Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20 juin 2014 à 19 heures

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1 VILLE DE MENTON Direction générale des services Secrétariat du conseil municipal Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20 juin 2014 à 19 heures Etaient présents : M. Jean-Claude GUIBAL, Député Maire, Président de séance. M. Nicolas AMORETTI, premier adjoint au maire Mme Martine CASERIO, adjoint au maire M. Christian TUDES, adjoint au maire Mme Patricia MARTELLI, adjoint au maire M. Yves JUHEL, adjoint au maire M. Marcel CAMO, adjoint au maire Mme Monique MATHIEU, adjoint au maire M. Jean-Claude ALARCON, adjoint au maire Mme Sandrine FREIXES, adjoint au maire, secrétaire de séance, Mme Nicole ZAPPIA, conseiller municipal Mme Sylviane ROYEAU, conseiller municipal M. Daniel ALLAVENA, conseiller municipal Mme Arielle DAUNAY, conseiller municipal M. Mme Isabelle ALMONTE, conseiller municipal Mme Béatrice BIECHEL, conseiller municipal M. Fabrice PINET, conseiller municipal Mme Habiba PAILLAC, conseiller municipal M. Franc COMBE, conseiller municipal (jusqu à 19h45) Mme Iris FERRARI, conseiller municipal Mme Danielle VASSALLO-MEDECIN, conseiller municipal Mme Lydia SCHENARDI, conseiller municipal M. Jean-Jacques CLEMENT, conseiller municipal M. Thiery GAZIELLO, conseiller municipal Mme Pascale GERARD, conseiller municipal (à c/ de 19h14) M. Claude CALVIN, conseiller municipal M. Patrice NOVELLI, conseiller municipal Avaient donné pouvoirs : Mme Gabrielle BINEAU à Mme Sandrine FREIXES M. Santos SERFATY à M. Jean-Claude GUIBAL M. Henri SCANDOLA à M. Yves JUHEL M. Jean-Louis NATALI à M. Daniel ALLAVENA Mme Françoise MEFFRE à Mme Arielle DAUNAY M. Franc COMBE à Mme Martine CASERIO (à C/ de 19 h 45) M. Florent CHAMPION à Mme Isabelle ALMONTE M. Daniel BORTUZZO à Mme Béatrice BIECHEL M. Jean-Claude CHAUSSENDE à M. Patrice NOVELLI Absente : Mme Pascale GERARD (jusqu à 19h14) 1

2 Madame Sandrine FREIXES est nommée secrétaire de séance. Monsieur le Député-Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 26 mai 2014 qui est approuvé. Il est ensuite procédé à l examen des affaires inscrites à l ordre du jour. Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu il suit : Affaire n 1 : Elections sénatoriales du 28 septembre 2014 désignation des délégués suppléants du conseil municipal Rapporteur : M. le Député-Maire Résultat du vote Suffrages exprimés : 28 Liste «Unis pour Menton» : 25 voix Liste «Rassemblement Bleu Marine pour Menton» : 3 voix Ont été désignés en qualité de suppléants des délégués du conseil municipal : Liste «Unis pour Menton» : MM. Marie-France HILL, Dominique DUFRENNE, Anne MALDZINSKI, Fabrice COSTA, Martine JEAN, Guy CHOISNET, Monique BRACCINI et Alain RIQUET. Liste «Rassemblement Bleu Marine Pour Menton» : M. Jean-Pierre LABOURE Affaire n 2 : Commission locale du secteur sauvegardé désignation des représentants suppléants du conseil municipal des suffrages exprimés : 31 voix pour, 4 abstentions (MM. Gérard, Calvin, Novelli et Chaussende) ont été désignés en qualité de représentants suppléants : MM. Martine CASERIO, Henri SCANDOLA, Isabelle ALMONTE et Fabrice PINET. Affaire n 3 : Commission consultative des services publics locaux désignation des membres représentant les associations Rapporteur : Madame Isabelle ALMONTE, conseiller municipal des suffrages exprimés : 33 voix pour, 2 abstentions (MM. Gérard et Calvin) ont été désignés en qualité de représentants d associations : MM. Odile ABRAHAM, Nine VAN CRAYNEST, Marie-Thérèse SIMONCINI et Bernard EL GHOUL. Affaire n 4 : Désignation d un correspondant défense Rapporteur : M. Jean-Claude ALARCON, adjoint au maire des suffrages exprimés : 31 voix pour, 4 abstentions (MM. Gérard, Calvin, Novelli et Chaussende) décide de désigner Monsieur Franc COMBE en qualité de correspondant défense de la commune de Menton. Affaire n 5 : Opposition au transfert à la Communauté d Agglomération de la Riviera Française de l élaboration du Plan Local d Urbanisme des suffrages exprimés : 33 voix pour, 2 abstentions (MM. Gérard et Calvin) décide de s opposer au transfert automatique de la compétence d élaboration du plan local d urbanisme (PLU), des documents d urbanisme en tenant lieu ou carte communale, à la Communauté d Agglomération de la Riviera Française (CARF) dont la commune est membre, conformément à l article 136 de la loi n du 24 mars 2014, dite loi ALUR. 2

3 Affaire n 6 : Approbation du compte de gestion de M. le comptable public, exercice 2013 Budget Principal Rapporteur : M. Nicolas AMORETTI, premier adjoint au maire des suffrages exprimés :30 voix pour, 5 abstentions (MM. Ferrari, Schénardi, approuve le compte de gestion de M. le comptable public concernant le budget principal pour l exercice 2013, conforme aux résultats du compte administratif. Affaire n 7 : Approbation du compte de gestion de M. le comptable public, exercice 2013 Budget annexe du port public Rapporteur : M. Christian TUDES, adjoint au maire des suffrages exprimés :30 voix pour, 5 abstentions (MM. Ferrari, Schénardi, approuve le compte de gestion de M. le comptable public concernant le budget annexe du port public pour l exercice 2013, conforme aux résultats du compte administratif. Affaire n 8 : Approbation du compte de gestion de M. le comptable public, exercice 2013 Budget annexe de l assainissement des suffrages exprimés : 30 voix pour, 5 abstentions (MM. Ferrari, Schénardi, approuve le compte de gestion de M. le comptable public concernant le budget annexe de l assainissement pour l exercice 2013, conforme aux résultats du compte administratif. Affaire n 9 : Approbation du compte de gestion de M. le comptable public, exercice 2013 Budget annexe du camping Rapporteur : Mme Sandrine FREIXES, adjoint au maire des suffrages exprimés : 30 voix pour, 5 abstentions (MM. Ferrari, Schénardi, approuve le compte de gestion de M. le comptable public concernant le budget annexe du camping pour l exercice 2013, conforme aux résultats du compte administratif. Affaire n 10 : Approbation du compte de gestion de M. le comptable public, exercice 2013 Budget annexe des parcs de stationnement Rapporteur : M. Daniel ALLAVENA, conseiller municipal des suffrages exprimés :30 voix pour, 5 abstentions (MM. Schénardi, Ferrari, approuve le compte de gestion de M. le comptable public concernant le budget annexe des parcs de stationnement pour l exercice 2013, conforme aux résultats du compte administratif. Affaire n 11 : Approbation du compte de gestion de M. le comptable public, exercice 2013 Budget annexe d aménagement d opérations d urbanisme en régie des suffrages exprimés :30 voix pour, 5 abstentions (MM. Ferrari, Schénardi, approuve le compte de gestion de M. le comptable public concernant le budget annexe d aménagement d opérations d urbanisme en régie pour l exercice 2013, conforme aux résultats du compte administratif. Affaire n 12 : Approbation du compte administratif exercice budget principal Rapporteur : M. Nicolas AMORETTI, premier adjoint au maire 3

4 approuve le compte administratif du budget principal pour l exercice 2013 faisant apparaître une variation de fonds de roulement de ,68 et de ,54 après prise en considération du solde des restes à réaliser de ,86, note que l affectation du résultat de la section de fonctionnement de l exercice 2013 fera l objet d une délibération ultérieure qui interviendra au moment de la reprise des résultats de la section fonctionnement et de la section d investissement dudit exercice, dans le cadre de l élaboration du budget supplémentaire 2014 et approuve les annexes budgétaires du compte administratif 2013 du budget principal. Affaire n 13 : Approbation du compte administratif exercice 2013 budget annexe du port public Rapporteur : M. Christian TUDES, adjoint au maire approuve le compte administratif de l exercice 2013 du budget annexe du port public faisant apparaître un excédent global de clôture de ,42 et les annexes budgétaires du compte administratif 2013 du budget annexe du port public. Affaire n 14 : Approbation du compte administratif exercice 2013 budget annexe de l assainissement approuve le compte administratif de l exercice 2013 du budget annexe de l assainissement faisant apparaître un excédent global de clôture de ,10 et les annexes budgétaires du compte administratif 2013 du budget annexe de l assainissement. Affaire n 15 : Approbation du compte administratif exercice 2013 budget annexe du camping Rapporteur : Mme Sandrine FREIXES, adjoint au maire approuve le compte administratif de l exercice 2013 du budget annexe du camping faisant apparaître un excédent global de clôture de ,51 et les annexes budgétaires du compte administratif de l exercice 2013 du budget annexe du camping. Affaire n 16 : Approbation du compte administratif exercice 2013 budget annexe des parcs de stationnement Rapporteur : M. Daniel ALLAVENA, adjoint au maire approuve le compte administratif de l exercice 2013 du budget annexe des parcs de stationnement faisant apparaître un excédent global de clôture de ,62 et les annexes budgétaires du compte administratif 2013 du budget annexe des parcs de stationnement. 4

5 Affaire n 17 : Approbation du compte administratif exercice 2013 budget annexe d aménagement d opérations d urbanisme en régie. approuve le compte administratif de l exercice 2013 du budget annexe d aménagement d opérations d urbanisme en régie faisant apparaître un excédent global de clôture nul et les annexes budgétaires du compte administratif 2013 du budget annexe d opérations d urbanisme en régie. Affaire n 18 : Affectation du résultat d exploitation du compte administratif de l exercice 2013 budget annexe du port public Rapporteur : M. Christian TUDES, adjoint au maire des suffrages exprimés : 30 voix pour, 5 abstentions (MM. Ferrari, Schénardi, décide de maintenir en section d exploitation le solde du résultat de la section d exploitation du budget annexe du port public, soit ,24. Affaire n 19 : Affectation du résultat d exploitation du compte administratif de l exercice 2013 budget annexe de l assainissement des suffrages exprimés : 30 voix pour, 5 abstentions (MM. Ferrari, Schénardi, décide de maintenir en section d exploitation le solde du résultat de la section d exploitation du budget annexe de l assainissement, soit ,13. Affaire n 20 : Affectation du résultat d exploitation du compte administratif de l exercice 2013 budget annexe du camping Rapporteur : Mme Sandrine FREIXES, adjoint au maire des suffrages exprimés : 30 voix pour, 5 abstentions (MM. Ferrari, Schénardi, décide de maintenir en section d exploitation le solde du résultat de la section d exploitation du budget annexe du camping, soit ,23. Affaire n 21 : Affectation du résultat d exploitation du compte administratif de l exercice 2013 budget annexe des parcs de stationnement Rapporteur : M. Daniel ALLAVENA, adjoint au maire des suffrages exprimés : 30 voix pour, 5 abstentions (MM. Ferrari, Schénardi, décide de maintenir en section d exploitation le solde du résultat de la section d exploitation du budget annexe des parcs de stationnement, soit ,01. Affaire n 22 : Affectation du résultat d exploitation du compte administratif de l exercice 2013 budget annexe d aménagement d opérations d urbanisme en régie des suffrages exprimés :30 voix pour, 5 abstentions (MM. Schénardi, Ferrari, constate qu il n y a pas d affectation du résultat de la section d exploitation pour le budget annexe d aménagement d opérations d urbanisme en régie. 5

6 Affaire n 23 : Garantie d emprunt à la S.A. d HLM «Logis Familial» pour la construction de 25 logements à la résidence «Douce Riviera» située au 25 de la promenade du Val de Menton à Menton.Annule et remplace la délibération n 177/13 du 24 septembre 2013 Rapporteur : M. Nicolas AMORETTI, premier adjoint au maire des suffrages exprimés : 30 voix pour, 5 abstentions (MM. Ferrari, Schénardi, autorise M. le Député-Maire à signer avec la S.A. d HLM «Logis Familial», pour la construction de 25 logements à la résidence «Douce Riviera», située 25 promenade du val de Menton, la convention de garantie communale avec réservation de six logements appliqués à la typologie de l ensemble, soit deux appartements de 2 pièces, trois appartements de 3 pièces et un appartement de 4 pièces ainsi que 6 places de parking en sous-sol et à intervenir aux contrats de prêts qui seront conclus entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l emprunteur. Affaire n 24 : Garantie d emprunt partielle à la Société Anonyme d Economie Mixte Locale «Habitat 06» pour l opération d acquisition de 10 logements en VEFA (5 PLS, 2 PLUS, et 3 PLAi) et de 10 parkings en sous-sol à la résidence «Ekynox», située au 21 route de sospel à Menton. Rapporteur : M. Nicolas AMORETTI, premier adjoint au maire des suffrages exprimés : 30 voix pour, 5 abstentions (MM. Ferrari, Schénardi, autorise M. le Député-Maire à signer avec la Société Anonyme d Economie Mixte Locale «Habitat 06», la convention de garantie communale avec réservation d un logement et d un parking appliqué à la typologie de l ensemble, soit un appartement de 3 pièces et un parking en sous-sol et à intervenir aux contrats de prêts qui seront conclus entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l emprunteur. Affaire n 25 : Mise à disposition de la Ville de Menton de véhicules appartenant au Centre Communal d Action Sociale Rapporteur : Mme Patricia MARTELLI, adjoint au Maire approuve la convention de mise à disposition de deux véhicules appartenant au centre communal d action sociale et autorise M. le Député-Maire à signer ladite convention. Affaire n 26 : Marché municipal de Menton Mise à disposition des cabines à la SARL «Au potager Lanteri» - demande de dérogation concernant la superficie. Rapporteur : Mme Monique MATHIEU, adjoint au maire autorise, à titre exceptionnel, la mise à disposition des cabines n 24,25,26,27 et 28 d une surface totale de 25 m2 à la SARL «AU POTAGER LANTERI», dont le gérant est M. Ludovic LANTERI, afin d y installer un étalage de «vente de fruits et légumes» et autorise M. le Déput-Maire à signer la convention à intervenir. Affaire n 27 : Organisation du service public des vaccinations. Nouvelle convention de partenariat entre la commune de Menton et le département des Alpes-Maritimes. Rapporteur : Mme Patricia MARTELLI, adjoint au Maire autorise M. le Député-Maire à signer la nouvelle convention de partenariat relative aux vaccinations publiques à intervenir entre la Commune de Menton et le Département des Alpes- Maritimes pour l année 2014, renouvelable par expresse reconduction. 6

7 Affaire n 28 : Modification du règlement intérieur du camping Saint-Michel Rapporteur : Mme Sandrine FREIXES, adjoint au maire autorise M. le Député-Maire à signer le règlement intérieur du Camping Saint-Michel qui modifie et remplace le précédent. Affaire n 29 : Marché de fourniture pour les décors et matériel d illumination Programme 2014 Marchés passés avec les entreprises après appel d offres ouvert. Rapporteur :Mme Isabelle ALMONTE, conseiller municipal Unanimité des suffrages exprimés : 33 voix pour, 2 abstentions (MM. Gérard et Calvin) autorise M. le Député-Maire à signer les marchés à intervenir et dit que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget principal de l exercice Affaire n 30 : Dégrèvement sur factures assainissement accordé à la suite de fuites d eau non imputables à la responsabilité des abonnés. approuve le dégrèvement sur factures des parts «collecte traitement des eaux usées», dont une part est imputable au budget assainissement de la Commune de Menton et sollicite le dégrèvement de la redevance «modernisation des réseaux» auprès de l Agence de l Eau. Affaire n 31 : Demande de subventions pour la réparation des dégâts causés par les catastrophes naturelles suite aux intempéries du 24 au 25 décembre 2013 décide de solliciter auprès de l Etat, de la Région et du Département les subventions les plus élevées possibles pour les réparations des dégâts causés par les intempéries du 24 au 25 décembre 2013 dont le montant a été estimé à ,07 HT. Affaire n 32 : Service Occupation du Domaine Public Remboursement à un exposant Marché de Noël 2013 Rapporteur : Mme Monique MATHIEU, adjoint au maire décide de rembourser à M. Féthi CHELLY la somme de 1 075,00 au titre d un excédent. Affaire n 33 : Extension et rénovation de la bibliothèque municipale Marché EIFFAGE n BAT Avenant n 2 des suffrages exprimés : 33 voix pour, 2 abstentions (MM. Gérard et Calvin) autorise M. le Député-Maire à signer l avenant de travaux n 2 et tous les documents s y afférent et dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget Affaire n 34 : Extension et rénovation de la bibliothèque municipale Equipement mobilier avenant n 1 aux lots 1, 2 et 3 autorise M. le Député-Maire à signer les avenants en résultant et tous les documents s y afférent et dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de la Ville. Affaire n 35 : Accès pour personnes à mobilité réduite (PMR) en façade nord de l Ecole de l Hôtel de Ville autorisation de dépôt de déclaration préalable et de travaux Rapporteur : Mme Nicole ZAPPIA, conseiller municipal autorise M. le Député-Maire à signer la déclaration préalable ainsi que l autorisation de travaux 7

8 pour la réalisation d un accès PMR sur l entrée arrière de l école de l Hôtel de Ville, rue Saint Charles à Menton et tous documents y afférents. Affaire n 36 : Ecole Germaine Coty : Accessibilité pour personnes à mobilité réduite (PMR) autorisation de dépôt de déclaration préalable et de travaux Rapporteur : M. Fabrice PINET, conseiller municipal autorise M. le Député-Maire à signer la déclaration préalable pour la modification de l accès à l Ecole Germaine Coty et tous documents y afférents ainsi que l autorisation de travaux. Affaire n 37 : Ecole Anne Frank : remplacement des fenêtres en bois de la salle garderie autorisation de dépôt de déclaration préalable Rapporteur : Mme Sylviane ROYEAU, conseiller municipal autorise M. le Député-Maire à signer la déclaration préalable pour le changement des fenêtres en bois de la salle garderie de l école Anne Frank, ainsi que tous les documents y afférents. Affaire n 38 : Ecole Jeanne d Arc : reprise des façades du préfabriqué autorisation de dépôt de déclaration préalable et de travaux Rapporteur : Mme Sylviane ROYEAU, conseiller municipal autorise M. le Député-Maire à signer la déclaration préalable pour la reprise des murs du préfabriqué de l école Jeanne d Arc et tous les documents y afférents ainsi que l autorisation de travaux. Affaire n 39 : Ecole Frédéric Mistral : changement d affectation d un local autorisation de dépôt de déclaration préalable et de travaux Rapporteur : Mme Nicole ZAPPIA, conseiller municipal autorise M. le Député-Maire à signer la déclaration préalable pour les modifications à l école Frédéric Mistral et tous documents y afférents ainsi que l autorisation de travaux. Affaire n 40 : Ecole Marcel Pagnol : remplacement des fenêtres bois du couloir du 1 er étage autorisation de dépôt de déclaration préalable Rapporteur : Mme Patricia MARTELLI, adjoint au maire autorise M. le Député-Maire à signer la déclaration préalable pour le changement des fenêtres bois du couloir du 1 er étage de l école Marcel Pagnol ainsi que tous les documents y afférents. Affaire n 41 : Ecole primaire Alphonse Daudet : mise en place de panneaux occultants sur la clôture autorisation de dépôt de déclaration préalable Rapporteur : M. Jean-Claude ALARCON, adjoint au maire autorise M. le Député-Maire à signer la déclaration préalable pour la pose de panneaux occultants à l école Alphonse Daudet, ainsi que tous les documents y afférents. 8

9 Affaire n 42 : Ravalement du mur de soutènement composé de 9 arcades, Quai Bonaparte à Menton autorisation de dépôt de déclaration préalable Rapporteur : Mme Martine CASERIO, adjoint au maire autorise M. le Député-Maire à signer la déclaration préalable pour le ravalement du mur de soutènement composé de 9 arcades, Quai Bonaparte à Menton et tous documents y afférents. Affaire n 43 : Remplacement de la porte en bois (entrée nord) située au niveau de l accès cuisine de la maternelle René Cassin autorisation de dépôt de déclaration préalable. Rapporteur : M. Christian TUDES, adjoint au maire autorise M. le Député-Maire à signer la déclaration préalable pour le changement de porte en bois,(entrée Nord) située au niveau de l accès cuisine de l école René Cassin ainsi que tous les documents y afférents. Affaire n 44 : Convention G.R.D.F. : participation pour le changement d énergie et l amélioration des rendements énergétiques de 14 sites Rapporteur : Mme Arielle DAUNAY, conseiller municipal autorise M. le Député-Maire à signer la convention de partenariat avec G.R.D.F. pour le raccordement de 14 bâtiments communaux et à solliciter auprès de tout organisme concerné des subventions d un montant aussi élevé que possible. Affaire n 45 : Fourniture de signalisation routière verticale de police, directionnelle et d intérêt local Rapporteur : Mme Béatrice BIECHEL, conseiller municipal autorise M. le Député-Maire à signer le marché à intervenir avec l entreprise Lacroix Signalisation et toutes les pièces y afférentes. Affaire n 46 : Appel d offres pour l actualisation des fiches de protection du patrimoine bâti dans le cadre du Plan Local d Urbanisme Rapporteur : Mme Martine CASERIO, adjoint au maire des suffrages exprimés : 33 voix pour, 2 abstentions (MM. Gérard, Calvin) autorise M. le Député-Maire à intervenir, à signer le marché et toutes les pièces afférentes avec la SARL ES-PACE Urbanisme et Architecture. Affaire n 47 : Acquisition de la parcelle BM n 307 sise à Menton, 330 avenue Guillaume 1 er de Provence, appartenant à la Société à responsabilité limitée «Philippe BOURE - EASY IMMOBILIER, représentée par son gérant M. Philippe BOURE décide d accepter l acquisition à l euro symbolique de la parcelle BM307, 330 avenue Guillaume 1 er de Provence à Menton et autorise M. le Député-Maire à signer l acte à venir. Affaire n 48 : Acquisition des parcelles F148 et E197 situées dans la forêt communale de l Ubac Foran à la Société d Aménagement Foncier et d Etablissement Rural (SAFER) des suffrages exprimés : 33 voix pour, 2 abstentions (MM. Novelli et Chaussende) décide d accepter l acquisition des parcelles F148 et E197 situées à l Ubac Foran à la SAFER pour un montant de auquel les frais de notaire s ajouteront et autoriser M. le Député- Maire à signer le protocole de candidature effective et de garantie financière et l acte à venir. 9

10 Affaire n 49 : Nouvelle exonération en matière de taxe d aménagement communale (complément à la délibération n 150/11 du 27 octobre 2011) Rapporteur : M. le Député-Maire décide de compléter les exonérations prévues par la délibération n 150/11 en application des nouvelles dispositions de l article L prévues par l article 90 de la loi de finances pour 2014 du code de l urbanisme en exonérant totalement les abris de jardin soumis à déclaration préalable, pour une durée d un an reconductible. La délibération est transmise au service de l Etat chargé de l urbanisme dans le département pour application dès le 01/01/2015. Affaire n 50 : Acquisition du monastère de l Annonciade par la Ville de Menton Rapporteur : M. le Député-Maire des suffrages exprimés : 33 voix pour, 2 abstentions (MM. Gérard, Calvin) décide de l acquisition du Monastère de l Annonciade comprenant les parcelles cadastres section BE, parcelles n 190,192,194,408,411,413,414,416 et 418 pour la somme de euros, décide d inscrire la dépense au budget supplémentaire pour l exercice 2014 et autorise M. le Député-Maire à signer tous les actes afférents à cette acquisition. Affaire n 51 : Protection du domaine public routier départemental groupement de commandes avec le Conseil Général des Alpes-Maritimes : Menton aménagement de la RD23 Rapporteur : Mme Isabelle ALMONTE, conseiller municipal -adopte le projet de convention constitutive du groupement de commandes entre le Conseil Général des Alpes-Maritimes et la commune de Menton en vue de l aménagement de la section de la RD23 entre le PR0+640 et dans lequel le Conseil Général des Alpes-Maritimes est désigné comme coordonnateur, -accepte le montant prévisionnel des prestations et la répartition du financement de l opération prévus à l article 9 de la convention constitutive du groupement de commandes, -autorise M. le Député-Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes entre le Conseil Général des Alpes-Maritimes et la commune de Menton. -décide d inscrire les dépenses correspondantes au budget principal Affaire n 52 : Compte-rendu des décisions municipales Rapporteur : M. le Député-Maire prend acte des décisions municipales prises par M. le Député-Maire depuis la séance du 26 mai 2014 et enregistrées sous les n 130/14 à 151/14. La séance est levée à 21 H 30 Fait à Menton, le 26 juin 2014 Le Député-Maire Jean-Claude GUIBAL 10

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