DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

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1 PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement des grandes infrastructures nationales de transport de la Haute-Garonne pour les voies de plus de véhicules/jour pour les voies du réseau routier national concédé et non concédé /4--

2 Résumé non technique La directive n 00/49/CE du 5/06/00 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l environnement impose, pour les grandes infrastructures, les grandes agglomérations et les grands aéroports, l'élaboration de cartes stratégiques du bruit, et à partir de ce diagnostic notamment, de plans de prévention du bruit dans l environnement (PPBE). Ce dispositif réglementaire complète la loi «Bruit» du 3 décembre 99 et plus particulièrement le volet «Aménagement et infrastructures de transports terrestres» qui prévoit déjà des mesures à la fois de prévention et de résorption du bruit pour les infrastructures routières et ferroviaires. Les objectifs de la directive sont: de protéger les populations vivant dans les établissements dits sensibles, ainsi que dans les zones calmes, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore. de garantir une information de la population sur le niveau d'exposition au bruit auquel elle est soumise et sur les actions prévues pour réduire ces nuisances sonores. Cela se traduit par : d'une part, évaluer le bruit émis dans l'environnement aux abords des principales infrastructures de transports ainsi que dans les grandes agglomérations. Cette évaluation est dénommée Cartes de bruit. d'autre part, programmer des actions tendant à prévenir ou à réduire le bruit dans l'environnement. Ces actions sont définies dans un Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE). Les notions suivies d une étoile (*) sont développées dans le glossaire en fin de document. Le présent PPBE concerne les grandes infrastructures routières nationales dans le département de la Haute-Garonne dont le trafic dépasse les véhicules/jour pour la route et 64 trains/jour pour le ferroviaire. Il s'agit des secteurs suivants: Réseau autoroutier et routier national non concédés: Les Voies Rapides Urbaines de l'agglomération Toulousaine : Autoroute 0, de l'échangeur de Sesquières à l'échangeur du Palays Autoroute, de l'échangeur des Minimes à l'échangeur de l'aéroport Autoroute 4, de la liaison à l'0 jusqu'à la limite Est de la commune de Colomiers (N4) Route N4, de la limite Est de la commune de Colomiers (4) jusqu'à la commune de Léguevin, en limite de département /4--

3 Les autres voies : Autoroute 64, de l'échangeur de Martres Tolosane à l'échangeur de Muret nord Autoroute 68, de la RD888 à Gémil à la limite de département à Buzet sur Tarn Réseau autoroutier et routier national concédés : du PR 87.0 à Toulouse au PR à Muret Nord de la limite du département avec les Hautes-Pyrénées (Montréjeau) à Martres Tolosane PR au PR A6 du PR à Toulouse au PR en limite de département à AvignonetLauragais A68 du PR 0,800 à Toulouse au PR 7,740 sens (Albi vers Toulouse) et 7.05 sens (Toulouse vers Albi) à Gémil du PR à Fronton au PR et du PR au PR à Toulouse A 680 du PR 0 à Castelmaurou au PR 8,60 à Verfeil 0 du PR 0 au PR 0.74 dans le sens (Bordeaux vers Bayonne) et PR 0.63 sens (Bayonne vers Bordeaux) Aucune voie ferrée n est concernée par le présent PPBE (pas de dépassement du seuil de 64 trains/jour). Le PPBE des infrastructures de transport terrestre relevant de la compétence de l État a pour objectif de présenter le bilan des actions réalisées ainsi que le programme des actions envisagées jusqu'en 08 par les maîtres d'ouvrage des grandes infrastructures de transport terrestre (ASF, DREAL ) concernées pour résorber les Points Noirs du Bruit*. La première étape d'élaboration du PPBE a consisté à identifier ces points Noirs du Bruits, c'est à dire les bâtiments ou groupes de bâtiments exposés à des niveaux de bruit dépassant les valeurs limites fixées par la directive européenne sur la base d'une analyse des cartes de bruit et des données issues de l'observatoire du bruit des transports terrestres. Les maîtres d'ouvrage concernés ont ensuite défini (deuxième étape du PPBE) les mesures de réduction du bruit qu'il sera nécessaire de mettre en place pour réduire les niveaux de bruit des bâtiments dépassant les valeurs limites. 3/4--

4 Sommaire I. Contexte réglementaire II. Infrastructures concernées par le PPBE dans le département de la Haute-Garonne III. Démarche mise en œuvre pour la réalisation du PPBE de l'état IV. Identification des Points Noirs du Bruit V. Mesures de réduction du bruit réalisées sur les dix dernières années VI. Mesures de réduction du bruit prévues jusqu'en 08 VII. Prise en compte des «zones calmes» VIII. Annexes. Annexe A Protections à la source déjà en place sur le réseau non concédé Annexe B Protections à la source déjà en place sur le réseau concédé à ASF Annexe C Bruit et santé Annexe D Glossaire 4/4--

5 I. Contexte réglementaire I.. Cadre réglementaire issu de la directive européenne 00/49/CE : réaliser les cartes de bruit et les Plans de Prévention du Bruit dans l Environnement (P.P.B.E.) La directive européenne n 00/49/CE du 5/06/00 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement définit une approche commune à tous les États membres de l'union Européenne visant à prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l'exposition au bruit dans l'environnement. Elle a été transposée aux articles L57- et R57- et suivants du code de l'environnement. Autorités compétentes responsables des cartographies et PPBE Type de réseau Réalisation des cartes Réalisation des PPBE Routes nationales Préfet Préfet Autoroutes concédées Préfet Préfet Routes départementales, communales et communautaires Préfet Collectivités Voies ferrées Préfet Préfet Grands aéroports Préfet Préfet Agglomérations EPCI / communes EPCI / communes Pour une application progressive, les cartes et PPBE sont réalisés suivant deux échéances. Ils seront ensuite réexaminés et le cas échéant révisés a minima tous les cinq ans: première échéance (008): réalisation des cartes de bruit et des PPBE relatifs aux aérodromes, aux agglomérations de plus de habitants, aux infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de passages (6 400 véhicules/jour) et aux infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à passages de train (64 trains/jour). deuxième échéance (03) : réalisation des cartes de bruit et des PPBE relatifs aux agglomérations de plus de habitants, aux infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de passages et aux infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à passages de train.. Les cartes de bruit stratégiques : Les cartes de bruit stratégiques sont le résultat d'une approche macroscopique dite «simplifiée» qui permet d'obtenir une bonne représentation de l'ambiance sonore aux abords de l'infrastructure en question en prenant en compte la topographie mais ne permet pas, à cette échelle, une définition précise du niveau sonore en chaque point localisé. Elles ont essentiellement pour objectif d informer et sensibiliser la population sur les niveaux d exposition, et d'inciter à la mise en place de politiques de prévention ou de réduction du bruit, et de préservation des zones de calme. Il s agit bien de mettre en évidence des situations de fortes nuisances et non de faire un diagnostic fin du bruit engendré par les infrastructures; les secteurs subissant du bruit excessif nécessitent ensuite un diagnostic complémentaire. 5/4--

6 Ces cartes retranscrivent les bruits moyens continus et prévisibles à 4 mètres du sol issus principalement des infrastructures de transport, mais elles peuvent parfois se trouver localement en décalage avec le bruit réellement ressenti et vécu par les populations. Il s agit d une estimation quantitative et non pas qualitative de l environnement sonore. Elles visent à visualiser la propagation du bruit en fonction des paramètres de «bruyance» des voies (trafic, vitesse) et des conditions d insertion dans le terrain naturel (remblai, déblai, écrans...) Le niveau de précision est adapté à un usage d aide à la décision. Il permet d avoir une vue d ensemble cohérente sur un territoire au / 5 000, mais il ne permet pas le traitement des plaintes ou le dimensionnement de solutions compensatoires.. Les Plans de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE) Les PPBE définissent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées comme critiques, notamment grâce à ces cartes. L objectif des PPBE consiste à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu'à protéger les zones calmes. Il s agit à la fois de recenser les actions déjà prises ou en cours, et définir celles dorénavant prévues pour les prochaines années. En France, compte tenu de la préexistence de la loi sur le bruit (99) définissant notamment le bruit excessif au travers des Points Noirs du Bruit (PNB), le législateur a retenu la notion de PNB pour lutter contre les situations critiques mises en évidence par les cartes de bruit. I.. Cadre réglementaire issu de la loi du 3 décembre 99 dite «loi bruit» : définition des Points Noirs du Bruit (PNB) et articulation avec la directive bruit La politique française de lutte contre le bruit concernant les aménagements et les infrastructures de transports terrestres a été définie dans la loi relative à la lutte contre les nuisances sonores du 3 décembre 99, dite «loi bruit». Le code de l'environnement introduit des mesures curatives mais également des mesures préventives, dont l'objectif est de limiter les nuisances sonores et notamment de ne pas créer de nouvelles situations de points noirs du bruit.. Notion de Point Noir du Bruit Pour être considéré comme un point noir du bruit, un bâtiment doit répondre aux trois critères suivants : - Typologie du bâtiment dit «sensible» Pour le bruit routier, un «point noir» bruit est un bâtiment d habitation, de santé, de soins, d enseignement ou d action sociale (crèches, halte-garderies, foyers d accueil, foyers de réinsertion sociale, ). - Critère acoustique : Le critère acoustique est vérifié lorsque le bruit évalué en façade atteint ou dépasse les valeurs limites. Les valeurs limites sont définies par rapport à des indicateurs d'origine française et des nouveaux indicateurs introduits par la directive européenne : 6/4--

7 l indicateur français: le LAeq*, niveau sonore équivalent correspondant à la moyenne énergétique des niveaux présents pendant une période donnée. Un PNB existe si le bruit évalué en façade atteint ou dépasse 70 db(a) en période de jour (6h-h) et 65 db(a) en période de nuit (h-6h). les indicateurs européens: le Lden*, qui est la somme des niveaux sonores pondérés 6h-8h / 8h-h et 6h-h ainsi que le Ln* qui est le niveau sonore pondéré de nuit sur la période h-6h. Un PNB existe si le bruit atteint ou dépasse 68 db(a) en Lden, celui en Ln atteint ou dépasse 6 db(a). - Critère d antériorité : Le critère d antériorité est satisfait pour un bâtiment d habitation si sa date d autorisation de construire est antérieure au 6 octobre 978 ou antérieure à l intervention de toutes les mesures visées à l article 9 du décret n 95- du 9 janvier 995 concernant les infrastructures du réseau routier national (publication de l acte décidant l ouverture de l enquête publique sur le projet d infrastructure, mise en service de l infrastructure, ). Dans le cas d établissements d enseignement, de soins, de santé et d action sociale, la date d autorisation de construire doit être antérieure à la date d entrée en vigueur de l arrêté les concernant, pris en application du deuxième alinéa de l article R. -3- du code de la construction et de l habitation. Pour prévenir le développement des PNB, la réglementation française a mis en place les dispositions suivantes :. lors de la construction d'une infrastructure routière ou ferroviaire, il appartient à son maître d'ouvrage de protéger l'ensemble des bâtiments construits ou autorisés avant que la voie n'existe administrativement. lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité d'une infrastructure existante, c'est au constructeur du bâtiment de prendre toutes les dispositions nécessaires, en particulier à travers un renforcement de l'isolation des vitrages et de la façade, pour que les futurs occupants ne subissent pas de nuisances excessives du fait du bruit de l'infrastructure. Prévention du développement des Points Noirs du Bruit : Protection des riverains installés en bordure de voies nouvelles dès leur mise en place L'article L57-9 du code de l'environnement concerne la création d'infrastructures nouvelles et la modification ou la transformation significative d'infrastructures existantes. Tous les maîtres d'ouvrages routiers et ferroviaires et notamment l'état sont tenus de limiter la contribution sonore des infrastructures nouvelles ou des infrastructures modifiées en-dessous de seuils réglementaires qui garantissent à l'intérieur des logements pré-existants des niveaux de confort conformes aux recommandations de l'organisation Mondiale de la Santé (OMS). Il s agit de privilégier le traitement du bruit à la source dès la conception de l'infrastructure (tracé, profils en travers), de prévoir des protections (de type buttes, écrans) lorsque les objectifs risquent d'être dépassés, et en dernier recours, de protéger les locaux sensibles par le traitement acoustique des façades (avec obligation de résultat en isolement acoustique). La réglementation applicable et les seuils à ne pas dépasser sont définis dans les articles R57-44 à R57-5 du code de l'environnement et dans les arrêtés ministériels du 5 mai 995 concernant les routes et du 8 novembre 999 concernant les voies ferrées. 7/4--

8 Protection des riverains dans des nouvelles constructions en bordure de voies existantes via le classement sonore Le classement sonore a une incidence sur les constructions nouvelles au voisinage d'infrastructures de transports terrestres existantes (article L57-0 du code de l'environnement). La réglementation ne vise pas à interdire de futures constructions (il ne s'agit pas d'une servitude d'utilité publique), mais de faire en sorte qu'elles soient suffisamment insonorisées. Il s'agit d'une règle de construction relevant de la responsabilité du constructeur. Tous les constructeurs de locaux d'habitation, d'enseignement, de santé, d'action sociale et de tourisme opérant à l'intérieur des secteurs affectés par le bruit classés par arrêté préfectoral sont tenus de mettre en place des isolements acoustiques adaptés pour satisfaire à des niveaux de confort internes aux locaux conformes à la réglementation en vigueur. Les modalités d'application de ce dispositif sont définies aux articles R57-3 à R57-43 du code de l'environnement et dans l'arrêté ministériel du 30 mai L'observatoire du bruit départemental : un outil de suivi L'observatoire du bruit, issu de la réglementation française, a pour objectif principal de connaître les situations de forte nuisance pour ensuite définir des actions et les hiérarchiser, de résorber les points noirs du bruit du réseau routier national identifiés et de porter à la connaissance du public, ces informations. Cette démarche s'apparente à celle imposée pour la réalisation des cartes de bruit, elle prône les mêmes objectifs mais avec une méthode et des indicateurs différents. 8/4--

9 II Infrastructures concernées par le PPBE dans le département de la Haute-Garonne Dans le département de la Haute-Garonne, 85km de réseau routier national et autoroutier non concédés et 58,9km de réseau autoroutier concédé au service des Autoroutes du Sud de la France (ASF), sont concernés par la réalisation du PPBE des voies de plus de véhicules/jour. Aucune voie ferrée n est concernée. Réseau autoroutier national non concédé 39,6 km pour les VRU de Toulouse: 0,, 4 et N4 45,4 km pour les autres voies: et A68 Réseau autoroutier national concédé à ASF 58,9 km pour les autoroutes concédées Ces réseaux sont présentés dans le tableau et la figure suivant. réseau autoroutier national non concédé Axe Débutant Finissant Longueur (km) 0 Toulouse Toulouse 7,4 Toulouse Blagnac 4, 4 Toulouse Toulouse 3,8 RN 4 Toulouse Colomiers 4,3 MartresTolosane Muret 40, A68 Gémil Buzet-sur-Tarn 5, réseau autoroutier national concédé à ASF A6 Toulouse AvignonetLauragais 45,5 Fronton Toulouse 6,9 A68 Toulouse Gémil 7, Montréjeau Martres Tolosane 47 Muret Toulouse 3, A680 Castelmaurou Verfeuil 8,6 0 Toulouse Toulouse 0,7 9/4--

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11 III. Démarche mise en œuvre pour la réalisation du présent PPBE de l État Ce PPBE a été élaboré sous l'autorité du préfet de Haute-Garonne par la direction départementale des territoires (DDT). Il a été réalisé en collaboration avec la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Midi-Pyrénées, la Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest (DIR SO) et les Autoroutes du Sud de la France (ASF). Rôle des différents services de l État et de la société concessionnaire d autoroute La Direction Départementale des Territoires (DDT) est en charge du pilotage général de la démarche pour le compte du Préfet. La DIR SO et ASF fournissent les éléments relatifs aux mesures réalisées sur les 0 dernières années : les types de mesure (exemple : mur anti-bruit, isolation de façade), leurs localisations. La DREAL et ASF définissent les actions de résorption en cours ou projetées et établissent les priorités de traitement pour les 5 années à venir. L'élaboration du PPBE a été menée selon les étapes suivantes: Méthodologie Étape : Établissement des cartes de bruit des voies routières de plus de véhicules/jour Les cartes de bruit concernant les grandes infrastructures du réseau routier national ont été approuvées par le préfet de la Haute-Garonne par arrêté du 6 juin 0 pour les cartes de bruit des Voies Rapides Urbaines de l agglomération toulousaine et du 5 novembre 0 pour les cartes de bruit hors Voies Rapides Urbaines. Ces arrêtés ainsi que les cartes sont disponibles sur le site Internet des services de l État en Haute-Garonne ( Étape : Diagnostic des PNB potentiels Une première phase de diagnostic réalisée par la direction départementale des territoires a permis de recenser l'ensemble des connaissances disponibles sur l'exposition sonore des populations sur les secteurs concernés de 0,, 4, N4, et A68. De même, ASF a réalisé son diagnostic pour les réseaux A6,,,A68, A680 et 0. L objectif de cette étape a été d'identifier les bâtiments étant potentiellement des Points Noirs du Bruit*. Ce diagnostic a été établi à partir : des cartes de bruit stratégiques de première échéance des Voies Rapides Urbaines de l agglomération toulousaine arrêtées par le préfet le 6 juin 0 et des voies hors VRU, arrêtées par le préfet le 5 novembre 0. du classement sonore des voies arrêté par le préfet, en dates des 6 juillet 000 et 8 janvier 006, respectivement pour la ville de Toulouse et 97 communes concernées par les routes nationales, départementales et communales et les voies ferrées. /4--

12 Étape 3 : Identification des PNB et propositions de mesures Les cartes de bruit stratégiques et le classement sonore sont le résultat d'une approche macroscopique qui permet d'obtenir une bonne représentation de l'ambiance sonore aux abords de l'infrastructure en question en prenant en compte la topographie mais ne permet pas, à cette échelle, une définition précise du niveau sonore en chaque point localisé. Ces démarches sont macroscopiques, elles ont été établies à partir de données topographiques, de trafic parfois forfaitaires. Elles présentent l'avantage de distinguer les secteurs potentiellement exposées à des bruits excessifs. Elles doivent être complétées par des études acoustiques plus fines comportant des mesures in situ. Sur la base de ce diagnostic, la société concessionnaire des Autoroutes du Sud de la France, la DREAL Midi-Pyrénées et la DDT ont piloté des études permettant de déterminer précisément la localisation des PNB et d identifier les mesures de réduction adaptées ainsi que leur coût. Ceci a abouti à l'identification de mesures à programmer jusqu'en 08. /4--

13 IV Identification des Points Noirs du Bruit : IV. Résultats sur le réseau routier national :. Pré-identification des PNB : des résultats macroscopiques À partir des résultats des cartes de bruit on comptabilisait potentiellement personnes en situation de dépassement de seuils dont personnes en situation de super Point Noir du Bruit (les seuils Lden et Ln de nuit sont dépassés) pour le réseau non concédé. Concernant le réseau national concédé à ASF 900 personnes ont été identifiées en situation de dépassement potentiel des seuils Lden et Ln de nuit tous réseaux confondus. Le tableau ci-après présente ces résultats de manière détaillée. Réseau national non concédé Infrastructures routières Nombre de personnes potentiellement exposées au-dessus du seuil PNB Lden Nombre de personnes potentiellement exposées au-dessus du seuil PNB Ln de santé et 3 d enseignement de santé N A de santé et 3 d enseignement Total Établissements sensibles potentiellement PNB Réseau national concédé à ASF A6 0 A68 et A d enseignement. Croisement des données et étude diagnostic : Résultats précis du nombre de PNB sur le réseau non concédé Les résultats précis de PNB ont été obtenus à partir : a - de l étude acoustique complémentaire relative aux Points Noirs du Bruit réalisée par la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne et la DREAL en 0. b - des études acoustiques des projets d'investissement routiers réalisées par la DREAL/DIR SO. 3/4--

14 a Conduite de l étude complémentaire relative aux Points Noirs du Bruit réalisée par la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne et la DREL en 0 : Des investigations sur le terrain ont été réalisées (vérification de la destination des bâtiments, de leur antériorité par rapport à la voie, des protections acoustiques déjà réalisées,...). Cette étude a concerné l ensemble du réseau routier national non concédé concerné par le présent PPBE, à l exception de l A68 et de la déviation de Léguevin (N4). En effet, les Cartes de Bruit Stratégiques ne faisaient pas apparaître de dépassement sur l A68. La déviation de Léguevin (N4) a été mise en service en 009, les mesures de protection adaptées contre le bruit ont été réalisées dans le cadre de cette opération. Sur l, la zone de l échangeur avec la D90 n a pas fait l objet de calculs en l absence de données fiables de répartition du trafic. Par ailleurs, la construction en cours d'un immeuble dans cette zone modifiera l'ambiance sonore du secteur. Une étude ultérieure sera menée dans le cadre du prochain PPBE. b Conduite études acoustiques des projets d'investissement routiers réalisées par la DREAL/DIR SO. La section Rangueil-Palays a fait l'objet d'une étude acoustique spécifique dans le cadre du dossier d'enquête publique pour la mise à deux fois trois voies de ce tronçon. Les zones de dépassements où des bâtis sont à traiter, sont présentées sur les cartes suivantes par cerclage rouge et se situent sur l, l 0, l et l 4. On note l existence une Zone Urbaine Sensible prioritaire concernée par des dépassements de seuils réglementaires sur l 0 à Toulouse sur le secteur de la Faourette, Bordelongue, Bagatelle. Ce secteur s'inscrit dans un projet de rénovation urbaine (ANRU) de l'agglomération toulousaine. 4/4--

15 Zone de dépassement des seuils sur les Voies Rapides Urbaines du réseau routier national non concédé* La section Rangueil-Lespinet n apparaît pas sur cette carte car elle n'a pas été étudiée dans l'étude diagnostic dont le résultat est montré dans cette carte. Elle a fait l'objet d'une étude acoustique spécifique dans le cadre du dossier d'enquête publique pour la mise à fois 3 voies de ce tronçon et sera développée ci-après dans le présent document. 5/4--

16 Zone de dépassement des seuils sur l' sur la partie du réseau routier national non concédé 6/4--

17 De manière détaillée, l étude approfondie sur le réseau routier national non concédé de la HauteGaronne a abouti au diagnostic suivant en matière de PNB : Section nb de bâtis à protéger Sesquières-Ponts Jumeaux 0 Ponts Jumeaux-Purpan 0 Purpan-Cépière 0 Cépière-Bordelongue 0 Langlade-Rangueil 0 Rangueil - Palays Type de bâti 4 habitations individuelles habitation individuelle collectifs 4 habitations individuelles, 6 4 collectif et établissement d enseignement habitations individuelles, collectifs 0 Traité avec l'opération de mise à x3 voies du périphérique entre Rangueil et Palays N4 0 7 A68 0 TOTAL sur le réseau national non concédé 44 7 habitations individuelles Il y a donc 44 bâtis sensibles à protéger le long du réseau routier national non concédé, ce qui représente environ 47 personnes exposées (un ratio de trois personnes par logement a été appliqué). 3. Résultats du diagnostic sur le réseau national concédé à ASF La réalisation des cartes de bruit stratégiques correspondant au réseau concédé à ASF dans le département de la Haute-Garonne a mis en lumière les éléments macroscopiques suivants, cohérents avec le niveau de pression urbaine: enjeux potentiellement forts en traversée de l agglomération de Toulouse enjeux faibles à nuls hors agglomération de Toulouse 7/4--

18 Dans l ensemble, ces résultats macroscopiques se sont révélés peu exploitables, notamment pour les raisons suivantes : importante surévaluation des enjeux au droit de la rocade Est de Toulouse, du fait de la méthode de décompte utilisée (nombreux locaux tertiaires comptabilisés en logement par exemple), identification des Points Noirs du Bruit hors sujet pour l essentiel des sections exploitées par ASF, assujetties à une réglementation plus contraignante en terme de niveau de bruit, faisant appel aux indicateurs français, et dotées de règles d antériorité différentes (voir détail au chapitre III). Deux pistes ont toutefois été explorées suite à la production des cartes de bruit : une étude particulière de protections sonores complémentaires au droit de l autoroute A68, compte tenu d une forte croissance de trafic sur cette section, une étude particulière sur l A6. Ces études ont permis d identifier quelques PNB à traiter sur A6, ainsi qu un besoin de complément localisé de protection sonore sur l A68. Une série d actions correspondantes, développée au chapitre suivant, a été prévue par ASF. 8/4--

19 V Mesures de réduction du bruit réalisées sur les dix dernières années V. Mesures de réduction sur le réseau routier national non concédé Les actions sont décrites dans le tableau ci-après : Mesures de réduction sonore depuis Sur la section Empalot/Rangueil : 5 protections individuelles de façade ont été réalisées entre 004 et 006 Sur le secteur Purpan la Faourette deux écrans phoniques ont été réalisés avec 5 logements dont une maison de retraite et 7 collectifs Sésquière/Palays : écrans phoniques 4 Mesure de réduction de vitesse à 90km/h N4 Empalot-Rangueil écran phonique (impasse saint Roch) Section Lespinet/Palays : Echangeur de la écrans phoniques Cépière une protection (périphérique extérieur) de façade mesure de réduction de vitesse à 90km/h - s et murs antibruits dans le cadre de la mise à X voies de la déviation de Lèguevin - mur anti-bruit et protection de façades sur la section de l échangeur de Colomiers Est à l échangeur de Colomiers Ouest dans le cadre de l'opération de mise aux normes de la déviation de Colomiers Mesure de réduction de vitesse à 90km/h La section Rangueil-Palays fait actuellement l objet d une étude et de travaux inscrits aupdmi N.B : Les programmes de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) ont succédé aux anciens contrats de plan État-régions (CPER). Ces programmes recouvrent l ensemble des opérations de modernisation du réseau routier non concédé existant Ces protections à la source ont été complétées par des protections de façade individuelles lorsque cela s'est avéré nécessaire, Les protections à la source mises en place sont détaillées dans l annexe A. 9/4--

20 V. Mesures de réduction sur le réseau routier national concédé à ASF Les actions réalisées depuis 0 ans en matière de protection sonore ont pour l essentiel été menées dans le cadre d opérations générales d aménagement du réseau ASF. Ces actions sont décrites dans le tableau ci-après : Mesures de réduction sonore depuis A /03 Protections mises en place lors de la mise à x3 voies de l A6 entre Toulouse et l autoroute A66 (003 à 007) dans le cadre du Paquet Vert Autoroutier : résorption des Points Noirs du Bruit au droit de la section d A6 à x voies (00-03) écrans antibruit réalisés dans le cadre de la mise à x3 voies de la section Toulouse sud (BPV) / raccordement A66 protections individuelles réalisées entre le raccordement A66 et la limite départementale avec le département de l'aude (PR 87), dans le cadre de Paquet Vert Autoroutier (résorption des PNB) écrans antibruit complémentaires, réalisés dans le cadre du respect des engagements pris à la construction protections individuelles réalisées dans le cadre de la mise à x3 voies de la section Toulouse sud / raccordement A protections réalisées dans le cadre de la mise à x3 voies de la section Montauban/St Jory et St Jory /Toulouse 003 protections à la source section Montauban / St Jory protections individuelles sections Montauban / St Jory et St Jory / Toulouse écran antibruit et protections individuelles réalisées dans le cadre de l'extension de la barrière de péage de Toulouse nord (005) Pas de mesure supplémentaires de protection phoniques (déjà réalisées lors de la mise en service) A680 Pas de mesures supplémentaires de protection phoniques (déjà réalisées lors de la mise en service) A68 Écrans antibruit et protections des façades complémentaires réalisés dans le cadre du respect des engagements pris à la construction 0/4--

21 Les protections phoniques à la source et traitement de façade déjà réalisés depuis 003 sur le réseau national concédé à ASF sont repris dans les tableaux présentés en annexe B. VI Mesures de réduction du bruit prévues jusqu en 08 VI. Mesures de réduction sur le réseau routier national non concédé Les bâtiments concernés sont les bâtiments en situation de Points Noirs du Bruit.. Mesures prévues par protection à la source* : Dans le cadre du diagnostic des voies du réseau routier national non concédé, une étude fine a été menée sur plusieurs secteurs, afin d'examiner la faisabilité technique de protections à la source, lorsque le nombre de bâtiments identifiés à traiter proches entre eux et les niveaux sonores atteints le justifiaient. La faisabilité technique de la protection à la source, son coût par rapport au nombre de logements protégés et le niveau de performance acoustique atteint après protection à la source ont été également examinés. L analyse a montré qu un secteur étudié dans le présent PPBE sur l 0 justifierait une protection à la source. Il se situe dans le quartier de «la Faourette» qui est une Zone Urbaine Sensible prioritaire. En première approche, un écran acoustique de 4 mètres de hauteur sur une longueur de 60 mètres, complété par des isolations de façade notamment sur les étages supérieurs des logements collectifs est envisagé. Ce projet doit être étudié plus finement notamment d un point de vue technique (prise en compte de la présence d un accès au périphérique) et sa réalisation sera conditionnée à l obtention des crédits nécessaires. La section Rangueil-Palays fait actuellement l objet d une étude acoustique et de travaux. Des protections phoniques sont prévues cotés périphériques extérieur et intérieur en accompagnement de la mise à x 3 voies sur cette section. Il s agit de protections à la source sur environ 3000 mètres avec un complément par des isolations de façade lorsque cela s avère nécessaire. L'ensemble de ces protections est inscrit au PDMI Mesures prévues par protection de façades : Les autres bâtis à protéger identifiés dans le cadre de l'étude du PPBE pourront être protégés par des isolations individuelles de façades. Le nombre de bâtiments restants à isoler est de 40. Procédure d isolation de façades : Phase : Diagnostic des bâtiments recherche de l'antériorité des bâtiments par rapport à la voie information des propriétaires et diagnostic des locaux (constitution des menuiseries, vitrages existants, système de ventilation, système d'occultation des fenêtres) /4--

22 réalisation du dossier technique et estimation des travaux Phase : Travaux (en cas d'accord du propriétaire sur le dossier technique) signature des conventions avec les propriétaires proposition de devis et choix de l'entreprise par le propriétaire travaux sous maîtrise d'ouvrage du propriétaire contrôle à réception des travaux Sous réserve du maintien des dispositions actuelles, ces interventions pourront être subventionnées à hauteur de 80% à 00% par l État (en fonction des conditions de ressources des propriétaires) conformément aux articles D57-53 à D57-57 du Code de l Environnement. Les 0% maximum restant sont à la charge du propriétaire. Néanmoins, leur réalisation reste conditionnée à l obtention de financements correspondants. La DDT effectuera les demandes de budgets afin de pouvoir lancer cette action sur la période 0408 et traiter un maximum de bâtis. VI. Mesures de réduction sur le réseau concédé à ASF Le contrat de plan 0-06 établi entre ASF et l État ne prévoit aucun programme d investissement général en matière de protections sonores, ce volet ayant globalement été traité à l occasion du contrat de plan précédent (007-0) et du Paquet Vert Autoroutier (00-0), cf. historique des actions réalisées. Peuvent toutefois être signalées les protections sonores relevant d un projet d aménagement particulier. Dans le département de la Haute-Garonne, seul le projet d aménagement de l échangeur de Borderouge et des voies collectrices associées est concerné. Le dossier préalable à la déclaration de projet concernant l aménagement de voies d entrecroisements sur la section Croix Daurade Les Izards définit les protections phoniques qui seront mises en place lors des travaux. Quatre écrans absorbants sont définis aux niveaux des échanges sur la Rocade Est de la manière suivante : en direction de l A6 : un mur absorbant en surélévation du mur existant et un prolongement le long de la bretelle de sortie de m de hauteur sur 0m de longueur. Un mur absorbant en surélévation du mur existant de 3,50m de hauteur sur 00mètres de longueur. en direction de l :Un mur absorbant de 3,50m de hauteur sur 00m de longueur. Un mur absorbant de,00m de hauteur sur 70mètres de longueur. Vingt bâtiments recevront des isolations de façade en complément du traitement à la source. /4--

23 VII. Prise en compte des «zones calmes» La directive européenne n 00/49/CE du 5/06/00 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement prévoit la possibilité de repérer des zones reconnues pour leur intérêt environnemental et patrimonial et bénéficiant d'une ambiance acoustique initiale de qualité qu'il convient de préserver. Par nature, les abords des grandes infrastructures de transports terrestres constituent des secteurs acoustiquement altérés sur lesquels il est difficile de sauvegarder des zones calmes. L'ambition de l'autorité compétente est de parvenir à la réduction des nuisances sonores jusqu'à des niveaux acceptables. L'analyse de la cartographie et des éléments de diagnostic n'ont pas amené à proposer de définir de zones calmes. VIII. Annexes : Annexes A : Protections à la source déjà en place sur le réseau non concédées Annexes B : Protections déjà en place sur le réseau concédé à ASF Annexes C : Bruit et santé Annexes D : Glossaire 3/4--

24 Annexe A Protections à la source déjà en place sur le réseau non concédé 4/4--

25 Protections à la sources existantes voie section Sens 0 Toulouse/Blagnac Sesquières /Ponts Jumeaux Ponts Jumeaux/ Purpan PR début PR fin Longueur (m) Hauteur moyenne (m),40,450 3,64 Écran réfléchissant,450,690 84,57,750, ,79 écran réfléchissant,70,45 8 6,0 écran réfléchissant,450, ,83 3,400 3, ,9,930 9,03 écran réfléchissant,460, ,99 écran réfléchissant,50, ,35,780, ,9,770, ,84 écran réfléchissant,465, ,46,450, ,03,00, ,56,80,00 4 4,9,00,00 4,73 0,85, ,58 0,850 0,950 0,78,365,6 45,74 3,755 3,84 80,47 3,840 4, ,50 4,30 4, ,35 4,935 4, ,9 4,95 5, ,0 4,99 5, 8 3,09 Montpellier Paris 0,630 0,77 4,4 Paris Montpellier 5,360 6,00 64 Montpellier Paris 5,38 6, Toulouse Blagnac Type de protection Blagnac Toulouse Paris Montpellier Paris Montpellier 0 0 Pas de protections à la source Purpan / Cépière Montpellier Paris Paris Montpellier 0,45 0, ,80 5/4--

26 Protections à la sources existantes voie 0 0 section Cépière / Bordelongue Langlade / Empalot Sens PR fin Longueur (m) Hauteur moyenne (m) 0,650 0, ,0 0,030 0, ,9 Montpellier Paris 9,535 9, ,96 8,960 9, ,09 8,750 8, ,3 8,700 8, ,8 Paris Montpellier Paris Montpellier 0 Empalot / Palays Montpellier Paris Purpan / Airbus PR début Montpellier Paris Montpellier Paris 4 Type de protection Toulouse Auch Pas de protection à la source,060,0 6,93,0,300 73,88 3,070, ,69 3,070 3, ,5 3,85 3, , 3,430 3, ,97 3,785 4, ,00 4,000 4,0 08,50 4,430 4,550,0 6,060 6,60 0 3,86 6,60 6, ,79 6,660 6, ,48 6,935 7, ,4 6,800 6, ,4 7,065 7, ,40 7,96 7, ,43 7,334 7,463 9,97 5,50 5, ,83 3,40 3, ,90 3,340 3, ,88 3,65 3, ,79,730 3, ,4 0,630 0,705 0,46 0,995,5 8,77,85, ,,950 3,05 78,7 3,05 3,50 9,05 3,50 3,35 80,75 6/4--

27 Protections à la sources existantes voie 4 section Purpan / Airbus Sens Auch Toulouse Toulouse Auch N4 Colomiers / PibracLéguevin Auch Toulouse Muret nord / Martres Tolosane Muret Nord Martres Tolosane Type de protection PR début PR fin Longueur (m) Hauteur moyenne (m) 3,35 3, ,9 3,50 3,35 8 3,0 0,450 0, ,48 6,830 7, ,77 écran réfléchissant 7,50 7,60 0 4,30 7,60 7, ,99 7,60 8, ,36 8,4 8,340 03,9 8,90 9, ,0 9,340 0, ,06 0,070 0,30 63,66 0,30 0,70 38,78 0,70 0,360 00,54 0,640, ,97 0,670, ,5 0,50 0,490 3,35 9,970 0,50 88,6 9,75 9,970 54,48 9,560 9,75 56,6 9,40 9, ,38 8,300 8, ,4 8,40 8,380 40,55 7,730 8, ,38 7,70 7, ,30 écran réfléchissant 7,60 7,70 0 3,37 6,980 7, ,59 73,550 73, ,47 73,70 7, ,00 7,580 7,490 85,8 7,490 7, ,4 7,600 7,430 69,0 67,560 67,90 360, 66,870 66,690 8,88 64,50 63,95 566, ,800 98,08 6,400 6,50 45,96 6,830 6, ,86 7/4--

28 Protections à la sources existantes voie section Sens Muret Nord Martres Tolosane Muret nord / Martres Tolosane Martres Tolosane Muret Nord A68 du RD 888 à la limite du département Gémil Buzet sur Tarn Type de protection PR début PR fin Longueur (m) Hauteur moyenne (m) 60,90 60,00 74, 59,730 59,480 60, 59,50 58, ,50 57,570 57,430 43,9 57,50 56,960 93,05 56,800 56,630 64, 53,740 53,540 04,47 5,750 5,560 83,89 45,560 45,00 355,74 4 4,870 49,78 37,80 36,950 7,30 35,60 34,980 88,0 46,060 46, ,36 54,40 54,60,63 55,50 55, ,04 56,600 56,800 95,8 58,680 58,760 79,09 6,360 6,540 83,87 6,660 6, ,7 63,0 63,0 93,9 écran sur 64,800 65,000 99,87 écran sur 65,000 65, ,6 67,000 67, ,68 67,840 68, ,07 69,500 69,670 68,30 écran sur mur béton 69,960 70,00 39,5 écran réfléchissant 70,00 70,40 43,47 70,40 70,50 06,48 7,950 7, ,3 7,350 7, ,0 7,500 7,600 08,6 7,780 73, ,4 73,30 73, ,80 73,390 73, ,95 Pas d'habitation pas de franchissement des seuils Pas de protection à la source 8/4--

29 Annexe B Protections déjà en place sur le réseau concédé à ASF 9/4--

30 30/4--

31 voies A6 A6 A6 A6 A6 A6 A6 A6 A6 A6 sens PR Début 09,705 09,94 09,989 0,79 5,5 8,37 9,4 9,399 0,08 0,34 0,590 0,640 0,64 0,79 0,83 0,994,66,93,03,, ,38 3,373 3,93 4,00 4,4 4,45 4,473 4,55 4,648 4,698 6,800 6,853 6,89 7,35 7,733 8,037 8,404 8,468 43,453 43,5 43,573 45,59 49,038 49,4 49,55 49,6 49,69 49,08 Protections à la sources existantes Hauteur PR Fin moyenne (m) Longueur(m) 09,93, ,994,5 80 0,8,00 90,45, ,69, , ,398 3, , ,8, ,590, ,640, ,658 3,50 8 0, ,8 0,959 46,66 5,00 67,94 5,00 53,00 4,60 99,96 4,00 85,65 4, , ,37 5, , , ,08 5, ,5, ,3 4, ,474, ,55 4,00 5 4,66 4,678, ,903,50 7 6, , ,043 4, ,456, ,855,00 0 8,8, ,445, ,555, ,5 4, ,57 3, ,6 4, , , ,55, ,6, ,69, ,9, ,536 4,00 33 Nature de la protection Écran Réfléchissant Écran Réfléchissant Écran Réfléchissant 3/4--

32 voies A6 A6 A6 A6 A6 A6 A6 A6 A6 A6 sens PR Début 5,09 5,30 5,357 54,79 54,460 54,567 60,465 09,90 09,96 0,5,447 3,40 4,449 9,044 9,948 0,064 0, 0,596 0,640 0,99 0,99,6,4,000,96,549 3,08 3,344 3,500 3,740 3,868 3,894 3,99 4,5 4, 4,569 4,586 4,604 4,666 4,706 4,85 5,85 5,965 6,088 6,359 6,445 6,538 6,604 7,546 43,37 43,40 47,786 Protections à la sources existantes Hauteur PR Fin moyenne (m) Longueur(m) 5, , , , , , , ,765 4, ,900 4, ,956 5,50 7,039 4,0 4,558, ,43, ,647 3, , ,950,50 7 0,067 5, ,4, ,595 5, ,64 3, ,77 3,80,09 99,8 95,43 3,50 595,980 5, 4,0 36, ,083 5,00 6 3,363 4,0 37 3, ,735 5,50 4 3,868 6,00 6 3,896 6, ,99 0, ,50 4, ,306 4, ,567 4,00 0 4,585 4,00 6 4,605 4,00 6 4,667 4, ,706 4, ,7 5,00 5 5, ,96 0 6, , , , ,486, ,47 4, ,39 3, , Nature de la protection 3/4--

33 voies A6 A6 A6 A68 A68 A68 A68 A68 A68 A68 A68 A68 A68 A68 A68 A68 sens PR Début 54,47 54,579 54,66 74,39 78,987 79,304 79,464 8,760 8,87 8,03 8,564 8,6 83,49 83,407 83,7 83,845 83,863 87,09 87,09 87,09 77,735 77,899 79,48 79,68 79,765 8,39 8,33 8,465 8,53 8,806 8,56 8,69 8,853 83,554 85,069 85,57 85,376 85,59 8,385 8,48 8,543,769,898,03,7 0,87 0,848 0,969 6,896 7,60,8 Protections à la sources existantes Hauteur PR Fin moyenne (m) Longueur(m) 54, , , ,703 3, , ,464 5, , ,84 5,00 8 8,889 3, , ,6 60 8, ,407 4, ,7, , , , , ,09 4, ,09 4, ,603, ,735 5, , ,48 79, ,096,50 0 8,66 5, ,39 5, , ,656,00 5 8,035, ,56,40 6 8,69, ,98 4, ,89 3, ,068,0 9 85,57 3,0 85,376,0 48 8,4, ,543,50 7 8,57,80 9,94 5,00 49,036 5,00 45,,00 89,65 4, ,756, ,87,80 5 0,848,80 0 6,707,0 96 7,307,00 97,84 4,00 30 Nature de la protection Écran Réfléchissant Écran Réfléchissant Écran Réfléchissant Écran Réfléchissant Écran Réfléchissant Écran Réfléchissant Écran Réfléchissant 33/4--

34 voies Protections à la sources existantes - écran sur Hauteur moyenne Longueur sens PR Début PR Fin (m) (m) Nature de la protection 9,400 9,883, ,889 0,079,50 9 0,660 0,79,50 3 0,8 0,968, ,38 3,348,50 0 3,367 3,68,00 5 3,68 3, ,74 3,78, ,78 3,9, ,09 4,40,00 4,45 4,474, ,648 4,678, ,56 0,4, ,595 0,56, ,770 0,640,50 3,7,04,50 05,04,983,00 3,079,55, ,735 3,50, ,50 3,993,50 56 Protections de façades réalisées depuis 003 sur le réseau ASF Années Communes CASTELNAU D'ESTRETEFONDS BOULOC SAINT SAUVEUR AUCAMVILLE SAINT ALBAN CASTELNAU D'ESTRETEFONDS AUCAMVILLE TOULOUSE AUCAMVILLE CASTELNAU D'ESTRETEFONDS TOULOUSE AUCAMVILLE MONTGISCARD DEYME DONNEVILLE nombre d'isolement de Façade coût (TTC) opération x3 voies Mtb/St Jory x3 voies Mtb/St Jory x3 voies Mtb/St Jory x3 voies Mtb/St Jory x3 voies Mtb/St Jory x3 voies Mtb/St Jory x3 voies Mtb/St Jory ext Tle N ext Tle N x3 voies Mtb/St Jory ext Tle N ext Tle N x3 voies A6 x3 voies A6 x3 voies A6 34/4--

35 Années Communes MONTESQUIEU LAURAGAIS CASTANET TOLOSAN LABEGE AYGUEVIVE POMPERTUZAT RENNEVILLE RENNEVILLE RENNEVILLE GARDOUCH AVIGNONET LAURAGAIS BEAUPUY CASTELMOUROU GARIDECH GRAGNAGUE L UNION MONTRABE ROUFIAC TOLOSAN SAINT-JEAN TOULOUSE RENNEVILLE AVIGNONET LAURAGAIS BEAUPUY CASTELMOUROU GARIDECH GRAGNAGUE MONTASTRUC LA CONSEILLERE MONTRABE PAULHAC SAINT-JEAN TOULOUSE TOTAL à fin sept 03: nombre d'isolement de Façade coût (TTC) opération x3 voies A6 x3 voies A6 x3 voies A6 x3 voies A6 x3 voies A6 x3 voies PNB PNB PNB PNB Complément A68 Complément A68 Complément A68 Complément A68 Complément A68 Complément A68 Complément A68 Complément A68 Complément A68 PNB PNB Complément A68 Complément A68 Complément A68 Complément A68 Complément A Complément A68 Complément A68 Complément A68 Complément A68 35/4--

36 Annexe C Bruit et santé 36/4--

37 Sources: AFSSET, Bruitparif, CSTB I. Généralités sur le bruit Le son est le produit d'une vibration acoustique caractérisée par son intensité, ou niveau sonore, exprimée en décibels (db), sa hauteur, ou fréquence, exprimée en hertz (Hz) et sa durée. Le bruit correspond à une énergie acoustique audible provenant de sources multiples. Notre champ auditif s étend de 0 à Hz. Au-dessous de 0 Hz, ce sont les infrasons, au-delà de Hz, il s agit d ultrasons. Ni les uns ni les autres ne sont perceptibles par l oreille humaine. D autres caractéristiques temporelles complètent la description du bruit, notamment le caractère stable, ou impulsionnel, continu ou intermittent. I. Les effets sur la santé Le bruit peut être néfaste à la santé de l homme et à son bien-être physique, mental et social. Les effets objectifs Le bruit est nocif pour l audition à des niveaux très inférieurs au seuil de la douleur. Le seuil de danger au delà duquel des dommages peuvent survenir est estimé à 85dB(A). Avec le niveau sonore, la durée d exposition est l autre facteur prépondérant dans l apparition de dommages auditifs. Un bruit impulsionnel, c est-à-dire très fort et ponctuel, pourra être à l origine d un traumatisme sonore aigu. Plus insidieux, le traumatisme sonore chronique affecte progressivement l oreille interne sans que le sujet ait vraiment conscience de la dégradation de son audition, jusqu au stade du réel handicap social. La sensation de sifflements aigus, de bourdonnements dans les oreilles en dehors de tout stimulus externe est un signe fréquemment rapporté en cas de traumatisme sonore: ce sont les acouphènes. Ceux-ci, très invalidants sur le plan psychique et professionnel, ne sont pas spécifiques de l exposition au bruit. Le signe clinique objectif confirmant un traumatisme sonore (aigu ou chronique) peut être détecté par un audiogramme. Les effets biologiques extra-auditifs sont nombreux mais difficiles à attribuer de façon indéniable et univoque au bruit. Ainsi, il a été montré que des bruits intermittents d une intensité maximale de 45 db(a) peuvent augmenter la latence d endormissement de plusieurs minutes. À long terme une perturbation ou une réduction quotidienne de la durée du sommeil entraîne une fatigue chronique excessive et de la somnolence, sources de baisses de vigilance diurnes qui peuvent avoir une incidence sur les risques d accidents de la circulation ou du travail. Une réduction de la motivation de travail et des troubles d apprentissage a également été constatée. Une élévation des concentrations nocturnes de certaines hormones adrénaline, noradrénaline, cortisol a été observée lors de l exposition au bruit au cours du sommeil, avec des conséquences possibles sur le système cardio-vasculaire ou les défenses immunitaires. Les personnes dépressives, anxiogènes ou ayant des problèmes psychologiques sont très sensibles à l environnement sonore qui jouerait un rôle dans l évolution et le risque d aggravation de ces maladies. Les effets subjectifs La gêne est une notion subjective; nous ne sommes pas tous égaux devant le bruit. Aucune échelle de niveau sonore ne peut donner une indication absolue de la gêne occasionnée. Cependant, on peut avoir en tête qu'une augmentation du niveau sonore de 3dB revient en fait à multiplier le niveau sonore par et à ne faire varier l'impression sonore que très légèrement. Augmenter le niveau sonore de 5 db revient cependant à multiplier le niveau sonore par 3 et à percevoir nettement une 37/4--

38 aggravation. Augmenter le niveau sonore de 0dB revient à multiplier le niveau sonore par 0, ce qui correspond à un doublement de la sensation auditive. La gêne peut ainsi dépendre : de nombreux facteurs individuels : les antécédents de chacun et les variables socioéconomiques telles que la profession, le niveau d éducation ou l âge ; des facteurs contextuels : un bruit choisi est moins gênant qu un bruit subi, un bruit prévisible est moins gênant qu un bruit imprévisible, etc. ; des facteurs culturels : par exemple, le climat, qui détermine généralement le temps qu un individu passe à l intérieur de son domicile, semble être un facteur important dans la tolérance aux bruits. En dehors de la gêne, trois autres effets subjectifs du bruit sont habituellement décrits : sur les attitudes et le comportement social (agressivité et troubles du comportement, diminution de la sensibilité et de l intérêt à l égard d autrui), sur les performances intellectuelles et l interférence avec la communication. 38/4--