COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE MARDI 27 OCTOBRE 2015 À 16 H AU 10 RUE SAINT-JOSEPH

Transcription

1 COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE MARDI 27 OCTOBRE 2015 À 16 H AU 10 RUE SAINT-JOSEPH ÉTAIENT PRÉSENTS : Stéphane Maher, président Gilles Robert, conseiller Benoit Beaulieu, conseiller Marie-Josée Larocque, greffière ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS : Yvan Patenaude, directeur général Fernand Boudreault, directeur général adjoint Infrastructures et directeur du Service des travaux publics Johanne Coursol, adjointe au directeur général Aziz Lahssaini, directeur du Service des finances et trésorier Éric Boivin, directeur du Service de l ingénierie Danny W. Paterson, directeur du Service de police Daniel Hillman, directeur du Service de la sécurité incendie Richard St-Jean, adjoint au directeur général Alain Larocque, directeur du Service de la gestion du capital humain Michel Doyon, directeur du Service des technologies de l information Martin Lavoie, dir. du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire Louis Parent, directeur du Service des communications Salima Hachachena, directrice du Service de l urbanisme Francis Longpré, chef de la Division des systèmes d information Brigitte Martineau, conseillère en gestion financière Division de la comptabilité et du budget ITEM A1 OUVERTURE DE LA SÉANCE Le président, M. Stéphane Maher, ouvre la séance du comité exécutif. 287

2 CE-9260/ ITEM A2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR L ordre du jour soit adopté tel que soumis, en ajoutant le point E7 suivant : E7 AIDE FINANCIÈRE - ACTIVITÉS «SOIRÉE DES TOUTOUS» - PANTHÈRES DE SAINT-JÉRÔME CE-9261/ ITEM A3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU 13 OCTOBRE 2015 ATTENDU QUE les membres du comité exécutif ont reçu, le 14 octobre 2015, une copie du procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 13 octobre 2015; Le procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 13 octobre 2015 soit approuvé. CE-9262/ ITEM E1 MODIFICATION À L'ENVERGURE D'UN CONTRAT NO 1 - ACHAT DE CHAUX HYDRATÉE POUR L EAU POTABLE ANNÉE 2015 (2014-BS-049) ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme, par sa résolution CE-8846/ , a octroyé un contrat à «Graymont inc.» pour l achat de chaux hydratée pour l eau potable pour l année 2015, pour un montant ne pouvant excéder la somme de ,38 $, taxes incluses; ATTENDU QU en cours d année, nous avons modifié nos procédures dans le traitement de l eau potable pour utiliser des quantités supérieures de chaux hydratée; ATTENDU QUE ces nouvelles pratiques réduisaient l achat de quantités d hydroxyde de sodium 50 %, tout en nous permettant des économies étant donné que le coût d achat au kilogramme d hydroxyde est plus élevé que la chaux hydratée; ATTENDU la recommandation de messieurs Simon Brisebois, chef de la Division de la gestion des eaux, et Fernand Boudreault, directeur général adjoint Infrastructures et directeur du Service des travaux publics, datée du 7 octobre 2015; La Ville autorise l achat supplémentaire de kilogrammes de chaux hydratée auprès de «Graymont inc.», représentant une dépense de ,90 $, taxes incluses, ce qui porte la valeur du contrat à ,28 $, taxes incluses. 288

3 CE-9263/ ITEM E2 MODIFICATION À L'ENVERGURE D'UN CONTRAT NO 1 - ACHAT D ACIDE CHLORHYDRIQUE 15 % POUR L EAU POTABLE ANNÉE 2015 (2014-BS-049) ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme, par sa résolution CE-8847/ , a octroyé un contrat à «Produits chimiques CCC limitée» pour l achat d acide chlorhydrique 15 % pour l eau potable pour l année 2015, pour un montant ne pouvant excéder la somme de ,20 $, taxes incluses; ATTENDU QUE ce produit est utilisé dans le traitement de l eau, seulement depuis cette année, les quantités estimées pour l année 2015 ont été sous-évaluées; ATTENDU la recommandation de messieurs Simon Brisebois, chef de la Division de la gestion des eaux, et Fernand Boudreault, directeur général adjoint Infrastructures et directeur du Service des travaux publics, datée du 7 octobre 2015; La Ville autorise l achat supplémentaire de kilogrammes d acide chlorhydrique auprès de «Produits chimiques CCC limitée» pour un montant de ,58 $, taxes incluses, ce qui porte la valeur du contrat à ,78 $, taxes incluses. CE-9264/ ITEM E3 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE - SOCIÉTÉ DE L AUTISME DES LAURENTIDES ATTENDU les demandes d'aide financière de divers organismes locaux voués au développement communautaire, à la vie culturelle, aux sports et loisirs; ATTENDU la demande d aide financière présentée par la Société de l autisme des Laurentides; ATTENDU QUE la Société de l autisme des Laurentides offre un service important à plusieurs jeunes résidents de Saint-Jérôme vivant en situation de handicap, auxquels la Ville aurait de la difficulté à bien répondre; ATTENDU la recommandation favorable de la commission des affaires communautaires, formulée lors de la séance régulière tenue le 22 septembre 2015; ATTENDU la recommandation de madame Sophie Collerette, coordonnatrice aux activités communautaires, et monsieur Martin Lavoie, directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, datée du 30 septembre 2015 La Ville entérine la recommandation favorable de la commission des affaires communautaires du 22 septembre 2015 et verse, à titre d'aide financière, la somme de $ à la Société de l autisme des Laurentides pour les aider à financer leur projet de camp de jour 2015, conditionnellement à ce que cet organisme bénéficiaire s engage à publiciser la participation financière de la Ville à leur activité. 289

4 CE-9265/ ITEM E4 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE - MAISON DES PARENTS D ENFANTS HANDICAPÉS DES LAURENTIDES ATTENDU les demandes d'aide financière de divers organismes locaux voués au développement communautaire, à la vie culturelle, aux sports et loisirs; ATTENDU la demande d aide financière présentée par la Maison des parents d enfants handicapés des Laurentides; ATTENDU QUE la Maison des parents d enfants handicapés des Laurentides offre un service important à plusieurs jeunes résidents de Saint-Jérôme vivant en situation de handicap auxquels la Ville aurait de la difficulté à bien répondre; ATTENDU la recommandation favorable de la commission des affaires communautaires, formulée lors de la séance régulière tenue le 22 septembre 2015; ATTENDU la recommandation de madame Sophie Collerette, coordonnatrice aux activités communautaires, et monsieur Martin Lavoie, directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, datée du 30 septembre 2015; La Ville entérine la recommandation favorable de la commission des affaires communautaires du 22 septembre 2015 et verse, à titre d'aide financière, la somme de $ à la Maison des parents d enfants handicapés des Laurentides pour les aider à éponger le déficit connu pour leur projet de camp de jour 2015, conditionnellement à ce que cet organisme bénéficiaire s engage à publiciser la participation financière de la Ville à leur activité. CE-9266/ ITEM E5 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE - CERCLE DE FERMIÈRES SAINT-JÉRÔME ATTENDU les demandes d'aide financière de divers organismes locaux voués au développement communautaire, à la vie culturelle, aux sports et loisirs; ATTENDU la demande d aide financière du Cercle de fermières Saint-Jérôme afin d aménager le nouveau local ; ATTENDU la recommandation favorable de la commission des affaires communautaires, formulée lors de la séance régulière tenue le 10 septembre 2015; ATTENDU la recommandation de madame Maude Tessier, coordonnatrice aux activités culturelles, et monsieur Martin Lavoie, directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, datée du 5 octobre 2015; La Ville entérine la recommandation favorable de la commission des affaires communautaires du 10 septembre 2015 et verse, à titre d'aide financière, la somme de 300 $ au Cercle de fermières Saint-Jérôme pour aménager leur nouveau local, conditionnellement à ce que cet organisme bénéficiaire s engage à publiciser la participation financière de la Ville à leur activité. 290

5 CE-9267/ ITEM E6 ACCEPTATION DÉFINITIVE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU MURET EXISTANT ET RÉAMÉNAGEMENT DU PARC DE L ILE PERREAULT (SOUM ) ATTENDU QUE la Ville, par sa résolution CM-8997/ octroyait le contrat pour les travaux de réfection du muret existant et réaménagement du parc de l ile Perreault à «Aménagement Pavatech inc.»; ATTENDU QUE l acceptation définitive des travaux a été prononcée le 24 juillet 2015; ATTENDU la correspondance de la firme «Stantec» datée du 24 juillet 2015; ATTENDU la recommandation de madame Mélanie Théberge, ing., directrice adjointe du Service de l ingénierie, et monsieur Éric Boivin, ing., directeur du Service de l ingénierie, datée du 29 septembre 2015; L'acceptation définitive des travaux de réfection du muret existant et réaménagement du parc de l ile Perreault exécutés par «Aménagement Pavatech inc.», soit approuvée. CE-9268/ ITEM E7 AIDE FINANCIÈRE - ACTIVITÉS «SOIRÉE DES TOUTOUS» - PANTHÈRES DE SAINT-JÉRÔME ATTENDU la tenue de la «Soirée des toutous» par les Panthères de Saint-Jérôme le 30 octobre prochain; ATTENDU QUE les dons amassés seront offerts aux policiers de Saint-Jérôme pour l activité «L arbre du partage»; ATTENDU QUE les billets pour cette soirée seront distribués dans les familles dans le besoin de la région; ATTENDU la volonté du Cabinet du maire de faire bénéficier ces familles à cette activité; 1.- La Ville autorise l achat de billets pour la soirée bénéfice du 30 octobre prochain. 2.- Le trésorier soit autorisé à payer billets au coût de 4 $ chacun pour un total de $. 291

6 CE-9269/ ITEM F1 ACHAT - GARANTIE PROLONGÉE POUR LE SYSTÈME DE TÉLÉPHONIE IP ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme, par sa résolution CM-3750/ , octroyait le contrat à Bell Canada pour l achat et l installation d un système de téléphonie IP; ATTENDU QUE suite à l achat de ce système téléphonique, la Ville désire obtenir une garantie prolongée afin d assurer la continuité dudit service; ATTENDU les deux offres de service de Bell Canada (système téléphonique IP de la Ville et celui du Service de police), datées du 11 septembre 2015, pour une durée d un (1) an et à un prix fixe pour toute la durée du contrat; ATTENDU la recommandation de messieurs Vincent Marcoux, chef de la Division de l informatique et de la géomatique, et Michel Doyon, directeur du Service des technologies de l information, datée du 7 octobre 2015; 1.- La Ville autorise l achat d une garantie prolongée pour le système de téléphonie IP auprès de «Bell Canada», pour un montant ne pouvant excéder la somme de ,38 $, taxes incluses, pour une durée de un (1) an, à compter du 28 septembre 2015, payable en un (1) versement. 2.- Le chef de la Division de l informatique et de la géomatique soit, et est par les présentes, autorisé à signer les documents donnant effet à la présente. CE-9270/ ITEM F2 ADJUDICATION DE CONTRAT DÉNEIGEMENT DE TOITURES POUR DIVERS BÂTIMENTS POUR LA SAISON (2015-BS-071) ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme a procédé à un appel d'offres selon la procédure d'invitation écrite auprès d'au moins trois soumissionnaires pour les travaux de déneigement de toitures pour divers bâtiments, pour la saison ; ATTENDU QUE l estimation des coûts, préparée par monsieur Patrick Boyer, chef de la Division des matières résiduelles et des bâtiments du Service des travaux publics avant la période d appel d offres, est d environ ,50 $, incluant les taxes; ATTENDU QUE les soumissionnaires invités sont : Toitures GL ; Les constructions R & P Potvin ( Québec inc.) ; J. Raymond couvreur & fils inc.; Toitures confort ; Toitures Hogues inc; Toitures PME inc. 292

7 ATTENDU QUE la greffière de la Ville a procédé, le 15 septembre 2015, à l'ouverture des soumissions reçues : Nom du soumissionnaire Conforme (oui ou non) Montant soumissionné (taxes incluses) Toitures PME Oui ,64 $ Québec inc. (Construction R & P Potvin) Oui ,13 $ J. Raymond Couvreur & Fils Non ,00 $ Services Toitures Hogues inc. Oui ,38 $ ATTENDU le rapport de conformité des soumissions préparé par la Division des approvisionnements; ATTENDU la recommandation de messieurs Patrick Boyer, chef de la Division des matières résiduelles et des bâtiments, et Fernand Boudreault, directeur général adjoint Infrastructures et directeur du Service des travaux publics, datée du 2 octobre 2015; 1.- Conformément à sa politique de gestion contractuelle, la Ville octroie le contrat pour les travaux de déneigement de toitures pour divers bâtiments pour la saison à «Toitures PME», pour un montant ne pouvant excéder la somme de ,64 $, taxes incluses. 2.- Le contrat sera valide du 1 er décembre 2015 au 15 mars La présente résolution ainsi que le devis et la soumission forment le contrat. CE-9271/ ITEM F3 MANDAT AUX PROFESSIONNELS - ACTUARIAT POUR LES RÉGIMES COLLECTIFS D ASSURANCE (2015-BS-103) ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme a procédé à un appel d'offres selon la procédure d'invitation écrite auprès d'au moins trois soumissionnaires pour un mandat aux professionnels en actuariat pour les régimes collectifs d assurance; ATTENDU QUE l estimation du coût des honoraires professionnels, évaluée par le Service de la gestion du capital humain avant la période d appel d offres, est d environ $, incluant les taxes; ATTENDU QUE les soumissionnaires invités sont : Normandin Beaudry, Actuaires conseils inc.; Aon Hewitt inc.; Mercer (Canada) ltée; Towers Watson Canada inc. ATTENDU QUE la greffière de la Ville a procédé à l'ouverture de l enveloppe numéro 1, contenant la partie qualitative, reçue au Service du greffe à 10 h, le 21 septembre 2015; ATTENDU QUE l ouverture des enveloppes numéros 2, contenant le prix de la soumission, a été effectuée le 28 septembre 2015 au Service des finances à 13 h 45, à la suite de l évaluation des soumissions par les membres du comité de sélection à l'ouverture des soumissions reçues : 293

8 ATTENTU QUE les soumissions reçues sont les suivantes : Soumissionnaires Prix soumis (taxes incluses) Pointage intérimaire Pointage final Normandin Beaudry, Actuaires conseils inc ,16 $ 98 / Aon Hewitt inc ,50 $ 87 / Mercer (Canada) ltée ,51 $ 90 / ATTENDU QUE le comité de sélection recommande que le contrat soit adjugé au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final après l évaluation; ATTENDU la recommandation de monsieur Alain Larocque, directeur du Service de la gestion du capital humain, datée du 29 septembre 2015; Conformément à sa politique de gestion contractuelle, la Ville accorde le mandat de services professionnels en actuariat pour les régimes collectifs d assurance à «Normandin Beaudry, Actuaires conseils inc.», pour un montant forfaitaire de ,16 $, incluant les taxes. CE-9272/ ITEM F4 ADDENDA - CONTRAT DES CONCESSIONS DE L ARÉNA MELANÇON LE GROUPE HATTEM INC. ATTENDU QU en vertu de la résolution CE-8699/ , la Ville a octroyé un contrat de gré à gré pour les concessions de l aréna Melançon, au «Groupe Hattem inc.», pour la période du 1 er août 2014 au 31 juillet 2017; ATTENDU QU au point 6 dudit contrat, il est écrit que le concessionnaire doit acquitter le loyer annuel requis à l aide de 8 chèques postdatés répartis sur 8 mois, soit de septembre à avril; ATTENDU le souhait du concessionnaire de répartir le loyer annuel sur 12 mois au lieu de 8, soit de septembre à août; ATTENDU QUE cette mesure ne cause pas préjudice et ne vient pas changer la nature du contrat; ATTENDU la recommandation de messieurs Jacques Boucher, chef de la Division des loisirs et de la vie communautaire, et Martin Lavoie, directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, datée du 28 septembre 2015; 1.- La Ville approuve l addenda au contrat pour les concessions de l aréna Melançon, intervenu avec le «Groupe Hattem inc.», pour la période du 1 er août 2014 au 31 juillet 2017, en autorisant le concessionnaire à émettre 12 chèques afin d acquitter le loyer annuel indiqué au point 2 de l addenda, lequel est joint à la présente pour en faire partie intégrante. 2.- Le maire ou en son absence le maire suppléant et la greffière soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer ledit addenda pour et au nom de la Ville. 294

9 CE-9273/ ITEM F5 ADJUDICATION DE CONTRAT TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES LOCAUX DU SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME (SOUM ,1) ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme a procédé à un appel d'offres public pour les travaux de réaménagement des locaux du Service de police; ATTENDU QUE les travaux de réaménagement des locaux du Service de police de la Ville de Saint-Jérôme sont prévus au programme triennal des dépenses en immobilisations pour l année 2015; ATTENDU QUE l estimation des coûts des travaux, préparée par la firme «Atelier Idea» avant la période d appel d offres, est d environ ,00 $, incluant les taxes et les contingents; ATTENDU QUE la greffière de la Ville a procédé, le 2 octobre 2015, à l'ouverture des soumissions reçues : Nom du soumissionnaire Conforme (oui ou non) Montant soumissionné (taxes incluses) St-Laurent Construction ltée Non ,95 $ Les Entreprises Landco inc. (Équipe Landco) Non ,00 $ PLC Gestion de projets de construction ( Québec inc.) Oui ,00 $ Ralvec Construction inc. Non ,00 $ Malo, Lacombe Construction ( Québec inc.) Oui ,00 $ L Archevêque & Rivest ltée Oui ,00 $ RJL Construction inc. Oui ,52 $ Banexco inc. Non ,00 $ Rénovacoeur Rénovation inc. Oui ,00 $ Les Constructions Gaétan Cadieux inc. Oui ,00 $ Gestion de projets Denis Rocheleau inc. Non ,35 $ ATTENDU QUE les soumissionnaires «St-Laurent Construction ltée», «Ralvec Construction inc.» et «Banexco inc.» sont non conformes car ces derniers n ont pas déposé avec leur soumission la lettre d intention d une compagnie d assurance relative à la conformité de leur soumission; ATTENDU QUE les soumissionnaires «Les Entreprises Landco inc.» et «Gestion de projets Denis Rocheleau inc.» sont non conformes car ils n ont pas procédé à la visite des lieux, sur rendez-vous et obligatoire à la conformité de leur soumission; ATTENDU le rapport de soumissions préparé par la firme «Atelier Idea» en date du 8 octobre 2015; ATTENDU QUE la date approximative de fin des travaux est le 18 décembre 2015; ATTENDU la recommandation de madame Mélanie Théberge, directrice adjointe du Service de l ingénierie, datée du 13 octobre 2015, et monsieur Éric Boivin, directeur du Service de l ingénierie, datée du 14 octobre 2015; 295

10 1.- Conformément à sa politique de gestion contractuelle, la Ville octroie le contrat pour les travaux de réaménagement des locaux du Service de police de la Ville de Saint-Jérôme à «PLC Gestion de projets de construction ( Québec inc.)», pour un montant ne pouvant excéder la somme de ,00 $, incluant les taxes et les contingents. 2.- Cette dépense soit imputée à même le règlement numéro La présente résolution ainsi que le devis et la soumission forment le contrat. CE-9274/ ITEM F6 OPTION DE PROLONGATION DE CONTRAT IMPRESSION DE CONSTATS D INFRACTION ÉLECTRONIQUES POUR LE SERVICE DE POLICE (2014-BS-087) ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme a procédé un appel d offres public pour l impression de constats d infractions électroniques pour le Service de police; ATTENDU QUE l estimation des coûts préparée par le Service de police avant la période d appel d offres, au montant de ,98 $ (taxes incluses) pour 1 an ferme et/ou ,14 $ année option 1 et/ou ,14 $ année option 2 pour un total de ,26 $ (taxes incluses); ATTENDU QUE la greffière de la Ville a procédé, le 23 février 2015, à l'ouverture des soumissions reçues : Montant total incluant Montant annuel 2 années Nom du soumissionnaire Conforme (taxes incluses) (oui ou non) optionnelles (taxes incluses) ,73 $ / 1 an ferme Groupe DATA Ltée oui ,50 $/ ,73 $ chaque année optionnelle ATTENDU le rapport de conformité des soumissions préparé par la Division des approvisionnements; ATTENDU QUE le contrat pour la première année a été octroyé de gré à gré étant inférieur à ,00 $; ATTENDU QUE pour attribuer l année d option, une résolution est requise; ATTENDU QU en ajoutant l année d option à l année de base, le montant total est de ,23 $, taxes incluses; ATTENDU QUE la Ville pourra se prévaloir d une deuxième année d option pour un montant de ,50 $, ce qui portera la valeur du contrat à ,73 $ taxes incluses; ATTENDU la recommandation de messieurs Michel Deschênes, inspecteur au Service de police, et monsieur Danny W. Paterson, directeur du Service de police datée du 14 octobre 2015; 296

11 1.- La Ville se prévale de l année d option pour 2016, pour le contrat d impression de constats d infractions électroniques pour le Service de police à «Groupe DATA Ltée», pour un montant ne pouvant excéder la somme de ,50 $, incluant les taxes, ce qui porte la valeur du contrat à ,23 $, taxes incluses. 2.- La durée du contrat s échelonnera de l adjudication du 1 er janvier au 31 décembre 2016 et la Ville pourra, soixante (60) jours avant l expiration dudit contrat, se prévaloir de la 2e année d option. CE-9275/ ITEM G1 DISPOSITION D ACTIFS PAR LE CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ) - ANCIEN MOBILIER DE LA CENTRALE 911 DU SERVICE DE POLICE ATTENDU QUE conformément aux dispositions de l article 14 de la Politique d approvisionnements et de gestion des inventaires de la Ville de Saint-Jérôme et de l article 28 de la Loi des cités et Villes, l aliénation de tout bien de toute municipalité doit être réalisée à titre onéreux et qu une valeur minimale doit être attribuée à chacun des biens; ATTENDU QUE le Service de police dispose de l ancien mobilier de bureau de la centrale 911 dont il souhaite se départir; ATTENDU QUE le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) offre aux municipalités le service de vente d équipement par appel d offres; ATTENDU la recommandation de madame Nadine Bélanger, chef de la Division gestion contractuelle et appels d offres, et monsieur Danny W. Paterson, directeur du Service de police, datée du 19 septembre 2015; La Ville accepte de disposer de l ancien mobilier de bureau de la centrale 911 du Service de police par appel d offres avec le Centre de services partagés du Québec et autorise la chef de la Division gestion contractuelle et appels d offres à procéder en ce sens. CE-9276/ ITEM G2 FERMETURE DE DOSSIERS ANNULATION DE CRÉANCES (PARTICULIERS) ATTENDU les treize (13) dossiers pour lesquels jugements ont été rendus mais dont la perception s avère utopique; ATTENDU QUE les infractions ont été commises de 1996 à 2002 et que toutes les procédures de perception ont été tentées sans succès (rappel, jugement, suspension de permis, bref de saisie et mandat d amener et d emprisonnement); ATTENDU la recommandation de mesdames Suzie Beaudry, greffière à la cour municipale, datée du 7 octobre 2015, et Marie-Josée Larocque, greffière, datée du 8 octobre 2015; 297

12 La Ville autorise le greffier de la cour municipale à procéder à la fermeture et à l annulation des créances, pour les dossiers suivants : N o dossier Montant 01J ,71 $ 01J ,50 $ 97L ,63 $ 97L ,86 $ 96J ,59 $ 96J ,83 $ 96J ,00 $ 00J ,20 $ 02J ,02 $ 01J ,00 $ 99J ,10 $ 98J ,00 $ ,00 $ Total 5 076,44 $ CE-9277/ ITEM G3 DON D ACTIFS À UN ORGANISME À BUT NON LUCRATIF ATTENDU QUE l article 28 de la Loi sur les cités et villes, oblige la Ville à disposer de ses biens à titre onéreux, mais qu elle peut toutefois accorder, en vertu de l article 91,2 de la Loi sur les compétences municipales, une aide en matière de création ou de poursuite d œuvres de bienfaisance, d éducation, de culture, de formation de la jeunesse et de toute initiative de bien-être de la population; ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme dispose de matériel usagé non utilisé et qui peut avoir une deuxième vie dans les activités d organismes à but non lucratif; ATTENDU la demande de l organisme «Cercle de Fermières de Saint-Jérôme» datée du 19 août 2015; ATTENDU QUE le «Cercle de Fermières de Saint-Jérôme» est reconnu en vertu du Guide de reconnaissance et services offerts aux organismes partenaires à titre de partenaire de quartier; ATTENDU la recommandation favorable de la commission des affaires culturelles, formulée lors de la séance régulière du 10 septembre 2015; ATTENDU la recommandation de madame Maude Tessier, coordonnatrice aux activités culturelles, et monsieur Martin Lavoie, directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, datée du 5 octobre 2015; La Ville cède, à titre gracieux, le matériel suivant à l organisme «Cercle de Fermières de Saint-Jérôme» et ce, en conformité avec le Guide de reconnaissance et des services offerts aux organismes partenaires : 1 armoire en mélamine noire 2 portes de bois 1 bac de recyclage 298

13 CE-9278/ ITEM G4 RECONNAISSANCE ORGANISME À BUT NON LUCRATIF GUIDE DE RECONNAISSANCE ET DES SERVICES OFFERTS AUX ORGANISMES ATTENDU les critères établis dans le Guide de reconnaissance et des services offerts aux organismes partenaires; ATTENDU le dépôt de la fiche d évaluation de l organisme à but non lucratif «Maison de Sophia» organisme œuvrant sur le territoire de la ville de Saint-Jérôme; ATTENDU la recommandation favorable de la commission des affaires communautaires, formulée lors de la séance régulière tenue le 22 septembre 2015; ATTENDU la recommandation de madame Sophie Collerette, coordonnatrice aux activités communautaires, et monsieur Martin Lavoie, directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, datée du 30 septembre 2015; La Ville entérine la recommandation favorable de la commission des affaires communautaires datée du 22 septembre 2015 et reconnaisse officiellement l organisme à but non lucratif «Maison de Sophia», dans la catégorie «partenaire affinitaire», selon les critères établis dans le Guide de reconnaissance et des services offerts aux organismes partenaires. CE-9279/ ITEM G5 CHANGEMENT DE NOM LVM ATTENDU QU au mois de juillet 2014, une transaction a été effectuée entre les firmes «LVM» et «Englobe» pour devenir «LVM, une division d Englobe Corp»; ATTENDU QU au mois de juin 2015, «LVM, une division d Englobe Corp» change de nom afin de devenir «Englobe Corp»; ATTENDU la recommandation de madame Mélanie Théberge, ing., directrice adjointe du Service de l ingénierie, et monsieur Éric Boivin, ing., directeur du Service de l ingénierie, datée du 2 octobre 2015; 1.- Le nom des firmes «LVM» et «LVM, une division d Englobe Corp» soit modifié pour le nom «Englobe Corp». 2.- Le trésorier soit, et il est par les présentes, autorisé à émettre les chèques à l ordre de «Englobe Corp». 299

14 CE-9280/ ITEM I1 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Et unanimement résolu : QUE la séance soit levée. Le président, La greffière de la Ville, STÉPHANE MAHER MARIE-JOSÉE LAROCQUE /ig 300

15 SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE MARDI 27 OCTOBRE 2015 À 16 H INDEX DES RÉSOLUTIONS NUMÉRO ITEM DESCRIPTION PAGE A1 OUVERTURE DE LA SÉANCE 287 CE-9260/ A2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 288 CE-9261/ A3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU 13 OCTOBRE 2015 CE-9262/ E1 MODIFICATION À L'ENVERGURE D'UN CONTRAT NO 1 - ACHAT DE CHAUX HYDRATÉE POUR L EAU POTABLE ANNÉE 2015 (2014-BS-049) CE-9263/ E2 MODIFICATION À L'ENVERGURE D'UN CONTRAT NO 1 - ACHAT D ACIDE CHLORHYDRIQUE 15 % POUR L EAU POTABLE ANNÉE 2015 (2014-BS-049) CE-9264/ E3 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE - SOCIÉTÉ DE L AUTISME DES LAURENTIDES CE-9265/ E4 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE - MAISON DES PARENTS D ENFANTS HANDICAPÉS DES LAURENTIDES CE-9266/ E5 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE - CERCLE DE FERMIÈRES SAINT-JÉRÔME CE-9267/ E6 ACCEPTATION DÉFINITIVE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU MURET EXISTANT ET RÉAMÉNAGEMENT DU PARC DE L ILE PERREAULT (SOUM ) CE-9268/ E7 AIDE FINANCIÈRE - ACTIVITÉS «SOIRÉE DES TOUTOUS» - PANTHÈRES DE SAINT-JÉRÔME CE-9269/ F1 ACHAT - GARANTIE PROLONGÉE POUR LE SYSTÈME DE TÉLÉPHONIE IP CE-9270/ F2 ADJUDICATION DE CONTRAT DÉNEIGEMENT DE TOITURES POUR DIVERS BÂTIMENTS POUR LA SAISON (2015-BS-071) CE-9271/ F3 MANDAT AUX PROFESSIONNELS - ACTUARIAT POUR LES RÉGIMES COLLECTIFS D ASSURANCE (2015-BS-103) CE-9272/ F4 ADDENDA - CONTRAT DES CONCESSIONS DE L ARÉNA MELANÇON LE GROUPE HATTEM INC

16 CE-9273/ F5 ADJUDICATION DE CONTRAT TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES LOCAUX DU SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME (SOUM ,1) CE-9274/ F6 OPTION DE PROLONGATION DE CONTRAT IMPRESSION DE CONSTATS D INFRACTION ÉLECTRONIQUES POUR LE SERVICE DE POLICE (2014-BS-087) CE-9275/ G1 DISPOSITION D ACTIFS PAR LE CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ) - ANCIEN MOBILIER DE LA CENTRALE 911 DU SERVICE DE POLICE CE-9276/ G2 FERMETURE DE DOSSIERS ANNULATION DE CRÉANCES (PARTICULIERS) CE-9277/ G3 DON D ACTIFS À UN ORGANISME À BUT NON LUCRATIF CE-9278/ G4 RECONNAISSANCE ORGANISME À BUT NON LUCRATIF GUIDE DE RECONNAISSANCE ET DES SERVICES OFFERTS AUX ORGANISMES CE-9279/ G5 CHANGEMENT DE NOM LVM 299 CE-9280/ I1 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE