NOTE TECHNIQUE SYNTHETIQUE > METHODOLOGIE

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1 NOTE TECHNIQUE SYNTHETIQUE > METHODOLOGIE DECLARATION LIMINAIRE une parfaite connaissance du marché Expérience Depuis juin 2011 Bâtexpert a effectué près de prélèvements dans le cadre de recherche d amiante pour très nombreux clients (voir liste en annexe). Notre capacité actuelle est en moyenne de 20 à 35 sondages par jour et par équipe soit à ce jour plus de sondages par mois. Gestion des risques routiers (deux cas): 1. zones de prélèvements «à risque» sécurisation par une entreprise spécialisée - sans danger ni pour le public, ni pour les opérateurs (souterrains, voies rapides, etc ) 2. zones de prélèvements sans risques particuliers sécurisation par Bâtexpert (véhicule type II + balisage routier réglementaire - voir dossier spécifique) amiante : méthodologie non émissive de fibres d amiante validée par la Médecine du Travail (conformément à la circulaire ministérielle du 15 mai 2013) opérateurs formés en sous section 4 «amiante» - validation continue par Bâtexpert. SOMMAIRE page Déclaration liminaire 1 0. Conformité à la réglementation 0.1. Certification amiante Compétence sous-section IV (arrêté du 23 février 2012) Analyse de risques - validation méthodologie Bâtexpert - Développement Durale et Responsabilité Sociétale Déroulement de la mission 1.1. Préparation Prélèvements Envoi des échantillons au laboratoire (2 à 3 envois hebdomadaires) Pré rapport quotidien Prévention des risques (complément) Rapports définitifs 5 2. Gestion des interventions 2.1. Phase préparation Phase exécution Phase rendu des résultats Phase conseil / accompagnement 6 Organigramme Bâtexpert 7 Liste des annexes 7 Page 1 sur 7

2 0. CONFORMITE A LA REGLEMENTATION 0.1. Certification amiante Monsieur Balay Patrick, Directeur Technique de la Sté Bâtexpert et Monsieur Hébert Maxime, responsable du département «diagnostic immobilier», signataires des rapports de repérage amiante 1 sont certifié diagnostiqueurs amiante certificats sur demande. 1 ATTENTION, la Société Bâtexpert ne peut s engager sur l exhaustivité de son repérage que si elle a elle-même défini les quantités et les localisations des sondages Compétence sous-section IV (arrêté du 23 février 2012) Monsieur Balay Patrick, Directeur Technique de la Sté Bâtexpert est compétent «encadrement technique» au sens de l arrêté (attestation OPPBTP sur demande) Monsieur Vacarciuc Vaeceslav, Chef d équipe de la Sté Bâtexpert est compétent «encadrement de chantier» au sens de l arrêté (attestation APAVE sur demande) L ensemble des opérateurs sont formés et compétents niveau opérateurs amiante Analyse de risques - validation méthodologie 2 La méthodologie appliquée lors des prélèvements fait l objet d analyses de risques permanentes. La mise en place des moyens de prévention est évaluée annuellement lors de 5 à 6 sondages test (de validation) avec mesure META opérateur. Cette méthodologie est validée annuellement par le Médecin du Travail de l entreprise (document sur demande) + envoi recommandé à l Inspection du Travail. Attention : obligation annuelle de cette validation par au moins trois sondages test. 2 conforme à la circulaire ministérielle du 15 mai Développement Durale et Responsabilité Sociétale Conformément aux lignes directrices des recommandations de l ISO (NF X version août 2012), Bâtexpert s est engagé dans une démarche de Développement Durable et de RSE depuis sa création en Notre objectif est d être acteurs d une croissance responsable. Nous nous organisons pour réduire l empreinte de nos activités. Nous agissons pour intégrer au-delà de la conformité réglementaire, les enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux, dans notre système de management et dans une logique d amélioration continue et de performance globale. L écoute, le dialogue et la co-construction avec nos parties prenantes, sont des dimensions essentielles de notre action, au quotidien et de l ensemble de nos missions. Notre démarche est pensée de façon à ancrer le développement durable dans nos activités, à renforcer nos liens avec les territoires au sein desquels nous les exerçons, dans une logique de création de valeur partagée. Page 2 sur 7

3 Nos engagements : Initier et mener une réflexion en matière de développement durable, Traduire cette réflexion dans les projets, le management et le pilotage de notre entreprise en y impliquant les différentes parties prenantes (salariés, fournisseurs, clients, ). En matière environnementale : Réflexion et prise en compte des émissions de gaz à effet de serre Réduction, tri, traitement recyclage et valorisation des déchets Suivi et réductions des consommations d énergie, d eau, Utilisation chaque fois que possible d énergies renouvelables Actions de protection de la biodiversité Optimisation des déplacements (rationalisation informatique des tournées). En matière sociale : Accompagnements des salariés (santé sécurité, séniors, ) Politique de formation et d apprentissage Diversité, égalité des chances (travailleurs handicapés, insertions, ) Adhésion au Pacte Mondial Respect de la réglementation en matière de travail illégal et des conditions de travail En matière sociétale : Recours au secteur protégé Partenariats avec des associations Préférence faite aux entreprises locales pour ses achats Démarche Ethique formalisée 1. DEROULEMENT DE LA MISSION 1.1. Préparation définition avec le donneur d ordre des caractéristiques des prélèvements type de travaux envisagés, plans, définition zones et quantités, repérage sur plans vérification de la validité des arrêtés municipaux et/ou autorisations de voirie (DICT) report des identifications des zones à risques particuliers confirmation ou infirmation faites à la suite d une reconnaissance préalable avec marquage (éventuellement) optimisation de la tournée définition des horaires de moindre trafic/moindre risque observations faites à la suite de la reconnaissance préalable Page 3 sur 7

4 établissement des fiches opérationnelles avec les chefs d équipe documents de préparation de chantier o trafic, arrêtés de circulation et/ou autorisations de voirie o DT / DICT feuille de route plan des carottages étiquettes check list matériel (balisage, EPI, consommables) 1.2. Prélèvements Rendez-vous avec l entreprise de sécurisation (éventuellement) 30 minutes avant l horaire défini par l arrêté dernière mise au point de la journée. Sur décision des opérateurs et en cas d évènements imprévus (manifestations, incidents ou accidents divers) les feuilles de route sont modifiables Mise en place des balisages (un autocontrôle de Bâtexpert assure la parfaite sécurisation des postes de travail) Mise en place éventuelle de l affichage réglementaire amiante (à définir avec le donneur d ordre) Carottages dimensions standard mm Ø 50 (ou 102) profondeur conforme aux impératifs du marché (profondeur hors standard à préciser) - utilisation de surfactant éliminant tout risque d émission éventuelle de fibres d amiante dans l air Procédure pour éviter les pollutions croisées : Nettoyage de la zone à carotter et de la cloche après chaque carottage avec solution d ammoniaque Marquage sur plan de la zone de prélèvement Photographie de la zone de prélèvement pour localisation précise géolocalisation métrique 30 cm (géolocaliseur Leica CS10/CS15) Double ensachage étanche (conforme réglementation) Etiquetage avec numérotation, date et localisation Rebouchage des trous de carottage par enrobés à froid damé, avec sur demande traitement complémentaire de l étanchéité du tapis par émulsion hydrofuge Repli horaire défini par l arrêté Envoi des échantillons au laboratoire (envois sous 48h00 maxi) Vérification des étiquetages Conditionnement des échantillons emballage en cartons renforcé double cannelure les échantillons sont généralement déposés au siège parisien (Sté EUROFINS) pour dispatching sur les unités spécialisées de province (amiante, HAP, ) Service de suivi des envois et confirmation des commandes Rapprochements des confirmations d envois du laboratoire avec les délais confirmés délais actuels maximum 10 jours sur demande expresse du donneur d ordre les échantillons pourront être traités en urgence délai possible 3 à 4 jours Page 4 sur 7

5 1.4. Pré rapport quotidien Mise au propre des feuilles de route Finalisation des cartographies Etablissement d un bordereau pour expédition Diagnostic amiante 1.5. Prévention des risques (complément) en complément et confirmation des moyens de prévention mis en œuvre, et décrits dans la fiche méthodologique validée par la Médecine du Travail, Bâtexpert effectuera pour l ensemble de ses opérateurs des mesures ponctuelles d exposition en continu aux fibres d amiante par mesure META opérateur sur des zones de carottage identifiées comme amiantées, à raison de 1 à 2 mesures minimum par semestre. Les EPI (combinaisons, masques, gants, surbottes) identifiées par demi journée comme susceptibles d avoir été en contact avec de l amiante seront éliminés en décharge de classe 1 (Picheta ou autre décharge agrée) 1.6. Rapports définitifs Rapports amiante (un rapport par site ou par campagne) Finalisation des bordereaux de prélèvements amiante avec indication claire des résultats d analyses Etablissement d une cartographie spécifique amiante et/ou HAP par site avec report des résultats d analyses et photos pour identification Constitution d un dossier des analyses de laboratoires par site. localisation GPS {géolocalisation métrique 30cm +/- 20cm (géolocaliseur Leica CS10/CS15)} report possible sur système Lambert (fond de carte à fournir par le client) fourniture des Bordereaux de suivi de déchets amiantés par le laboratoire et par Bâtexpert sur demande HAP : HAP : analyse de présence d hydrocarbures aromatiques polycycliques analyse qualitative (procédé Pak Marker) permet d identifier dès l extraction les échantillons susceptibles de contenir des HAP et évite des dépenses inutiles de quantification de HAP sur des échantillons (non amiantés*) identifiés comme ne contenant pas de HAP. analyse quantitative (laboratoire EUROFINS Hénin Beaumont) *ATTENTION : en cas de présence d amiante le laboratoire ne réalisera pas d analyse quantitative HAP les enrobés considérés amiantés n étant pas recyclables Page 5 sur 7

6 2. GESTION DES INTERVENTIONS CONSEILS, ACCOMPAGNEMENT 2.1. Phase préparation Un interlocuteur technique unique par client pour l analyse du projet, la définition quantitative et qualitative des sondages, les explications et conseils spécifiques amiante visite du site et marquage éventuel des zones de carottage. Un interlocuteur administratif unique par client pour la rédaction des offres, la gestion des commandes, la vérification des dossiers (plans, photos, ) Un interlocuteur logistique pour la planification des interventions (prise en compte des dossiers urgents, gestion des arrêtés municipaux, des DT/DICT, ) 2.2. Phase exécution Une équipe technique pour la préparation des campagnes le directeur technique, le chef d équipe, le technicien (analyse, formalisation des tournées) Une équipe technique spécifique pour la réalisation des sondages un chef d équipe, un accompagnateur 2.3. Phase rendu des résultats L interlocuteur administratif (en contact avec le laboratoire - suivi des expéditions, suivi des commandes, relances éventuelles) transmet les résultats au client dès réception par mail avec alerte en cas de résultats positifs. Le technicien préparateur rédige le diagnostic (rapport de repérage, cartographie, photos) délai 2 à 4 jours diagnostic vérifié et signé par un diagnostiqueur certifié de la société Bâtexpert Phase conseil / accompagnement En cas de résultats positifs, le directeur technique procède à une analyse des zones polluées pour détecter les éventuels sondages aberrants pollution croisée (cause externe). En accord avec le donneur d ordre, il peut être procédé à de nouveaux sondages pour confirmer ou infirmer la présence d amiante sur la zone localisation exacte de la zone polluée (recherche des causes) préconisations. Page 6 sur 7

7 Organigramme Bâtexpert (détail sur note n 5): Direction technique Patrick Balay p.balay@batexpert.fr Direction financière Cora Cioceanu cora@batexpert.fr Gestion administrative Assistante de Direction Logistique opérationnelle Assistante affaires Responsable diagnostic immobilier Nathalie Cauchard nathalie@batexpert.fr Ruddy Potony ruddy@batexpert.fr Marie-Noëlle Jaremo Virginie Briou marie-noelle@batexpert.fr virginie@batexpert.fr Maxime Hébert maxime@batexpert.fr Responsable terrain Slavic Vacarciuc slavic@batexpert.fr LISTE DES ANNEXES Note n 1 Tableur Délais 1 page Note n 2 Note pollution croisée 2 pages Note n 3 Croquis carottages multi couches 1 page Note n 4 Note HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) prix 1 page Note n 5 Tableur Organigramme détaillé / déroulement mission 1 page Note n 6 Note risques routiers 3 pages Page 7 sur 7