STATUTS. Déclaré le 8 mars 1966 à la Préfecture de Police sous le numéro en application de la loi du 1 er juillet 1901 (article 5)

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1 STATUTS CLUB DE LA MAISON DE LA CHASSE ET DE LA NATURE Déclaré le 8 mars 1966 à la Préfecture de Police sous le numéro en application de la loi du 1 er juillet 1901 (article 5) Article premier : RAISON DE L'ASSOCIATION Les Fondateurs précisent dans cet article l'esprit et la forme dans lesquels est créé ce Club, qui prend le titre de «Club de la Maison de la Chasse et de la Nature à Paris» et est issu de la Fondation du même nom. Cette fondation qui est reconnue d'utilité publique a été créée par Jacqueline et François Sommer qui lui ont d'abord fait donation de leur collection personnelle d'armes et d'objets d'art touchant la chasse et la nature sauvage, en même temps qu'ils ont satisfait pour elle aux obligations financières en vigueur pour les fondations et obtenu un certain nombre de dépôts d œuvres et d'objets d'art. Ensuite, ils ont sollicité et obtenu de la ville de Paris la location (100 F) par bail emphytéotique de 99 ans de l'hôtel de Guénégaud des Brosses, construit en par François Mansart, à l'angle de la rue des Archives n 60 et de celle des Quatre-Fils, dans le Marais (3 ème arrondissement). Ils ont à charge de le restaurer. Cet hôtel, antérieurement classé monument historique mais complètement délabré et menacé de destruction par un jugement de tribunal, a été repris par la ville de Paris puis «mis à la disposition», le 29 avril 1964, de Jacqueline et François Sommer au bénéfice et pour le compte de la Fondation. L'hôtel a été aménagé pour qu'y soient installés conjointement : un Musée de la Chasse et de la Nature et un Club de chasseurs et d'amis de la nature sauvage. C'est de ce Club qu'il s'agit dans le présent acte. Article 2 : BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION Il est fondé sous la dénomination : «Club de la Maison de la Chasse et de la Nature à Paris», ci-après dénommé «Le Club», une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et par les présents statuts. Cette association est issue du centre culturel en faveur de la chasse sportive et de la sauvegarde de la vie animale sauvage créé par la Fondation «La Maison de la Chasse et de la Nature à Paris», établissement reconnu d'utilité publique sis à l'hôtel de Guénégaud, 60, rue des Archives à Paris 3 ème et dont les statuts prévoient, à l'article 2, la formation de la présente association. Article 3 : OBJET Le Club a pour objet : - de faire connaître, aimer et pratiquer la chasse sportive sous tous ses aspects et protéger, en même temps, la vie animale sauvage, - de diffuser la connaissance de la nature afin d'orienter la formation des chasseurs dans un esprit sportif et désintéressé et d encourager les amis et protecteurs de la vie animale sauvage, - d illustrer le rôle majeur de la chasse dans les domaines de la culture, de l art de vivre, de la gastronomie et des arts de la table. Article 4 : Le siège du Club est fixé à Paris en l'hôtel de Guénégaud des Brosses, 60, rue des Archives (3 ème arrondissement), également siège de la Fondation. Article 5 :

2 La durée du Club est en principe illimitée. Toutefois, il est précisé que le bail emphytéotique consenti à la Fondation par la ville de Paris pour l'hôtel de Guénégaud est prévu pour 99 ans, à dater du 1 er avril Article 6 : COMPOSITION Le Club se compose de : - membres actifs, - membres fondateurs, - membres affiliés - membres en congé - membres d honneur - membres honoraires MEMBRES ACTIFS Les membres actifs bénéficient de tous les avantages du Club. Leur adhésion est soumise au paiement d un droit d entrée et d une cotisation annuelle. MEMBRES FONDATEURS Les membres fondateurs ont pour rôle de : - maintenir, avant tout, au sein du Club l esprit des fondateurs François et Jacqueline Sommer et à veiller au respect de son objet précisé à l article 3, - donner à tous les membres l'exemple de la correction sportive et de la chasse qualitative de façon à favoriser les échanges de vues avec les membres chasseurs naturalistes ou protecteurs de la nature, - donner l'exemple de la bonne tenue et d'une parfaite courtoisie au sein du Club, - parrainer, le cas échéant, de nouveaux membres. MEMBRES AFFILIES Les membres affiliés sont des personnes morales qui manifestent un intérêt pour l objet du Club défini à l article 3. Leur adhésion est soumise au paiement d une cotisation annuelle. Le statut de membre affilié autorise cinq personnes nommément désignées à fréquenter le Club. MEMBRES EN CONGE Les membres actifs et fondateurs peuvent, pour des motifs personnels, être mis en congé sur demande écrite au directeur du Club. Pendant toute la durée de leur congé, ils ne peuvent jouir des avantages accordés aux autres membres. En revanche, ils figurent dans l annuaire et reçoivent toutes les informations relatives à la vie du Club. Le membre en congé est soumis au paiement de la cotisation annuelle correspondant à ce statut. MEMBRES D'HONNEUR Ils sont choisis parmi des personnalités dont la présence peut honorer le Club ou la Fondation. Ils sont nommés par le Comité. Les membres d honneur sont exemptés de cotisation. MEMBRES HONORAIRES Ils sont choisis parmi des personnalités ayant rendu des services au Club ou à la Fondation. Ils sont nommés par le Comité. Les membres honoraires sont exemptés de cotisation. COTISATIONS DES MEMBRES Les membres doivent acquitter une cotisation fixée par le Comité selon un barème établi en fonction des critères suivants : I - Membre personne physique A - Critère géographique pour les membres âgés de plus de 40 ans : - membres résidant en Ile-de-France - membres résidant en province - membres résidant à l étranger B - Critère d âge : - de 16 à 20 ans

3 - de 21 à 24 ans - de 25 à 29 ans - de 30 à 34 ans - de 35 à 39 ans C - Membre en congé : La cotisation, fixée par le Comité, ne tient compte ni du critère géographique, ni du critère d âge. II - Membre affilié - Association - Société de droit privé ou personne morale de droit public Article 7 : ADMISSIONS ET EXCLUSIONS I - Personne physique : pour faire acte de candidature, le candidat remplit un dossier avec le parrainage de deux membres devant être à jour de leur cotisation et dont l un doit être adhérent au Club depuis au moins trois années. II - Membre affilié : pour faire acte de candidature, le représentant légal de la personne morale remplit un dossier avec le parrainage d un membre adhérent au Club depuis au moins trois années et devant être à jour de sa cotisation. La demande d adhésion est soumise à l approbation du Comité et entérinée par le conseil d administration. En aucun cas, la décision de refus ou de mise en attente n'est motivée. La qualité de membre se perd : - par la démission, - par la radiation, sur décision du Comité, pour non-paiement de la cotisation. Le membre radié pourra, après apurement de sa dette, être réintégré selon les modalités d admission des nouveaux membres. - par l exclusion, sur décision du Comité et après audition du membre, pour motif grave tenant au comportement de l intéressé. Celle-ci peut être prononcée à titre définitif ou temporaire. Article 8 : MISE À DISPOSITION DES LIEUX La Fondation de la Maison de la Chasse et de la Nature met à la disposition du Club des espaces, dans les hôtels de Guénégaud et de Mongelas, en dehors de ceux affectés au musée : I - Hôtel de Guénégaud : - Deuxième étage, aile sud : bureaux (secrétariat, comptabilité, service commercial) - Premier étage, aile sud : une salle à manger privatisable composée de deux espaces - Entresol : salle à manger des membres - Rez-de-chaussée : hall d accueil, bar, salons, salon de lecture, bibliothèque, jardin - Sous-sol : salle voûtée, cuisine, parking II - Hôtel de Mongelas : - Sous-sol : salle voûtée, auditorium de 115 places - Musée : le Club, à l occasion de soirées privées, peut privatiser tout ou partie du musée (côté Guénégaud et/ou côté Mongelas) en veillant à la sécurité des collections. Les membres du Club ont accès gratuitement à l ensemble des salles du musée durant les heures d ouverture au public. En dehors des heures d ouverture, les membres du Club et leurs invités (jusqu à 10 personnes) ont accès, gratuitement, aux salles situées dans l hôtel de Guénégaud uniquement. Au delà de 10 personnes, la présence de conférenciers et/ou de gardiens est requise. Les conditions dans lesquelles ces locaux sont mis à la disposition du Club par la Fondation, ainsi que les charges qui en découlent, peuvent faire l objet d une convention entre la Fondation et le Club.

4 Article 9 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE L'assemblée générale de l'association se réunit, au moins, une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration. Son ordre du jour est arrêté par le conseil d'administration. Elle est présidée par le président du Club. Les membres d'honneur et honoraires, les membres fondateurs, les membres actifs et les membres affiliés constituent l'assemblée générale. Les membres affiliés sont représentés par l un des membres nommément désigné et disposent d une voix. L'assemblée générale entend les rapports de gestion du Comité et de la situation financière et morale du Club. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Article 10 : CONSEIL D'ADMINISTRATION - MEMBRES DU CONSEIL Le conseil d'administration compte de vingt à trente-cinq membres au maximum. Sont membres de droit du conseil d administration du Club, trois représentants du conseil d administration de la Fondation, dont le président, à l exclusion des représentants de l Etat et de la Ville de Paris. Le conservateur en chef du musée est également membre de droit du conseil d administration du Club. Les candidats au conseil doivent être membres depuis au moins trois ans et en faire la demande auprès du Comité. Ils sont proposés par le conseil d'administration et désignés par l assemblée générale. La durée de leur mandat est de neuf années. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président. Le conseil a les pouvoirs les plus étendus sur l orientation des activités du Club, à l'exception de la gestion qui est réservée au Comité, lui-même issu du conseil d'administration. Il entérine les nouvelles candidatures approuvées antérieurement par le Comité. Il approuve la gestion du Comité et la soumet à l'assemblée générale. Il oriente le rôle du Comité pour la gestion du Club. Article 11 : LE COMITE Le Comité est composé du président, du vice-président, du trésorier et du directeur du Club. Le président peut également s'adjoindre des conseillers techniques. Le président préside les réunions du Comité et sa voix est prépondérante en cas de partage égal. Article 12 : PRÉSIDENT - PRÉSIDENTS D'HONNEUR - VICE-PRÉSIDENT Le président est élu pour trois ans, à la majorité des suffrages exprimés, par le conseil d'administration. Il est rééligible une fois. Le président convoque le conseil d'administration et le préside. Il représente le Club et peut confier cette mission de représentation à l'un des membres du Comité. Le président veille au respect des lieux et des œuvres d'art que la Fondation met à la disposition du Club qui est responsable vis-à-vis de la Fondation. Les anciens présidents du Club sont, de droit, nommés présidents d'honneur à l'issue de leur mandat. Le conseil d'administration réunissant au moins la moitié de ses membres présents ou représentés élit, parmi ses membres, un viceprésident. Le vice-président est à la disposition du président pour l'aider à assumer ses tâches et peut se voir déléguer une fonction déterminée. Il participe aux réunions du Comité. En cas de démission, de décès du président ou d'incapacité à exercer ses fonctions, le vice-président assure l intérim. Il doit convoquer le conseil d administration dans un délai de deux mois pour procéder à l élection d un nouveau président. Article 13 : GESTION ET ADMINISTRATION DU CLUB

5 Le président est responsable de la gestion et de l'administration du Club dans le respect des directives du conseil d'administration. Il est assisté dans sa tâche par le Comité. Il représente le Club en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs à l'un des membres du Comité ou à un administrateur choisi par lui. Article 14 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le Comité peut instituer un règlement intérieur soumis à l approbation de l assemblée générale. Article 15 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION Le patrimoine du Club répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des membres ne pourra être rendu responsable à titre individuel, sauf toutefois si sa responsabilité est directement et personnellement engagée. Les recettes du Club se composent : - du droit d'entrée des nouveaux membres et des cotisations de ses membres, - des subventions qui pourront lui être accordées par l'etat et les collectivités publiques, - du revenu de ses biens, - des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par le Club, - de toutes autres ressources autorisées par la loi. Article 16 : MODIFICATION DES STATUTS Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et sur proposition du Comité ou du conseil d'administration. Si ce quorum n est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée ultérieurement et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Article 17 : DISSOLUTION DU CLUB L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution du Club est convoquée spécialement à cet effet. La majorité des membres doit être présente ou représentée à la séance. A défaut, l'assemblée générale est de nouveau convoquée pour une date ultérieure. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans les deux cas, la dissolution ne peut être décidée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Article 18 : LIQUIDATION DU CLUB En cas de liquidation, le solde de l actif du Club sera attribué à la Fondation. Fait à Paris, le 12 janvier 1966 et modifié par les assemblées générales du 7 décembre 1983, 29 mai 1996 et 15 juillet 2008.

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