DOCUMENT UNIQUE. valant règlement de la consultation, candidature, acte d engagement et CCP. Référence : 3/2016

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1 DOCUMENT UNIQUE valant règlement de la consultation, candidature, acte d engagement et CCP MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 34 du décret n 2016/360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Référence : 3/2016 FOURNITURES ET SERVICES Pouvoir Adjudicateur : Institut d Etudes Politiques de Rennes Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Patrick LE FLOCH, Directeur 104, boulevard de la duchesse Anne RENNES Comptable assignataire : Madame l agent comptable de l IEP Avenue du Général Leclerc - CS RENNES CEDEX Code CPV principal: Présentation de l établissement : Etablissement public administratif d enseignement supérieur, Sciences Po Rennes accueille chaque année 1200 étudiants, répartis sur 5 niveaux, de la première à la 5e année. L équipe administrative et pédagogique est constituée d une 40 aine d enseignants chercheurs permanents et d une 40 aine d administratifs. 450 à 500 intervenants extérieurs, universitaires ou professionnels, interviennent 1 / 13

2 également, pour des volumes d une à une centaine d heures. Les activités de l établissement s exercent à titre principal sur deux sites : - Le site de Rennes représente 8500 m2 de SHON, situés boulevard de la Duchesse-Anne à Rennes. Ce site est propriété du Conseil général d Ille-et-Vilaine qui l a confié par bail emphytéotique administratif au Rectorat. Sciences Po Rennes en est l occupant. Outre des salles de cours et des bureaux administratifs, le site est équipé d une bibliothèque de ouvrages. L équipement mobilier est un équipement classique d usage pédagogique et administratif. L établissement est équipé d un parc d environ 250 ordinateurs, de serveurs sur site, et d équipement de vidéoprojection dans chaque salle de cours. Ce patrimoine a vocation à s étendre, à l horizon 2017, d une extension dont la maitrise d ouvrage est assurée par le Rectorat, et qui augmentera les capacités d accueil de l établissement de l équivalent de deux salles de cours de 70 places. Le site n est équipé d aucun matériel technique lourd dédié à la recherche. Un atelier dédié au service technique comprend du matériel de menuiserie, de plomberie, de soudure. - L antenne de Caen, située rue Pasteur, accueille actuellement 45 étudiants et 2 personnels administratifs dans un bâtiment susceptible d accueillir jusqu à 150 personnes. Il est équipé de manière similaire, avec un fonds documentaire d environ ouvrages. Ce site est propriété de Caen-le-Mer, agglomération de Caen, qui l a entièrement réhabilité et mis à disposition à titre gratuit de Sciences Po Rennes. - A titre accessoire, Sciences Po Rennes peut être amené soit à louer ponctuellement des salles pour l organisation de concours, de manifestations exceptionnelles, ou à occuper des locaux de ses partenaires. Plusieurs formations et réunions sont ainsi accueillies à la Maison de la Bretagne, service du Conseil régional de Bretagne à Paris. - Spécificité de l enseignement à Sciences Po rennes, la 3e année est réalisée à l étranger ; Chaque année, 130 étudiants partent pour 2 semestres dans une université partenaire (la plupart dans le cadre du réseau Erasmus +), et environ 70 en stage. Les activités de l établissement sont à titre principal des activités d enseignement, de recherche et de valorisation de la culture scientifique, dans un champ d enseignement pluridisciplinaire autour, notamment, du droit, de la science politique, de l économie, de la gestion, de l histoire, etc. La majeure partie des activités sont des activités d enseignement et de formation. S y ajoutent des évènements de recherche ou de valorisation : colloques, rencontres, conférences, etc. Par ailleurs, la vie étudiante de l établissement est dynamique et se concrétise par des activités évènementielles dédiées aux étudiants : réunions, rencontres avec des professionnels, temps conviviaux, temps culturels, projections, débats, etc. Chaque association domiciliée à l IEP est tenue d avoir sa propre police d assurance, afin de couvrir les évènements qu elle organise. La maquette pédagogique de l IEP ne comprend pas d activité sportive, et les activités réalisées au titre de la vie étudiante le sont par l association sportive en charge de cette mission. 2 / 13

3 Le document unique et son (ses) annexe(s) sont consultables sur «achatpublic.com» ; aucune transmission par tout autre moyen ne sera effectuée par le pouvoir adjudicateur. Le présent document est le dossier de consultation, valant contrat et engagement. Il est composé des points suivants : A. Objet du marché B. Règlement de la consultation C. Identification du pouvoir adjudicateur D. Identification de l entreprise E. Clauses administratives F. Clauses techniques G. Clauses financières H. Attestation sur l honneur du candidat I. Signature du l entreprise J. Décision du pouvoir adjudicateur si l offre du candidat est retenue K. Notification du marché A. Objet du marché 1. Objet du marché Marché public de prestations d assurance. 2. Liste des lots Lot n 1 : couverture de la responsabilité civile de l établissement Lot n 2 : couverture des dommages aux biens Lot n 3 : contrat d auto-mission pour les déplacements d agents ou d intervenants dans le cadre de leurs activités professionnelles pour l établissement B. Règlement de la consultation N.B. : les informations contenues dans ce paragraphe sont non contractuelles et informent les candidats sur les conditions de la mise en concurrence. NB : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter des modifications de détail au document unique (au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres). La date de remise des offres pourra alors être prorogée. 3 / 13

4 1. Documents à fournir par le candidat - Le présent document signé avec son annexe financière complétée ; - Les documents techniques du contrat ; - Un document de synthèse permettant de mesurer les caractéristiques de l offre et identifiant notamment les bénéficiaires, les conditions d assurance ou de non assurance, les franchises et coûts éventuels non pris en compte à la survenance du sinistre ; - L organisation de l équipe ou le nom de l agent chargé de suivre l établissement. 2. Réception des plis Les pièces constitutives sont à transmettre par voie dématérialisée sur la plate-forme Achatpublic ou dans une enveloppe unique. Les plis, enregistrés dans l ordre d arrivée, doivent parvenir avant la date et heure limite de réception des offres fixée au : 20 mai 2016, 11H45. Les plis sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats. Ces derniers sont seuls responsables du moyen d acheminement choisi et du respect de la date de dépôt. Les offres qui parviendraient après la date et heure limite, ainsi que celles parvenant non cachetées, ne seront pas acceptées. Les mentions «NE PAS OUVRIR» et «Marché public de prestations d'assurance», seront inscrites sur l enveloppe. L enveloppe doit être remise à l adresse suivante : Institut d'études politiques Direction générale des services 104 Bd de la Duchesse Anne Rennes. soit par lettre recommandée avec avis de réception postal,. soit par remise contre récépissé, du lundi au vendredi, hors jours fériés ou chômés, entre 09h00 et 11H45 et entre 14h00 et 16h30. ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de réception et d en garantir la confidentialité. 4 / 13

5 3. Critères de sélection Après classement des offres conformément aux critères pondérés définis ci-après, l offre économiquement la plus avantageuse est choisie par le pouvoir adjudicateur. Les critères d attribution du marché sont identiques selon les lots et pour chaque type d offre (de base ou variantes). Ils sont pondérés comme suit : CRITERES D ATTRIBUTION PONDERATION Montant de la prime annuelle 60 % Montant de(s) franchise(s) 20 % Accompagnement 20 % 4. Durée de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 5. Négociation Identification du pouvoir adjudicateur Nom, prénom, qualité du signataire du marché : Adresse, téléphone, courriel, télécopieur : Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : Service et adresse pour l envoi des factures : Maîtrise d ouvrage : Patrick Le FLOCH, DIRECTEUR 104 Bd de la Duchesse Anne Rennes Tel : Fax : Madame la comptable de l IEP Avenue du Général Leclerc - CS RENNES CEDEX Service financier 104, boulevard de la duchesse Anne Rennes IEP de Rennes Maîtrise d œuvre : IEP de Rennes 5 / 13

6 Identification de l entreprise Nom de l entreprise et nom du représentant identifié : Adresse, téléphone, courriel, télécopieur : SIRET : Coordonnées bancaires : (à compléter par le candidat + joindre un RIB) 6. Si groupement d entreprises : Nature du groupement : identification des membres du groupement : Identification du mandataire et coordonnées : Coordonnées bancaires des membres du groupement : Répartition des prestations avec indications des montants HT par entreprise : (à compléter par le candidat + joindre un RIB) 7. Le candidat soumissionne pour : Le candidat coche la mention et complète les lots. N du ou des lot(s) : TOUS les lots 8. Procédure du marché 6 / 13

7 Ce marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l article 34 du Décret n 2016/360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les variantes sont autorisées. Chaque lot du présent marché sera conclu soit avec un titulaire unique, soit avec un groupement d entreprises. Conformément aux dispositions de l article 45 du Décret n du 25 mars 2016, si les entreprises souhaitent se présenter groupées, elles pourront choisir la forme du groupement conjoint ou solidaire. Le présent marché est un marché : Forfaitaire à prix global A bons de commande : Avec un minimum de (à compléter par le service) HT Avec un maximum de (à compléter par le service) HT 9. Durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée de 36 MOIS à compter du 1 er juin Lieu d exécution Rennes : 104 boulevard de la duchesse Anne Caen : 10 rue Pasteur 11. Prix Le marché est conclu à : Prix UNITAIRES basés sur le bordereau de prix joint au présent document (BPU) Prix FORFAITAIRE résultant de la décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF) figurant en paragraphe H pour un montant de : Taux de TVA : (à compléter par le service) Montant total hors taxes : Montant hors taxes arrêté en chiffres à : (à compléter par le service) Montant hors taxes arrêté en lettre à : (à compléter par le service) 7 / 13

8 Montant total TTC : Montant TTC arrêté en chiffres à : (à compléter par le service) 12. Forme des prix Les prix sont fermes et définitifs pour la durée du marché. 13. Avances 14. Pénalités Si les prestations fixées dans le cadre du paragraphe Erreur! Source du renvoi introuvable. du présent document ne sont pas respectées, le titulaire encourt une pénalité calculée selon les modalités définies à l article 14.1 du cahier des clauses administratives générales / fournitures courantes et services (CCAG/FCS). Les pénalités peuvent être appliquées en cas de retard, non-conformité ou mauvaise exécution. 15. Assurances Le titulaire doit justifier, avant tout commencement d exécution du présent marché, et pour la durée de celui-ci, qu il a souscrit une (des) police(s) d assurance couvrant sa responsabilité, ainsi que celle de ses commettants ou préposés, à l égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d accidents ou de dommages causés par l exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander, sans qu aucun supplément de prix ne puisse être demandé, la souscription de garanties complémentaires s il lui apparaissait que les risques couverts par la (les) police(s) sont insuffisant(s). 16. Résiliation Les clauses mentionnées au chapitre 6 du CCAG/TX sont entièrement applicables au marché. En cas de résiliation prononcée pour faute du titulaire, le marché pourra être exécuté aux frais et risques de celui-ci. La résiliation peut être prononcée si les garanties complémentaires exigées au titre des capacités ou des assurances (paragraphe E8) ne sont pas honorées. 8 / 13

9 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander, sans qu aucun supplément de prix ne puisse être demandé, la souscription de garanties complémentaires s il lui apparaissait que les risques couverts par la (les) police(s) sont insuffisant(s). 17. Règlement des litiges En cas de contentieux né de l'attribution ou de l'exécution du marché, le juge du tribunal administratif de RENNES (35), territorialement compétent, est saisi du litige juridictionnel. 18. Règlement des prestations La facture afférente aux prestations est envoyée en deux exemplaires à l adresse figurant du paragraphe 0. Le titulaire peut adresser ses factures sous forme dématérialisée sur la plate-forme de la personne publique. La facture porte, outre les mentions légales, les indications suivantes : le détail de la facturation ; les numéros et date de notification du marché ; les références et la date du bon de commande ; les nom et adresse du créancier ; le numéro de son compte bancaire ; le prix total HT et le prix total TTC. 19. Délai de paiement Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Lot 1 : Couverture de la responsabilité civile de l'établissement Il s agit d assurer, sans franchise concernant les dommages corporels, l ensemble des risques liés à l activité de l établissement et des membres de sa communauté : dirigeants, administratifs (y compris stagiaires), enseignants chercheurs, intervenants (éventuellement à titre bénévole) et étudiants. L IEP recherche à ce titre une assurance de responsabilité civile générale. La proposition couvrira notamment : Les activités réalisées dans l établissement ; Les activités réalisées dans un cadre pédagogique ou administratif sous la responsabilité de l établissement. Elle s étend sur la responsabilité civile incombant à l assuré en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs, causés aux tiers, du fait de l établissement ou de l un des bénéficiaires mentionnés ci-dessus. Elle intègrera la responsabilité civile quant aux biens confiés, et aura pour objet l indemnisation en cas de décès, d invalidité, d incapacité temporaire, de remboursements de frais, ainsi que la protection juridique et/ou de défense. 9 / 13

10 Les candidats répondront sur la base d un prix et d une proposition détaillée quant aux conditions de réalisation de cette police d assurance. Lot 2 : Couverture des dommages aux biens Il s agit d assurer les biens dont l établissement est propriétaire ou dépositaire, et notamment les biens mobiliers. Les candidats feront une proposition, sur le plan technique et financier, au regard de la spécificité de l établissement quant à son statut d occupant sans titre, dans des missions d enseignement supérieur, des deux sites de Rennes et de Caen. Concernant le matériel, les candidats proposeront obligatoirement deux solutions : une solution de franchise comprise entre 100 et 200, et une solution de franchise comprise entre 1000 et Ils proposeront, le cas échéant et si cette solution est de nature à optimiser le cout de la police, une garantie de premier risque concernant les bâtiments susceptibles de permettre la continuité de l action éducative de l établissement en cas de sinistre grave. Lot 3 : contrat d auto-mission pour les déplacements d agents ou d intervenants dans le cadre de leurs activités professionnelles pour l établissement Le volume est estimé à environ 20 allers-retours, en particulier, Rennes-Caen déclarés dans l année, auxquels s ajoutent des déplacements ponctuels. Le volume total est estimé à environ km par an. Lot 1 : Couverture de la responsabilité civile de l établissement Offre Cotisation HT annuelle Cotisation TTC annuelle Lot 2 : Couverture des dommages aux biens Franchise Cotisation HT annuelle Cotisation TTC annuelle Offre 1 Offre 2 Lot 3 : Contrat auto-mission Offre Cotisation HT annuelle Cotisation TTC annuelle Au stade de sa candidature, le candidat s engage sur l honneur à présenter:. les capacités nécessaires à l exécution du marché public (professionnelles, techniques et financières, assurances),. ne pas faire l objet de l interdiction de soumissionner aux marchés publics,. à respecter les dispositions de la loi n du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Les capacités attestées sur l honneur et la vérification des obligations sociales et fiscales du candidat seront vérifiées par le pouvoir adjudicateur avant notification au lauréat. 10 / 13

11 20. Signature du marché par l entreprise Après avoir pris connaissance des conditions administratives et des exigences techniques, j accepte et m engage, sur la base de mon offre à exécuter les prestations demandées et à livrer les fournitures demandées aux prix indiqués ci-dessus. Nom, prénom et qualité du signataire(*) et des membres si groupement d entreprises Lieu et date de signature Signatures (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente. 11 / 13

12 Décision du pouvoir adjudicateur La présente offre est ACCEPTEE Type d offre : Offre de base Variante à..., le... Signature (représentant du pouvoir adjudicateur) 12 / 13

13 Notification du marché au titulaire En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçue à titre de notification copie du présent marché» à..., le... signature du titulaire, En cas d envoi en lettre recommandée avec avis de réception : (Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché) 13 / 13