Marché Public de services : Nouveau contrat de gestion du WAN de PointCulture. Procédure d appel d offres ouvert

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1 Marché Public de services : Nouveau contrat de gestion du WAN de PointCulture. Procédure d appel d offres ouvert CAHIER SPECIAL DES CHARGES N MP092014/JFS/nd Pouvoir adjudicateur : PointCulture asbl Place de l Amitié, Bruxelles BE Quelques éléments généraux : Type de marché : Mode de passation : Lieu principal d exécution : Marché public de services catégorie A7 Procédure d appel d offres ouvert soumis à une publicité européenne PointCulture asbl 6, Place de l Amitié 1160 Bruxelles Renseignements administratifs : Numéro du Cahier spécial des charges : Personne de contact pour toute question relative au présent cahier spécial des charges : Date et heure ultimes de dépôt des offres : Adresse de dépôt des offres papier : Remise des offres électroniques : MP092014/JFS/nd Mr Tony de Vuyst Au Le 31 octobre 2014 à 15h00 PointCulture asbl Place de l Amitié, Bruxelles Interdite 1

2 TABLE DES MATIÈRES I. CLAUSES ADMINISTRATIVES Dispositions légales et réglementaires régissant le marché Dérogations aux règles générales d exécution des marchés publics Pouvoir adjudicateur Objet, nature et mode de passation du marché Droit d accès et sélection qualitative Dépôt des soumissions Ouverture des soumissions Délai de validité Variantes Prix Critère d'attribution Cautionnement Sous-traitance Paiement Contrôle et surveillance Pénalités Règlement des litiges Délai d exécution et modalités de la livraison Lieu des prestations Responsabilité du prestataire de services (art. 24, AR 14 janvier 2013) Obligations particulières du prestataire de services II. CLAUSES TECHNIQUES Préambule Emploi des langues lors de l exécution Description de la fourniture Liste des implantations du réseau PointCulture (et Médiathèques) III. ANNEXE A IV. ANNEXE B V. ANNEXE C VI. ANNEXE D

3 I. CLAUSES ADMINISTRATIVES 1. Dispositions légales et réglementaires régissant le marché. Le marché est soumis aux textes suivants ainsi que tout autre texte auquel ils se réfèrent, en vigueur à la date de publication du présent marché. a) Réglementation relative aux marchés publics La loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, compte tenu des modifications y apportées ; L arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, compte tenu des modifications y apportées ; L arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, compte tenu des modifications y apportées. Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services (ci-après dénommée «Loi Recours») ; b) Réglementation relative au bien-être des travailleurs. Le Code sur le bien-être au travail et le Règlement Général pour la Protection du Travail ; La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail, de même que ses modifications ultérieures et ses arrêtés d application. c) Tout autre document auquel il est fait référence dans le présent cahier spécial des charges Il y a lieu de noter que les documents du marché sont, à l exclusion de tout autre : - L avis de marché - Le présent cahier spécial des charges. d) L offre de l adjudicataire telle qu acceptée par le pouvoir adjudicateur Du fait de son offre, le soumissionnaire reconnaît que tous les accessoires nécessaires à ses missions font partie intégrante du marché de façon à réaliser les prestations de services complètes, rien excepté, ni réservé. Par la remise de son offre, l adjudicataire sera considéré comme ayant accepté les termes et conditions du présent cahier spécial des charges, en ce compris les délais. Les conditions générales de vente de l adjudicataire contraires au présent cahier ne sont pas applicables au présent marché. 3

4 2. Dérogations aux règles générales d exécution des marchés publics Ce cahier spécial des charges ne comporte aucune dérogation à l arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. 3. Pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur est PointCulture asbl, représenté par Monsieur Tony de Vuyst, directeur général. PointCulture asbl Place de l Amitié, BRUXELLES Personne de contact : Monsieur Tony de Vuyst exerce les compétences de Service dirigeant et de Fonctionnaire dirigeant dans le cadre du présent marché. Tél. : 02/ Mail : Le «Service dirigeant» est la personne compétente pour transmettre aux soumissionnaires avant l attribution du marché les seules informations contractuelles pour le présent marché. Tandis que le «Fonctionnaire dirigeant» est l interlocuteur de l adjudicataire au cours de l exécution. 4. Objet, nature et mode de passation du marché. Ce marché porte sur le renouvellement du contrat d exploitation (en ce compris la fourniture) et de maintenance du WAN de PointCulture asbl. L objet du marché consistant majoritairement en des prestations de services, le régime applicable à l ensemble du marché est celui d un marché de services. La description est reprise dans la partie technique du présent cahier spécial des charges. Le présent marché sera attribué par appel d offres ouvert conformément à l article 25 de la loi du 15 juin Une visite du site central (situé à Auderghem, cf. tableau figurant à l article 18 des clauses administratives) devra être effectuée sur rendez-vous. 4

5 Une attestation de visite sera délivrée par le pouvoir adjudicateur et devra être jointe aux documents à remettre lors de la remise de l offre par le soumissionnaire, sous peine d exclusion de l offre. 5. Droit d accès et sélection qualitative Droit d accès situation juridique du soumissionnaire (art. 20 de la loi du 15 juin 2006 et art. 61, 1 er, de l arrêté royal du 15 juillet 2011) Le prestataire de services produira en annexe à sa soumission une déclaration sur l'honneur confirmant qu'il ne se trouve dans aucune des situations visées à l article 20 de la loi du 15 juin 2006 ou à l'article 61 de l arrêté royal du 15 juillet Un modèle de déclaration sur l'honneur figure en annexe du présent cahier spécial des charges. Le pouvoir adjudicateur sollicitera de l adjudicataire pressenti un extrait du casier judiciaire (ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative) récent (datant de moins de 6 mois avant la date ultime de remise des offres) dont il résulte que le fournisseur ne se trouve pas dans l'une des situations visées aux articles susmentionnés. Le soumissionnaire interrogé disposera au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui sera adressée pour produire le document requis. Causes d exclusion (art. 61, 2, et suivants de l arrêté royal du 15 juillet 2011) Le soumissionnaire doit être en règle en matière de paiement de ses obligations sociales et fiscales au moment de la remise de son offre. Aux fins d établir qu il est en règle quant à ces obligations, le soumissionnaire joint à son offre les documents suivants : Pour les soumissionnaires établis en Belgique : - Une attestation émanant de l ONSS (et munie du cachet sec de l ONSS) dont il résulte qu il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale jusqu à l'avant-dernier trimestre écoulé par rapport à la date ultime de réception des offres. Si le soumissionnaire n emploie pas de personnel assujetti à la sécurité sociale belge, il transmet au PA une attestation délivrée par l ONSS qui atteste de ce fait. - Une attestation émanant du SPF Finances dont il résulte qu il est en règle en matière de paiement de ses obligations à l égard de ce dernier 5

6 Pour les soumissionnaires établis dans un autre pays que la Belgique : - Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'union européenne joint à son offre une attestation de moins de 6 mois délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Si le soumissionnaire n emploie pas de personnel assujetti à la sécurité sociale de son pays, il transmet au PA une copie de bonne qualité d une attestation délivrée par l organisme compétent en la matière qui atteste de ce fait. - Le soumissionnaire joint à son offre une copie de bonne qualité d une attestation, émanant d une autorité locale compétente dont il résulte qu il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. Capacité financière et économique (art. 67 AR du 15 juillet 2011) La capacité financière et économique du prestataire de services sera justifiée par la production d une déclaration bancaire conforme au modèle figurant en annexe du présent cahier spécial des charges et par la production d une preuve d une assurance couvrant ses risques professionnels. Capacité technique (art. 68 et 72 AR du 15 juillet 2011) Cette capacité sera justifiée par une liste des projets de nature similaire à ceux faisant l objet du présent contrat exécutés au cours des deux dernières années, indiquant les références les plus significatives. Cette liste devra comprendre : les coordonnées du contractant (nom, adresse, téléphone), les prestations et fréquences de celles-ci. Par «projets de nature similaire», le pouvoir adjudicateur entend des projets d une valeur annuelle minimale de EUR (hors TVA), portant sur un réseau WAN couvrant le territoire bruxellois et wallon. 6. Dépôt des soumissions Chacun des soumissionnaires ne peut remettre qu une offre. Si le soumissionnaire établit son offre sur d'autres documents que le formulaire prévu, il en supporte l entière responsabilité. 6

7 L offre est établie en deux exemplaires et rédigée en langue française en respectant toutes les exigences de ce cahier spécial des charges. L'un des deux exemplaires doit porter la mention "ORIGINAL". L offre est glissée sous pli définitivement scellé, portant l indication de la date de la remise des offres, la référence au cahier spécial des charges et la mention : «Offre pour un nouveau contrat de gestion du WAN de PointCulture». L offre est remise par lettre ou par porteur. En cas d envoi par la poste sous pli recommandé ou ordinaire, ce pli scellé doit être glissé dans une seconde enveloppe portant comme indication l adresse du pouvoir adjudicateur et la mention «contrat de gestion du WAN». L'enveloppe extérieure doit être adressée à : PointCulture asbl A l attention de Monsieur Tony de Vuyst Place de l Amitié, Bruxelles L'offre doit parvenir à l'administration au plus tard le 31 octobre 2014 à 15h00. Les ratures, surcharges, ajouts, modifications ou ristournes éventuelles (autorisées par le cahier spécial des charges) qui sont susceptibles d'influencer les conditions essentielles du contrat, telles que les prix, les délais, les spécifications techniques doivent porter le paraphe ou la signature du soumissionnaire ou de son mandataire, tant dans l'offre que dans ses annexes. 7. Ouverture des soumissions La séance publique d ouverture des offres se tiendra au siège social de PointCulture, sis Place de l Amitié, 6 à 1160 Bruxelles (local 104) le 31 octobre 2014 à 15h Délai de validité Délai pendant lequel le soumissionnaire reste lié par son offre : 90 jours. 9. Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. 7

8 10. Prix Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire, les prix remis comprenant tous les frais généralement quelconques du prestataire de services. Tous les risques, à savoir notamment les difficultés d exécution, l importance réelle des prestations, les risques liés au coût de la main d œuvre sont à charge du prestataire de services. Devise Les prix doivent être énoncés eu Euro. Les soumissionnaires doivent spécifier leur prix jusqu'à deux chiffres après la virgule. Prix Le soumissionnaire indiquera clairement dans son offre chaque élément contribuant à la détermination du prix. Le soumissionnaire doit inclure tous les coûts qui déterminent le prix de revient final. Le taux et le montant de la TVA en vigueur au moment de la soumission doivent être indiqués séparément. Le montant total de l offre ainsi que les prix unitaires qui y sont joints sont exprimés en chiffres et en toutes lettres. Le prix unitaire comprend tous les éléments permettant d'obtenir des prestations de services complètes. Sont notamment inclus dans les prix : - les frais de gestion administrative et de secrétariat ; - les frais de déplacement, de transport et d'assurance; - le coût de la documentation relative aux services et éventuellement exigée par le pouvoir adjudicateur ; - les frais de livraison ; - les frais d emballage ; - les frais liés à la formation éventuellement nécessaire à l usage ; - le cas échéant, les mesures imposées par la législation en matière de sécurité et de santé des travailleurs lors de l exécution de leur travail. Les prix comprennent toutes les impositions généralement quelconques auxquelles est assujetti le marché, à l exception de la taxe sur la valeur ajoutée (dont le/les taux sera/seront cependant communiqué(s)). Tous les frais encourus à l occasion de la préparation et de la présentation de l offre seront entièrement à charge du soumissionnaire. Révision des prix (art. 20 de l AR du 15 juillet 2011) 8

9 Les prix introduits par l adjudicataire seront soumis à révision selon les modalités suivantes : P = Po x ((s x 0,80 /S)+ 0,20) P = prix révisé ; Po = prix sur base du montant de l offre (éventuellement corrigé par le pouvoir adjudicateur) ; s = indice des coûts salariaux (salaires et charges sociales comprises) valable à la date d application de la révision de prix. S = indice des coûts salariaux (salaires et charges sociales comprises) valable 10 jours avant la séance d ouverture des offres. L indice des coûts salariaux pris en compte dans cette formule est celui portant sur les «autres activités de services» publié trimestriellement par le SPF Economie sur son site internet : Cette révision de prix peut s opérer aussi bien à la hausse qu à la baisse et peut être appliquée à l initiative du pouvoir adjudicateur et/ou du prestataire de services. L application de cette formule de révision des prix ne peut être demandée qu une fois par an, par l adjudicataire ou le pouvoir adjudicateur, sur base des indices valables à la dernière date anniversaire de jour de la conclusion du marché. 11. Critère d'attribution Le choix de PointCulture se portera sur l offre régulière qu il jugera la plus intéressante. A cet effet, PointCulture écarte tout d abord les offres irrégulières. Il détermine ensuite parmi les offres restant en compétition celle qui est la plus intéressante en tenant compte des critères suivants, classés dans l ordre décroissant de leur importance : 1) Le prix pour lequel 60 points sont attribués ; L attribution des points pour ce critère se fera sur base de la formule suivante : Points X = (Prix O / Prix X) x 60 Où : Points X = le nombre de points attribués au soumissionnaire X Prix O = prix remis le plus bas Prix X = prix remis par le soumissionnaire X 2) La qualité des services pour lesquels 40 points sont attribués. Ce critère sera évalué à la lecture du descriptif (2 faces A4 maximum, times new roman 12) fourni par les soumissionnaires détaillant les éléments suivants : 9

10 2.1 Service reporting et monitoring (5 points) : Description du pro-active monitoring, avec description des spécificités du centre opérationnel de gestion du réseau (notamment le nombre de techniciens disponibles afin de répondre le plus rapidement possible aux incidents); 2.2 Service clients (10 points) : Description du fonctionnement du service de résolutions d incidents et des niveaux de QoS proposés (opérationnalité, nombre d experts certifiés, analyse de la sécurité, le descriptif des solutions de redondance, description de la façon dont le réseau est protégé contre les coupures de courant, etc) ; 2.3 Sécurité (5 points) : Description du mode de réseau utilisé : est-il 100% privé, quel est le mode de dédication des VLAN par clients etc ; 2.4 Débits et performances proposées (20 points) : l adjudicataire remettra le tableau descriptif du réseau en indiquant les débits proposés par rapport aux débits minimum garantis 12. Cautionnement a) Montant du cautionnement Le cautionnement répond des obligations de l adjudicataire jusqu à complète exécution du marché. Il est fixé à 5 % du montant initial du marché. Le montant ainsi obtenu est arrondi à la dizaine d Euros supérieure. b) Constitution du cautionnement Dans les trente jours de calendrier qui suivent le jour de la conclusion du marché, l adjudicataire justifie la constitution du cautionnement selon les modalités définies aux articles 26 et 27 de l arrêté royal du 14 janvier La justification, signée par le déposant, devra indiquer au profit de qui le cautionnement est constitué, son affectation précise par l indication sommaire de l objet du marché et de la référence du cahier spécial des charges, ainsi que les nom, prénom et adresse complète de l adjudicataire. 13. Sous-traitance L adjudicataire ne peut confier des travaux à un sous-traitant non mentionné dans son offre, sauf accord préalable et écrit du pouvoir adjudicataire. A cette fin, le soumissionnaire communique au pouvoir adjudicateur les renseignements suivants : 10

11 l identité du ou des sous-traitant(s) ; la part de marché sous-traitée ; Chaque sous-traitant devra satisfaire en proportion à l importance de son intervention aux exigences posées ci-avant en matière de droit d accès, de causes d exclusion et de sélection qualitative. L'adjudicataire à qui sera attribué le marché ne pourra le confier qu en partie à un sous-traitant. Cela ne pourra se faire que de manière occasionnelle et avec l accord préalable du pouvoir adjudicateur ou de son représentant. 14. Paiement Les factures doivent comporter les mentions légales obligatoires. Elles sont établies mensuellement en deux exemplaires et accompagnées du journal des interventions effectuées. Le coût de la fourniture du réseau WAN est inclus dans chaque facture et est donc amorti au long des 36 premiers mois de l exécution du marché. Les factures doivent clairement distinguer le coût de la fourniture et le coût des services de maintenance. Le paiement du montant dû à l adjudicataire interviendra dans le délai de paiement de trente jours à compter de la date de la fin de la vérification effectuée conformément à l article 156 de l arrêté royal du 14 janvier 2013, pour autant que le pouvoir adjudicateur soit, en même temps, en possession de la facture régulièrement établie et des autres documents exigés. Les intérêts de retard sont dus de plein droit et sans mise en demeure. 15. Contrôle et surveillance Pénalités Le prestataire de services garantit le pouvoir adjudicateur des dommages et intérêts dont celui-ci est redevable à des tiers du fait du retard dans l exécution des services ou de la défaillance du prestataire de services. A cet effet, il est référe aux niveaux des SLA renseignés pour chaque site à l article 18 des clauses administratives du présent cahier des charges. Les amendes pour retard sont calculées conformément à l article 46 de l arrêté royal du 14 janvier

12 16. Règlement des litiges Le marché doit être élaboré, interprété et exécuté conformément au droit belge. Les parties s engagent à respecter leurs obligations de bonne foi et à coopérer à la bonne exécution du présent marché. Les litiges relatifs aux obligations découlant des dispositions qui régissent le marché doivent être réglés en concertation. Les parties devront, préalablement à tout autre recours, essayer de régler l affaire à l amiable. A défaut de pouvoir s entendre, le litige sera porté devant les juridictions de Bruxelles, seules compétentes et appliquant le droit belge. 17. Délai d exécution et modalités de la livraison Les délais d exécution sont fixés comme suit : - 60 jours ouvrables d exécution maximum pour l installation aux lieux de prestations repris ci-dessous. Ce délai qui commence à courir à partir du lendemain de la notification à l adjudicataire de la décision d attribution du marché. L adjudicataire contactera les responsables de chaque PointCulture (cf. tableau cidessous) pour convenir d un rendez-vous pour l installation du réseau WAN. - Les prestations de maintenance ont une durée de trois ans, qui commence à courir le premier jour ouvrable suivant le jour de de la dernière installation dans les lieux d exécution repris ci-dessous. Cette date sera fixée par un constat contradictoire établi par l adjudicataire et le représentant du pouvoir adjudicateur responsable de chaque lieu d exécution. Une possibilité de prolongation d un an est prévue (cfr «clauses techniques, 2 h)»). 18. Lieu des prestations Les services sont à prester à : Auderghem (site M. André : central) place de l'amitié AUDERGHEM 2 Bruxelles-Ville Rue Royale BRUXELLES 1 M. Muller : ULB avenue Paul Héger Bâtiment U 1050 BRUXELLES Mme Vandereecken :

13 4 Uccle chaussée de Waterloo UCCLE Mme Rivière : W-Saint-Pierre Avenue Charles Thielemans Bruxelles Mme Vandenthoren : Liège Rue de l officiale Liège M. Renson : Verviers Place du Marché Verviers M. Lombard : Namur Avenue Golenvaux Namur M. Martin : L-L-N Place Galilée 9a 1348 Louvain- La-Neuve M. Isaac : La Louvière Rue Albert 1er La Louvière M. Allardin : Mons Rue de la Seuwe Mons M.Meunier : Charleroi Avenue de l'europe Charleroi 13 Comines Rue de la Procession, Comines Rue des Mésanges bleues 14 Braine l Alleud Braine-L'Alleud 15 Schaerbeek Boulevard Lambermont, Schaerbeek PointCulture Mobile 1 16 Avenue du Parc d Amée, Jambes 6800 Libramont- 18 PointCulture Mobile 2 Avenue de houffalize, 56 Chevigny M.Starzinski : Mme Hermans : M. Glibert : Mme De Ligne : M. Lantin : M. Duchêne : Responsabilité du prestataire de services (art. 24, AR 14 janvier 2013) Le prestataire de services est tenu de souscrire une assurance couvrant, dès le début du marché, sa responsabilité en matière d accidents du travail ainsi qu une assurance couvrant ses risques professionnels. Dans un délai de trente jours à compter de la conclusion du marché, l adjudicataire justifie qu il a souscrit ces contrats d assurances, au moyen d une attestation établissant l étendue de la responsabilité garantie. À tout moment durant l exécution du marché, l adjudicataire doit être en mesure de produire cette attestation dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. 20. Obligations particulières du prestataire de services Le prestataire de services et ses collaborateurs sont liés par un devoir de réserve concernant les informations dont ils ont connaissance lors de l exécution du marché. Ces informations ne peuvent en aucun cas être communiquées à des tiers sans l autorisation écrite du pouvoir adjudicateur. Le prestataire de services peut toutefois faire mention de ce marché en tant que référence. 13

14 II. CLAUSES TECHNIQUES 1. Préambule Tous les éléments ainsi que les accessoires, et de manière générale ce qui est mis en œuvre par l adjudicataire dans le cadre de ce marché, doivent répondre aux prescriptions techniques qui sont reprises ci-après. Par son offre, le soumissionnaire s engage à réaliser les prestations en conformité avec ces dispositions. 2. Emploi des langues lors de l exécution La langue qui sera utilisée pendant l exécution du marché sera le français. Tous les contacts entre l adjudicataire et le pouvoir adjudicateur se feront en langue française. Les documents, courriels et courriers en charge de l adjudicataire seront rédigés exclusivement en français. En conséquence, le soumissionnaire veillera à désigner dans son offre un correspondant attestant d une aptitude indubitable à travailler et à communiquer dans cette langue. 3. Description de la fourniture a) Site central fibre 50 Mbps (fiber-line) ; accès Internet partagé 20 Mbps. Un site survey sera nécessaire pour l installation de la fibre au départ de ce site; b) Les autres sites ont une bande passante connectée en SDSL (sauf celui de Liège qui est en VDSL) avec une sauvegarde du lien réalisé par une technologie câble coaxial qui est basée sur un réseau totalement redondant et séparé de celui des SDSL. Le tableau des clauses techniques présente les débits actuels, il est demandé aux soumissionnaires de proposer au minimum des débits équivalents ; c) Ligne Internet : une connexion de 30 Mbits symétrique est configurée directement sur l IP VPN ; d) Tous les sites devront disposer d un service client dont la fenêtre d intervention devra être alignée sur le fonctionnement du réseau PointCulture ; 14

15 e) Tous les sites devront disposer d un mécanisme QoS avec 4 niveaux de gestion ; le site central devra disposer d un SLA gold, et les autres sites d un SLA silver. f) Il est nécessaire qu un responsable projet (Project manager) soit nommément désigné et prenne en main le projet de bout à bout afin de garantir la bonne exécution et planification de l installation ; g) Un outil de reporting devra être mis à la disposition de PointCulture, il devra pouvoir donner clairement une vision globale sur les indicateurs représentatifs de l activité des liens du réseau et permettre l analyse et l optimisation des performances dudit réseau. h) Le prestataire s engage à assurer la maintenance du système pendant 3 ans avec la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de prolonger d une année au-delà de cette période, aux mêmes conditions tarifaires et d exploitation ; i) Le système devra impliquer la norme IPV6. 15

16 4. Liste des implantations du réseau PointCulture (et Médiathèques) État actuel (250714) Numéro Site Adresse Localité Technologie 1 Auderghem place de l'amitié AUDERGHEM Type de ligne souhaitée Bande passante (kbit) Backup SLA Upload Download Fibre optique Fiber-Line Oui Gold 2 Bruxelles-Ville Rue Royale BRUXELLES 1 SDSL X-line Oui Silver 3 ULB avenue Paul Héger Bâtiment U 1050 BRUXELLES SDSL X-line Oui Silver 4 Uccle chaussée de Waterloo UCCLE SDSL X-line Oui Silver 5 W-Saint-Pierre Avenue Charles Thielemans Bruxelles SDSL X-line Oui Silver 6 Liège Rue de l officiale Liège VDSL X-line Oui Silver 7 Verviers Place du Marché Verviers SDSL X-line Oui Silver 8 Namur Avenue Golenvaux Namur SDSL X-line Oui Silver 9 L-L-N Place Galilée 9a 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE SDSL X-line Oui Silver 10 La Louvière Rue Albert 1er La Louvière SDSL X-line Oui Silver 11 Mons Rue de la Seuwe Mons SDSL X-line Oui Silver 12 Charleroi Avenue de l'europe Charleroi SDSL X-line Oui Silver 13 Comines Rue de la Procession, Comines SDSL x-line Oui Silver 14 Braine l Alleud Rue des Mésanges bleues Braine-L'Alleud SDSL X-line Oui Silver 15 Schaerbeek Boulevard Lambermont, Schaerbeek SDSL X-line Oui Silver 16 Discobus 4 Parc d Amée Jambes SDSL X-line Oui Silver 17 Discobus 2 Avenue de houffalize, Libramont-Chevigny SDSL X-line Oui Silver 18 Internet Depuis le réseau existant Au travers les liaisons sites distants

17 III. ANNEXE A Formulaire d engagement Cahier des charges n MP092014/JFS/nd Marché Public de services: Nouveau contrat de gestion du WAN de PointCulture. A. Engagement (compléter une des trois possibilités suivantes) Le soussigné :... (Nom, prénoms et qualité) Nationalité :... ou bien La Société :... (Raison sociale ou dénomination, forme, nationalité,) représentée par le(s) soussigné(s) :... (nom(s), prénoms et qualité(s)) ou bien Les soussignés :... (pour chacun, mêmes indications que ci-dessus) en groupement sans personnalité juridique pour le présent marché, s engage (ou s engagent) sur ses (ou sur leurs) biens meubles et immeubles, à exécuter, conformément aux clauses et conditions du cahier spécial des charges précité, le marché de services portant sur la fourniture, l exploitation et la maintenance du WAN de PointCulture moyennant la somme de : (en chiffres : T.V.A. comprise) : (en lettres : T.V.A. comprise) : et HTVA :

18 B. Renseignements complémentaires (sur plusieurs colonnes si groupement sans personnalité juridique) - N TVA : n belge BE- (9 chiffres) (6 chiffres pour enregistrement) ou n étranger.. - Adresse du domicile ou du siège social (Pays, code postal, localité, rue, n, téléphone, fax, ) : C. Paiements Les paiements seront valablement opérés par virement au compte n. de l établissement financier suivant.... ouvert au nom de... D. En cas d occupation de personnel : renseignements supplémentaires Immatriculation(s) O.N.S.S. : n (s) E. En cas d occupation de sous-traitants : renseignements complémentaires - identité du/des sous-traitant(s) : - part du marché sous-traitée : Les documents relatifs au droit d accès, aux causes d exclusion et à la sélection qualitative de mon/mes sous-traitant figurent en annexe n de mon offre. F. Annexes Sont annexés à la présente offre : - Les documents relatifs au droit d accès, aux causes d exclusion et à la sélection qualitative - L inventaire Fait à, le. Le(s) soumissionnaire(s) 18

19 IV. ANNEXE B Inventaire Cahier des charges n MP092014/JFS/nd Marché Public de services: Nouveau contrat de gestion du WAN de PointCulture. Objet Quantité estimée Prix unitaire (en chiffres) Prix total Fourniture du réseau WAN 1.., EUR.., EUR Services de maintenance prestations mensuelles 36.., EUR.., EUR Fait à, le. Le(s) soumissionnaire(s) 19

20 V. ANNEXE C Modèle de déclaration sur l honneur Identification du pouvoir adjudicateur : PointCulture ASBL Identification du marché : Nouveau contrat de gestion du WAN de PointCulture. Cahier spécial des charges n MP092014/JFS/nd Le soussigné (nom, prénom) : Qualité ou profession : Nationalité : Domicilié à : (pays, localité, rue, n ) ou La société : (raison sociale ou dénomination, forme, nationalité, siège) représentée par le(s) soussigné(s) : ou les soussignés : (chacun, mêmes indications que ci-dessus) en groupement sans personnalité juridique pour le présent marché, déclare(nt) sur l honneur ne se trouver dans aucune des situations visées par les causes d exclusion reprises à l article 20 de la loi du 15 juin 2006 et à l article 61 de l arrêté royal du 15 juillet 2011 ; s engage(nt) à produire à la demande du pouvoir adjudicateur les documents et preuves nécessaires. Fait à, le.. Signature 20

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