CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) du 21 janvier 2009

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) du 21 janvier 2009"

Transcription

1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) du 21 janvier 2009 Fourniture de véhicules neufs en location longue durée sans chauffeur pour les membres de la convention constitutive d'un groupement de commandes. Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Personne Publique : PARCS NATIONAUX DE FRANCE Etablissement Public National Château La Valette 1037, rue Jean-François Breton MONTPELLIER CCTP du 21 janvier /7

2 C.C.T.P. SOMMAIRE Article 1 Objet du marché Dispositions Générales. Article 2 Description des besoins. Article 3 Variantes. Article 4 Les clauses du contrat CCTP du 21 janvier /7

3 Article 1 Objet du marché Dispositions Générales L'établissement public national à caractère administratif «Parc Nationaux de France» (PNF) a été crée par la loi du 14 avril Ses missions consistent à valoriser les parcs nationaux au niveau national et international, à constituer un centre de ressources, d appui et d'échange des savoirs et des expériences et à mettre en place des services communs, notamment la gestion financière et la gestion des ressources humaines. A ce titre Parcs Nationaux de France a constitué un groupement de commande avec les parcs nationaux et des établissements publics des espaces naturels pour assurer une gestion homogénéisée de leur flotte de véhicule de service. Le parc automobile de l'ensemble de ce groupement de commande représente environ 200 véhicules. Il est prévu un minima de location pour 30 véhicules (tous lots confondus). Le présent marché concerne la location de longue durée de véhicules neufs qui seront mis à la disposition des membres de la convention constitutive du groupement de commandes. Article 2 Description des besoins - Le présent marché est établi pour cinq (5) ans. La location de chaque véhicule est basée sur une durée de 60 mois pour toute commande passée dans la durée du marché. L'estimation annuelle des kilomètres parcourus est fixée entre et kilomètres par an selon les lots. Par conséquent, l appréciation du kilométrage se fera par groupe homogène de véhicules loués par chaque membre de la convention constitutive du groupement de commandes. Le kilométrage moyen par catégorie homogène de véhicule sera susceptible d'être revu à chaque date anniversaire du marché. A ce titre, le prestataire devra fournir annuellement un état détaillé des variations kilométriques des différents véhicules, exprimé par lot. Les variations de loyer consécutives à ces ajustements seront acceptés par le groupement pour autant qu'elles aient fait l'objet d'une information préliminaire du prestataire. - Les véhicules seront neufs et répondront aux normes relatives à la conformité, à la sécurité et aux contrôles techniques obligatoires. L équipement des véhicules devra être conforme à la législation en vigueur. -Les véhicules devront être porteurs du logotype des Parcs Nationaux conforme à la charte graphique de ces derniers. -La location inclut tous les coûts administratifs (carte grise, vignettes éventuelles, contrôles techniques, etc..), -Le prêt d'un véhicule de remplacement de même nature sera prévu en cas d'immobilisation supérieure à 24 heures (panne, accident, incendie, vol, réparation, etc...) du véhicule objet du contrat. La mise à disposition du véhicule de remplacement devra se faire dans les 4 heures suivant l'immobilisation et ce pendant toute la durée de son indisponibilité et quelle que soit la raison (panne, accident, incendie, vol, réparation, etc...). L'offre comporte 5 lots distincts pour lesquels un ou plusieurs prestataires seront désignés. Lot 1 : Fourniture de véhicules de tourisme 5 places Places assises : 5 Puissance 90 Cv din airbags à l'avant climatisation régulée 5 portes régulateur limitateur de vitesse Emission de CO 2 /km inférieure ou égale à 130gr (conformément à la circulaire ministérielle Cylindrée minimale : 1360 Cm3 Options : CCTP du 21 janvier /7

4 autres éléments de sécurité tropicalisée sur demande sans supplément de coût Lot 2 : Fourniture de véhicules de type «Ludospace» Places assises : 5 airbags à l'avant climatisation régulée Portes latérales vitrées coulissantes Garde au sol surélevé Protections du bas de caisse et des carters Emission de CO 2 /km inférieure ou égale à 130gr (conformément à la circulaire ministérielle Cylindrée minimale : 1360 Cm3 Options : autres éléments de sécurité tropicalisée sur demande sans supplément de coût Lot 3 : Fourniture de véhicules utilitaires 2 places Places assises : 2 airbags à l'avant climatisation Garde au sol surélevé Protection du bas de caisse et des carters 2 portes arrières battantes vitrées, ouverture 180 émission de CO 2 /km inférieure ou égale à 130gr (conformément à la circulaire ministérielle Cylindrée minimale : 1360 Cm3 options : autres éléments de sécurité tropicalisée sur demande sans supplément de coût CCTP du 21 janvier /7

5 Lot 4 : Fourniture de véhicules de type 4x4 pick-up (avec benne) Places assises : double cabine avec 4 places homologuées double airbag climatisation émission de CO 2 /km inférieure ou égale à 130gr (conformément à la circulaire ministérielle Cylindrée minimale : 2450 Cm3 options : autres éléments de sécurité tropicalisée sur demande sans supplément de coût Lot 5: Possibilité de disposer de véhicules de renfort de tout type en cas de surcroît ou spécificité d'activité due à la saisonnalité, la localisation géographique ou l'activité des Parcs. Article 3 Variantes La proposition de base correspondra à la location de véhicules : La location inclut tous les coûts administratifs (carte grise, vignettes éventuelles, contrôles techniques, etc..). Aucune proposition ne sera retenue sans prise en compte complète de ces critères. Plusieurs variantes pourront être proposées sous forme d'une proposition chiffrée indépendamment de la proposition de base afin que l'offre reste modulable par l'acheteur en fonction de ses besoins. Variante 1 Entretien des véhicules Entretien du véhicule: vidange, graissage, contrôles et réglages divers, réparations... Le montant de la franchise devra être précisé. Le prestataire retenu assurera ou fera assurer l'entretien des véhicules dans son réseau de distribution ou auprès de garagistes agrées par ses soins. L'entretien des véhicules est parti intégrante du contrat de location. Le prestataire s'engage à suivre les préconisations du constructeur en matière de contrôle périodique des éléments moteur, électriques, électroniques et de sécurité des véhicules. La fourniture des lubrifiants, bougies, liquide de freins, filtres devra être intégrée au contrat. Le prestataire détaillera très précisément dans son offre les interventions techniques prises en compte dans son contrat. Les exclusions au contrat seront listées. En cas de litige en cours de contrat, il sera fait référence à cette liste. Variante 2 Changement des pneumatiques En plus de la variante 1, le prestataire prévoira la fourniture d'une moyenne de 6 pneus par véhicule sur la durée du contrat en prenant en compte les pneus d'hiver. Les éventuels renouvellement de pneus complémentaires seront facturés à l'unité. Variante 3 Assurance au tiers CCTP du 21 janvier /7

6 Le prestataire précisera les coûts d'assurance au tiers par type de véhicule.. Le montant de la franchise devra être précisé. Variante 4 Assurance tous risques Le prestataire précisera les coûts d assurance tous risques par type de véhicule. Le montant de la franchise devra être précisé. Variante 5 Location + service d'assistance aux véhicules Le service comprendra à minima le dépannage ou le remorquage des véhicules 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 y compris les jours fériés. L'appel au service d'assistance devra être traité sous un délai maximum de 1 heure. Le prestataire détaillera dans son offre : les services d'assistance proposés pendant l'immobilisation du véhicule et les conditions dans lesquelles il peut y être fait appel. Les services d'assistance proposés à l'occasion de la récupération d'un véhicule après immobilisation et les conditions dans lesquelles il peut y être fait appel. Les services d'assistance seront prévus pour les conducteurs et les éventuels passagers lors de l'immobilisation du véhicule. Variante 6 Cartes carburants et péages Selon les choix opérés par les membres de la convention constitutives du groupement de commandes, le prestataire sera en mesure de fournir pour chaque lot une carte carburant pour chacun des véhicules. Compte tenu de la position frontalière de certains parcs nationaux, les cartes carburants fournies devront être utilisables dans l'enceinte de l'union Européenne au minimum. Le prestataire présentera un descriptif précis des conditions d'utilisation de cette carte et des contraintes éventuelles associées. Pour un membre du groupement donné, les cartes de carburant affectées aux véhicules devront pouvoir recevoir le même code confidentiel. Le prestataire fournira un relevé mensuel détaillé par véhicule et par type de paiement effectué. Article 4 Les clauses du contrat 4.1 Durée de location des véhicules Les véhicules seront loués pour une durée de cinq (5) ans à compter de leur mise en service qui devra intervenir courant avril Evolution du kilométrage Le contrat de location prévoira pour chaque véhicule un kilométrage maximum sur la durée du contrat. En fonction de l'activité des services, ce kilométrage est susceptible d'être revu à la hausse ou à la baisse. Le prestataire indiquera dans sa proposition, les conditions dans lesquelles ce kilométrage peut être modifié en cours de contrat ainsi que les incidences financières de cette modification (sur le coût kilométrique de la location, de l'entretien et des éventuels autres services proposés). Le prestataire pourra proposer une gestion globale du kilométrage par type de véhicule. 4.3 Matérialisation du contrat Chaque véhicule devra être doté d'une carte personnalisée donnant à minima les indications suivantes: identification de la société de location raison sociale et adresse du membre de la convention numéro de série du véhicule prestations prévues au contrat durée de validité de la carte coordonnées de la société d'assistance CCTP du 21 janvier /7

7 Par ailleurs, un manuel d'utilisateur personnalisé sera prévu pour chaque véhicule détaillant l'ensemble des prestations souscrites ainsi que les formalités à accomplir pendant la durée du contrat. 4.4 Le contrôle technique En cas de modification de la législation relative au contrôle technique pendant la durée du contrat de location, le prestataire retenu devra appliquer les nouvelles directives sans pouvoir réclamer une contrepartie financière. La visite de contrôle technique, le pré-contrôle et la contre-visite éventuelle seront compris dans le contrat. 4.5 La remise en état des véhicules Le contrat devra prévoir la prise en charge intégrale des pièces et leur remplacement en cas de défaillance survenant à une pièce mécanique, électrique ou électronique. 4.6 Le remplacement des pièces d'usure Il sera prévu au contrat et comprendra la prise en charge intégrale pièces et main d'oeuvre de l'embrayage, des amortisseurs, du système de freinage, de l'échappement, des ampoules, des balais d'essuie-glace, de la batterie, les appoints de lubrifiants entre deux révisions. Les pièces exclues du contrat devront être expressément mentionnées. 4.7 Reprise des véhicules en fin de contrat Le prestataire précisera dans son offre les conditions de reprise des véhicules en fin de contrat et les pénalités applicables en cas de détérioration. 4.8 Garantie «perte financière» Le prestataire détaillera le contenu de cette garantie, ses conditions d'application ainsi que son coût. 4.9 Fin de contrat et restitution des véhicules Le prestataire indiquera à quelles conditions se fait la restitution des véhicules. Il sera notamment précisé sur quels éléments précis pourront porter la remise en état des véhicules, comment se pratique l'évaluation. Le prestataire indiquera une limite maximale de remise en état par véhicule. Lu et approuvé, Le prestataire, (date, cachet, signature) CCTP du 21 janvier /7

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune de LE BOULOU - Service Marchés Avenue Léon Jean Grégory 66162 LE BOULOU Cédex LOCATION DE LONGUE DUREE D UN VEHICULE NEUF DE TYPE MINI-BUS D

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) du 21 janvier 2009

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) du 21 janvier 2009 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE PRESTATION DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) du 21 janvier 2009 Fourniture de véhicules neufs en location longue durée

Plus en détail

Appel à La Concurrence

Appel à La Concurrence Appel à La Concurrence Pour une prestation: Location Véhicules longue durée Page 1 sur 7 1 Contexte de cet appel à concurrence : Dans le cadre du Programme Investissements d'avenir (PIA), l'état a mis

Plus en détail

ACHAT D'UN VEHICULE ELECTRIQUE UTILITAIRE NEUF AVEC LOCATION DE BATTERIE 13.014 FCS CCTP (CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES)

ACHAT D'UN VEHICULE ELECTRIQUE UTILITAIRE NEUF AVEC LOCATION DE BATTERIE 13.014 FCS CCTP (CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES) ACHAT D'UN VEHICULE ELECTRIQUE UTILITAIRE NEUF AVEC LOCATION DE BATTERIE 13.014 FCS CCTP (CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES) Ville de Feyzin - achat d'un véhicule neuf de type utilitaire électrique

Plus en détail

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Hautes Provence Chemin Font de Lagier BP 9 04130 Volx

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Hautes Provence Chemin Font de Lagier BP 9 04130 Volx Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Haute Provence (CDG 04) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ACHAT DE DEUX

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES Direction des achats 1 S O M M AIRE ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE... 3 ARTICLE 2 : DISPOSITIONS

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES FOURNITURE DE VEHICULES DE SOCIETE. 7 octobre 2011

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES FOURNITURE DE VEHICULES DE SOCIETE. 7 octobre 2011 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES FOURNITURE DE VEHICULES DE SOCIETE 7 octobre 2011 Date limite de dépôts des candidatures : mardi 8 novembre 2011 à 12h00 I. PREAMBULE

Plus en détail

LOCATION DE VEHICULES NEUFS DE TOURISME ET PETIT UTILITAIRE

LOCATION DE VEHICULES NEUFS DE TOURISME ET PETIT UTILITAIRE LOCATION DE VEHICULES NEUFS DE TOURISME ET PETIT UTILITAIRE CCTP Marché public de prestations de services Marché à Procédure adaptée à bons de commande (art. 28 et 77 du Code des marchés publics) Syndicat

Plus en détail

Renouvellement du parc automobile de l EPAMA

Renouvellement du parc automobile de l EPAMA Etablissement Public d Aménagement de la Meuse et de ses Affluents MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics et Application du CCAG fournitures courantes et services) MAPA2009007

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE LOCATION ET MAINTENANCE D UN VEHICULE FRIGORIFIQUE NEUF

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE LOCATION ET MAINTENANCE D UN VEHICULE FRIGORIFIQUE NEUF Hôtel de Ville 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE LOCATION ET MAINTENANCE D UN VEHICULE FRIGORIFIQUE NEUF Marché public de service n PA 2011/12 Etablie en application

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (CCP) Location et entretien de trois véhicules

Cahier des Clauses Particulières (CCP) Location et entretien de trois véhicules Cahier des Clauses Particulières (CCP) Location et entretien de trois véhicules Septembre 2015 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Pouvoir adjudicateur : Pays Haut Languedoc

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES PASSE EN PROCEDURE ADAPTEE POUR L ACQUISITION, L IMMATRICULATION ET LA LIVRAISON D UN VEHICULE DE NEUF PLACES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES PASSE EN PROCEDURE ADAPTEE POUR L ACQUISITION, L IMMATRICULATION ET LA LIVRAISON D UN VEHICULE DE NEUF PLACES CCAS de GAGNAC/GARONNE - Rue du TERRIAL 31150 GAGNAC/GARONNE Tél: 05-62-22-93-50 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES PASSE EN PROCEDURE ADAPTEE POUR L ACQUISITION, L IMMATRICULATION ET LA LIVRAISON D UN VEHICULE

Plus en détail

INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTE ROUTE DE WIDEHEM BP 129 62176 CAMIERS

INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTE ROUTE DE WIDEHEM BP 129 62176 CAMIERS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Désignation et adresse de l établissement qui passe le marché : INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTE ROUTE DE WIDEHEM BP 129 62176 CAMIERS Objet du marché

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES No 15-

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES No 15- CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON DIRECilON DES ACHATS, DE LA LOGISTQUE ET DES TRAVAUX 0 BOUGUENAIS Tel,: 02 51 82 9 0 Adresse e-mail : services,economiques@ch-qdaumezon,fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES FOURNITURE D'UN VEHICULE EN LOCATION LONGUE DUREE

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES FOURNITURE D'UN VEHICULE EN LOCATION LONGUE DUREE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES FOURNITURE D'UN VEHICULE EN LOCATION LONGUE DUREE juin 2011 1 1 INTRODUCTION...3 1.1. Préambule...3 1.2. Critères de choix de l offre...3 2 CONTEXTE...3 2.1. Présentation

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAINTENANCE DES MATERIELS DES ATELIERS TECHNOLOGIQUES AGROALIMENTAIRES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Article 1 : Objet du marché Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et

Plus en détail

CONSULTATION LOCATION VEHICULES MRL 2013_141 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

CONSULTATION LOCATION VEHICULES MRL 2013_141 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) CONSULTATION LOCATION VEHICULES MRL 2013_141 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) 1. OBJET DU MARCHE La présente consultation porte sur la location de véhicules pour les services de la Maison

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES D'ACQUISITION DE TROIS VEHICULES ET REPRISE DE DEUX VEHICULES

CAHIER DES CHARGES D'ACQUISITION DE TROIS VEHICULES ET REPRISE DE DEUX VEHICULES CAHIER DES CHARGES D'ACQUISITION DE TROIS VEHICULES ET REPRISE DE DEUX VEHICULES Identification de l organisme acheteur : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques

Plus en détail

Appel à Concurrence : contrat de Location de véhicule à longue Durée :

Appel à Concurrence : contrat de Location de véhicule à longue Durée : Appel à Concurrence : contrat de Location de véhicule à longue Durée : Article 1 - Objet de la consultation L Office Intercommunal souhaite louer dans le cadre d un contrat de location longue durée un

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives & Techniques Particulières

Cahier des Clauses Administratives & Techniques Particulières Cahier des Clauses Administratives & Techniques Particulières C.C.A.T.P. n 26/15 Personne publique Mairie de Biguglia B.P 46 20620 Biguglia Personne Responsable du Marché Monsieur le Député Maire Objet

Plus en détail

ADEF CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ADEF 19-21 rue Baudin 94207 - IVRY SUR SEINE CEDEX

ADEF CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ADEF 19-21 rue Baudin 94207 - IVRY SUR SEINE CEDEX ADEF CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Pouvoir adjudicateur : ADEF 19-21 rue Baudin 94207 - IVRY SUR SEINE CEDEX Référent du pouvoir adjudicateur : Objet de la consultation : Jean

Plus en détail

JCB FULL PREMIERCOVER

JCB FULL PREMIERCOVER JCB FULL PREMIERCOVER INTRODUCTION Aujourd hui, la mission de JCB consiste à fournir à tous ses utilisateurs des machines innovantes et performantes en apportant également une offre large dans le domaine

Plus en détail

Marché de fournitures relatif à la location longue durée de véhicules automobiles neufs pour la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Isère

Marché de fournitures relatif à la location longue durée de véhicules automobiles neufs pour la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Isère Marché de fournitures relatif à la location longue durée de véhicules automobiles neufs pour la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Isère ******** Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Plus en détail

Le Locataire exercera son activité professionnelle sur le territoire national.

Le Locataire exercera son activité professionnelle sur le territoire national. CONDITIONS GÉNÉRALES Outre les caractéristiques stipulées aux CONDITIONS PARTICULIERES, la présente convention est soumise aux conditions générales ci-après, aux dispositions du Code civil à titre supplétif.

Plus en détail

MAPA 016. Lot 3 Assurance flotte automobile auto mission

MAPA 016. Lot 3 Assurance flotte automobile auto mission CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAPA 016 Lot 3 Assurance flotte automobile auto mission Ecole Supérieure d Art et de Design Marseille Méditerranée SOMMAIRE Article 1 Assuré Article 2 Véhicules

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE MENAGE ET D ENTRETIEN DES RESIDENCES POUR LA PREFECTURE DU FINISTERE

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE MENAGE ET D ENTRETIEN DES RESIDENCES POUR LA PREFECTURE DU FINISTERE MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE MENAGE ET D ENTRETIEN DES RESIDENCES POUR LA PREFECTURE DU FINISTERE Procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des clauses

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES & DE PRESTATIONS DE SERVICES

MARCHE DE FOURNITURES & DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE DE FOURNITURES & DE PRESTATIONS DE SERVICES M.I.N. Fleurs 17 Box 85 06296 NICE CEDEX 3 04.93.18.45.00 04.93.17.64.04 LOCATION DE VEHICULES AVEC ENTRETIEN MARCHE N MAPA 2016-05 MARCHE A PROCEDURE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P) OBJET :

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P) OBJET : 1 VILLE DE NICE DIRECTION DU PARC AUTOMOBILE ****** CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P) OBJET : FOURNITURE DE CARBURANT DETAXE NECESSAIRE AUX BATEAUX DE LA VILLE DE NICE MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES POUVOIR ADJUDICATEUR : Pouvoir adjudicateur : Commune de Saint Martin de Crau, BP 50001 13558 Saint Martin de Crau cedex. 04 90 47 17 29 04 90 47 34 52

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public 2011-10 Nettoyage des salles et locaux communaux Cahier des Clauses Administratives Particulières CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR

Plus en détail

Zen Attitude. >> Les Essentiels ContratService Des prix clairs et sans surprise définis selon le contrat choisi.

Zen Attitude. >> Les Essentiels ContratService Des prix clairs et sans surprise définis selon le contrat choisi. Zen Attitude. >> Les Essentiels ContratService Des prix clairs et sans surprise définis selon le contrat choisi. ContratService au 1 er janvier 2016 (hors smart Electric Drive) smart - une marque de Daimler

Plus en détail

CHARTE UTILISATEURS VEHICULES DE SERVICES

CHARTE UTILISATEURS VEHICULES DE SERVICES CHARTE UTILISATEURS VEHICULES DE SERVICES DOCUMENT EMIS PAR : Direction des Ressources Humaines Janvier 2013 Page 1 of 5 1. Politique automobile d Unis-Cité 1.1 Utilisation générale du véhicule Le véhicule

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières CCAP

Cahier des Clauses Administratives Particulières CCAP Chambre d Agriculture de Lot et Garonne Organisme Unique Garonne Aval & Dropt 271 rue de Péchabout 47008 Agen CEDEX Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public lié à la mise en place

Plus en détail

CAHIER des CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER des CLAUSES PARTICULIERES CAHIER des CLAUSES PARTICULIERES Marché passé selon la procédure adaptée de l article 28 du Code des Marchés Publics MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES MISE A DISPOSITION GRATUITE D UN VEHICULE

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières Marché Public 2013-14 Mise à disposition gratuite d un véhicule publicitaire Cahier des Clauses Particulières CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PREAMBULE Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACQUISITION D UN CAMION PORTEUR 6X4 MOVIBENNE D OCCASION MARCHE A PROCEDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics «FOURNITURES» REGLEMENT DE LA CONSULTATION Date et heure

Plus en détail

Acquisition d une flotte de véhicules pour le service de portage de repas

Acquisition d une flotte de véhicules pour le service de portage de repas PONTRIEUX COMMUNAUTE Centre Intercommunal d action Sociale (CIAS) MARCHE DE FOURNITURES Acquisition d une flotte de véhicules pour le service de portage de repas En application de l article 28 du Code

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MARCHE DE FOURNITURE ET SERVICE LOCATION ET MAINTENANCE DE 3 COPIEURS NUMÉRIQUES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MARCHE PUBLIC N 2015-01 Marché de fourniture et service pour la location et la maintenance

Plus en détail

Chaque lot de ce cahier des charges fera l objet d une proposition détaillée et dissociée des autres lots.

Chaque lot de ce cahier des charges fera l objet d une proposition détaillée et dissociée des autres lots. du contrôle périodique, de l entretien et de l éventuelle fourniture ou remplacement d extincteurs et autres prestations de sécurité incendie Date diffusion : novembre 2010 du contrôle périodique, de l

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Cahier des Clauses Particulières (CCP) Cahier des Clauses Particulières (CCP) Réalisation de supports de Communication Deux Lots : Lot 1 : Création et suivi de fabrication de supports de Communication Lot 2 : Impression et livraison de supports

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PRESTATIONS D ASSURANCES LOT N 2 : FLOTTE AUTOMOBILE OPTION : Mission Collaborateurs CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (Article 28 du code des marchés publics) Marché à procédure adaptée POUVOIR

Plus en détail

COMMUNE D ASCAIN MARCHE DE SERVICE D ASSURANCES. REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure adaptée (Article 28 du CMP)

COMMUNE D ASCAIN MARCHE DE SERVICE D ASSURANCES. REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure adaptée (Article 28 du CMP) COMMUNE D ASCAIN MARCHE DE SERVICE D ASSURANCES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure adaptée (Article 28 du CMP) DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Vendredi 27 novembre 2015 15H00 - DOMMAGES AUX BIENS

Plus en détail

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon 1 place de la gare 77170 Brie-Comte-Robert : 01 60 62 15 81 : communaute@loreedelabrie.fr SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ

Plus en détail

Règlement de la consultation Cahier des clauses techniques particulières

Règlement de la consultation Cahier des clauses techniques particulières SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D ÉNERGIE 35 Village des Collectivités d Ille et Vilaine 1 avenue de Tizé CS 43603 35236 THORIGNE FOUILLARD Cédex Tél. : 02 99 23 15 55 Fax : 02 99 23 18 72 sde35@sde35.fr CONSULTATION

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Commune de BRIOLLAY. Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution

CAHIER DES CHARGES. Commune de BRIOLLAY. Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution CAHIER DES CHARGES Commune de BRIOLLAY Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution POUVOIR ADJUDICATEUR / Interlocuteur Commune de BRIOLLAY - Place O Kelly -

Plus en détail

LOT UNIQUE - ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL TITULAIRE (CNRACL) Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

LOT UNIQUE - ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL TITULAIRE (CNRACL) Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) LOT UNIQUE - ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL TITULAIRE (CNRACL) Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) CES EVENEMENTS SERONT ASSURES SELON LES CONDITIONS GENERALES, ET CONVENTIONS

Plus en détail

Cahier des Charges N 2016 01 MAPA achat véhicule neuf - 01

Cahier des Charges N 2016 01 MAPA achat véhicule neuf - 01 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Départemental d Energies de l Indre - Centre Colbert Bâtiment G 2, place des Cigarières CS 60218 36004 Châteauroux Tél: 0254615959 ACHAT DE

Plus en détail

PROFIL DE MÉTIER SECTORIEL

PROFIL DE MÉTIER SECTORIEL PROFIL DE MÉTIER SECTORIEL MÉCANICIEN D ENTRETIEN AUTO ET UTILITAIRES LÉGERS Date d'édition: novembre 2012 ASBL EDUCAM VZW Avenue J. Bordetlaan 164, Bruxelles 1140 Brussel T 02 778 63 30 F 02 779 11 32

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES RENOUVELLEMENT DU PARC PHOTOCOPIEURS

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES RENOUVELLEMENT DU PARC PHOTOCOPIEURS DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DOUAI VILLE D ANICHE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES RENOUVELLEMENT DU PARC PHOTOCOPIEURS

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS C.C.T.P. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS C.C.T.P. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS C.C.T.P. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACQUISITION D UN VEHICULE DE 19 T POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES MARCHE

Plus en détail

CAISSE DES ECOLES BOUFFEMONT Avril 2015 MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE 5 PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION

CAISSE DES ECOLES BOUFFEMONT Avril 2015 MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE 5 PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION 1. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE CAISSE DES ECOLES MAIRIE DE BOUFFEMONT 45, rue de la république 95570 BOUFFEMONT 2. MODE DE PASSATION La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée

Plus en détail

Audi Service. L avance par la technologie. Audi A8 Assistance. Ce qu il y a de mieux. Pour ce qui se fait de mieux.

Audi Service. L avance par la technologie. Audi A8 Assistance. Ce qu il y a de mieux. Pour ce qui se fait de mieux. Audi Service L avance par la technologie Audi A8 Assistance Ce qu il y a de mieux. Pour ce qui se fait de mieux. Sommaire En acquérant une Audi A8, vous avez opté pour une automobile exceptionnelle, issue

Plus en détail

APPROVISIONNEMENT EN CARBURANTS DES VEHICULES MUNICIPAUX. De la Ville de LA CHAPELLE ST MESMIN. Cahier des Clauses Techniques Particulières

APPROVISIONNEMENT EN CARBURANTS DES VEHICULES MUNICIPAUX. De la Ville de LA CHAPELLE ST MESMIN. Cahier des Clauses Techniques Particulières Ville de LA CHAPELLE SAINT MESMIN APPROVISIONNEMENT EN CARBURANTS DES VEHICULES MUNICIPAUX De la Ville de LA CHAPELLE ST MESMIN Marché à procédure adaptée de fournitures courantes et de services N 14/107

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) FORMATION PERMANENTE NATIONALE Rue de la Géraudière BP 71627 44316 Nantes cedex 03 Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Accompagner les équipes dans la mise en œuvre du management par

Plus en détail

C.C.A.P. CONTRATS D'ASSURANCES DE LA VILLE DE FEYZIN

C.C.A.P. CONTRATS D'ASSURANCES DE LA VILLE DE FEYZIN C.C.A.P. CONTRATS D'ASSURANCES DE LA VILLE DE FEYZIN LOT N 1 : MULTIRISQUE PATRIMOINE IMMOBILIER ET CONTENU LOT N 2 : RESPONSABILITE CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE LOT N 3 : FLOTTE AUTOMOBILE LOT N 4 :

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) en date du 27 février 2013

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) en date du 27 février 2013 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) en date du 27 février 2013 MAITRE D'OUVRAGE Personne Public contractante COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Plus en détail

COMMUNE D EAUNES. 1 Place des Champs de Vignes 31600 EAUNES ******** : 05.61.08.70.23 : 05.61.08.80.11 %#&# ' '#$%"! '')#'* *+,- ./.

COMMUNE D EAUNES. 1 Place des Champs de Vignes 31600 EAUNES ******** : 05.61.08.70.23 : 05.61.08.80.11 %#&# ' '#$%! '')#'* *+,- ./. COMMUNE D EAUNES 1 Place des Champs de Vignes 31600 EAUNES ******** : 05.61.08.70.23 : 05.61.08.80.11!" #$ %#&# ' &'#(!" '#$%"! '')#'* *+,-./.0 "'45(' (#65("'"#.76 ")" #(!".12+311111+ SOMMAIRE ARTICLE

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) MARCHES DE SERVICES D ASSURANCES 2016-2020 Le Comité Départemental du Tourisme de la Haute-Garonne,

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande. 77430 Champagne-sur-Seine

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande. 77430 Champagne-sur-Seine COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne-sur-Seine MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA FOURNITURE ET LA MISE EN SERVICE D UN SYSTEME DE GEOLOCALISATION DU PARC

Plus en détail

La date limite de réception des offres est fixée au jeudi 2 juillet 2015 à 16 heures.

La date limite de réception des offres est fixée au jeudi 2 juillet 2015 à 16 heures. Le 18 juin 2015 Objet : ACQUISITION DE VEHICULES Mesdames, Messieurs La ville de Romilly-sur-Seine souhaite acheter des véhicules de type : UN VEHICULE TYPE VL UTILITAIRE D'OCCASION < 3,5 TONNES - MINIBUS,

Plus en détail

Cahier des Charges Techniques

Cahier des Charges Techniques Centre de Recherche d Angers-Nantes Site d Angers, 42 rue Georges Morel - CS 60057-49071 Beaucouzé Cedex Services Déconcentrés d Appui à la Recherche Secteur Achats Marchés MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES

Plus en détail

Location longue durée sans option d'achat N XXX

Location longue durée sans option d'achat N XXX www.maxiloclocationtp.fr Location longue durée sans option d'achat N XXX Entre, Maxiloc N 76, RD 312 Chemin de Lagnieu 69360 Ternay Dénommé Le Loueur d une part, et XXX adresse précise XXX N Client : XXX

Plus en détail

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 Flotte Automobile & Auto-mission 2010 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT GALMIER «FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 CAHIER DES CHARGES PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : Ville de SAINT GALMIER

Plus en détail

AGENCE RECEPTIVE - COLMAR TOURISME Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France : IM068100027

AGENCE RECEPTIVE - COLMAR TOURISME Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France : IM068100027 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES AGENCE RECEPTIVE - COLMAR TOURISME Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France : IM068100027 Il est expressément précisé,

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES M.I.N. Fleurs 17 Box 85 06296 NICE CEDEX 3 04.93.18.45.00 04.93.17.64.04 LOCATION DE VEHICULES AVEC ENTRETIEN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE Marchés publics de services ou de fournitures MARCHE DE LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULE DE FONCTION AVIS D APPEL A LA CONCURRENCE Vendredi 19 juin

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MSA de la Corse CCTP Lot n 2 2014-03 1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Procédure adaptée Articles 28 et 29 du Code des Marchés Publics Objet du marché n 2014-03: Assurance automobiles

Plus en détail

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Numéro du marché : AUDITS/PDC/2015/01 Procédure adaptée passée conformément

Plus en détail

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques.

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques. AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE VALANT RÈGLEMENT DE CONSULTATION et CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Objet de la consultation Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières

Cahier des clauses administratives particulières SYndicat de DEveloppement Local (SYDEL) du Pays Coeur d'hérault 18 avenue Raymond Lacombe 34800 Clermont l'hérault Tel : 04.67.44.39.74 Marché de fournitures Cahier des clauses administratives particulières

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Pouvoir adjudicateur : Commune de Châtelaillon-Plage 20, Boulevard de la Libération 17340 CHATELAILLON-PLAGE Objet de la consultation : MARCHE DE FOURNITURES

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE CAHIER DES CHARGES

LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE CAHIER DES CHARGES LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE CAHIER DES CHARGES 1- OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet la location et la maintenance de 4 photocopieurs

Plus en détail

CONTRAT D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE

CONTRAT D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE CONTRAT D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE Entre les contractants soussignés : D'une part, LYCEE.. Représenté par son Proviseur,. D'autre part, SOCIETE..

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) SYNDICAT DE BASSIN DE L ELORN

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) SYNDICAT DE BASSIN DE L ELORN CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) SYNDICAT DE BASSIN DE L ELORN LOCATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN PHOTOCOPIEUR NUMERIQUE POUR LE SYNDICAT DE BASSIN DE L ELORN 1 ARTICLE I.

Plus en détail

S.A.R.L XAM Z. I. DE VILLEDIEU 39400 MOREZ 06 85 43 95 78 15 7 2013 CONDITIONS GENERALES DE LOCATION 2013

S.A.R.L XAM Z. I. DE VILLEDIEU 39400 MOREZ 06 85 43 95 78 15 7 2013 CONDITIONS GENERALES DE LOCATION 2013 S.A.R.L XAM Z. I. DE VILLEDIEU 39400 MOREZ 06 85 43 95 78 15 7 2013 CONDITIONS GENERALES DE LOCATION 2013 ARTICLE 1 : généralités 1-1 Les conditions générales interprofessionnelles de location de matériel

Plus en détail

TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA SALLE DES FETES A AUBERVILLE-LA-CAMPAGNE COMMUNE DE PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE

TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA SALLE DES FETES A AUBERVILLE-LA-CAMPAGNE COMMUNE DE PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE COMMUNE DE PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA SALLE DES FETES A AUBERVILLE-LA-CAMPAGNE COMMUNE DE PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE LOT N 2: REMPLACEMENT DE LUMINAIRES Cahier des Clauses Techniques

Plus en détail

LOCATION DE BENNES, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS

LOCATION DE BENNES, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys LOCATION DE BENNES, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS Cahier des Clauses

Plus en détail

Solutions AXA pour les entreprises Assistance. Annexe Assistance Atouts Parc Véhicules de l entreprise

Solutions AXA pour les entreprises Assistance. Annexe Assistance Atouts Parc Véhicules de l entreprise Solutions AXA pour les entreprises Assistance Annexe Assistance Atouts Parc Véhicules de l entreprise Par convention passée avec AXA Assistance France Assurances, S.A. au capital de 31 275 660, 451 392

Plus en détail

Département de l'information et de la communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Département de l'information et de la communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Département de l'information et de la communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Marché relatif à l impression et au routage du mensuel d information «Culture Communication» Appel d

Plus en détail

Marché à Procédure Adapté (MAPA) Cahier des Charges. LOCATION et MAINTENANCE des PHOTOCOPIEURS de la COMMUNE DU ROURET

Marché à Procédure Adapté (MAPA) Cahier des Charges. LOCATION et MAINTENANCE des PHOTOCOPIEURS de la COMMUNE DU ROURET Marché à Procédure Adapté (MAPA) Cahier des Charges LOCATION et MAINTENANCE des PHOTOCOPIEURS de la COMMUNE DU ROURET 1- Objet de la consultation : La présente consultation a pour objet la location et

Plus en détail

Offres de Financements et Contrats de Services

Offres de Financements et Contrats de Services Offres de Financements et Contrats de Services pour particulier DACIA ET RCI FINANCIAL SERVICES ASSUREZ VOTRE PLAISIR DE CONDUIRE 1 n SOLUTIONS DE FINANCEMENT P. 4 EASYfin Classic EASYfin Planning SOLUTIONS

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. (Article 28 du code des marchés publics et Application du CCAG fournitures courantes et services) MAPA2015004

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. (Article 28 du code des marchés publics et Application du CCAG fournitures courantes et services) MAPA2015004 Etablissement Public d Aménagement de la Meuse et de ses Affluents MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics et Application du CCAG fournitures courantes et services) MAPA2015004

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Du 22.03.2013

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Du 22.03.2013 Ministère de l Education Nationale Académie de Nancy-Metz 57290 FAMECK CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Du 22.03.2013 Relatif à la fourniture et l installation d'un système de contrôle d'accès

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE VILLE D'ESTAIRES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE VILLE D'ESTAIRES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE VILLE D'ESTAIRES FOURNITURE D UN VEHICULE UTILITAIRE 8/9 PLACES TYPE FOURGON ADAPTE POUR LE TRANSPORT D'UNE PERSONNE A MOBILITE REDUITE Procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Marché de location maintenance de 14 copieurs

Marché de location maintenance de 14 copieurs Marché de location maintenance de 14 copieurs I/ Cahier des clauses administratives particulières 1) Définition, objet et durée du marché a. Définition du marché. Le contrat faisant l objet de la publication

Plus en détail

Location de véhicule de direction. Cahier des clauses particulières. MP2010-18 : Location de véhicule de direction 1 / 7

Location de véhicule de direction. Cahier des clauses particulières. MP2010-18 : Location de véhicule de direction 1 / 7 Location de véhicule de direction. Cahier des clauses particulières MP2010-18 : Location de véhicule de direction 1 / 7 SOMMAIRE Page Article 1 -Objet du marché 3 Article 2 - Pièces constitutives du marché

Plus en détail

charte véhicule FA.QXD 19/05/11 13:50 Page 1 Charte véhicule

charte véhicule FA.QXD 19/05/11 13:50 Page 1 Charte véhicule Charte véhicule Préambule La Direction de France Air met à la disposition de ses collaborateurs une charte véhicule : organisation du parc automobile en fonction du statut des commerciaux ou des collaborateurs

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE VILLE DES TROIS-ILETS

DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE VILLE DES TROIS-ILETS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES (Marchés passé selon la procédure adaptée art. 28 du CMP) DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE VILLE DES TROIS-ILETS 20140804SERV03 LOCATION DE VEHICULES LONGUE DUREE POUR LES BESOINS

Plus en détail

PROCÉDURE ADAPTÉE LOCATION D'UN CAMION FRIGORIFIQUE AVEC FROID POSITIF SANS CHAUFFEUR

PROCÉDURE ADAPTÉE LOCATION D'UN CAMION FRIGORIFIQUE AVEC FROID POSITIF SANS CHAUFFEUR PROCÉDURE ADAPTÉE LOCATION D'UN CAMION FRIGORIFIQUE AVEC FROID POSITIF SANS CHAUFFEUR REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Marché n 2016-02 Le présent règlement de la consultation comporte 5 feuillets numérotés

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE SEES Hôtel de Ville Place du Général de GAULLE 61000 SEES Tél: 02.33.81.79.70 ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE SANS PERMIS A MOTORISATION ELECTRIQUE

Plus en détail

Fournisseur d'énergie électrique pour le MIN de Rouen. HPE (enkwh) HCH (en kwh) Total annuel (en HT) Total annuel (en HT) Total annuel (en HT)

Fournisseur d'énergie électrique pour le MIN de Rouen. HPE (enkwh) HCH (en kwh) Total annuel (en HT) Total annuel (en HT) Total annuel (en HT) JUIN 2015 Fournisseur d'énergie électrique pour le MIN de Rouen ANNEXE FINANCIERE Tarifs simulés des Concessionnaires du MIN TOTAUX DE COMPARAISON N ID MIN ID25 ID19 Référence Point de Livraison Adresse

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE RESSOURCES HUMAINES 253, avenue du Général Leclerc

Plus en détail

> Deux brochures utiles : «choisir son VUL» et «carnet de suivi des véhicules légers» disponibles sur le site www.inrs.fr.

> Deux brochures utiles : «choisir son VUL» et «carnet de suivi des véhicules légers» disponibles sur le site www.inrs.fr. Si comme une majorité des véhicules utilitaires légers en circulation, le vôtre a plus de 3 ans*, il n est sans doute pas équipé d un dispositif antiblocage des roues du type ABS, d une aide au freinage

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES D'ACQUISITION DE TROIS VEHICULES ET REPRISE D'UN VEHICULE

CAHIER DES CHARGES D'ACQUISITION DE TROIS VEHICULES ET REPRISE D'UN VEHICULE CAHIER DES CHARGES D'ACQUISITION DE TROIS VEHICULES ET REPRISE D'UN VEHICULE Identification de l organisme acheteur : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Maison

Plus en détail

ASSISTANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE N 15AG004 POUVOIR ADJUDICATEUR :

ASSISTANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE N 15AG004 POUVOIR ADJUDICATEUR : ASSISTANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE N 15AG004 POUVOIR ADJUDICATEUR : Ville de PONT-A-MOUSSON Hôtel de Ville 19, Place DUROC 54701 PONT-A-MOUSSON Cedex Et CCAS C.C.T.P Marché à procédure adaptée (Selon

Plus en détail

Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) Entretien du linge pour le CREPS d Ile-de-France

Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) Entretien du linge pour le CREPS d Ile-de-France MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) Entretien du linge pour le CREPS d Ile-de-France Cahier des clauses administratives

Plus en détail

MARCHES DE MAÎTRISE D ŒUVRE pour les travaux de détection incendie et de sûreté des œuvres dans les cathédrales de Besançon et de Saint-Claude

MARCHES DE MAÎTRISE D ŒUVRE pour les travaux de détection incendie et de sûreté des œuvres dans les cathédrales de Besançon et de Saint-Claude MINISTERE DE LA CULTURE et DE LA COMMUNICATION DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE FRANCHE COMTE CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES MARCHES DE MAÎTRISE D ŒUVRE pour les travaux

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Objet de la consultation VERIFICATION ET MAINTENANCE

Plus en détail

Location de véhicules. Cahier des clauses particulières. Marché MP 2010-30 : Location de véhicules 1 / 9

Location de véhicules. Cahier des clauses particulières. Marché MP 2010-30 : Location de véhicules 1 / 9 Location de véhicules. Cahier des clauses particulières Marché MP 2010-30 : Location de véhicules 1 / 9 SOMMAIRE Page Article 1 -Objet du marché 3 Article 2 - Pièces constitutives du marché 3 Article 2.1

Plus en détail