DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES, VACANCES, MERCREDIS ET SEJOURS ANNEE SCOLAIRE

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1 DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES, VACANCES, MERCREDIS ET SEJOURS ANNEE SCOLAIRE Dossier à remettre à l O.M.J.C.L Avant le 15 juillet 2016

2 MODALITES D INSCRIPTIONS A L O.M.J.C.L Préambule Grâce au financement de la Caisse d Allocation Familiales (prestations de services) et du Contrat Enfance et Jeunesse signé entre la Communauté des Communes du Pays des Paillons et la Caisse d Allocations Familiales, les familles résidentes sur la commune de Drap bénéficient de tarifs adaptés. Inscriptions L O.M.J.C.L a mis en place un Dossier Unique d inscription, il doit être récupéré à partir du 15 mai remplis et remis au plus tard le 15 juillet à l O.M.J.C.L, pour tous les enfants scolarisés ; enfants fréquentant la restauration scolaire et ceux dont les parents ont besoin de nos services (périscolaires, matin soir mercredis, TAP et les vacances scolaires). Les demandes d inscriptions ne peuvent être prises en compte que si le Dossier Unique d Inscription est à jour.sa mise à jour est annuelle. Tout dossier incomplet ne sera pas traité. Les pièces demandées sont : Fiche d inscription et sanitaire remplies et signées Paiement de la participation financière Photographie d identité de l enfant En début d année scolaire, les parents déterminent pour une période 3 mois les présences de leurs enfants sur les accueils du périscolaire matin midi et soir. En fin d année un point est fait. S il reste des présences elles sont reportées pour l année suivante s il en manque une facture sera établie. Participation financière Les tarifs sont calculés en fonction des revenus et du quotient familiale. Sans Dossier Unique d Inscription, le tarif journalier le plus haut sera appliqué (17 euros par jours) Les inscriptions et les paiements pour les vacances scolaires se font avant le début de ces dernières. Les parents s engagent lors de l inscription à payer les frais médicaux et d hospitalisation éventuels de leur(s) enfant(s) ou à les rembourser à l association. Le règlement peut se faire au comptant en espèces par chèque (CESU, ANCV). Le paiement par chèque permet un paiement en plusieurs fois. Remboursement Une inscription est ferme et définitive. Un remboursement ne peut avoir lieu que pour un arrêt complet et définitif de l activité. Le remboursement ne peut être accepté que pour raison grave de santé (justifiant un arrêt de plus de 5 jours d activité) ou difficulté sociale importante (déménagement ou perte d emplois justifiant l arrêt de complet et définitif de l activité, divorce ou séparation, accompagnement d une personne dépendante, ) postérieures à l inscription et ayant des conséquences directes sur la pratique de l activité. En effet il est important de souligner qu en cas d arrêt de la participation d un membre, les charges de fonctionnement des activités (notamment les charges de personnel) continuent à courir. Un remboursement ne pourra être effectué qu après une demande écrite argumentant le motif et les circonstances.le remboursement sera ensuite éventuellement décidé par la Direction pour procéder à un éventuel paiement. Des pièces justificatives (attestation officielle ou un certificat médical (précisant la durée d arrêt d activité)) seront impérativement demandées pour procéder au remboursement. Pour les enfants du CM2 qui vont rentrer en 6 ème l année suivante, il sera fait un décompte, les présences pourront être cédées à un frère ou une sœur.

3 Accueil des enfants Horaires Les parents sont tenus de respecter les horaires d ouvertures et de fermetures des accueils de loisirs. Les horaires sont les suivants : Les mercredis (hors vacances scolaires) Le centre est ouvert de 11h50 à 18h30. Les parents viennent chercher leur enfant de 17h à 18h30 Pendant les vacances scolaires, Le centre est ouvert de 7h30à 18h30. Les parents viennent chercher leur enfant de 17h à 18h30 Retards En cas de de retard exceptionnel, il revient aux parents d appeler le centre pour s assurer que leur(s) enfant(s) puisse bien être accueilli(s). Suivant les activités programmées, le responsable du centre peut être amené à refuser l accueil de l enfant. Age minimum des enfants accueillis Conformément à l article L227-4 du Code de l Action Sociale et de la Famille, les enfants peuvent accueillis dans un Accueil Collectif de Mineurs<<dès leurs inscription dans un établissement scolaire>>. Les accueils de loisirs de l O.M.J.C.L n accueillent que les enfants âgés de 3 ans révolus. Toutefois, avec autorisation expresse du directeur de l accueil de loisir, les enfants peuvent être accueillis avant leurs 3 ème anniversaire, dès lors qu ils sont scolarisés et obligatoirement propres, ceci seulement à titre dérogatoire et exceptionnel. Santé Les parents sont invités à faire part à la Direction de l accueil de loisirs des observations ou des informations concernant la santé et l épanouissement de leur enfant. En cas de problèmes important (allergies, handicap, protocole médical spécifique, difficultés de comportement ou de langage) l inscription ne sera définitive qu après l accord impératif du responsable de l accueil de loisirs qui peut demander aux parents une entrevue préalable. Les parents ou le responsable légal du mineur peuvent être amenés à fournir le cas échéant certaines informations sensibles sur la santé du mineur. Elles peuvent être transmises au responsable sous enveloppe cachetée. L accueil d enfant souffrant d handicap ou de pathologie chronique est possible. Toutefois, il est soumis à l accord du responsable de l accueil de loisirs en fonction des capacités et des spécificités du centre. Une période d essai peut être envisagée. En cas de problème de santé de leur(s) enfant(s), les parents s engagent à avertir le responsable de l accueil de loisirs pour évaluer si l état de santé permet l accueil de leur(s) enfant(s). De même, les parents s engagent à informer le responsable de l accueil de loisirs en cas de chutes, blessures intervenues à la maison. Si l état de l enfant le nécessite, le responsable de l accueil de loisirs peut être amené à demander aux parents de venir chercher impérativement leur enfant. En cas d urgence ou de problèmes médicaux important, les parents seront tenus responsables de l accueil de loisirs. En ces da maladie contagieuse, conformément à l article XX du Code d Action Social et de la Famille, le responsable de l accueil de loisirs peut refuser l accueil de l enfant. Un certificat médical de non-contagion ou d aptitude à la vie en collectivité pourra être demandé. Traitements médicaux Aucun médicament ne sera donné à l enfant par les animateurs. Sieste Des temps de repos et de calme sont organisés après le repas du midi. Une sieste est systématiquement proposée aux enfants de moins de 4 ans. Les parents qui le souhaitent peuvent signaler le besoin ou des habitudes particulières concernant la sieste. Responsabilités A l arrivée, les parents doivent s assurer de la prise en charge de leurs enfants par l encadrement. Les enfants de moins de 6 ans devront être obligatoirement accompagnés dans les locaux. Les enfants de plus de 9 ans peuvent arriver seuls avec une autorisation écrite du responsable légal. En cas d empêchement, les parents pourront désigner une personne habilitée à récupérer leur enfant par une autorisation écrite. Une pièce d identité pourra être demandée à la personne concernée. Sous réserve de l accord du responsable de l accueil de loisirs, le départ de l enfant peut être avancé exceptionnellement avec une décharge écrite des parents nous consulter. Seuls les enfants de plus de 9 ans pourront être autorisés à partir seuls avec une autorisation écrite précisant l heure de départ. Comportement de l enfant et la famille Les parents s engagent à respecter les statuts et le règlement intérieur des accueils de loisirs. Pour le bon fonctionnement du centre le bien-être et la sécurité des enfants, le responsable et l équipe éducative ne peuvent accepter chez l enfant des comportements qui serait non-respectueux de l autorité, des autres et des différences, qui mettraient en danger sa sécurité ou celle des autres, des comportements déviants ou délictuels. Exclusion En cas de difficultés de comportement ou de fonctionnement, de manquement successif au présent règlement, les parents pourront être invités par la Direction à un entretien pour les associer à la résolution de ces difficultés. En cas d évènements grave ou de difficultés importantes persistantes, l association pourrait être amenée à exclure temporairement ou définitivement l enfant après une entrevue avec les parents. Assurance En sa qualité d organisateur, l association a souscrit une assurance en responsabilité civile. Il est toutefois vivement conseillé aux familles de souscrire une garantie de type extra-scolaire (article 13-loi du 17 juillet 2001). Objets de valeurs/ objets dangereux Les parents doivent veiller à ce que leur(s) enfant(s) n apportent(nt) d objets qui puissent présenter de danger pour eux-mêmes ou pour les autres. De même, les enfants ne seront porteur d aucuns objet de valeur sur le centre (portable interdit). En cas de perte ou de vol, la direction décline toute responsabilité. SIGNATURES

4 INSCRIPTION OMJCL ANNEE 2016/2017 Renseignement concernant l'enfant : Nom Prénom Sexe Date et lieu de naissance Ecole Classe Présence de l'enfant Périscolaire matin oui non Mercredis oui non Périscolaire midi oui non Vacances scolaires oui non Périscolaire soir oui non Petite garderie 16hà16h30 oui non TAP oui non Responsable legal 1 Les parents /Responsable legal Responsable legal 2 Nom Nom Prénom Prénom complement adresse complement adresse tel :domicile tel :domicile portable portable Mail Mail N Securité sociale N Securité sociale Régime de S.S Régime de S.S CAF n allocataire Quotient Familial Je soussigné(e) Mme,M autorise l'o.m.j.c.l à utiliser mes mes données personelles(n allocataire CAF et QF) pour determiner le tarif des prestations que j'utiliserai dans l'année scolaire 2016/2017 Nom de la compagnie d'assurance multirisques responsabilité civile couvrant l'enfant duraant les activités extrascolaires et n de police : Je certifie sur l honneur l'exactitude des renseignements figurant ci-dessus Je reconnais avoir pris connaissance du règlement de service et des modalités d admission à l'o.m.j.c.l. Je m engage à payer ma ou mes facture(s) dans les délais. date et signatures 3, montée du Moulin DRAP - Tél : site WEB : -

5 Photo à joindre Obligatoirement Fiche sanitaire de liaison Nom : Nom Responsable légal : Prénom : Tél responsable légal : Date de naissance : Maladies déjà contractées : (faites une croix dans la ou les cases correspondantes) Scarlatine Otite Rubéole Autres Angines Rhumatismes Oreillons Varicelle Rougeole Coqueluches Vaccinations : (se référer au carnet de santé ou aux certificats de vaccination de l enfant). Si l enfant n a pas les vaccins obligatoires, joindre un certificat médical de contre-indication. D.T.POLIO Dates : Rappels : B.C.G Dates : Rappels : AUTRES Dates : Rappels : L enfant souffre-t-il d allergies? Alimentaire Médicamenteuses Asthmes Autres : Précisez dans tous les cas : Autres difficultés de santé : (maladie, accident, hospitalisation,.) Votre enfant est-il suivi dans le cadre d une consultation ou d une école spécialisée? OUI NON Précaution à prendre pour certaines activités physiques : Appareillage particulier : port de lunettes, lentilles de contact, appareil dentaire, autres Précisez L enfant sait il nager? OUI NON A t il l autorisation de se baigner? OUI NON Autorisation annuelle de prise en charge de l enfant : Responsable légal à contacter prioritairement : Nom/Prénom : Lien de parenté : Tél portable : Tél Pro : Autorisation de quitter seul le centre OUI NON Je soussigné(e) Mme, Mr autorise Mme, Mr responsable légal de l enfant à prendre en charge l enfant en de fin de centre. L organisateur peut être amené à prendre des photographies et/ou vidéos de vos enfants pendant les activités à des fins de communications et de promotions. Autorisez-vous que votre enfant soit photographié : OUI NON Je soussigné(e) responsable légal de l enfant Déclare exactes les renseignements portés sur cette fiche et autorise le responsable d établissement à prendre, le cas échéant, toutes mesures (traitement médical, hospitalisation, intervention chirurgicale) rendues nécessaires par l état de santé de l enfant. Date et Signature

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