Coopérative Les Lunetiers Réunis de Morez 30 J

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1 Coopérative Les Lunetiers Réunis de Morez 30 J REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE Établi par JEAN-LOUIS VAUCHEZ Rédacteur chef territorial Sous la direction de Patricia GUYARD Directrice des Archives départementales du Jura Montmorot Février

2 INTRODUCTION Notice historique C est le 2 février 1908 que fut créée cette société coopérative anonyme à personnel et capital variables «Les Lunetiers Réunis», de Morez. Elle avait pour objet la fabrication et la vente de tous les articles de lunetterie et d optique, ainsi que la production des objets et articles similaires, et l institution de tout service de solidarité qu elle jugeait bon d entreprendre, sur simple décision de l assemblée générale. Pour être admis comme associé, il fallait exercer une profession permettant d être occupé par la société, et être agréé, après demande écrite, par le Conseil d administration. La société était administrée par un conseil composé de trois membres, dont le directeur, tous nommés par l assemblée générale des sociétaires. Il était renouvelable par tiers chaque année. Les Lunetiers Réunis exportaient principalement dans les pays d Europe du Nord - Suède, Norvège, Finlande, Danemark -, mais aussi en Suisse, en Allemagne, aux Pays Bas, en Belgique. Dès 1962, des pourparlers eurent lieu pour une éventuelle fusion avec la coopérative Le Diamant. Ceux-ci se soldèrent par des échecs successifs qui aboutirent fatalement à l abandon du projet. Depuis plusieurs années, Les Lunetiers Réunis rencontraient des difficultés sur des questions de direction, notamment par une tentative qui s avéra négative et faillit entraîner la Coopérative à sa perte. En 1975, de nouveaux contacts reprirent pour envisager à nouveau cette fusion, parce que Le Diamant, qui avait accepté du travail à façon pour une maison de lunetterie de la région de Morez, pensa qu il pouvait être avantageux pour lui de développer cette activité en fusionnant avec Les Lunetiers Réunis. Un accord fut conclu en assemblée générale, le 29 mai 1975, entre les deux coopératives et leurs directeurs, Pierre Monnier et Louis Paget 1. Par cette fusion à la Coopérative Le Diamant, la société Les Lunetiers Réunis fut dissoute le 31 décembre Mais en 1979, pour des raisons financières qui se dégradaient rapidement, Le Diamant cessa la fabrication de lunettes de cet atelier de Morez. Les archives Quelques liasses des archives de cette coopérative ouvrière de production avaient été transférées, lors de sa dissolution, dans les locaux de la coopérative Le Diamant, attributaire de son actif. C est pour cela qu une partie des archives, mélangées avec celles du Diamant, furent intégrées à la sous-série 29 J en tant que Coopérative absorbée par celle du Diamant, avant que le fonds des Lunetiers Réunis ne soit traité. On retrouvera donc des 1 Voir également la cote des archives du Diamant, 29 J

3 documents de la coopérative Les Lunetiers Réunis dans la sous-série 29 J, sous les cotes 29 J , correspondant à la période de fusion des deux coopératives. Un certain nombre d archives - imprimés vierges, documents nationaux et généraux sans importance, enveloppes vides, brouillons, et tous les documents comptables distribués en x exemplaires aux administrateurs - ont été éliminés ; ce qui représente 0,45 ml de documents pour 1,80 ml d archives conservées une fois triées et classées. 3

4 CONSTITUTION DE LA COOPERATIVE Statuts de la Société coopérative 30 J 1 Statuts J 2 Modifications des statuts, 1910, 1918, 1935,1938, 1940, 1951, 1969, Actes de la société et sociétaires 30 J 3 Listes de souscription au capital et des versements effectués, 1908, J 4 Enregistrements de la Société au tribunal de commerce, Demande d inscription modificative de la Société Les Lunetiers Réunis au registre du commerce, Acte de projet et accord de fusion 2 avec la société Le Diamant, Actionnaires Actionnaires de la Coopérative 30 J 5 Acquisition d actions, Listes des bénéficiaires d intérêts, Intérêts versés au capital par certains actionnaires, Bulletins nominatifs de souscription d actions, Liste des actionnaires, Remboursement des actions, Les Lunetiers Réunis actionnaires à d autres sociétés 30 J 6 Souscriptions d actions à d autres sociétés LES CONSEILS Conseil d'administration 30 J 7 Rapports du Conseil d administration J 8 Registre de présence au conseil d administration J 9 Procès-verbaux du Conseil d administration Se reporter également à la rubrique Relation extérieure, correspondance de la Direction générale pour le projet de fusion. 4

5 30 J 10 Compte-rendu du commissaire aux comptes aux membres du Conseil d administration, Note du commissaire aux comptes au président, Rapports du commissaire aux comptes au conseil d administration, Administrateurs 30 J 11 Liste des administrateurs et dates de nominations, Démissions et nominations d administrateurs, Assemblée générale 30 J 12-13* Délibérations de l Assemblée générale et procès-verbaux du Conseil d administration J J J 14 Procès-verbaux de l assemblée générale J 15 Extraits de délibérations des assemblées générales, 1920, Feuilles d émargement à l assemblée générale, 1929, Cahier des comptes-rendus de l assemblée générale, J 16 Rapports présentés à l assemblée générale par le commissaire aux comptes DIRECTION GENERALE Administration 30 J 17 Attribution des pleins pouvoirs au directeur-administrateur délégué, Règlement intérieur de la Coopérative, s.d. Correspondance de René Dalloz, directeur du Diamant, à Louis Paget des Lunetiers Réunis, Envoi d un courrier au représentant Buffard pour sa mauvaise gestion, Recherche d un directeur pour Les Lunetiers Réunis : rapports de MM. Fleuret et Roger Gouverneur, Voir également les registres des délibérations de l assemblée générale (30 J 12-13*) où sont enregistrés les P V du Conseil d administration. 4 Ces registres se télescopent entre les délibérations de l assemblée générale et le conseil d administration. 5

6 Relation extérieure, correspondance 30 J 18 Notes confidentielles communiquées au directeur par le commissaire aux comptes, , J 19 Correspondances adressées au directeur, Correspondance du député Arsène Gros, 1939, et du député Baud au sujet de l occupation par les Allemands de l École d optique et de mécanique à Morez, Correspondance entre la direction et le personnel, 1927, 1939, J 20 Correspondance envoyée par la Coopérative Le Diamant au directeur au sujet du projet de la fusion DOMAINE États des bâtiments de la Coopérative Titres anciens 30 J 21 Actes divers anciens concernant directement ou indirectement Les Lunetiers Réunis.- Établissement d un barrage pour le partage des eaux de Villedieu, 1825 ; vente par les associés Bourgeois-Girod, négociants, à Claude Angélique Bourgeois de Morez, d une maison et ateliers, ; audience entre Marie Adèle Durafourg et Julien Regard, négociant à Morez, au sujet d une servitude de passage, 1893 ; servitude sur une conduite d eau, 1895, Ventes, acquisitions d immeubles 30 J 22 Acquisition d une maison par Les Lunetiers Réunis, Vente par Les Lunetiers Réunis d un immeuble d habitation, Déclarations pour une réévaluation cadastrale, Plan parcellaire des immeubles à vendre et plans de répartition par lot, estimation, Vente d un immeuble à la SARL Lunetterie Thévenin et la Sté Galvanoplastie Benoit-Gonin à Morez, Vente d un terrain à la ville de Morez, Baux 30 J 23 Location d un atelier à Morez, 1912, Location au club de natation à Morez d un bassin, servant à l alimentation de la roue hydraulique s.d [1930] [1930] 5 Se reporter également à la rubrique Actes de la société et sociétaires pour le projet de fusion. 6

7 Travaux 30 J 24 Projet d exhaussement d un immeuble renfermant les ateliers des coopératives Les Lunetiers Réunis et ceux du Diamant à Morez, deux plans Bâtiments des ouvriers, garanties des risques des bâtiments 30 J 25 Décompte des surfaces et des prix des loyers, Demande de modification d un logement par un ouvrier, Obtention d une subvention pour la réfection de la toiture, Estimation des bâtiments pour une garantie des risques, Contrats d assurances des bâtiments et du matériel, MATERIEL D'EXPLOITATION 30 J 26 Inventaire du matériel. s.d [1977] APPROVISIONNEMENTS ET FABRICATION 30 J 27 Brevets d invention d une charnière pour lunettes et son procédé de montage, 1925 (croquis), et pour le perfectionnement apporté à la construction des lunettes, J 28* - 30* Inventaire des matières premières et des lunettes en cours de fabrication. 1925, J J J J États des lots fabriqués 30 J 31 Estimation des lots réalisés par les ouvriers, , (deux cahiers) J 32 Estimation des lots réalisés pour les clients J 33 Éléments de comparaison des stocks, Tarifs de fabrication, , Ce registre se chevauche avec le précédent. 7

8 SERVICE FINANCIER Prêts 30 J 34* Registre des prêteurs et des intérêts remboursés J 35 Montants des intérêts prêteurs 7 annuels, et remboursements de prêts, J 36 Demande de subvention et de prêt, refus, Emprunt auprès des Ateliers coopératifs des lapidaires de Septmoncel, Fiscalité 30 J 37 Déclarations d impôts sur les sociétés J 38 Déclarations d impôts sur les revenus J 39 Déclaration d impôts sur les bénéfices, Déclaration du chiffre d affaires et chiffres comparés, COMPTABILITE Comptabilité générale 8 30 J 40 Livre journal J Bilans J J J 43 Bilans et comptes d exploitation 10, J 44 Bilans simplifiés, J 45 Présentation du bilan de Questionnaire envoyé par la Centrale de bilans, Analyse des bilans par la S.C.O.P, Analyse 7 Ces sommes étaient prêtées à la Coopérative par les employés. 8 Il manque le grand livre précisé dans la liste des livres de comptabilité. 9 Bilans et annexes. 10 A ces bilans sont joints des comptes d exploitation, des frais à payer et des frais généraux, des pertes et profits. 8

9 sur l évolution des bilans et des comptes d exploitation, J 46 Rapports du commissaire aux comptes, , , Comptabilité de détails Journaux comptables 30 J 47* Journal des achats J 48* Journal des ventes J 49* Comptes des fournisseurs J 50* Comptes clients J 51* Comptes des dépenses J 52* Comptes des recettes et dépenses J 53* Journal de caisse J 54* - 57* Journaux de banques J 54 Banque Populaire et banque Clément, J 55 Banque Clément 12, J 56 BNCI et BNP, J 57 CCP, Facturation 30 J Factures adressées aux clients J J 58 1 er semestre. 30 J 59 2 e semestre. 11 Vu le peu de documents comptables, tous les journaux de banques ont été conservés. 12 Voir également les archives de la Banque Clément répertoriées aux Archives départementales du Jura sous la cote 126 J. Cette banque privée de Morez fonctionna de 1869 à

10 30 J J 60 1 er semestre. 30 J 61 2 e semestre. 30 J J J J J 66 Factures classées dans l ordre alphabétique des clients et des fournisseurs confondus J 67 Factures d exportation pour le Pérou VENTE ET SERVICES COMMERCIAUX Correspondance commerciale à l exportation 30 J 68 Correspondance avec le représentant J. Maury pour les commandes au Pérou J 69 Correspondance active et passive avec différents pays Recrutement, état du personnel PERSONNEL 30 J 70* Enregistrement des entrées et sorties du personnel J 71 Déclaration des professions de la société avec effectif, Liste des salariés employés, J 72 Contrat avec le représentant Preux, 1933, et déclaration du représentant Georges Vuaillat, Etat des congés attribués à chaque employé, Agrément de Louis Paget comme opticien lunetier, Régime de retraite du représentant Julien Buffard, Salaires 30 J 73* - 76* Livres de payes

11 30 J 73* J 74* J 75* J 76* J 77 Fiches des salaires des employés dans l ordre alphabétique J 78 Déclarations des salaires à la Caisse régionale de la Sécurité sociale, Déclarations des traitements et salaires aux Contributions directes, Déclaration des salaires de Mme Brunet, Etat nominatif et journal des salaires, Affaires sociales 30 J 79 Déclarations d accidents J 80 Création d une caisse sociale et d une caisse de retraite, Création et fonctionnement d une caisse de retraite et de prévoyance, Contrat d assurances pour les personnes salariées, J 81 Déclarations et demandes d exonération de la taxe d apprentissage, Bordereaux des cotisations sociales à l URSSAF, STATISTIQUES ET RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX 30 J 82 Renseignements statistiques sur la coopérative pour , 1952, Carte des migrations des travailleurs en Franche-Comté, Rapport sur le chiffre d affaires de la Chambre syndicale de lunetterie de Morez, J 83 Carnets à souche de demandes de renseignements commerciaux 13, Renseignements donnés pour le fichier des exportateurs du Jura, DOCUMENTATION 30 J 84 Publications des changements d administrateurs des Lunetiers Réunis dans les annonces légales du journal l Indépendant du Haut-Jura Les demandes de renseignements n ont quasiment pas été reportées sur la souche des carnets. 11

12 30 J 85* Rapports des congrès nationaux de la Confédération générale des S.C.O.P. 30 J 86* Le mouvement coopératif de production dans la nouvelle organisation économique et sociale, par Raymond Froideval, Les coopératives ouvrières de production de France, Ce qu un coopérateur doit savoir, par Louis Maigret, 1947, Entretiens sur la coopération ouvrière de production, par Florimond Gisclon, La coopération ouvrière de production, par Antoine Antoni, Nécessité et moyens d une politique du sociétariat, extrait du XXI e Congrès national,

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