Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (PPBE) du réseau routier départemental de la Drôme (26)

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1 Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (PPBE) du réseau routier départemental de la Drôme (26) LE DEPARTEMENT

2 Sommaire Sommaire Résumé non technique... 2 Glossaire Présentation Contexte local et réglementaire Démarche d élaboration Les principaux textes réglementaires Quelques notions sur le bruit Analyse des cartes de bruit du réseau départemental Synthèse des résultats des cartes de bruit Détermination des secteurs exposés Présentation des zones à enjeux Objectifs de réduction du bruit Les actions de prévention ou de réduction, arrêtées au cours des dix dernières années Prévention et sensibilisation au bruit Investissement dans les infrastructures de transport et la sécurité Développement des modes doux et transports collectifs Les actions de prévention ou de réduction prévues entre 2014 et Poursuite des actions engagées Actions nouvelles programmées dans le cadre du PPBE Les zones calmes Suivi et implications du plan d actions Suivi du plan d action Mise en cohérence des outils...29 Annexe 1. Fiches descriptives des secteurs exposés identifiés...30 Annexe 2. Liste des actions réalisées et programmées...49 Planche 1 - Routes départementales concernées par le PPBE...6 Planche 2 - Tableau descriptif du linéaire faisant l objet du PPBE...7 Planche 3 - Localisation des secteurs potentiellement exposés...14 Planche 4 - Localisation des zones à enjeux...17 Planche 5 - Liste des déviations...21 Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement du réseau routier départemental Drômois (26) 2/58

3 Résumé non technique Résumé non technique La Directive Européenne 2002/49/CE, relative à l évaluation et la gestion du bruit dans l environnement, prévoit que les grandes agglomérations et grandes infrastructures de transports fassent l objet de Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et de Plans de Prévention du Bruit dans l Environnement (PPBE). Cette directive a été transposée dans le droit français au travers des textes suivants : décret du 24 mars 2006 et arrêté du 4 avril 2006 dans lesquels sont précisées les modalités d application. Le Conseil Départemental de la Drôme est concerné par ce texte en tant que gestionnaire d infrastructures routières supportant un trafic annuel de plus de 3 millions de véhicules. 130 km de voiries départementales sont ainsi concernées par la directive sur les km gérées par le Conseil Départemental de la Drôme. Les cartes de bruit sont réalisées par les services de l Etat, et les gestionnaires des infrastructures cartographiées sont tenus de réaliser les PPBE. Le Département de la Drôme est donc concerné par la réalisation d un PPBE en qualité de gestionnaire des routes départementales. Les éléments seront ensuite transmis aux services de l Etat, qui fourniront les informations à la Commission Européenne. Ce PPBE s inscrit en cohérence avec le Schéma d Orientation des Déplacement Routiers (SODeR) mis en place depuis plusieurs années par le Département. Il permet notamment d optimiser les actions à engager pour lutter contre les nuisances sonores. Pour ce faire, un diagnostic a été mené à partir des cartes de bruit, de la politique routière du Département, du bilan des actions menées par le passé, et de repérages sur le terrain. Des zones dites «à enjeux» ont été délimitées, au sein desquelles des bâtiments sensibles (habitations ou lieux d enseignement ou de santé) sont soumis à des niveaux sonores élevés, et dépassent potentiellement des seuils fixés par la réglementation. Le diagnostic fait ressortir 18 secteurs exposés, dont 4 zones à enjeux prioritaires. Le Département a engagé un certain nombre d actions améliorant l environnement sonore du territoire. A titre d exemples, le Département a, sur les dix dernières années, investi dans la création de 8 déviations de centre-ville et prévoit 3 (voir 5.1.3) nouveaux contournements pour les prochaines années. Dans le cadre d une démarche environnementale, le Département incite et favorise également l usage des modes doux (développement d un important réseau de voies vertes et de bandes multifonctionnelles) et des modes alternatifs à l autosolisme (création de parkings de covoiturage, ). Concernant les zones à enjeux à traiter, leurs configurations ne permettent pas la mise en place de protections acoustiques (écran ou merlon). Les actions menées seront de différents types : Mise en place d enrobés phoniques ou BBTM (Bétons Bitumineux Très Minces). Réduction de vitesse réglementaire. Traitement acoustique pour les façades des bâtiments considérés en Point Noir Bruit (PNB). Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement du réseau routier départemental Drômois (26) 2/58

4 Résumé non technique Point Noir Bruit (PNB) : Pour être considéré comme un point noir du bruit routier et/ou ferroviaire, un bâtiment doit réunir trois conditions : 1. Il doit tout d'abord être localisé dans une zone de bruit critique dont les niveaux sonores en façade sont supérieurs à au moins l une des valeurs du tableau ci-dessous pour le bruit routier : Indicateurs Valeur limite LAeq (6h-22h) LAeq (22h-6h) Lden Lnight 70 db(a) 65 db(a) 68 db(a) 62 db(a) 2. Il s'agit d'un bâtiment d'habitation ou d'un établissement d'enseignement, de soins, de santé ou d'action sociale. 3. Il faut qu'il réponde à des critères d'antériorité. Pour les locaux d'habitation, l'autorisation de construire doit être antérieure au 6 octobre 1978 ou bien postérieure à cette date mais antérieure à l intervention de toutes les mesures visées à l article 9 du décret n du 9 janvier Plus d information sur le site de l ADEME : Enfin, le Département poursuivra sa politique d aide des communes au réaménagement de routes départementales traversant des agglomérations tout en étant vigilant sur l impact acoustique de ces projets. Des comptages de trafics complémentaires et des mesures de bruit seront réalisés pour fiabiliser le diagnostic. Une mise à disposition de ce projet de PPBE, du 15 décembre 2014 au 16 février 2015, permet de recueillir les observations et les avis des usagers. Les remarques formulées à cette occasion seront analysées et présentées en annexe du PPBE finalisé. Un suivi annuel du plan sera effectué par le Département. Ce PPBE fera l objet d un bilan et d une mise à jour à échéance Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement du réseau routier départemental Drômois (26) 3/58

5 Glossaire Glossaire BBSG : Béton Bitumineux Semi-Grenu. BBTM : Béton Bitumineux Très Mince. Cerema : Centre d études et d expertise sur les risques, l environnement, la mobilité et l aménagement (Ex-CETE). CETE : Centre d'etudes Techniques de l'équipement. CSTB : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment. ENS : Espace Naturel Sensible. IGN : Institut National de l'information Géographique et Forestière. INSEE : L'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques. NMPB : Nouvelle Méthode de Prévision du Bruit. PLU : Plan Local d Urbanisme. PNB : Point Noir Bruit. PPBE : Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement. RD : Route Départementale. SETRA : Service d'etudes sur les Transports, les Routes et leurs Aménagements. SODeR : Schéma d Orientations des Déplacement Routiers. TMJA : Trafic Moyen Journalier Annuel. VVV : Véloroutes et Voies Vertes. Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement du réseau routier départemental Drômois (26) 4/58

6 Présentation 1. Présentation 1.1 Contexte local et réglementaire La Directive 2002/49/CE relative à l évaluation et à la gestion du bruit dans l environnement, et sa transposition dans le Code de l Environnement français demandent aux gestionnaires des grandes infrastructures de voies routières de plus 3 millions de véhicules par an de réaliser un plan de prévention du bruit dans l environnement (PPBE) sur la base des cartes stratégiques de bruit établies par les services de l Etat. Deux échéances sont fixées selon les trafics moyens journaliers annuels pratiqués. Le présent PPBE regroupe l ensemble des voiries concernées par les deux échéances. Au préalable, ces axes ont fait l objet d une étude de cartographie du bruit, réalisée par le CEREMA pour le compte de l Etat. Les cartes stratégiques de bruit ont été arrêtées par le Préfet de la Drôme le 11 Août 2014 et sont consultables en ligne à l adresse suivante : L objectif du Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement vise principalement à optimiser sur un plan technique, stratégique et économique les actions à engager afin d améliorer les situations critiques et préserver la qualité des endroits remarquables. Conformément au Décret n du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des plans de prévention du bruit dans l'environnement, le projet de plan expose non seulement les mesures envisageables à court ou moyen terme, mais il recense également les mesures de prévention ou de résorption déjà réalisées ou actées par le Département de la Drôme. Le Département gère km de routes départementales (au 1 er mars 2012). Les voies concernées par ce PPBE représentent un linéaire total d environ 137 km et sont représentées sur la carte ci-après. Le tableau descriptif du linéaire est présenté ensuite. Ces voiries sont principalement situées à proximité des grands centres urbains dans les vallées du Rhône, de la Drôme et de l Isère. Il est rappelé que le PPBE, comme les cartes stratégiques de bruit, doit être réexaminé et réactualisé a minima tous les cinq ans, la prochaine échéance de révision fixée par l Europe étant Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement du réseau routier départemental Drômois (26) 5/58

7 Présentation Planche 1 - Routes départementales concernées par le PPBE Saint-Vallier Tain-l Hermitage Romans-sur-Isère Valence Mercurol Bourg-lès-Valence Bourg-de-Péage Chabeuil Portes-lès-Valence Loriol-sur-Drôme Eurre Crest Montélimar Saint-Paul- Trois-Châteaux Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement du réseau routier départemental Drômois (26) 6/58

8 Présentation Planche 2 - Tableau descriptif du linéaire faisant l objet du PPBE Nom Longueur (km) TMJA moyen* Nom Longueur (km) TMJA moyen* D_7 4, D_432 2, D_11 3, D_458 8, D_11A 1, D_532 27, D_51 0, D_532A 1, D_59 8, D_532C 1, D_68 6, D_533N 0, D_71 2, D_534N 1, D_93 8, D_538 4, D_95N 0, D_538A 6, D_104N 3, D_540 2, D_111 13, D_540A 3, D_164 7, D_886 0, D_261 2, D_2007N 8, D_2532N 5, (*) Origine des trafics : données de 2010 à 2012 moyennées issues du résumé non technique des cartes de bruit. L ensemble du réseau routier géré par le Conseil Départemental ne figure pas dans ce tableau. En effet, pour être prise en compte dans ce PPBE, une route doit remplir plusieurs conditions : supporter un trafic supérieur à véhicules/jour (correspondant à 3 millions de véhicules/an) et être gérée par le Conseil Départemental. 1.2 Démarche d élaboration Début 2014, l Etat a réalisé puis transmis le projet des cartes de bruit stratégiques au Département de la Drôme. Le Département a ainsi pu initier la démarche de réalisation du PPBE, en s appuyant sur l expertise du bureau d étude Soldata Acoustic. Un comité de suivi de l étude s est réuni à plusieurs reprises afin de valider les aspects techniques au gré de l avancement des phases de l étude. La première phase, réalisée au premier trimestre 2014 a consisté à réaliser un diagnostic acoustique du territoire dont les résultats sont présentés dans le chapitre 2 de ce document. A l issue de cette phase, des secteurs comportant des bâtiments sensibles ont été identifiés comme étant potentiellement exposés à des niveaux sonores en façade trop élevés au regard de la réglementation française. Une réflexion a ensuite été engagée afin de définir des actions pour les zones les plus impactées par le bruit des routes départementales (zones dites à enjeux). Une évaluation technico-économique de ces actions a été réalisée afin de vérifier leur faisabilité. En parallèle de ces analyses, un travail de recherche est opéré par les services en charge des voiries sur les actions pouvant avoir un effet bénéfique sur l environnement sonore. Un recensement est effectué pour les actions réalisées depuis 10 ans et celles programmées pour les 5 années à venir. Ces actions ont souvent été réalisées à d autres fins mais ont un impact significatif et positif sur l environnement sonore du territoire concerné (exemple : contournement d un centre-ville). Enfin, un avis d information a été publié dans les pages des annonces légales du Dauphiné Libéré le 28 novembre 2014 et une consultation de ce projet par le public a eu lieu durant 2 mois du 15 décembre 2014 au 16 février Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement du réseau routier départemental Drômois (26) 7/58

9 Présentation Le PPBE était consultable en support papier à l accueil de l Hôtel du Département et au Centre Technique Départemental de Pierrelatte, aux jours et horaires habituels d ouverture, un registre étant ouvert sur ces deux sites pour recueillir les remarques du public. Le projet de PPBE était également consultable sur le site Internet du Département ( avec une boite mail dédiée pour les observations. Le public pouvait s'exprimer sur le projet de PPBE et faire part de ses observations soit par courrier, soit sur les registres mis à disposition. Durant cette période, une seule observation a été exprimée sur le projet de PPBE accessible sur le site Internet du Département. Cette observation porte sur le boulevard Franklin Roosevelt, voie communale de la ville de Valence, elle ne relève donc pas du champ d application du PPBE du Département. 1.3 Les principaux textes réglementaires Le premier texte fondateur de réglementation sur le bruit date du 6 octobre Ce texte est relatif à l isolement acoustique des bâtiments d habitation contre les bruits de l espace extérieur. La réglementation en matière de lutte contre les nuisances sonores dues au bruit routier s est étoffée depuis la 1 ère loi sur le bruit de Preuve de la préoccupation des législateurs sur cette gêne, source de véritable détérioration du cadre de vie au voisinage des grandes infrastructures routières, l évolution de la réglementation ne la rend néanmoins pas forcément lisible et facile à appréhender. Les principales étapes de cette évolution sont les suivantes : 31 décembre 1992 : Loi relative à la lutte contre le bruit ( ), codifiée dans le code de l environnement aux articles L à janvier 1995 : Décret relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transport (95-22) abrogé et remplacé par les articles R à R du code de l environnement. La conception, l étude et la réalisation d une infrastructure nouvelle et la modification ou la transformation significative d une route existante sont accompagnées de mesures destinées à éviter que le fonctionnement de l infrastructure ne crée des nuisances sonores excessives. 5 mai 1995 : Arrêté relatif au bruit des infrastructures routières mentionnant notamment les valeurs maximales admissibles pour la contribution sonore d une infrastructure nouvelle ou une modification significative. 12 décembre 1997 : Circulaire, du Ministère de l Équipement, relative à la prise en compte du bruit dans la construction de routes nouvelles ou l aménagement de routes existantes du réseau national. 9 janvier 1995 : Décret relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le Code de l Urbanisme et le Code de la Construction et de l Habitation (95-21) abrogé et remplacé par les articles R à R du code de l environnement. 30 mai 1996 : Arrêté interministériel relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l isolement des nouveaux bâtiments d habitation construits dans les secteurs affectés par le bruit. 12 juin 2001 : Circulaire relative à l Observatoire du bruit des transports terrestres et la résorption des points noirs du bruit des transports terrestres. Les Départements ont été associés au comité de pilotage de ces observatoires, la résorption des points noirs du bruit ne concernait que les réseaux routiers et ferroviaires nationaux. 25 juin 2002 : Directive européenne relative à la gestion et à l évaluation du bruit dans l environnement (2002/49/CE). Cette directive a vocation à définir une approche commune visant à éviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles de l exposition au bruit dans l environnement. Elle s applique aux émissions sonores dues aux transports et aux Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement du réseau routier départemental Drômois (26) 8/58

10 Présentation installations classées. Elle est basée sur la cartographie, l information de la population et la mise en œuvre de plans de prévention. Cette directive précisait que des cartes de bruit stratégiques devaient être réalisées avant le 30 juin 2007 pour les routes supportant plus de 6 millions de véhicules/an et avant le 30 juin 2012 pour les routes supportant plus de 3 millions de véhicules/an et que des plans d actions devaient être élaborés avant le 18 juillet 2008 pour les routes supportant plus de 6 millions de véhicules/an et avant le 18 juillet 2013 pour les routes supportant plus de 3 millions de véhicules/an. Environ km du réseau routier en France sont concernés par cette directive. 25 mai 2004 : Circulaire relative au bruit des infrastructures. 12 novembre 2004 : Ordonnance n Cette ordonnance est la t ransposition dans le droit français de la directive européenne. 26 octobre 2005 : Loi n (Art. L572-1 à L du Code de l Environnement). Cette loi précise les autorités compétentes pour l évaluation du bruit. En particulier, les gestionnaires des infrastructures de plus de 3 millions de véhicules par an sont tenus d élaborer les Plans de Prévention du Bruit dans l Environnement (P.P.B.E.) correspondants à ces infrastructures. 24 mars 2006 : Décret relatif à l établissement des cartes de bruit et des Plans de Prévention du Bruit dans l Environnement et modifiant le code de l urbanisme. (n ). 4 avril 2006 : Arrêté ministériel correspondant au décret de mars juin 2007 et 23 juillet 2008 : Circulaire et instruction d application. L instruction du 23 juillet 2008 relative à l élaboration des PPBE relevant de l Etat et concernant les grandes infrastructures de transports prévoit la réalisation d une synthèse des résultats disponibles dans les Observatoires du Bruit et d une comparaison de ceux-ci avec les données issues de la Carte de Bruit, afin de déterminer les sites et bâtiments sensibles pouvant demander un traitement curatif (bâtiments sensibles exposés au-delà des valeurs limites). 23 juillet 2013 : Arrêté modifiant l arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l isolement acoustique des bâtiments d habitation dans les secteurs affectés par le bruit. Outre la mise en cohérence avec l arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires, ce texte simplifie et affine à la fois la méthode forfaitaire d évaluation de l isolement acoustique minimal et ce sans modifier le niveau de protection acoustique des riverains, ni augmenter les coûts de construction des bâtiments neufs. La détermination de l isolement à atteindre dans les situations d exposition à plusieurs infrastructures est également clarifiée. 1.4 Quelques notions sur le bruit L unité de mesure : le décibel L'unité de mesure du niveau sonore est le décibel (db) et l'instrument permettant de mesurer un niveau de bruit est le sonomètre. Le son se définit par plusieurs éléments : les fréquences (grave, medium, aigu), la pression acoustique (décibel, volume sonore). L'oreille humaine ne perçoit pas toutes les fréquences de la même manière. Pour prendre en compte ce qui est réellement perçu par l'oreille, on utilise la pondération fréquentielle A. On parle alors de décibel A ou db(a). Le niveau sonore associé est le LAeq, niveau sonore équivalent pondéré A. Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement du réseau routier départemental Drômois (26) 9/58

11 Présentation L échelle des décibels et quelques repères A titre informatif, le schéma ci-après présente une correspondance entre l échelle des niveaux sonores, un type d ambiance en fonction d une situation «agréable» ou «désagréable». Ces éléments ne sont évidemment présentés qu à titre indicatif, la perception du bruit ayant un fort aspect subjectif et dépendant du contexte local ou temporel. Attention! Les niveaux de bruit ne s ajoutent pas de manière arithmétique mais logarithmique : Lorsque l'on ajoute deux bruits de même intensité, le niveau sonore ne double pas mais augmente seulement de +3 db. Lorsque l on double la distance du point de l émission le niveau sonore baisse de 3 db. Lorsque l'on ajoute un niveau de bruit faible à un niveau de bruit élevé (écart >10 db), Le niveau sonore total est égal au niveau de bruit élevé. Quelques repères : Une variation du niveau de bruit de 1 db(a) est à peine perceptible. Une variation du niveau de bruit de 3 db(a) est perceptible. Une variation du niveau de bruit de 10 db(a) correspond à une sensation de «deux fois plus fort». Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement du réseau routier départemental Drômois (26) 10/58

12 Analyse des cartes de bruit du réseau départemental 2. Analyse des cartes de bruit du réseau départemental 2.1 Synthèse des résultats des cartes de bruit Les cartes de bruit stratégiques relatives aux axes routiers supportant plus de 3 millions de véhicules par an ont été réalisées par les services de l Etat en 2013 et approuvées en Les cartes de bruit sont publiées sur le site de la Préfecture de la Drôme et accompagnées d un résumé non technique qui présente la méthodologie utilisée pour établir les cartes, et les principaux résultats qui en découlent. Les cartes de bruit ont été réalisées sur la base de données de trafic de 2010 et 2011 fournies par l'association AirRhôneAlpes. Les données topographiques utilisées pour la réalisation du modèle proviennent de l IGN. Les calculs ont été réalisés à partir de la dernière norme de bruit routier (NMPB2008) suivant la méthode dite détaillée du guide SETRA. Le logiciel de simulation acoustique employé est MITHRA-SIG-V3 développé par le CSTB. Les données de population proviennent d'un traitement effectué par le CETE de Lyon en s appuyant sur les données de l INSEE et la base MAJIC de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). La localisation des établissements particulièrement sensibles au bruit comme les établissements de soins et de santé ou les établissements d'enseignement a été faite à partir de la BDTopo de l'ign. Le tableau suivant présente, pour chaque axe routier départemental cartographié, le décompte des populations et établissements sensibles potentiellement exposés à des niveaux de bruit dépassant les seuils réglementaires définis dans l arrêté du 4 avril 2006, à savoir 68 db(a) selon l indicateur Lden, et 62 db(a) selon l indicateur Ln. Ces informations sont issues du résumé non technique, accompagnant les cartes de bruit. Indicateurs de bruit : Le Lden caractérise le niveau d'exposition au bruit durant 24 heures : il est composé des indicateurs «Lday, Levening, Lnight», niveaux sonores moyens sur les périodes 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h, auxquels une «pondération» est appliquée sur les périodes sensibles du soir (+ 5 db(a)) et de la nuit (+ 10 db(a)), pour tenir compte des différences de sensibilité au bruit selon les périodes. Le Lnight (Ln) est le niveau d'exposition au bruit nocturne : il est associé aux risques de perturbations du sommeil. Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement du réseau routier départemental Drômois (26) 11/58

13 Analyse des cartes de bruit du réseau départemental Le tableau ci-dessous est issu du résumé non technique produit lors de la réalisation des cartes de bruit. Ce sont des données statistiques macroscopiques qui sont reprises et affinées par la suite lors de l élaboration du PPBE (les résultats affinés sont présentés dans le chapitre 2.2). Axe concerné Indicateur global (24h) Lden 68 db(a) Population Etablissements sensibles Période nocturne (22h-6h) Ln 62 db(a) Population Etablissements sensibles D_ D_ D_11A D_ D_ D_ D_ D_ D_95N D_104N D_ D_ D_ D_ D_ D_ D_532A D_532C (ex 532) D_533N D_534N D_ D_538A D_ D_540A D_ D_2007N D_2532N TOTAL Commentaires : Ces résultats statistiques mettent en évidence un seul établissement sensible (d enseignement) fortement exposé au bruit routier. Peu de dépassements sont constatés pour la période nocturne comme le montre l indicateur Ln, représentatif de cette période. Ces données sont à exploiter à l échelle macroscopique, mais permettent toutefois d identifier des axes routiers potentiellement bruyants pour les riverains. Un diagnostic plus fin est réalisé à l occasion du PPBE afin de vérifier notamment la destination des bâtiments (habitation ou non). Les résultats de cette analyse sont présentés au chapitre suivant 2.2. Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement du réseau routier départemental Drômois (26) 12/58

14 Analyse des cartes de bruit du réseau départemental 2.2 Détermination des secteurs exposés Méthode L ensemble des données produites dans le cadre de la cartographie sont reprises et analysées finement. En effet, la réalisation des cartographies met en évidence des secteurs affectés par le bruit, ce qui permet de cibler les actions. Les secteurs où des dépassements sont constatés font l objet d analyses complémentaires détaillées. Les bâtiments en dépassement font l objet d une identification spécifique lors d un repérage terrain. En effet, leur destination (habitation, établissement d enseignement, de santé ou autre) est vérifiée. Le nombre d appartements et d ouvrants est également renseigné. Ce travail a ainsi permis de retirer plusieurs bâtiments tels que des garages, des locaux commerciaux, ce qui a permis d affiner le nombre de logements, mais également de mieux prendre en compte des écoles jusqu alors non identifiées comme telles. Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement du réseau routier départemental Drômois (26) 13/58

15 Analyse des cartes de bruit du réseau départemental Résultats L analyse des cartes de bruit a mis en évidence 18 secteurs exposés. La carte ci-dessous représente ces secteurs référencés : Planche 3 - Localisation des secteurs potentiellement exposés Tain-l Hermitage Mercurol Bourg-lès-Valence Valence Portes lès Valence Beauvallon Etoile Romans sur Isère Chatuzange Bourg de Péage Chabeuil Beaumont-lès-Valence Crest et Eurre Loriol Montélimar Montboucher Saint-Paul-Trois- Châteaux Commentaire : La majorité des secteurs exposés concerne des routes départementales situées à proximité des grands centres urbains de la Drôme. Ces secteurs sont listés page suivante. Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement du réseau routier départemental Drômois (26) 14/58

16 Analyse des cartes de bruit du réseau départemental Le tableau suivant présente le nombre de logements ainsi que le nombre d établissements d enseignement en dépassement potentiel (pour rappel, aucun établissement de santé n est constaté en dépassement dans le diagnostic). La destination de chaque bâtiment de ces secteurs a fait l objet de vérifications. Ref. Secteurs exposés Nom route Commune Nombre de logements en dépassement L DEN et L N Nombre de logements en dépassement L DEN seulement Population Bâtiments d enseignement en dépassement L DEN 1 D532A Tain-L hermitage D532 Mercurol D532 Romans-sur-Isère D59 5 D532 Saint-Paul-Trois- Châteaux Chatuzange-le- Goubet D2532N Bourg-de-Péage D2007N Bourg-lès-Valence D68 Chabeuil / Malissard D538A Beaumont-lès- Valence D2007N Valence D7 Portes-lès-Valence D111 Beauvallon D111 Étoile-sur-Rhône D104N Loriol-sur-Drôme D93 Crest et Eurre D11 Montélimar D540 A Montélimar D540 Montboucher-sur- Jabron Total Commentaires : Plusieurs secteurs ne concernent qu un nombre réduit de logements : 6 secteurs concernent potentiellement moins de 10 personnes. Dont le secteur 4 pour lequel aucune ouverture sur la voie n a été constatée. A l inverse, 4 secteurs concernent potentiellement plus de 100 habitants. Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement du réseau routier départemental Drômois (26) 15/58

17 Analyse des cartes de bruit du réseau départemental Un établissement sensible avait été compté le long de la RD 538 lors de l édition des Cartes de Bruit Stratégiques réalisées par les services de l Etat. Cet établissement n a pas été confirmé lors de l analyse fine réalisée à l occasion du PPBE. En revanche, deux autres établissements d enseignement ont été ajoutés. Les deux établissements sensibles repérés lors du diagnostic sont : l école maternelle Jules Verne à Tain-l Hermitage. (secteur 1 : RD532A) l école Saint Louis à Crest (rue Daly). (secteur 15 : RD93) Les niveaux d exposition au bruit des bâtiments identifiés comme étant en dépassement sont pour l essentiel, très proches des valeurs seuils. Il y a peu de dépassements importants. Les analyses de chaque secteur montrent de fortes disparités de niveaux d exposition d une zone à l autre à l intérieur de ces secteurs. Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement du réseau routier départemental Drômois (26) 16/58

18 Analyse des cartes de bruit du réseau départemental 2.3 Présentation des zones à enjeux Les secteurs exposés détectés dans le diagnostic ne sont pas tous soumis au bruit de manière identique. Quatre secteurs se distinguent néanmoins par leurs caractéristiques : ils comportent un grand nombre de logements impactés, des niveaux d exposition plus élevés et dans certains cas un établissement d enseignement exposé. Ces 4 secteurs de forte priorité, désignés «zones à enjeux», sont présentés ci-après et font l objet de fiches descriptives en annexe 1. Planche 4 - Localisation des zones à enjeux Zone 1 : D532A à Tain l Hermitage 500 m Zone 6 : D2532N à Bourg-de-Péage et Châteauneuf-sur-Isère 500 m Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement du réseau routier départemental Drômois (26) 17/58

19 Analyse des cartes de bruit du réseau départemental Zone 11 : D7 à Portes-lès-Valence 500 m Zone 15 : D93 à Crest et Eurre 1500 m Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement du réseau routier départemental Drômois (26) 18/58

20 Objectifs de réduction du bruit 3. Objectifs de réduction du bruit La directive européenne ne définissant aucun objectif quantifié, les valeurs limites mises en place sont donc celles définies par le plan national d'action contre le bruit, en cohérence avec la définition des points noirs du bruit du réseau national issue de la circulaire du 25 mai 2004 relative au bruit des infrastructures de transports terrestres. Les objectifs acoustiques (niveaux de bruit évalués en façade) après réduction du bruit à la source sont définis dans le tableau ci-dessous. Dans quels cas? Souhaité dès lors que la mise en œuvre de la solution n engendre un surcoût trop important par rapport à l obligation réglementaire Nécessaire pour les subventions ADEME Objectifs acoustiques recherchés relatifs aux contributions sonores dans l environnement après actions de réduction du bruit à la source LAeq(6h-22h) < 65 db(a) LAeq(22h-6h) < 60 db(a) LAeq(6h-18h) < 65 db(a) LAeq(18h-22h) < 65 db(a) Il s agit des indicateurs définis à l article 1 de l arrêté du 5 mai 1995 ; ils sont évalués à 2 mètres en avant des façades, fenêtres fermées; ils sont mesurables selon les normes NF S (bruit routier). Objectifs définis par le plan national d'action contre le bruit, en cohérence avec la définition des points noirs du bruit du réseau national issue de la circulaire du 25 mai 2004 relative au bruit des infrastructures de transports terrestres. Obligation réglementaire a minima (il est conseillé de conserver une marge d erreur sur l efficacité de la solution et viser 1 à 2 db de moins) Lden< 68 db(a) Ln < 62 db(a) Indicateurs calculés issus de la Directive Européenne 2002/49/CE. Le Lden est basé sur une combinaison des Lday, Levening, Lnight pondérés sur les périodes soir et nuit. Avec LAeq(6h-18h) = Lday + 3, LAeq(18h-22h) = Levening + 3, LAeq(22h-6h) = Lnight + 3 Si les mesures sonométriques effectuées, après mise en place des protections, indiquent le respect de ces niveaux, les objectifs seront atteints. Si les actions retenues sont de type isolation de façade, l objectif est alors défini en termes de bonne isolation des personnes vis-à-vis des bruits extérieurs lorsqu elles sont à l intérieur du bâti. L isolement acoustique visé après travaux devra respecter les conditions suivantes, le DnT,A,tr étant l isolement acoustique standardisé pondéré défini selon la norme NF EN ISO intitulée «Evaluation de l isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction» (indice de classement français S ) : DnT,A,tr LAeq(6h-22h) - 40 DnT,A,tr LAeq(6h-18h) - 40 DnT,A,tr LAeq(18h-22h) - 40 DnT,A,tr LAeq(22h-6h) - 35 DnT,A,tr 30dB(A) Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement du réseau routier départemental Drômois (26) 19/58

21 Les actions de prévention ou de réduction, arrêtées au cours des dix dernières années 4. Les actions de prévention ou de réduction, arrêtées au cours des dix dernières années 4.1 Prévention et sensibilisation au bruit Dans le cadre d une démarche de développement durable, le Département a mis en place plusieurs dispositifs pour lutter contre les nuisances sonores en amont des projets : Schéma d Orientations des Déplacements Routiers (SODeR) Initié en 2007, ce document présente les orientations du Département en matière de politique routière. Des préconisations contre les nuisances sonores y figurent, notamment des réductions de vitesse à l entrée des villes ou encore une meilleure prise en compte de l impact environnemental dans les projets. Formation des acteurs à la problématique bruit Depuis 2009, les techniciens des bureaux d étude œuvrant sur les différents projets routiers sont sensibilisés à l acoustique et formés à la réglementation existante. L objectif est de maîtriser l enjeu «bruit» dans les projets, mieux considérer les remarques lors des enquêtes publiques et s assurer que l acoustique soit correctement prise en compte. Recommandations pour la construction La Direction des Déplacements a rédigé une fiche d orientation (réf. : F1 du SODeR) regroupant des recommandations à destination des Plans Locaux d Urbanisme (PLU). Les principes défendus concernent essentiellement les enjeux de sécurité. L acoustique est également prise en compte en rappelant des marges de recul des bâtiments en fonction du classement de la voie. 4.2 Investissement dans les infrastructures de transport et la sécurité Le Conseil Départemental de la Drôme est chargé de l entretien, de la réparation et de l amélioration du réseau de routes départementales soit 4232 km de voies. Cette compétence est stratégique pour l aménagement du territoire. Les différents projets et travaux sont programmés dans un plan pluriannuel. Certaines de ces actions ont un impact bénéfique direct sur l environnement sonore : Financement des traverses d agglomération Depuis 2002, le Département finance une trentaine de projets par an d aménagement de routes départementales en zone agglomérée. L un des objectifs de ces travaux est de favoriser le respect des vitesses dans un concept de circulation apaisée. Circulation apaisée : Le concept de circulation apaisée doit permettre un meilleur partage de l espace public au bénéfice des piétons et des cyclistes. La vitesse de la circulation est réduite, ce qui permet d améliorer en premier lieu, la sécurité et la convivialité de la zone. Une diminution des nuisances sonores est également observée si la circulation est fluide. Ce gain acoustique peut atteindre jusqu à 3 db(a). Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement du réseau routier départemental Drômois (26) 20/58

22 Les actions de prévention ou de réduction, arrêtées au cours des dix dernières années Contournement des villes Le Département de la Drôme a financé la création ou le développement de 8 déviations sur son territoire depuis Ces déviations listées ci-après, permettent d améliorer la circulation et de diminuer les nuisances sonores en centre-ville. Planche 5 - Liste des déviations Axe routier Commune concernée Trafic routier 2013 Longueur Coût RD 51 St-Vallier (tunnel) v/j 369 m K RD 67 St-Donat v/j m 350 K RD 74 Sauzet v/j m K RD 538 (Déviation de la RD 94) RD 111 (Déviation RD125 et RD 111) RD 532 CNOR Déviation de l agglomération Romano-Péageoise RD 505 Déviation du centre village Nyons v/j m K Montoison v/j m K Romans v/j m K Lus-La-Croix-Haute 600 v/j 363 m 500 K RD 532 Chanos-Curson v/j m K Diminution de trafic : On considère que lorsque le trafic routier est divisé par 2, le niveau de bruit diminue de 3 db(a) environ. De plus, une déviation permet de réduire le nombre de poids lourds en centre-ville. Sachant que le bruit d un poids lourd équivaut à environ 10 voitures, l intérêt d un contournement pour le transit de fret est donc souvent non négligeable d un point de vue acoustique. Réduction des vitesses La sécurité constitue l un des axes de priorité de la Direction des Déplacements du Conseil Départemental de la Drôme. Les axes routiers du département font l objet d études et de surveillances particulières pour prévenir les risques d accidents. Suite à ces analyses, la vitesse a été réduite de 20 km/h dans plus d une centaine de zones, principalement aux abords des villes. Ces réductions de vitesse conduisent également à une légère diminution de l exposition sonore des riverains. Réduction de vitesse: Lorsque l on abaisse la vitesse de 90 km/h à 70 km/h, le niveau d émission sonore diminue de 2 db(a) environ. Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement du réseau routier départemental Drômois (26) 21/58

23 Les actions de prévention ou de réduction, arrêtées au cours des dix dernières années 4.3 Développement des modes doux et transports collectifs L action du Conseil Départemental de la Drôme s inscrit dans une démarche de développement durable. Aussi la politique de déplacement a été orientée en faveur de l usage des transports en commun, du covoiturage et des modes doux. Ces actions sont détaillées ci-dessous : Incitation au covoiturage Le Département a lancé depuis plusieurs années un programme d incitation au covoiturage. Les principales actions sont les suivantes : Etude préliminaire, réalisée en 2009, pour la création d un Schéma bi-départemental de covoiturage en collaboration avec l Ardèche. La volonté du Département est de développer ce mode de déplacement et de lui donner un cadre. Aménagement d aires de covoiturage : l objectif est de disposer de 80 aires dans la Drôme. La création de 4 aires spécifiques a fait l objet d une première en France. Situées à proximité des échangeurs de l autoroute A7 à Tain L Hermitage, Valence Nord, Loriol et Montélimar sud, leur accès est gratuit pour un stationnement de moins de 24 h. Ces 4 aires ont été créées en 2011 avec la participation du Département. Depuis, le Conseil Départemental a labellisé 25 nouveaux parkings afin de rendre plus visible le covoiturage et de proposer des lieux de rencontre faciles d accès. Création en 2012 d un site Internet de covoiturage, facilitant la mise en relation des personnes souhaitant covoiturer : ecovoiturage0726.fr. Animations de proximité pour sensibiliser particuliers et entreprises. Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement du réseau routier départemental Drômois (26) 22/58

24 Les actions de prévention ou de réduction, arrêtées au cours des dix dernières années Création de plans de déplacements Un plan de déplacement est une démarche visant à rationaliser les déplacements liés à une ou plusieurs entreprises, administrations, écoles (trajets domicile-travail ou domicile-école et déplacements professionnels) et à développer des modes de déplacements plus respectueux de l'environnement. Les plans de déplacements mis en place ou à l étude actuellement par le Département concernent : L administration (PDA) : le Plan de Déplacement de l Administrations a pour objectif d organiser et faciliter les déplacements pour les trajets domicile-travail et professionnels des agents du Conseil Départemental. Les collèges (PDC) : le Plan de Déplacement des Collèges permet de rationaliser le ramassage scolaire et d améliorer l accessibilité des cheminements piétonniers et cyclables. Développement du réseau cyclable Le Conseil Départemental de la Drôme souhaite accompagner le développement des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle. Ainsi depuis plus de 10 ans, le Département de la Drôme a créé et entretient près de 465 km de voies cyclables réparties comme suit : Voies cyclables Via Rhôna VVV Isère Bandes Multifonctionnelles (bandes cyclables) Longueur en km 67 km 42 km 356 km Les modes de déplacement doux ne génèrent pas de bruit. Leur développement s intègre pleinement à la démarche de développement durable dans laquelle s engage le Conseil Départemental. Transport en commun Le Département de la Drôme est Autorité Organisatrice des Transports (AOT) sur son territoire et met en place à ce titre : - des lignes régulières, desservant les principaux pôles urbains ; - du transport à la demande sur les territoires densément peuplés ; - le transport scolaire. Des efforts constants pour proposer un service de qualité contribuent ainsi à rendre l usage des transports en commun attractifs et réduire l usage de la voiture ce qui diminue les émissions sonores de la route. Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement du réseau routier départemental Drômois (26) 23/58

25 Les actions de prévention ou de réduction prévues entre 2014 et Les actions de prévention ou de réduction prévues entre 2014 et Poursuite des actions engagées Le Conseil Départemental poursuit la politique engagée depuis plus de 10 ans à savoir : Incitation à l usage du vélo Le Département de la Drôme développe depuis de nombreuses années bien des actions destinées à soutenir ou promouvoir l usage du vélo, sous différentes formes : aménagement des routes départementales, construction de véloroutes et voies vertes (VVV), édition de cartes et plans, plans de déplacement des collégiens, promotion d itinéraires VTT... L élaboration d un schéma directeur cyclable permet de franchir un cap dans l intégration de ces politiques, dans l objectif affiché de contribuer au développement de la pratique cyclable pour tous les usages. Des enjeux classiques sont ainsi traités dans le schéma directeur cyclable tels que la mobilité et la sécurité (capacité à se déplacer en sécurité, impliquant des aménagements et des services), ou encore le tourisme à vélo. Mais des enjeux de santé publique et de solidarité sont également apparus. La spécificité de ce schéma directeur cyclable est qu il s attache à répondre aux besoins de toutes les pratiques cyclables, tant dans le domaine des aménagements que des services Incitation au covoiturage Développer la pratique du covoiturage par les actions suivantes : Augmenter le nombre d aires de covoiturage. Un objectif de 80 aires de stationnements identifiées, a été fixé à échéance de Poursuivre les actions de sensibilisation en faveur du covoiturage. Des actions de communication et d animation sont élaborées en concertation avec les communautés de communes. Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement du réseau routier départemental Drômois (26) 24/58

26 Les actions de prévention ou de réduction prévues entre 2014 et Aménagement de contournements Aménager de nouvelles déviations. La création de 3 nouvelles déviations est programmée jusqu en Les axes et communes concernées sont listés cidessous : Axe routier RD1 Communes concernées Anneyron RD538 Alixan RD538 Saou Création d une déviation : Lorsqu un projet routier est élaboré, de nombreuses études sont programmées au cours des différentes étapes préalables à la mise en chantier (études de trafic, financières, sociaux-économiques, ). L étude de l impact environnemental comporte un volet bruit. Suivant ce cadre, les déviations sont donc réalisées conformément à la réglementation. Des calculs prévisionnels acoustiques sont réalisés et des mesures de protections sont prévues si nécessaires. La thématique BRUIT est donc anticipée et maîtrisée pour les nouveaux axes du département. Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement du réseau routier départemental Drômois (26) 25/58

27 Les actions de prévention ou de réduction prévues entre 2014 et Actions nouvelles programmées dans le cadre du PPBE La directive européenne 2002/49/CE prévoit la réalisation de cartes stratégiques de bruit puis l élaboration d un plan de prévention dont ce document fait l objet. Le diagnostic présenté au chapitre 2 montre que certaines habitations et établissements d enseignements sont potentiellement exposés à des niveaux de bruit supérieurs aux seuils réglementaires. Le plan d action ci-dessous a donc été validé : 1 Etape 1 : Réalisation d une campagne de mesure de bruit et comptage trafic Des mesures de bruit in situ ont été ou seront réalisées sur les 18 secteurs exposés. Ces mesures seront associées à des comptages de trafic. Ces mesures permettront de préciser les niveaux de bruit dans les zones identifiées sur les cartes et de confirmer les dépassements potentiels au niveau des bâtiments sensibles. Date réalisation prévisionnelle : Budget estimé à : Etape 2 : Recherche de solutions de réduction du bruit Dans le cadre de l élaboration du PPBE, une recherche préliminaire de solutions a été effectuée. Il en ressort que : Selon les bonnes pratiques, des protections à la source doivent être privilégiées. Les zones concernées ne pouvant pas accueillir d écran acoustique, les solutions envisageables sont du type réduction de vitesse et mise en place d enrobés phoniques (suivant l état de la route). La dernière mesure de protection consiste à isoler les façades des habitations concernées. Dans ce cadre, le Département a sollicité l ADEME pour financer un programme d aide à l isolation. Date réalisation prévisionnelle : Etape 3 : Mise en place des solutions Le Conseil Départemental traitera les 4 zones à enjeux prioritaires détectées : - La RD 7 dans la traverse de Portes lès Valence, - La RD 2532N sur Châteauneuf-sur-Isère et Bourg-de-Péage, - La RD 532A dans la traverse de Tain-l Hermitage, - La RD 93 dans la traverse de Eurre et Crest Les solutions envisagées et présentées page suivante sont fonction des résultats des étapes 1 et 2. Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement du réseau routier départemental Drômois (26) 26/58

28 Les actions de prévention ou de réduction prévues entre 2014 et 2018 Réductions de vitesse : Des zones 30 peuvent être créées. Par exemple cette solution pourrait être proposée à la commune de Tain l Hermitage sur les sections de la RD 532A proches des écoles primaires. Gain attendu : 2 db(a). Changement d enrobé : Remplacement des BBSG par des BBTM ou des enrobés acoustiques. Dans un souci de bonne gestion économique, le nouveau revêtement sera appliqué lorsque les routes nécessiteront des travaux de réfection. Cependant, ces travaux ne pourront être effectués que sous certaines conditions (absence de déflexion, ), une étude préalable devra donc être menée par les services techniques. Gain attendu : 2-3 db(a). Date réalisation prévisionnelle : Budget estimé à : Lorsque les solutions à la source ne sont pas applicables ou pertinentes : Traitement des façades : Les habitations répondant aux critères des points noirs bruit (PNB) dans les 4 zones à enjeux identifiées feront l objet du programme d isolation des façades lancé en 2014 avec la collaboration de l ADEME. Gain attendu : >5 db(a). Date réalisation prévisionnelle : Budget estimé à : dont à charge du Conseil Départemental de la Drôme déduction faites des aides ADEME et des participations des propriétaires concernés. Les crédits seront inscrits en fonction des disponibilités budgétaires. Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement du réseau routier départemental Drômois (26) 27/58

29 Les zones calmes 6. Les zones calmes La directive européenne 2002/49/CE crée la notion de zones calmes et fixe comme objectif de les définir et de les préserver. Le Code de l'environnement définit, à l'article L.572-6, Les zones calmes comme étant "des espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l'autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l'évolution de cette exposition compte-tenu de ses activités". Le Conseil Départemental est concerné par la directive en qualité de gestionnaire d infrastructures, cependant il gère également des Espaces Naturels Sensibles (ENS) ainsi que des parcs. Le Département de la Drôme possède 9 ENS et a aidé, par le passé, les communes à acquérir 10 nouveaux ENS. Préserver, gérer durablement et ouvrir au public des sites remarquables font partie des missions du Conseil Départemental. Les Espaces Naturels Sensibles gérés par le Département sont les suivants : Le parc départemental de Lorient. Le plateau d Ambel. L alpage de Font d'urle. La forêt de Saoû. Le marais des Bouligons. La montagne de Glandasse. L alpage du Jardin du Roy. La montagne du Sapey. Le serre de l Âne. Une réflexion a été engagée pour qualifier ces ENS en zone calme, car la définition de zone calme est très proche de la politique du Conseil Départemental concernant ces espaces. Cependant le Département n a pas la compétence ni la connaissance des activités, des voiries et des projets voisins aux parcs. Aussi il est difficile de déclarer ces espaces en zones calmes. Le Département est néanmoins favorable pour mener des actions en faveur de la protection de ces zones, en partenariat avec les communes et agglomérations que le solliciteront. Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement du réseau routier départemental Drômois (26) 28/58