Cartes stratégiques du bruit dans l environnement Pôle Azur Provence

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1 Cartes stratégiques du bruit dans l environnement Pôle Azur Provence Novembre 2011 Auribeau-sur-Siagne Grasse Mouans-Sartoux Pégomas La Roquette-sur-Siagne 1

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3 Les cartes stratégiques du bruit dans l environnement Contexte réglementaire : La Directive Européenne 2002/49/CE sur l évaluation et la gestion du bruit dans l environnement, et sa transposition dans le Code de l Environnement Français, demandent à toutes les grandes agglomérations urbaines de réaliser, à brève échéance, une cartographie stratégique du bruit sur leur territoire ainsi qu un plan de prévention du bruit dans l environnement. Par la déclinaison de la Directive en droit français, la Communauté d Agglomération Pôle Azur Provence est l autorité compétente pour la réalisation des cartes de bruit sur son territoire, et de son plan de prévention du bruit dans l environnement. Pourquoi les cartes de bruit? Obtenir un premier référentiel de l environnement sonore des communes de l agglomération ; Permettre une évaluation de l exposition au bruit des populations et des établissements sensibles (établissements de santé et d enseignement) ; Contribuer à la définition des priorités d actions de réduction des nuisances sonores et de préservation des zones calmes qui font l objet d un Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (en cours de réalisation) ; Porter ces éléments à la connaissance du public. Comment sont réalisées les cartes de bruit? Elles concernent les bruits issus des nuisances routières, ferroviaires, aériennes et industrielles (Installation classées pour l environnement de type A «ICPE-A» potentiellement bruyantes). Les autres sources de bruit, à caractère plus ou moins fluctuant, local ou évènementiel ne sont pas représentées sur ce type de document. Ces cartes retranscrivent les bruits continus et prévisibles. Elles représentent une information moyenne du niveau de bruit sur une année, en donnant une idée du bruit moyen ambiant. Ces cartes ne correspondent pas à la réalité mesurée, mais constituent une représentation de la dose maximale de bruit auquel les habitants peuvent être exposés. Les cartes de bruit sont faites à partir de modèles mathématiques et informatiques, calés sur le terrain par des campagnes de mesures (au moyen de sonomètres). Les cartes de bruit ne sont pas des documents opposables. En tant qu outil (modèle informatique), les cartes seront exploitées pour établir un diagnostic global ou analyser des scénarios et non en «valeurs absolues», à une échelle locale. Le niveau de précision est adapté à un usage d aide à la décision et non de dimensionnement de solution technique ou pour le traitement d une plainte (non prise en compte des bruits de voisinage ou de comportement ou encore des phénomènes de saisonnalité). Quels sont les résultats de l étude? Réalisation des cartes de bruit Statistiques d exposition des populations au bruit Un résumé non technique de l étude a été rédigé afin d expliquer le travail réalisé sur les 5 communes et présente les conclusions de l étude (disponible sur le site internet du Pôle Azur Provence). 3

4 Clés de lecture des cartes Les éléments de lecture des cartes ont été définis préalablement par l Arrêté national du 4 avril 2006 relatif à l établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l environnement : > L échelle de couleur Cette cartographie représente, à l aide de différentes couleurs, le niveau sonore à intervalle de 5 db(a), le vert étant pour les zones les plus calmes et le bleu pour les zones les plus bruyantes. L échelle de couleur utilisée pour les cartes présentées est conforme à la norme NF S en vigueur, conformément à l arrêté ministériel du 4 avril > La représentation La cartographie représente des «courbes isophones» tracées par tranche de 5 db(a) à partir de 50 db(a) pour la période nocturne et de 55 db(a) pour la période de 24 h. > Les indicateurs de bruit retenus La Directive Européenne a fixé des indicateurs communs pour l ensemble des pays réalisants les cartes. Il s agit du Lden et du Ln. Le Lden (Day Evening Night pour Jour Soir et Nuit) est l indicateur du niveau sonore moyen pour la journée entière de 24h. Il est calculé en moyennant sur l année les bruits relevés aux différentes périodes de la journée, auquel est appliqué une pondération pour les périodes plus sensibles (+5 db(a) en soirée et + 10 db(a) la nuit). Ce n est donc pas un niveau de bruit réel ou mesuré (comme le LAeq) mais une indication pondérée. Le Ln (N pour nuit) est l indicateur du niveau sonore nocturne (22h-6h). Ces indicateurs sont exprimés en décibels (db(a)). > L échelle Toutes les cartes sont à l échelle 1/10000ème > Réactualisation Ces cartes seront actualisées tous les 5 ans. > Les différents types de cartes présents dans ce dossier Les cartes de bruit présentées pour chaque communes du Pôle Azur Provence sont réalisées pour les 2 indicateurs réglementaires Ln et Lden, et fournies à l échelle réglementaire, pour chacune des sources de bruit ainsi que pour le bruit global (cumul des sources). L atlas des cartes de bruit comporte 3 types de cartes : Type A : Les zones exposées au bruit en «situation de référence» ou «situation actuelle». Type B : Les secteurs affectés par le bruit liés au classement sonore des infrastructures de transports terrestres. Les cartes ont été produites pour le bruit routier. Type C : Les zones où les niveaux sonores calculés dépassent les seuils réglementaires au sens de l article L du Code de l Environnement. Les cartes de bruit «MULTISOURCES» sont présentées à titre indicatif, elles ne sont pas demandées 4

5 par la Directive Européenne, mais le Pôle Azur Provence dans un souci de transparence, a commandé cette carte spécifique afin que les citoyens puissent avoir une idée du bruit cumulé dans leur environnement. > Exposition des populations et établissements sensibles L estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d habitation et du nombre d établissements d enseignement et de santé, situés dans les zones exposées au bruit sur le territoire, est synthétisée sous forme de tableaux dans le résumé technique (téléchargeable sur le site internet Pour la population, les résultats sont exprimés en nombre d habitants arrondi à la centaine près et pour les établissements sensibles, en nombre d établissements. Cette analyse est effectuée à partir des cartes de bruit, fournissant des informations sur les niveaux sonores, des données de population issues du recensement de 1999 et de localisation des établissements sensibles. L analyse est présentée commune par commune, pour chaque source de bruit (routier, ferroviaire, aérien, industriel et global) pour la situation actuelle. > Mise en garde L évaluation de l exposition au bruit des populations est réalisée selon les préconisations de la Directive Européenne, c est-à-dire en fonction du niveau sonore. De même, chaque établissement d enseignement ou de santé, est évalué et classé dans une catégorie de niveaux sonores, en fonction du niveau sonore maximal reçu en façade à 4 m de hauteur. Ces hypothèses conduisent en général à une forte surestimation du nombre d habitants exposés à des niveaux sonores importants. Cependant, elles permettent une comparaison entre différentes villes, ou différents pays de l Europe, qui sont soumis à la même obligation. Vous avez un problème, une question concernant le bruit? Pour trouver le bon interlocuteur (mairie, DDE, communauté urbaine, aéroport, etc ) vous pouvez consulter le site Communauté d agglomération Pôle Azur Provence Direction environnement et cadre de vie 57, avenue Pierre Sémard BP Grasse Cedex Tel : Fax : Mail : contacts@poleazurprovence.com Site : 5

6 Sommaire Cartes de type A : situation actuelle - zones exposées au bruit ferroviaire : indicateur nocturne Ln (22h-6h) et indicateur global Lden (24h) - zones exposées au bruit aérien : indicateur global Lden (24h) - zones exposées au bruit routier : indicateur nocturne Ln (22h-6h) et indicateur global Lden (24h) - zones exposées au bruit industriel : indicateur nocturne Ln (22h-6h) et indicateur global Lden (24h) Carte de type B -Classement sonore des infrastructures de transports terrestres (arrêté du 27/12/99) Cartes de type C : dépassement des valeurs limites - dépassements des valeurs limites, bruit ferroviaire : indicateur nocturne Ln (22h-6h) et indicateur global Lden (24h) - dépassements des valeurs limites, bruit aérien : indicateur global Lden (24h) - dépassements des valeurs limites, bruit routier, indicateur nocturne Ln (22h-6h) et indicateur global Lden (24h) - zones exposées au bruit industriel : indicateur nocturne Ln (22h-6h) et indicateur global Lden (24h) Cartes multi exposition - zones exposées aux bruits routiers, ferroviaires, aériens, industriels : indicateur global Lden (24h) et indicateur nocturne Ln (22h-6h). Bruit ferroviaire Bruit industriel Bruit routier Bruit aérien 6

7 Cartes de type Situation actuelle 7

8 8 A

9 9 A

10 10 A

11 11 A

12 Cartes de type Classement sonore des infrastructures de transports terrestres 12

13 Cartes de type B Classement sonore des infrastrutures de transports terrestres (arrêté du 27/12/99) B 13

14 Cartes de type Dépassement des valeurs limites 14

15 15 C

16 16 C

17 17 C

18 Cartes de type Zones exposées aux bruits routiers, ferroviaires, aériens, industriels 18

19 Cartes multi exposition Multi 19

20 20 Multi

21 Communauté d agglomération Pôle Azur Provence 57, avenue Pierre Sémard BP Grasse Cedex Tel : Fax : Mail : contacts@poleazurprovence.com Site : Auribeau-sur-Siagne Grasse Mouans-Sartoux Pégomas La Roquette-sur-Siagne 21