Présentation des outils. Notion Coût d un projet Outil Eval-Indus ANR

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1 Présentation des outils Notion Coût d un projet Outil Eval-Indus ANR

2 1 I Calcul des coûts d un projet Coût t complet : Ensemble des coûts nécessaires à la réalisation d un projet Coût t marginal : Ensemble des coûts nécessaires à la réalisation d un projet à l exception de ceux qui auraient de toute façon été supportés par l établissement si le projet n avait pas lieu Frais dits «d environnement» : Calculés, au moyen d'un taux d'environnement (au CNRS = 80%), sur la base des dépenses de personnels permanents et non permanents impliqués. Il permet d'estimer les dépenses liées à l'environnement scientifique des personnels impliqués dans le projet et supportées par le laboratoire. Coût t direct / Coût t indirect : un coût direct est une dépense effectuée spécifiquement pour le projet et aisément identifiable (achat de consommable pour une expérience donnée ; embauche d une personne spécifiquement pour le projet ; ). Un coût indirect est une dépense qui ne peut pas être attribuée spécifiquement au projet (fourniture de bureau, téléphone, ). Les coûts indirects sont également désignés par «frais d environnement», «frais de fonctionnement», «overheads»...

3 Nature de dépenses Poste Détail Coût Complet Coût Marginal Equipement Fonctionnement Dépenses de personnel : Permanent Environnement permanent Non Permanent Environnement permanent non Missions Prestations de service : Autres dépenses : Consommables, fluides Petit équipement

4 2 I Eval-Indus

5 2 I Eval-Indus Coût t de personnel permanent (salaires et coûts indirects) Le coût du chercheur pour la durée du contrat est un coût environné (le facteur est de 1,8) Dépenses supplémentaires non couvertes par les moyens habituels du laboratoire et nécéssaires pour l'exécution de l'etude SALAIRES et ENVIRONNEMENT Coût de l'environnement des CDD, stagiaires et des personnels salariés du partenaire : se calcule automatiquement à partir des salaires des contractuels à embaucher (facteur 1,8). AMORTISSEMENT L'amortissement du matériel se calcule en fonction du prix d'achat du matériel et du nombre de mois d'utilisation ( amortissement sur sur 5 ans)

6 2 I Eval-Indus Frais de fonctionnement, d'équipement, de missions et de sous- traitance Les dépenses de fonctionnement concernent le petit matériel inférieur à 800 Les dépenses d'équipement concernent le matériel dont le prix d'achat est supérieur à 800 Les frais de missions comprennent les déplacements (voyage et résidence), les conférences, colloques.

7 2 I Eval-Indus Coût t total pour le CNRS Ce coût comprend le coût des personnels permanents et non permanents participant à l'etude, leur environnement, les frais directs nécessaires à l'etude Dépenses supportées par le laboratoire Les dépenses supportées par le laboratoire sont les coûts des CDD employés par le CNRS pour la réalisation de l'etude, les frais directs nécessaires à sa réalisation. Coût t total du contrat Ce coût comprend le coût total de l'étude pour le CNRS et le prélèvement au titre du contrat quadriennal calculée à partir de la somme versée par le partenaire

8 2 I Eval-Indus

9 2 I ANR Guide d éd établissement des budgets des propositions soumises aux appels à projets de l ANRl Guide Règlement relatif aux modalités s d attributiond Règlement Texte de l Appel l à Projets Appel

10 2 I ANR Assiette et taux d aide d L aide attribuée = taux d aide * assiette Assiette= coût marginal (exclut les permanents, l environnement, l amortissement ) Taux d aide = 100%! Montant financé par l ANR compris dans une fourchette Montant minimum Montant minimum 15kE

11 2 I ANR: calcul coût Projet Personnels: Personnels permanents Personnels non permanents avec demande de financement Personnels non permanents sans demande de financement - Pas de frais d environnement - Personnel EC: 100% temps mais 50% salaire - Assistance et management: Coordinnateur (tâche 0)! Notion de collaboration effective: l organisme supporte au moins 10% des coûts entrant dans l assiette de l aide ( impact le taux max d aide au PME)! Limites imposées en terme de: recrutement de certaines catégories (doctorant) recrutement de CDD! Effort en personnel temporaire ( en hmois) financé par ANR ne doit pas être supérieure à 50% de l effort total engagé

12 2 I ANR: calcul coût Projet Equipements: >4kE HT Coût d achat Prestation: Réalisé par un tiers Coût de la prestation HT Inférieure au égale à 50% du coût global entrant dans l assiette

13 2 I ANR: calcul coût Projet Mission Transport Hébergement et repas - Réunion de travail - Spécifique projets - Dissémination Autres consommables et petits équipements (<4ke HT) Facturation interne

14 2 I ANR: calcul coût Projet Frais d environnement: d 80% personnels permanents et non permanents Entre dans l estimation du coût complet Frais de gestion : Coût maximum calculé automatiquement 4% x(q1+r+s+t+u+v) - PP : personnel permanent - Q1 : personnel non permanent avec financement ANR demandé - R : équipements - S : prestations de services externes - T : frais de mission - U : autres dépenses de charges externes - V : dépenses sur facturation interne. - 4% du coût total des dépenses éligibles hors frais généraux