RÈGLEMENT DE LA LIGUE DES GENTLEMEN

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1 RÈGLEMENT DE LA LIGUE DES GENTLEMEN LIGUE DES GENTLEMEN MIRABEL (QUÉBEC) J7N 1Y7 Téléphones : Site internet : SPORTSTATSCENTER.COM

2 RÈGLEMENT DE LA LIGUE DES GENTLEMEN Page 2 de

3 RÈGLEMENT DE LA LIGUE DES GENTLEMEN Page 3 de 30 TABLE DES MATIÈRES PAGE PRÉAMBULE Titre 1 : INTERPRÉTATION...Error: Reference source not found 1.01 Terminologie...Error: Reference source not found Bonne Foi Contrat à Court Terme Date limite des transactions Domicile Droit de Véto Échappée Force Majeure Ligue Manquement Significatif Marque de Commerce Motif Sérieux Présidents Originaires Règlement Site Internet Substance Illicite Préséance...Error: Reference source not found 1.03 Juridiction...Error: Reference source not found Assujettissement...Error: Reference source not found Présomption...Error: Reference source not found Adaptation...Error: Reference source not found Continuation ou annulation...error: Reference source not found 1.04 Généralités...Error: Reference source not found Délais...Error: Reference source not found Cumul...Error: Reference source not found Devises canadiennes...error: Reference source not found Genre et nombre...error: Reference source not found Préambule et titres...error: Reference source not found 1.05 Bonne Foi Titre 2 : STRUCTURE ORGANISATIONELLE Administration de la Ligue Conférences Président de Conférences Présidents Convocation Fréquence d assemblée Quorum Prises de décision Nombre de voix Destitution d un membre Comité de discipline Élection des membres du comité de discipline Siège Soumission Avis Écrit Désistement Argumentation Règle de preuve Date de la décision Décisions Publication Jurisprudence Comité Magistral des Honneurs...12

4 RÈGLEMENT DE LA LIGUE DES GENTLEMEN Page 4 de Élection des membres du comité magistral des honneurs Décisions Frais d inscription et Calendrier Tâches non-rémunérées Autres Tâches Modifications Titre 3 : CONSTITUTION D UNE ÉQUIPE...Error: Reference source not found 3.01 Formalités de constitution Nombre de joueurs requis Mesure obligatoire Titre 4 : GESTION DE L ÉQUIPE Chef d équipe Paiement des Tarifs...13 La procédure requise pour les tarifs annuels est de préparer UN (1) chèque couvrant les frais d inscription de l équipe. Le chèque sera encaissé lors de la première semaine de jeu...error: Reference source not found 4.03 Tarifs Modalité de Paiement Titre 5 : ENTRAÎNEURS Désignation Absence de désignation expresse Maximum Droit d Appel Titre 6 : ALIGNEMENT Remise de l alignement Forme de l alignement Interdiction de Modification à l alignement Maximum de Joueurs Minimum de Joueurs Défaite par Forfait Remplacement de joueur Remplacement de joueur d un autre équipe Gardien Titre 7 : TRANSACTIONS...Error: Reference source not found 7.01 Restrictions Droits sur les joueurs réservistes Titre 8 : MATÉRIEL Matériel fournis par la ligue Balles Liberté d uniforme Port des uniformes Équipement des Gardiens Équipement des Joueurs Recommandation quant aux lunettes de protection Interdiction de certains souliers Palettes du bâton non-règlementaire Droit d appel Titre 9 : DÉROULEMENT DES PARTIES Modifications au présent titre Division des parties Début de la partie Pause entre les périodes Mise-en-jeu Aucun changement de côté Temps d arrêt

5 RÈGLEMENT DE LA LIGUE DES GENTLEMEN Page 5 de Bris d égalité Annulation de Partie Pouvoir d annuler une partie Refus de se présenter Annulation d une partie en cour Reprise de la Partie Titre 10 : RÈGLEMENTATION GÉNÉRALE Âge minimale Accès au banc des joueurs Interdiction de boisson alcoolisée Joueur Intoxiqué Mise-au-Jeu Points de Mise-au-Jeu Bâtons sur la surface Pieds Parallèles Interdiction de fermer la main sur la balle Lever le bâton plus haut que les épaules Titre 11 : RÈGLEMENTATION DES GARDIENS Demi-Cercle Immobilisation de la balle Immobilisation de la balle par un joueur Contact après le coup de sifflet Aucun contact avec le Gardien Lancer du Bâton Gardien Substitut Pause d un gardien Purge de la pénalité mineure du gardien Purge de la pénalité majeure du gardien Titre 12 : PÉNALITÉS MINEURES Pénalité mineure Fin de la pénalité Maximum de joueur punis simultanément Maximum de joueur sur la surface Pénalité mineure au deux (2) équipes Pénalité d équipes Liste non exhaustive des Pénalités Mineures Accrochage Cingler Lancer le bâton Faire tribucher Double échec Obstruction Retarder la partie Coup Injures envers un joueur adverse et/ou un arbitre Autres pénalités mineurs Titre 13 : PÉNALITÉS MAJEURES Pénalité majeure Rapport au Comité de Discipline Fin de la pénalité Pénalité majeure au deux (2) équipes Inconduite de partie Expulsion...22 Si un joueur est expulsé d une partie, il doit quitter la surface de jeu et tout endroit ayant un accès direct avec la surface de jeu...22 Un autre joueur de son équipe qui était sur la surface lors de l'incident doit purger la pénalité pour son coéquipier au banc des pénalités...22

6 RÈGLEMENT DE LA LIGUE DES GENTLEMEN Page 6 de 30 Si le joueur expulsé refuse de quitter le terrain, son équipe perd la partie par forfait Liste non exhaustive des pénalités majeures Bâton élevé Majeur Charger contre la bande Double échec Majeur Contact Majeur Bagarre Mauvaise conduite Majeur et antisportive Tentative de blessure Troisième (3 e ) homme Instigateur à la bagarre Darder 5 minute Quitter le banc des joueurs Autres pénalités majeures Titre 14 : CLASSEMENT GÉNÉRAL EN SAISON RÉGULIÈRE Mode de pointage Bris d égalité Défaite par Forfait Titre 15 : SÉRIES ÉLIMINATOIRES Date Dispositions impératives Déroulement Durée des parties pools Équipe à domicile Victoire automatique Mode de pointage Bris d égalité Obligation de jouer 3 matchs Dispositions applicables Titre 16 : JOUEURS HORS CALIBRE Joueur jugé Hors Calibre Date Limite Réintégration Titre 17 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES...Error: Reference source not found Annexes...Error: Reference source not found Avis...Error: Reference source not found Élection...Error: Reference source not found Exemplaires Force Majeure Modification...Error: Reference source not found Non renonciation Prescription Transmission électronique Titre 18 : FIN DU RÈGLEMENT...Error: Reference source not found Titre 19 : ENTRÉE EN VIGUEUR...Error: Reference source not found Titre 20 : PORTÉE ET OPPASIBILITÉ

7 RÈGLEMENT DE LA LIGUE DES GENTLEMEN Page 7 de 30 LISTE DES ANNEXES PAGE ANNEXE A LISTES DES ADMINISTRATEURS...ERROR: REFERENCE SOURCE NOT FOUND ANNEXE B LISTES DES MODIFICATIONS...28 ANNEXE C LISTES DES TÉLÉPHONES...29

8 RÈGLEMENT DE LA LIGUE DES GENTLEMEN Page 8 de 30 PRÉAMBULE Le présent règlement vise à assurer le maintient d un climat paisible et une structure juridique solide pour la Ligue des Gentlemen par des mesures qui ont pour sources les règlements des Ligues de Hockey Balles ainsi que le bon sens et la bonne foi caractérisant la population québécoise TITRE 1 : INTERPRÉTATION 1.1 Terminologie Les mots et expressions qui suivent, lorsqu'ils apparaissent dans le Règlement ou dans toute documentation subordonnée à celui-ci, s'interprètent, à moins d'une dérogation implicite ou explicite dans le texte, en fonction des définitions qui leur sont attribuées ci-après: Bonne Foi désigne la croyance qu'une personne a de se trouver dans une situation conforme au droit et la conscience d'agir sans léser, nuire ou vicier les droits d'autrui ou encore, d agir d une manière excessive et déraisonnable Contrat à Court Terme désigne les contrats dont la durée s échelonne sur une période de moins d un an Date limite des transactions désigne la dernière journée où les équipes peuvent procéder à des transactions Domicile désigne, à moins qu il soit expressément énoncé qu il s agit du domicile, l équipe qui a son nom à droite dans le calendrier Droit de Véto désigne le droit qu a son titulaire de passer outre ce que décide toute autre responsable de ce vote Échappée désigne la situation où un joueur se retrouve seul face au gardien de but adverse et étant complètement libre de patiner autant qu'il le souhaite et de déclencher son lancer quand il le veut Force Majeure désigne toute cause ne dépendant pas de la volonté des individus, qu'elles n'ont pu raisonnablement avoir prévue et contre laquelle elles n'ont pu se protéger malgré leur diligence. La Force Majeure est donc un événement imprévisible et irrésistible qui comprend, mais sans limitation, tout cas fortuit, incendie, émeute, intervention par les autorités civiles ou militaires, ainsi que tout autre définition que le présent Règlement peut attribué Ligue désigne la Ligue des Gentlemen Manquement Significatif désigne tout acte de non respect à l un ou l autre des différents éléments essentiels du présent Règlement. LE PROPRIÉTAIRE LE LICENCIÉ - 8 -

9 RÈGLEMENT DE LA LIGUE DES GENTLEMEN Page 9 de Marque de Commerce désigne tout nom servant à distinguer et identifier les produits promotionnels de la Ligue Motif Sérieux désigne toute cause juste et suffisante eu égard aux circonstances, entre autre, la conduite déraisonnable d un individu dans l exécution de ses propres obligations peut être considérée comme un motif sérieux. Pour interpréter et juger de ce qu on entend par motif sérieux, le comité de discipline élu en vertu des présentes aura compétence exclusive, en prenant garde de respecter la présente définition; Présidents Originaires désigne Francis Renaud et Dominic Cyr Règlement désigne le présent Règlement incluant le préambule et son annexe, toute documentation subordonnée à celui-ci, ainsi que toutes les modifications qui peuvent lui être apportées à l'occasion par les dirigeants de la ligue; les expressions «des présentes», «aux présentes», «en vertu des présentes» et «par les présentes» et toute autre expression semblable, lorsqu'elles sont utilisées dans le Règlement font généralement référence à l'ensemble du Règlement plutôt qu'à une partie de celui-ci à moins d'indication contraire dans le texte Site Internet désigne sportstatscenter.com Substance Illicite désigne toute substance qui altère la capacité de juger et d agir des joueurs. La présente définition ne s applique pas dans le cas où la substance est consommée suite à une ordonnance médicale. 1.2 Préséance Le Règlement constitue la totalité et l'intégralité des règles de la Ligue à l'exclusion de tout autre document, promesse verbale ou règlement antérieur ou concomitant qui peut être intervenu, dans le cadre des négociations qui ont précédé l'exécution complète du Règlement, que la Ligue déclare inadmissible en tant qu'élément de preuve susceptible de modifier ou d'affecter de quelque façon que ce soit l'une ou l'autre des dispositions du Règlement. 1.3 Juridiction Assujettissement Ce Règlement, son interprétation, son exécution, son application, sa validité et ses effets sont assujettis aux lois applicables qui sont en vigueur dans la province de Québec et au Canada, qui régissent en partie ou en totalité l'ensemble des dispositions qu'il contient Présomption Toute disposition du Règlement, non conforme aux lois applicables, est présumée sans effet dans la mesure où elle est prohibée par l'une d'elles. Il en va de même pour toutes les clauses subordonnées ou liées à une telle disposition dans la mesure où leur applicabilité dépend de ladite disposition Adaptation Si une disposition du Règlement contrevient à une loi, elle doit s'interpréter, le cas échéant, de façon à la rendre conforme à la loi ou, à défaut, de la façon la plus susceptible de respecter l'intention de la Ligue sans déroger aux prescriptions de cette loi. LIGUE DES GENTLEMEN MIRABEL (QUÉBEC) J7N 1Y7 Téléphones : Site internet : SPORTSTATSCENTER.COM

10 RÈGLEMENT DE LA LIGUE DES GENTLEMEN Page 10 de Continuation ou annulation Lorsque le Règlement contient une disposition prohibée par la loi, toutes les autres dispositions de ce dernier demeurent en vigueur et continuent à lier la Ligue, à moins que la disposition dérogatoire se rapporte à une stipulation essentielle et indivisible du Règlement. Le cas échéant, le Règlement peut être annulé et la Ligue remise en état, dans la mesure où il est possible de le faire en tenant compte de l'évolution de sa situation, depuis l'entrée en vigueur de celui-ci, pour en arriver à une équivalence de remise en état. 1.4 Généralités Délais Tous les délais indiqués dans le Règlement sont de rigueur à moins d'indication contraire dans le texte. Lors de la computation d'un délai, les règles suivantes doivent s'appliquer: i) le jour qui marque le point de départ n'est pas compté mais celui de l'échéance l'est; ii) les jours non juridiques, c'est-à-dire les dimanches et les jours de fête identifiés à l'article 6 du Code de procédure civile du Québec, sont comptés; cependant, lorsque le jour de l'échéance est non juridique, le terme ou délai est prorogé au premier jour juridique suivant; et iii) le terme «mois», lorsqu'il est utilisé dans le Règlement, désigne les mois du calendrier. Si le Règlement indique une date précise du calendrier et que cette date fait référence à un jour non juridique, l'échéance devient alors le premier jour juridique suivant la date indiquée Cumul Tous les droits mentionnés dans le Règlement sont cumulatifs et non alternatifs Devises canadiennes Toutes les sommes d'argent prévues dans le Règlement font référence à des devises canadiennes Genre et nombre Dans la mesure où la compréhension du texte le requiert, un mot exprimé avec le genre masculin comprend le féminin et vice versa; il en va de même pour un mot exprimant un nombre en ce que le singulier comprend le pluriel et vice versa. Toute phrase contenant des mots polyvalents de cette nature doit se lire, lorsque le sens du texte l'exige, de façon à accommoder la version appropriée d'un tel mot avec les changements grammaticaux qui s'imposent pour donner une signification logique à la phrase concernée Préambule et titres Le préambule fait partie du Règlement. Les titres utilisés dans le Règlement n'ont aucune valeur interprétative; ils servent uniquement comme élément de classification et d'identification des dispositions constitutives de la Ligue qui sont consignées dans le Règlement et, en raison de cette fonction, ils ne peuvent se voir attribuer de signification ni influencer l'interprétation d'une disposition. 1.5 Bonne Foi Les joueurs, entraîneurs, arbitres et administrateurs sont tenus d agir selon leur bonne conscience et de bonne foi TITRE 2 : STRUCTURE ORGANISATIONELLE 2.1 Administration de la Ligue L administration de la ligue est confiée à deux (2) présidents et un conseil exécutif qui est composé LE PROPRIÉTAIRE LE LICENCIÉ

11 RÈGLEMENT DE LA LIGUE DES GENTLEMEN Page 11 de 30 des chefs d équipes ainsi que des deux (2) présidents. Une équipe ne peut avoir plus d un chef d équipe. 2.2 Conférences L administration est diviser en deux conférences, la conférence Prince de Cyr et la Conférence Clarence Renaud. Les règlements d une conférence peuvent être différend. 2.3 Président de Conférences Les Présidents administrent une conférence chaque. Leurs droits et privilèges ne sont associés qu à leur conférence. 2.4 Présidents Les présidents de la ligue ne sont pas élus. Toutefois, si l un des deux, ou les deux Présidents Originaires quittent ses (leurs) fonctions, il y aura élection pour un (ou des) remplaçant(s) par un vote de la majorité des membres du conseil exécutif. Les présidents ainsi élus demeureront en fonction jusqu à leur démission. Le vote peut se faire par tous moyens, y compris à mains levées et par téléphone. Le président n a pas à être un chef d équipe afin d exercer la charge. 2.5 Convocation Les présidents de la Ligue sont responsables de convoquer l assemblée membres du conseil exécutif par tout moyen, mais au moins une semaine avant la tenue de l assemblée. 2.6 Fréquence d assemblée Il doit y avoir un minimum de DEUX (2) assemblées à chaque saison, soit une avant le début de la saison, et une avant le début des séries éliminatoires. 2.7 Quorum Pour être valable, une assemblée doit avoir la présence de la majorité des membres du conseil exécutif. Si tel n est pas le cas, l assemblée est repoussée à une date fixée par les présidents, mais qui ne peut être à plus d une semaine de la date prévue originalement. 2.8 Prises de décision À moins de disposition expresse affirmant le contraire, les décisions sont prises à la majorité absolue du personnel du conseil exécutif, sauf pour le présent titre, où les décisions doivent être prises à l unanimité du conseil exécutif. 2.9 Nombre de voix Chaque chef d équipe dispose d un droit de vote. En dépit de leur droit de vote, les Présidents possèdent un Droit de Véto sur toutes décisions prises Destitution d un membre Si un membre du conseil exécutif est surpris à frauder la ligue ou exerce sa charge de mauvaise foi, la ligue peut le destituer de sa fonction à tout moment, en faisant la demande au comité de discipline Comité de discipline Un comité de discipline, formé de 3 membres du conseil exécutif, est créé par les présentes. Il a pour LIGUE DES GENTLEMEN MIRABEL (QUÉBEC) J7N 1Y7 Téléphones : Site internet : SPORTSTATSCENTER.COM

12 RÈGLEMENT DE LA LIGUE DES GENTLEMEN Page 12 de 30 but d entendre tout litige relatif à la ligue et de soumettre des règlements. Les décisions du conseil exécutif doivent être rendues par écrit et sont finales. Les règlements que soumet le comité de discipline doivent être approuvés par le conseil exécutif Élection des membres du comité de discipline 2.13 Siège Les trois (3) membres du comité de discipline sont élus annuellement lors de la première assemblée de la ligue. Toutefois, si aucun candidat ne se présente à l élection, les membres de l année précédente restent en fonction jusqu à l année suivante. Deux (2) remplaçants sont également élus lors de cette assemblée. Le comité de discipline ne siège pas à un endroit en particulier et peut entendre la preuve des parties par tous moyens, soit oralement ou par écrit Soumission Les causes sont soumises au comité de discipline par soumission par le marqueur d un rapport lié à une pénalité majeure ou encore, par les présidents des conférences Avis Écrit Dès qu il reçoit notification du rapport du marqueur, le comité publie sur le site internet de la Ligue un avis énonçant en détail le sujet en cause et le contenu du rapport du marqueur Désistement Si un membre du comité de discipline a un conflit d intérêt lors d une cause qui lui est soumise, ce membre doit se désister spécifiquement pour cette décision et les deux autres membres nomment le remplaçant qui prendra sa place pour cette cause Argumentation Chacune des parties qui témoignent doit avoir la chance de présenter librement son argumentation Règle de preuve Dans sa prise de décision, le comité de discipline ne doit prendre en considération que ce qui a été soumis par les DEUX (2) parties en preuve, sauf pour ce qui est de la réglementation de la ligue où il peut la soulever d office Date de la décision Au plus tard cinq jours après avoir publié son avis, le comité de discipline doit rendre sa décision Décisions Les décisions du comité de discipline doivent être prises de manières à protéger les valeurs fondamentales de la ligue ainsi qu en respectant les libertés propres à chacun des joueurs Publication Chacune des décisions sont publiées sur le site Internet, motivées et rendus par les trois (3) membres. Le comité ne rend qu une seule décision et l opinion dissidente n est pas publiée. De plus, le vote des membres du comité demeure secret Jurisprudence Toutes les décisions du comité exécutif sont gardées dans un recueil disponible à tous les joueurs de la ligue et font jurisprudence pour les années à venir Comité Magistral des Honneurs LE PROPRIÉTAIRE LE LICENCIÉ

13 RÈGLEMENT DE LA LIGUE DES GENTLEMEN Page 13 de 30 Un Comité Magistral des Honneurs, formé de deux (2) membre du conseil exécutif, est créé afin de sélectionner les méritants des divers honneurs de la ligue Élection des membres du comité magistral des honneurs Les deux (2) membres du Comité Magistral des Honneurs sont élus annuellement lors de la première assemblée de la ligue Décisions Les décisions du Comité Magistral des Honneurs sont publiées sur le Site Internet de la ligue dans la section honneurs et trophées Frais d inscription et Calendrier Le président propose les frais d inscription pour chaque équipe et le calendrier avant le début de la saison au comité exécutif qui doit les accepter. Il doit justifier les frais d inscription avec l aide de toutes les dépenses susceptibles d être engendrées Tâches non-rémunérées Les tâches qu exercent les membres du conseil exécutif sont sans rémunération Autres Tâches Les autres taches qui ne sont pas prévus dans cette section sont exercées par les Présidents Modifications Les modifications au présent titre ne peuvent être faites que par l unanimité des membres du conseil exécutif de la Ligue TITRE 3 : CONSTITUTION D UNE ÉQUIPE 3.1 Formalités de constitution Pour se joindre à la Ligue, l équipe soumissionnaire doit être acceptée par le conseil exécutif de la ligue à la majorité des membres. Elle doit également envoyer une soumission écrite au conseil exécutif de la Ligue lui décrivant les aptitudes de ces joueurs et des raisons qui inciteraient le conseil exécutif à l accepter. Le conseil exécutif doit garder dans ses registres chaque soumission lui étant présentées et la décision prise. 3.2 Nombre de joueurs requis L équipe doit avoir neuf (9) joueurs réguliers dans la formation ainsi qu un minimum de cinq (5) réservistes, liste qu elle remettra au conseil exécutif dans sa soumission. 3.3 Mesure obligatoire Aucune nouvelle équipe ne peut être membre de la ligue d une autre façon TITRE 4 : GESTION DE L ÉQUIPE 4.1 Chef d équipe L équipe est dirigée et agit par son chef d équipe. Le chef d équipe dispose d un large pouvoir relativement à l orientation et la direction de l équipe. Il est libre de l administrer de façon qu il veuille sous réserve du présent règlement. 4.2 Paiement des Tarifs LIGUE DES GENTLEMEN MIRABEL (QUÉBEC) J7N 1Y7 Téléphones : Site internet : SPORTSTATSCENTER.COM

14 RÈGLEMENT DE LA LIGUE DES GENTLEMEN Page 14 de 30 Le chef d équipe est tenu de payer les tarifs exigés par la ligue au plus tard cinq (15) jours après le début de la saison, sauf si le conseil exécutif repousse la date limite du paiement des tarifs. 4.3 Tarifs La procédure requise pour les tarifs annuels est de préparer UN (1) chèque couvrant les frais d inscription de l équipe. Le chèque sera encaissé lors de la première semaine de jeu. Le chef d équipe est libre de fixer le prix qu il veut aux membres son équipe. Toutefois, le tarif que la Ligue charge par équipe est de MILLE QUATRE CENTS QUARANTE DOLLARS (1 440,00$). 4.4 Modalité de Paiement Le tarif doit être acquitté au moyen d un chèque absolument. En aucun cas il ne peut être payé en argent comptant. Le chèque doit de plus couvrir la totalité du montant exigé. Il peut toutefois être postdaté TITRE 5 : ENTRAÎNEURS 5.1 Désignation Chaque équipe doit désigner au moins un (1) entraîneur qui aura pour tâche de représenter l équipe et d agir pour et en son nom. 5.2 Absence de désignation expresse À défaut d entraîneur expressément désigné, le chef d équipe est l entraîneur. 5.3 Maximum Un maximum de TROIS (3) entraîneurs peut être présent sur le banc des joueurs. 5.4 Droit d Appel Seul l entraîneur (ou les entraîneurs) désigné(s) par l équipe dispose (nt) d un droit d appel et peut (peuvent) discuter avec les arbitres et ce, à défaut de tout autre joueur dans l équipe TITRE 6 : ALIGNEMENT 6.1 Remise de l alignement L entraîneur doit remettre, au moins cinq (5) minutes avant le début de la partie, sa formation partante, comprenant les noms et prénoms des joueurs, au marqueur. 6.2 Forme de l alignement L alignement doit être remis selon le formulaire prescrit par la Ligue sous peine d être refusé par le marqueur. Le formulaire d alignement est disponible sur le site internet de la Ligue. 6.3 Interdiction de Modification à l alignement Dès que la partie débute, aucune équipe ne peut apporter de modification à son alignement. 6.4 Maximum de Joueurs Une équipe peut utiliser un maximum de neuf (9) joueurs pour la partie. 6.5 Minimum de Joueurs En tous les cas, sous peine d être défait par forfait, l équipe doit comporter un minimum de six (6) joueurs. LE PROPRIÉTAIRE LE LICENCIÉ

15 RÈGLEMENT DE LA LIGUE DES GENTLEMEN Page 15 de 30 Avant d être défait par forfait, l arbitre doit accorder un délai de faveur de QUINZE (15) minutes à l équipe diminuée en joueur. Le délai commence à courir à partir du début de la période d échauffement de cinq (5) minutes. 6.6 Défaite par Forfait Si une équipe est défait par forfait, elle perd par la marque de cinq (5) à zéro (0). 6.7 Remplacement de joueur Une équipe peut utiliser comme joueur remplaçant tout joueur qui ne joue pas dans la Ligue à titre de régulier et qui n est pas barré par celle-ci. Un joueur n est qualifié de régulier qu après avoir joué trois (3) matchs avec une équipe au cour d une saison. Si un joueur a joué trois (3) matchs avec plus d une équipe, il est régulier avec la première des équipes avec laquelle il a joué. 6.8 Remplacement de joueur d un autre équipe En aucun cas, une équipe peut utilisée un joueur régulier d une autre équipe, sous peine de perdre la partie par forfait. 6.9 Gardien Les équipes sont tenues d avoir un gardien en tout temps TITRE 7 : TRANSACTIONS 7.1 Restrictions Les transactions sont permises dans la Ligue. Elles ne peuvent toutefois porter sur une somme d argent et doivent être faites avant la Date Limite des Transactions. Elles doivent également être acceptées par les joueurs concernés et par le conseil exécutif. 7.2 Droits sur les joueurs réservistes Une équipe ne possède aucun droit sur un joueur réserviste durant la saison. Un joueur réserviste peut jouer avec qui il veut, à moins qu il ait disputé TROIS (3) parties avec la même équipe TITRE 8 : MATÉRIEL 8.1 Matériel fournis par la ligue 8.2 Balles La Ligue ne fournit aucun matériel aux équipes, à l exception des balles et des filets. La Balle officielle utilisée par la Ligue est la 8.3 Liberté d uniforme Les équipes sont libres d avoir les uniformes qu elles désirent. Toutefois, les équipes doivent aborder les couleurs d une des TRENTE (30) équipes de la LNH. Aucune équipe ne peut avoir les mêmes couleurs qu une autre équipe de la Ligue. 8.4 Port des uniformes Tous les joueurs des équipes doivent avoir le chandail officiel de l équipe et ce, en tout temps pendant une partie. Si un joueur ne respecte pas la présente disposition, l équipe est susceptible d amende de la part du comité de discipline. La présente disposition s applique aux joueurs réservistes de l équipe également. LIGUE DES GENTLEMEN MIRABEL (QUÉBEC) J7N 1Y7 Téléphones : Site internet : SPORTSTATSCENTER.COM

16 RÈGLEMENT DE LA LIGUE DES GENTLEMEN Page 16 de 30 Si plusieurs joueurs de l équipe sont pris en défaut pendant une même partie, l équipe ne reçoit pas plusieurs amendes, mais une seule. 8.5 Équipement des Gardiens Les Gardiens doivent avoir en tout temps un masque protecteur, des jambières, un gant, ainsi qu un bouclier, leur fournissant une protection adéquate. Ils sont toutefois libres de porter tout autre équipement. 8.6 Équipement des Joueurs Les joueurs doivent avoir en tout temps durant la partie des jambières de type cosom ainsi que des gants de hockey, sous peine d être expulsé de la partie par l arbitre. 8.7 Recommandation quant aux lunettes de protection Les lunettes de protection ne sont pas obligatoires mais fortement recommandées par la Ligue. 8.8 Interdiction de certains souliers Seules les espadrilles de sport sont acceptées dans la ligue. Un joueur surpris à jouer avec un autre type de chaussure est susceptible d être expulsé de la partie par l arbitre. 8.9 Palettes du bâton non-règlementaire Les palettes du bâton des joueurs et gardiens ne peuvent être en aucun autre matériel qu en plastique Droit d appel L entraîneur d une équipe peut à tout moment au cour d une partie, demander un appel à l arbitre à propos d une palette susceptible d être interdite TITRE 9 : DÉROULEMENT DES PARTIES 9.1 Modifications au présent titre Les modifications au présent titre doivent être prises à la majorité absolue des membres du conseil exécutif. 9.2 Division des parties Les parties sont divisées en deux (2) périodes de vingt-quatre (24) minutes chacune. 9.3 Début de la partie À compter du moment où le terrain est libéré par les parties ou activités précédant la partie, les équipe disposent d une période d échauffement de cinq (5) minutes, chronométrée par le marqueur de la partie. 9.4 Pause entre les périodes Une pause de deux minutes (2) minutes est allouée entre les deux périodes de la partie. 9.5 Mise-en-jeu Les équipes disposent d une (1) minute pour se présenter au milieu du terrain après les pauses. Si une équipe ne se présente pas dans ce délai, l arbitre procède à la mise-en-jeu avec une seule équipe. 9.6 Aucun changement de côté Après une période de jeu, les équipes demeurent du même coté du terrain et les gardiens gardent les mêmes buts. LE PROPRIÉTAIRE LE LICENCIÉ

17 RÈGLEMENT DE LA LIGUE DES GENTLEMEN Page 17 de 30 Cette disposition est applicable en cas de prolongation et de tirs de barrage. 9.7 Temps d arrêt Un temps d arrêt de trente (30) secondes est accordé par période à chaque équipe. Toutefois, si l équipe n utilise pas son temps d arrêt à la première (1ère), elle ne peut pas en utiliser deux (2) la période suivante. 9.8 Bris d égalité Si l égalité persiste entre les deux (2) équipes à la fin d une partie, il y aura une fusillade entre ces deux (2) équipes. L équipe à domicile a la prérogative de choisir s il elle commence à lancer ou lance en premier. Chacun des capitaines désignent trois (3) joueurs qu ils doivent nommer à l arbitre afin de s élancer vers le gardien. L équipe qui a marquer le plus de but suite à ces lancers, gagnent la partie. Si l égalité persiste, un joueur de chaque équipe est envoyé, et ce, jusqu à ce qu une équipe fasse plus de but que l autre. Un joueur ne peut pas être renommé dans les fusillades avant que tous les joueurs de son équipe n aient eu la chance de s élancer. 9.9 Annulation de Partie Pouvoir d annuler une partie Le pouvoir d annuler une partie est entre les mains des présidents de conférences respectives. Ils doivent prendre leur décision dans un délai raisonnable eu égard aux circonstances et la transmettre aux capitaines des équipes concernées, aux arbitres et aux marqueurs. Un avis est également publié sur le Site Internet de la Ligue Refus de se présenter Aucune équipe ne peut refuser de se présenter pour quelques motifs que se soit. Si tel est le cas, l équipe fautive perd automatiquement la partie par défaut Annulation d une partie en cour Lorsqu un cas de température inclémente ou tout autre événement imprévu et d importance considérable survient au cour d une partie, le pouvoir d annuler la partie revient entre les mains de l Arbitre. Ce dernier dispose d un délai de QUINZE (15) minutes pour décider si la partie est annulée. Il tient compte, non seulement de l intempérie ou de l événement mais aussi des circonstances entourant la partie en cour Reprise de la Partie Si l Arbitre annule une partie en cour pour un des motifs exprimés précédemment, ou encore, pour un autre Motif Sérieux, la partie sera reprise au même moment où elle en était, s il s est écoulé moins de une (1) période. Toutefois, si une équipe a une avance de plus de sept (7) points et qu il s est écoulé moins d une période, une (1) période est réputée s avoir jouée. S il s est écoulée une période et plus à la partie, le temps restant à la partie sera tout simplement annulée et la victoire ira à l équipe qui détenait l avance jusque là TITRE 10 : RÈGLEMENTATION GÉNÉRALE 10.1 Âge minimale L âge minimal pour jouer dans la ligue est de (seize) 16 ans. LIGUE DES GENTLEMEN MIRABEL (QUÉBEC) J7N 1Y7 Téléphones : Site internet : SPORTSTATSCENTER.COM

18 RÈGLEMENT DE LA LIGUE DES GENTLEMEN Page 18 de Accès au banc des joueurs Seuls les joueurs inscrits à l alignement et les entraîneurs ont accès au banc des joueurs Interdiction de boisson alcoolisée Aucune boisson alcoolisée ne doit être présente sur le banc des joueurs pendant une partie. Un joueur surpris à consommer une boisson alcoolisée est immédiatement expulsé de la partie Joueur Intoxiqué Un joueur ou entraîneur surpris en état d ébriété ou dans quelconque autre état d intoxication sera être expulsé à tout moment, s il nui à la sécurité d autrui ou encore, à la sienne Mise-au-Jeu Après chaque immobilisation de la part du gardien, buts et punition, il y a mise en jeu à l un des cinq points de mise-au-jeu de du gymnase. Toutefois, le présent règlement peut prévoir qu au lieu d y avoir mise-en-jeu, il y aura remise de la balle à une équipe dans certaines circonstances Points de Mise-au-Jeu Les points de mise-au-jeu sont le cercle principal au milieu du Gymnase et les deux cercles situés dans les zones défensives respectives des deux (2) équipes. Les mise-au-jeu se font dans le cercle le plus près de l endroit où était située la balle à ce moment, à l exception des mises-au-jeu devant se faire suite à un but et en début des périodes, qui doivent se faire absolument au centre du Gymnase. Les mises-au-jeu suite à une punition se font dans le territoire de l équipe fautive Bâtons sur la surface Lors de chaque mise-au-jeu, les bâtons des deux joueurs doivent toucher la surface, à défaut de quoi, l équipe fautive doit assigner un autre joueur à la mise-au-jeu Pieds Parallèles Lors de mise-en-jeu, les deux joueurs doivent avoir leurs pieds parallèles, à défaut de quoi, l équipe fautive doit assigner un autre joueur à la mise-au-jeu Interdiction de fermer la main sur la balle Il est interdit à tout joueur, à l exception du gardien, de fermer la main sur la balle ou de la transporter. Le cas échéant, l arbitre remet la balle à l autre équipe qui repart avec la balle à l endroit le plus près de l infraction TITRE 11 : RÈGLEMENTATION DES GARDIENS 11.1 Demi-Cercle Un demi-cercle est attribué aux gardiens afin que ceux-ci puissent travailler sans être dérangé. Les joueurs adverses qui pénètrent ce demi-cercle avant la balle reçoivent automatiquement une pénalité mineure de deux (2) minutes Immobilisation de la balle Les gardiens ne peuvent immobiliser la balle que dans leur demi-cercle, à défaut de quoi, ils reçoivent une pénalité mineur de deux minutes purgé par l équipe Immobilisation de la balle par un joueur LE PROPRIÉTAIRE LE LICENCIÉ

19 RÈGLEMENT DE LA LIGUE DES GENTLEMEN Page 19 de 30 Aucun joueur mis-à-part le gardien de but ne peut immobiliser la balle afin de provoquer un arrêt de jeu. Si tel est le cas, il y a punition au joueur fautif. Si tel est le cas dans le demi-cercle du gardien, il y a tir punition en faveur de l équipe adverse, par un joueur qui était sur le terrain à ce moment Contact après le coup de sifflet Si un joueur donne un coup de bâton au gardien ou donne un contact quelconque au gardien après le sifflet de l arbitre, celui-ci reçoit automatiquement une pénalité de deux (2) minutes Aucun contact avec le Gardien Si un joueur entre en contact avec le gardien alors que celui-ci est dans son demi-cercle, le joueur reçoit automatiquement une pénalité de deux (2) minutes et son dossier est transmis au comité de discipline Lancer du Bâton Si le gardien lance délibérément son bâton, un joueur adverse étant sur la surface de jeu à ce moment se verra attribué un tir de pénalité Gardien Substitut Une équipe peut changer de gardien au cour d une partie par tout autre joueur inscrit sur son alignement partant. Toutefois, le gardien ainsi remplacé ne peut pas revenir dans la partie par la suite à titre de gardien Pause d un gardien Advenant le cas où un gardien à besoin de temps pour cause de bris d équipement, approvisionnement en eau, ou tout autre raison nécessitant une pause à la partie, l équipe devra prendre son temps temps d arrêt. Si l équipe a déjà disposée de son temps d arrêt, elle se voit chargée d une pénalité mineure de deux (2) minutes à purger par un joueur au choix Purge de la pénalité mineure du gardien Si le gardien est chargé d une pénalité mineure, l équipe punis doit jouer avec un joueur en moins pendant le temps de la pénalité Purge de la pénalité majeure du gardien Si le gardien est chargé d une pénalité majeure, l équipe punis doit jouer avec un joueur en moins pendant le temps de la pénalité. Si le gardien est chargé d une pénalité majeure et d une inconduite de partie, l équipe doit remplacer le gardien par un joueur étant sur l alignement sous peine de perdre la partie par forfait TITRE 12 : PÉNALITÉS MINEURES 12.1 Pénalité mineure Une pénalité mineure est d une durée de deux minutes et le joueur fautif la purge au banc des pénalités Fin de la pénalité La pénalité se termine au moment où le temps de la pénalité est écoulé ou encore, si l équipe adverse marque un but. Dès que la pénalité est terminée, le joueur libéré peut retourner sur la surface de jeu. LIGUE DES GENTLEMEN MIRABEL (QUÉBEC) J7N 1Y7 Téléphones : Site internet : SPORTSTATSCENTER.COM

20 RÈGLEMENT DE LA LIGUE DES GENTLEMEN Page 20 de Maximum de joueur punis simultanément Un maximum de deux (2) joueurs d une équipe peuvent être punis simultanément. Si un troisième (3 e ) joueur est ainsi punis, il purge la punition au banc des pénalités mais son temps à purger ne commencera à s écouler à partir du moment où la première des deux (2) autres punitions se terminent Maximum de joueur sur la surface Une équipe ne peut avoir plus de cinq joueurs simultanément, y incluant le gardien, sur la surface de jeu. Au cas contraire, l équipe se voit charger d une pénalité mineure de deux minutes à purger par l équipe Pénalité mineure au deux (2) équipes Si les deux équipes se voit attribuées le même nombre de pénalité mineur simultanément, le jeu se poursuit à quatre (4) joueurs contre quatre (4) joueurs. Les joueurs ne peuvent retourner sur la surface de jeu qu après le sifflet suivant l écoulement du temps de leur pénalité Pénalité d équipes Si l équipe est punis ou le gardien de l équipe est punis, aucun joueur ne doit purger la punition sur le banc des pénalités, mais l équipe doit être diminuée en joueur Liste non exhaustive des Pénalités Mineures Accrochage Une pénalité mineure de deux (2) minutes est appelée contre un joueur ayant retenu un adversaire en l'accrochant avec son bâton. Si le joueur agressé était en situation d échappée, l arbitre peut lui attribué un tir de pénalité Lever le bâton plus haut que la hauteur des épaules En aucun temps, même pour commander une passe, un joueur ne peut lever son bâton plus haut que la hauteur de ses épaules. Si tel est le cas, le joueur fautif se voit chargé d une pénalité mineure de deux (2) minutes. Toutefois, la présente disposition reçoit exception lorsque le bâton qui est levé au-delà de la limite permise a été ainsi levé dans le cadre d un élan de lancer Cingler Si un joueur frappe un autre joueur avec son bâton, il se voit attribué une pénalité mineure de deux (2) minutes Lancer le bâton Si un joueur lance son bâton volontairement, un joueur de l équipe adverse se verra attribué un tir de pénalité Faire tribucher Si un joueur utilise son bâton, son genou, son pied ou son bras pour faire tomber un adversaire, il se voit attribué une pénalité mineure de deux (2) minutes. Si le joueur agressé était en situation d échappée, l arbitre peut lui attribué un tir de pénalité Double échec Si un joueur charge un adversaire avec son bâton, il se voit attribué une pénalité mineure de deux (2) minutes. LE PROPRIÉTAIRE LE LICENCIÉ

21 RÈGLEMENT DE LA LIGUE DES GENTLEMEN Page 21 de Obstruction Si un joueur gène volontairement le déplacement d'un adversaire qui n'est pas en possession de la balle ou empêche le déplacement du gardien adverse à l'intérieur de son demi-cercle de protection, il se voit attribuer une pénalité mineure de deux (2) minutes Retarder la partie Si un joueur retarde la partie par un quelque moyen que se soit, y compris lancer la balle sur le banc des joueurs, il reçoit une pénalité de deux minutes Coup Si un joueur donne un coup de toute sorte à un joueur d une autre équipe, il reçoit une pénalité de deux minutes Injures envers un joueur adverse et/ou un arbitre Si un joueur injure délibérément un autre joueur ou un officiel, il reçoit une pénalité de deux minutes. Eu égards aux circonstances, une pénalité majeure peut être attribuée au joueur fautif Autres pénalités mineurs L arbitre a entière discrétion pour attribuer tout autre pénalité mineure n étant pas prévu au présent titre TITRE 13 : PÉNALITÉS MAJEURES 13.1 Pénalité majeure Une pénalité majeure est d une durée de cinq minutes et le joueur fautif peut la purger au banc des pénalités ou être expulsé du gymnase, selon la discrétion de l arbitre Rapport au Comité de Discipline Dès qu une pénalité majeure est décernée, l arbitre explique la situation au marqueur qui doit en faire automatiquement rapport au comité de discipline Fin de la pénalité La pénalité se termine au moment où le temps de la pénalité est écoulé mais ne se termine pas automatiquement en cas de but comme la pénalité mineure. Les joueurs ne peuvent retourner sur la surface de jeu qu après le sifflet suivant l écoulement du temps de leur pénalité Pénalité majeure au deux (2) équipes Si les deux équipes se voit attribuées le même nombre de pénalité majeure simultanément, le jeu se poursuit à quatre (4) joueurs contre quatre (4) joueurs Inconduite de partie Un joueur qui se voit attribué une inconduite de partie est automatiquement expulsé de la partie en cour et suspendu pour la partie suivante. Toutefois, le comité de discipline peut décider de ne pas suspendre un joueur lorsque des circonstances exceptionnelles font que le joueur ne mérite pas tel traitement. Si l équipe ainsi diminuée en joueur ne présente plus le nombre minimal de joueur pour compléter la partie, selon la réglementation, elle est défaite par forfait au pointage de cinq (5) à zéro (0). LIGUE DES GENTLEMEN MIRABEL (QUÉBEC) J7N 1Y7 Téléphones : Site internet : SPORTSTATSCENTER.COM

22 RÈGLEMENT DE LA LIGUE DES GENTLEMEN Page 22 de Expulsion Si un joueur est expulsé d une partie, il doit quitter la surface de jeu et tout endroit ayant un accès direct avec la surface de jeu. Un autre joueur de son équipe qui était sur la surface lors de l'incident doit purger la pénalité pour son coéquipier au banc des pénalités. Si le joueur expulsé refuse de quitter le terrain, son équipe perd la partie par forfait Liste non exhaustive des pénalités majeures Bâton élevé Majeur Un joueur qui lève le bâton plus haut que la hauteur des épaules et provocant saignement de la part d un joueur de l équipe adverse se voit attribuer une pénalité majeure de cinq (5) minutes Charger contre la bande Si un joueur charge un adversaire de manière à le projeter vers la bande, il se voit attribué une pénalité mineure de cinq (5) minutes Double échec Majeur Un joueur qui charge un autre joueur avec son bâton avec un élan et une force considérable se voit attribuer une pénalité majeure de cinq (5) minutes Contact Majeur Un joueur qui entre en contact avec un autre joueur de manière à le mettre en échec considérablement se voit attribuer une pénalité majeure de cinq (5) minutes Bagarre Un joueur qui se bagarre avec un autre joueur se voit attribuer une pénalité majeure de cinq (5) minutes et une inconduite de partie Mauvaise conduite Majeur et antisportive Un joueur qui se conduit d une manière jugée majeure et antisportive se voit attribuer une pénalité majeure de cinq (5) minutes et une inconduite de partie Tentative de blessure Un joueur qui tente délibérément de blesser un joueur adverse, par tout moyen, se voit attribuer une pénalité majeure de cinq (5) minutes Troisième (3 e ) homme Un joueur qui entre dans une altercation déjà en cour se voit attribuer une pénalité majeure de cinq (5) minutes Instigateur à la bagarre Le joueur qui fait naître une bagarre se voit attribuer une pénalité majeure de cinq (5) minutes et une inconduite de partie Darder 5 minute Un joueur qui darde, ou tente de darder un adversaire avec la pointe de la palette de son bâton, se voit attribuer une pénalité majeure de cinq (5) minutes Quitter le banc des joueurs Un joueur qui quitte le banc des joueurs durant une altercation sur la surface de jeu se voit attribuer LE PROPRIÉTAIRE LE LICENCIÉ

23 RÈGLEMENT DE LA LIGUE DES GENTLEMEN Page 23 de 30 une pénalité majeure de cinq (5) minutes et une inconduite de partie Autres pénalités majeures L arbitre a entière discrétion pour attribuer tout autre pénalité majeure n étant pas prévu au présent titre TITRE 14 : CLASSEMENT GÉNÉRAL EN SAISON RÉGULIÈRE 14.1 Mode de pointage En saison régulière, une victoire équivaut à deux(2) points, une défaite aucun et une défaite en fusillade un (1) point Bris d égalité En cas d égalité au classement général de la saison régulière, le nombre de match joué est considéré en premier lieu, les victoires de l équipe vis-à-vis ses ou son adversaire(s) seront considérées en deuxième lieu et finalement, les points marqués seront considérés en troisième lieu Défaite par Forfait Si une équipe est défaite par forfait, elle perd par la marque de cinq (5) à zéro (0) TITRE 15 : SÉRIES ÉLIMINATOIRES 15.1 Date Les séries éliminatoires ont lieu à la date fixée sur le site Internet de la Ligue Dispositions impératives Sous réserve des dispositions impératives qui suivent, le présent règlement est applicable aux séries éliminatoires Déroulement Les séries éliminatoires sont sous la forme de Round Robins, suivi de match à élimination simple Durée des parties La durée des parties du Round Robin est la même qu en saison régulière. Toutefois, pour les parties du Round Robins, la partie est automatiquement terminée en cas d un écart de sept (7) points pools Deux (2) Pools de quatre (4) équipes, étant les équipes de la conférence Prince de Cyr et Clarence Renaud sont créés pour les séries éliminatoires. Le Pool A comprend les équipe de la conférence Prince de Cyr tandis que le pool B comprend les équipe de la conférence Clarence Renaud Équipe à domicile Lors du Round Robins, l équipe à domicile est celle qui a terminé le plus haut au classement général de la saison régulière. Lors des rondes éliminatoires, l équipe à domicile est celle qui a terminé le plus haut au classement général du Round Robin, est cas de confrontation entre équipe ayant terminé au même rang de leur pool respectif, l équipe ayant terminé le plus haut au classement général de la saison régulière sera à domicile. LIGUE DES GENTLEMEN MIRABEL (QUÉBEC) J7N 1Y7 Téléphones : Site internet : SPORTSTATSCENTER.COM

24 RÈGLEMENT DE LA LIGUE DES GENTLEMEN Page 24 de Victoire automatique Les équipes ayant terminé au premier et deuxième rang lors de la saison régulière, étant les deux (2) premières équipes de chaque pools se voient automatiquement attribuer une victoire contre les équipes ayant terminées respectivement au dernier et à l avant dernier rang lors de la saison régulière, étant les deux (2) dernières équipes de chaque pools Mode de pointage Pour le Round Robins, une victoire équivaut à deux (2) points, une défaite aucun point et une nulle un (1) point Bris d égalité En cas d égalité au classement général du Round Robins, les victoires de l équipe vis-à-vis ses ou son adversaire(s) seront considérées en premier et le différentiel de but pour et but contre sera considéré en second lieu. Si l égalité persiste, l équipe ayant terminée le plus haut au classement général de la saison régulière aura avantage sur l autre Obligation de jouer 3 matchs Aucun joueur qui n est pas régulier ne peut jouer lors des séries éliminatoires. Une équipe ne respectant pas la présente disposition perd le match par forfait, sur appel de l entraîneur adverse, à condition que cet appel survienne avant la fin de la partie Dispositions applicables Les autres dispositions applicables aux parties de la saison régulière sont applicables en séries éliminatoires et Tournois TITRE 16 : JOUEURS HORS CALIBRE 16.1 Joueur jugé Hors Calibre Un joueur peut être jugé hors du calibre de la ligue. Dans ce cas, le dossier devra être présenté au comité de discipline de la ligue qui jugera de façon impartial le dossier lui étant soumis Date Limite Le joueur pourra être exclu de la ligue en tout temps, s il est réserviste Réintégration Le joueur pourra réintégrer la ligue l année suivante s il est jugé apte par le comité de discipline. La décision devra également être ratifiée par la simple majorité des membres du conseil exécutif TITRE 17 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES 17.1 Annexes 17.2 Avis Tout document annexé au Règlement fait partie intégrante de celui-ci. S'il y a contradiction ou conflit d'interprétation entre le Règlement et une annexe, la Ligue convient que les dispositions de l'annexe, qui entrent en conflit avec le Règlement, sont sans effet. Exception faite des articles du Règlement où il est autrement prévu, tout avis requis en vertu de la présente est suffisant s'il est consigné dans un écrit et expédié par un mode de communication qui permet à la partie expéditrice de prouver que ledit avis fut effectivement livré à la partie destinataire à l'adresse indiquée au début du Règlement ou à toute autre adresse que celle-ci peut faire connaître en conformité avec la présente section Élection LE PROPRIÉTAIRE LE LICENCIÉ

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