Syndicat Mixte de SCOT du Pays d'aubagne et de l'etoile et de Gréasque PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE)

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1 Syndicat Mixte de SCOT du Pays d'aubagne et de l'etoile et de Gréasque PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE) Réf. - M13076 Mars 2014

2 MAÎTRE D OUVRAGE Syndicat Mixte de SCOT du Pays d'aubagne et de l'etoile et de Gréasque OBJET DE L ETUDE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE) N AFFAIRE M13076 V4 Mars 2014 Valérie MADERN V3 Mars 2014 Valérie MADERN Prise en compte des remarques du maître d ouvrage Prise en compte des remarques du maître d ouvrage V1 Février 2014 Valérie MADERN Laurent FRAISSE N de Version Date Établi par Vérifié par Description des Modifications / Évolutions Mars 2014 Établi par / VMA

3 TABLE DES MATIÈRES A. CONTEXTE DE L ETUDE... 8 A.I CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIF... 9 A.II CONTEXTE ACOUSTIQUE B. OBJECTIFS DE REDUCTION DU BRUIT DANS LES ZONES DEPASSANT LES LIMITES REGLEMENTAIRES B.I LES SEUILS REGLEMENTAIRES B.II LES OBJECTIFS DE REDUCTION DU BRUIT B.II.1 Objectifs fixés pour un traitement à la source B.II.2 Objectifs fixés pour un traitement de façade C. DIAGNOSTIC ACOUSTIQUE DU TERRITOIRE C.I ANALYSE DE LA CARTOGRAPHIE DU BRUIT STRATEGIQUE (CBS) C.I.1 Bilan global des cartes du bruit C.I.2 Statistiques d exposition des populations sur le territoire global C.I.3 Statistiques d exposition des autres bâtiments sensibles sur le territoire global C.II ANALYSE DETAILLEE DES CARTES DU BRUIT A L ECHELLE COMMUNALE ET CROISEMENT AVEC LES AUTRES DONNEES DISPONIBLES : DETERMINATION DES ZONES A ENJEUX C.II.1 Aubagne C.II.2 Auriol C.II.3 Belcodène C.II.4 Cadolive C.II.5 Cuges-les-Pins C.II.6 Gréasque C.II.7 La Bouilladisse C.II.8 La Destrousse C.II.9 La Penne sur Huveaune C.II.10 Peypin C.II.11 Roquevaire C.II.12 Saint Savournin C.II.13 Saint Zacharie D. RECENSEMENT DES ZONES CALMES D.I LA NOTION SUBJECTIVE DE «ZONE CALME» D.II METHODOLOGIE APPLIQUEE AU TERRITOIRE A L ETUDE D.II.1 Identification et hiérarchisation du type de données utilisées pour le territoire à l étude 95 D.II.2 Données éligibles au titre de zones calmes sur le territoire à l étude E. CONCLUSIONS SUR LES ZONES A ENJEUX DU TERRITOIRE A L ETUDE M13076

4 F. PLAN D'ACTION DU PPBE : MESURES REALISEES, ENGAGEES ET/OU PROGRAMMEES F.I ACTIONS POSSIBLES POUR PREVENIR OU REDUIRE LES NUISANCES SONORES F.I.1 Notions générales de réduction des nuisances sonores F.I.2 Exemples de mesures de réduction des nuisances sonores F.I.2.1 Mesure préventive : positionnement des bâtiments lors de leur construction F.I.2.2 Mesure préventive : aménagement intérieur des logements lors de leur construction F.I.2.3 Mesure préventive : enrobés absorbants F.I.2.4 Mesure préventive : limitation de vitesse F.I.2.5 Mesure préventive : plans de circulation, réorganisation des centres-villes F.I.2.6 Mesure préventive et/ou correctrice : règles inscrites dans le document d urbanisme F.I.2.7 Mesure correctrice : aménagement d obstacles à la propagation du bruit F.I.2.8 Mesure correctrice : isolation de façade des logements F.II ACTIONS PREVENTIVES OU CURATIVES REALISEES SUR LES 10 DERNIERES ANNEES OU PROGRAMMEES PAR LA COLLECTIVITE F.II.1 Actions préventives F.II.1.1 Le réseau de transports en commun : bus et tramway F.II.1.2 Le projet de tram-train de Valdonne F.II.1.3 La valorisation du déplacement cycliste F.II.1.4 Les actions générales menées sur le territoire vis-à-vis du bruit F.II.2 Actions curatives F.III ACTIONS PREVENTIVES OU CURATIVES PROGRAMMEES DANS LES 5 PROCHAINES ANNEES DANS LE CADRE DU PRESENT PPBE G. CONSULTATION DU PUBLIC M13076

5 LISTE DES ILLUSTRATIONS ET PLANCHES CARTOGRAPHIQUES Figure 1 : Présentation du périmètre concerné par le présent PPBE Figure 2 : Présentation du linéaire routier et ferroviaire à l étude Figure 3 : exemple de secteur affecté par plus de 68 db(a) en Lden, A 50, entrée ouest d Aubagne Figure 4 : exemple de secteur affecté par plus de 68 db(a) en Lden, A 50 et A 52, Auriol Figure 5 : unique secteur affecté par plus de 68 db(a) en Lden du fait de la RN8, entrée ouest d Aubagne et La Penne sur Huveaune Figure 6 : le centre-ville d Aubagne est traversé par des routes départementales induisant des dépassements de seuils réglementaires en façades d habitations Figure 7 : la nuisance induite par la RD 560 à Auriol concerne très peu d habitations Figure 8 : aucun secteur ne dépasse 73 db(a) en Lden du fait de la nuisance ferroviaire Figure 9 : Commune d Aubagne Secteurs affectés par des nuisances sonores dépassant les seuils réglementaires Figure 10 : commune d Aubagne zones à enjeux retenues Figure 11 : commune d Auriol Secteurs affectés par des nuisances sonores dépassant les seuils réglementaires Figure 12 : commune d Auriol zones à enjeux retenues Figure 13 : Commune de Belcodène Secteurs affectés par des nuisances sonores dépassant les seuils réglementaires Figure 14 : Extraits du PPBE du gestionnaire de l A 52 (ESCOTA) sur la commune de Belcodène46 Figure 15 : Commune de Cadolive Secteurs affectés par des nuisances sonores dépassant les seuils réglementaires Figure 16 : Commune de Cuges-les-Pins - Secteurs affectés par des nuisances sonores dépassant les seuils réglementaires Figure 17 : Zones à enjeux retenues sur la commune de Cuges-les-Pins Figure 18 : Commune de Gréasque Secteurs affectés par des nuisances sonores dépassant les seuils réglementaires Figure 19 : Commune de La Bouilladisse Secteurs affectés par des nuisances sonores dépassant les seuils réglementaires Figure 20 : Commune de La Bouilladisse Zones à enjeux retenues Figure 21 : Commune de La Destrousse Secteurs affectés par des nuisances sonores dépassant les seuils réglementaires M13076

6 Figure 22 : commune de la Destrousse Zones à enjeux retenues Figure 23 : Commune de La Penne-sur-Huveaune Secteurs affectés par des nuisances sonores dépassant les seuils réglementaires Figure 24 : commune de la Penne-sur-Huveaune Zone à enjeux retenue Figure 25 : Commune de Peypin Secteurs affectés par des nuisances sonores dépassant les seuils réglementaires Figure 26 : Commune de Roquevaire Secteurs affectés par des nuisances sonores dépassant les seuils réglementaires Figure 27 : commune de Roquevaire Zones à enjeux retenues Figure 28 : commune de Saint Savournin Secteurs affectés par des nuisances sonores dépassant les seuils réglementaires Figure 29 : Commune de Saint Zacharie Secteurs affectés par des nuisances sonores dépassant les seuils réglementaires Figure 30 : commune de Saint-Zacharie Zone à enjeu retenue Figure 31 : Zones calmes du territoire à l étude Figure 32 : exemples de positionnement à adopter pour les nouveaux bâtiments à construire Figure 33 : exemple d aménagement intérieur à adopter au sein des logements à construire Figure 34 : Niveau d émission d un véhicule léger en db(a) en fonction de sa vitesse (source : INRETS) Figure 35 : Dispositifs permettant de ralentir la vitesse des usagers en zone urbaine Figure 36 : Mesure correctrice : écrans acoustique en bord de voirie Figure 37 : Mesure correctrice : merlon de terre devant des habitations Figure 38 : Communication du Pays d Aubagne et de l Etoile sur le futur tramway LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Seuil réglementaire à respecter en façade des bâtiments sensibles Tableau 2 : Résorption de PNB : niveau sonore maximal en façade d habitation après traitement à la source Tableau 3 : Nombre de personnes exposées à un niveau sonore supérieur à 55 db(a) selon l indicateur Lden Tableau 4 : Nombre de personnes exposées à un niveau sonore supérieur à 50 db(a) selon l indicateur Ln M13076

7 Tableau 5 : Seuils réglementaires à respecter en façade des habitations exposées aux diverses sources de bruit Tableau 6 : Nombre de personnes concernées par des dépassements de seuils réglementaires Tableau 7 : Nombre de bâtiments sensibles exposés à un niveau sonore supérieur à 55 db(a) selon l indicateur Lden et supérieur à 50 db(a) selon l indicateur Ln Tableau 8 : Niveau sonore émis par un véhicule en fonction de sa vitesse (source : INRETS) Tableau 9 : Principes à mettre en œuvre dans le cadre d une réorganisation de la circulation automobile dans les agglomérations Tableau 10 : Niveaux sonores émis par un véhicule selon la fluidité de la circulation Tableau 11 : Proposition d actions envisageable sur les zones à enjeux retenues M13076

8 A. CONTEXTE DE L ETUDE M

9 A.I CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIF La directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement définit une approche commune à tous les états membres de l'union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l'exposition au bruit dans l'environnement. Il s agit de protéger la population des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme. Cette approche est basée sur une cartographie de l'exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plans de Prévention du Bruit au niveau local. Les articles L à L et R à R du Code de l'environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et les Plans de Prévention du Bruit. En ce qui concerne les unités urbaines de plus de habitants, les CBS et le PPBE sont arrêtés par le président de l établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d environnement quand il existe. Ainsi les CBS et PPBE doivent être réalisés, entre autres, pour les agglomérations de plus de habitants, le terme d agglomération étant celui décrit par l INSEE et ne correspondant pas au découpage administratif des territoires des Communautés Urbaines ou Communautés d Agglomération. Ainsi l agglomération d Aubagne au sens administratif n était pas désignée comme devant réaliser ces études. En revanche les communes d Aubagne, Auriol, Cadolive, Gréasque, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne sur Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint Savournin et Saint Zacharie, étant incluses dans l unité urbaine de Marseille au sens INSEE, elles doivent procéder à la réalisation de leurs CBS et PPBE. Afin d être homogène sur son territoire, le Syndicat Mixte du SCOT du Pays d Aubagne et de l Etoile et de Gréasque a finalement décidé d inclure les communes de Belcodène et Cuges-les-Pins, et de réaliser ces études sur l ensemble du territoire du syndicat mixte de SCOT. Le présent document constitue donc le Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement des 13 communes que sont Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-les-Pins, Gréasque, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne sur Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint Savournin et Saint Zacharie. L établissement qui porte cette étude pour le compte des 13 communes est le Syndicat Mixte du SCOT Pays d Aubagne et de l Etoile et de Gréasque. M13076 Page 9

10 Figure 1 : Présentation du périmètre concerné par le présent PPBE Les Cartes de Bruit Stratégiques réalisées sur ce territoire ont été approuvées par délibération du syndicat mixte de SCOT le 12 Avril Elles permettent d évaluer l exposition au bruit des populations de l ensemble du territoire et étudient les nuisances issues du bruit routier, ferroviaire et industriel. Elles sont consultables sur le site Internet de l agglomération du Pays d Aubagne à l adresse Le PPBE s inscrit dans la continuité des cartes de bruit. Il consiste à prévenir les effets du bruit, à réduire les niveaux de bruit jugés excessifs et à préserver d éventuelles zones de calme. Il est établi pour une durée maximale de 5 ans. Le syndicat a élaboré ce PPBE au cours de l année Ce plan couvre la période allant de sa date d approbation à celle du 17 juillet M13076 Page 10

11 A.II CONTEXTE ACOUSTIQUE Concernant le contexte acoustique et la sensibilité globale du territoire vis-à-vis de la nuisance, les disparités sont importantes. En effet il faut s attendre à des nuisances marquées, du simple fait de la présence d autoroutes reliant le pays d Aubagne à Marseille et Aix-en-Provence, et concernant tout le territoire du nord au sud. Ces axes autoroutiers supportent des trafics importants et sont générateurs de niveaux de bruit élevés. A l inverse, chacune des communes à l étude semble présenter de grands espaces beaucoup mieux préservés de la nuisance acoustique : ces grands axes ne concernent qu une part du territoire de chaque commune, et ces dernières ont su conserver des secteurs à vocation naturelle ou agricole, qui offrent un calme tout à fait réel. Ainsi, chaque territoire communal semble posséder des secteurs très inégaux vis-à-vis de la nuisance sonore. Par définition, le PPBE va s intéresser aux deux types de secteurs identifiés, puisqu il doit étudier : la protection des populations fortement exposées au bruit la préservation des zones calmes M13076 Page 11

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13 B. OBJECTIFS DE REDUCTION DU BRUIT DANS LES ZONES DEPASSANT LES LIMITES REGLEMENTAIRES M13076 Page 13

14 B.I LES SEUILS REGLEMENTAIRES La Directive Européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement confie à chaque État le soin de prévenir et réduire l'exposition au bruit. En France, le Code de l'environnement et la loi sur le bruit du 31 décembre 1992, fixent les valeurs limites à ne pas dépasser. Ces valeurs sont définies par type de source et par vocation des bâtiments impactés. Elles sont cohérentes avec la définition des Points Noirs du Bruit du réseau national, notion introduite par la circulaire du 25 mai 2004 relative au bruit des infrastructures de transport terrestre. Ces valeurs limites sont à respecter en façade des «bâtiments sensibles», à savoir : habitations individuelles et collectives établissements d enseignement établissements de soin ou de santé, ou dédiés à l action sociale. Un Point Noir du Bruit est un bâtiment sensible, dont la nuisance acoustique est engendrée par une infrastructure de transport nationale, et qui répond aux critères suivants : les niveaux sonores dépassent les seuils réglementaires présentés ci-après le bâtiment est antérieur à 1978 ou à la construction de l infrastructure visée. Les seuils réglementaires sont exprimés avec les indicateurs de bruit européens tels qu ils sont définis ci-dessous : Lden = «Level day evening night» : niveau sonore constaté sur l ensemble de la journée et pour lequel les différentes périodes ont été pondérées. Ainsi les périodes «evening» et «night», respectivement 18 heures 22 heures et 22 heures 6 heures, sont fortement majorées par rapport à la période «day» de 6 heures à 18 heures. Cette pondération permet de mieux tenir compte des périodes pendant lesquelles la nuisance est la plus désagréable au sein des habitations et des divers établissements visés. Ln = «Level night» : niveau sonore constaté sur la période 22 heures 6 heures Ainsi en façade d un établissement sensible, ces deux indicateurs doivent respecter les valeurs suivantes : Indicateur de bruit Lden Valeur limite à respecter 68 db(a) Ln 62 db(a) Tableau 1 : Seuil réglementaire à respecter en façade des bâtiments sensibles M13076 Page 14

15 B.II LES OBJECTIFS DE REDUCTION DU BRUIT A travers les thèmes de la planification urbaine, des déplacements, des aménagements urbains, de la communication ou des études, diverses actions peuvent être menées en termes de réduction du bruit et des populations exposées. Les objectifs de réduction du bruit sont les suivants : éviter l apparition de nouveaux Points Noirs de Bruit (PNB) en bordure des voiries, éviter la création de bâtiments sensibles à proximité des sources sonores existantes, affiner les PNB potentiels identifiés dans les Cartes de Bruit Stratégiques et les Observatoires du Bruit, traiter les PNB existants avec des objectifs de réduction après travaux effectués qui correspondent à ceux de la réglementation française de résorption des points noirs de bruit. Cette réglementation est reprise ci-dessous. Les objectifs indiqués ci-dessous sont à respecter sur l ensemble du réseau national. Les riverains soumis à des dépassements sont alors éligibles à des protections. Sur les autres réseaux, les maîtres d ouvrage (Conseils Généraux, Communes, Communauté d Agglomération ) peuvent également participer au financement de certains travaux, études, B.II.1 Objectifs fixés pour un traitement à la source Les niveaux sonores évalués en façade des bâtiments après la mise en place des traitements à la source ne devront pas dépasser les valeurs suivantes (ces valeurs sont encore exprimées en indicateurs français). Indicateur de bruit LAeq 6h-22h LAeq 22h-6h Valeur à respecter après résorption du PNB 65 db(a) 60 db(a) Tableau 2 : Résorption de PNB : niveau sonore maximal en façade d habitation après traitement à la source M13076 Page 15

16 B.II.2 Objectifs fixés pour un traitement de façade Dans le cas d un traitement acoustique des façades, l'objectif est défini en termes d'isolement acoustique à atteindre. L indicateur d isolement acoustique est noté DnAT. Les exigences d'isolement acoustique à respecter après achèvement des travaux sont les suivantes : DnAT = LAeq 6h-22h 40 db(a) pour la période diurne DnAT = LAeq 22h-6h 35 db(a) pour la période nocturne Dans tous les cas : - le gain minimal par rapport à l isolement acoustique existant sera de 5 db(a) - l'isolement acoustique des façades devra être supérieur ou égal à 30dB(A) Les isolements acoustiques sont à respecter dans les pièces principales et cuisines des locaux d'habitation ainsi que dans les locaux d'enseignement, de santé et d'action sociale. Les travaux d'isolation acoustique doivent prendre en compte les exigences de pureté de l'air et de confort thermique en saison chaude à l'intérieur des bâtiments. M13076 Page 16

17 C. DIAGNOSTIC ACOUSTIQUE DU TERRITOIRE M13076 Page 17

18 C.I ANALYSE DE LA CARTOGRAPHIE DU BRUIT STRATEGIQUE (CBS) C.I.1 Bilan global des cartes du bruit Les cartes de bruit stratégiques (CBS) sont une modélisation réalisée sur le territoire du SCOT et permettant de connaître les niveaux de bruit subis aux abords des infrastructures routières, ferroviaires et industrielles. Ces niveaux de bruit sont exprimés à l aide de 2 indicateurs : l indicateur global Lden, «Level day evening night», qui rend compte - de la période diurne («day» : niveau de bruit de 6h à 18h) - de la période du soir («evening» : niveau de bruit de 18h à 22h) pondérée de 5 db(a) supplémentaire afin de tenir compte de l importance de la nuisance subie sur cette période - de la période nocturne («night» : niveau de bruit de 22h à 6h) pondérée de 10 db(a) supplémentaires afin de tenir compte de l importance de la nuisance subie sur cette période l indicateur nocturne Ln, «Level night», qui rend compte du niveau de bruit de 22h à 6h. L analyse des cartes de bruit et les investigations menées sur le territoire intercommunal, permettent d identifier les sources de bruit suivantes : Sources d origine routière : Le réseau autoroutier : A50 de Marseille à Aubagne traversant les communes d Aubagne et de la Penne sur Huveaune, A501 et A502 traversant Aubagne, A52 d Aubagne à la jonction avec l A8, traversant les communes d Aubagne, Roquevaire, Auriol, La Destrousse, La Bouilladisse et Belcodène. A520, d Auriol à l A52 en direction d Aubagne. Ces axes sont très prépondérants sur le territoire et constituent à eux seuls l immense majorité des nuisances sonores. La bande concernée par des dépassements de seuils réglementaires de part et d autres de ces axes autoroutiers est très large (jusqu à 250 mètres pour l A 50). M13076 Page 18

19 Figure 3 : exemple de secteur affecté par plus de 68 db(a) en Lden, A 50, entrée ouest d Aubagne Figure 4 : exemple de secteur affecté par plus de 68 db(a) en Lden, A 50 et A 52, Auriol M13076 Page 19

20 Le réseau national est représenté, sur le territoire à l étude, par la seule RN8, de la Penne sur Huveaune à l entrée Ouest d Aubagne. Au vu des trafics et du type de zones traversées (beaucoup de bâtiments commerciaux ou d artisanat), peu d habitations sont exposées à des niveaux sonores dépassant les seuils réglementaires du seul fait de la RN 8. Secteur affecté par des dépassements de seuils réglementaires du fait de la RN 8 : très peu d habitations concernées Figure 5 : unique secteur affecté par plus de 68 db(a) en Lden du fait de la RN8, entrée ouest d Aubagne et La Penne sur Huveaune Le réseau départemental est très présent sur le secteur à l étude, mais peu d infrastructures engendrent des dépassements de seuils réglementaires sur des façades d habitations. De nombreux axes induisent des nuisances importantes, mais ils ne concernent pas toujours des zones d habitat. Le centre-ville d Aubagne semble le plus problématique, traversé par la RD 43, la RD 96, la RD 8, qui concernent par endroits directement de l habitat. Sur Auriol, la RD 560 semble également très impactante mais pas dans le secteur habité. M13076 Page 20

21 Figure 6 : le centre-ville d Aubagne est traversé par des routes départementales induisant des dépassements de seuils réglementaires en façades d habitations Figure 7 : la nuisance induite par la RD 560 à Auriol concerne très peu d habitations M13076 Page 21

22 Syndicat Mixte de SCOT du Pays d'aubagne et de l'etoile et de Gréasque Plan de Prévention du Bruit Concernant enfin le réseau routier communal, seule la ville d Aubagne possède quelques axes dont le trafic est suffisant pour générer des niveaux sonores dépassant les seuils réglementaires, et ce sur quelques habitations seulement. L unique source ferroviaire sur le territoire est la ligne "Marseille Aubagne Toulon - Nice". Comme on le voit sur l extrait de carte ci-dessous, elle ne génère pas de dépassement de seuils réglementaires (à savoir 73 db(a) en Lden pour les axes ferroviaires). Voie ferroviaire traversant le centre d Aubagne et la Penne-sur-Huveaune : la modélisation ne fait ressortir aucune bande dans laquelle les niveaux sonores dépassent 73 db(a) en Lden. Figure 8 : aucun secteur ne dépasse 73 db(a) en Lden du fait de la nuisance ferroviaire Concernant enfin le bruit d origine industrielle, une vingtaine d ICPE soumises à autorisation est recensée sur le territoire à l étude et a été prise en compte dans la modélisation nécessaire à la réalisation des Cartes de Bruit Stratégiques. Aucune de ces installations ne génère un bruit suffisant pour dépasser les seuils réglementaires, à savoir 71 db(a) en Lden pour les bruits d origine industrielle. Aucun autre type de sources de bruit marquantes n a été identifié sur le territoire. En particulier, le territoire n est pas soumis à la nuisance d origine aérienne. M13076 Page 22

23 Syndicat Mixte de SCOT du Pays d'aubagne et de l'etoile et de Gréasque Plan de Prévention du Bruit C.I.2 Statistiques d exposition des populations sur le territoire global Les tableaux de population de la cartographie du bruit stratégique permettent de dégager les graphes et tableaux suivants. Nombre de personnes exposées Lden (db(a)) Bruit routier Bruit ferroviaire Bruit industriel > Tableau 3 : Nombre de personnes exposées à un niveau sonore supérieur à 55 db(a) selon l indicateur Lden Nombre de personnes exposées Ln (db(a)) Bruit routier Bruit ferroviaire Bruit industriel > Tableau 4 : Nombre de personnes exposées à un niveau sonore supérieur à 50 db(a) selon l indicateur Ln M13076 Page 23

24 Syndicat Mixte de SCOT du Pays d'aubagne et de l'etoile et de Gréasque Plan de Prévention du Bruit Les statistiques d exposition des populations, telle qu elle a été modélisée dans les Cartes de Bruit Stratégiques, montrent une extrême prédominance du bruit routier dans les sources de nuisance sonore sur le territoire à l étude. Les personnes exposées au bruit de la voie ferrée ou au bruit industriel sont tout à fait minoritaires par rapport à celles qui se voient impactées par une infrastructure routière. A partir des éléments issus des cartes de type C, ont été extraites les populations subissant des niveaux sonores supérieurs aux seuils réglementaires. Ces seuils sont différents selon les sources de bruit étudiées. Bruit routier Bruit ferroviaire Bruit industriel Seuil à respecter en Lden en db(a) Seuil à respecter en Ln en db(a) Tableau 5 : Seuils réglementaires à respecter en façade des habitations exposées aux diverses sources de bruit Nombre de personnes concernées Dépassements des seuils Bruit routier Bruit ferroviaire Bruit industriel Lden Ln Tableau 6 : Nombre de personnes concernées par des dépassements de seuils réglementaires Comme pressenti, les personnes exposées à une nuisance dépassant les seuils réglementaires le sont uniquement du fait du bruit routier. Aucune habitation n est exposée à des niveaux sonores dépassant les seuils réglementaires ferroviaires ni industriels. La conclusion des statistiques d exposition des populations est donc celle d une nuisance exclusivement liée au bruit routier sur le territoire du SCOT. Ce bruit routier peut être qualifié de quasi omniprésent pour les populations puisque près de ¾ des personnes subissent plus de 55 db(a). En revanche on ne parle de dépassement réglementaire que pour 1 personne sur 5 ou 6. M13076 Page 24

25 Syndicat Mixte de SCOT du Pays d'aubagne et de l'etoile et de Gréasque Plan de Prévention du Bruit C.I.3 Statistiques d exposition des autres bâtiments sensibles sur le territoire global Un deuxième type de population est étudiée dans les PPBE : il s agit de celles fréquentant les établissements dits sensibles à savoir : - établissements d'enseignement, - établissement de soins, de santé - établissement d'action sociale. Comme précédemment, les modélisations de la cartographie du bruit stratégique permettent de dégager les graphes et tableaux suivants. Nombre de bâtiments sensibles exposés Lden (db(a)) Bruit routier Bruit ferroviaire Bruit industriel > Nombre de bâtiments sensibles exposés Ln (db(a)) Bruit routier Bruit ferroviaire Bruit industriel > Tableau 7 : Nombre de bâtiments sensibles exposés à un niveau sonore supérieur à 55 db(a) selon l indicateur Lden et supérieur à 50 db(a) selon l indicateur Ln M13076 Page 25

26 L analyse des statistiques liées à l exposition des bâtiments sensibles apporte les mêmes conclusions : le bruit routier est prédominant et aucun bâtiment n est soumis à une nuisance sonore réelle du fait du bruit ferroviaire ou industriel. En revanche, le bruit routier concerne 81 bâtiments sensibles. Parmi ces 81 bâtiments sensibles subissant les niveaux sonores générés par le bruit routier, 15 établissements scolaires et 8 établissements de santé voient ces niveaux sonores dépasser les seuils réglementaires. M13076 Page 26

27 C.II ANALYSE DETAILLEE DES CARTES DU BRUIT A L ECHELLE COMMUNALE ET CROISEMENT AVEC LES AUTRES DONNEES DISPONIBLES : DETERMINATION DES ZONES A ENJEUX Sur la base des données acoustiques déterminées dans les Cartes de Bruit Stratégiques (CBS), une analyse fine a été menée à l échelle communale sur l ensemble du territoire du SCOT. Pour mener à bien cette analyse, de nombreuses sources d informations ont été croisées : Cartes de Bruit Stratégiques du SCOT : cartes de type C présentant les dépassements de seuils réglementaires selon les indicateur Lden et Ln cette source d information a permis de déterminer des secteurs affectés par des nuisances importantes, à l échelle macroscopique Observatoires du Bruit des Bouches-du-Rhône et du Var dont les données sont consultables en ligne grâce au logiciel Mapbruit cette source d information donne des renseignements à l échelle du bâtiment, et permet notamment de vérifier sa destination : habitation, établissement scolaire, de santé (c est-à-dire des bâtiments qualifiés de «sensibles»), ou à l inverse des bureaux, des locaux commerciaux, d activités etc Classement sonore des infrastructures des Bouches-du-Rhône et du Var : les données de ces arrêtés de classement sont utiles pour connaître la bande théorique affectée par le bruit de part et d autre d une infrastructure. Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (PPBE) des gestionnaires des réseaux concernés : lorsque celui-ci était réalisé, le PPBE des gestionnaires des voiries sources de nuisances (ESCOTA, ASF, Conseil Général des Bouches-du-Rhône et du Var, communes, Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) des Bouches-du-Rhône et du Var) a été une source utile concernant les mesures prises et/ou programmées sur les zones impactées par le bruit BD Topo des Bouches-du-Rhône et du Var : en compléments de l Observatoire du bruit, cette base de données permet de distinguer aisément les bâtiments dits «sensibles» (habitations, établissements scolaires, de santé, et tout bâtiment accueillant des populations sensibles à la nuisance acoustique) Investigations de terrain : lors de nos visites sur site, nous avons - vérifié la destination de certains bâtiments - noté des spécificités de topographie qui peuvent avoir une incidence forte en matière d acoustique : caractère encaissé ou non de la voirie (déblai / remblai), présence de talus, de merlons de protection entre la voirie et les zones habitées - pris note d un certain nombre de mesures prises par les gestionnaires pour réduire la nuisance acoustique : réduction de la vitesse maximale autorisée, aménagements de chaussée, présence de protections acoustiques M13076 Page 27

28 Consultation des mairies : nous avons transmis un questionnaire à chacune des mairies du territoire, afin d utiliser cette source d informations de proximité. Lorsque nous avons reçu une réponse, cela nous a permis de connaître : - les mesures prises pour protéger les populations du bruit - les mesures éventuellement programmées pour les mêmes raisons - les zones calmes, préservées ou appréciées du territoire. A noter toutefois que les communes d Auriol, de Belcodène, Cadolive, Gréasque, la Penne-sur- Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin et Saint-Zacharie n ont pas fait parvenir de données en réponse au questionnaire adressé. Recherche de zones calmes d un point de vue strictement acoustique : une modélisation a été effectuée afin d identifier les secteurs pour lesquels le niveau sonore Lden était inférieur à 50 db(a), c est-à-dire une ambiance que l on peut qualifier de calme. Consultation des données de la DREAL concernant la présence de zones protégées ou inventoriées du fait de la qualité de leur milieu naturel, ce qui donne parfois des indications sur les «zones calmes» d un territoire. Les résultats de l ensemble de ces investigations sont présentés, communes par communes, dans les chapitres suivants. La conclusion sur les zones à enjeux retenues a été prise en accord avec le maître d ouvrage. C.II.1 Aubagne Analyse des Cartes de Bruit Stratégiques : La source de bruit majeure sur Aubagne est l autoroute, A 50 à l entrée ouest puis A 501, A 52 et A 51 dans la traversée du territoire communal. La présence de ces axes génère des dépassements de seuils réglementaires dans de très nombreux secteurs de la commune. Toutefois, aucune de ces autoroutes ne concernent des traversées de zones densément peuplées, ce qui n empêche pas à un nombre significatif d habitations d être concernées au vu des étendues impactées. En effet, beaucoup de zones commerciales et de bureaux se placent dans les secteurs impactés, mais des habitations sont situées au cœur de ces zones commerciales. A ces infrastructures il faut également ajouter plusieurs routes départementales, qui pour certaines, à l inverse des autoroutes, traversent le centre-ville très dense. Si les trafics pratiqués y sont moins impactant, les habitations concernées sont à proximité immédiate de la voirie et subissent des dépassements importants des seuils réglementaires. M13076 Page 28

29 Figure 9 : Commune d Aubagne Secteurs affectés par des nuisances sonores dépassant les seuils réglementaires Consultation des PPBE des gestionnaires de réseau concerné : Sur l A 52, de nombreux bâtiments sont indiqués comme restant «à vérifier», les investigations d ESCOTA n étant pas terminées sur ce secteur. Plusieurs bâtiments ont d ores et déjà été traités par ESCOTA, et dans les secteurs où c est le cas, les bâtiments non traités le resteront : ils ne dépassent pas, d après le PPBE d ESCOTA, les seuils réglementaires. De nombreux bâtiments également ne sont pas des habitations, ou bien encore M13076 Page 29

30 certaines habitations ne respectent pas le critère d antériorité, c est-à-dire que les habitations ont été construites postérieurement à l infrastructure. Une seule habitation est notée comme restant à traiter sur le linéaire de l A 52 et la commune d Aubagne. En ce qui concerne le linéaire d autoroute A 501, la quasi-totalité des habitations subissant des niveaux sonores dépassant les seuils réglementaires ont été traitées par ESCOTA, à l exception d une restant à isoler. De nombreuses habitations sont indiquées comme ne dépassant pas les seuils réglementaires. M13076 Page 30

31 Sur l A 50, de nombreuses habitations ont bénéficié d un traitement de façade, seules 2 restent à traiter. Pour conclure, le PPBE d ESCOTA indique avoir traité ou être sur le point de traiter la totalité des habitations respectant les critères de niveaux sonores et d antériorité nécessaires pour prétendre avoir le droit à ces baisses de niveaux sonores. M13076 Page 31

32 En ce qui concerne les voies départementales, et en particulier les RD 8 et RD 2 qui traversent des zones particulièrement denses en habitat, le PPBE du Conseil Général est actuellement en cours de réalisation (pour les 2 échéances de trafic) et ses résultats ne seront disponibles que d ici plusieurs mois. Les conclusions de ce document seront très intéressantes pour les riverains de ces infrastructures, qui concernent directement le centre-ville d Aubagne et qui supportent des trafics importants. Classement sonore des infrastructures de transport du département : Ci-dessous figure le schéma global des infrastructures bénéficiant d un classement sonore. Nous n avons volontairement pas fait figurer le fond de plan en raison du nombre important de voiries classées, pour des questions de lisibilité de la carte. On distingue clairement les autoroutes, qui pour certaines sont classées en catégorie 1 : cela indique que leur bande affectée par le bruit atteint 300 m de part et d autre de la voie. Dans ce secteur d habitat dense, le nombre de logements inclus dans une telle bande est très important. M13076 Page 32

33 L A 52 est classée en catégorie 2 et concerne un bâti plus épars : sa bande affectée par le bruit inclut moins de logements. Enfin, les routes départementales qui traversent le centre-ville sont classées en catégorie 3 ou 4. Les RD 2 et la RD 8 sont en catégorie 3 et leurs bandes concernent des zones d habitations moyennement denses. Collecte des données communales : La mairie d Aubagne a recensé ci-dessous les secteurs ayant d ores et déjà bénéficié de mesures visant, entre autres, à diminuer les nuisances sonores sur les riverains d infrastructures : Plan de circulation dans la ville : circulation en sens unique sur des voiries secondaires Aménagement de voies cyclables et de cheminements piétonniers Zones de stationnement en entrée de ville, dispositifs d incitation à déposer son véhicule personnel en vue d emprunter les transports en commun Suppression de certains carrefours à feux, générateurs de nuisances ponctuelles mais peu appréciées Limitation de la vitesse maximale autorisée à 30 km/h devant les établissements scolaires Mise en place de ralentisseurs, de chicanes, de dispositif offrant une large place aux piétons plus qu aux véhicules. 4 panneaux électroniques informant les véhicules de leur vitesse ont été installés (avenue Mermoz, chemin des Vaux, avenue de la couronne des Pins, route de Beaudinard) La mairie indique par ailleurs la construction en cours de murs antibruit sur le chemin de la Vallée, avec RFF comme maître d ouvrage. Enfin, trois programmes ont bénéficié de mesures d isolation particulière vis-à-vis de la nuisance acoustique : l ancienne caserne des pompiers réaménagé en pôle solidarité, ensemble des bâtiments communaux, extension de la crèche de la Tourterelle. A noter enfin que les services de la mairie signalent l existence de plaintes du fait de la nuisance acoustique, sur les secteurs suivants : Quartier de Beaudinard : bruit autoroutier Quartier d Eoures, lotissement des Grands Cerisiers : bruit autoroutier Quartier de la Tourtelle : bruit autoroutier et ferroviaire Quartier des Espillères : bruit autoroutier M13076 Page 33

34 Investigations de terrain (+ photographies issues de Google Earth le cas échéant) : Les «petites» départementales hors centre-ville ne concernent que peu d habitations. Les configurations sont généralement plus ouvertes qu en centre-ville et les façades semblent moins directement exposées. Par exemple ci-dessous la RD 44 : les maisons sont relativement distantes de la route, et les caractéristiques géométriques de la voirie ne conduisent pas à des ambiances sonores dégradées. Certaines routes départementales concernent des zones commerciales et aucun habitat comme cidessous la RD 8 en sortie Est d Aubagne. En revanche, en traversée de centre-ville, les façades des logements sont à proximité immédiate de la nuisance. En général on trouve du commerce au rez-de-chaussée, mais en étage ce sont bien des logements, comme on le distingue sur la photographie ci-après. M13076 Page 34

35 A l ouest sur l A 50, les habitations subissent la triple exposition à l autoroute, la voie ferrée et la départementale (pas de photos). Certaines bénéficient d un merlon en terre ce qui est efficace pour abattre les niveaux sonores subis. Certaines à l inverse sont en bord d autoroute et sont très fortement soumises à la nuisance acoustique. L A 52 concerne moins de zones d habitat. Recherche des zones calmes : L ensemble de ces infrastructures repoussent à grande distance les zones pour lesquelles le Lden est inférieur à 50 db. Au centre-ville, ce sont les cours intérieures protégées par les bâtiments très impactés qui ressortent le plus clairement. Ailleurs, aux extrémités nord-ouest et sud du territoire communal, ces zones calmes au titre des niveaux sonores se confondent globalement avec deux M13076 Page 35

36 éléments identifiés par la réglementation : le Massif des Calanques et la Chaîne de l Etoile. La ZSC (Zone Spéciale de Conservation) de la Chaîne de l'etoile et du Massif du Garlaban est une protection forte issu du réseau Natura Le FSD (Formulaire Standard de Données) de ce site Natura 2000 relève les menaces ci-dessous du fait de l activité humaine. IMPACTS ET ACTIVITÉS SUR LE SITE LIBELLE INFLUENCE INTENSITE Autres activités de plein air et de loisirs Autres intrusions et perturbations humaines Négative Négative Forte Forte Incendie (naturel) Négative Forte Réseaux de communication et de transport de fluides et d'énergie Sentiers, chemins, pistes cyclables (y compris route forestière) Négative Non évaluée Moyenne Forte Zones habitations urbanisées, Négative Moyenne Zones habitations urbanisées, Négative Forte A noter toutefois que ce site s étend sur ha et que Aubagne se place à la frontière Est de celui-ci. La commune n a pas vocation à s étendre sur cette extrémité. Les infrastructures de transport ne sont pas non plus une menace pour ce secteur, aucun projet n y est relevé et ne serait justifié. Cette zone calme identifiée n apparaît donc pas menacée et ne présente aucun enjeu au titre du présent PPBE. Les zones calmes au sens de l acoustique sont toutefois un peu plus étendues que celles au sens «nature», et tendent à être gagnées par l urbanisation par endroit : il faudra veiller à les préserver et ne pas laisser s installer de nouvelles infrastructures bruyantes notamment. M13076 Page 36

37 ZONES A ENJEUX RETENUES SUR AUBAGNE Au vu du croisement des diverses informations, - La traversée du centre-ville par la RD 8 est proposée comme zone à enjeux au titre des niveaux sonores subis par les populations, principalement dans le secteur où la configuration de la voirie est en «U» : les logements dont la façade est exposée directement à la voirie subissent une nuisance réelle - Les secteurs habités en entrée ouest de la ville, exposés à l autoroute notamment, sont des zones à enjeux, parfois concernées par la multi-exposition de la départementale et de la voie ferrée. La situation est délicate compte tenu des gestionnaires distincts. - Plusieurs secteurs restant à aménager au centre-ville ont également été identifiés comme zone à enjeux : il sera souhaitable en effet d intégrer la dimension acoustique dans ces aménagements. - Le Parc Jean Moulin est identifié comme zone à enjeux au titre des zones calmes à préserver 1. Bien que soumis à une ambiance sonore non négligeable, il est apprécié des riverains et doit faire l objet de toute la préservation possible afin de maintenir ce petit «poumon vert» en l état. - Le secteur du complexe sportif Serge Mesones et des établissements scolaires Joliot Curie sont également retenus comme zones à enjeux au titre des zones calmes à préserver. De part et d autres de l Huveaune, et bien que concernés par le bruit routier, ce sont des zones fréquentées et appréciées et il conviendra de les protéger au mieux. 1 Une zone de calme retenue dans le cadre d un PPBE n a pas de portée réglementaire et n interdit aucun aménagement sur ledit secteur. Elle indique simplement que le la zone est pour l instant préservée des nuisances acoustiques, et qu il convient de maintenir cette situation préservée pour les riverains et les personnes qui fréquentent le secteur identifié. M13076 Page 37

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39 C.II.2 Auriol Analyse des Cartes de Bruit Stratégiques : La source de bruit majeure sur Auriol est l autoroute A 52 à l ouest du territoire et l A 520 qui traverse toute la commune mais pas le centre d habitat dense. La présence de ces axes génère des dépassements de seuils réglementaires sur des bandes relativement restreintes, avec des densités de populations modérées. Ainsi le nombre de logements fortement impactés est peu important. Le centre-ville à forte densité d habitat est traversé par la RD 560 l impact sonore semble assez restreint. La première ligne d habitations de ce centre-ville est toutefois clairement concernée par des dépassements de seuils réglementaires. Figure 11 : commune d Auriol Secteurs affectés par des nuisances sonores dépassant les seuils réglementaires Consultation des PPBE des gestionnaires de réseau concerné : Sur la commune d Auriol, le PPBE du gestionnaire de l A 52 recense très peu d habitations dépassant le seuil réglementaire. De plus, plusieurs maisons ne respectent pas le critère d antériorité (elles ont été construites après 1978). Ainsi peu d habitations ont été identifiées comme pouvant bénéficier d une protection phonique aménagée par le gestionnaire. Un seul bâtiment reste à traiter aujourd hui. M13076 Page 39

40 En ce qui concerne les voies départementales, et en particulier les RD 45 et RD 560 qui traversent des zones parfois denses en habitat, le PPBE du Conseil Général est actuellement en cours de réalisation et ses résultats ne sont pas disponibles actuellement. Les conclusions de ce document seront intéressantes pour les riverains de la RD 560 notamment, qui concerne directement le centreville d Auriol. M13076 Page 40

41 Classement sonore des infrastructures de transport du département : Les sections autoroutières ainsi que la RD 560 sont en catégorie 2 sur la commune d Auriol. Le bâti est moyennement dense à très dense selon les secteurs, mais comme ces bandes traversent tout le territoire communal, le nombre d habitations incluses y est important. Investigations de terrain (+ photographies issues de Google Earth le cas échéant) : Les sources de nuisances principales, les deux autoroutes qui pénètrent sur le territoire d Auriol, ne semblent pas les plus impactantes en termes de population touchée : ci-dessous, l A 520 en entrée ouest d Auriol, l infrastructure bénéficie de talus faisant office de protection vis-à-vis des habitations, qui se situent derrière. Ce n est toutefois pas le cas de toutes les habitations et un petit nombre est très directement impacté. M13076 Page 41

42 De même, une partie de l A 52 est en fort déblai et l autoroute impacte peu d habitations. La traversée du centre-ville par la RD 560 se fait, par endroit, dans une configuration d impact maximum sur les façades d habitations : les populations se placent à proximité immédiate de la voirie, peu d aménagements ont été faits pour donner priorité aux déplacements doux. Nous avons constaté en revanche que les caractéristiques géométriques ne permettent pas de vitesse élevées ce qui évite de dégrader encore plus l ambiance sonore. Recherche des zones calmes : L ensemble de ces infrastructures repoussent à grande distance les zones pour lesquelles le Lden est inférieur à 50 db. Ces zones calmes au titre des niveaux sonores se placent au nord et au sud du territoire, l ensemble du centre de la commune se placent à des niveaux sonores supérieurs. Toute la partie sud du territoire communal est concernée par la montagne de la Sainte-Baume, qui bénéficie d un SIC (Site d Intérêt communautaire) et d une ZNIEFF. Le SIC du Massif de la Sainte Baume appartient au réseau Natura 2000 ce qui est une protection forte. Les forêts, principalement de chênes, qui le composent abritent également une hêtraie préservée depuis des siècles et qui en a justifié le classement en SIC. La vulnérabilité de ce site tient principalement de l urbanisation grandissante. Au vu du relief et du document d urbanisme actuel, peu de risques d extension de l urbanisation vers le sud sont réels sur la commune. Au vu de la configuration de la commune, aucune menace ne concerne donc la montagne Sainte- Baume au sein de la commune d Auriol. M13076 Page 42

43 ZONES A ENJEUX RETENUES SUR AURIOL Au vu du croisement des diverses informations, - La traversée du centre-ville par la RD 560 est proposée comme zone à enjeux au titre des niveaux sonores subis par les populations : les logements dont la façade est exposée directement à la voirie subissent une nuisance réelle - Aucun secteur n est identifié comme à enjeu au titre de zone calme à préserver. M13076 Page 43

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45 C.II.3 Belcodène Analyse des Cartes de Bruit Stratégiques : Globalement le village s est développé suffisamment loin des infrastructures majeures (ou inversement les infrastructures ont été construites à distance), sauf la RD 903 qui longe les quartiers les plus au sud. Cette distance est très importante à souligner car l A 52 a un impact fort au droit de la commune. On note également la présence également de plusieurs routes départementales dont la RD 96 et la RD 908 aux trafics non négligeables, mais il n y a quasiment pas d habitations concernées. Aucun établissement recevant des populations sensibles n est concerné par un dépassement de seuil réglementaire. Sur la carte ci-dessous, figurent l isophone Lden = 68 db(a) pour chacune des infrastructures modélisées ainsi que les établissements d enseignement et de santé recensés sur la commune. Secteur de forte nuisance du fait de l A 52, de la RD 96 et de la RD 908 : très peu d habitations impactées Figure 13 : Commune de Belcodène Secteurs affectés par des nuisances sonores dépassant les seuils réglementaires M13076 Page 45

46 Consultation des PPBE des gestionnaires de réseau concerné : Le PPBE mené par ESCOTA sur le linéaire de l autoroute A 52 relève les éléments suivants sur la commune de Belcodène : - 5 habitations ne nécessitant pas de traitement au vu des niveaux sonores subis - 1 habitation à traiter car dépassement des seuils réglementaires Figure 14 : Extraits du PPBE du gestionnaire de l A 52 (ESCOTA) sur la commune de Belcodène M13076 Page 46

47 Classement sonore des infrastructures de transport du département La RD 96 et l A 52 sont classées (respectivement catégorie 3 et 1) : classements forts donc secteur impacté par le bruit assez large, mais très peu d habitations à l intérieur de ces bandes. Données de l Observatoire du Bruit sur MapBruit : Sur le secteur de La Pomme, l Observatoire recense 4 Points Noirs du Bruit (c est-à-dire des habitations ou autres établissements sensibles dont les niveaux sonores en façade dépassent les seuils réglementaires). Investigations de terrain (+ photographies issues de Google Earth le cas échéant) : 1. Secteur de «La Galère» : habitation en fort remblai, le bruit émis par la route est un peu stoppé par le talus. M13076 Page 47

48 2. Secteur de La Pomme Zones d activité au sud-ouest En revanche le long de la RD 96 il y a bien des habitations. Par rapport à l autoroute A 52 elles sont en fort remblai mais certaines se placent en bordure immédiate de la chaussée et sont probablement concernées par des dépassements de seuils réglementaires. 3. Secteur de La Plaine de Beaumont sur RD 908 Il y a bien des habitations mais elles ne dépassent probablement pas les seuils la nuisance routière est toutefois réelle. Recherche des zones calmes : L autoroute éloigne malgré tout pas mal les zones pour lesquelles Lden < 50dB, elles se développent principalement à l est du territoire. Aucune menace n est identifiée pour ces zones calmes (programme d aménagements prévus, urbanisation ). M13076 Page 48