Rapport d orientation budgétaire 2015 ROB Mairie de Cannes. Conseil municipal. Lundi 19 janvier 2015

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1 Rapport d orientation budgétaire 2015 Mairie de Cannes ROB 2015 Conseil municipal Lundi 19 janvier

2 Débat d orientation budgétaire grands axes La conjoncture économique internationale et nationale La loi de finances pour 2015 L exercice budgétaire 2014 Les orientations pour

3 La conjoncture économique internationale et nationale 3

4 La conjoncture économique internationale et nationale Contexte économique international L'année 2014 a été caractérisée par une croissance ralentie à l échelle mondiale : Reprise solide de l économie américaine en progression (+ 3,1 %), Croissance soutenue en Chine (+ 7,4 %) et en Inde (+ 5,7 %), Économie européenne en berne et particulièrement en zone euro (+ 0,8 %). 4

5 La conjoncture économique internationale et nationale Contexte économique européen et national Inflation La faiblesse de l'inflation dans la zone euro (+ 0,5 %) a conduit la banque centrale européenne à abaisser son taux directeur à 0,05 % début septembre. Stagnation de l'activité en France pour les deux premiers trimestres de 2014 qui ont entraîné une révision des prévisions de croissance en octobre par l'insee à 0,4 % pour l année. Taux de croissance * Sources : INSEE 5

6 La loi de finances pour

7 La loi de finances pour 2015 La loi de finances 2015 Le gouvernement annonce une politique de réduction des déficits structurels selon les engagements pris auprès de ses partenaires européens. Cela se traduirait par 21 milliards d'euros «d économies» en Le gouvernement procède à une nouvelle ponction de 3,7 milliards d euros sur les dotations versées aux collectivités et notamment de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Les communes dites «favorisées» participeront à hauteur de 210 millions d euros supplémentaires au système de péréquation horizontale. Les collectivités devront faire preuve de la plus grande prudence dans l élaboration de leurs budgets, compte tenu des orientations de la loi de finances pour

8 L exercice budgétaire

9 L exercice budgétaire 2014 L exercice budgétaire 2014 devrait se clôturer par un résultat excédentaire de K Compte administratif prévisionnel en K Fonctionnement Investissement Recettes K Recettes K Dépenses K Dépenses K Résultat de l exercice K Résultat de l exercice K Excédent reporté K Déficit reporté K Résultat de fonctionnement K Besoin de financement K Excédent disponible après couverture du besoin de financement d investissement K 9

10 L exercice budgétaire 2014 Les engagements pris devant les Cannois ont été respectés : Les dépenses d équipements. L objectif de 43,6 millions d euros de dépenses d équipement est atteint sur

11 L exercice budgétaire 2014 Les engagements pris devant les Cannois ont été respectés : Les taux des impôts communaux. Les taux des impôts de la commune de Cannes ne sont pas et ne seront pas augmentés 11

12 L exercice budgétaire 2014 En 2014, la Ville de Cannes perd 9,65 millions d euros de ressources par rapport à 2013 du seul fait des décisions gouvernementales. 12

13 L exercice budgétaire 2014 Des recettes de fonctionnement en diminution en raison de paramètres externes. Prélèvements sur le produit des jeux. Taxe additionnelle aux droits de mutation. 13

14 L exercice budgétaire 2014 Des dépenses de fonctionnement particulièrement maîtrisées. Charges à caractère général à périmètre constant - 0,6 %. Charges de personnel K représentant le coût de la réforme des rythmes scolaires sur l exercice. 14

15 L exercice budgétaire 2014 Les dépenses de travaux ont été diminuées de 35,31 % dès 2014 par la nouvelle municipalité. 15

16 L exercice budgétaire 2014 Des objectifs dépassés en termes de recettes d équipement. L intensification du travail auprès des partenaires institutionnels et, en particulier, auprès de la région Provence-Alpes-Côte d Azur, a permis de dépasser l objectif prévisionnel de 4,5 millions d euros, puisque le montant recouvré pour 2014 dépasse les 6 millions d euros. 16

17 L exercice budgétaire 2014 Un désendettement important Dans le respect de ses engagements, la Mairie poursuivra sa politique volontariste de désendettement afin de ramener le niveau de la dette à moins de 200 millions d euros à la fin du mandat 17

18 L exercice budgétaire 2014 La qualité de la gestion financière reconnue L agence de notation Standard & Poor s a confirmé la note de référence à long terme de la Ville à AA Soit la plus forte note obtenue par une collectivité française! 18

19 Les orientations pour

20 Les orientations pour 2015 Le budget communal de plus en plus ponctionné par l État. Les recettes dont disposera la Mairie de Cannes seront en baisse. Les recettes versées par l État diminuent. Baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) par rapport à Baisse de la DGF en K K K K Baisse de la DGF en K K K Baisse de la DGF en K K Baisse de la DGF en K Perte de la DGF par rapport à K K K K Perte de recettes cumulée sur la période K 20

21 Les orientations pour 2015 Le budget communal de plus en plus ponctionné par l État. Les recettes dont disposera la Mairie de Cannes seront en baisse. Augmentation de la contribution de la Ville de Cannes au FPIC La baisse de contribution entre 2013 et 2014 résulte de l intégration de la ville de Cannes à la CAPL, le mode de calcul du FPIC étant pénalisant pour les communes isolées. 21

22 Les orientations pour 2015 Une démarche rigoureuse et économe de la Mairie de Cannes. Les dépenses de fonctionnement diminueront à périmètre constant. Total des dépenses de fonctionnement avec BP 2013 et 2014 à périmètre identique au BP en K 22

23 Les orientations pour 2015 Les engagements en matière d investissement seront respectés et les projets du mandat engagés. Dépenses d équipement : 45 millions d euros Opérations de programmes subventionnés (OPS) 3 M Opérations de programmes annuels (OPA) 13,385 M Opérations de programmes individuels (OPI) 28,615 M 23

24 Les orientations pour 2015 La Mairie de Cannes baisse sa dette 0 % d emprunts toxiques Répartition de l encours de la dette par type de taux Taux moyen pondéré 2,43 % Emprunts à taux structuré 20,18 % Taux moyen pondéré 4,31 % Emprunts à taux variable 51,51 % Taux moyen pondéré 0,89 % Emprunts à taux fixe 28,31 % Taux moyen pondéré 3,72 % 24

25 Les orientations pour 2015 La Mairie de Cannes baisse sa dette Du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2015 la Mairie de Cannes se sera désendettée de 22,725 millions d euros Évolution de l encours de la dette 25

26 Les orientations pour 2015 La municipalité s inscrit dans une approche contra cyclique Désendettement communal de 22,725 millions d euros en deux ans, 45 millions d euros d investissement en 2015, Diminution des dépenses en fonctionnement, tout en travaillant pour la qualité du service public. 26

27 Rapport d orientation budgétaire 2015 Mairie de Cannes Lundi 19 janvier 2015 Salle du Conseil municipal - CANNES Document interne - Cabinet du maire - Mairie de Cannes - Janvier