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3 1 SOMMAIRE 2013 CA Budget du Centre municipal de Santé Budget Centre sportif municipal du Parc Lagravère Budget Cuisine centrale Budget Zone Artisanale Budget d'assainissement Budget principal Pages B00 B01 B02 B03 B04 B05 I. Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget 2 3 II. Présentation générale du budget A0 - Résultat N-1 et affectation A1 - Vue d ensemble - Sections A2 - Vue d ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d ensemble - Section d investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles B1 - Section d investissement - Détail des dépenses B2 - Section d investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d équipement - Détail des chapitres et articles A1 - Présentation croisée par fonction - Fonctionnement 54 A1 - Présentation croisée par fonction - Investissement 76 IV. Annexes A - Eléments du bilan A2.1 / A1.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 98 Néant A2.2 / A1.2 - Etat de la dette - Autres dettes Néant Néant A2.3 / A1.3 - Répartition des emprunts par structure de taux 99 Néant A2.4 / A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette (Hors et 166) A2.5 / A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Néant Néant A2.6 / A1.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 104 Néant A2.7 / A1.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 106 Néant A2.8 / A1.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours A2.9 / A1.9 - Etat de la dette - Emprunt renégociés au cours de l'année N Néant Néant A3 - Subventions transférées A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 109 A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions 109 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 110 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 112 A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonct. 114 A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Invest. 114 A Etats de la répartition de la TEOM - Fonct. 116 A Etats de la répartition de la TEOM - Invest. 117 A8 - Etat des charges et produits transférés 118 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 119 A Variation du patrimoine (R du CGCT) - Entrées Néant A Variation du patrimoine (R du CGCT) - Sorties 142 Néant Néant Néant Néant A Opérations liées aux cessions 145 A Variation du patrimoine (L300-5 du Code de l'urbanisme) - Entrées 146 A Variation du patrimoine (L300-5 du Code de l'urbanisme) - Sorties 147 A11 - Etat des travaux en régie A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l établissement 148 B1.2 - Ratio d'endettement B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail B1.4 - Etat des contrats de partenariats public privé B1.5 - Etat des autres engagements données B1.6 - Etat des engagements reçus B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 160 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 172 C - Autres éléments d informations C1.1 - Etat du personnel C1.2 - Actions de formation des élus 199 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 200 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune 201 C3.2 - Liste des établissements publics créés 201 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 201 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 201 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 202 C3.6 - Identification des flux croisés D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes 204 D2 - Arrêté et signatures Détail des reports d'investissement

4 Commune COLOMBES CA 2013 I - INFORMATIONS GENERALES 1 - INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A I Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R in fine ) 308 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Informations fiscales 2012 (1) Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier (population DGF = ) Fiscal Financier Moyennes nationales de la strate 2012 (3) CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d'équipement brut/population Encours de la dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 49,3% 56,9% 56,9% 55,5% 56,9% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (4) ND 113,3% 113,8% 98,5% 93,5% 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (5) Dépenses de fonctionnement et remb. dette en capital / recettes réelles de 9 105,0% 84,2% 83,3% 92,7% 90,4% fonctionnement (2) 10 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement (2) 25,6% 38,2% 38,2% 31,1% 38,1% 11 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) 118,9% 69,0% 69,0% 71,7% 86,3% 5 n.d : non disponible Informations financières - ratios (2) Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préféctoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf.article L , L , R , R et R du CGCT). Ces dispositions sont également applicables aux syndicats mixtes associant des communes, des groupements de collectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public (article R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération ) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue. Source moyenne strate 2012 : (Comptes individuels des collectivités - de à moins de hab) (4) CMPF de la commune calculé en rapportant le produit prévisionnel 2014 des impositions directes au potentiel fiscal (diminué de la compensation de la suppression de la part "salaires" de la TP) de la fiche DGF 2013 (éléments 2012) (5) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre

5 3 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement. - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 - sans vote formel sur chacun des chapitres La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé Subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) IV - Le présent budget a été voté : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

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7 5 A - BUDGET PRINCIPAL M14

8 6 RESULTATS DE L'EXERCICE 2013 (N) BUDGET PRINCIPAL avec intégration du budget cuisine centrale COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Fonctionnement Résultat de fonctionnement de l'exercice N ,07 Résultat de fonctionnement de l'exercice N-1 budget Cuisine centrale* ,11 Part du résultat de fonctionnement N-1 affectée à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement au titre de N-1 (C/1068 au BS de N) ,38 = Résultat de fonctionnement N-1 reporté (ligne 002 du CA) ,80 - Dépenses de fonctionnement N ,94 + Recettes de fonctionnement N ,79 = Résultat de fonctionnement N ,85 Transfert ou intégration de résultat par opération d'ordre non budgétaire** ,44 Résultat cumulé de N à affecter au BS de N ,09 Investissement Solde d'exécution N-1 reporté (ligne 001 du CA) ,15 Solde d'exécution N-1 reporté budget Cuisine centrale (ligne 001 du CA)* ,83 - Dépenses d'investissement N ,26 + Recettes d'investissement N hors ,71 + Affectation 1068 au BS N ,38 = Solde d'exécution de l'exercice N ,83 Solde d'exécution cumulé de l'exercice N ,49 - total reports N sur N+1 en dépense ,58 + total reports N sur N+1 en recette ,01 Solde des restes à réaliser d'investissement sur N ,43 Besoin / Excédent de financement d'investissement en N ,06 * : écart avec le compte de gestion 2013 ** : quote-part du résultat comptable revenant à la Ville de Colombes dans le cadre de la dissolution du Syndicat mixte des quartiers nord de Colombes

9 7 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS Section de fonctionnement a g DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement b h Report en section de REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE N-1 Report en section d'investissement (001) d j = = TOTAL (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j Section de fonctionnement e k RESTES A REALISER A REPORTER Section d'investissement f l EN N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =e+f =k+l Section de fonctionnement =a+c+e =g+i+k RESULTAT Section d'investissement CUMULE =b+d+f =h+j+l TOTAL CUMULE =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l DETAIL DES RESTES A REALISER Chap/Art. Libellé Dépenses Titres non mandatées restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE OPH COLOM TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE SIVU AP CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE MARI ECLAIRAGE PUBLIC ET VOIRIE PARC AUTOMOBILE ET MATERIEL EQUIPEMENTS PUBLICS ZAC CH. DE GAULLE AP 16 - RECONSTRUCTION CRECHE FAM. DES CHAMPA AP 17 - GROUPE SCOLAIRE M. BERTHELOT ET A.L ANRU PETIT COLOMBES - LES GREVES ANRU FOSSES JEAN - BOUVIERS - GARE DU ST AP 24 - ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO AP 25 - CLUB HOUSE STADE CHARLES PEGUY

10 8 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Total des dépenses de gestion courante CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS Total des dépenses réelles de fonctionnement VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 013 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES IMPOTS ET TAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des recettes de gestion courante PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Total des recettes réelles de fonctionnement OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N

11 9 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Total des dépenses financières x1 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'équipement DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES Excédents de fonct. capitalisés Dépôts et cautionnements reçus AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRODUITS DES CESSIONS Total des recettes financières x2 Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

12 10 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES Dotations aux amortissements et provisions Dépenses de fonctionnement - Total Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS Total des opérations d'équipement IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 45x-1 Total des opérations pour compte de tiers CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES Dépenses d'investissement - Total Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N

13 11 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 013 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES IMPOTS ET TAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS TRANSFERTS DE CHARGES Recettes de fonctionnement - Total Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS x-2 Total des opérations pour compte de tiers CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES Recettes d'investissement - Total Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

14 12 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISSEMENT FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTRICITE FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN FOURNITURES NON STOCKEES COMBUSTIBLES CARBURANTS ALIMENTATION AUTRES FOURNITURES NON STOCKES FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES D'ENTRETIEN FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES DE VOIRIE VETEMENTS DE TRAVAIL FOURNITURES ADMINISTRATIVES LIVRES, DISQUES, CASSETTES FOURNITURES SCOLAIRES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES SERVICES EXTERIEURS CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES LOCATIONS LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS TERRAINS BATIMENTS VOIES ET RESEAUX ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS MATERIEL ROULANT AUTRES BIENS MOBILIERS MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCES ETUDES ET RECHERCHES DIVERS DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES AUTRES FRAIS DIVERS AUTRES SERVICES EXTERIEURS REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES

15 13 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS HONORAIRES FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX DIVERS PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES ANNONCES ET INSERTIONS FETES ET CEREMONIES FOIRES ET EXPOSITIONS CATALOGUES ET IMPRIMES PUBLICATIONS DIVERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS PUBLIQUES TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS TRANSPORTS DE BIENS TRANSPORTS COLLECTIFS DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS VOYAGES ET DEPLACEMENTS MISSIONS RECEPTIONS FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) FRAIS DE GARDIENNAGE FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.) IMPOTS DIRECTS TAXES FONCIERES AUTRES IMPOTS LOCAUX DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES AUTRES DROITS AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES SERVICES EXTERIEURS PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS (AUTRES ORGANISMES) VERSEMENT DE TRANSPORT COTISATIONS VERSEES AU FNAL COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. / REMUNERATIONS CHARGES DE PERSONNEL RENUMERATIONS DU PERSONNEL

16 14 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés RENUMERATION DU PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE AUTRES INDEMNITES TITULAIRES PERSONNEL NON TITULAIRE REMUNERATIONS NON TITULAIRES REMUNERATIONS VACATAIRES AUTRES INDEMNITES NON TITULAIRES EMPLOIS D'INSERTION AUTRES EMPLOIS D'INSERTION AUTRES EMPLOIS D'INSERTION REMUNERATIONS DES APPRENTIS CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C AUTRES CHARGES SOCIALES ALLOCATIONS DE CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT MEDECINE DU TRAVAIL,PHARMACIE AUTRES CHARGES DE PERSONNEL CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE CONTRIB. FDS COMPENS. CESS. PROGRESSIVE ACT AUTRES CHARGES DE PERSONNEL ATTENUATIONS DE PRODUITS IMPOTS ET TAXES REVERSEMENT ET RESTITUTION SUR IMPOTS ET TAXES REVERSEMENTS SUR FNGIR FONDS DE PEREQUAT. REC. FISC. COMM. ET INTERCOMM AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE DEFICIT OU EXCEDENT BUDGETS ANNEXES ADMINISTRATIFS DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES ADMINISTRATIFS INDEMINITES,FRAIS DE MISSION MAIRES ET ADJOINTS IMDEMNITES FRAIS DE MISSION COTISATIONS DE RETRAITE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE FORMATION FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE COMPENSATIONS POUR PERTE DE REVENUS COTISATION FONDS ALLOC.ELUS EN FIN MANDAT CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR CREANCES ETEINTES CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE D'INCENDIE CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT

17 15 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 6556 INDEMNITES DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES SUBVENTIONS SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS AUTRES GROUPEMENTS CCAS SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= CHARGES FINANCIERES CHARGES FINANCIERES CHARGES D'INTERETS INTERETS REGLES A ECHEANCE INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS AUTRES CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPERATIONS DE GESTION AMENDES FISCALES ET PENALES BOURSES ET PRIX AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT DAP - POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)

18 16 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS CHARGES EXCEPTIONNELLES VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN INVEST DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET CORPELLES DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT A REPARTIR TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N = Différence ICNE N - ICNE N

19 17 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 013 ATTENUATIONS DE CHARGES CHARGES DE PERSONNEL RENUMERATIONS DU PERSONNEL REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE AUTRES CHARGES SOCIALES REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES CONCESSION DANS LES CIMETIERES REDEVANCES FUNERAIRES PRESTATIONS DE SERVICES REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTUREL REDEVANCE ET DROITS DES SERVICES SPORTIF & LOISIR A CARACTERE SPORTIF REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES SOCIAL REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET AUTRES REDEVANCES ET DROITS AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE AUTRES PRODUITS LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AUX AUTRES ORGANISMES REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES IMPOTS ET TAXES IMPOTS ET TAXES IMPOTS LOCAUX TAXES FONCIERES ET D'HABITATION COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES IMPOSITION FORFAIT. SUR LES ENTREPRISES DE RESEAU AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES FISCALITE REVERSEE 7324 FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES D'ILE-DE-FRANCE TAXES POUR UTILISATION SERVICES PUBLICS ET DU DOM 7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M DROITS DE PLACE DROITS DE STATIONNEMENT

20 18 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 7338 AUTRES TAXES IMPOTS ET TAXES LIES A PRODUCTION ENERGETIQUE 7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTIVITES DE SERVICES 7362 TAXES DE SEJOUR AUTRES TAXES 7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DGF - DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DOTATION FORFAITAIRE DOTATION D'AMENAGEMENT DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE COHESION SOCIALE DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION D.G.F. DES PERMANENTS SYNDICAUX DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION PARTICIPATIONS PARTICIPATION ETAT AUTRES PARTICIPATIONS ETAT PARTICIPATIONS REGIONS PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS PARTICIPATIONS BUDGETS COMMUNAUTAIRES, FONDS STRUC PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIFIQUES TP ATTRIB.FONDS DEPARTEMENTAL DE TAXE PROFESSIONNELLE ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA TAXE PROFESSION ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXES FONCIERES ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXE HABITATION DOTATION DE RECENSEMENT DOTATION POUR LES TITRES SECURISES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REVENUS DES IMMEUBLES EXCEDENT OU DEFICIT PAR BUDGETS ANNEXES ADM 7551 EXCEDENT DES BUDGETS ANNEXES ADM REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=

21 19 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 76 PRODUITS FINANCIERS PRODUITS FINANCIERS PRODUITS DE PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS REP./AMORTISS.& PROVISIONS (A INSC. DS PROD.EXPL) 7815 REP./AMORTISS. PR RISQUES ET CHARGES EXPLOITATION REPRISES/PROVISIONS PR RISQUES ET CHARGES EXCEPT TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)

22 20 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS PRODUITS EXCEPTIONNELS DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVE) QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS TRANSFERTS DE CHARGES TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1

23 21 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES,D'ELABORAT, MODIF, REVIS, DOC. URBA FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE OU DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AGENCEMENTS ET AMANAGEMENTS DE TERRAINS 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS CONSTRUCTIONS HOTEL DE VILLE CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DEFENSE CIVILE AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE MATERIEL ROULANT AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES

24 22 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 23 IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2312 TERRAINS CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP AP EXTENSION PRIMAIRE MAINTENON AP CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE MARINE AP CONSTRUCTION MEDIATHEQUE MARINE AP ACCESSIBILITE BATIMENTS & ESP PUBLICS AP EXTENSION DE L'ÉCOLE MARCEL PAGNOL ECLAIRAGE PUBLIC ET VOIRIE PARC AUTOMOBILE ET MATERIEL EQUIPEMENTS PUBLICS ZAC CH. DE GAULLE ILOT AP SCHEMA DIRECTEUR INFORMATIQUE AP AVENUE DE L'EUROPE REQUALIFICATION SITE THALES AP 16 - RECONSTRUCTION CRECHE FAM. DES CHAMPARONS AP 17 - GROUPE SCOLAIRE M. BERTHELOT ET A.L REHABILITATION DU MARCHE DU CENTRE ANRU ILE MARANTE ANRU PETIT COLOMBES - LES GREVES ANRU FOSSES JEAN - BOUVIERS - GARE DU STADE AP 24 - ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO AP 25 - CLUB HOUSE STADE CHARLES PEGUY ANRU 2 CANIBOUTS TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT VERSEMENTS POUR DEPASSEMENT DU PLD EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO 1641 EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT OPERAT. AFFERENTES A OPTION TIRAGE SUR LIGNE TRESO DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILIES AUTRES EMPRUNTS AUTRES EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS AUTRES DETTES

25 23 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser AUTRES DETTES - DEPARTEMENTS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES DEPENSES TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE OPH COLOMBES HP TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE SIVU TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES

26 24 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Reprises sur autofinancement antérieur SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT SUBVENTIONS EQUIPEMENT ETAT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - REGIONS SUBVENTIONS EQUIPEMENT DEPART AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Charges transférées DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/ IMMOBILISATIONS CORPORELLES COMPTES DE REGULARISATION 041 OPERATIONS PATRIMONIALES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AGENCEMENTS ET AMANAGEMENTS DE TERRAINS 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N

27 25 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX REGIONS DEPARTEMENTS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX REGIONS DEPARTEMENTS AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES FONDS AFFECTES EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1342 AMENDES DE POLICE EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO 1641 EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT OPERAT. AFFERENTES A OPTION TIRAGE SUR LIGNE TRESO IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT

28 26 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser F.C.T.V.A TLE VERSEMENTS POUR DEPASSEMENT DU PLD TAXE D'AMENAG. ET VERSEMENT POUR SOUS-DENSITE RESERVES 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES Dépôts et cautionnements reçus EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRETS DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES PRODUITS DES CESSIONS PRODUITS DES CESSIONS TOTAL DES RECETTES FINANCIERES RECETTES TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE OPH COLOMBES HP TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE SIVU TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES

29 27 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS 2111 TERRAINS NUS CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS IMMEUBLES DE RAPPORT AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PART AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2802 FRAIS ETUDES, ELABO., MODIF., REVIS. DES DOC. URBA FRAIS D'ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT FRAIS D'ETUDES AMORTISSEMENT DE FRAIS D'INSERTION SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSE BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AMORTISSEMENTS CONSTRUCTIONS IMMEUBLES DE RAPPORT AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL RESEAUX D'ASSAINISSEMENT AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE MATERIEL ROULANT AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE AUTRES AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES COMPTES DE REGULARISATION CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES

30 28 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 4812 FRAIS D'ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT OPERAT. AFFERENTES A OPTION TIRAGE SUR LIGNE TRESO IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE OU DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AGENCEMENTS ET AMANAGEMENTS DE TERRAINS 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES IMMOBILISATIONS EN COURS TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

31 29 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 1002 POUR VOTE (chapitre) Libellé : AP EXTENSION ELEMENTAIRE HOCHE & SALLE ESCR Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS Solde du financement (Recettes - Dépenses)

32 30 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 1004 POUR VOTE (chapitre) Libellé : AP EXTENSION PRIMAIRE MAINTENON Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CONSTRUCTIONS BATIMENTS SCOLAIRES IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS Solde du financement (Recettes - Dépenses)

33 31 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 1005 POUR VOTE (chapitre) Libellé : AP CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE MARINE Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CONSTRUCTIONS BATIMENTS SCOLAIRES IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS TOTAL RECETTES AFFECTEES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES REGIONS DEPARTEMENTS Solde du financement (Recettes - Dépenses)

34 32 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 1006 POUR VOTE (chapitre) Libellé : AP CONSTRUCTION MEDIATHEQUE MARINE Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS TOTAL RECETTES AFFECTEES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX REGIONS DEPARTEMENTS Solde du financement (Recettes - Dépenses)

35 33 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 1007 POUR VOTE (chapitre) Libellé : AP ACCESSIBILITE BATIMENTS & ESP PUBLICS Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES Solde du financement (Recettes - Dépenses)

36 34 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 1009 POUR VOTE (chapitre) Libellé : AP EXTENSION DE L'ÉCOLE MARCEL PAGNOL Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS Solde du financement (Recettes - Dépenses)

37 35 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 108 POUR VOTE (chapitre) Libellé : ECLAIRAGE PUBLIC ET VOIRIE Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT P BATIMENTS ET INSTALLATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTALLATIONS DE VOIRIE AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH AUTRES IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP TOTAL RECETTES AFFECTEES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX REGIONS DEPARTEMENTS AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES Solde du financement (Recettes - Dépenses)

38 36 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 109 POUR VOTE (chapitre) Libellé : PARC AUTOMOBILE ET MATERIEL Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL ROULANT MATERIEL DE TRANSPORT AUTRES TOTAL RECETTES AFFECTEES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES DEPARTEMENTS Solde du financement (Recettes - Dépenses)

39 37 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 1100 Libellé : AP SCHEMA DIRECTEUR INFORMATIQUE POUR VOTE (chapitre) Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS TOTAL RECETTES AFFECTEES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX REGIONS Solde du financement (Recettes - Dépenses)

40 38 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 1101 POUR VOTE (chapitre) Libellé : AP EXTENSION ECOLE REINE HENRIETTE Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS Solde du financement (Recettes - Dépenses)

41 39 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 111 Libellé : EQUIPEMENTS PUBLICS ZAC CH. DE GAULLE ILOT 3 POUR VOTE (chapitre) Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS DE VOIRIE IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP TOTAL RECETTES AFFECTEES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX DEPARTEMENTS AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES IMMOBILISATIONS EN COURS AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP Solde du financement (Recettes - Dépenses)

42 40 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 1200 Libellé : AP SCHEMA DIRECTEUR INFORMATIQUE POUR VOTE (chapitre) Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE AUTRES TOTAL RECETTES AFFECTEES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX DEPARTEMENTS Solde du financement (Recettes - Dépenses)

43 41 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 1201 POUR VOTE (chapitre) Libellé : AP AVENUE DE L'EUROPE Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS Solde du financement (Recettes - Dépenses)

44 42 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 1301 POUR VOTE (chapitre) Libellé : REQUALIFICATION SITE THALES Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES Solde du financement (Recettes - Dépenses)

45 43 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 16 POUR VOTE (chapitre) Libellé : AP 16 - RECONSTRUCTION CRECHE FAM. DES CHAMPARONS Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS TOTAL RECETTES AFFECTEES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES DEPARTEMENTS AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS Solde du financement (Recettes - Dépenses)

46 44 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 17 POUR VOTE (chapitre) Libellé : AP 17 - GROUPE SCOLAIRE M. BERTHELOT ET A.L. Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS TOTAL RECETTES AFFECTEES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX REGIONS DEPARTEMENTS AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS Solde du financement (Recettes - Dépenses)

47 45 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 19 POUR VOTE (chapitre) Libellé : REHABILITATION DU MARCHE DU CENTRE Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS TOTAL RECETTES AFFECTEES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX Solde du financement (Recettes - Dépenses)

48 46 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 20 POUR VOTE (chapitre) Libellé : 20 - ANRU ILE MARANTE Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT P BATIMENTS ET INSTALLATIONS TOTAL RECETTES AFFECTEES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES Solde du financement (Recettes - Dépenses)

49 47 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 21 POUR VOTE (chapitre) Libellé : 21 - ANRU PETIT COLOMBES - LES GREVES Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS DE VOIRIE IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES TOTAL RECETTES AFFECTEES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES DEPARTEMENTS ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX REGIONS DEPARTEMENTS AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS DE VOIRIE Solde du financement (Recettes - Dépenses)

50 48 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 23 POUR VOTE (chapitre) Libellé : 23 - ANRU FOSSES JEAN - BOUVIERS - GARE DU STADE Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES TOTAL RECETTES AFFECTEES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX DEPARTEMENTS ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX DEPARTEMENTS Solde du financement (Recettes - Dépenses)

51 49 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 24 POUR VOTE (chapitre) Libellé : AP 24 - ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS TOTAL RECETTES AFFECTEES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES REGIONS DEPARTEMENTS Solde du financement (Recettes - Dépenses)

52 50 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 25 POUR VOTE (chapitre) Libellé : AP 25 - CLUB HOUSE STADE CHARLES PEGUY Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS TOTAL RECETTES AFFECTEES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES REGIONS DEPARTEMENTS Solde du financement (Recettes - Dépenses)

53 51 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 26 POUR VOTE (chapitre) Libellé : 26 - ANRU 2 CANIBOUTS Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES Solde du financement (Recettes - Dépenses)

54 52

55 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 53

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