Économie sociale et solidaire

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1 Économie sociale et solidaire Le commerce équitable : Une avancée problématique vers plus d équité économique et sociale Licence 3, semestre 6 Jérôme Blanc (Univ. Lyon 2) Le commerce équitable Une avancée problématique vers plus d équité économique et sociale n Première définition : le commerce équitable est une organisation spécifique du commerce visant à assurer un revenu décent aux producteurs pour qu'ils puissent développer leur activité à long terme. Pour garantir ces conditions, il est régi par des règles très strictes qui engagent les acteurs de la relation commerciale n Préciser la définition conduit rapidement à débats et controverses

2 Le commerce équitable Une avancée problématique vers plus d équité économique et sociale 1. Cadre général n Fondements théoriques : Aristote et la «justice commutative» : nécessité de l égalité entre les biens échangés par deux personnes Thomas d Aquin (1273) et la doctrine du «juste prix» : c est celui qui permet de rentrer dans ses frais ou d avoir un niveau de vie convenable Mais Montesquieu (1748) associe le juste prix au prix de marché en concurrence n Pourquoi l émergence récente dudit commerce équitable? Un problème sur le niveau des prix et sur leurs variations erratiques Une structure de marché oligopolistique sur de nombreux biens de base Un mode de production souvent écologiquement désastreux 1. Cadre général n Le commerce équitable et l ESS : Utilité sociale pour (au moins) les producteurs Démocratie et participation des acteurs à la définition des conditions du commerce équitable (?) Solidarité entre partenaires des transactions Contre et dans le marché (Le Velly, 2006) : une critique de l organisation marchande actuelle et mise en oeuvre d alternatives partielles

3 1. Cadre général Associations de producteurs Coopératives de producteurs Intermédiaires et transporteurs Boutiques associatives Grande distribution Collectivités - entreprises Consommateurs 1400 coopératives et associations dans le monde pour 2 M de producteurs en Origines historiques et organisation actuelle 2.1. Origines historiques n Oxfam : base britannique, fin des années Objectifs caritatifs et de financement d Oxfam n CNUCED : «Trade, not aid», 1964 n Artisans du Monde : France, 1979 n Max Havelaar (1987), à partir d une base mexicaine Impossible d'afficher l'image. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouvrir l'image ou l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peutêtre supprimer l'image avant de la réinsérer. Impossible d'afficher l'image. Votre ordinateur manque peutêtre de mémoire pour ouvrir l'image ou l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être supprimer l'image avant de la réinsérer. n Les initiatives de base sont souvent à base religieuse, mais elles se déploient en dehors d une activité de promotion religieuse

4 (Pouchain, 2012) 2.2. Organisation actuelle de l activité n Organisation en France : PFCE, plateforme française du commerce équitable ( : elle rassemble des organisations du commerce équitable et organise notamment la Quinzaine du commerce équitable. En particulier lié au modèle Max Havelaar Minga (= faire ensemble ) : association qui promeut d autres formes de commerce équitable n Principales organisations internationales : WFTO (World Fair Trade organization - ancienne International Federation for Alternative Trade, IFTA ) ( : accorde la marque fair trade organization à ses membres, qui sont des organisations de commerce équitable EFTA (European Fair Trade Association) ( : réseau de centrales d achat (importation) européennes

5 2.2. Organisation actuelle de l activité n NEWS! (Network of European World Shops) ( : réseau des magasins du monde, généralement associatifs n Fairtrade International (ex FLO, Max Havelaar) ( Se compose de : FLO-I : définit le cahier des charges FLO-Cert : évalue et accorde la marque FLO sur les produits n FINE : réseau informel des précédents 3. Etendue actuelle du commerce équitable n Où sont vendus les produits du commerce équitable? Boutiques du monde, petites et locales : dans les zones touristiques des pays du Sud mais surtout dans les pays du Nord (3200 boutiques en Europe, dont 2500 sont membres indirectes de NEWS! ; environ 250 en France) Grandes surfaces : en Europe, environ en France Magasins spécialisés bio : environ 500 en France n Le boom de la notoriété du commerce équitable en France : 100% 80% 60% 40% 20% 0% Taux de notoriété du commerce équitable

6 3. Etendue actuelle du commerce équitable n Explosion des ventes depuis le début des années 2000, ralentissement dans les années 2010 Fairtrade représente 85% du total en France en 2012, une part assez stable 6000 Turnover on produces with FLO trademark (M ) All countries (>25 in 2010) France Etendue actuelle du commerce équitable n France (source PFCE)

7 3. Etendue actuelle du commerce équitable n Cela reste une part très faible du commerce international : Fair trade in overall international trade, 2013 (Billion $) ,04% of overall trade ,24% of food & agr. trade ,7 Turnover on produces with FLO trademarks Food and agriculture exports Overall world merchandises exports 4. Débats et polémiques 4.1. Elements de consensus : Un prix juste (plus haut que le prix de marché usuel), en réduisant le rôle des intermédiaires FLO system Composants du prix juste dans le système Fairtrade International : - prix de marché ou, s il est trop bas, prix plancher - prime de développement - éventuellement, prime de production bio

8 4.1. Elements de consensus : Pré-financement des récoltes Relation durable entre acheteurs et producteurs ( au moins un an, pour Fairtrade International) Aide à l organisation des producteurs (en coopératives) 4.1. Elements de consensus : n Préciser les choses rompt le consensus : Comment définir le commerce équitable? Faut-il le commercialiser via les grandes surfaces? Faut-il l organiser par produits ou par filières? Le système Max Havelaar / Fairtrade est-il vraiment équitable et efficace? Le commerce équitable est-il une bonne solution pour les pays du Sud?

9 4.2. Comment définir le commerce équitable? n La variété des définitions du commerce équitable soulève des questions sur sa nature. La définition FINE fait généralement foi au niveau international : «Le Commerce Equitable est un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de la planète. Les organisations du Commerce Equitable (soutenues par les consommateurs) s engagent activement à soutenir les producteurs, à sensibiliser l opinion et à mener campagne en faveur de changements dans les règles et pratiques du commerce international conventionnel.» 4.2. Comment définir le commerce équitable? Il existe des définitions par des organisations de commerce équitables elles-mêmes (OCE), mais par exemple : définition Fairtrade, proche de la PFCE Artisans du Monde Minga Il existe des définitions par les pouvoirs publics -- en tout cas en France n Article 60 de la loi du 5 août 2005), créant une CNCE (commission nationale du commerce équitable) en avril 2010, chargée de reconnaître les OCE. n Article 94 de la loi ESS 2014 : élargissement au commerce nord/nord Projet de définition avorté par l AFNOR ( ) Projet de définition et de standardisation européennes par l ISO (2007), reporté sine die en 2008 pour cause de désaccord sur les définitions. Peut-on, ou doit-on, normaliser le commerce équitable?

10 4.3. Faut-il organiser le commerce équitable par produits ou par filières? Il y a 2 principales façons d organiser un commerce équitable : n Une logique de produits : la filière labellisée C est le système Max Havelaar / Fairtrade On établit un cahier des charges à respecter (FLO-I) ; on contrôle l application par les producteurs de ce cahier des charges (FLO- Cert). Rien n est dit sur les acteurs depuis la production jusqu au revendeur final ; la commercialisation peut avoir lieu n importe où. n Stratégie Fairtrade (2014) : un label pour les matières premières, pour accroître les volumes (programme Libérer le potentiel de tous ) Un produit final peut donc contenir un peu de commerce équitable 4.3. Faut-il organiser le commerce équitable par produits ou par filières? n Une logique de filière : la filière intégrée MINGA, Artisans du Monde Historiquement première. La filière part du producteur jusqu au consommateur final. Les contrôles sont plus difficiles ; ils ne sont pas externes mais participatifs : systèmes de garantie participative où les conditions et les contrôles sont réalisés conjointement par les acteurs du commerce équitable La commercialisation a lieu via des boutiques et des supermarchés spécialisés

11 4.4. Faut-il commercialiser les produits du commerce équitable via les grandes surfaces? n Selon les pays, 40 à 80% des produits du CE sont commercialisés par les grandes surfaces. Est-ce un débat dépassé? n Deux enjeux : Ouvrir des débouchés de masse pour les producteurs Développer l accès du plus grand nombre à ces produits 4.4. Faut-il commercialiser les produits du commerce équitable via les grandes surfaces? n Quatre problèmes issus de ce mode de commercialisation : Un risque de greenwashing : vendre des produits du commerce équitable via des entreprises dont les pratiques ne sont pas équitables par ailleurs. Un risque de marketing : les grandes surfaces peuvent faire machine arrière si ces produits ne sont pas assez profitables pour elles et si la plus-value en terme d image devient marginale. Ø Une baisse des volumes en grande distribution au début des années 2010 Ø Cela reste une niche très marginale : moins de 0,5% des ventes de la grande distribution Un risque de réputation : le risque que les pratiques des grandes surfaces s étendent aux produits du CE, notamment en abaissant leur prix Un problème en terme de produits : qu en est-il des produits non standardisés? (artisanaux)

12 4.5. Le système Max Havelaar / Fairtrade est-il vraiment équitable et efficace? n Une vague de critiques (cf notamment Jacquiau, 2006) : Sur la commercialisation par supermarchés Sur la labellisation privée des produits Sur la tentation hégémonique de représenter seul ce qu est le commerce équitable (cf le nom de l organisation : Fairtrade) Sur le conflit d intérêt entre fixer un cahier des charges strict et capter une rente sur les producteurs labellisés (fin en 2004) Sur la faiblesse des contrôles des producteurs Sur la dissolution de l équitable dans les produits finis, via le programme Libérer le potentiel de tous (2014) Etc Le commerce équitable est-il une bonne solution pour les pays du Sud? n Une bonne conscience à bon compte? Un alibi pour ne rien changer? Cf certaines campagnes publiques n Changer les règles du commerce international serait plus efficace et concernerait l ensemble des producteurs d un bien comme par exemple le café ü Le problème du café : quid d un accord international sur le café? ( )

13 4.6. Le commerce équitable est-il une bonne solution pour les pays du Sud? n Le commerce équitable concerne moins les plus pauvres que les producteurs moyens : il y a un mythe du petit producteur pauvre. n Le commerce équitable peut provoquer des dégâts sociaux et environnementaux : Risques de monoculture d exportation, dégradation des sols et hausse des prix des produits de base : cf la quinoa en Bolivie (Ballet et Carimantrand, 2008) n Aucun pays du Sud ne s est jamais développé sur la seule base d une spécialisation primaire! Le commerce équitable actuel ne permet pas d aller au-delà. n Quel commerce équitable au Nord?

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