Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement de la Communauté d Agglomération de La Rochelle

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1 Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement de la Communauté d Agglomération de La Rochelle Etude réalisée pour le compte de : La Communauté d Agglomération de La Rochelle LA ROCHELLE Cedex 02 Rapport d étude RA A 31 janvier 2014 Intervenants Céline BOUTIN Simon PAQUEREAU Josselin GIRAUD SOLDATA ACOUSTIC Campus de la Doua 66, bd Niels Bohr - BP VILLEURBANNE CEDEX - FRANCE Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) AGENCE NIORT 4 avenue Léo Lagrange NIORT Tél : 33 (0) Fax : 33 (0) SAS au capital de Euros RCS LYON SIRET APE 7112 B - TVA FR

2 Sommaire Sommaire Résumé non technique Contexte réglementaire et local Cadre réglementaire et objectifs Contexte local Mise en place de la démarche Méthode d élaboration du PPBE Organisation au sein du territoire et acteurs concernés Outils à disposition Méthode d identification des enjeux Proposition de plan d actions Méthode de consultation du public Publication du PPBE Identification des enjeux Synthèse des résultats de la cartographie du bruit d agglomération Cartes de bruit des infrastructures routières Localisation et hiérarchisation des zones bruyantes Définition et identification des zones calmes à préserver Programme d actions Objectifs du plan d actions Orientations stratégiques du territoire Recensement des actions passées et programmées sur le territoire Réduction du bruit au niveau des secteurs à enjeux Actions de préservation des zones calmes Actions sur le patrimoine bâti Actions préventives Actions de sensibilisation et de formation Actions de suivi Suivi et implications du plan d actions Estimation de la diminution du nombre de personnes exposées Suivi du plan d action Mise en cohérence des outils...69 Annexe 1. Objectifs de réduction du bruit pour les gestionnaires...70 Annexe 2. Principes d actions de réduction des nuisances sonores...72 Annexe 3. Fiches détaillées des secteurs à enjeux...78 Annexe 4. Accords des gestionnaires...95 Annexe 5. Résultats de la consultation /119

3 Sommaire Planche 1 - Carte stratégique du bruit Bruit cumulé Indicateur Lden (24h)...15 Planche 2 - Carte stratégique du bruit Bruit cumulé Indicateur Ln (22h-6h)...16 Planche 3 - Secteurs affectés par le bruit...17 Planche 4 - Dépassement des valeurs limites - Bruit routier Indicateur Lden (24h)...20 Planche 5 - Dépassement des valeurs limites Bruit aérien Indicateur Lden (24h)...21 Planche 6 - Zones à enjeux bruyantes...23 Planche 7 - Carte des zones calmes...28 Planche 8 - Synthèse des zones à enjeux...50 Révisions Ind Date Rédaction Vérification Approbation A C. BOUTIN A. BIGOT A. MOULIN 3/119

4 Résumé non technique Résumé non technique Ce document constitue le Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (PPBE) sur le territoire de la Communauté d Agglomération de La Rochelle (CdA), tel que prévu par le Décret n du 24 mars Il s inscrit dans la continuité de la réalisation des cartes stratégiques du bruit réalisées en 2011, et approuvées en Conseil Communautaire le 31 mai A l issue de la réalisation de la cartographie sonore, le PPBE global concerne l ensemble des sources de bruit concernées par la directive mentionnée ci-dessus, à savoir : tout axe routier, l aéroport, le réseau ferré et les principales industries classées pour la protection de l environnement soumises à autorisation de type A (ICPE-A). Les trois principaux objectifs du PPBE sont les suivants : Réduire le bruit dans les zones les plus critiques ci-après dénommées «zones à enjeux». Prévenir et anticiper les nuisances sonores lors des projets d aménagements futurs. Préserver les endroits remarquables ci-après dénommés «zones calmes». L élaboration du PPBE a fait l objet d une concertation avec les communes, les représentations des institutions locales et gestionnaires d infrastructures lors des différents comités techniques et de pilotage. Les partenaires extérieurs sont les suivants : Conseil Général de Charente-Maritime, Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Direction Interdépartementale des Routes de l Atlantique, l aéroport de La Rochelle Ile-de-Ré, Réseau Ferré de France, Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement de la Région Poitou- Charentes. Le PPBE présente les sources de bruit concernées, le territoire étudié, les enjeux et objectifs liés à ce plan ainsi que les conditions de son élaboration. La réalisation du PPBE a pris appui sur : Les éléments de diagnostic issus de la cartographie de l environnement sonore, et des mesures de bruit réalisées sur le territoire. Environ habitants ainsi qu une dizaine d établissements sensibles sont potentiellement exposés à des niveaux de bruit trop importants au regard des valeurs limites réglementaires. L identification et la hiérarchisation des zones de dépassements : 33 zones à enjeux ont été identifiées sur le territoire (zones présentant à la fois un dépassement des seuils de bruit réglementaire et une densité de population importante). La CdA n est pas gestionnaire des sources de bruit générant des niveaux de bruit excessifs, c est pourquoi de multiples échanges ont eu lieu avec les parties intéressées. La détermination des zones calmes. Au-delà d être des espaces remarquables par leur faible exposition au bruit (inférieure à 55 db(a)) ces espaces définis comme zones calmes ont des fonctions de ressourcement, de bien-être pour les populations. Une définition double a été retenue pour différencier les zones d envergure et les zones de proximité. La prise en compte des projets d aménagements, ainsi que les zones à urbaniser figurant dans les documents d urbanisme communaux. La connaissance des actions engagées et prévues en matière de réduction du bruit par la communauté d agglomération, les communes et ses partenaires, par le biais d une consultation et d échanges. 4/119

5 Résumé non technique Les orientations stratégiques portées par le Projet d Agglomération, le Plan de Déplacements Urbains, le Programme Local de l Habitat, le Schéma de Cohérence Territoriale, les Plans Locaux d Urbanisme des communes, etc. Comme demandé par les textes, le PPBE présente l ensemble des actions réalisées depuis 10 ans et programmées pour les 5 ans à venir, recueillies auprès de l ensemble des acteurs du territoire : les 18 communes, les gestionnaires d infrastructures, et la communauté d agglomération. Par ailleurs, afin de répondre aux 3 objectifs principaux du PPBE et comme suite aux éléments de diagnostic établis, la communauté d agglomération de La Rochelle et ses communes ont défini un programme de 17 actions nouvelles, qui seront engagées pour les 5 prochaines années. Elles sont décrites dans le PPBE et listées dans le tableau suivant : N Intitulé de l action Thématique 1 Elargir les groupes de travail PCET / Citergies, pour définir les actions de réduction du bruit dans les zones à enjeux de la CdA. 2 Elaboration d un schéma directeur des zones 30 Actions de réduction des nuisances dans les secteurs 3 Envisager la pose de revêtements acoustiques nouvelle génération bruyants 4 Etudier au cas par cas la possibilité de fluidifier le trafic (pose de giratoire ou feux synchronisés) Affichage, Information, sensibilisation à l entrée des parcs, et par le biais d expositions au comptoir du développement durable : 5 rappel des principes de comportement à respecter Mettre à disposition des communes un pictogramme commun à la CdA Actions de préservation des pour les zones calmes de proximité. zones calmes Suivre dans le temps l évolution de l environnement sonore (par la 6 mesure et/ou les cartes de bruit) 7 Coordination des politiques d urbanisme et de transport Inciter les bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans les zones à 8 enjeux à intégrer dans leurs plans stratégiques de patrimoine des travaux d isolation acoustique. Engager une étude acoustique des bâtiments communaux et 9 communautaires classés établissements sensibles (enseignement et santé) situés dans des zones à enjeu Actions sur le patrimoine bâti Coupler systématiquement isolation acoustique et isolation thermique 10 lors des travaux de rénovation des bâtiments communaux et communautaires 11 Prendre en compte la problématique Bruit dans le cadre du PLH (Programme Local de l Habitat) 12 Participation active des élus et des services aux comités de suivi des projets, pour intégrer la problématique bruit en amont des projets 13 Accompagner les aménageurs à intégrer la problématique Bruit en amont des projets Actions préventives 14 Analyser les zones à urbaniser pour anticiper les éventuelles contraintes liées au bruit 15 Mettre en place des actions de sensibilisation du grand public sur la thématique bruit (atelier, conférences) au comptoir du développement durable (bruit des 2 roues, voisinage etc.) Actions de sensibilisation et Organiser des formations du personnel de la CdA et des communes sur la de formation 16 thématique bruit (acoustique du bâtiment, bruit de chantier, utilisation des équipements public). 17 Réaliser un tableau de bord de suivi du PPBE Actions de suivi 5/119

6 Résumé non technique Conformément à l article L du code de l environnement, l annexe 4 du PPBE contient les accords des autorités ou organismes compétents pour décider ou mettre en œuvre les mesures prévues. Conformément à l article L du code de l environnement, le projet de PPBE a été mis à la disposition du public pour une période de 2 mois du 16 septembre au 18 novembre 2013, avec un registre ouvert à cet effet, au siège de l agglomération de La Rochelle, et au niveau de chacune des 18 mairies de l agglomération, mais également sur le site Internet. Par ailleurs, 5 permanences d 1/2 journée chacune ont été organisées sur les communes de La Rochelle (service Hygiène et santé, et mairie annexe de Mireuil), Lagord, Angoulins, et Dompierre-sur-mer. A l issue de cette période de consultation, les 27 observations recueillies ont été analysées, et font l objet d une synthèse exposant les résultats de la consultation et la suite qui leur a été donnée. Cette synthèse est fournie en annexe 5 du PPBE. Le Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement, comme les cartes stratégiques du bruit, fera l objet d un suivi régulier de ces actions, et sera actualisé dans 5 ans. 6/119

7 Contexte réglementaire et local 1. Contexte réglementaire et local 1.1 Cadre réglementaire et objectifs La directive européenne DE22/49/CE du 25 juin 2002 a été transposée en droit français par la loi n du 26 octobre 2005 (articles L à L (partie législative) et R à R (partie règlementaire) du Code de l environnement). Cette directive relative à l évaluation et la gestion du bruit dans l environnement, vise à instaurer une approche commune au sein de l Union Européenne destinée à éviter, prévenir ou réduire la gêne liée à l exposition au bruit dans les grandes agglomérations. L ambition de la Directive est aussi de garantir une information des populations sur les niveaux d exposition au bruit, ses effets sur la santé, ainsi que les actions engagées ou prévues. A cette fin, les grandes agglomérations doivent : Déterminer l exposition au bruit dans l environnement à l aide d une carte stratégique du bruit, et estimer les populations exposées. Garantir l information du public concernant le bruit dans l environnement et ses effets. Adopter un «Plan de prévention du bruit dans l Environnement» dit PPBE visant à prévenir et réduire le bruit dans l environnement et à préserver la qualité de l environnement sonore lorsqu elle est satisfaisante (notion de «zones calmes»). Ainsi l agglomération rochelaise, de près de habitants est concernée par les textes, avec une échéance réglementaire fixée au 18 Juillet Les sources de bruit concernées par cette Directive sont : Les infrastructures de transport routier, incluant les réseaux autoroutier, national, départemental, et communautaire. Les infrastructures de transport ferroviaire. Les infrastructures de transport aérien, à l exception des trafics militaires. Les activités bruyantes des installations classées pour la protection de l environnement soumises à autorisation (ICPE-A). Les sources de bruit liées aux activités humaines, à caractère localisé, fluctuant ou aléatoire, ne sont pas visées par la Directive. Les cartes du bruit, approuvées par la CdA de La Rochelle en 2012, présentent un état des lieux de la situation sonore en et permettent d estimer la part de population et de bâtiments sensibles impactés par de forts niveaux de bruit. Pour une collectivité territoriale, l objectif du Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement est principalement d optimiser sur un plan technique, stratégique et économique les actions à engager afin d améliorer les situations critiques (situations où la population est exposée potentiellement à des dépassements des valeurs limites cf. tableau ci-dessous), préserver la qualité des endroits remarquables et prévenir toute évolution prévisible du bruit dans l environnement, et ce à l échelle globale de son territoire. L arrêté du 4 avril 2006 (article 7) définit les seuils d exposition réglementaires pour les différents types de source de bruit (en db(a)) : 7/119

8 Contexte réglementaire et local Aérodrome Route et/ou LGV Voie ferrée Activité conventionnelle industrielle Lden Ln / Conformément au décret n du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des plans de prévention du bruit dans l'environnement, le plan expose non seulement les mesures envisageables à court ou moyen terme, mais il recense également les mesures de prévention ou de résorption déjà réalisées ou actées par chacun des acteurs concernés au cours des 10 dernières années, afin de fournir une vision globale de la gestion de la problématique sur le territoire. 1.2 Contexte local Le territoire Le territoire concerné par le présent PPBE est constitué des 18 communes de la Communauté d Agglomération de La Rochelle, désignée autorité compétente. Le territoire compte près de habitants répartis sur 206 km². Seules 8 communes de la CdA sont concernées par la mise en œuvre de la directive : Angoulins, Aytré, Châtelaillon-Plage, Lagord, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau, et La Rochelle. La Communauté d Agglomération de La Rochelle a toutefois souhaité élargir cette démarche à l ensemble des 18 communes la constituant pour des raisons de cohérence territoriale. La Communauté d Agglomération de La Rochelle a été créée en décembre 1999, elle a succédé à la Communauté des Villes ( ). Dans le cadre de la protection de l environnement et du cadre de vie, la CdA de La Rochelle exerce la compétence de Lutte contre les nuisances sonores, et dispose de la compétence relative à la Voirie d intérêt communautaire Les principales infrastructures Infrastructures routières : L agglomération est traversée par de nombreuses infrastructures routières : Routes nationales : La RN11, qui relie La Rochelle à Niort. La RN237, rocade Nord de La Rochelle. La RN537, qui relie la RN237 à la Zone Industrielle Portuaire de La Rochelle. La RN137, rocade Sud de La Rochelle (jusqu à la sortie sud d Aytré). Routes départementales : La RD137, depuis Aytré jusqu à Rochefort, et au nord entre la RN11 et la limite Vendée 8/119

9 Contexte réglementaire et local Les RD939, RD963, RD9, RD108, RD939, RD109, RD104 etc. Voies communautaires : les voies de gestion communautaire sont celles situées au sein des zones d activités ou zones commerciales (Beaulieu, Angoulins). Voies communales. On dénombre un certain nombre de voiries communales importantes, notamment sur les communes de La Rochelle et d Aytré. Pour certaines, il s agit de voies anciennement départementales. Infrastructures ferroviaires : L agglomération est desservie par la gare SNCF de La Rochelle, avec 3 lignes principalement dédiées au transport de voyageurs, à destination de Paris (via Niort), Nantes et Bordeaux. Le transport TER de voyageurs est amené à se développer sur l axe La Rochelle-Rochefort. Par ailleurs, le territoire comporte également une ligne de fret à destination de la zone portuaire de La Pallice. Infrastructures aéroportuaires : Le territoire comporte un aéroport civil, représentant plus de passagers, et desservant principalement des vols nationaux vers Lyon et Paris, ainsi que des vols à destination de l Europe. Infrastructures industrielles : On dénombre une cinquantaine d installations classées pour la protection de l environnement soumises au régime de l autorisation (ICPE-A). On note également la présence du Grand Port Maritime, 7ème port français. Grands projets d infrastructures : Le territoire est concerné par des projets d infrastructures, à plus ou moins long terme : Déviation RD9 Villedoux-Puilboreau mise en service en 2011, Boulevard des Cottes Mailles, A831, Contournement ferré Nord Qui est concerné? Le PPBE vise à prévenir et à réduire les nuisances sonores, ainsi qu à préserver des espaces extérieurs de qualité remarquable pour le bien-être des habitants, et leur assurer un cadre de vie le plus agréable possible. Les établissements au sein desquels un environnement sonore modéré est nécessaire pour du repos et/ou de l apprentissage sont également concernés. Il s agit des établissements d enseignement et de santé Les acteurs La Communauté d Agglomération de La Rochelle n est pas la seule entité à s engager sur des mesures en faveur de l amélioration de l environnement sonore. En effet, les communes ainsi que les gestionnaires des infrastructures présentes sur le territoire sont également concernés. Les communes, en tant que gestionnaire du réseau viaire communal et en tant que gestionnaire des écoles, et partenaires sur les questions du logement. Les autres gestionnaires d infrastructures: L Etat, via la DREAL, la DDTM et la DIRA. Le Conseil Général de Charente-Maritime. Réseau Ferré de France. La DGAC et l aéroport de La Rochelle Ile-de-Ré. Grand Port Maritime. 9/119

10 Contexte réglementaire et local La Communauté d Agglomération de La Rochelle assure ainsi la collecte des informations relatives à chaque acteur, et le bon partage de l information, à travers les comités de pilotage et le projet de PPBE, et participe ainsi à la cohérence et la concertation sur le plan des actions à l échelle du territoire. 1.3 Mise en place de la démarche La démarche d élaboration du présent PPBE, et plus globalement de suivi de l environnement sonore à l échelle de l agglomération rochelaise a débuté avec l élaboration des cartes stratégiques du bruit en 2011, puis approuvées début Le projet est piloté par la CdA de La Rochelle, et plus spécifiquement par le service Environnement. Les services de l agglomération, ainsi que les communes et les partenaires ont contribué au projet via la fourniture de données ainsi que par leur participation aux comités de pilotage et comités de suivi au cours des années /119

11 Méthode d élaboration du PPBE 2. Méthode d élaboration du PPBE 2.1 Organisation au sein du territoire et acteurs concernés La CdA élabore le PPBE avec l assistance d un prestataire extérieur : Soldata Acoustic. L étude est pilotée par la Direction de l environnement de la CdA. Deux instances de travail principales ont été créées : Un comité technique composé des services de l agglomération, du service Hygiène Santé Publique et Environnement et d un représentant des services techniques de la Ville de La Rochelle et le cas échéant selon les thématiques des partenaires extérieurs. Un comité de pilotage, instance de validation des différentes phases de l étude, composé : Du Vice-président de la CdA chargé de la protection de l environnement. Des élus représentant les différentes communes. D un représentant des Directions générale et de l environnement de la CdA. Des services techniques de la Communauté d Agglomération Des partenaires suivants : Conseil Général de Charente-Maritime, Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Direction Interdépartementale des Routes de l Atlantique, l aéroport de La Rochelle Ile-de-Ré, Réseau Ferré de France, Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement de la Région Poitou- Charentes, Grand Port Maritime de La Rochelle, ATMO-Poitou-Charentes, Agence Régionale de Santé. Le comité de pilotage a pour mission de faire émerger le projet en orientant les études, en validant les étapes sur les propositions du comité technique. 2.2 Outils à disposition Afin d établir le PPBE, la CdA a utilisé les données d entrée et de sorties des cartes de bruit de l agglomération, ainsi que celles des grandes infrastructures routières réalisées par les services de l Etat. Soldata Acoustic a exploité les éléments au format SIG à l aide du logiciel ArcGIS d ESRI. Les données exploitées pour l étude sont les suivantes : Cartes stratégiques du bruit élaborées en Cartes stratégiques du bruit établies par l Etat, concernant les axes routiers dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an, réalisées en Les actions engagées par la CdA et les 18 communes au cours des dernières années, ainsi que les projets d aménagements à venir. Les documents d orientations stratégiques à l échelle du territoire : SCoT, PDU, PLH, PLU. Les actions engagées au cours des dernières années par les gestionnaires d infrastructures, ainsi que leurs projets d aménagement à venir. Les études acoustiques disponibles sur le territoire et permettant d obtenir une information qualitative ou quantitative sur les nuisances sonores (études d impact, campagnes de mesures, analyse de plaintes etc.). 11/119

12 Méthode d élaboration du PPBE Par ailleurs les données acoustiques disponibles ont été complétées par des mesures acoustiques spécialement réalisées dans le cadre de l élaboration du PPBE et ce afin de compléter le diagnostic. 2.3 Méthode d identification des enjeux L identification des enjeux bruit de la CdA s est basée sur l analyse des cartes de bruit stratégiques, ainsi que sur les éléments de connaissance locale issus des échanges avec l ensemble des partenaires. 2.4 Proposition de plan d actions Le plan d action s axe principalement autour : De la réduction du bruit généré par les infrastructures routières et ferroviaires. De la délimitation des zones calmes et de la mise en place d actions visant à les préserver. De la prévention de l apparition de nouvelles nuisances sonores. 2.5 Méthode de consultation du public Ce document, ainsi que toutes les cartographies du bruit des grandes infrastructures de transports terrestres sont consultables, au siège de la Communauté d Agglomération de La Rochelle. Les cartes de bruit ne sont pas toutes reprises dans le présent document. Les cartes stratégiques du bruit de l agglomération sont disponibles sur le site Internet de la CdA, au lien suivant : Le projet de Plan de Prévention du Bruit de la communauté d agglomération de La Rochelle a été porté à la consultation du public du 16 septembre au 18 novembre 2013 : Sous la forme d un registre ouvert au siège de la CdA et dans chacune des mairies de l agglomération aux horaires d ouverture habituels. Via 5 permanences d 1/2 journée chacune sont également organisées. Via le site internet de l agglomération. A la suite de la consultation du projet de PPBE par le public, une synthèse des observations est établie et transmise, le cas échéant, aux gestionnaires des différentes infrastructures. La consultation du public ne remet pas fondamentalement en cause le projet de PPBE tel que présenté, aussi le document final regroupe une synthèse des observations et les réponses apportées par les différents partenaires. 2.6 Publication du PPBE Le présent document constitue le PPBE de la communauté d agglomération de La Rochelle, qui sera arrêté par délibération du conseil communautaire puis transmis au Préfet du département de Charente- Maritime et rendu consultable sur le site internet de la CdA. 12/119

13 Identification des enjeux 3. Identification des enjeux Les cartes de bruit stratégiques constituent un premier état des lieux des nuisances sonores du territoire, en termes d exposition au bruit de la population et des établissements sensibles. Il s agit ici de récapituler les informations qui peuvent être extraites des cartes de bruit afin d obtenir une première visualisation des enjeux du territoire en termes de bruit (leur localisation et leur contexte). Ainsi, les tableaux et les graphiques ci-après présentent les principaux résultats de l exposition au bruit pour les populations, selon les 2 indicateurs réglementaires (Lden et Ln) et pour chaque source de bruit. Ces informations sont demandées explicitement par la réglementation. Les indicateurs de niveau sonore utilisés dans le cadre de la réglementation européenne sont exprimés en db(a) et ils traduisent une notion de gêne globale ou de risque pour la santé : Le LDEN caractérise le niveau de gêne potentielle sur 24 heures : il est composé des indicateurs «Lday, Levening, Lnight», niveaux sonores moyennés sur les périodes 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h, auxquels une «pondération» est appliquée sur les périodes sensibles du soir (+ 5 db(a)) et de la nuit (+ 10 db(a)), pour tenir compte des différences de sensibilité au bruit selon les périodes. Le LN est le niveau d'exposition au bruit nocturne, sur la période 22h-6h. 3.1 Synthèse des résultats de la cartographie du bruit d agglomération Méthodologie d élaboration des cartes de bruit d agglomération Les cartes stratégiques du bruit ont été réalisées par SOLDATA ACOUSTIC en 2011 pour les infrastructures de transport (routier, ferroviaire, aérien) et les installations industrielles classées soumises à autorisation (ICPE-A). L exposé sommaire de la méthodologie utilisée pour réaliser les cartes de bruit et les principales hypothèses sont décrits dans le Résumé Non Technique accompagnant les cartes de bruit. Les calculs ont été réalisés via le logiciel CadnaA. Les données utilisées (topographie, bâti, trafics routiers, ferroviaires et aérien, localisation des Installations Classées pour la Protection de l Environnement, etc.) sont les données numériques les plus récentes disponibles au moment de la structuration des bases de données, exploitées en entrée du modèle cartographique. Néanmoins, ces données ont été complétées par des hypothèses ou valeurs forfaitaires en l absence d autres données utilisables (cas des trafics sur certaines voiries de l agglomération ou sur les voies ferrées par exemple). Pour les données relatives aux établissements sensibles et au réseau routier communal, des échanges ont eu lieu avec les communes pour les consolider. Le nombre d habitants présents dans un bâtiment est estimé en fonction du volume des bâtiments habités et des données de recensement de la population INSEE (à l IRIS et datant de 2010). Les cartes sont constituées de représentations cartographiques de l étendue du bruit dans l environnement liées aux sources modélisées et à leur propagation dans l air. Ces cartes ont fait l objet d analyses croisées avec des données démographiques (nombre de personnes habitant dans les bâtiments) et ont ainsi permis d obtenir des statistiques d exposition au bruit pour chaque commune, à l échelle des 18 communes (cf. résumé non technique des cartes de bruit). En effet, l objectif de la démarche réside dans la protection des populations et bâtiments sensibles. Les cartes sont des outils d aide à la localisation des personnes exposées et des sources les plus bruyantes. La carte de bruit global (représentant la somme des bruits routier, ferroviaire, industriel et aérien) permet de localiser des zones bruyantes soumises à une multi-exposition. 13/119

14 Identification des enjeux Les cartes de bruit ont donc fait l objet d analyses approfondies basées sur le croisement entre les données démographiques et les données liées au bruit afin de déterminer les zones à enjeux pour le présent PPBE Contenus des cartes de bruit Une zone à enjeux est une zone contenant des habitations ou bâtiments sensibles exposés à des niveaux sonores dépassant les valeurs seuils, définies par l arrêté du 4 avril 2006, et nécessitant donc la mise en place d actions de réduction des niveaux sonores. Le contenu et le format de ces cartes répondent aux exigences réglementaires issues de la Directive Européenne 2002/49/CE sur la gestion du bruit dans l environnement s appliquant aux aires urbaines. Les cartes de bruit comportent, conformément à la règlementation : Des cartes de niveau sonore pour une «situation de référence» (cartes dites de type a), faisant apparaître des courbes de niveau sonore équivalent sur le territoire. Des cartes des secteurs affectés par le bruit liés au classement sonore des voies routières et ferroviaires, actuellement en vigueur (cartes de type b). Des cartes de dépassement, représentant les zones où les niveaux sonores modélisés dépassent les seuils réglementaires (cartes de type c). Des cartes d'évolution, représentant les évolutions des niveaux de bruit connues ou prévisibles au regard de la situation de référence (cartes de type d). Les cartes de bruit présentées constituent un premier «référentiel» construit à partir des données officielles disponibles au moment de leur établissement. Elles sont destinées à évoluer (intégration de nouvelles données, mises à jour ) et doivent être mises à jour a minima tous les 5 ans. Outre ces éléments graphiques, les cartes de bruit permettent d'estimer l'exposition de la population et de bâtiments sensibles (établissement de santé et d'éducation) aux différents niveaux de bruit. Les 3 planches suivantes présentent les cartes de bruit de type a pour le bruit cumulé selon les 2 indicateurs réglementaires, ainsi que la carte de type b relative au classement sonore des voies actuellement en vigueur. 14/119

15 Identification des enjeux Planche 1 - Carte stratégique du bruit Bruit cumulé Indicateur Lden (24h) L indicateur Lden couvre les 3 périodes Jour (6h-18h), Soir (18h-22h) et Nuit (22h-6h). 15/119

16 Identification des enjeux Planche 2 - Carte stratégique du bruit Bruit cumulé Indicateur Ln (22h-6h) 16/119

17 Identification des enjeux Planche 3 - Secteurs affectés par le bruit 17/119

18 Identification des enjeux Principaux résultats Le premier objectif du PPBE est de diminuer les niveaux sonores dans les zones où les populations et établissements sensibles sont soumis à des niveaux excessifs. Les valeurs limites sont précisées par le Code de l Environnement (article L et arrêté du 4 avril 2006), et rappelées ci-dessous : Valeur Limite, en db(a) Ln Lden Route et/ou LGV Voie ferrée conventionnelle Aérodromes - 55 Activités industrielles Le tableau suivant, issu des cartes stratégiques du bruit, présente le nombre de personnes et d établissements sensibles potentiellement soumis à des dépassements, par source de bruit et par indicateur, à l échelle de la CdA de La Rochelle. Les tableaux par commune sont disponibles dans le Résumé non technique relatif à la cartographie stratégique du bruit. Rappelons que du fait de la méthodologie recommandée par les textes (calcul à 4m de hauteur, prise en compte de la façade la plus bruyante), les résultats d exposition au bruit ont tendance à surestimer la part de la population concernée. Agglomération : CdA La Rochelle Population : Etablissements sensibles : 162 Population et établissements sensibles exposés à des dépassements de valeurs limites Bruit routier Bruit ferroviaire Bruit industriel Bruit aérien Lden : Valeurs limites en db(a) Nb d'habitants Nb d'établissements d'enseignement Nb d'établissements de santé Ln : Valeurs limites en db(a) Nb d'habitants Nb d'établissements d'enseignement Nb d'établissements de santé Les dépassements sont majoritairement liés au bruit routier en période diurne et nocturne, et dans une moindre mesure au bruit d origine aérienne. En résumé : Les dépassements sont majoritairement liés au bruit routier, et au bruit aérien dans une moindre mesure. Aucun dépassement n est a priori engendré par le bruit industriel et par le bruit ferroviaire. 13 établissements sensibles sont exposés, sur la période globale, à des niveaux sonores dépassant les valeurs limites pour le bruit routier, et 3 pour le bruit aérien. La nuit, 2 établissements sont potentiellement exposés à des dépassements liés au bruit routier. Les bâtiments soumis à des dépassements se regroupent autour des infrastructures les plus importantes. Concernant le bruit routier, les dépassements sont essentiellement situés sur la commune de La Rochelle (pour 75% des dépassements), mais également par ordre décroissant au niveau des communes de Châtelaillon-Plage (700 personnes), Lagord (400 personnes), Aytré (300 personnes), Puilboreau, Sainte-Soulle, Angoulins, Dompierre-sur- Mer, La Jarne et Saint-Xandre. Les communes a priori non concernées par des 18/119

19 Identification des enjeux dépassements liés au bruit routier sont les communes d Esnandes, L Houmeau, Marsilly, Nieul-sur-Mer, Périgny, et Saint-Rogatien. Les autres communes sont concernées par des dépassements entre 100 et 300 personnes. On constate que 13 établissements sensibles sont concernés par des dépassements liés au bruit routier en période globale ; et 2 établissements sensibles sont également impactés la nuit. Les dépassements liés au bruit routier sont essentiellement dus aux infrastructures de transit (réseau national et autoroutier) mais également aux axes structurants majeurs traversant le centre-ville de ces communes. Concernant le bruit aérien, les dépassements concernent les communes de La Rochelle et de Lagord. On constate que 3 établissements sensibles sont situés dans la zone de dépassement du seuil de 55 db(a), sur la commune de La Rochelle : il s agit de l Ecole Nationale des Douanes, du lycée Vieljeux et de la maison de retraite Maison de Retraite Résidence La Claire Fontaine. L analyse des cartes de type C (voir exemple pour le bruit routier et le bruit aérien sur les planches pages suivantes) permet de visualiser les secteurs les plus impactés, constituant des zones à enjeux dans le cadre de l élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement sur la CdA de La Rochelle. Au-delà de cette première approche statistique issue des cartes de bruit, l identification des bâtiments impactés est nécessaire. Il s agit de cibler au mieux les actions à mettre en place ainsi que leur acteur (identification du ou des gestionnaires d infrastructures générant les niveaux sonores élevés). 19/119

20 Identification des enjeux Planche 4 - Dépassement des valeurs limites - Bruit routier Indicateur Lden (24h) 20/119

21 Identification des enjeux Planche 5 - Dépassement des valeurs limites Bruit aérien Indicateur Lden (24h) 21/119

22 Identification des enjeux 3.2 Cartes de bruit des infrastructures routières L application de la directive européenne concerne également les grandes infrastructures de transports terrestres : celles supportant un trafic routier de plus de 3 millions de véhicules par an, et les voies ferrées supportant plus de mouvements annuels. Ces cartes sont réalisées selon 2 échéances réglementaires. Les cartes de 1 ère échéance ont été réalisées en 2009 par les services de l Etat (DDTM, pour les voies de plus de 6 millions de véhicules par an. Les cartes de 2 ème échéance (plus de 3M véh/an) ont été réalisées en et sont en cours d approbation par le préfet. Certaines voies communales cartographiées sont situées sur les communes de La Rochelle et d Aytré, et devront faire l objet d un PPBE spécifique relatif à ces axes. 3.3 Localisation et hiérarchisation des zones bruyantes Critères de détermination des enjeux Plusieurs critères permettent d identifier les zones à enjeux pour le PPBE, à la fois des critères de bruit et d occupation des sols. En effet, il s agit de connaître : Les zones qui se trouvent en situation de dépassement des valeurs seuils par source (en Lden et/ou en Ln). De délimiter plus finement, parmi ces zones identifiées, les bâtiments d habitation ou les établissements sensibles (santé et éducation). De lister ces zones en fonction des enjeux de populations ou d établissements exposés et d analyser le ou les gestionnaire(s) des infrastructures responsable(s) des dépassements de seuil. Afin de hiérarchiser les zones à enjeux entre elles, plusieurs critères sont pris en considération : Le nombre de populations exposées ou d établissements sensibles concernés par des dépassements de seuils. Le nombre de dépassements des valeurs limites (Lden et Ln, Ln uniquement, Lden uniquement) en tenant compte des différentes sources de bruit. Le gestionnaire responsable de l infrastructure concernée par les dépassements de seuil (notamment relevant de la compétence ou non de l intercommunalité ou des communes). Par ailleurs, une identification des établissements sensibles potentiellement exposés à des dépassements des valeurs limites a été réalisée Identification et description des zones à enjeux La carte suivante présente les 33 zones à enjeux bruyantes retenues sur le territoire de la communauté d agglomération de La Rochelle. Les zones à enjeux sont numérotées et colorées en fonction du gestionnaire de la voie à l origine de la nuisance. La méthode de réalisation des cartes de bruit (date, qualité de la donnée, hypothèses en l absence de données) peut conduire à des imprécisions sur la délimitation des zones à enjeux. 22/119

23 Identification des enjeux Planche 6 - Zones à enjeux bruyantes 23/119

24 Identification des enjeux Le tableau suivant présente une description des secteurs à enjeux, en termes de population impactée (estimation haute), et source de bruit concernée. Le tableau précise le nombre de bâtiments et d habitants potentiellement au-delà des seuils, pour l indicateur Lden (68 db(a)) et l indicateur Ln (62 db(a). Une hiérarchisation est proposée en fonction du nombre de bâtiments sensibles (habitat, enseignement ou santé) impactés, selon l indice Lden. Cette hiérarchisation ne tient pas compte des évolutions qui ont pu avoir lieu depuis la réalisation des cartes de bruit en 2010, ou qui sont prévues sur les prochaines années : Enjeu Population impactés audelà du seuil de 68 db(a) en Lden Code de hiérarchisation Nombre de secteurs concernés Très Modéré Inférieur à 25-7 Modéré Entre 25 et Important Entre 50 et Très important Supérieur à Enjeu très important, en termes de population impactée : +++ Enjeu important, en termes de population impactée : ++ Enjeu modéré, en termes de population impactée : + Enjeu très modéré, en termes de population impactée : - N Source Gestionnaire Communes Nombre de bâtiments exposés audelà des seuils Population impactée au-delà des seuils Lden Ln Lden Ln Hiérarchisation 1 Aérien Aéroport L'Houmeau La Rochelle Lagord Puilboreau 2 RN237-RN537 DIRA La Rochelle RN237 DIRA Lagord RN237 DIRA Lagord RN237 / RN137 DIRA Puilboreau - Périgny - La Rochelle RN137 DIRA Aytré RN11 DIRA Puilboreau RN11 DIRA Dompierre-sur-Mer RN11 DIRA Sainte-Soulle D963 CG17 Puilboreau ex-rd9 CG17 Saint-Xandre RD137 CG17 Sainte-Soulle RD108 CG17 Périgny RD939 CG17 La Jarne Nord RD137 CG17 Angoulins Sud RD137 CG17 Angoulins RD137 CG17 Châtelaillon-Plage, St Vivien RD109 CG17 Châtelaillon-Plage RD104, Av des CG17 - La 18 Corsaires, Crs La Rochelle - Lagord Rochelle Dame Hilaire 19 Av Grasset, Av Leclerc, Av Poincaré La Rochelle La Rochelle /119

25 Identification des enjeux N Source Gestionnaire Communes Nombre de bâtiments exposés audelà des seuils Population impactée au-delà des seuils Hiérarchisation Lden Ln Lden Ln 20 Av Denfert Rochereau La Rochelle La Rochelle Av Guiton La Rochelle La Rochelle Av Coligny La Rochelle La Rochelle Ch des Remparts La Rochelle La Rochelle Av du 11 Nov 1918 La Rochelle La Rochelle Av de Fétilly La Rochelle La Rochelle R de Beauregard, Av Cordeliers La Rochelle La Rochelle Bd Verdier, Bd 27 Cognehors, R de Dompierre, Bd La Rochelle La Rochelle Joffre, Av Robinet 28 Av de Rompsay La Rochelle La Rochelle Bd Sautel La Rochelle La Rochelle Av JP Sartre La Rochelle La Rochelle Secteur de la Gare La Rochelle La Rochelle Rue Normandin La Rochelle La Rochelle Commentaires : Av Lisiack, Av de Gaulle, Av Salengro Aytré Aytré L analyse détaillée de ces secteurs permet d identifier la source à l origine de la nuisance, dans l objectif d identifier les mesures déjà réalisées, prévues ou envisageables pour résorber les nuisances dans ces secteurs. Les gestionnaires des infrastructures (DIRA, CG17, Communes) ont été informés afin de fournir des éléments complémentaires permettant d affiner le diagnostic sur les zones à enjeux, de lister les actions réalisées ou prévues sur ces zones, afin de définir les mesures nécessaires, techniquement et économiquement réalistes pour réduire l exposition des populations aux nuisances sonores. Les bâtiments qui feront l objet de mesures de protection seront définis plus finement à l aide d études préalables à la mise en place d une action de diminution du bruit menée par le gestionnaire de l infrastructure. Ces études permettront d effectuer un diagnostic précis de la zone et de dimensionner les solutions les plus adaptées. La population indiquée dans les tableaux est une estimation basée sur la méthodologie des cartes de bruit, et des données de recensement à l IRIS de Etablissements sensibles en situation de dépassement des valeurs limites L analyse croisée des cartes de bruit et des établissements sensibles a permis d identifier les établissements sensibles exposés à des niveaux de bruit dépassant les valeurs limites. Les établissements sensibles sont les établissements d enseignement, de soins, de santé ou d action sociale. Les établissements sensibles dépassant les seuils de bruit sont de type scolaire et santé, et sont listés dans le tableau suivant, avec une indication sur la source à l origine du dépassement et le niveau de bruit calculé en façade du bâtiment le plus exposé. Type Nom de l établissement Commune Source de bruit à l origine du dépassement Lden, en db(a) Commentaires sur le bâtiment impacté 25/119

26 Identification des enjeux Type Nom de l établissement Commune Enseignement Santé Ecole Réaumur Groupe Scolaire Le Prieuré Ecole François Villon La Rochelle Source de bruit à l origine du dépassement Ch. Des Remparts Lden, en db(a) 73,8 La Rochelle Route 69,8 Dompierre sur Mer Commentaires sur le bâtiment impacté Classes situées côté cour Classes situées côté cour Route 68,1 Niveaux limites Ecole Nationale des La Rochelle Avions 57,8 A l intérieur du PEB Douanes Ecole Maternelle du Bois Cette école n existe La Rochelle Route 68,4 Joli plus Lycée Vieljeux La Rochelle Avions 57,2 A l intérieur du PEB Ch. Des Classes situées côté Lycée Dautet La Rochelle 70,9 Remparts cour Maison de Retraite Résidence La Claire Fontaine La Rochelle Avions 62,7 A l intérieur du PEB Clinique Atlantique Puilboreau Route 69,3 - CHU La Rochelle Route 68,1 Bâtiment rénové Centre Médico-scolaire La Rochelle Route 68,6 - Commentaires : Vis-à-vis du bruit routier, les niveaux de bruit calculés au niveau de la façade la plus exposée de l établissement sont compris entre 68 et 74 db(a). Un gain de l ordre de 2 à 3 db(a) pourra être obtenu, par une diminution de la vitesse réglementaire aux abords de l établissement, qui peut se justifier par ailleurs en terme de sécurité. Des échanges sont à établir entre le gestionnaire de la voie, et la commune. Un renforcement de l isolation acoustique du bâtiment (traitement des ouvertures) sera à envisager selon la sensibilité du bâtiment directement exposé, et son état d isolation actuel. 3.4 Définition et identification des zones calmes à préserver Outre la localisation des zones bruyantes et la définition des actions à mettre en place pour réduire la nuisance, le PPBE a pour objectif de préserver les zones calmes. Sur la base des cartes de bruit, une pré-localisation des zones les moins bruyantes a été réalisée pour aider l identification de lieux à préserver Définition Les zones calmes sont définies dans l article L572-6 du Code de l Environnement comme des «espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l'autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l'évolution de cette exposition compte-tenu des activités humaines pratiquées ou prévues». Les critères de détermination des zones calmes ne sont pas précisés dans les textes réglementaires et sont laissés à l appréciation de l autorité en charge de l élaboration du PPBE. Si le critère acoustique est fondateur dans la notion de zone calme, il ne s agit pas pour autant de désigner comme «zone calme», tous les endroits où le niveau de bruit serait inférieur à un seuil. La définition d une zone calme fait également appel à d autres critères, d ordres plus qualitatifs ou urbanistiques. Lieux dédiés au repos, à la détente, les zones calmes véhiculent une fonction d agrément. Plus concrètement, ces espaces pourraient être qualifiés non seulement par : Un environnement acoustique singulier (niveau de faible pression acoustique, distinction aisée des sons, présence de sons appréciés : sons naturels, humains). 26/119

27 Identification des enjeux Et plus largement un cadre agréable sur le site et ses pourtours, révélateur d une certaine ambiance urbaine (absence d activité industrielles, mobilier urbain propice à la détente et aux relations sociales) ou d un espace naturel remarquable (forêt, grand parc ). La CdA a choisi de retenir 2 types de zones calmes : - Des zones calmes d envergure, à l échelle de la CdA. - Des zones calmes de proximité, de taille plus modeste, permettant le ressourcement en milieu urbain Méthodologie de sélection des zones calmes Une première sélection de «zones calmes potentielles» peut être réalisée sur la base de l application d un critère acoustique assez simple, par exemple la sélection des zones où le niveau sonore toutes sources confondues (selon l indicateur Lden ou selon un indicateur de niveau moyen pendant la période de fréquentation potentielle de l espace) est inférieur à un certain seuil. Ainsi l application d un seuil de 55 db(a) en Lden permet déjà de révéler, au regard uniquement des sources de bruit ayant fait l objet de la cartographie, les zones potentiellement peu bruyantes. Elles correspondent majoritairement aux grandes zones naturelles du territoire ainsi qu à certains secteurs urbains relativement préservés des nuisances sonores. Toutefois, ce 1 er critère apparait relativement restrictif, dans un contexte d environnement urbain particulièrement dense. Aussi, il est ici judicieux d introduire la notion de bruit relatif et donc de privilégier une recherche locale, consistant à identifier des zones de moindre bruit au sein de chaque quartier. Ainsi, le caractère "calme" d un site est apprécié non seulement par son niveau de bruit absolu, mais également par son écart par rapport aux zones alentours (effet de "sas de calme" créé par un gradient important entre les niveaux de bruit sur les espaces alentours et la zone d intérêt). Un deuxième niveau de sélection a consisté à ne retenir que des espaces accessibles au public. D autres facteurs perceptifs autres qu acoustiques entrent également en considération dans l appréciation d une "zone calme" : végétation, paysage, esthétique, propreté, luminosité, sécurité, usage. Il est inopportun d évaluer acoustiquement le caractère "calme" d un site, s il est par exemple inaccessible au public, insalubre, insécurisé ou bien encore inadapté aux activités de détente et loisirs. Au-delà d être des espaces remarquables par leur faible exposition au bruit, ces espaces définis comme zones calmes ont des fonctions de ressourcement, de bien-être et de lieux de loisirs pour les populations. La détermination des zones calmes a fait l objet d échanges avec les communes pour proposer des zones calmes à préserver. Ces zones calmes dites de proximité ont été retravaillées en fonction du découpage du SCoT (unité urbaine centrale et pôles d appui). 27/119

28 Identification des enjeux Localisation des zones calmes retenues La planche suivante présente la carte des 33 zones calmes retenues sur le territoire de la CdA : Planche 7 - Carte des zones calmes 28/119

29 Identification des enjeux Le tableau suivant liste les 33 espaces répertoriés en zone calme : Zone calme N Nom usage Commune (s) Zone calme d Envergure Zone calme de Proximité Anse de l'aiguillon Chef de baie Zone Ostréicole Promenade littorale du parc des Minimes à la pointe du Roux Pointe du Chay Marais de Tasdon Canal de Marans L Houmeau, Nieul-sur-Mer, Marsilly, Esnandes La Rochelle Angoulins La Rochelle, Aytré Angoulins La Rochelle Périgny, Dompierre-sur-Mer, Saint- Xandre 9 Bois des Pins Dompierre-sur-Mer 10 Butte de Pampin La Rochelle 11 Les lacs de Villeneuve La Rochelle 12 La Tourtillière Puilboreau 13 Lac d'aytré Aytré 14 Secteur du marais Gâtineau Nieul sur Mer 15 Les terrasses de la Mer Châtelaillon-Plage 16 Marais doux Aytré 17 Parc des Sources La Rochelle 18 Parc de Villeneuve La Rochelle 19 Parc de la Mairie Puilboreau 20 Parc Lavoisier La Rochelle 21 Parc Lamennais La Rochelle 22 Jardin des Plantes La Rochelle 23 Parc Charruyer et son jardin des senteurs La Rochelle 24 Parc d'orbigny La Rochelle 25 Parc Franck Delmas La Rochelle 26 Parc Kennedy La Rochelle 27 Parc de Laleu La Rochelle 28 Parc Jean Macé Aytré 29 Parc Maritime Aytré 30 Parc Lebon Aytré 31 Parc d Angoulins Angoulins sur mer 32 Parc du Petit Brouage La Rochelle 33 Parc de Massiou La Rochelle 34 Parc de la Mairie Périgny Les zones dites calmes ne sont pas des zones de silence, mais restent ouvertes aux manifestations occasionnelles culturelles et festives, la collectivité prenant le soin de veiller à maîtriser l évolution des flux de circulation routière à ses abords. 29/119

30 Programme d actions 4. Programme d actions Le programme d actions contient : Les objectifs. Les orientations stratégiques du territoire. Les actions réalisées depuis 10 ans et prévues pour les 5 prochaines années, par l ensemble des acteurs du territoire, sur la base des informations disponibles à ce jour. Leur impact sur la réduction des nuisances au niveau de secteurs à enjeux. Le programme d actions nouvelles, qui sera mis en œuvre par la Communauté d Agglomération de La Rochelle, et les communes, pour les 5 prochaines années. Les financements et échéances, dans la mesure de leur disponibilité. 4.1 Objectifs du plan d actions Dans les zones de dépassements de seuils : Aussi bien pour les établissements sensibles que pour les populations, l objectif principal consiste à réduire les nuisances sonores et à ramener les niveaux de bruit en deçà des valeurs limites définies par les textes pour chacune des sources de bruit. Les objectifs de réduction du bruit sont fixés par les valeurs limites définis dans l arrêté du 4 avril 2006 ; il s agit d atteindre à 2 mètres en avant des façades des niveaux inférieurs à : 68 db(a) en L DEN et 62 db(a) en L N pour le bruit routier. 73 db(a) en L DEN et 65 db(a) en L N pour le bruit ferroviaire. 71 db(a) en L DEN et 60 db(a) en L N pour le bruit des ICPE A. 55 db(a) en L DEN pour le bruit des aéronefs. Toutefois, ces seuils sont définis en façade extérieure des bâtiments. Dans certaines situations, il n est pas possible techniquement ou économiquement d abaisser les niveaux sonores de la source suffisamment pour permettre le respect des seuils extérieurs. Dans ce cas, des objectifs d isolation des façades sont fixés pour permettre des niveaux sonores acceptables dans les bâtiments à défaut de les obtenir pour l environnement extérieur. Les objectifs définis pour les gestionnaires sont présentés en annexe 3, à titre indicatif. Dans les zones calmes : Concernant les zones calmes, aucun objectif quantifié n existe dans la réglementation actuelle. La définition de ces zones est du ressort de la CdA, qui a également en charge la définition des objectifs et des mesures permettant la préservation de ces lieux de manière durable. Au niveau des projets du territoire : Enfin, le troisième objectif est d anticiper toute modification de l environnement sonore liée à des projets d infrastructures nouvelles ou d aménagement urbain, et de prendre en compte la problématique bruit le plus en amont possible des projets pour assurer leur bonne intégration au sein du territoire et minimiser les nuisances pour les populations. 30/119

31 Programme d actions 4.2 Orientations stratégiques du territoire Les stratégies de planification urbaine sont inscrites dans les documents d orientation stratégique applicables sur le territoire. Ces documents constituent, par certains aspects, des outils privilégiés de prévention et rattrapage de situations de conflits habitat/bruit. Les documents stratégiques disponibles ont donc été examinés afin ; D une part, d identifier d éventuelles pistes de travail inscrites dans ces documents, y compris de manière implicite. D autre part, de s assurer de la meilleure cohérence possible entre les priorités d actions du PPBE et les axes préconisés dans les documents de planification, notamment en ce qui concerne les déplacements. Les documents, dont le contenu a été examiné en termes d incidences sur l environnement sonore ou sur la qualité acoustique des lieux de vie, sont les suivants : Le projet d agglomération, approuvé en Le Plan Local de l Habitat, mis à jour en janvier Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), approuvé en avril Le Plan de Déplacements Urbains qui porte sur la période Les paragraphes suivants reprennent les éléments ayant une incidence sur l environnement sonore. Projet d agglomération Il s appuie sur un diagnostic réalisé en 2002, et définit les orientations stratégiques et actions pour la période , sur le territoire de la communauté d agglomération en matière de développement économique et de cohésion sociale, d aménagement et d urbanisme, de transport et de logement, de politique de la ville, de l environnement et gestion des ressources. Le développement économique de l agglomération apparaît comme le principal enjeu, avec des incidences en termes de capacité d accueil, d offre de logements et intégration des nouveaux habitants. La valorisation et la préservation de la qualité du cadre de vie du territoire constituent également un enjeu fort de développement. La promotion d une trame «verte et bleue» concerne les espaces littoraux, les coupures d urbanisation et la préservation de l unité des centres bourgs autour de la ville de La Rochelle. Le projet d agglomération définit la maîtrise de l urbanisation et de l environnement parmi ses 5 priorités. Afin de limiter l étalement urbain, l agglomération souhaite passer du concept de développement urbain, à celui de renouvellement urbain. L agglomération retient également la démarche de Haute Qualité Environnementale, dans le cadre de nouvelles constructions, mais également pour des opérations de réhabilitation ou dans les bâtiments d activités économiques. La démarche consiste à maitriser les impacts des bâtiments sur l environnement extérieur et à créer un environnement intérieur sain et confortable. Cette expérimentation symbolise la volonté d un aménagement urbain permettant de prendre en compte le développement durable. L agglomération assure ainsi le suivi de la pollution de l air, et des nuisances sonores. Programme Local de l Habitat Il a été adopté le 19 décembre 2008, et modifié le 27 janvier Le PLH est l outil stratégique et opérationnel de la politique de l habitat de la CdA. Il permet d articuler les politiques d aménagement urbain et d habitat dans une vision globale. L objectif de production annuelle de logements sociaux au sens de la loi SRU s établir à environ 420 logements. Pour y parvenir, plusieurs méthodes sont envisagées : un quota obligatoire inscrit dans les 31/119

32 Programme d actions PLU, des logements sociaux prévus en ZAC, la définition d emplacements réservés destinés à des logements sociaux ou des opérations mixtes, la poursuite de recherche de foncier diffus. La CdA souhaite être un acteur de la gestion foncière au bénéfice du développement de l agglomération. Au niveau des territoires déjà urbanisés, et des nouveaux territoires à urbaniser. Il est également prévu des requalifications du bâti ancien (733 logements de l OPH et 160 d Atlantic avec une participation de la CdA à hauteur de 1,6 M ), dans le cadre notamment de la rénovation urbaine. La mise en place des dispositifs de renouvellement urbain dans les secteurs HLM concerne notamment la Cité des Géraniums (St Eloi La Rochelle), la résidence Pierre loti (Aytré), certains secteurs de la ZUS de Villeneuve les Salines, les sites des Chirons Longs et des bâtiments S1, S2, S3 à La Pallice. Par ailleurs, la CdA propose de contribuer financièrement aux éventuelles OPAH, PIG ou autres à la demande des communes. Le PLH contient des objectifs de développement durable, au travers de 5 domaines : la production des matériaux et la conduite du chantier, l économie énergétique et la qualité de vie dans le logement, la desserte en déplacements et en réseaux, la consommation de foncier et la cohésion sociale. Schéma de Cohérence Territoriale Le SCOT en vigueur, approuvé en 2011, fixe comme objectifs la préservation de la qualité environnementale, la maîtrise de l étalement urbain, et une densification de la ville déjà agglomérée via le renouvellement urbain. La stratégie d action s appuie sur les 3 sphères du développement durable : l environnement, le social et l économie. L objectif de mise en cohérence entre urbanisation et réseaux de transports répond à la stratégie de développement durable. Les orientations reprennent ceux du PDU : Développer une offre performante de transports publics. Coordonner dans le temps et dans l espace développement urbain et offre de transports publics. Faciliter les déplacements en modes actifs (vélo, marche). Organiser l offre de stationnement. Hiérarchiser la voirie, afin d adapter la circulation aux fonctions de la voie. Développer la voie ferrée de desserte du Grand Port Maritime de La Rochelle. Ces orientations conduisent à diminuer la circulation routière au profit des modes doux, et des transports collectifs. Elles auront un impact positif en termes de gestion de l environnement sonore, la circulation routière étant à l origine de la majorité des secteurs bruyants. Le rapport de présentation du SCOT comprend un diagnostic qui expose les enjeux, et la démarche environnement qui expose l état initial de l environnement les perspectives de son environnement et les incidences notables prévisibles des orientations du SCOT, ainsi que les mesures envisagées pour limiter les incidences négatives. Parmi les enjeux environnementaux, on peut citer : développer les modes de transports alternatifs à la voiture, améliorer la qualité du cadre de vie des habitants, et la réduction du bruit. Les incidences du SCOT sur le bruit ne sont pas explicitement décrites, mais elles rejoignent celles liées à la qualité de l air, à savoir des incidences positives avec l amélioration de la qualité des transports collectifs, la promotion d un urbanisme de proximité et de mixité, une augmentation de l usage des transports collectifs et des modes doux (vélo, marche) ; les incidences négatives en terme de consommation d espace autour des pôles d appui, et de poursuite de l augmentation de la circulation 32/119

33 Programme d actions automobile malgré la mise en œuvre de transports collectifs si l usage de ceux-ci n est pas suffisamment incité. Plan de Déplacements Urbains : Le PDU a été arrêté par le Conseil Communautaire du 26 janvier 2012, pour une période de 10 ans. Le PDU est un document de planification des déplacements et des transports, obligatoire pour les agglomérations de plus de habitants. Le PDU vise à assurer l équilibre durable entre besoins de mobilité et besoins de facilité d accès, protéger l environnement et la santé, et assurer le mieux vivre social. Le précédent PDU a engagé, pour 69 M sur 10 ans, des actions en faveur de la marche, du vélo, du réseau de transports collectifs urbains, du train, de l intermodalité, du stationnement, de l accessibilité aux personnes à mobilité réduite, et de l innovation. On constate globalement une baisse du trafic automobile entre centre-ville (environ 10% de baisse) et une augmentation sur les boulevards de contournement et la rocade. Huit thèmes d action ont été identifiés, déclinés en 59 actions du PDU2. Les actions ayant une incidence sur l environnement sonore sont les suivantes : A2 : Etudier un contournement ferroviaire pour la desserte du Grand Port Maritime. Cette action permettrait une réduction des nuisances dans le centre-ville tout en facilitant le développement du fret ferroviaire. L Etat est le pilote de cette action, et mène actuellement des études de faisabilité. A4 : assurer la cohérence du réseau routier en tenant compte des futures réalisations de la liaison routière intercommunale de 2 ème couronne et de l A831. Ces 2 projets auront un impact significatif sur l environnement. Toutefois, les études d impact permettront de définir les éventuelles mesures compensatoires pour limiter l impact sur les populations riveraines. A6 : proposer une charte d aménagement urbain, pour favoriser le développement des modes alternatifs à la voiture. A7 : recommander la réalisation d études de déplacements pour toutes les opérations publiques d aménagement conséquentes. Cette action pourrait s accompagner, via le PPBE, d une incitation à étudier les impacts acoustiques induits, à partir de la cartographie stratégique existante. A25 : inciter les communes à mettre en œuvre le PDU au travers de micro-pdu communaux : développer les zones 30 et zones de rencontre, et favoriser la marche et le vélo. A37 : engager une hiérarchisation volontariste du réseau de voirie de l agglomération : gabarits adaptés, trafics maximums, prise en compte des modes doux A38, A39, A40 : encourager le covoiturage A45 : étudier la faisabilité d échangeurs complets sur la rocade pour limiter les nuisances générées par certains demi-échangeurs. A46 : développer des Plans de Déplacement d entreprise (PDE), d administration, de zone, de scolaires et d étudiants. A55 : promouvoir le développement de véhicules propres. Le PDU a fait l objet d une évaluation environnementale. En termes d environnement sonore, il fait notamment référence, pour l état initial, aux cartes stratégiques du bruit réalisées en De manière générale, la politique menée pour réduire la place des véhicules motorisés contribuent à la diminution générale de cette pollution. Les points de vigilance portent sur l accroissement de la population et des activités commerciales et industrielles, ainsi que la densification urbaine souhaitée par le SCOT. Une prise en compte de 33/119

34 Programme d actions l acoustique le plus en amont possible des projets permettra de prévenir les nuisances sonores. Les indicateurs clés fixés dans le PDU concernant les nuisances sonores sont pertinents et concernent le linéaire de voies classées «bruyantes», le nombre de dépassements des valeurs limites, le linéaire de voies passées en zone piétonne et en zone 30, ainsi que le linéaire de voies dont la vitesse limite a diminué. 4.3 Recensement des actions passées et programmées sur le territoire Comme spécifié dans l arrêté du 4 avril 2006, relatif à l élaboration des cartes stratégiques de bruit et des plans de prévention du bruit dans l environnement, le PPBE doit recenser l ensemble des mesures réalisées depuis 10 ans, et prévues pour les 5 ans à venir, pour l ensemble des acteurs du territoire d agglomération. Dans ce cadre, un questionnaire a été remis, courant août 2012, à l ensemble des partenaires acteurs du territoire (institutionnels, gestionnaires d infrastructures, agglomération, communes) pour établir ce recensement. A noter que les gestionnaires d infrastructures doivent également réaliser un plan de prévention pour la voirie qui supporte un trafic supérieur à 3 millions de véhicules an ou passages de trains, avec une priorisation pour les voies à plus de 6 millions ou passages dans un premier temps Actions relevant de l Etat pour les voies routières (DIR Atlantique) N Intitulé RN11 - sens Niort vers La Rochelle RN11 - sens La Rochelle vers Niort RN137 - sens Rochefort vers Ile de Ré RN237 - sens Ile de Ré vers Rochefort Au niveau de l agglomération rochelaise, la DIRA a en charge la gestion, et l entretien du réseau routier national, à savoir les RN11, RN137 (rocade Est), RN237 (rocade Nord) et RN537 (vers La Pallice). Les actions relatives à la gestion de l environnement sonore ont porté depuis 10 ans sur l entretien et la réfection des chaussées sur l ensemble du réseau, la réalisation de déviations (Dompierre-sur-Mer) et réaménagement de carrefours (RD9-RN11), et l aménagement de nombreux merlons et écrans antibruit depuis 10 ans. Actions déjà menées depuis 10 ans Description Impact Estimation (technique) acoustiqu financière du PR au PR Merlon de 580m de long / / du PR au PR merlon de 364m+ écran de 76m / / modification du carrefour RD9 du PR au PR écran de 100m+merlon de 10m- / / modification du carrefour RD9 du PR31 au PR merlon de 600m- / / déviation de Dompierre-sur-Mer du PR vers bretelle de sortie de 380K Périgny estimation 2001 écran de 285m de long du PR au PR K écran de 275m de long du PR5+870 au PR4+940 écran de 1070m du PR3+975 au PR3+640 écran de 335m de long le long de la bretelle de sortie du Treuil Moulinier jusqu'au PR0+450 merlon de 200m du PR0+600 au PR0+270 butte+écran de 330m de long objectif Laeq(6h-22h) de 63 db(a) estimation K estimation K estimation 2001 Date de réalisation achèvement <2007 achèvement >2007 achèvement >2007 achèvement <2007 >2002 >2002 >2002 >2002 / >2002 / / > /119

35 Programme d actions N Intitulé RN137 - sens Ile de Ré vers Rochefort 14 RN RN11 - sens Niort vers La Rochelle RN11 - sens La Rochelle vers Niort RN137 - sens Rochefort vers Ile de Ré RN11 - sens Niort vers La Rochelle RN137 - sens Rochefort vers Ile de Ré RN137 - sens Ile de Ré vers Rochefort RN237 - sens Ile de Ré vers Rochefort RN137 sens Rochefort vers Ile de Ré RN237 sens Rochefort vers Ile de Ré Actions déjà menées depuis 10 ans Description Impact Estimation Date de (technique) acoustiqu financière réalisation du PR1+340 au PR1+064 butte de 280m / / >2002 du PR au PR soit 4522m reprise de chaussée, pose de BBTM/pur / / 2002 du PR118+0 au PR soit 30m reprise de chaussée, pose de BBTM/pur / / 2002 du PR1+596 au PR2+616 soit 1020m reprise de chaussée, pose de BBTM/pur / / 2006 du PR au PR soit 2620m reprise de chaussée, pose de / / 2007 BBTM/modifié du PR27+0 au PR soit 2251m reprise de chaussée, pose de / 1.025M TTC 2007 BBTM/modifié du PR au PR soit 3273m reprise de chaussée, pose de BBTM/modifié du PR112+0 au PR soit 5161m reprise de chaussée, pose de BBTM/modifié du PR au PR soit 23610m reprise de chaussée, pose de BBTM/modifié du PR au PR soit 887m reprise de chaussée, pose de BBSG/pur du PR au PR soit 84m reprise de chaussée, pose de BBME du PR au PR soit 23m reprise de chaussée, pose de BBME du PR0 au PR5+450 soit 5450m reprise de chaussée, pose de BBME Du PR8+330 au PR5+450 soit 2880m reprise de chaussée, pose de BBME Du PR au PR soit 107m reprise de chaussée, pose de BBME Du PR0 au PR0+450 soit 450m reprise de chaussée, pose de BBME / / / / / / / / inclus dans une opération plus globale / inclus dans une opération plus globale 5.5M TTC (plan de relance) / inclus dans une opération plus globale M TTC ,830 M TTC Inclus dans le programme général d'entretien Concernant les actions à venir, celles-ci figurent dans le PDMI De plus, la DDTM est actuellement en train d élaborer son PPBE sur le réseau routier national supportant un trafic supérieur à 6 millions de véhicules par an, dans lequel figurera les actions prioritaires en termes de résorption des points noirs bruit. Les études sur la résorption des PNB sont en cours de finalisation. 35/119

36 Programme d actions Actions relevant de l Aéroport La Rochelle - Ile-de-Ré // CCI de La Rochelle L aéroport de La Rochelle est géré par la Chambre de Commerce et de l Industrie de La Rochelle. Plusieurs actions ont permis de réduire l impact sonore lié à l aéroport : l adaptation du tour de piste, une montée des avions plus haute avant le survol des zones habitées, limiter les vols de nuit, et limiter le nombre de vols basse altitude. N Intitulé 1 Adaptation tour de piste 2 Montée 3 Vol de nuit Actions déjà menées depuis 10 ans Description Impact acoustique (technique) attendu et avéré Tour de piste adapté : pas de tour par le Réduire les nuisances sud de la piste sonores au Sud du site Montée dans l axe obligatoire 1000 ft Réduire le bruit généré Départ omnidirectionnel : tourne à 1900 par les réacteurs ft (400 ft avant) Restriction pour le vol privé (interdit) sauf pour EvaSan et commerciaux programmés PCL réservé aux appareils effectuant des missions de sauvetage Limiter l impact sonore nocturne Estimation financière Date / / / / / / 4 Vol basse hauteur Limitation à 3/h en basse altitude Limiter l impact sonore / / Aucune plainte liée au bruit des avions n a été déposée en Une demande de participation financière à l insonorisation d un logement a été formulée auprès de l aéroport. L aéroport n est pas concerné par cette problématique, ne disposant pas de Plan de Gêne Sonore (cf article 1609 quatervisies A du CGI et L du Code de l Environnement) Actions relevant de Réseau Ferré de France Réseau Ferré de France, gestionnaire des axes ferroviaires, met en place un certain nombre d actions d amélioration de son réseau, à l échelle nationale. Localement, plusieurs documents sont tenus à la disposition du public. On note notamment une étude de 2012 relative au programme des études de l étoile de La Rochelle. Le programme d études validé en 2012 était le suivant : Examiner la problématique capacitaire sur le réseau, de manière globale, afin d identifier les points durs en termes de capacité de stockage à moyen et long terme, de dégager les pistes d aménagements nécessaires, et d analyser l influence des différents types de desserte TER sur les besoins d aménagement. Mettre au point des scénarios d exploitation et d aménagement du réseau à un horizon proche, réaliser des études techniques et estimations nécessaires sur ces programmes d aménagement, et des études portant sur les mesures d insertion de la ligne de la Pallice (nuisances urbaines, et fonctionnement des passages à niveau) et sur la création de haltes périurbaines autour de la Rochelle. La réalisation des études devrait s achever en Les études d exploitation exploratoires menées ont néanmoins montré que la ligne La Rochelle-La Pallice ne représenterait pas un point limitant du point de vue capacitaire avant longtemps : les études techniques d aménagement ont donc porté sur les premières sections du réseau qui seront saturées lorsque les flux ferroviaires se densifieront et non sur la ligne La Rochelle-La Pallice. Les projets 36/119

37 Programme d actions d aménagement correspondant ont été bien pris en compte dans la mise au point du volet ferroviaire du CPER Le Conseil Régional de Poitou-Charentes a émis la volonté d augmenter les circulations de TER sur tous les axes ; les études porteront donc également sur les aménagements qui pourraient être induits Actions relevant de Grand Port Maritime de La Rochelle Le Grand Port Maritime de La Rochelle a pour missions, dans les limites de sa circonscription administrative, de veiller à l intégration des enjeux de développement durable dans le respect des règles de concurrence. A ce titre, il met en place des actions qui contribue à la meilleure préservation de l environnement sonore du site portuaire de La Pallice. N Intitulé Report modal de la route vers le fer Evaluation de l'impact sonore pour le déplacement de la Chaussée de Ceinture Nord Limitation du passage ferroviaire sur le quartier de La Pallice- Laleu (boucle Nord des usines) Optimisation du stationnement des locomotives à Vaugoin Travaux ferroviaires sur les voies ferrées portuaires Réduction des émissions sonores lors des travaux de construction du quai Anse Saint Marc 1 Engagement du Port sur son environnement sonore via la Charte de Développement Durable Actions déjà menées depuis 10 ans Description Impact acoustique (technique) attendu et avéré Politique conséquente du Port visant au Limitation sonore report modal vers le fer et contribuant à induite par la la limitation de la circulation routière limitation du trafic (rocade) routier sur la rocade Lors des travaux de réaménagement du Quai Nord, la voie de circulation interne "ceinture Nord" a été déplacée en considérant une évaluation de l'impact sonore prévisionnel de la future voie. Consignes auprès des opérateurs ferroviaires de limitation de la circulation ferroviaire de la boucle Nord des usines et suivi de cette circulation Consignes pour ne plus préchauffer les locomotives à proximité des habitations de Vaugoin et pour y limiter au strict minimum le temps de stationnement des locomotives Programme important de travaux pour optimiser les voieries ferroviaires portuaires et limiter fortement le passage par le quartier de La Pallice- Laleu : restructuration de certaines voies ferrées du quai Nord et de la rue de Dahomey et sécurisation des passages à niveaux. Utilisation de techniques innovantes et techniquement performantes pour la mise en place du quai (procédé "SYMMETRIX") Engagement n 4 du Port au travers de sa charte de développement durable à atteindre et mesurer en limite de propriété du Port, un niveau sonore en performance inférieur aux exigences réglementaires Contribution sonore inférieure à la contribution de l'ancienne configuration de 2 à 3 db(a) Diminution sonore induite par la limitation du passage ferroviaire sur le quartier de La Pallice-Laleu (boucle Nord des usines) Diminution sonore au niveau de Vaugoin induit par le stationnement des locomotives Diminution sonore du induite par la limitation du passage ferroviaire sur le quartier de La Pallice-Laleu (boucle Nord des usines) Impact sonores très faible sur les riverains 70 db(a) le jour et 60 db(a) la nuit Estimation financière Date - > k - - 3,6 M Etude : 2010 travaux : 2012 depuis 2010 depuis travaux réalisés en 2011et 2012 fin /119

38 Programme d actions Concernant les actions prévues pour les 5 ans à venir, elles sont décrites dans le tableau suivant : Actions programmées dans les 5 ans à venir N Intitulé Description Impact acoustique (technique) attendu et avéré Introduire des critères relatifs à la 1 production de bruit émergeant lors de la Action n 22 de la sélection des appels à projets : mise en charte de œuvre des meilleures pratiques développement disponibles en manière de réduction durable : critères bruit des émissions sonores garantissant à dans appels à projets minima le respect des exigences à définir selon projet réglementaires Action n 23 de la charte de développement durable : critères bruit dans appels à projets Action n 24 de la charte de développement durable : critères bruit dans appels à projets Critère d'évaluation de la charte de développement durable : mesure de bruit Réduction des émissions sonores lors des travaux de construction du quai Anse Saint Marc 2 Intégrer une étude de bruit pour tout nouvel aménagement portuaire routier ou ferroviaire et prévoir les moyens de réduction adpatés en cas d'impact significatif prévisible (revêtements routiers, protection phonique, ) Intervenir en cas de nuisance avéré et tracer les incidents Mesure de bruit à l'interface entre le quartier et le Port de moins de 3 ans Utilisation de techniques innovantes et techniquement performantes pour la mise en place du quai (procédé "SYMMETRIX") à définir selon projet Estimation financière à définir selon projet à définir selon projet k Impact sonores très faible sur les riverains compris dans les coûts de travaux de construction Date à définir selon projet à définir selon projet avant fin 2014 enquête publique en /119

39 Programme d actions Actions relevant du Conseil Général de Charente-Maritime Suite à la publication des cartes de bruit des infrastructures routières supportant un trafic de plus de 3 millions de véhicules par an, le CG doit élaborer un PPBE relatif aux axes générant des dépassements des valeurs limites. Le Schéma Routier Départemental, disponible sur le site internet du Conseil général, décrit la politique du département pour la période Concernant les actions passées, plusieurs actions, indiquées dans le tableau suivant ont été réalisées par l Etat sur les routes nationales, qui ont ensuite été transférées dans le réseau routier départemental le 1 er janvier Le Conseil Général n ayant pas assuré la maîtrise d œuvre, il ne dispose pas d éléments techniques et financiers. N Intitulé 1 Ecran acoustique 2 Ecran acoustique 3 Ecran acoustique 4 Conception / Merlons Actions déjà menées depuis 10 ans Description (technique) Mur construit le long de la bretelle de sortie Rochefort zone des 4 chevaliers Mur construit le long de la bretelle de sortie RéZone commerciale de Beaulieu (échangeur du Treuil Moulinier) RD137 à Angoulins protections habitations sens La Rochelle Rochefort La liaison Puilboreau-St Xandre a été conçue pour réduire les impacts sonores. Profil en long des délais privilégié + merlons Gain acoustique Coût Date Réduction des nuisances Réduction des nuisances Réduction des nuisances Réduction des nuisances MOa : Etat MOa : Etat 400 k MOa : CG17 MOa : CG17 Concernant les actions et projets à venir au niveau du territoire : Le long de la RD 137, outre le mur antibruit réalisé à Angoulins, un autre projet est acté, afin de réaliser une protection phonique à l échangeur de Loin du Bruit, commune de St Vivien ( voir documentation jointe). Le coût de cette opération est de , les travaux correspondants étant prévisibles dans les 5 ans à venir. Concernant les protections phoniques (merlons+murs) le long de la RD 108 à hauteur de Périgny et St Rogatien, celles-ci ont été réalisées par les lotisseurs, qui ont bâti après la création de la voie. Une réflexion sur l emploi de couche de roulement performante phoniquement sera engagée dans le cadre d une prochaine démarche d élaboration d un Plan de Prévention du Bruit sur les routes départementales ayant un trafic supérieur à Véh/j. 39/119

40 Programme d actions Actions relevant des communes Le tableau suivant présente une synthèse des actions menées par les communes depuis les 10 dernières années. Ce tableau est issu des éléments recueillis auprès des communes. Certaines actions, surlignées en bleu, ont été citées par les communes, même si elles ne relèvent pas de leur compétence (actions CDA et Département essentiellement). Actions réalisées depuis 10 ans : N Intitulé Création de zone 30 Rétrécissement de chaussée Réaménagement de chaussée Réaménagement de chaussée Modification du plan de circulation 6 Pistes cyclables 7 Insonorisation 8 Accompagnement de l habitat selon la méthode HQE 9 PLU Actions déjà menées depuis 10 ans Description Impact acoustique (technique) attendu et avéré Angoulins Centre bourg et périphérie implantation de panneau et Diminution du bruit par communication auprès des réduction de la vitesse et habitants incitation de la circulation Organisation de journées «à piétonne et cycle pied à l école» Chemin de Toucharé Rue Personnat Verdun - Lisiak Rue du Chay Centre bourg Chemin des Marais, rue François Personnat, Zone des Fourneaux (CDA), Rue du Chay Pont de la Chaume (CDA), rue des Salines, Avenue Edmont Grasset CD202 (CG17) La Platère La Colonelle Maris des Terres Ecole maternelle Marie Curie Ecole Primaire Jean Moulin Logements sociaux Chemin des Marais et Les Russon Intégration du périmètre de fuseau des nuisances sonores (RD137) Diminution du bruit par réduction de la vitesse, par la création de plateau et minigiratoire Réaménagement des voies et création d espace piéton/cycle afin de conforter la création de la zone 30 mise en œuvre depuis 2002 Réaménagement des voies et création d espace partagé piéton-cycle Déviation du passage des poids-lourds et mise en sens unique de certaines voies Création Réfection et amélioration suite à tempête pour La Platère-La Colonelle et Maris des Terres Remplacement des ouvertures en double vitrage Normes HQE Panneaux solaires Estimation financière Date Plateau en 2003 Minigiratoire en HT TTC TTC TTC Maitrise d ouvrage CDA TTC (MO CdA avec participation commune) - MO département TTC MO opérateurs sociaux /119

41 Programme d actions N Intitulé 10 Aménagement urbain 11 Mur antibruit 1 Zone Interdiction passage des poids-lourds Classement des voies bruyantes annexé au POS 1 Réfection de voirie Création d un giratoire av de Strasbourg Insonorisation des cantines Création zone 30 km/h / Centre ville Ecole François Villon Ecole Paul Eluard Vestiaires gymnase Aménagement voirie Actions déjà menées depuis 10 ans Description Impact acoustique (technique) attendu et avéré Accompagnement dans l élaboration de projets d aménagements d ensemble avec l accent Lotissement Les Ormeaux mis sur la notion de liaison Lotissement Les Russons douce et création de merlons Lotissement Les Carrelets végétalisés entre les zones d habitations et les zones économiques Ferme du bas Rillon Création d un mur antibruit (limitrophe de la RD137) Limitation sur 80% de la commune Aytré Estimation financière MO Département Date % de diminution du bruit HT 2009 Voies principales signalisation Réfection des couches de roulement Châtelaillon-Plage Nuisances sonores réduites Rues Briand, Bir Hackeim, Strasbourg, Château d Alon, Secteur Marché Réduction de vitesse 2007 Plafonds placo-acoustique Matériels (tables, chaises) moins bruyants Plateaux de réduction de vitesse / signalisation Menuiseries extérieures Fond plafond - Isolation Réduction voirie, chicanes Rue du Pont, Rue de Rompsay, Rue de la Garenne 3 Les Brandes Merlons (CG17) 4 La Fromagère 5 Centre ville 6 Centre ville, av. de la Libération 7 Centre ville 8 Pédibus 9 Liaisons douces Giratoire paysager (CG17) Brise vitesse Zones piétonnes, voies partagées ; sens unique Dompierre-sur-Mer Ecole Boucholeurs Ecole des Sables Ecole Michaud e Régulièrem ent depuis 2002 Voies cyclables 2005 Traversée poids-lourds interdite Incitation au ramassage scolaire à pieds Maillage dans la ZAC connexions avec centre-ville /119

42 Programme d actions Actions déjà menées depuis 10 ans N Intitulé Description Impact acoustique Estimation (technique) attendu et avéré financière Date Esnandes 1 Traversée des poids-lourds Déviation par la RD Av République Plateau ralentisseur Diminution des vitesses Juin Av République Rond point Fluidité de la circulation Rue de l Eglise Réduction de la voie + Février Diminution de la vitesse plateau et chicanes Rue P.M Francs Plateau Lagord 1 Mise en zone 30 2 Acoustique 3 Etude viaire Réduction de vitesse Interdiction poidslourds Nouveau plan de circulation en centre ville Mise en place d une zone 30 en centre ville Extension de la zone 30 en centre ville Mise en place de zones 30 dans les quartiers Mise en place de zones de rencontre en centre ville et dans les quartiers Sensibilisation des jeunes 2 Roues motorisés Interdiction des PL quartier de La Pallice Aménagements en faveur des déplacements en vélo Zone 30 dans le centre bourg Réfectoires, salles de classes Création d un schéma de déplacement / mode de transport La Jarne Réduction vitesse, pollution et bruit Juin à Novembre 2012 confort Eté Zone 30 Pommeuse TTC 2006 Limitation du tonnage Rue Chatelaillon La Rochelle Contournement de l hypercentre Réduction de la circulation en CV Signalisation horizontale et verticale, jalonnement Réduction de la vitesse périmètre Plan de circulation Signalisation horizontale et verticale Mobiliers divers La zone s appuie sur les grands boulevards Idem précédemment Cœur de quartier Minimes, Prieuré, La Trompette Signalisation horizontale et verticale et mobilier divers Encouragement aux modes doux de déplacement (vélos) Signalisation horizontale et verticale et mobilier divers Concours Contrôle d équipement Signalisation verticale Réseau maillé dans toute la ville Travaux de voirie et signalisation Oui Réduction nuisance sonore de la circulation automobile dans l hypercentre Oui Vitesse calmée Bruit des moteurs réduit Oui Vitesse calmée Bruit des moteurs réduit Oui Vitesse calmée Bruit des moteurs réduit Oui Plus de vélos Vitesse calmée Bruit de moteur réduit TTC (non compris aménagemen ts de voirie à venir) (non compris aménagemen ts de voirie) à venir à 2012 Bruit des pots d échappement Oui Circulation PL interdite en zones habitées Oui + vélos - voitures /an 2002/ /119

43 Programme d actions N Intitulé Service Vélos en libre service (CDA) Vélos jaunes (CDA) Délégation de service publique pour, la livraison de marchandises en électrique (CDA) Délégation de service publique pour un service d auto partage en électrique Création d une zone 20 Modification du Plan de circulation Arrêté pour zone 30 km/h Actions sur le bâtiment 3 Maison des jeunes 4 Salle omnisport Actions déjà menées depuis 10 ans Description Impact acoustique (technique) attendu et avéré Service de vélo en autopartage Location touristique de vélos (service utilisé essentiellement en période estivale) Service ELCIDIS Mutualiser les livraisons sur le dernier kilomètre Centre historique et touristique de La Rochelle Service YELOMOBILE Service de véhicule en temps partagé (intégré à l offre Yelo) difficilement quantifiable difficilement quantifiable Absence de bruit de motorisation. De l avis des commerçants livrés, très nette diminution du bruit L Houmeau Oui Absence de bruit de motorisation Estimation financière /an TTC TTC Date depuis 2006 Depuis 1972 entre 2007 et 2012 Entre 2007 et 2012 Modification des chaussées Réduction de la vitesse HT 2011 Instauration «priorité à droite» Rte de Bellecroix-RD108E1 Rue des Troubadours Rue Chateaurenard Grande rue Rue du Péré Mail des Coureilles, rue de la Coies, Av du Cimetièère prolongée RD263E1 Réfection des ouvrants en double vitrage sur les 3 groupes scolaires Rénovation (vitrage et parement extérieur) Rénovation (vitrage et parement extérieur) Périgny Réduction de la vitesse HT Juillet 2011 Rédaction de la vitesse Amélioration thermique et phonique Puilboreau 1 Aménagement Rue du Logis Restructuration de voirie Réduction de la vitesse HT Piste Cyclable Développement des modes Aménagement piste cyclable Tourtillière doux HT Extension zone 30 Extension zone 30 Réduction de la vitesse HT 2007 Saint-Rogatien 1 Rue de La Giratoire, plateaux Réduction de la vitesse et du Rochelle surélevés, zone 30 bruit Rue de Périgny Plateaux surélevés, Réduction de la vitesse et du chicanes, zone 30, bruit changement revêtement Voie de contournement RD9 Ecole Giraudet Isolation phonique création Saint-Xandre Diminution du trafic en centrebourg Sainte-Soulle Résultats satisfaisants / bruit Fenêtre double vitrage de la rue Action du CG TTC /119

44 Programme d actions N Intitulé 2 Maison des Associations 3 RD110 Actions déjà menées depuis 10 ans Description Impact acoustique (technique) attendu et avéré Etude Acoustex Suppression des passages pavés 4 Ecole Usseau Double vitrage sur rue 5 Réfectoire scolaire Achat de tables acoustiques Amélioration de la qualité acoustique : bons résultats Suppression du bruit des passages surélevés Suppression du bruit de la route Suppression des bruits gênants Estimation financière Etude TTC Travaux TTC Date 2012 Cf CG Garderie TTC Restaurant TTC TTC Commentaires : D une manière générale, la création de zones à 30 km/h a permis un gain de 1 à 2 db(a) dans les zones concernées. Les réaménagements de voirie (modification des régimes de priorité, modification du tracé, aménagements en faveur des déplacements doux et points de rencontre, interdiction aux PL, rétrécissement de chaussée, etc.) permettent un gain acoustique de l ordre de 1 à 2 db(a) selon les zones concernées par ces aménagements. On note un certain nombre d actions préventives au niveau des nouvelles constructions (normes HQE, protections par merlons), qui permettent de prévenir de nuisances futures. Des actions correctives ont également permis une amélioration significative pour certains secteurs très exposés, avec la construction d un mur antibruit en 2012, sur la commune d Angoulins. Plaintes du voisinage : Aytré : Les riverains les plus proches de la rocade continuent de demander la réalisation d un mur antibruit. L Houmeau : Les lignes régulières de l aérodrome sont à l origine de nuisances sonores de brèves durées, par contre certains appareils tournent parfois au dessus d espaces urbanisées causant des nuisances sonores importantes. Actions programmées pour les 5 ans à venir N Intitulé Angoulins Réaménagement 1 de chaussée 2 Réaménagement de chaussée 3 Piste cyclable 4 Réaménagement de chaussée Actions programmées dans les 5 ans à venir Description Impact acoustique Estimation (technique) attendu et avéré financière Rue des Tamaris Les Russons Les Mouettes - Toucharé Route du Pont de la Pierre Avenue du Général de Gaulle Aménagement d un plateau ralentisseur Réaménagement des voies mise en place de giratoire Date TTC Création Réaménagement des voies et création d espace partagé piéton-cycle Maitrise d ouvrage Département /119

45 Programme d actions N Intitulé 5 Accompagnement de l habitat selon la méthode HQE Actions programmées dans les 5 ans à venir Description Impact acoustique Estimation (technique) attendu et avéré financière Logements sociaux rue Pasteur et lotissement Les Carrelets Normes HQE, panneaux solaires Maitrise d ouvrage opérateurs sociaux Date Aytré 1 Réhabilitation Reconstruction quartier Pierre Loti 168 logements Mise aux normes Voir Habitat Classement des voies bruyantes annexé au PLU 3 Enrobé à module élevé sur avenues principales Châtelaillon-Plage 1 Restructuration de voirie Dompierre-sur-Mer 1 Rue du Canal Chicane, réduction vitesse En cours 2 Centre ville Zones piétonnes, sens unique, Régulièrement voies partagées 3 Rue des Roses Sens unique Construction centre social Etude acoustique Esnandes 1 Zone 30 Stationnement en alternance Modification du carreterquartiersfour Projet en étude «Mairie» Lagord 1 Primaire Bâtis Création de 5 classes HQE roues Création de pistes cyclables Liaisons interquartiers Hiérarchisation 3 Voirie des voies, par Réduction du trafic en zone type de dense déplacements La Jarne 1 Passage en zone 30 Toutes les rues TTC 2014 La Rochelle 1 2 Elaboration d un schéma directeur des zones 30 et des modes de déplacements doux. Poursuite, des aménagements en faveur des déplacements en vélo Signalisation horizontale, verticale Mobiliers divers et autres aménagements Réseau maillé dans toute la ville Travaux de voirie et signalisation Oui Vitesse calmée Bruit des moteurs réduit Oui + vélos - voitures (non compris aménagements de voirie) 2013/ /an 2013/ /119

46 Programme d actions N Intitulé 3 Poursuite de la mise en place des zones de rencontre dans le centre ville et les quartiers L Houmeau Projet d habitations HQE 1 dans le cadre du projet de ZAC Sensibilisation des jeunes dans le 2 cadre du Conseil des Jeunes Périgny 1 Mairie 2 Places de la Pommeraie et des Droits de l Homme Puilboreau 1 Plan de circulation Saint-Rogatien 1 Ensemble de la commune 2 RD108 et RD111 Saint-Xandre 1 Actions découlant du plan de circulation Sainte-Soulle Amélioration 1 acoustique Salle du Conseil Amélioration 2 acoustique Actions programmées dans les 5 ans à venir Description Impact acoustique (technique) attendu et avéré Encouragement aux modes doux de déplacement Oui (vélo) plus de vélos Signalisation Vitesse calmée horizontale et Bruit de moteurs réduit verticale diverses Aménagements de voirie Isolation thermique et phonique Nuisances sonores Rénovation (ouvrants) Réaménagement : diminution de l espace voiture au profit des liaisons douces zone 20) Elaboration d un plan de circulation Poursuite création zone 30 Suivi des actions du CG Extension de la zone 30, aménagement urbains Etude EIGSI Réfectoire enfants étude EIGSI Réductions du bruit dans les logements Réduction des nuisances sonores des cyclomoteurs et motos Amélioration thermique et acoustique Estimation financière (non compris aménagements de voirie) Date 2013/ / Diminution du bruit routier 2013 Réduction des trafics et des vitesses Sécurisation des habitants, et réduction du bruit lié à la vitesse Principales voies liées au bruit dépendant du CG17 Eviter les échos néfastes Non chiffré Selon prescription étude 2012 à Diminution du bruit Selon étude 2013 Commentaires : La prise en compte de critères d isolation phonique pour l habitat (neuf, rénovation ou réhabilitation) permettra un gain significatif à l intérieur des logements. Les actions nouvelles envisagées portent sur des réaménagements de voirie, la création de zones 30 et de pistes cyclables, et l amélioration de la circulation : ces actions auront un impact bénéfique sur les niveaux de bruit. Les autres actions portent essentiellement sur l amélioration acoustique de l habitat existant ou des nouvelles constructions, mais également sur de la prévention et de la sensibilisation. 46/119

47 Programme d actions 4.4 Réduction du bruit au niveau des secteurs à enjeux Impact des actions réalisées et prévues Sur la base des éléments recueillis sur le terrain et auprès des différents acteurs concernés (gestionnaires d infrastructures et communes), une hiérarchisation a été réalisée au niveau des zones à enjeux, avec une indication sur les actions déjà réalisées, et celles qui sont programmées. Le tableau présente les informations par secteur, et la carte suivante présente la carte de synthèse pour les zones à enjeux. N Communes 1 L'Houmeau La Rochelle Lagord Puilboreau Infrastructure concernée 2 La Rochelle RN237-RN537 Actions réalisées depuis 10 ans Actions prévues Aérien Cf Actions Aéroport Cf Actions Aéroport Murs antibruit réalisés + Etude de résorption des PNB 3 Lagord RN237 Etude de résorption des PNB 4 Lagord RN237 Etude de résorption des PNB 5 Puilboreau - Périgny - La Rochelle RN237 / RN137 Murs anti bruit réalisés sur plusieurs quartiers : Treuil Moulinier 6 Aytré RN137 Etude de résorption des PNB 7 Puilboreau RN11 Etude de résorption des PNB 8 Dompierre-sur-Mer RN11 Etude de résorption des PNB 9 Sainte-Soulle RN11 Etude de résorption des PNB 10 Puilboreau D Saint-Xandre ex-rd9 12 Sainte-Soulle RD Périgny RD La Jarne RD Nord 15 Sud Diminution des vitesses - Baisse du trafic liée à la RD9 Déviation du bourg de St-Xandre. Diminution du trafic dans la traversée du bourg. Une partie est en zone 30 Création d'une aire de covoiturage. Diminution de trafic attendue suite à la mise en service de la RD9 Existence de petites buttes le long de la voie. Réalisation de la requalification de la RD108 avec prise en compte du bruit Aménagement réalisé pour diminuer la vitesse - Plateau 30 devant l'école - Hausse de trafic Angoulins RD137 - Angoulins RD137 Ecran mis en place en le long des Serres des Anglois, dans le cadre de la résorption des PNB CF PPBE DREAL : Traitement des PNB CF PPBE DREAL : Traitement des PNB CF PPBE DREAL : Traitement des PNB CF PPBE DREAL - Traitement des habitations respectant le critère d'antériorité CF PPBE DREAL - Traitement des PNB (aucun PNB) CF PPBE DREAL - Traitement des PNB (aucun PNB) CF PPBE DREAL - Traitement des PNB CF PPBE DREAL - Traitement des PNB Projet de desserte du Nord d'angoulins, avec ajout d'une voie d'insertion de la RD137, en direction de Rochefort, avec création d'un giratoire. Renouvellement d'enrobé prévu d'ici 5 ans. Etude en cours sur la mise aux normes de la 2*2 voies avec ajout d'une Bande d'arrêt d'urgence. Renouvellement d'enrobé prévu d'ici 5 ans. Etude en cours sur la mise aux normes de la 2*2 voies avec ajout d'une Bande d'arrêt d'urgence. 47/119

48 Programme d actions N Communes 16 Châtelaillon-Plage, St Vivien Infrastructure concernée 17 Châtelaillon-Plage RD La Rochelle - Lagord Actions réalisées depuis 10 ans RD137 - RD104, Av des Corsaires, Crs Dame Hilaire Gestionnaires concernés : les communes Av Grasset, Av 19 La Rochelle Leclerc, Av Poincaré 20 La Rochelle Av Denfert Rochereau 21 La Rochelle Av Guiton Aménagements de voirie - rétrécissement de voirie - réduction de vitesse - 1 partie en zone 30 - Aménagements de sécurité existants. Voies cyclables - Présence de zones 30. Secteur en zone 30 + présence Crèche de La Pallice Aménagement réalisé pour la sécurité, avec une diminution des vitesses constatée. Axe réaménagé depuis 10 ans, avec une réduction à 2*1 voies + présence de pistes cyclables Actions prévues Renouvellement d'enrobé prévu d'ici 5 ans. Etude en cours sur la mise aux normes de la 2*2 voies avec ajout d'une Bande d'arrêt d'urgence. Ecran antibruit au niveau de l échangeur Loin du Bruit à St Vivien (380k - d ici 5 ans) - Réaménagements prévus av de Vendôme pour réduire les vitesses. Contraintes liées au passage des transports exceptionnels. Nouveau plateau ralentisseur sur l'avenue Grasset au niveau du pont de chemin de fer 22 La Rochelle Av Coligny - - Aménagement en 2*1 voies avec Ch des 23 La Rochelle BHNS. Aspects sécurité - Remparts importants 24 La Rochelle Av du 11 Nov 1918 Av du 11/11/18 : mise en service d'un BHNS en 2010, et baisse constatée du trafic. Présence d'un radar de feu 25 La Rochelle Av de Fétilly Voie limitée à 30km/h 26 La Rochelle 27 La Rochelle R de Beauregard, Av Cordeliers Bd Verdier, Bd Cognehors, R de Dompierre, Bd Joffre, Av Robinet 28 La Rochelle Av de Rompsay Av des Cordeliers : présence d'un ralentisseur. Voie à 30 km/h réaménagements récents, avec une baisse du trafic sur l'av Joffre (de à véh/h) suite à la mise en service de la voie Sud Gare Baisse de trafic constatée suite à la connexion avec l'av Schweitzer. Présence de zones La Rochelle Bd Sautel - 30 La Rochelle Av JP Sartre Radar de feu devant le lycée. 31 La Rochelle Secteur de la Gare Refonte du plan de circulation autour de la Gare + mise en service de la voie Sud Gare - - Aménagements au fil du temps le long de cet axe. Aménagements au fil du temps le long de cet axe. Av Cordeliers : aménagements prévus en 2013 avec voie vélo, plateau ralentisseur Requalification de la rue de Dompierre avec une voie de circulation et un cheminement cyclable sécurisé - Projet de restructuration du Bvd Sautel, avec une diminution de la place laissée aux voitures. Diminution de trafic attendue. Achats en cours de bâtiments en vue d'une restructuration du bâti. Réflexion par la ville de La Rochelle de la possibilité de création d'une voie bus. en lien avec la création d un parking relais - 48/119

49 Programme d actions N Communes Infrastructure concernée 32 La Rochelle Rue Normandin 33 Aytré Av Lisiack, Av de Gaulle, Av Salengro Actions réalisées depuis 10 ans Plateau surélevé au niveau d'un passage piéton - Av de Tasdon Requalification du boulevard Salengro à proximité avec un risque d'impact sur cet axe Réduction de la vitesse à 30 km/h Actions prévues Projet de plateau ralentisseur au niveau du pont. Projet du bvd des Cottes Mailles qui devrait induire une baisse des trafics sur l'avenue Normandin. Plusieurs secteurs ont vu ou vont prochainement voir leur environnement sonore évoluer suite à des aménagements spécifiques pour réduire les niveaux de bruit, ou à des aménagements de quartier. La mise à jour des cartes de bruit permettra d actualiser le diagnostic au niveau de ces territoires. D autres secteurs restent à étudier pour définir des actions correctives visant à diminuer les niveaux de bruit. Les fiches descriptives en annexe 3 présentent, pour les secteurs 19 à 33, les actions nouvelles envisageables pour protéger les habitants et établissements sensibles. La carte page suivante présente ainsi une synthèse des zones à enjeux, et de leur hiérarchisation en termes de traitement correctif. 49/119

50 Programme d actions Planche 8 - Synthèse des zones à enjeux 50/119

51 Programme d actions Actions de réduction des nuisances dans les secteurs bruyants Plusieurs types d actions peuvent être mis en œuvre pour réduire le bruit dans ces secteurs (annexe 2). Pour les axes gérés par l Etat ou le Conseil Général, c est le gestionnaire de la voirie qui est en charge de mettre en œuvre des actions d amélioration sur ces secteurs impactés. Pour les voiries de compétence communale, les communes peuvent agir. A titre indicatif, une fiche descriptive a été réalisée pour les secteurs numérotés de 19 à 33 (voir annexe 3). Le tableau suivant présente les actions nouvelles envisageables pour ces 15 secteurs. Elles seront étudiées au cas par cas par les différents services concernés des communes et de l agglomération, dans le cadre d un groupe de travail spécifique. N Commune Axe concerné Principe d actions nouvelles envisageables 19 La Rochelle Av Grasset, Av Leclerc, Av Poincaré Mesure de bruit Renouvellement de l enrobé Diagnostic acoustique de l habitat 20 La Rochelle Av Denfert Rochereau Action sur les vitesses et/ou le revêtement Mesure de bruit Diagnostic acoustique de l habitat 21 La Rochelle Av Guiton Mesure de bruit, comptage de trafic Réflexion sur une réduction de la vitesse 22 La Rochelle Av Coligny Réflexion sur les vitesses Renouvellement du revêtement Mesure de bruit Diagnostic acoustique de l habitat 23 La Rochelle Ch des Remparts Diagnostic de l habitat 24 La Rochelle Av du 11 Nov 1918 Prise en compte du bruit en amont des projets Mesure de bruit 25 La Rochelle Av de Fétilly Prise en compte du bruit en amont des projets Mesure de bruit 26 La Rochelle R de Beauregard, Av Cordeliers Prise en compte du bruit en amont des projets Mesure de bruit 27 La Rochelle Bd Verdier, Bd Cognehors, R de Prise en compte du bruit en amont des projets Dompierre, Bd Joffre, Av Robinet Mesure de bruit 28 La Rochelle Av de Rompsay Mesure de bruit, comptage de trafic 29 La Rochelle Bd Sautel Prise en compte du bruit en amont du projet Mesure de bruit 30 La Rochelle Av JP Sartre Prise en compte du bruit en amont du projet Mesure de bruit 31 La Rochelle Secteur de la Gare Prise en compte du bruit en amont du projet 32 La Rochelle Rue Normandin Prise en compte du bruit en amont de l'étude de redéfinition des transports collectifs urbains 33 Aytré Av Lisiack, Av de Gaulle, Av Salengro Prise en compte du bruit en amont de l'étude de redéfinition des transports collectifs urbains Une réflexion sur les solutions possibles pour limiter les nuisances générées par ces axes sera mise en place à travers des groupes de travail regroupant les communes et plusieurs services de la CdA (voirie, environnement, déplacement, habitat) le cas échéant. Ces groupes de travail prendront appui sur les groupes de réflexions existants pour la thématique PCET / Cit ergies. 51/119

52 Programme d actions Le tableau suivant présente les actions qui seront mises en place pour les 5 ans à venir : N Description / Motif Coût Acteur 1 Elargir les groupes de travail PCET / Citergies, pour définir les actions de réduction du bruit dans les zones à enjeux de la CdA. 2 Elaboration d un schéma directeur des zones 30 3 Envisager la pose de revêtements acoustiques nouvelle génération 4 Etudier au cas par cas la possibilité de fluidifier le trafic (pose de giratoire ou feux synchronisés) Temps humain A étudier au cas par cas A étudier au cas par cas A étudier au cas par cas CdA, communes Services, déplacement, environnement CdA Communes CdA Communes CdA Communes Chaque action fait l objet d une fiche détaillée, présentée ci-après. Action n 1 Principe général Problématique Pilotage Acteurs concernés Mise en œuvre méthode et techniques Gain attendu Estimation de la diminution du nombre de personnes exposées Coût Calendrier Elargir les groupes de travail PCET / Citergies pour réduire le bruit dans les zones à enjeux Il s agit de constituer un groupe de réflexion pour déterminer les solutions les plus adaptées sur les 14 secteurs considérés en analysant finement chacune des leviers d actions possibles au sein des communes et de la CdA. Sur les 33 secteurs à enjeux identifiés sur le territoire, 14 secteurs sont liés à des voiries communales. Des actions de réduction des nuisances sonores doivent être mises en place en vue d une amélioration de l environnement sonore. CdA Plusieurs services de la CdA : Habitat, Environnement, Déplacements, Urbanisme et les communes concernées (Aytré, La Rochelle). La 1 ère étape consistera à déterminer un contact privilégié dans chacun des services considérés et à décider les fréquences de ces rencontres. Avant chaque rencontre, les participants se verront remettre un dossier récapitulant les informations disponibles sur chacun des secteurs. Chaque participant aura en charge d apporter des éléments de réflexion supplémentaires ayant trait à sa thématique. L objectif est d aboutir pour chacun des secteurs à un programme d actions hiérarchisées comportant information techniques et de mises en œuvre, coût de l opération, population traitée, et proposition d échéancier. A l issue de la définition de chaque programme d actions, ces éléments seront validés par les élus avant application du plan prévu. Fonction de la solution mise en œuvre. Diminution des nuisances sonores pour les habitants et les établissements sensibles. De l ordre de 2800 habitants sont potentiellement exposés au-delà des seuils pour les 14 secteurs à enjeux considérés. Temps humain D ici 5 ans 52/119

53 Programme d actions Action n 2 Elaboration d un schéma directeur des zones 30 Principe général Problématique Pilotage Acteurs concernés Mise en œuvre méthode et techniques Gain attendu Estimation de la diminution du nombre de personnes exposées Coût Calendrier La limitation de la vitesse de circulation permet de diminuer significativement les niveaux de bruit liés aux axes routiers. Il s agit de s appuyer sur les informations issues des cartes de bruit pour prévoir des extensions des zones 30. Les cartes de bruit ont mis en évidence des secteurs à enjeux, qui sont pour certains liés à de la voirie communale. CdA, communes Plusieurs services de la CdA : Environnement, Déplacements - communes Lors de la réalisation des cartes de bruit, une carte des indices agrégés par bâtiment a été créée permettant de localiser les secteurs les plus exposés concentrant une forte densité de population. Cette carte pourrait constituer une information supplémentaire pour déterminer, conforter voire prioriser la mise en place de zone 30 sur le territoire. La réduction de la vitesse pratiquée par les usagers permet une diminution des niveaux sonores générés par le roulement des véhicules. Une zone 30 doit respecter la définition de l article R110-2 du code de la route : «Section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l'ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable.». Une zone 30 est généralement aménagée de manière à limiter la vitesse des véhicules (chicanes, surélévation, ) et comporte du mobilier urbain spécifique (éclairage, revêtement différencié, ). Une partie de la signalisation peut être retirée pour apaiser la circulation (ex : systématisation des priorités à droite). Attention! Le changement de revêtement par des pavés peut entraîner une dégradation du niveau sonore supérieure à 1 db(a) à faible vitesse. On peut observer en entrée et sortie de zone, selon le type d aménagement retenu, des hausses du niveau sonore, dus aux comportements des conducteurs. Gain local de 1 à 5 db(a) localement. Le gain est plus important si le taux de poids-lourds (ou de bus) est faible. Habitations situées au droit de la zone 30 aménagée A étudier au cas par cas. De quelques k à plusieurs dizaines de k selon les aménagements prévus. A étudier au cas par cas. 53/119

54 Programme d actions Action n 3 Principe général Problématique Pilotage Acteurs concernés Mise en œuvre méthode et techniques Envisager la pose de revêtements acoustiques nouvelle génération Il s agit d envisager la réalisation d enrobés phoniques, lors de renouvellements de chaussée programmés, en vue de diminuer les niveaux de bruit liés à la voirie communale. Les cartes de bruit ont mis en évidence des secteurs à enjeux, qui sont pour certains liés à de la voirie communale. Les avancées technologiques montrent une bonne efficacité des enrobés acoustiques dès 50 km/h. CdA, communes de La Rochelle et Aytré Communes, et services de la CdA Il existe toute une gamme d enrobés aux performances variables et à utiliser suivant le type de circulation. La granulométrie des enrobés a une incidence sur l efficacité des enrobés, et leur pérennité : Enrobés drainant traditionnels (BBDr) (0/10) : leurs performances acoustiques diminuent sous l effet du colmatage par la pollution et le trafic dans les premières années. Vis à vis d'un objectif acoustique, les BBDr trouveraient donc plutôt leur domaine d emploi sur les autoroutes et voies rapides urbaines, sur lesquelles les trafics les plus salissants (engins agricoles, engins de chantier) sont interdits. Enrobés acoustiques : 0/6 en couche mince. Ces enrobés sont malgré tout soumis à l encrassement. Les BBTM 0/6, notamment ceux de classe 2 (cg norme XP P98-37), sont recommandés en milieu urbain lorsque les conditions de sécurité n exigent pas plus d adhérence. Enrobés de très haute performance acoustique : 0/4 mm. Ces enrobés, du fait de leur très faible granulométrie, évite le colmatage de l enrobé et permet d avoir une durabilité et une pérennité de l efficacité. Gain attendu Estimation de la diminution du nombre de personnes exposées Coût Calendrier Attention! S assurer des propriétés de résistance à l orniérage (arrachement de l enrobé), dans le cas d une voirie non droite. En effet, des arrachements de l enrobé peuvent se produire dans les virages : certains enrobés sont plus résistants que d autres. Gain local variable de 3 à 6 db(a) selon le type d enrobé et la vitesse pratiquée, le gain étant plus important à partir de 50 km/h et où le taux de poids-lourds (ou de bus) est plus faible. A étudier au cas par cas. Surcoût d un enrobé acoustique 0/6 : +1 /m² par rapport à un enrobé classique. Surcoût d un enrobé très haute performance acoustique 0/4 : +4 à 5 /m² par rapport à un enrobé classique. Prévoir les coûts d entretien pour la pérennité des performances acoustiques (env. 0,5 à 1,5 /m²/an). D ici 5 ans 54/119

55 Programme d actions Action n 4 Principe général Problématique Pilotage Acteurs concernés Mise en œuvre méthode et techniques Gain attendu Estimation de la diminution du nombre de personnes exposées Coût Calendrier Etudier au cas par cas la possibilité de fluidifier le trafic (pose de giratoire, feux synchronisés, etc.) Sur des carrefours importants, la fluidification du trafic permet un gain significatif en limitant les phénomènes d accélérations-décélérations à proximité de carrefours à feux, tout en améliorant les conditions de circulation. Les cartes de bruit ont mis en évidence des secteurs à enjeux, qui sont pour certains liés à de la voirie communale. Sur ces axes, des habitats sont situés au niveau de carrefours importants. Les accélérations, décélérations liées aux feux tricolores sont sources de bruit. CdA, communes de La Rochelle et Aytré Les communes et la CdA : Environnement, Déplacements. Eventuellement CG17, dans le cas où les voies jouxtent les voies départementales. Les principales techniques permettant de fluidifier le trafic sont les suivantes : Gestion des feux (ondes vertes). Notions qu une onde verte ne peut être mise en place que dans un sens de circulation, quitte à les alterner au cours d une journée afin de l adapter au trafic pendulaire du territoire. Mise en place de giratoires. Les mini-giratoires peuvent être une solution sur des axes urbains fréquentés notamment par des bus. Suppression des carrefours à feux afin de limiter les points d arrêt et les phénomènes de décélération/accélération. Attention : le rapprochement de la circulation auprès des bâtiments situés sur le rond point peut créer des nuisances pour ces riverains, plus proches de la source de bruit qu auparavant. Gain local variable de 1 à 4 db(a). A étudier au cas par cas. A étudier au cas par cas. Délai indicatif : plusieurs années. 55/119

56 Programme d actions 4.5 Actions de préservation des zones calmes S il existe peu de leviers d actions pour préserver les zones calmes, quelques précautions simples peuvent être envisagées pour mettre en valeur et assurer dans le temps la qualité acoustique des ces espaces : N Description / Motif Coût Acteur Affichage, Information, sensibilisation à l entrée des parcs, et par le 5 biais d expositions au comptoir du développement durable : Communes rappel des principes de comportement à respecter Qqs k CdA Mettre à disposition des communes un pictogramme commun à la CdA pour les zones calmes de proximité. 6 Suivre dans le temps l évolution de l environnement sonore (par la mesure et/ou les cartes de bruit) 250 par mesure courte 7 Coordination des politiques d urbanisme et de transport Tps humain CdA CdA Ces 3 fiches actions sont présentées ci-après : Action n 5 Principe général Problématique Pilotage Acteurs concernés Mise en œuvre méthode et techniques Gain attendu Estimation de la diminution du nombre de personnes exposées Coût Calendrier Afficher, informer, sensibiliser à la pérennisation des zones calmes Il s agit d informer et d informer la population sur l existence de zones calmes sur le territoire de la CdA, par le biais de la Lettre-Infos CdA, du site internet, d affichages in situ (pour les zones de proximité) mais également d exposition au Comptoir du développement durable. La création d un Pictogramme commun à la CdA permettrait aux communes qui le souhaitent d avoir un affichage cohérent au niveau des zones calmes de proximité. Lors de l élaboration du PPBE, un certain nombre d espaces publics répond à la définition des zones calmes, telle que posée par la CdA. Un des objectifs du PPBE est de préserver ces zones calmes, qu elles soient dites «d envergure.» ou «de proximité». CdA CdA - communes Pour les espaces protégés et les espaces publics, la CdA et les communes peuvent communiquer autour de la particularité zone calme via plusieurs actions à destination des services, des scolaires, du public : Par une signalisation en entrée de zone calme (panneau). Communication écrite avec articles dans les publications locales. Communication orale par les enseignants ou les services communaux. Réalisation d expositions au Comptoir du développement durable ou au niveau de la zone calme. La sensibilisation pourra porter sur l usage de la zone, et les possibles conflits d usage, à l intérieur du lieu ou vis-à-vis de l environnement extérieur ; et en profiter pour indiquer, de manière positive, quelques règles de bon comportement à respecter au sein de ces lieux. La création d un pictogramme permettrait d avoir un affichage cohérent à l échelle de l agglomération, pour les communes qui souhaitent mettre en place ce type d affichage. Meilleure information de la population Usagers des zones calmes. Temps humain - A étudier au cas par cas pour les affichages in situ D ici 5 ans. 56/119

57 Programme d actions Action n 6 Principe général Problématique Pilotage Acteurs concernés Mise en œuvre méthode et techniques Gain attendu Estimation de la diminution du nombre de personnes exposées Coût Calendrier Suivre dans le temps l évolution de l environnement sonore au sein des zones calmes Il s agit d utiliser les outils pour s assurer de la préservation des calmes dans le temps, au moyen de mesures de bruit, ou de la mise à jour des cartes de bruit prévue tous les 5 ans. La détermination des zones calmes, issues des cartes de bruit, s accompagne d actions ayant pour objectif de préserver la qualité acoustique de ces lieux, et leur pérennité. CdA CdA - Communes La CdA pourra suivre l évolution des niveaux de bruit au niveau des zones calmes définies sur le territoire, au moyen de mesures de bruit régulières, ou pour objectiver une évolution de la situation. Les mesures pourront être de courte durée (30 minutes à 1h), et seront réalisées selon la norme NFS31-010, relative au bruit dans l environnement. En outre, la mise à jour des cartes de bruit, prévue tous les 5 ans, permettra de quantifier l évolution des niveaux de bruit dans ces lieux. Non dégradation des niveaux de bruit. Usagers des zones calmes. Environ 300 pour une mesure de courte durée. D ici 5 ans. Action n 7 Principe général Problématique Pilotage Acteurs concernés Mise en œuvre méthode et techniques Gain attendu Estimation de la diminution du nombre de personnes exposées Coût Calendrier Coordination des politiques d urbanisme et de transport Dans cette optique, les communes seront incitées et accompagnées à réaliser des PDU communaux ayan t pour objectif de donner des espaces plus importants aux modes doux En vue de préserver les zones calmes, l accessibilité de ces zones par des modes de transports collectifs ou par les modes doux, constitue un critère important, et contribue à ne pas utiliser la voiture pour se rendre dans ces lieux. Cette accessibilité pourrait être un des sujets d études des PDU communaux. CdA CdA services Environnement et Mobilité - communes A noter : cette action est également inscrite dans le PDU. Pour chacune des zones calmes, il pourra être étudié et listé : A pied : cheminements piétons. A vélo : pistes cyclables ou stations Yélo. En transports en commun : bus. Parking ou stationnements : la facilité de stationner à proximité de ces zones risque d inciter à l usage de la voiture, ce qui n est pas conseillé si on souhaite préserver l environnement sonore aux abords des zones calmes. Cette étude pourra mettre en évidence certains manques et contribuer à la définition de nouveaux cheminements piétons ou vélo le cas échéant. Accessibilité facilitée aux zones calmes Usagers des zones calmes Temps humain D ici 5 ans 57/119

58 Programme d actions 4.6 Actions sur le patrimoine bâti Ces actions, à mener par les communes et/ou la CdA concernent le patrimoine bâti public ou privé. L objectif est d inciter les gestionnaires à mener des opérations de rénovation du bâti, ou à profiter de celles qui sont prévues pour d autres objectifs que le bruit, pour y inclure la problématique bruit. Une vigilance plus importante sera apportée au niveau de secteurs prioritaires issus de l analyse des cartes de bruit. Avant de réaliser une opération d isolation acoustique du bâtiment, il est nécessaire au préalable de faire une étude de diagnostic qui définira précisément les travaux à réaliser. N Description Acteurs 8 Inciter les bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans les zones à enjeux à intégrer CdA dans leurs plans stratégiques de patrimoine des travaux d isolation acoustique. Communes 9 Engager une étude acoustique des bâtiments communaux et communautaires CdA classés établissements sensibles (enseignement et santé) situés dans des zones à enjeu communes 10 Coupler systématiquement isolation acoustique et isolation thermique lors des CdA travaux de rénovation des bâtiments communaux et communautaires communes 11 Prendre en compte la problématique Bruit dans le cadre du PLH (Programme Local de l Habitat) CdA Les 4 fiches actions sont présentées ci-après. Action n 8 Principe général Problématique Pilotage Acteurs concernés Mise en œuvre méthode et techniques Gain attendu Estimation de la diminution du nombre de personnes exposées Coût Calendrier Actions auprès des bailleurs sociaux Il s agit d informer les bailleurs sociaux qu ils gèrent des bâtiments exposés aux nuisances sonores, et de les inciter à intégrer dans leurs plans stratégiques de patrimoine des travaux d isolation acoustique. Parmi les secteurs à enjeux identifiés à partir des cartes de bruit, un certain nombre de bâtiments d habitat collectif sont gérés par les bailleurs sociaux. Selon l état actuel de ces bâtiments, il pourrait être d utile d améliorer leur isolation acoustique vis-à-vis des bruits extérieurs. CdA CdA - communes - bailleurs sociaux Les actions envisagées sont les suivantes : Identifier les bailleurs sociaux concernés, pour chaque commune. Travailler avec les communes pour constituer un dossier par bailleur social, qui contiendrait (contenu précis à déterminer le moment venu) : Un résumé du contexte réglementaire, et du cadre de la demande La localisation des secteurs à enjeux. Les cartes de bruit, zoomées sur ces secteurs, pour identifier précisément les bâtiments concernés. Les principes d action pour les isolations de façade, qui récapitulent les bonnes pratiques pour isoler efficacement les bâtiments. Transmettre ce dossier aux bailleurs sociaux, voire organiser une réunion d information pour les sensibiliser, et les inciter à intégrer dans leurs plans stratégiques des travaux d isolation acoustique de leurs bâtiments. Attention : avant d engager des travaux d isolation acoustique des bâtiments, un diagnostic acoustique devra être réalisé par un expert et comporter un volet sur la modification de la perception des bruits intérieurs. Ceux-ci peuvent émerger plus fortement après isolation de façade et se révéler parfois plus gênants que les bruits extérieurs. C est notamment le cas pour les bâtiments d habitat collectif. De 5 à 15 db(a) à l intérieur Solution efficace fenêtres fermées Les bâtiments d habitat social situés dans les secteurs à enjeux. Temps humain pour constituer les dossiers et tenir les réunions d échanges bailleurs/gestionnaires. Au fil de l eau 58/119

59 Programme d actions Action n 9 Principe général Problématique Pilotage Acteurs concernés Mise en œuvre méthode et techniques Gain attendu Estimation de la diminution du nombre de personnes exposées Coût Calendrier Etude acoustique pour les bâtiments publics situés dans les secteurs à enjeux Réaliser une étude de diagnostic acoustique des bâtiments communaux et communautaires classés Etablissements sensibles et situés dans les secteurs à enjeux. L analyse des cartes de bruit a fait ressortir 33 secteurs à enjeux bruyants. Des bâtiments sensibles de gestion communale ou communautaire peuvent être situés dans ces secteurs et exposés à des niveaux de bruit élevés. CdA, communes Communes service Environnement de la CdA service Habitat de la CdA Les établissements sensibles gérés par la CdA et les communes situés dans les zones à enjeux, seront identifiés. Certains de ces établissements sont identifiés dans le PPBE. Pour chacun, un diagnostic précis sera réalisé afin de savoir si des actions d isolation acoustique de ces bâtiments doivent être réalisées. Les étapes sont les suivantes : Identification des établissements. Recherche d information sur l usage des locaux exposés directement aux nuisances sonores, et sur la réalisation ou la programmation de travaux d amélioration de l isolation du bâtiment (y compris isolation thermique). Faire intervenir un acousticien pour établir un diagnostic acoustique du bâtiment, et définir les travaux à mettre en œuvre pour une bonne isolation du bâtiment (respect des critères d isolation définis dans le classement sonore des voies). Les points faibles de l isolation acoustique sont principalement les fenêtres, les ventilations / évacuations ainsi que les caissons des volets roulants. Les principaux moyens d actions sont les suivants : Le remplacement des fenêtres qui doit être étanche à l air, avoir une menuiserie et un vitrage adaptés. Des pièges à son doivent être installés au niveau des entrées d air (et caissons de volets roulants). Attention à assurer la compatibilité entre performances acoustiques et performances thermiques / ventilation lors de la définition des travaux. Attention : l étude acoustique devra comporter un volet sur la modification de la perception des bruits intérieurs. Ceux-ci peuvent émerger plus fortement après isolation de façade et se révéler parfois plus gênants que les bruits extérieurs. De 5 à 15 db(a) à l intérieur Solution efficace fenêtres fermées Nombre d établissements qui feront l objet de cette mesure à définir en fonction des études menées. Temps humain 2 à 10 k pour l étude de diagnostic d un bâtiment selon la complexité D ici la prochaine mise à jour du PPBE 59/119

60 Programme d actions Action n 10 Principe général Problématique Pilotage Acteurs concernés Mise en œuvre méthode et techniques Gain attendu Estimation de la diminution du nombre de personnes exposées Coût Calendrier Coupler systématiquement isolation acoustique et isolation thermique lors des travaux de rénovation de bâtiments publics de gestion communale ou communautaire Les projets de réhabilitation thermique doivent s assurer d une compatibilité avec une amélioration acoustique du bâtiment. Une étude acoustique peut être menée en amont et en collaboration avec les études thermiques afin d assurer une optimisation de l investissement et une cohérence entre le PLH et le PPBE. Une démarche identique est préconisée pour la réhabilitation thermique des bâtiments publics en cohérence avec le PCET. La CdA et les communes mettent en place des programmes de réhabilitation de groupes scolaires ou crèches. L isolation thermique permet généralement une meilleure isolation acoustique aux bruits venant de l extérieur. Une vérification de cette amélioration de l isolation acoustique pourrait être menée en parallèle. CdA, communes CdA - communes Une étude de diagnostic acoustique du bâtiment avant réhabilitation pourrait être menée, afin de permettre à un acousticien de vérifier que le projet de réhabilitation permettra de ne pas détériorer certains aspects acoustiques. Une coordination entre l acousticien et les acteurs du projet de réhabilitation permettrait de sélectionner les meilleures solutions à mettre en place. Attention : l étude acoustique devra comporter un volet sur la modification de la perception des bruits intérieurs. Ceux-ci peuvent émerger plus fortement après isolation de façade et se révéler parfois plus gênants que les bruits extérieurs. De 5 à 15 db(a) à l intérieur Solution efficace fenêtres fermées Nombre d établissements qui feront l objet de cette mesure Temps humain pour cibler les établissements sensibles concernés, interroger les gestionnaires, et coordonnées les études de diagnostic. 3 à 10 k pour l étude de diagnostic d un bâtiment selon la complexité. Au fil de l eau 60/119

61 Programme d actions Action n 11 Principe général Problématique Pilotage Acteurs concernés Mise en œuvre méthode et techniques Prendre en compte la problématique Bruit dans le cadre du PLH Profiter de la rénovation programmée de bâtiments d habitat dégradé, pour intégrer en amont l isolation acoustique vis-à-vis des bruits extérieurs. Faire que le critère d exposition au bruit constitue un critère supplémentaire dans la détermination des opérations prioritaires de rénovation du bâti. A l échelle de la CdA, des bâtiments sont identifiés et sont priorisés pour réaliser des travaux de rénovation (OPAH, PIG, etc). Certains de ces bâtiments sont situés dans les zones à enjeux, et exposés à des niveaux de bruit importants. CdA CdA communes Pour les opérations déjà programmées : Une étude de diagnostic acoustique du bâtiment avant rénovation pourrait être menée, afin de permettre à un acousticien de vérifier que le projet de rénovation intègre bien les aspects acoustiques. Une coordination entre l acousticien et les acteurs du projet de rénovation permettrait de sélectionner les meilleures solutions à mettre en place. Attention : l étude acoustique devra comporter un volet sur la modification de la perception des bruits intérieurs. Ceux-ci peuvent émerger plus fortement après isolation de façade et se révéler parfois plus gênants que les bruits extérieurs. Pour les prochaines programmations : Les cartes de bruit et la localisation des secteurs fortement exposés pourraient être exploitées comme un critère supplémentaire dans la détermination des bâtiments à rénover en priorité. Gain attendu Estimation de la diminution du nombre de personnes exposées Coût Calendrier De 5 à 15 db(a) à l intérieur Solution efficace fenêtres fermées Nombre de bâtiments considérés dans le PIG, Temps humain Au fil de l eau 61/119

62 Programme d actions 4.7 Actions préventives Les actions préventives ont pour objectif de ne pas créer de nouvelles nuisances pour la population. Ces actions sont généralement peu coûteuses, et sont les plus efficaces car elles prennent la problématique du bruit en amont des projets. N Description / Motif Coût Acteur Participation active des élus et des services aux comités de suivi des projets, pour intégrer la problématique bruit en amont des projets Accompagner les aménageurs à intégrer la problématique Bruit en amont des projets Analyser les zones à urbaniser pour anticiper les éventuelles contraintes liées au bruit Temps humain Temps humain Temps humain CdA communes - élus CdA CdA Les 3 fiches actions sont présentées ci-après : Action n 12 Principe général Problématique Pilotage Acteurs concernés Mise en œuvre méthode et techniques Participation active des élus et des services aux comités de suivi des projets pour anticiper les éventuels risques Bruit et limiter leur impact L action consiste en une présence active au suivi des projets, en ayant à l idée la prévention des nuisances sonores pour les populations. Un certain nombre de projets d infrastructures ou d urbanismes sont prévus sur le territoire. La participation active des élus et des services aux comités de suivi contribue à une bonne prise en compte des contraintes Bruit liés à ces projets. CdA, service Environnement CdA Elus, communes. Pour assurer une bonne efficacité dans la participation de chacun, la méthodologie pourra suivre le principe suivant : Veille active sur les projets du territoire : état d avancement, risque bruit, acteurs CdA et communes. Remontée de l information et sensibilisation sur le risque Bruit auprès des élus et des services suivant le projet : les points de vigilances, les bonnes pratiques, etc. Proposition de participation du référent Bruit du service Environnement aux comités de suivi du projet, dans les situations à risque Bruit. Bilan à l issue du projet. Gain attendu Estimation de la diminution du nombre de personnes exposées Coût Calendrier Prise en compte et gestion en amont des risques liés au bruit Eviter de créer de nouvelles nuisances pour les habitants Temps humain D ici 5 ans 62/119

63 Programme d actions Action n 13 Principe général Problématique Pilotage Acteurs concernés Mise en œuvre méthode et techniques Gain attendu Estimation de la diminution du nombre de personnes exposées Coût Calendrier Accompagner les aménageurs à intégrer la problématique Bruit en amont des projets L action consisterait à renforcer l accompagnement des aménageurs, dans le cadre de projets urbains, pour s assurer de la bonne prise en compte du paramètre «Bruit» dans leurs aménagements. A ce titre, un «guide bruit» a été préparé avec les services de la CdA pour faciliter cet accompagnement. La prise en compte du bruit en amont des projets permet de déterminer des solutions d aménagement durable, plus efficaces et généralement moins coûteuses que des actions qui viseraient à rattraper une situation dégradée. Il existe déjà un certain nombre de guides annexés aux PLU. CdA CdA Service Etudes urbaines, Environnement, Urbanisme réglementaire, Urbanisme Opérationnel et Foncier. Le Guide Bruit serait destiné à tous les constructeurs, investisseurs ou organismes publics et/ou privés concernés, et précisera l ensemble des exigences, contraintes et normes en vigueur. Il concernera plusieurs types de projets : constructions neuves, réhabilitation/réaménagement de bâtiments ou aménagement d un quartier. Le Guide Bruit pourra contenir les points suivants, pour rédiger un document d une dizaine de pages : Enjeux et objectifs Les documents existants Points de vigilance Projet d aménagement Projet de construction Moyens d analyses et principes d optimisation Réalisation d une étude d impact Principes d optimisation acoustique d un projet Gestion du bruit des chantiers Lexique Textes réglementaires Bibliographie Les adresses utiles Prise en compte et gestion en amont des risques liés au bruit Eviter de créer de nouvelles nuisances pour les habitants Temps humain D ici 5 ans 63/119

64 Programme d actions Action n 14 Principe général Problématique Pilotage Acteurs concernés Anticiper les éventuelles contraintes liées au bruit par l analyse des zones à urbaniser L action consiste à analyser les zones à urbaniser figurant aux PLU des communes, pour déterminer les potentielles situations de conflit : Habitat/activité, Habitat/Secteur bruyant etc. La prise en compte du bruit en amont de l urbanisation permet d avoir un point de vigilance dès le départ et constituer un point d appui supplémentaire dans l analyse des risques environnementaux liés à ces urbanisations. CdA CdA Service Etudes urbaines, Environnement, Urbanisme réglementaire, Urbanisme Opérationnel et Foncier. L analyse des zones à urbaniser indiquées figurant dans les documents d urbanisme communaux permet de visualiser des secteurs de vigilance qui présentent un enjeu en termes de bruit. Cet outil peut constituer une aide à la décision sur l urbanisation de ces zones, et leur destination (usage). A partir des outils SIG de la CdA, et des données de cartes de bruit, cette analyse rapide peut être menée dès qu une nouvelle zone à urbaniser est à l étude, ou aux étapes amont de définition d un projet. L aménageur concerné pourrait alors se voir remettre un Guide Bruit présentant les recommandations acoustiques Croisement entre les cartes de bruit 2012, et les zones à urbaniser (PLU en vigueur). Mise en œuvre méthode et techniques Gain attendu Estimation de la diminution du nombre de personnes exposées Coût Calendrier Prise en compte et gestion en amont des risques liés au bruit Eviter de créer de nouvelles nuisances pour les habitants Temps humain D ici 5 ans 64/119

65 Programme d actions ZOOM SUR AMENAGEMENT DU BOULEVARD SAUTEL La réalisation des cartes de bruit, et la constitution d un modèle acoustique du territoire offrent la possibilité d étudier l impact Bruit lié à des aménagements de voirie ou de quartiers. Cet outil peut donc constituer une aide à la décision, et permet de comparer différents scénarios d aménagement. Les cartes de bruit suivantes permettent ainsi de visualiser l effet induit par les aménagements de bâti envisagés le long du boulevard Sautel, à La Rochelle. On voit sur ces cartes que la disposition des nouvelles constructions favorise la création de cœur d îlot et de façades calmes, du fait de constructions longeant immédiatement le boulevard et limitant ainsi la diffusion du bruit vers le 2 ème front de bâti. Les cartes de bruit AVANT-APRES sont calculées à 4m de hauteur, selon la NFS31-133, pour l indicateur Lden. Les codes couleurs sont les mêmes que ceux utilisés pour les cartes de bruit. AVANT AMENAGEMENT APRES AMENAGEMENT Niveaux sonores Couleur Inférieurs à 50 db(a) Vert Moyen 50 à 55 db(a) Vert Clair 55 à 60 db(a) Jaune 60 à 65 db(a) Orange 65 à 70 db(a) Rouge 70 à 75 db(a) Violet Lavande Supérieurs à 75 db(a) Violet foncé Niveaux sonores Couleur Inférieurs à 50 db(a) Vert Moyen 50 à 55 db(a) Vert Clair 55 à 60 db(a) Jaune 60 à 65 db(a) Orange 65 à 70 db(a) Rouge 70 à 75 db(a) Violet Lavande Supérieurs à 75 db(a) Violet foncé 65/119

66 Programme d actions 4.8 Actions de sensibilisation et de formation Les actions de sensibilisation et de formation permettent d inciter au changement des comportements, au niveau de la population, mais également dans les pratiques des personnels municipaux ou de la CdA. N Description / Motif Coût Acteur Mettre en place des actions de sensibilisation du grand public sur la thématique Temps 15 bruit (atelier, conférences) au comptoir du développement durable (bruit des 2 CdA humain roues, voisinage etc.) 16 Organiser des formations du personnel de la CdA et des communes sur la thématique bruit (acoustique du bâtiment, bruit de chantier, utilisation des équipements public). Temps humain + coût de la formation CdA Les 2 fiches actions sont présentées ci-après : Action n 15 Principe général Problématique Pilotage Acteurs concernés Mettre en place des actions de sensibilisation du grand public sur la thématique bruit Il s agit de prendre appui sur le Comptoir du développement durable pour sensibiliser le public, via des ateliers, conférences, expositions, sur la thématique bruit : PPBE et cartographie, bruit des deux-roues, voisinage, comportements, prévention des risques auditifs (musique amplifiée), etc. Les nuisances sonores visées par la Directive Européenne se limitent aux bruits étendus des transports terrestres (route, fer), aériens, et des industries. Toutefois, chacun peut au quotidien agir à son niveau sur les bruits du quotidien (voisinage, deuxroues, comportement, musique amplifiée). CdA CdA, communes Comptoir du Développement Durable Des panneaux d exposition mobiles utilisés dans les établissements scolaires pourront être utilisés. Des panneaux d informations sur le thème du Bruit sont également disponibles à la location au CIDB (Centre d Information et de Documentation sur le Bruit). L agglomération a déjà réalisé une exposition sur le bruit pour présenter les cartes de bruit : Mise en œuvre méthode et techniques Gain attendu Estimation de la diminution du nombre de personnes exposées Coût Calendrier Meilleure information du grand public Non quantifiable Temps humain D ici 5 ans 66/119

67 Programme d actions Action n 16 Principe général Problématique Pilotage Acteurs concernés Mise en œuvre méthode et techniques Gain attendu Estimation de la diminution du nombre de personnes exposées Coût Calendrier Organiser des formations du personnel de la CdA et des communes sur la thématique bruit Il s agit d organiser des sessions de sensibilisation / formation, afin de présenter les principales réglementations acoustiques en lien avec les rôles et obligations de chaque institution Il s agit de partager les connaissances fondamentales en acoustique urbaine avec l ensemble des partenaires de l aménagement du territoire. CdA CdA- communes Les sessions de formation / sensibilisation seront organisées par la CdA. La présence des élus référents en termes d urbanisme, d environnement et de transport serait souhaitée, ainsi que les techniciens de la CdA et des communes. Exemples de formations : Acoustique du bâtiment. Bruit de voisinage, constat des infractions. Bruit des véhicules à moteur. Formation relative à la démarche HQE, développement durable, et qualité environnementale des bâtiments. Introduire le développement durable dans les documents d urbanisme. Comment accompagner les aménageurs à la prise en compte du bruit? Concevoir un écoquartier. Des formations «catalogue» existent, par exemple auprès du CIDB ou de certains CNFPT, mais il est également possible de créer des formations «à la carte», avec un contenu et des modalités plus ciblés sur les attentes des intéressés, auprès de bureaux d études spécialisés en acoustique environnementale. Meilleure prise en compte de la problématique Bruit au quotidien par les services techniques Non quantifiable Temps humain Coût de la formation. (à partir de 1000 par jour pour 1 groupe de moins de 10 personnes, ou environ 250 par personne et par jour). D ici 5 ans 67/119

68 Programme d actions 4.9 Actions de suivi Le tableau suivant présente les actions de suivi sous la conduite des communes et de la CdA. L objectif est d assurer un suivi de l environnement sonore sur le territoire, par le suivi des plaintes, la réalisation de mesures de bruit, et de comptages de trafic. La dernière action consiste à mettre en place un groupe de travail rassemblant plusieurs services de l agglomération pour définir les solutions à mettre en œuvre pour diminuer les nuisances sonores au niveau des secteurs à enjeux impactés par des voiries communales. N Action 17 Réaliser un tableau de bord de suivi du PPBE Description / Motif Coût Acteur Temps humain CdA La fiche action est la suivante : Action n 17 Principe général Problématique Pilotage Acteurs concernés Réaliser un tableau de bord de suivi du PPBE Il s agit d assurer le suivi des actions réalisées sur le territoire, ayant un impact sur le bruit, et également d améliorer la connaissance en termes de trafic et de niveaux de bruit, dans le but de faciliter la prochaine mise à jour des cartes de bruit et du PPBE. Le PPBE décline un certain nombre d actions à mettre en place et à suivre sur les 5 ans à venir. De plus, le PPBE devra être actualisé d ici CdA CdA service EnvironnementAménagement et Patrimoine, Mobilité et Transport, SIG Le suivi du PPBE est assuré par 3 moyens : 1-Améliorer la connaissance, constater, anticiper les évolutions : Remontée des plaintes liées aux bruits des infrastructures de transports : Date, Contact, origine, récurrence, réponse apportée, efficacité de l action mise en place Trafics routiers : mener une étude de trafic à l échelle de l unité urbaine. Mise en œuvre méthode et techniques 2-Réaliser des mesures de bruit pour objectiver les nuisances, et les progrès réalisés à la suite d aménagements. Les mesures de bruit devront être conformes aux normes en vigueur, vis-à-vis de la source de bruit considérée (NF pour le bruit routier, NFS pour le bruit ferroviaire, NFS pour les bruits dans l environnement). Les mesures de bruit devront être réalisées, de préférence sur une durée au moins égale à 24h, en façade des bâtiments sensibles exposés, pour permettre de calculer les indicateurs réglementaires suivants : LAeq(6h-22h), LAeq(22h-6h), Lden et Ln. Environ 500 pour une mesure de bruit de 24h Gain attendu Estimation de la diminution du nombre de personnes exposées Coût Calendrier 3-Suivre les actions menées par les gestionnaires, en les sollicitant régulièrement, et assurant un suivi des projets. Amélioration de la connaissance, faciliter la mise à jour d ici 5 ans Non quantifiable Temps humain, coût mesure de bruit et mesure de trafic D ici 5 ans 68/119

69 Suivi et implications du plan d actions 5. Suivi et implications du plan d actions Le bilan du PPBE se fera tous les 5 ans, conformément aux dispositions réglementaires. 5.1 Estimation de la diminution du nombre de personnes exposées Les actions de prévention ne peuvent pas faire l objet d une évaluation quantifiée de leur impact. Ces actions mises en œuvre seront évaluées a postériori en termes de réalisation. Par contre, l efficacité des actions curatives précisées dans le PPBE sera appréciée en termes de réduction de l exposition au bruit des populations. Ces indicateurs se baseront notamment sur : Le nombre d habitants qui ne sont plus exposés au-delà des valeurs limites. Le nombre d établissements sensibles (enseignement, santé) qui ne seront plus exposés audelà des valeurs limites. Le nombre d habitants et d établissements sensibles protégés en-deçà des seuils d exposition réglementaires applicables pour les projets d infrastructures. 5.2 Suivi du plan d action Le suivi d un PPBE est nécessaire dans le cadre de la mise à jour quinquennale du PPBE qui fait suite à celle des cartes de bruit. Il contiendra un bilan des actions menées. Le suivi des actions sera réalisé annuellement par la CdA. Un bilan sera présenté lors de la mise à jour du document. L avancée de la mise en place des actions fera l objet d une présentation régulière au sein des instances concernées afin d assurer un partage de l information avec les partenaires. 5.3 Mise en cohérence des outils Le PPBE, bien que document non opposable est porté par une volonté politique d exemplarité et de concertation avec les gestionnaires et partenaires. Il est ainsi impératif que le PPBE soit cohérent avec les documents d orientation existants, notamment afin de permettre à la collectivité des investissements à efficacité multiple. 69/119

70 Annexes Annexe 1. Objectifs de réduction du bruit pour les gestionnaires 70/119

71 Annexes Les gestionnaires de bruit routier et ferroviaire, hors collectivité s appuient sur les objectifs de réduction du bruit définis dans la circulaire du 25 mai 2004 pour les Points Noirs du Bruit du réseau et rappelés dans la circulaire du 7 juin 2007 relative à l élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l environnement. La recherche du respect des objectifs suivants de réduction à la source sera privilégiée dans un premier temps : Objectifs acoustiques relatifs aux contributions sonores dans l environnement après réduction à la source, en db(a) Indicateurs de bruit * Route Fer Cumul route+fer LAeq(6h-22h) LAeq(22h-6h) LAeq(6h-18h) soit Ld+3dB 65 / / LAeq(18h-22h) soit Le+3dB 65 / / * : Il s agit des indicateurs définis à l article 1 de l arrêté du 5 mai 1995 ; ils sont évalués à 2 mètres en avant des façades, fenêtres fermées ; ils sont mesurables selon les normes NF S pour le bruit routier et NF S pour le bruit ferroviaire. Si des mesures sonométriques effectuées après traitement de la source montrent le respect de ces niveaux, les objectifs seront atteints. Si ce n est pas le cas, des actions de type isolation de façade seront à réaliser. L objectif est alors défini en termes de bonne isolation des personnes vis-à-vis des bruits extérieurs lorsqu elles sont à l intérieur du bâti. L isolement acoustique visé après travaux devra respecter les conditions suivantes, le DnT,A,tr étant l isolement acoustique standardisé pondéré défini selon la norme NF EN ISO intitulée «Evaluation de l isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction» (indice de classement français S ) : DnT,A,tr LAeq(6h-22h) - 40 DnT,A,tr LAeq(6h-18h) - 40 DnT,A,tr LAeq(18h-22h) - 40 DnT,A,tr LAeq(22h-6h) - 35 DnT,A,tr 30dB(A) 71/119

72 Annexes Annexe 2. Principes d actions de réduction des nuisances sonores 72/119

73 Annexes Présentation des différents types d actions pouvant être mis en œuvre pour réduire l impact acoustique d une route : Actions à la source Action sur la propagation Action sur le récepteur Différents principes d actions peuvent être mis en place afin de diminuer l impact sonore d une route : Les actions à la source de types renouvellement de revêtement, diminution de vitesses. Les actions sur le chemin de propagation, de type écran ou butte de terre. Les actions sur les récepteurs : les façades des bâtiments sensibles, mais ont le désavantage de ne pas protéger les parties extérieures. Toutefois, il est nécessaire de signaler que les meilleures actions de réduction du bruit se situent sur les plans technique et économique, en amont des projets, voire en amont des décisions. Actions à la source Les paramètres qui ont une influence sur les émissions sonores sont : Débit de véhicule ; Une division du trafic par deux induit une diminution de 3 db(a). Le pourcentage de poids lourds ; On estime suivant les cas qu un poids lourd produit le bruit d environ 10 véhicules légers pour une vitesse de 50 km/h.. La vitesse de circulation ; Lorsque l on réduit la vitesse de circulation de 20 km/h, on peut obtenir un gain de l ordre de 2 à 3 db(a), suivant les vitesses. Le type d écoulement (fluide, pulsé) ; Le passage d une circulation pulsée à une circulation fluide permet de gagner entre 1 et 3 db(a) localement à 50km/h. Le revêtement de chaussée ; On estime qu une voie pavée peut engendrer une augmentation des niveaux de bruit de l ordre de 3 db(a) par rapport à un enrobé classique. A l inverse, un enrobé acoustique bien entretenu permet de réduire les bruits de roulement d environ 3 db(a). L émission sonore due au contact de la chaussée est fortement liée à la vitesse. 73/119

74 Annexes La diminution des niveaux sonores liée à la réduction des vitesses est quant à elle variable selon la vitesse considérée. Les études menées par l INRETS 1 au sujet des effets de la vitesse sur l environnement sonore sont présentées de manière synthétique dans le schéma suivant (source INRETS). A 50 km/h le bruit de roulement est prépondérant. Le niveau sonore maximal au passage d un véhicule est de l ordre de 67 db(a). A 30 km/h, le bruit moteur est prépondérant. Le niveau sonore maximal au passage d un véhicule est de l ordre de 64 db(a). Ainsi, une réduction des vitesses de 50 km/h à 30 km/h induit une perception plus forte du bruit moteur des véhicules mais une diminution du bruit de l ordre de 3 db(a). Dans certaines situations, les revêtements de chaussée peu bruyants peuvent constituer une alternative aux protections de type écran ou à l isolation acoustique des façades. Un revêtement acoustique sera plus performant au delà de 50 km/h dès lors que le bruit de roulement est prépondérant sur le bruit moteur. On trouve toutefois aujourd hui des revêtements acoustiques performants dès 50 km/h. Le tableau suivant indique de manière synthétique le coût et le gain acoustique lié aux solutions. La fluidification du trafic est, elle, liée au plan de déplacement. Impact lié aux actions de réduction du bruit à la source Solution Coût Gain acoustique Diminution de vitesse Modification de chaussée Diminution du trafic Fluidifier le trafic Panneaux de signalisation, des éventuels aménagements de chaussée (ralentisseurs, chicanes, etc.) et du coût horaire des personnes chargées de l aspect administratif de cette modification. Le surcoût est variable de 5 à 30% par rapport à un enrobé classique. Le coût d un enrobé acoustique est de l ordre de 10 à 20 /m² mais ce chiffre est variable selon l enrobé choisi, le linéaire traité, les conditions locales de mise en place Il faut également prévoir les coûts d entretien pour la pérennité des performances acoustiques. Modification du plan de circulation : sens unique, plus de partage de la voirie. Restriction de la circulation des poids-lourds Suppression des carrefours à feux. Création d un giratoire. Mise en place d une gestion des feux par onde verte. 3 à 5 db(a) Le gain est plus important si le taux de poids-lourds est faible. Le gain est d autant plus significatif que la réglementation s accompagne de dispositif d incitation à réduire la vitesse. Gain local de 2 à 9 db(a) selon les vitesses et le type d enrobé. Gain inférieur à 1 db(a) pour une baisse de 20% du trafic. Gain de 1 à 3 db(a) localement. 1 INRETS : Institut National de Recherche sur les Transports et leur Sécurité 74/119

75 Annexes Actions sur la propagation Merlon ou butte de terre Ecran acoustique Les actions sur la propagation se traduisent par la mise en place de solutions lourdes de type écran antibruit, ou merlon paysager. Pour cela il est nécessaire de tenir compte de la topographie du terrain. Une largeur d emprise minimale est nécessaire en tenant compte d une distance de sécurité entre la route et la protection. Shop Urbanisme, Locaux industriels et commerciaux Lors de la conception de schéma d aménagement, les bâtiments les moins sensibles peuvent être placés de manière à créer un écran acoustique protégeant les habitations. Distance, éloignement Enfin, la réglementation peut limiter la construction d habitations, aux abords des grands axes routiers. Impact acoustique de la végétation : L efficacité acoustique d une simple rangée d arbres est quasi-nulle d un point de vue acoustique. Il faudrait une végétation très dense sur plusieurs dizaines de mètres pour pouvoir gagner 1 à 3 db(a). Toutefois, la plantation de végétation peut avoir un effet positif sur la perception des riverains, en masquant visuellement la source de bruit à l origine des nuisances. L acceptation de la source de bruit peut alors être meilleure même s il n y a pas réduction du niveau sonore. Impact lié aux actions de réduction du bruit sur le chemin de propagation Solution Coût Gain acoustique Butte de terre Ecran acoustique Coût moyen de 15 HT du mètre carré à ajouter au coût d acquisition des terrains d implantations et un entretien courant. Coût moyen de 500 HT du mètre carré fourni posé, mais il existe des différences entre les matériaux et quantités prévues. De 2 à 12 db(a) Variable selon la position du récepteur et de la source par rapport à l écran. 75/119

76 Annexes Actions sur le récepteur Dans le cas où les traitements à la source ne permettent pas d atteindre les niveaux d isolation suffisants, le traitement des façades constitue un complément nécessaire. Pour les bâtiments isolés, le traitement de façade peut être privilégié. Dans le cadre du Classement Sonore des Infrastructures de transports terrestres, annexé aux Plans Locaux d Urbanisme des communes, les constructeurs doivent tenir compte de niveaux sonores pour la conception de l isolement acoustique des bâtiments inclus dans les secteurs affectés. L arrêté ministériel du 30 mai 1996, version consolidée d'avril 2009, définit dans ses articles 5 à 9, l isolement acoustique minimum pour les bâtiments d habitations ou sensibles. Les travaux de type «renforcement de l isolation acoustique des façades exposées» entrent souvent dans un cadre plus général de réhabilitation (type programme Opération Programmée d Amélioration de l Habitat), où la fonction acoustique est partiellement «masquée» dans le projet global. Pour améliorer l isolation d une façade vis-à-vis des bruits extérieurs, la fenêtre est le 1 er élément à examiner. En effet, les performances acoustiques des fenêtres sont généralement faibles comparées à celle des murs. Cependant, elles ne sont pas toujours seules en cause. Il convient également d évaluer les autres voies de transmission : les murs, les éléments de toiture et leur doublage, les coffres de volets roulants, les différents orifices et ouvertures en liaison directe avec l extérieur (ventilation, conduits ). D un point de vue acoustique, une double fenêtre est plus performante qu un double vitrage vis-à-vis des bruits de l extérieur. Attention! Isolement interne Le renforcement de l isolation de l enveloppe d un bâtiment peut avoir un impact important sur la perception des bruits intérieurs. Ceux-ci peuvent émerger plus fortement et se révéler parfois plus gênants que les bruits extérieurs. Il est conseillé de faire un diagnostic acoustique complet avant de réaliser tout type de travaux acoustiques sur les façades. Dans le cadre de la mise en œuvre ultérieure d un programme de rénovation de l habitat, il est conseillé de réaliser au préalable un diagnostic acoustique précis de l état d isolation des logements visés, afin d ajuster plus finement les contraintes et éventuels besoins de financement. Ce diagnostic, réalisé par un professionnel, vérifiera notamment l état général des huisseries, les éventuels défauts d étanchéité 76/119

77 Annexes Impact lié aux actions de réduction du bruit au récepteur Solution Coût Gain acoustique Diagnostic préalable à la mise en place d isolation de façade 400 à 550 HT pour la vérification acoustique par mesure extérieure 24h par logement type* (vérification des dépassements de seuil). 350 à 500 HT pour mesure de contrôle acoustique de l isolement de façade (mesure simultanée extérieur/intérieur) et analyse des performances par logement. Recherche à faire en interne à la mairie sur le critère d antériorité et premier diagnostic visuel d'isolation selon l'état du bâti. Détermination des bâtiments à traiter Isolation de façade 1000 à 2000 HT par logement pour le projet de définition des solutions (calcul, dimensionnement et descriptif) selon type et complexité. Mise en œuvre et matériaux : à HT pour les habitations individuelles HT par fenêtre pour les bâtiments collectifs. De 5 à 15 db(a) à l intérieur des logements Solution efficace fenêtres fermées. * : il n est pas nécessaire de réaliser des mesures pour tous les logements, des «logements types» qui représentent plusieurs logements ayant la même exposition au bruit peuvent être définis. Tous les montants indiqués peuvent être optimisés en fonction de la quantité demandée aux prestataires et de l organisation mise en place par la commune. 77/119

78 Annexes Annexe 3. à enjeux Fiches détaillées des secteurs 78/119

79 Annexes Zone 18 Avenue de Vendôme, Avenue des Corsaires, Cours Dame Hilaire Aménagements prévus LAGORD / LA ROCHELLE Nombre de bâtiments dépassant Lden = 68 db(a) 36 Population dépassant Lden = 68 db(a) 320 Nombre de bâtiments dépassant Ln = 62 db(a) 1 Population dépassant Ln = 62 db(a) 2 Etablissements sensibles concernés par des dépassements de seuils 0 Données utilisées pour les cartes de bruit (2011) TMJA en véhicules par jour 8462 à 8700 Vitesse en km/h 50 Part de poids lourds dans le trafic De 2 à 3,5 %PL Vue aérienne / Carte avec bâtiments Information sur site Le secteur est composé d habitats collectifs au sud, et d habitations individuelles sur le reste du tracé. L habitat est parfois assez ancien. Cet axe routier est emprunté par les transports exceptionnels en provenance et à destination du Port de La Palice. Ceci affecte la possibilité de mettre en place des actions sur la voirie. Actions déjà réalisées et / ou programmées Des aménagements sont prévus sur la partie gérée par le Conseil général en vue d une diminution des vitesses pratiquées. Propositions d'actions nouvelles envisageables Sur la source Sur le récepteur Changement du revêtement (attention à l usure plus rapide due aux passages de véhicules lourds). Aménagements de réduction de vitesses adaptés Diagnostic des bâtiments qui seraient à traiter. Mesures de bruit pour confirmer le diagnostic Prise en compte du bruit en amont des projets 79/119

80 Annexes Zone 19 Av. Carnot, Av. Edmond Grasset, Av. Général Leclerc, Av. Raymond Poincaré LA ROCHELLE Aménagements prévus Nombre de bâtiments dépassant Lden = 68 db(a) 114 Population dépassant Lden = 68 db(a) 250 Nombre de bâtiments dépassant Ln = 62 db(a) 5 Population dépassant Ln = 62 db(a) 20 Etablissements sensibles concernés par des 0 dépassements de seuils Données utilisées pour les cartes de bruit (2011) TMJA en véhicules par jour De 5000 à Vitesse en km/h 50 Part de poids lourds dans le trafic De 5 à 6% Vue aérienne / Carte avec bâtiments Information sur site Aménagements de sécurité existants. Voies cyclables - Présence de zones 30. L habitat est de type petits collectifs, assez ancien. Actions déjà réalisées et / ou programmées Nouveau plateau ralentisseur sur l'avenue Grasset au niveau du pont de chemin de fer. Propositions d'actions nouvelles envisageables Sur la source Sur le récepteur Mesures de bruit pour confirmer le diagnostic. Aménagements de réduction de vitesse. Diagnostic de l habitat à isoler. Réflexion sur le renouvellement de revêtement. 80/119

81 Annexes Avenue Denfert Rochereau Zone 20 LA ROCHELLE Travaux réalisés Nombre de bâtiments dépassant Lden = 68 db(a) 56 Population dépassant Lden = 68 db(a) 75 Nombre de bâtiments dépassant Ln = 62 db(a) 0 Population dépassant Ln = 62 db(a) 0 Etablissements sensibles concernés par des dépassements de seuils 1 Données utilisées pour les cartes de bruit (2011) TMJA en véhicules par jour 6100 Vitesse en km/h 50 Part de poids lourds dans le trafic 8 Vue aérienne / Carte avec bâtiments Information sur site Une partie du secteur est en zone 30. On note la présence de la Crèche de La Pallice. L habitat est individuel de type ancien ou rénové. Actions déjà réalisées et / ou programmées Aménagement réalisé pour la sécurité, avec une diminution des vitesses constatée. Les actions à mener sont d ordre divers à savoir, jouer sur les vitesses et le revêtement ainsi que mettre en place des mesures de contrôle. Propositions d'actions nouvelles envisageables Sur la source Réduction des vitesses Renouvellement du revêtement Sur le récepteur Mesures de bruit de contrôle sachant que le trafic se situe en dessous des seuils de cartographie des grandes infrastructures. 81/119

82 Annexes Avenue Jean Guiton Zone 21 LA ROCHELLE Travaux réalisés Nombre de bâtiments dépassant Lden = 68 db(a) 34 Population dépassant Lden = 68 db(a) 95 Nombre de bâtiments dépassant Ln = 62 db(a) 2 Population dépassant Ln = 62 db(a) 10 Etablissements sensibles concernés par des dépassements de seuils 0 Données utilisées pour les cartes de bruit (2011) TMJA en véhicules par jour 8707 Vitesse en km/h 50 Part de poids lourds dans le trafic 5% Vue aérienne / Carte avec bâtiments Information sur site Habitat individuel ancien à rénové. Présence de pistes cyclables. Revêtement de chaussée en bon état. Actions déjà réalisées et / ou programmées Axe réaménagé depuis 10 ans, avec une réduction à 2x1 voies ainsi que présence de pistes cyclables. Propositions d'actions nouvelles envisageables Sur la source Sur le récepteur Aménagements pour réduire la vitesse Mesure de bruit de contrôle 82/119

83 Annexes Avenue Coligny Zone 22 LA ROCHELLE Nombre de bâtiments dépassant Lden = 68 db(a) 14 Population dépassant Lden = 68 db(a) 20 Nombre de bâtiments dépassant Ln = 62 db(a) 0 Population dépassant Ln = 62 db(a) 0 Etablissements sensibles concernés par des dépassements de seuils 0 Données utilisées pour les cartes de bruit (2011) TMJA en véhicules par jour 8332 Vitesse en km/h 50 Part de poids lourds dans le trafic 5 Vue aérienne / Carte avec bâtiments A traiter Information sur site Habitat individuel ancien, souvent rénové. Chaussée en bon état. Actions déjà réalisées et / ou programmées - Propositions d'actions nouvelles envisageables Sur la source Sur le récepteur Aménagements de réduction de la vitesse (ex/ chicanes) Mesures de bruit de contrôle 83/119

84 Annexes Chemin des Remparts Zone 23 LA ROCHELLE Travaux réalisés Nombre de bâtiments dépassant Lden = 68 db(a) 4 Population dépassant Lden = 68 db(a) 20 Nombre de bâtiments dépassant Ln = 62 db(a) 1 Population dépassant Ln = 62 db(a) 5 Etablissements sensibles concernés par des dépassements de seuils 7 Données utilisées pour les cartes de bruit (2011) TMJA en véhicules par jour Vitesse en km/h 50 Part de poids lourds dans le trafic 5% Vue aérienne / Carte avec bâtiments Information sur site Présence de bâtiments à usage collectif (cf. photo). Actions déjà réalisées et / ou programmées L aménagement en 2*1 voies avec BHNS ainsi que des aspects sécurité importants ont été réalisés. Propositions d'actions nouvelles envisageables Sur la source Sur le récepteur Mesures de bruit de contrôle - Diagnostic d isolation des bâtiments 84/119

85 Annexes Avenue du 11 novembre 1918 Zone 24 LA ROCHELLE Aménagements prévus Nombre de bâtiments dépassant Lden = 68 db(a) 19 Population dépassant Lden = 68 db(a) 400 Nombre de bâtiments dépassant Ln = 62 db(a) 3 Population dépassant Ln = 62 db(a) 60 Etablissements sensibles concernés par des dépassements de seuils 0 Données utilisées pour les cartes de bruit (2011) TMJA en véhicules par jour 7320 Vitesse en km/h De 30 à 50 Part de poids lourds dans le trafic 3,7% Vue aérienne / Carte avec bâtiments Information sur site - Actions déjà réalisées et / ou programmées Les actions déjà réalisées sont nombreuses : Voie limitée à 30km/h - Présence d'un radar de feu. Sur l avenue du 11 novembre 1918, un BNHS a été mis en service en 2010 et une baisse du trafic a été constatée. Un aménagement au fil du temps le long de cet axe est prévu. Propositions d'actions nouvelles envisageables Sur la source Sur le récepteur Mesures de bruit de contrôle de l efficacité des actions - Diagnostic de l état d isolation des bâtiments Prise en compte du bruit en amont des projets 85/119

86 Annexes Avenue de Fétilly Zone 25 LA ROCHELLE Aménagements prévus Nombre de bâtiments dépassant Lden = 68 db(a) 20 Population dépassant Lden = 68 db(a) 400 Nombre de bâtiments dépassant Ln = 62 db(a) 1 Population dépassant Ln = 62 db(a) 30 Etablissements sensibles concernés par des dépassements de seuils 0 Données utilisées pour les cartes de bruit (2011) TMJA en véhicules par jour 7320 Vitesse en km/h 50 Part de poids lourds dans le trafic 3,7% Vue aérienne / Carte avec bâtiments Information sur site - Actions déjà réalisées et / ou programmées Les actions déjà réalisées sont nombreuses : Voie limitée à 30km/h - Présence d'un radar de feu. Sur l avenue du 11/11/18 un BNHS a été mis en service en 2010 et une baisse du trafic a été constatée. Un aménagement au fil du temps le long de cet axe est prévu. Propositions d'actions nouvelles envisageables Sur la source Sur le récepteur Mesures de bruit de contrôle - Prise en compte du bruit en amont des projets 86/119

87 Annexes Zone 26 Avenue des Cordeliers Rue de Beauregard Aménagements prévus LA ROCHELLE Nombre de bâtiments dépassant Lden = 68 db(a) 15 Population dépassant Lden = 68 db(a) 170 Nombre de bâtiments dépassant Ln = 62 db(a) 1 Population dépassant Ln = 62 db(a) 30 Etablissements sensibles concernés par des dépassements de seuils 0 Données utilisées pour les cartes de bruit (2011) TMJA en véhicules par jour De 5134 à 9632 Vitesse en km/h De Km/h Part de poids lourds dans le trafic De 4 à 5% Vue aérienne / Carte avec bâtiments Information sur site Sur l avenue des Cordeliers a déjà été mis en place un ralentisseur. Voie à 30 km/h (cf photo) Actions déjà réalisées et / ou programmées Av Cordeliers : aménagements prévus en 2013 avec voie vélo, plateau ralentisseur Propositions d'actions nouvelles envisageables Sur la source Sur le récepteur Mesure de contrôle Diagnostic de l'état d'isolation des bâtiments Prise en compte du bruit en amont des projets 87/119

88 Annexes Zone 27 Boulevard Verdier, Boulevard Cognehors, Rue de Dompierre, Boulevard Joffre, Avenue Robinet LA ROCHELLE Aménagements prévus Nombre de bâtiments dépassant Lden = 68 db(a) 64 Population dépassant Lden = 68 db(a) 220 Nombre de bâtiments dépassant Ln = 62 db(a) 10 Population dépassant Ln = 62 db(a) 40 Etablissements sensibles concernés par des 1 dépassements de seuils Données utilisées pour les cartes de bruit (2011) TMJA en véhicules par jour De à Vitesse en km/h 50 Part de poids lourds dans le trafic De 5 à 6% %Vue aérienne / Carte avec bâtiments Information sur site Réaménagements récents, avec une baisse du trafic sur l'av Joffre (de à véh/h) suite à la mise en service de la voie Sud Gare. Habitat récent. Actions déjà réalisées et / ou programmées Requalification de la rue de Dompierre avec une voie de circulation et un cheminement cyclable sécurisé Propositions d'actions nouvelles envisageables Sur la source Sur le récepteur Prise en compte du bruit en amont des projets - 88/119

89 Annexes Avenue de Rompsay Zone 28 LA ROCHELLE Travaux ou action réalisés Nombre de bâtiments dépassant Lden = 68 db(a) 15 Population dépassant Lden = 68 db(a) 25 Nombre de bâtiments dépassant Ln = 62 db(a) 0 Population dépassant Ln = 62 db(a) 0 Etablissements sensibles concernés par des dépassements de seuils 0 Données utilisées pour les cartes de bruit (2011) TMJA en véhicules par jour 4936 Vitesse en km/h 30 à 50 Km/h Part de poids lourds dans le trafic 4,1% Vue aérienne / Carte avec bâtiments Information sur site Présence de zones 30. Habitat de pavillonnaire. Isolation moyenne à très bonne. Actions déjà réalisées et / ou programmées Baisse de trafic constatée suite à la connexion avec l'av Schweitzer. Propositions d'actions nouvelles envisageables Sur la source Sur le récepteur /119

90 Annexes Zone 29 Boulevard André Sautel LA ROCHELLE Aménagements prévus Nombre de bâtiments dépassant Lden = 68 db(a) 48 Population dépassant Lden = 68 db(a) 320 Nombre de bâtiments dépassant Ln = 62 db(a) 24 Population dépassant Ln = 62 db(a) 150 Etablissements sensibles concernés par des 0 dépassements de seuils Données utilisées pour les cartes de bruit (2011) TMJA en véhicules par jour Vitesse en km/h 50 Part de poids lourds dans le trafic 4% Vue aérienne / Carte avec bâtiments Information sur site Boulevard en 2x2 voies. Bâtiments mixte Habitat-Commerces, avec un état d isolation très variable : présences de bâtiments avec une mauvaise isolation. Mesures de bruit réalisé en bordure de voirie : LAeq = 69,5 db(a), L50 = 66 db(a), confirmant les forts niveaux de bruit Actions déjà réalisées et / ou programmées Projet de restructurations du Boulevard Sautel, avec une diminution de la place laissée aux voitures. Diminution de trafic attendue. Achats en cours de bâtiments en vue d'une restructuration du bâti. Propositions d'actions nouvelles envisageables Sur la source Sur le récepteur Prise en compte du bruit en amont du projet - 90/119

91 Annexes Avenue Jean-Paul Sartre Zone 30 LA ROCHELLE Aménagements envisagés Nombre de bâtiments dépassant Lden = 68 db(a) 35 Population dépassant Lden = 68 db(a) 110 Nombre de bâtiments dépassant Ln = 62 db(a) 0 population dépassant Ln = 62 db(a) 0 Etablissements sensibles concernés par des dépassements de seuils 0 Données utilisées pour les cartes de bruit (2011) TMJA en véhicules par jour Vitesse en km/h 50 Part de poids lourds dans le trafic 5,2 Vue aérienne / Carte avec bâtiments Information sur site Présence de merlon de faible hauteur et de muret par endroit (cf. photos). Habitat de type pavillonnaire récent, en bon état. Chaussée en bon état. Présence de feux de circulation, mais gérés en onde verte, assurant ainsi un trafic fluide. Actions déjà réalisées et / ou programmées Radar de feu devant le lycée. Etude pour la réalisation d'un P+R et identification de cette voirie comme enjeux à examiner dans l'étude du futur réseau de bus de l'agglomération qui sera menée en 2013/2014. Propositions d'actions nouvelles envisageables Sur la source Sur le récepteur - Mesure de bruit pour confirmer le diagnostic 91/119

92 Annexes Secteur de la gare Zone 31 LA ROCHELLE Aménagements prévus Nombre de bâtiments dépassant Lden = 68 db(a) 20 Population dépassant Lden = 68 db(a) 500 Nombre de bâtiments dépassant Ln = 62 db(a) 4 Population dépassant Ln = 62 db(a) 100 Etablissements sensibles concernés par des dépassements de seuils 0 Données utilisées pour les cartes de bruit (2011) TMJA en véhicules par jour De 9729à Vitesse en km/h 50 Part de poids lourds dans le trafic De 5 à 7% Vue aérienne / Carte avec bâtiments Information sur site Habitat collectif de grande hauteur. Actions déjà réalisées et / ou programmées Refonte du plan de circulation autour de la Gare + mise en service de la voie Sud Gare Propositions d'actions nouvelles envisageables Mesures de contrôle + Diagnostic de l'état d'isolation du bâti Sur la source Sur le récepteur Mesures de bruit avant/après Prise en compte du bruit dans le cadre du projet Prise en compte du bruit en amont du projet 92/119

93 Annexes Rue Normandin Zone 32 LA ROCHELLE Nombre de bâtiments dépassant Lden = 68 db(a) 46 Population dépassant Lden = 68 db(a) 70 Nombre de bâtiments dépassant Ln = 62 db(a) 15 Population dépassant Ln = 62 db(a) 25 Etablissements sensibles concernés par des dépassements de seuils 0 Données utilisées pour les cartes de bruit (2011) TMJA en véhicules par jour Vitesse en km/h 50 Part de poids lourds dans le trafic 2% Vue aérienne / Carte avec bâtiments A traiter Information sur site Route en 2x1 voies séparées au Sud par un espace réservé au stationnement des voitures, d une largeur de 2 m environ. Habitat ancien individuel ou petit collectif. Etat d isolation du bâti très variable. Etat correct du revêtement de chaussée. Mesure de bruit réalisée en bordure de voirie : LAeq =66,5 db(a), L50 = 63 db(a), confirmant une ambiance sonore relativement bruyante. Actions déjà réalisées et / ou programmées A déjà été mis en place un plateau surélevé au niveau d'un passage piéton - Av de Tasdon ainsi qu une requalification du boulevard Salengro à proximité avec un risque d'impact sur cet axe. Existence d un projet de plateau ralentisseur au niveau du pont. Dans le cadre de la redéfinition du réseau de transports collectifs urbain, l'agglomération étudie un nouveau réseau pour la rentrée scolaire 2016/2017. A ce titre, ce réseau s'appuiera sur un groupe de lignes dites "structurantes" à haut niveau de service. L'un de ces services structurants pourra emprunter la rue Normandin. Propositions d'actions nouvelles envisageables Sur la source Sur le récepteur Diagnostic de l'état d isolation du bâti Aménagements pour réduire la vitesse. Prise en compte du bruit en amont des projets, et dans les réflexions sur la mise en place d un BHNS. 93/119

94 Annexes Avenue du Cdt Lisiack, Avenue du Gal de Gaulle, Avenue Roger Zone 33 Salengro A traiter AYTRE Nombre de bâtiments dépassant Lden = 68 db(a) 74 Population dépassant Lden = 68 db(a) 168 Nombre de bâtiments dépassant Ln = 62 db(a) 28 Population dépassant Ln = 62 db(a) 55 Etablissements sensibles concernés par des dépassements de seuils 0 Données utilisées pour les cartes de bruit (2011) TMJA en véhicules par jour De à Vitesse en km/h 30 Part de poids lourds dans le trafic De 3,5 à 5% Vue aérienne / Carte avec bâtiments Information sur site Typologie de bâti très diversifiée : habitat individuel ancien, avec ou sans commerces en Rez-de-Chaussée. Etat d isolation du bâti également très variable. Une mesure de bruit a été réalisée au niveau de l avenue Salengro : LAeq=69dB(A), L50=67dB(A) confirmant les niveaux de bruit importants sur ce secteur. Actions déjà réalisées et / ou programmées Limitation de la vitesse à 30 km/h sur l ensemble du réseau communal. Dans le cadre de la redéfinition du réseau de transports collectifs urbain, l'agglomération étudie un nouveau réseau pour la rentrée scolaire 2016/2017. A ce titre, ce réseau s'appuyera sur un groupe de lignes dites "structurantes" à haut niveau de service. L'un de ces services structurants pourra emprunter cet axe routier. Au niveau du CG17 : projet de liaison RN137-RD108, qui aurait une incidence importante sur les trafics en entrée d Aytré (réduction attendue du trafic sur cet axe, et lien avec le projet de boulevard des Cottes Mailles). Propositions d'actions nouvelles envisageables Sur la source Sur le récepteur Diagnostic de l état d isolation du bâti Réflexion sur les enrobés de chaussée. Prise en compte du bruit en amont des projets d aménagements ou d infrastructures. 94/119

95 Annexes Annexe 4. Accords des gestionnaires L ensemble des partenaires a été convié aux comités de pilotage de suivi de l étude, et consulté pour apporter les éléments d information intégrés au projet de PPBE. La CdA a par ailleurs envoyé un courrier à chacun d entre eux, pour solliciter leur avis et accord sur les actions les concernant dans le PPBE. Cette annexe contient les accords officiels des partenaires : Port Atlantique de La Rochelle. DREAL Poitou-Charentes. Aéroport de La Rochelle. Conseil général de Charente-Maritime. Réseau Ferré de France. 95/119

96 Annexes 96/119

97 Annexes 97/119

98 Annexes 98/119

99 Annexes 99/119

100 Annexes 100/119

101 Annexes 101/119

102 Annexes 102/119

103 Annexes 103/119

104 Annexes 104/119

105 Annexes 105/119

106 Annexes Annexe 5. Résultats de la consultation 106/119

107 Annexes Le projet de PPBE a été mis à disposition du public du 16 septembre au 18 novembre 2013, avec un registre ouvert à cet effet, au siège de l agglomération de La Rochelle, et au niveau de chacune des 18 mairies de l agglomération, mais également sur le site Internet. Par ailleurs, 5 permanences d 1/2 journée chacune ont été organisées sur les communes de La Rochelle (service Hygiène et santé, et mairie annexe de Mireuil), Lagord, Angoulins, et Dompierre-sur-mer. Au total, 27 remarques ont été inscrites sur les registres ou par le biais du site Internet. Une personne a émis une observation hors délai et hors contexte. Au terme de cette consultation, plusieurs thèmes reviennent de façon récurrente, tandis que certains sont évoqués ponctuellement, comme résumé dans le tableau ci-dessous : Thèmes des observations Nombre d observations Bruit routier 14 Bruit aérien 3 Bruits de voisinage / de comportement Bruits d activités / de loisirs 15 Le tableau suivant présente une synthèse des observations et des réponses apportées. Les remarques formulées dans le registre ne sont reprises dans leur intégralité, mais une synthèse la plus fidèle possible en est proposée. En complément, certains retours ont été intégralement repris après le tableau de synthèse. Afin de préserver leur anonymat, les noms et adresses des personnes ont été effacés. 107/119

108 Annexes N Date Modalité Observation / Requête Proposition de réponse 1 26/09/13 Mail 2 8/10/13 et 10/10/13 Mail J habite à la Motte PUILBOREAU à 200 mètres de la RD9, déviation de St Xandre-Puilboreau. Cette déviation a été faite pour libérer ces deux communes; c est très bien; je ne suis pas contre. Mais maintenant, c est devenu de plus en plus LA DEVIATION DE MARANS et je pense que cela va s amplifier avec le passage permanent des camions, jour et nuit. C est vrai que la route a été enterrée mais comme elle est en montée dans le sens PUILB. VILLEDOUX, c est un bruit continu (changements de vitesse, accélérations...). Il serait souhaitable de renforcer les monticules de terre qui ont été mis et de mettre des protections anti bruit sur les ponts (en particulier celui qui est à côté de l hôpital CARDIO OCEAN) J'habite Puilboreau, dans la rue Voltaire, rue qui se situe le long de la rocade. 1-J'aimerais savoir s'il existe un projet concernant ce secteur extrêmement bruyant dans les années à venir. Pourriez-vous m'indiquer si des travaux ou des aménagements sont prévus pour les riverains de la rocade, en particulier dans le secteur de Puilboreau? 2-Je suis allé sur le site mais il n'y a aucune carte concernant la commune de Puilboreau. Pourriez-vous m'indiquer si cette carte est en cours de réalisation et si elle sera bientôt disponible? Réponse du CG17 : La RD 9 est une voie de gestion départementale. Le Conseil général va prochainement réaliser son propre PPBE sur ses voiries, et indiquera les actions qui sont prévues notamment sur ce secteur. La déviation a fait l'objet d'une étude d'impact acoustique, qui a permis de dimensionner les protections à mettre en place pour protéger les habitations riveraines. L'étude phonique réalisée après la mise en service du contournement a démontré la conformité avec la réglementation en vigueur. Un complément d'étude a néanmoins été engagé pour définir une solution technique qui permettrait de "fermer" la protection phonique. Ce point sera pris en compte lors de l'élaboration du PPBE du Conseil général. Concernant les trafics, les incertitudes sur la réalisation de l'a831 ne permettent pas de donner des évolutions fiables sur cet axe. Néanmoins, on peut observer depuis la mise en service les comptages suivants : 2011 : 4397 véh/j en MJA (dont 8,31 % de PL) 2012 : 5856 véh/j en MJA (dont 11,00 % de PL) 2013 : 6938 véh/j en MJA (dont 11,65 % de PL) 1-La rocade, sur cette partie, est une route nationale (RN237) gérée par la DIRA 2. L ensemble du réseau routier national supportant un trafic routier de plus de véh/j a fait l objet d une étude, en 2012, de résorption des Points Noirs de Bruit, commanditée par la DREAL 3 Poitou-Charentes. Cette étude a notamment permis d identifier les secteurs d habitations et les Points Noirs Bruit qui devront faire l objet de mesures spécifiques. Cette étude a été récemment publiée sur le site de la DREAL. Aucune action n est prévue sur votre secteur. Les plans de résorption définis sont disponibles sur le lien Internet suivant : Votre remarque a été transmise à la DIRA et à la DREAL Poitou- Charentes. 2- Les cartes de bruit ont été réalisées en 2012 et sont disponibles au lien suivant : Le lien a été mis à jour dans la version finalisée du PPBE page DIRA : Direction Interdépartementales des Routes - Atlantiques 3 DREAL : Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement 108/119

109 Annexes N Date Modalité Observation / Requête Proposition de réponse 3 11/10/13 Mail Propriétaire depuis juin 2013 d'une maison sise rue EVARISTE POITEVIN, je suis effarée par les difficultés de circulation et l'insécurité de la voie. 1/ le nombre de voitures empruntant cette voie est trop élevé : le bruit aux heures de pointe est incessant avec un flot de voiture ininterrompu. Il est même difficile de traverser la rue! 2/ les véhicules tournent et ré-accélèrent immédiatement devant la première maison de la rue malgré le panneau "30". Les faits sont constatés chaque jour. 3/ les vélos roulent en contre-sens alors que le début de la rue est étroit (voie empruntée par les camions et le bus également, le face-à-face vélo/bus ou camions est dangereux et parfois quasi impossible). 4/ Les passages cloutés sont mal positionnés : ils ne sont pas devant l'entrée des premières maisons de la rue, ni même devant les places de stationnement, de ce fait, les piétons traversent en dehors de ces passages. Je propose donc que soit mis en place le plus rapidement possible : 1/ au moins deux ralentisseurs assez hauts, l'un au début de la rue, l'autre quelques mètres plus loin, afin de casser la vitesse plus efficacement. 2/ un nouveau projet concernant le sens de circulation pour détourner sur d'autres axes les automobiles. Les deux côtés de la rue de La Gare débouchent sur la rue Evariste Poitevin Je pense que la sécurité et la tranquillité des riverains est en jeu et cette rue est non seulement dangereuse mais bien trop fréquentée aux heures de pointes. 4 22/10/13 Mail J'habite au centre bourg de Puilboreau, 3 rue de Provence. D'année en année nous sommes de + en + gênés par le bruit sourd mais fort des voies express. Je pense qu'il s'agit surtout de la N237 dont le bruit porte si loin, à plus d'un km. Par moment nous avons l'impression qu'elle ne se trouve qu'à 100m. Le matin nous avons l'odeur des gaz d'échappement en plus. Je ne sais pas si à une telle distance c'est 'normal' ou si notre maison se trouve à un emplacement très particulier permettant au bruit (et gaz) de se propager jusqu'à chez nous. Curieusement je ne suis pas gêné par le trafic dans la rue de la République, pourtant seulement à 40m. Dans votre document de 98 pages mis en ligne, je n'ai malheureusement pas pu découvrir si je peux espérer une amélioration de cette nuisance. Pouvez-vous me le dire? La rue Evariste Poitevin est une route communale gérée par la Ville d Aytré. Des comptages de trafic ont été réalisés sur cette rue en 2007, et indiquent un trafic de l ordre de 3775 véh/j. Les incivilités évoquées sont du ressort du pouvoir de police du maire d Aytré. Votre remarque a été transmise à la mairie d Aytré. La RN237 est une route nationale gérée par la DIRA. Des protections ont été mises en place sur le côté Sud pour protéger la zone d habitat pavillonnaire longeant immédiatement la rocade. La DIRA ne prévoit pas de réaliser des protections au niveau de votre secteur, qui est exposé à des niveaux de bruit inférieurs aux seuils de Points Noirs de Bruit. Des protections seront mises en place au cours des prochaines années pour les habitations identifiées Point Noir Bruit. Votre remarque a été transmise à la DIRA. 109/119

110 Annexes N Date Modalité Observation / Requête Proposition de réponse 5 23/10/13 Mail Je vis à La Rochelle et je trouve ma ville très agréable et calme par rapport à beaucoup d'autres villes. Je réside dans le quartier Lafond et malheureusement l'augmentation du trafic aérien durant l'été dernier est devenue une source de bruit récurrente et une pollution auditive, vecteur de stress. Les gros avions (Ryanair particulièrement) volent bas (j'habite près du bois des protestants), leurs moteurs sont bruyants et leurs passages à répétition finissent par engendrer une nuisance délétère pour la santé. Des solutions peuvent elles être apportées à ce phénomène coïncidant à la période des vacances et des après-midi au jardin? Réponse de la CCI : Les nuisances sonores liées au trafic aérien sont du ressort de la CCI 4 de La Rochelle, qui gère l aéroport. Des actions sont menées pour réduire l impact sonore des avions, comme l adaptation des procédures de montée des avions. Le nombre d avions autorisés à réaliser un vol en basse altitude est limité à 3 par heure. Les survols autorisés à basse altitude ne concernent que les avions légers (RyanAir est donc exclu). En 2013, une baisse de 6% du nombre des mouvements a été constatée par rapport à Les trajectoires des avions sont définies et surveillées par les services de la Navigation Aérienne. A noter que les habitants ont la possibilité d écrire directement aux Services de la Navigation Aérienne, pour récupérer l information d altitude de passage de certains avions, à l aide de leur heure et date de passage. 4 CCI : Chambre de commerce et de l industrie 110/119

111 Annexes N Date Modalité Observation / Requête Proposition de réponse 6 18/11/13 Mail Je vous écris au sujet du PPBE. il me semble qu'il concerne principalement les bruits émanant de la circulation automobile. malheureusement en centre ville il existe une source de bruit beaucoup plus intense, durable et gênante : il s'agit en effet de tapage nocturne (et diurne évidemment) dont des lois sont censées protéger les habitants, mais ces lois ne sont visiblement pas appliquées à La Rochelle. Est-ce que vous trouvez normal qu'une personne qui se lève à 6h30 tous les matins pour aller travailler et ceci même en juillet-août soit obligée de subir à longueur de soirée et jusqu'à tard dans la nuit les bruits des terrasses de cafés, bars et restaurants qui deviennent de plus en plus intenses au fur et à mesure que la soirée (et le taux d'alcoolémie avec) avance? En hiver c'est la même chose parce que fumer DEVANT un restaurant n'est pas encore interdit... Est-normal que le même chanteur de rue ait le droit de se planter en bas de chez vous pour dérouler pendant 2 à 3 heures soir après soir pendant 3 mois son même répertoire médiocre au point que vous ne puissiez (fenêtres à double vitrage fermées!) ne plus écouter votre propre musique? est-normal que des hordes d'ivrognes puissent crier et gueuler durant la nuit encore en bas de vos fenêtres quand les restaurants ont enfin fermés? faut-il porter plainte soir après soir contre ce tapage inacceptable? LA IL S'AGIT D'UNE FORME DE BRUIT DONT VOUS DEVRIEZ VOUS PRÉOCCUPER!!! Pourquoi n'y a t-il jamais des flics quand très tard la nuit des chauffards roulent à 100 à l'heure dans les rues limitées à 30? ni pour toucher un mot à tous ceux qui s'amusent à faire pétarader leurs motos de tous genres? Ce serait sympa de tenir compte de ces remarques!!! je sais que le tourisme et la restauration sont des ressources essentielles pour l'économie de La Rochelle, mais le bruit engendré ne doit pas passer avant le bien-être des habitants!!! Le PPBE traite effectivement uniquement des bruits d origines routières, ferroviaires, industrielles ou liés au trafic aérien. Les bruits évoqués, concernant les bruits liés aux 2-roues, aux activités touristiques et nocturnes sont hors cadre du présent PPBE, et du ressort du pouvoir de police du Maire. Précision du service Santé Publique, Hygiène et Environnement de la ville de La Rochelle : Des actions sont mises en place pour lutter contre les nuisances sonores liées à la vie nocturne. Une commission des établissements de nuit a été créée, elle se réunit tous les 2 mois, avec le commissariat, les syndicats de bars et discothèques, etc. Par ailleurs, une brigade de contrôle nocturne a été mise en place tout l été, elle circule du jeudi au samedi soir, de 21 heures jusqu à 3 heures du matin. Les riverains ont la possibilité de la contacter via un numéro de portable ( ). 111/119

112 Annexes N Date Modalité Observation / Requête Proposition de réponse 7 25/10/13 Mail Habitants du centre de la vieille ville (rue du Duc) nous sortons tous les jours dans les rues de ce quartier. Nous avons constaté que, sur bien des sujets, La Rochelle ne rime pas toujours avec "belle" mais, malheureusement, avec "poubelle" Voici quelques remarques concernant les agressions sonores, polluantes et visuelles que nous subissons au quotidien : - Bruits insoutenables des échappements des 2 roues, principalement des scooters, qui sont bien en dessus des normes. - Pollutions de ces mêmes véhicules qui ne sont manifestement pas contrôlés. - Poubelles au coin des rues alors qu'il y a des containers à quelques mètres. - Innombrables mégots de cigarettes sur les trottoirs principalement devant les cafés. Nous pensons qu'avec un minimum de surveillance, une partie de ces nuisances pourraient certainement être supprimées. En espérant que, suite à cette enquête, des actions pourront être menées pour le bien de tous. 8 23/10/13 Registre/P ermanence Angoulins Demande d information sur les projets au niveau du chemin de Toucharé, pour éviter les nuisances sonores liées à la circulation très importante : - sur la RD137 - sur le chemin de Toucharé. J espère que la réfection de la chaussée du chemin de Toucharé va réduire le bruit du à la vitesse excessive et à l ancien revêtement. Circulation trop importante sur le chemin de Toucharé à cause : des nouveaux lotissements construits sans prévoir de nouvelles possibilités d accès par Angoulins, de la dérivation des poids-lourds, des transports en commun, des usagers de Chatelaillon et d Aytré qui évitent la 4-voies. La situation il y a 28 ans lors de la construction de ma maison n est absolument pas comparable à celle de l état actuel ; c est donc un préjudice important que je tenais à signale. Faudra-t il que tous les riverains de chemin de Toucharé élèvent des murs de plus de 2m comme cela commence à se faire? La réunion organisée récemment par la municipalité a monté que beaucoup de personnes résidant sur cette rue étaient très mécontents de la forte augmentation des nuisances dues à la circulation et à la vitesse.. Le bruit lié aux deux-roues ne fait pas partie des sources de bruit traitées par le présent PPBE. Autres remarques hors cadre du PPBE. Votre remarque a été transmise à la mairie de La Rochelle. Réponse du CG17 : La RD 137 est une voie de gestion départementale. Le Conseil général va prochainement réaliser son propre PPBE sur ses voiries, et indiquera les actions qui sont prévues notamment le long de la RD 137. Le Département vient d'approuver l'avp de l'entrée Nord d'angoulins qui comprend des dispositifs acoustiques à l'est de la RD 137. Ce dossier fera l'objet d'une enquête publique. Le chemin de Toucharé est une route communale, gérée par Angoulins. Le changement de revêtement de chaussée contribue à réduire les niveaux émis par le passage des véhicules. Votre remarque a été transmise à la mairie d Angoulins. 112/119

113 Annexes N Date Modalité Observation / Requête Proposition de réponse Hors cadre du projet de PPBE. Ce type de nuisances relève du pouvoir de police du Maire. 9 23/10/ /10/ /10/13 Registre/P ermanence s Angoulins Registre/ permanenc es Angoulins Registre/p ermanence Dompierresur-mer Nuisances sonores liées au Ball-Trap 1-Rocade : Aimerions une étude sur le bruit (mesures) en provenance de la rocade, car le bruit devient insupportable par vents de NORD-EST- SUD. Demande de revêtement antibruit et d un mur antibruit, pour protéger tous les lotissements proches. 2-Problème de voisinage avec Carrefour : bruit en provenance des groupes froids disposés en toiture, avec constatation d un dépassement des normes en vigueur (étude sonométrique effectuée par la DASS il y a une quinzaine d année). Depuis le matériel vient d être changé sans tenir compte des riverains proches. Cela fait des années que je demande un mir antibruit pour limiter ce préjudice qu on peut classer comme pollution sonore. 1-Nuisances liées à un chenil, dès 6h du matin (nettoyage des niches). Souhaiterait une plus forte implication de la commune pour inciter le gestionnaire de l établissement à aménager ses horaires (par ex/ nettoyage à partir de 9h). 2-Nuisances le soir et la nuit surtout l été dans les rues piétonnes de La Rochelle, après la fermeture des établissements. Précision de la commune : Une étude de bruit a été réalisée en Depuis ce rapport, de nombreux travaux ont été effectués par le Ball-trap, avec notamment une réorientation des pas de tirs (du fait de l installation de la STEP à proximité). Par ailleurs, le type de compétition a également été modifié puisque les championnats «en fosses» ne sont plus organisés à Châtelaillon-Plage, mais à Fouras. 1-Réponse du Conseil général : La RD 137 est une voie de gestion départementale. Le Conseil général va prochainement réaliser son propre PPBE sur ses voiries, et indiquera les actions qui sont prévues notamment le long de la RD 137. Le Département vient d'approuver l'avp de l'entrée Nord d'angoulins qui comprend des dispositifs acoustiques à l'est de la RD 137. Ce dossier fera l'objet d'une enquête publique. 2- Ces nuisances relèvent du bruit des installations classées pour la protection de l environnement et soumises à déclaration. Le maire devra saisir l autorité compétente (DREAL ou DDPP) pour s assurer que l installation prenne des mesures. Votre remarque a été transmise à la commune. A noter que les services de l Agence Régionale de Santé ont un rôle de conseil auprès des communes. 1-Hors cadre du PPBE. Les chenils sont considérés comme des établissements classés pour la protection de l environnement dès lors qu ils comportent plus de 10 animaux. De 10 à 50 animaux, les chenils sont soumis à déclaration ; audelà, ils sont soumis à autorisation. Une surveillance est assurée par la Direction des services vétérinaires pour les activités d'élevage. Votre remarque a été transmise à la mairie de Dompierre-sur-Mer, et au service Environnement de la CdA. 2-Hors cadre du PPBE s agissant de bruits de voisinage. Ce type de nuisances est du ressort du pouvoir de police du maire. Précision du service Santé Publique, Hygiène et Environnement de la ville de La Rochelle : Des actions sont mises en place pour lutter contre les nuisances sonores liées à la vie nocturne. Une commission des établissements de nuit a été créée, elle se réunit tous les 2 mois, avec le commissariat, les syndicats de bars et discothèques, etc. Par ailleurs, une brigade de contrôle nocturne a été mise en place tout l été, elle circule du jeudi au samedi soir, de 21 heures jusqu à 3 heures du matin. Les riverains ont la possibilité de la contacter via un numéro de portable ( ).. 113/119

114 Annexes N Date Modalité Observation / Requête Proposition de réponse Le bruit aérien a été pris en compte sur la base des études existantes, et des actions sont mises en place au niveau de l aéroport /10/ /10/13 Registre/p ermanence Lagord Registre/p ermanence Lagord Cette étude minimise totalement les nuisances dues au trafic aérien sur la commune de Lagord en particulier. Pour ma part, cet oubli sans doute volontaire l apparaît comme scandaleux. 1-La circulation sur la RN11 et RN137 entraine des nuisances importantes pour les habitations de la zone des Gonthières à Rompsay- Périgny. L augmentation des nuisances dans l avenir peut inciter à prévoir une solution pour protéger l ensemble en voie d urbanisation. 2-D autre part, le couloir aérien semble positionné au dessus de ces zones. 3-Il serait nécessaire de faire des mesures aux heures de points du trafic aérien et routier. Le projet de PPBE aborde la partie liée aux nuisances aéroportuaires en plusieurs endroits : - au niveau du diagnostic (p ). Une zone à enjeu (n 1) est définie sur le périmètre du Plan d Exposition au bruit (p22). Cette zone est hiérarchisée p25 avec un enjeu très important en termes de populations impactées. Enfin, le plan d action intègre les actions relevant de l aéroport (p35). 1-Ces 2 axes font effectivement partie des axes les plus circulés de l agglomération. Des actions sont prévues dans le PPBE pour éviter de créer de nouvelles nuisances pour la population : actions n du PPBE (voir p ). 2- Ce sont les services de la Navigation Aérienne qui définissent et contrôlent les trajectoires. Ces points peuvent être discutés lors des commissions consultatives de l environnement, auxquelles les associations et représentants d élus peuvent assister. 3- L action n 17 du PPBE intègre la possibilité de réaliser des mesures de bruit notamment pour objectiver les secteurs de nuisances. Votre observation ne précise pas de quel axe il s agit : RN237 ou RD104. La RN237 est actuellement gérée par la DIRA, en tant que route nationale. La RD104 est gérée par le Conseil Général. 14 NP Registre Lagord Il serait intéressant de s inscrire dans la perspective de transformer la 2*2voies en boulevard urbain. La transformation d une route nationale ou départementale en boulevard urbain ne peut s envisager qu avec un transfert de la voirie à la communauté d agglomération. A ce jour, la CdA n a fait aucune demande en ce sens. La mairie précise qu un passage de la vitesse de 90 à 70km/h sur la rocade pourrait permettre de diminuer les nuisances sonores. 114/119

115 Annexes N Date Modalité Observation / Requête Proposition de réponse 15 15/11/13 Registre La Rochelle La lecture du projet amène à faire des remarques que nous demandons de joindre au registre. 1-La portion de RD137 entre les ronds points de Niort-La Rochelle et les ronds points de Périgny serait moins bruyante que les autres tronçons, or la carte de classement des voies indique la même catégorie de voie. 2-Le comité s étonne que le rapport ne reprenne pas ces cartes de bruit qui montrent l impact sur le quartier St Eloi. Depuis plusieurs années, les riverains se plaignent du bruit de cette route à grande circulation. Le comité demande que ces cartes significatives soient ajoutées dans le rapport. 3-Les propositions pour lutter contre le bruit : Le comité constate que depuis fin 2002, il n a pas été construit ni de mur antibruit ni de merlon sur la D137. Le comité remarque : l effet faible des nouveaux revêtements bitumineux, l effet plus net des murs antibruit ou merlons. Pour une majorité des riverains de la 4 voies, les bâtiments d habitation étaient construits avant la 4 voies. La demande d un mur antibruit est légitime. Le comité demande la construction d un mur antibruit entre ces 2 carrefours afin de protéger le quartier de St Eloi des nuisances sonores provenant de la 4 voies. 4-Le rapport néglige une source de bruit non négligeable dans son importance : beaucoup de deux-roues motorisés ont des pots d échappement non réglementaires. Il serait judicieux de traiter cette origine du bruit à la source /10/13 17 NP Registre/ Permanen ce La Rochelle Mireuil Registre Villeneuve les Salines La Rochelle Je sais être «hors sujet» mais je souhaiterais que l on se penche vraiment sur mon cas. A savoir j habite la résidence Chateaubriand et les travaux d isolation effectués récemment (ces 5 dernières années) : Plaques en polystyrène, c est bien léger. Et les doubles vitrages ont été très mail posés. Si cela avait été bien fait, cela aurait permis au moins de diminuer les désagréments liés au bruit qui ne manque pas dans ce secteur : Place de l Europe, parking de la passerelle. Voilà, je pense tout simplement que l avis et la vie des personnes ordinaires comme moi (99% de la population?) n a tout simplement aucun intérêt pour les politiques actuels de droite comme de gauche. Futur propriétaire d une maison Cours Dame Hilaire. Constate l incessant va-et-vient des véhicules sur cette route, ce qui occasionne une nuisance sonore très élevée. Et par conséquent empêche les habitants de l immeuble de pouvoir rester sur leurs balcons, et ceux des maisons de l OPH du quartier St Maurice de profiter de leurs jardins en toute quiétude. Je pense donc que la solution serait de créer un sens-unique avec ralentisseurs et limitation de la vitesse à 30 km/h, ainsi qu une piste pour cycles. En vous remerciant de prendre en compte mes remarques et mes souhaits. Votre retour est intégralement repris à la suite du tableau. Précisions apportées par Soldata Acoustic : 1-Les cartes de bruit de type A sont établies par calcul en tenant compte de la géométrie 3D des lieux (bâtiments, reliefs etc.). Sur cette portion, la voie est en surplomb vis-à-vis du bâti qui est lui-même plus dense dans ce secteur. Ces 2 phénomènes conduisent à limiter la propagation du bruit. Les cartes de type B reprennent le classement sonore des voies, réalisé selon une autre méthode, simplifiée. Elle représente des secteurs à l intérieur desquels existent des prescriptions d isolement pour les nouvelles constructions : c est un outil préventif. Le calcul est réalisé en fonction du trafic de la voie, du type de bâti, etc. qui définit une catégorie de voie (1 pour la RD137) et une largeur associée (300m pour la RD137). Ces 2 cartes n ont pas le même objectif, et ne peuvent pas être comparées directement. 2-Les cartes de type B seront ajoutées en Sur cette portion, la RN137 est gérée par les services de l Etat, qui a réalisé en 2012 une étude de résorption des points noirs du bruit publiée sur le site de la DREAL Poitou-Charentes (voir remarque n 2). Votre remarque a été transmise à la DIRA. 4- Le bruit des 2 roues ne fait pas partie des sources considérées dans le PPBE. Ce type de nuisances est du ressort du pouvoir de police du Maire. Concernant les malfaçons constatés sur la pose des vos isolations, votre remarque a été transmise au service Habitat de la ville qui se mettra en relation avec le bailleur de l établissement. Les bruits de voisinages sont effectivement hors cadre du présent PPBE et du ressort du pouvoir de police du Maire. Votre remarque a été transmise au service Hygiène Santé de la ville de La Rochelle. Le cours Dame Hilaire est une route communale gérée par la ville de La Rochelle. Cet axe a été identifié comme un des secteurs bruyants à enjeu très important (voir p23), dans le PPBE (secteur n 18). Le PPBE prévoit une réflexion spécifique sur les secteurs à enjeux liés à de la voirie communale (et donc le crs Dame Hilaire est concerné) pour déterminer les actions pour diminuer les nuisances sonores liés à cet axe routier : voir actions n 1 à 4. Une réflexion est actuellement en cours sur ce secteur. Votre remarque a été relayée à la mairie de La Rochelle. 115/119

116 Annexes N Date Modalité Observation / Requête Proposition de réponse Nuisances provoquées par les travaux sur le terrain de la DDASS. Depuis la construction de la plateforme réservée pour un terrain de basket, situé à proximité des habitations (terrain de basket qui ne sert pratiquement jamais pour ce sport, les jeunes jouent au foot et de plus peu souvent), les nuisances sonores de cette construction (camions déchargeant des tonnes de pierre, des engins creusant pour enlever la terre et le plus, le rouleau compresseur pour tasser ce terrain, bruit infernal qui faisait trembler nos maisons, bruit insupportable qui nous obligeait à nous enfermer). Cette nuisance a duré plusieurs mois /10/13 car inutilisé pour ceux à qui cela est réservé. Ces projecteurs étaient si puissants qu il était impossible de regarder dans cette direction. Au bout de quelques jours voyant que cela continuait, j ai pris contact avec cet établissement et ai relaté les faits à la personne qui m a répondu (personne qui n était pas au courant des faits, depuis ces projecteurs ne s allument plus!! Jusqu à quand? et pourquoi 3 projecteurs pour un si petit terrain. Quant aux ballons, je n en reçois plus depuis quelques temps. Je sais que mes voisins ont reçu des projectiles (pierres et bouteilles de bière). Registre Dernièrement, installation de 3 puissants projecteurs dirigés vers nos Puilboreau habitations de 19h jusqu à 7h, donc toute la nuit, pour qui? pourquoi?, 19 25/10/ /10/ /10/13 Registre Puilboreau Registre Puilboreau Registre Salles-sur- Mer Voir remarques ci-dessus. Je m associe pleinement à mon voisin. Depuis la construction du terrain de jeu du foyer de l enfance, nous rencontrons énormément de nuisances que nous n avions pas ou peu avant. Je confirme les jets de pierre et de bouteilles ayant même retrouvée dans ma piscine, sans compter les résidents qui traversent mon terrain pourtant clôturé sans ma permission pour venir chercher les ballons voire pire pour quitter le foyer Les nuisances qui font l objet de votre enquête et qui apportent de constants désagréments proviennent du foyer de l enfance où a été construit un stade dit multisport et qui jouxte notre propriété. Ces nuisances sont les suivants : - Rebonds de ballons sur le bitume. - Jets de pierres et de bouteilles. - Actuellement, éclairage d une extrême puissance ce qui rend notre vie impossible. Je signale que je reçois la visite de mes petits enfants et que ma femme a été manquée de peu par une pierre. Je me tiens à la disposition des personnes concernées pour de plus complètes explications et sur la régularité de cette installation notamment de l article L du code de la santé publique. Pouvez-vous prendre des mesures pour les gens en motos ou cyclomoteurs respectent les décibels autorisés, qui sont dépassés de 20 à 80%. Les résidents sont excédés par ces bruits surtout les gens âgés. Merci. S agissant de bruits de voisinage, cette remarque est hors cadre du PPBE. Votre remarque a été relayée à la mairie de Puilboreau. S agissant de bruits de voisinage, cette remarque est hors cadre du PPBE. Votre remarque a été relayée à la mairie de Puilboreau S agissant de bruits de voisinage, cette remarque est hors cadre du PPBE. Votre remarque a été relayée à la mairie de Puilboreau Le bruit lié aux deux-roues motorisés ne fait pas l objet du PPBE. Cette question est du ressort du pouvoir de police du Maire. Votre remarque a été relayée à la mairie de Salles-sur-Mer 116/119

117 Annexes N Date Modalité Observation / Requête Proposition de réponse 22 NP 23 NR 24 NR 25 NR Registre St Vivien Registre St Vivien Registre St Vivien Registre St Vivien 1-Les démarches auprès du département n ont toujours pas été suivies d effet. Les bruits de circulation sont toujours aussi importants quant à la pollution. 2- Quand un nouvel axe routier est créé ou modifié, on a coutume d étudier l impact sur l environnement. Pourquoi cela n a-t-il pas été fait pour la RD137 (à l époque la RN137) qui écoule un trafic de véh/j dont 300 poids-lourds selon les mesures de 2010? Et ce n est pas fini! Le trafic augmentera sans doute encore à cause de l extension du grand port maritime. Je signale que des protections ont été construites sur la rocade de Saintes ainsi que celle de Royan pour un trafic inférieur. Une 1 ère pétition a circulé en mars 2000 : résultat nul. Une 2 nde en 2009 : étude réalisée, suivi de vagues promesses toujours repoussées (problème de budget, bien sûr ). Le bruit est une nuisance importante mais facile à identifier par contre les pollutions (CO2, NOx, CO) reconnues maintenant cancérigènes sont insidieuses mais tout aussi néfastes. Que faire?? Nous habitons rue de la Ramigère. Comme il n y a rien pour ralentir les voitures et les motos allant en direction de Thaizé, elles accélèrent à la sortie du rond-point et créent une nuisance sonore. Sans parler du danger que cela représente pour les habitants (et surtout les enfants avec l aire de jeux à proximité). Nous attendons toujours le mur antibruit. Merci d intervenir. 1- Que fait-on pour les nuisances sonores du Ball-Trap. Certains jours, c est infernal! 2-Ne peut-on pas trouver autre chose que le système de pétard pour effaroucher les oiseaux? certains jours de printemps, c est toutes les 2 minutes. Y en a marre! 1- Réponse du Conseil Général : La RD 137est une voie de gestion départementale. Le Conseil général va prochainement réaliser son propre PPBE sur ses voiries, et indiquera les actions qui sont prévues notamment dans le secteur "Loin du bruit". Le Département prévoit le renouvellement de l'enrobé de chaussée, mais également la réalisation d'un mur antibruit au niveau de l'échangeur "Loin du bruit" pour un montant estimé à HT. Une Autorisation de Programme a été votée au Budget Primitif 2014 du Département. La réalisation de cet écran dépendra des possibilités budgétaires. 2- Précision Soldata Acoustic : Effectivement la réglementation actuelle prévoit qu une étude d impact acoustique soit réalisée pour les créations ou modifications significatives d infrastructures, pour mettre en œuvre en amont les protections acoustiques nécessaires pour protéger les riverains (c est le cas pour la rocade de Saintes, et celle de Royan). Concernant la RN137, sa date de création est bien antérieure aux premières lois sur le bruit (1978). Aussi, ce type d étude n existait pas à l époque. La réalisation d une cartographie et d un PPBE a notamment pour objectif de faire ressortir ce type de situations critiques «à résorber». De même, l état réalise des études de résorptions des Points Noirs Bruit (ou opérations de rattrapage). Cette rue est gérée par le Conseil Général, mais les vitesses en agglomération sont du ressort de la commune. Votre remarque a été transmise à la commune. Réponse du Conseil Général : La RD 137est une voie de gestion départementale. Le Conseil général va prochainement réaliser son propre PPBE sur ses voiries, et indiquera les actions qui sont prévues notamment dans le secteur "Loin du bruit". Le Département prévoit le renouvellement de l'enrobé de chaussée, mais également la réalisation d'un mur antibruit au niveau de l'échangeur "Loin du bruit" pour un montant estimé à HT. Une Autorisation de Programme a été votée au Budget Primitif 2014 du Département. La réalisation de cet écran dépendra des possibilités budgétaires. 1-Hors cadre du PPBE. Cette activité est soumise à la réglementation relative aux bruits de voisinage (décret n du 31 août 2006), non pris en compte dans le PPBE. Voir la réponse à la remarque n 9. 2-Hors cadre du PPBE. Bruits de voisinage du ressort du pouvoir de police du Maire. Votre remarque a été transmise à la commune. 117/119

118 Annexes N Date Modalité Observation / Requête Proposition de réponse Suite au bruit infernal provoqué par une soufflerie de la menuiserie Bouteiller, je vous avais contacté pour ce problème il y a quelques mois déjà. Vous m aviez aiguillé vers un organisme qui s est déplacé et a effectivement constaté la nuisance sonore. Pour pouvoir continuer es démarches, il était nécessaire d aller déposer plainte. Ne souhaitant pas 26 15/11/13 problème. Nous ne pouvons pas ouvrir nos fenêtres et même fermées le bruit s entend dans toute la maison (constaté aussi par le service). A priori, il suffirait peut-être simplement d orienter la sortie de ce tuyau différemment. Je profite donc de ce registre d observation pour vous faire part de ce problème. Registre St de querelles de voisinage, on vit avec. Bien que M. Bouteiller ait tenté de Vivien calfeutrer tuyaux et moteurs, le bruit a été réduit mais reste toujours un 27 28/10/13 Mail Il m a fallu trois ans de courriers recommandés, sans réponses la plupart du temps, ou appuyé par la CADA pour en avoir. Tout cela pour trouver un interlocuteur auprès de Jean Moussu, chef de service à la DREAL de Poitou-Charentes. J ai alors compris que le cas de la rue Voltaire de Puilboreau n intéressait pas grand monde. Située au bord de la RN237, faisant partie du quartier de Lafond, cachée derrière un vieux talus érodé (pris en compte par le Cadastre bien après la réception du lotissement par la commune de Puilboreau), ne servant que de cache-misère et de canalisateur aux bruits routiers. Depuis le 24 février 1984, soit bientôt 30 ans que nous y habitons, le flot migratoire des véhicules en tous genres a quelque peu grossi, le bruit aussi Quand les vents sont au N/Ouest ou S/Est, ce qui est très fréquent, tout ce vacarme s engouffre entre talus et maisons, celles-ci étant parallèles au talus et formant comme un couloir. Je suis d autant plus déçu, qu après avoir lu le PPBE, étape n 1, identification des zones bruyantes, je découvre qu un seul bâtiment est référencé sur Puilboreau contre 11 sur la commune de Lagord. Pourquoi cette différence? J ai alors fait l acquisition d un sonomètre, et pris moi-même mes mesures. Plus de 800 mesures sur plus d un an. Et le résultat est là : trop souvent au-delà des 70 db et pas assez au-dessous des 60 db. Est-ce que la commune de Puilboreau aurait négligé le mal-être de notre situation? Préférant nous oublier, loin du centre du bourg, caché derrière notre vieux talus? Cette activité est soumise à la réglementation relative aux bruits de voisinage (décret n du 31 août 2006), non pris en compte dans le PPBE. Les bruits de voisinage relèvent des pouvoirs de police du maire. Votre remarque a été transmise à la commune. A noter que les services de l Agence Régionale de la Santé ont un rôle de conseil auprès des communes. La rocade, sur cette partie, est une route nationale (RN237) gérée par la DIRA 5. L ensemble du réseau routier national supportant un trafic routier de plus de véh/j a fait l objet d une étude, en 2012, de résorption des Points Noirs de Bruit, commanditée par la DREAL 6 Poitou-Charentes. Cette étude a notamment permis d identifier les secteurs d habitations et les Points Noirs Bruit qui devront faire l objet de mesures spécifiques. Cette étude a été récemment publiée sur le site de la DREAL. Aucune action n est prévue sur votre secteur. Les plans de résorption définis sont disponibles sur le lien Internet suivant : Votre remarque a été transmise à la DIRA et à la DREAL Poitou- Charentes. Précision de la commune : Le merlon existant le long des habitations de la rue Voltaire a été mis en place par la commune. Il n est techniquement pas possible de le rehausser. 5 DIRA : Direction Interdépartementales des Routes - Atlantiques 6 DREAL : Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement 118/119

119 Annexes Ci-après une note relative à la gestion des établissements de nuits, et la brigade de contrôle nocturne, réalisée par la ville de La Rochelle : 119/119