mission d évaluation et d actualisation du PLH de Valenciennes Métropole 54

55 50% 45% 40% 35% 30% 25% 20% 38 % 35 % % Valenciennes Métropole Région Source : Association Régionale de l Habitat, traitement SPIRE

57 Répartition des demandes par logement d origine en 2008 Origine de la demande Valenciennes Métropole Région NPdC En instance Satisfaites En instance Satisfaites Mal logé 16,1% 19,3% 13,7% 15,1% Nouveau ménage 12,5% 18,2% 14,0% 19,7% Parc privé / propriétaire 33,7% 32,8% 31,4% 28,6% Parc HLM / minier 37,7% 29,7% 40,9% 36,6% Source : ARH, traitement SPIRE B. COMPARAISON DE LA CONSTRUCTION ET DU STOCK DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX Construction neuve et solde effectif du parc de logement Construction autorisée (SITADEL) Evolution annuelle moyenne du stock (EPLS) Source : SITADEL, EPLS, traitement SPIRE Le nombre de permis de construire autorisés recensés dans SITADEL, dont le maître d ouvrage est un bailleur social, est globalement en progression, à l exception de l année Le stock de logements sociaux croissait à un rythme très proche des constructions neuves, légèrement inférieur à cause des mises en ventes et des destructions de logements. Cependant, au cours des 3 dernières années, l évolution du parc est passée de la croissance à la stagnation. Cela peut être expliqué par la destruction et la mise en vente d une partie importante des patrimoines des bailleurs. Ce différentiel entre la construction neuve et l évolution du parc de logements sociaux explique à son tour qu en dépit de la construction de nouveaux logements sociaux, la satisfaction de la demande stagne.

58 C. DES TAILLES DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DANS LA DEMANDE, DANS LE PARC ET DANS L OFFRE NOUVELLE Répartition des logements locatifs sociaux par type pour la demande en instance et satisfaite comparée au patrimoine et à la programmation % 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Type 1 Type 2 Type 3 Type 4 Type 5 et plus Demande en instance Demande satisfaite Stock Programmation* * Programmation de logements sociaux hors logements réservés à des publics spéciaux (foyers d insertion, résidences personnes âgées, handicapées, etc.) Source : Association Régionale de l Habitat, DRE EPSL, Valenciennes Métropole Le graphique ci-dessous montre les structures de la demande en instance et de la demande satisfaite : elles sont en décalage, décalage plus marqué pour les grands logements. Pourtant les grands logements représentent une part plus importante du stock que ce qu ils représentent au sein de la demande. On suppose qu ils sont libérés à un rythme très lent. La programmation renforce le parc pour les types 2 et surtout 3, maintient la part des types 1 et 4 et ignore quasiment les types 5. Communauté d Agglomération de Valenciennes Métropole Programme local de l Habitat Mission d évaluation et d actualisation du PLH de Valenciennes Métropole 58

59 VII. DIVISION SOCIALE DE L ESPACE A. MENAGES PAUVRES Les deux cartes qui suivent illustrent la part des ménages «pauvres», et l évolution de cette part. Ces ménages ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté (environ 680 /mois pour une personne seule, 1566 pour une famille de quatre personnes). La présence des ménages pauvres est corrélée avec celle du parc ancien et/ou inconfortable. Leur proportion est importante sur Anzin et Beuvrages, et sur les villes minières. Cependant, ils sont plus nombreux en valeur brute sur la ville de Valenciennes. Leur évolution est quasiment stable, avec une diminution infime de leur part dans la population, à l exception des villes de Valenciennes et Vieux Condé qui connaissent plutôt un léger accroissement, sans doute dû à des conventionnements très sociaux dans le parc privé à l occasion de réhabilitations. Les villes minières de Valenciennes Métropole ne se distinguent pas particulièrement des secteurs périurbains, au contraire du Denaisis qui connaît un accroissement important de la part des ménages pauvres.

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62 Part des ménages pauvres dans les différents parcs : Lecture : à Valenciennes Métropole, 12% des ménages propriétaires sont pauvres. 50% 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% 12% 36% 44% Valenciennes Métropole 46% 42% 14% 13% 39% 44% 26% 26% 26% Reste de la zone d'emploi Zone d'emploi Propriétaire Locatif privé Locatif social Logements totaux Source : FILOCOM, traitement SPIRE Répartition des ménages pauvres entre les différents parcs : Valenciennes Métropole Zone d emploi 25% 28% 39% 36% 35% 36% Propriétaire Locatif privé Locatif social Source : FILOCOM, traitement SPIRE La part des ménages pauvres et la contribution des segments du parc à leur logement est détaillée pour chaque commune en annexe du présent document. Si le parc social présente la proportion la plus élevée de ménages pauvres, la contribution de ce dernier à l accueil de ces populations est proche (Valenciennes Métropole) voire identique (zone d emploi) du parc locatif privé. Communauté d Agglomération de Valenciennes Métropole Programme local de l Habitat Mission d évaluation et d actualisation du PLH de Valenciennes Métropole 62

63 B. MENAGES MODESTES Ces ménages ont des revenus compris entre le seuil de pauvreté et le double du seuil de pauvreté, qui correspond à la médiane des revenus en France (50 % des Français ont des revenus supérieurs, 50 % ont des revenus inférieurs). Part des ménages modestes dans les différents parcs Lecture : à Valenciennes Métropole, 37% des ménages propriétaires sont modestes. 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% 40% 37% 37% 35% Valenciennes Métropole 42% 41% 41% 39% 40% 40% 38% 36% Reste de la zone d'emploi Zone d'emploi Propriétaire Locatif privé Locatif social Logements totaux Source : FILOCOM, traitement SPIRE Répartition des ménages modestes dans les différents parcs : Valenciennes Métropole Zone d emploi 25% 21% 23% 52% 22% 56% Propriétaire Locatif privé Locatif social Source : FILOCOM, traitement SPIRE

64 La part des ménages modestes et la contribution des segments du parc à leur logement est détaillée pour chaque commune en annexe du présent document. Si la proportion de ménages modestes est assez comparable entre les parcs c est le statut «propriétaire» qui concerne le plus grand nombre de ménages modestes. De façon symétrique, les deux cartes présentées à la suite illustrent la part des ménages «modestes», et l évolution de la part des ménages modestes dans la population. Les ménages modestes sont plus faiblement représentés sur la ville de Valenciennes et sur le secteur rural situé au Sud du territoire, un peu plus sur la première couronne autour de Valenciennes. Dans les communes minières, la part de ces ménages tend à croître (hors Vieux Condé), ainsi qu à Saint-Saulve, Marly, Saultain, Rouvignies, alors qu à Valenciennes et sur le secteur Sud, leur faible proportion diminue. Communauté d Agglomération de Valenciennes Métropole Programme local de l Habitat Mission d évaluation et d actualisation du PLH de Valenciennes Métropole 64

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67 C. CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET CONTRIBUTION A LA MIXITE SOCIALE La carte ci-contre illustre le croisement entre les parcs de logements sociaux dans chaque commune et la construction de logements sociaux nouveaux. Les couleurs extrêmes, bleu foncé et rouge vif, indiquent respectivement les communes qui possèdent peu de logements sociaux et n en construisent pas, et à l inverse, celles qui ont un parc important et poursuivent cette spécialisation. Or ces deux extrêmes sont assez représentés sur le territoire. Quatre communes possédant un parc social inférieur à 20 % comptent entre 12 et 18 % de logements sociaux dans leur production neuve. Il s agit de Fresnes sur Escaut, Saultain, Rombies et Marchipont, et Aubry du Hainaut. Le cas de la ville de Valenciennes est particulier : 26 % de logements sociaux dans le parc, 12 % dans la construction neuve. Le tableau suivant donne le détail de ces comparaisons pour chaque commune. Les quatre communes concernées (sans forcément être soumises) à l article 55 de la loi SRU connaissent une évolution différenciée à travers leur construction neuve. Les tableaux suivants détaillent la part des ménages pauvres et modestes dans les différents parcs (le logement minier est ici compris dans le parc privé faute de pouvoir être distingué dans les données Filocom) et la façon dont ces parcs contribuent à loger ces ménages. Ces deux notions sont distinctes : l exemple de la commune de Vicq l illustre à l extrême. Son parc locatif social (HLM) étant très restreint, il est occupé à 100 % par des ménages pauvres, mais 62 % des ménages pauvres de la commune trouvent à se loger dans le locatif privé. Ce décalage est atténué au niveau du territoire, néanmoins, le parc privé accueille 25% des ménages pauvres comme propriétaires et 35% d entre eux comme locataires.

69 Valenciennes Métropole La construction HLM récente ( ) atténue ou renforce t'elle la part du parc HLM dans le parc total classée en faible, moyenne ou forte? "annexe de calcul et de coloration de la carte" Commune part du parc social et minier part de la construction sociale évolution de la part du parc social et minier Verchain-Maugré 0% 0,0% Saint-Aybert 0% 0,0% Monchaux-sur-E. 0% 0,0% Quérénaing 1% 0,0% Sebourg 2% 0,0% Curgies 4% 0,0% Estreux 5% 0,0% Quarouble** 6% 0,0% Artres 11% 0,0% Famars 15% 0,0% Odomez 17% 0,0% Maing* 6% 4,1% Fresnes-sur-Escaut** 17% 12,3% Saultain 16% 15,8% Rombies-et-M. 2% 16,0% Aubry-du-Hainaut 0% 18,3% Hergnies* 2% 51,0% Préseau 6% 60,5% Petite-Forêt 20% 64,3% Rouvignies 16% 65,0% Marly 33% 39,1% Vieux-Condé 32% 43,1% Bruay-sur-l'Escaut 32% 45,3% Onnaing 33% 48,4% Thivencelle 50% 50,0% Quiévrechain 35% 57,7% Beuvrages 41% 58,5% Saint-Saulve 33% 22,7% Anzin 31% 28,5% Aulnoy-lez-Val. 31% 0,0% Condé-sur-l'Escaut 46% 0,0% Vicq 22% 38,4% Prouvy 23% 43,2% Crespin 21% 70,1% Valenciennes 26% 11,7% Traitement SPIRE Source : Filocom 2005, EPLS 2005, SOGINORPA 2005, SITADEL * Commune soumises à l article 55 de la loi SRU concernant le seuil obligatoire de 20% de logements sociaux. ** Commune dérogeant à l article 55 de la loi SRU : la commune de Quarouble ne compte pas tout à fait 3500 habitants, mais sera sans doute bientôt concernée, la commune de Fresnes est bénéficiaire de la dotation de solidarité urbaine et n est astreinte en conséquence qu à une obligation de 15% de logements sociaux.

70 VIII.FONCIER A. CONSOMMATION FONCIERE DE LA CONSTRUCTION NEUVE Le tableau ci-dessous comptabilise de façon inédite le foncier d assiette des permis de construire accordés de 2002 à Ce décompte permet d apprécier la consommation foncière et la densité des logements construits en zones U ou AU, dans les lotissements et dans les ZAC, la densité des opérations des bailleurs sociaux et la densité des opérations sur Valenciennes. La forte densité sur Valenciennes même contraste avec la faible densité sur les zones d extension, notamment les lotissements. Les bailleurs sociaux se situent dans la moyenne. Logements totaux produits et foncier consommé nombre Logements moyenne annuelle Répartition Collectif / Individuel % % Densité (nombre de logements à l'hectare) hectares Foncier consommé moyenne annuelle % Zone U* % 67/ % Zone d'extension** % 15/ % Total % % Lotissements % 9/ % ZAC % 95/ ,5 1% HLM % 50/ % Ville de Valenciennes % 90/ % Traitement SPIRE Source: SITADEL Zone U*: PC banalisés en zone U hors lotissements situés en Zone U Zone d'extension**: PC banalisés en zone NA, NC, ND du POS, en zone hors POS et en lotissements La zone d extension ne comprend que des terrains non urbanisés initialement, alors que la zone U comprend des terrains en RU et des terrains «vierges» (dents creuses ou extensions de fait). La consommation foncière indiquée ci-dessus ne tient compte que des terrains d assiette des logements. Il s agit d un foncier affecté à l habitat très strictement. La consommation foncière en extension urbaine doit tenir compte du foncier dédié aux infrastructures (réseaux de transport), aux aménités urbaines (espaces publics, verts, récréatifs, etc.) et aux équipements publics (écoles, crèches, stades, piscines, etc.). La consommation indiquée, de 51 ha peut être considérée comme minorant la consommation réelle sans que l on puisse préciser cette dernière. De ce fait, la densité constatée entre 2002 et 2007 est de 20 logements à l hectare, mais celle-ci est de fait inférieure si l on tient compte de l urbanisation. Communauté d Agglomération de Valenciennes Métropole Programme local de l Habitat Mission d évaluation et d actualisation du PLH de Valenciennes Métropole 70

71 B. MARCHES FONCIERS DANS L ESPACE REGIONAL POUR LE CUMUL DES ANNEES Prix des acquisitions foncières des particuliers en Source : EPF, Ateliers des méthodologies du foncier ORHA, BD des mutations foncières traitement SPIRE Les prix moyens des transactions foncières à destination des particuliers observées entre 2000 et 2002 (Source ORHA Données DGI traitement SPIRE) soulignent : L impact du marché lillois sur les niveaux de prix de l amandinois, Les niveaux de prix élevés de l arc sud - 2 ème couronne de Valenciennes, La capillarité des prix vers le Nord Est de la Zone d emploi de Sambre Avesnois.

72 Evolution du nombre d acquisitions foncières des particuliers de 1992 à 2001 Source : EPF, Ateliers des méthodologies du foncier ORHA, BD des mutations foncières traitement SPIRE L évolution relative du nombre moyen de transactions par commune ( ) est souvent - en région - inversement proportionnel aux prix moyens des transactions. Ainsi le Nord de Valenciennes Métropole où les prix observés étaient plus faibles que sur la villecentre était aussi dans la décennie 90, le secteur ou les transactions ont connu la progression relative en nombre la plus importante. Communauté d Agglomération de Valenciennes Métropole Programme local de l Habitat Mission d évaluation et d actualisation du PLH de Valenciennes Métropole 72

73 C. LES MARCHES FONCIERS ET IMMOBILIERS SUR VALENCIENNES METROPOLE Les quatre cartes qui suivent analysent le marché foncier et immobilier dans ses différents segments pour les années On compte respectivement 4 segments : 226 transactions de parcelles nues, 364 transactions de pavillons, 153 transactions de maisons de ville, 609 transactions d appartements. Ces données proviennent de la base données notariale MIN PERVAL. La carte concernant les pavillons est assez parlante : elle montre des prix relativement élevés dans les communes périurbaines, formant un arc au Sud et à l Est de la ville de Valenciennes, en seconde couronne. A l inverse, toutes les communes minières connaissent un prix faible à moyen. Enfin au Nord, la ville d Hergnies se distingue par un prix assez élevé qui s explique, comme son dynamisme démographique, par l avancée progressive dans ce secteur de la périurbanisation lilloise. Concernant les trois autres cartes, il convient d émettre une réserve importante devant ces données : le faible nombre de transactions et l hétérogénéité des biens concernés (notamment pour le foncier, entre terrains viabilisés ou non, et situation par rapport au tissu urbain de la commune) rendent l analyse très risquée. De plus le secteur de Condé n est pas suffisamment renseigné dans cette source. On peut tout de même noter une évolution significative des prix fonciers entre 2002 et 2006 : Prix moyen des parcelles nues en 2002 et 2006 Valeurs unitaires ( ) Valeurs /m² Terrains Source : PERVAL Cette moyenne de prix agrège des situations très variables, en amont comme en aval de la viabilisation des terrains. Les prix d acquisition d un foncier non viabilisé sont certainement inférieurs à la valeur indiquée ci-dessus. Les opérateurs déclaraient en 2006 que si des prix de 5 à 6 /m² pouvaient être obtenus il y a quelques années pour des terrains non aménagés dans des secteurs périphériques ou dévalorisés de l agglomération, les propriétaires tendaient davantage en 2006 à demander entre 10 et 15 du m², voire 20 dans certaines communes. Ces prix mettent en péril l équilibre des opérations, à l exception de celles destinées aux populations les plus aisées, peu présentes actuellement sur le territoire.

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