Collecte des Statistiques de Commerce International de Services. Les recommandations des Organisations Internationales.

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1 Collecte des Statistiques de Commerce International de Services. Les recommandations des Organisations Internationales. 13 janvier 2005 CNIS 1 Plan Le Manuel des Statistiques du Commerce International de Services (MSCIS). Les 5 recommandations principales. Les rubriques standards de la Balance des Paiements imputées par Mode de L AGCS. 13 janvier 2005 CNIS 2

2 Le Manuel : présentation Publication conjointe (UN, Eurostat, FMI, CNUCED, OCDE et OMC.) Publié en 2002, il vise à répondre aux besoins des producteurs et utilisateurs de statistiques. Les exigences spécifiques de l Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) y sont prises en compte. Mise en œuvre progressive. Compatibilité avec les normes internationales. 13 janvier 2005 CNIS 3 Les Apports du Manuel Classification élargie de la Balance des Paiements (EBOPS). Cadre statistique de la fourniture de service des filiales étrangères (FATS). Mouvement des personnes physiques. Propose une allocation des transactions de service par mode de fourniture de l AGCS. Importance des pays partenaires. 13 janvier 2005 CNIS 4

3 Les 5 principales recommandations 5ème Manuel de la Balance des Paiements (MBP5). EBOPS - décomposition des données. Statistiques de l Investissement Direct Etranger (IDE). FATS : Variables de base. Commerce des services entre pays partenaires. 13 janvier 2005 CNIS 5 Les 5 principales recommandations 1 - Appliquer les normes du MBP5 (transactions entre résidents et nonrésidents). Définitions, estimations, et enregistrement des opérations. classification des services (11 rubriques standards). 2 - Décomposition EBOPS Se concentrer sur les services à intérêt économique majeur. Postes pour mémoire relatifs à ces services. 13 janvier 2005 CNIS 6

4 Classification standard 11 rubriques standards du MBP5 1. Transport 2. voyages Autres services commerciaux 11. Services reçus/fournis par les administrations publiques. 3. Communication 4. Construction 5. Assurances 6. Services Financiers 7. Services d informatique et d information 8. Redevances et droits de licence 9. Autres services aux entreprises 10. Services personnels, culturels et relatifs aux loisirs. 13 janvier 2005 CNIS 7 Composantes EBOPS disponibles pour les pays de l OCDE. C o u n tr y N u m b e r o f N u m b e r o f E B O P S E B O P S co m po n e nts c o m p o n e n ts ( D e c ) ( M a y ) S o u r c e I M F S o urce O E C D 1. A u s t r a l i a A u s t r i a B elg ium C a n a d a C z e c h r e p u b l i c D e n m a r k F i n l a n d F r a n c e G e r m a n y G reec e H u n g a r y I c e l a n d I r e l a n d I ta ly J a p a n K o r e a L u x e m b o u r g M e x i c o N e t h e r l a n d s N e w Z e a la n d N o r w a y P o la n d P o r t u g a l S l o v a k r e p u b l ic S p a i n S w e d e n S w i tz e r l a n d T u r k e y U n i t e d K i n g d o m U n i t e d S t a te s w s e il a b l e o n ly fo r y e r 3 1 N e r ie s a v a a B elgium and L u xem bo urg data have b een p ub lished sep arately for the first tim e in O E C D -E u r o s ta t a n d I M F h a v e d i f fe r e n t s o u rc e s f o r D e n m a r k. 4 M o re detail on insuran ce 5 Inclu din g N ation al item s. 13 janvier 2005 CNIS 8

5 Situation en France Environ 50 codes sectoriels disponibles pour enregistrer les échanges internationaux de services. La classification EBOPS contient 85 composantes et 24 memorandum items. Objectif : Augmenter le niveau de détail. En créant une nouvelle enquête? En raffinant l enquête EAE existante? 13 janvier 2005 CNIS 9 France : composantes EBOPS disponibles (1/4) En rouge (gras) composantes disponibles (source OCDE- Eurostat) En bleu estimations Eurostat 1. Transports 2. Voyages Transports maritimes (passagers,( Fret, autres) Transports aériens (passagers, Fret, autres) Autres Transports (passagers, Fret, autres) Espace, Rail, Route,... Voyages à titre professionnel (1999) Dépenses des travailleurs saisonniers et frontaliers Autres Voyages à titre personnel (1999) Dépenses liées aux soins de santé Dépenses liées à l éducation Autres 3. Services de communication Services de poste et de messagerie Services de télécommunication 13 janvier 2005 CNIS 10

6 France : composantes EBOPS disponibles (2/4) 4. Bâtiments et travaux publics 5. Assurance 6. Services financiers 7. Informatique et information Bâtiments et travaux publics à l étranger Bâtiments et travaux publics dans l économie déclarante. Assurance vie et services des caisses de retraites Assurance-frêt Autres assurances indirectes Réassurance Services auxiliaires Services d informatique Services d information Services d agences de presse Autres Services d information Concessions et droits analogues 8. Redevances Autres redevances et droits de et Droits de licence licence 13 janvier 2005 CNIS (Redevances et droits 11 de licence des logiciels - futur?) France : composantes EBOPS disponibles (3/4) 9. Autres services aux entreprises Négoce international, autres services liés au commerce Négoce international Autres services liés au commerce La location-exploitation Serv.. aux entreprises, spécialisés et techniques divers Serv. juridiques, de comptabilité de conseil en gestion et relations publiques Services juridiques Comptabilité, vérif. des comptes, tenue des livres et conseil en fiscalité Conseil aux entreprises et conseils en gestion et relations publiques. Publicité, études de marché et sondages d opinion. Recherche et développement Architecture, ingénierie et autre services techniques Services agricoles, minier et de traitement s/place Traitements des déchets et dépollution. Autres Autres services aux entreprises Services entre entreprises affiliées. 13 janvier 2005 CNIS 12

7 France : composantes EBOPS disponibles (4/4) 10. Services personnels, culturels et relatifs aux loisirs Services audiovisuels et connexes Autres services personnels, culturels et relatifs aux loisirs 11. Services reçus/fournis par les administrations publiques. Memorandum items Ambassades et consulats. Unités et organes militaires. Autres. Transport de fret (mer, espace) Voyages (achats de biens, hébergement, autres) Primes brutes des assurances SIFMI Services financiers dont SIFMI Flux bruts de négoce international 13 janvier 2005 CNIS 13 5 principales recommandations (suite) 3 - Statistiques des IDE : Pour compléter les données FATS. Indicateur de la présence commerciale. Flux, revenus et stocks par industrie (CITI). 4 Principales statistiques (FATS) : Les ventes, la valeur ajoutée, l emploi, les exports et les imports. par catégories d activité ICFA Rév.3 inward et outward. par pays partenaires. 13 janvier 2005 CNIS 14

8 Modes of supply Variables économiques FATS Tirées pour la plupart du SNA 93 Variables FATS de base (minimum recommandé par le Manuel) Actifs Rémunération des Salariés Valeur nette excédent net d exploitation Formation brute de capital fixe. Impôt sur le revenu des sociétés Dépenses de recherche-développement Ventes (Chiffre d affaires) et/ou production Emploi Valeur Ajoutée Exportations et importations de biens et services Nombre d entreprises Autres Variables FATS 13 janvier 2005 CNIS 15 5 principales recommandations (fin) 5 Données par pays partenaires : Échanges entre résidents et non-résidents. Catégories principales du MBP5. Si possible selon l EBOPS. Pour les FATS et IDE selon l ICFA. Priorité aux partenaires les plus importants. 13 janvier 2005 CNIS 16

9 Autres éléments recommandés Achever la mise en œuvre de la classification EBOPS. Collecter des variables FATS additionnelles. Personnes travaillant à l étranger. Échanges entre parties apparentées et non apparentés. Modes de fourniture décrits dans l AGCS. 13 janvier 2005 CNIS 17 Les Modes de l AGCS L AGCS est axé sur les modes de fourniture. Ces modes sont la base sur laquelle repose l établissement des listes des engagements des pays membres de l OMC. Un travail de clarification reste à faire, d où la création d un groupe de travail sur le mode 4 (sept 2004) : Importance politique : Le G8 de Sea Island demande un travail spécifique sur les envois de fonds des travailleurs migrants. Réunion à la Banque Mondiale les Janvier janvier 2005 CNIS 18

10 Modes of supply Ventes par modes de fourniture de l AGCS: Une approximation statistique. Mode de fourniture proxy estimation (Milliards US$) 1 - Fourniture transfrontière 2 Consommation à l étranger 3 Présence commerciale 4 Mouvement des personnes physiques BOP : exportation de services commerciaux (à l exclusion des voyages) 1,000 BOP : exportations de voyages 500 Statistiques FATS : Chiffre d affaires 2,000 BOP : rémunération des salariés 50 Source: Module de formation de l OMC 13 janvier 2005 CNIS 19 France : Une distribution modale Table 1: France - Services exports, 1995 à 2003 Les transactions de la Balance des paiements en millions de dollars US. S e rie s Tra nspo rts Sea transport, credit Air transport, credit Othe r tra n s p o rt, c re d it Tra ve l, c re dit Othe r s e rvice s Communications, credit Co ns truc tio n, c re d it Insurance, credit Fina n cia l s e rv ic e s, c re d it Co mp u te r, info rm a tio n s e rv., C Royalties, license fees, cred Othe r business serv., credit Pers., cult., re cre at. se rv. C Government services, n.i.e., C Se rvic e s, cre dit Compensation of employe es Worke rs ' re mitta nc e s FATS outwa rd: turno ve r Source: IMF Balance of Payments data, December janvier 2005 CNIS 20

11 France : Une distribution modale Estimation de la distribution modale du commerce des services Mode Mode Mode Mode Mode Flux liés au travail services d'informatique et d'information, autres services, construction Mode 1 = Les transports, les services de communication, les services d'a ssurance, les services financiers, re devances et droits de licence, et une partie, (nous faisons l'hypothèse de la moitié) des services d'informatique et d'information, des autres services aux entreprises et des services personnels, culturels et relatifs a ux loisirs. Mode 2 = Les services de voyage Mode 3 = Données FATS des services et une partie (la moitié par hypothèse) des services de construction. Mode 4 = Flux liés au travail (Rémunération des salariés et envois de fonds des travailleurs) et une partie (la moitié par hypothèse) des services d'informatique et d'information, des autres services aux entreprises et des services personnels, culturels et relatifs aux loisirs et les services de construction. 13 janvier 2005 CNIS 21 France : Une distribution modale France 100% 80% 60% 40% 20% 0% Mode 4.1- part of computer and information services, other services Mode exclusively labour related Mode 3 Mode 2 Mode 1 Note : Le mode 3 n'es t pas dis ponible après 1998 par manque de données FATS outward. 13 janvier 2005 CNIS 22

12 Activités futures Plus d information sur la compilation des statistiques est nécessaire. Une plus grande focalisation sur les pays en développement. Plus grande coordination internationale de la collecte BdP/FATS/pays partenaires entre UN/IMF/OECD/UNCTAD. Focalisation sur les modes de fournitures des services. Contrôle de la qualité des données. Analyse du questionnaire méthodologique de Eurostat/ OCDE. Alimenter le processus de révision du Manuel de la BdP. Révision du Manuel (horizon 2009). 13 janvier 2005 CNIS 23 Merci pour votre attention janvier 2005 CNIS 24